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unknown - 2023 055
Déliberation - 2025 055
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
REPUBLI hibié
TERRITO 5 :09%02:9000528-20251121-02025055-CC
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2025-055 Objet: Avenant 2 au lot n°3 -Construction d’un Date : 21/11/2025 espace d’accueil touristique et de découverte - Affichage : 22/12/2025 Marché public
Annexe : Avenant et devis
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 complétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le lot 3 du marché a été attribué à la société SAS PY ELYAS- ZA de la Goutte d’Avin- 90200 AUXELLES BAS
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°2 concernant des travaux supplémentaires pour le remplacement de bois pourris sur la toiture.
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De dire que cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat, que l’économie du contrat n’est pas bouleversée, et que l’objet du contrat reste le même. Article 2 : De dire que les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
Montant initial du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 12 096,50 €
“ Montant TIC: 14 515.80€
Montant du marché public suite à avenant 1:
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 12 671,50 €
“ Montant TIC: 15 205,80€
Montant de l’avenant 2:
“ Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 4 378,00 €
Montant TIC : 5 253,60 €
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT: 17 049,50 €
Montant TIC : 20 459,40 € soit une augmentation de 36.2% par rapport au montant initial
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un ) éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus. { / 7
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