Déliberation - 2026 001

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Déliberation - 2026 001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Déliberation - 2026 001)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 09/01/2026

Reçu en préfecture le 09/01/2026

Publié le

ID : 090-219000528-20260108-20206001-CC

REPUBLIQUE FRANCAISE

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE DE GIROMAGNY

REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° 2026-001 Objet: Marché public à procédure adaptéee Date : 08/01/2026 R2123-1 du CCP- Création d’une halle couverte Affichage :10/01/2026 dans le bâtiment de l’ancien SPAR

Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu la délibération n°4769 du 28 novembre 2024 par laquelle il a été décidé de confier au cabinet Architecture Spirit les études de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la construction d’une halle dans

l’ancien bâtiment SPAR ;

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 17 septembre 2025 avec une date limite de réception des offres fixée au mercredi 15 octobre 2025 à 12h00 ;

Considérant la consultation lancée sous forme de procédure adaptée ouverte et décomposée en 8 lots :

Lot 1 : Démolition

Lot 2 : Gros Œuvre

Lot 3 : Charpente Métallique

Lot 4 : Charpente Couverture Zinguerie

Lot 5 : Plâtrerie Peinture Enduit

Lot 6 : Electricité

Lot 7 : Désamiantage

Lot 8 : Sols

Considérant les 20 offres déposées et les critères d’analyse mentionnés au Règlement de la

consultation ;

Le Maire de la Commune de Giromagny décide :

Article 1 : D’attribuer les marchés aux candidats suivants :

e Lot 1: ALBIZATTI-Rue Jean Baptiste SAGET- 90400 DANJOUTIN pour un montant total

estimatif de 34 656,00 € HT soit 41 587,20 € TIC

e Lot 2: ALBIZATTI-Rue Jean Baptiste SAGET- 90400 DANJOUTIN pour un montant total

estimatif de 46 043,14 € HT soit 55 251 ,77 € TTC

e Lot 3 : DEBARD- 8 rue des Sablières- 25400 ARBOUANS pour un montant total estimatif de

124 880,34 € HT soit 149 856,41 € TTC

e Lot 4 : Déclaré infructueux. Ce lot fera l’objet d’une nouvelle consultation

e Lot 5 : CURTI-ZI-90800 BAVILLIERS pour un montant total estimatif de 41 397,06 € HT soit

49 676,47 € TTC

e Lot 6 : Déclaré infructueux. Ce lot fera l’objet d’une nouvelle consultation

e Lot 7: GAIAL-18 rue Louis Joseph Gay Lussac- 68000 COLMAR pour un montant total

estimatif de 7 350,00 € HT soit 8 820,00 € TTCEnvoyé en préfecture le 09/01/2026

Reçu en préfecture le 09/01/2026

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ID : 090-219000528-20260108-20206001-CC

e Lot 8 : Déclaré sans suite. Ce lot a fait l’objet d’un marché négocié sans publicité ni mise en

concurrence conformément au Décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 (décision n°2025-064

du 03/12/2025). Le marché est attribué à GROUPE LES RESINEURS pour un montant total

estimatif de 17 887,52 € HT soit 21 465,02 € TTC

Article 2 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et

l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :

Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans

un délai de deux mois vaut rejet du recours.

Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier,

25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un

éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.

Le Maire,

Christian CODDET