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Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2026
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Procès Verbal - PV 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Le
28
avril
2026,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe
afin
de
délibérer
sur
les
questions
suivantes : Ordre du
jour
:
KATAN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
N°2026.04.01
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
N°2026.04.02
Installation
des
commissions
municipales
N°2026.04.03
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
N°2026.04.04
Constitution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
N°2026.04.05
Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
N°2026.04.06
Demande
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Coeur
de
France
N°2026.04.07
Désignation
des
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs
N°2026.04.08
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
: budget
principal
N°2026.04.09
Approbation
du
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
: budget
annexe
ferme
de
la
Chesnaye
N°2026.04.10
Affectation
du
résultat
2025
: budget
principal
N°2026.04.11
Affectation
du
résultat
2025
: budget
annexe
ferme
de
la Chesnaye
N°2026.04.12
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2026
N°2026.04.13
Adoption
du
budget
primitif
2026
: budget
principal
N°2026.04.14
Adoption
du
budget
primitif
2026
: budget
annexe
ferme
de
la Chesnaye
N°2026.04.15
Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
en
2026 Présents
:MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET
Cécile,
BONAMY
Christian,
MAUCHIEN
Anne,
CHABENAT
Jean-Michel,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉSIER
Marie-Christine,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
PERRICHON
Julien,
TARTIERE
Steeven. Pouvoirs
:
RIVIÈRE
Fabien
à
MÉTIVIER
Philippe,
CARREL
Céline
à
BONAMY
Christian.
Excusés
: MALASSINET
AI
ain,
MÉTIVIER
Christophe.
|1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
|
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026.
|2-COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
il
Décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
:
Date
Numéro
Libellé
Montant
HT
Choix
du
maître
d'œuvre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
18/03/2026
|
5.2026
vestiaires
du
stade
:M.
Ludovic
BIAUNIER,
Lab'o
52
16
2508
08/04/2026
|
6.2026
Fixation
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
1 85380
€
due
par
ORANGE
en
2026
'
Acte
de
concession
cimetière
:
27/02/2026
Vente
concession
emplacement
50
ans
DESVIGNES
Anicet
320
€
18/03/2026
Vente
concession
emplacement
50
ans
DA
SILVA
Joao
200
€
Devis
acceptés
depuis
le
dernier
conseil
:
Montant
Date
Objet
du
marché
Entreprise
retenue
engagé en
€ TTC
18/03/2026
Location
d’un
souffleur
local
rue
des
Récollets
LOXAM
126,33
23/03/2026
Animation
repas
des
Anciens
7
novembre
STEPHANE
NORIAS
300,00
25/03/2026
Maîtrise
d'œuvre
aménagement
club-house
stade
|
YANN
PASQUIER
16
022,16
26/03/2026
|
Fournitures
administratives
FABREGUE
80,09
27/03/2026
|
Fournitures
local
rue
des
Récollets
SIDER
75,50
31/03/2026
Entretien
du
broyeur
AGRICENTRE36
801,78
01/04/2026
Carburant
EPNR
VILLEMONT
2
939,40
01/04/2026
|
Réparation
freins
Ducato
GROUPE
THERET
465,47
02/04/2026
Fournitures
diverses
REXEL
320,06
02/04/2026
Gants
en
vinyle
UNISVERT
55,20
02/04/2026
|
Mise
en
sécurité
city-stade
AGORESPACE
571,20
03/04/2026
Entretien
du
minibus
FAURIE
AUTOMOBILE
781,20
03/04/2026
|
Achat
couteaux
pour
tondeuse
CLOUE
226,79
04/04/2026
|
Grave,
sable,
gravillons
(approvisionnement)
MRBC
2
842,56
07/04/2026
|
Une
palette
de
ciment
PROLIANS
444,67
08/04/2026
|
Cartons
de
sacs
toutounet
SEPRA
1
158,00
09/04/2026
Miscanthus
EARL
GRAND
PREUGNAT
319,00
14/04/2026
Bulletin
d'informations
municipales
SODIMASS
272,00 Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions.
3-ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.2121-
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Le
projet
de
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
fixe
les
principales
dispositions
notamment
:
e
La
composition
des
commissions
communales
et
d'appels
d'offre
;
e
Les
modalités
de
tenue
des
séances
du
conseil
municipal
;
e
Les
dispositions
diverses.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
règlement
intérieur
annexé.
4-INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-22
et
suivants
relatifs
à la
création
de
commissions
municipales
;
°
La
délibération
n°
2026.03.02
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
e
La
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
et
à
l'installation
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
à
l'assemblée
délibérante
;
Les
commissions
se
réuniront
sur
convocation
du
maire
ou
du
vice-président
désigné.
Le
maire
est
président
de
droit
des
commissions
qui
jouent
un
rôle
consultatif
et
formulent
des
avis
soumis
au
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
installe
à l'unanimité
les
commissions
suivantes
et
procède
à la
désignation
de
leurs
membres :
Commissions
MEMBRES
Finances,
Ressources
Humaines
et
Événementiel
Vice-Président
: Frédérique
FOURRÉ
Membres:
Jean-Michel
CHABENAT,
Bruno
PION,
Valérie
CHAUVEAU,
Christian
BONAMY,
Sébastien
FORBEAU
Vie
associative,
jeunesse
et
sports
Vice-Président
: Sébastien
FORBEAU
Membres
: Cécile
MAILLET,
Laurence
BAUDET,
Julien
PERRICHON,
Christophe
MÉTIVIER,
Marie-Christine
MÉSIER
Affaires
administratives
(état
civil,
cimetière),
sécurité,
prévention
Vice-Président
: Cécile
MAILLET
Membres:
Sylviane
DUVOUX,
Anne
MAUCHIEN,
Christian
BONAMY,
Valérie
CHAUVEAU,
Fabien
RIVIÈRE
Aménagement
de
l’espace
public
(Travaux,
cadre
de
vie,
énergies,
urbanisme,
bâtiments
communaux,
camping)
Vice-Président
: Christian
BONAMY
Membres
: Frédérique
FOURRÉ,
Fabien
RIVIÈRE,
Alain
MALASSINET,
Delphine
CHAUVEAU,
Christophe
MÉTIVIER,
Bruno
PION Vice-Président
: Anne
MAUCHIEN
Membres
: Cécile
MAILLET,
Steeven
TARTIÈRE,
Céline
CARREL,
Laurence
BAUDET,
Marie-Christine
MÉSIER,
Sylviane
DUVOUX,
Valérie
CHAUVEAU
Action
sociale
Communication Village
Etape
:
:
:
.
.
Membres
:
Delphine
CHAUVEAU,
Cécile
MAILLET,
Animation
commerciale
et
occupation
du
domaine
publie
Steeven
TARTIÈRE,
Anne
MAUCHIEN
Ferme
de
la
Chesnaye
Membres
:Bruno
PION,
Christophe
MÉTIVIER
Christian
BONAMY,
Sébastien
FORBEAU,
Bruno
PION,
[5-consriTuTIon
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
La
Commission
d'Appel
d'Offres
intervient
à titre
principal
dans
le
choix
des
offres,
donc
dans
l'attribution
des
marchés.
Elle
est
obligatoire
lorsqu'une
procédure
formalisée
est
mise
en
œuvre.
En
revanche,
elle
n’est
pas
obligatoire
en
cas
de
procédure
adaptée.
Le
maire
ajoute
que
dans
le
cadre
d’un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA),
la
CAO
peut
toujours
être
saisie
pour
avis,
mais
la
décision
d'attribution
ne
lui
revient
pas.
vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1411-5
et
L.1414-2
;
e
Les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
et à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
les
membres
élus
ont
voix
délibérative
au
sein
de
la
CAO
;
Monsieur
le
Maire
appelle
à
candidature.
Une
liste
a été
déclarée.
Elle
est
composée
des
trois
membres
suivants
:
e
Titulaires
:Frédérique
FOURRÉ,
Sébastien
FORBEAU
et
Cécile
MAILLET
;
e
Suppléants
:
Christian
BONAMY,
Anne
MAUCHIEN
et
Alain
MALASSINET.
Le
maire
propose
un
vote
à
main
levée,
ce
que
les
conseillers
municipaux
acceptent
à
l’unanimité.
Le
conseil
municipal
élit
à
l’unanimité
et
à
main
levée,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
Votants/Voix/Elus
Nombres
de
votants
: 17
Membres
titulaires
élus
:
#membres
ttu[äires
-
Frédérique
FOURRÉ.
:17
voix
-
Sébastien
FORBEAU
: 17
voix
-
Cécile
MAILLET
:
17
voix Nombres
de
votants
: 17
Membres
suppléants
élus
:
3 membres
suppléants
=
Christian
BONAMY
:17
voix
-
Anne
MAUCHIEN :
17
voix
-__
Alain
MALASSINET
: 17
voix
[ 6-CONSTITUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
un
rôle
d'action
de
prévention
et
de
développement
social
en
ljaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
à
caractère
social.
Il
participe
notamment
à
l'instruction
des
demandes
d’aide
sociale
et
transmet
celles
dont
l'instruction
incombe
à
une
autre
autorité. Sa
présidence
est
assurée
par
le
maire
et
il comprend
en
nombre
égal
des
élus
et
des
membres
nommés.
Parmi
les
membres
nommés,
doivent
figurer
:
e
Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
;
e
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
associations
familiales
;
e
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
;
e
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Le
maire
précise
à
l’Assemblée
qu’en
vertu
des
articles
L123-6
et
R123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
représentants
de
ces
associations
doivent
être
nommés
par
le
maire,
par
arrêté
municipal. Considérant
qu’il
convient
de
constituer
le
CCAS
de
la
Commune
de
Vatan
;
Le
conseil
municipal
déclare
à
l’unanimité
Mmes
Cécile
MAILLET,
Anne
MAUCHIEN,
Valérie
CHAUVEAU
et
Céline
CARREL
en
qualité
de
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
7-CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Vu
l'article
1650-1
du
Code
général
des
impôts
prévoyant
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué
et
de
8
commissaires
titulaires,
pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
;
Le
maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
proposer
32
noms
pour
les
commissaires
(16
titulaires
et
16
suppléants),
à charge
pour
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
désigner,
à partir
de
la
liste
arrêtée,
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants.
Membres
proposés
LYANNAZ
Ghislain
PATRIGEON
ép.
PONROY
Marie-Agnès
CHABENAT
Jean-Michel
MALASSINET
Alain
MOREAU
ép.
DUVOUX
Sylviane
PERRICHON
Didier
MADROLLES
Philippe
MINIER
Gilles PION
Bruno
MADROLLES
ép.
CHAUVEAU
Valérie
RIVIÈRE
Fabien
BONAMY
Christian
DESNOYER
David
GENDREAU
ép.
MAILLET
Cécile
MÉTIVIER
Christophe
DUHAMEL
ép.
MAUCHIEN
Anne
CHEVALLIER
Gilles
MONTAGU
ép.
BAUDET
Laurence
MÉSIER
Marie-Christine
PERRICHON
Julien
TARTIÈRE
Steeven
MAINGUY
ép.
FOURRÉ
Frédérique
KWIECIEN
ép.
CHAUVEAU
Delphine
CARREL
Céline
PATRIGEON
Pascal
NANCEY
Patrick
BREART
Didier
RIPAMONTI
Christophe
FERRAGU
Gérard
PLICAUD
Olivier
HARDY
Anthony
RIOULT
Thierry
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
les
propositions
figurant
dans
la
liste
ci-dessus.
Le
maire
explique
que
c'est
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
qui
choisit
les
16
délégués. 8-DEMANDE
D’INTERVENTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDÉPARTEMENTAL
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
Le
maire
informe
que
la
délibération
de
l'EPFL
est
ajournée.
9-DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AUPRÈS
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-33
et
L.5211-7
relatifs
à la désignation
des
représentants
dans
les organismes
extérieurs ;
e
Les
statuts
des
organismes
concernés
;
e__
L'installation
du
conseil
municipal
en
date
21
mars
2026;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
auxquels
la
commune
adhère
ou
participe
;
Le
conseil
municipal
procède
à
l’unanimité
à
la
désignation
des
représentants
des
organismes
suivants
: Organismes
Nombre
de
représentants
Représentants
Agence
Technique
Départementale
de
l’Indre
1 représentant
titulaire
Christian
BONAMY
Coordination
Gérontologique
de
la
DPDS
3
représentants
titulaires
Cécile
MAILLET,
Sylviane
DUVOUX,
Céline
CARREL
Correspondant
Défense
Préfecture
de
l’Indre
1
représentant
titulaire
Cécile
MAILLET
Vatan
en
Fête
2
représentants
titulaires
Sébastien
FORBEAU,
Steeven
TARTIÈRE
Comité
des
fêtes
4
représentants
titulaires
Sébastien
FORBEAU,
Julien
PERRICHON
Delphine
CHAUVEAU,
Cécile
MAILLET
Solid
Abri
1 représentant
titulaire
Cécile
MAILLET
Mme
Valérie
CHAUVEAU
demande
pourquoi
deux
représentants
à Vatan
en
Fête
et
quatre
pour
le
Comité
des
Fêtes.
Le
maire
explique
que
le
nombre
est
défini
dans
les
statuts
de
ces
associations.
M.
Steeven
TARTIÈRE
s'interroge
sur
une
éventuelle
irrégularité
à
siéger
comme
représentant
de
la
municipalité
au
sein
de
« Vatan
en
Fête
» alors
qu’il
est
membre
de
l'association.
Le
maire
dit
que
ce
n'est
pas
dérangeant.
10-APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
:BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
CFU
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
présenté
par
le
maire
;
Considérant
que
le CFU
2025
peut
se
résumer
ainsi :
si]
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
ou
Excédent
ou
Déficit
ou
Excédent
ou
Déficit
ou
Excédent
Résultats
reportés
457
537,50
629
545,33
629
545,33
457
537,50
Opérations
de
l'exercice
|
1679
850,57|
2027
172,14
797
566,86
932
397,64|
2477
417,43|
2 959
569,78
Résultat
de
l’exercice
347
321,57
134
830,78
482
152,35
TOTAUX
1679
850,57|
2484709,64|
1427
112,19
932
397,64|
3106
962,76|
3417
107,28
Résultats
de
clôture
804
859,07
494
714,55
310
144,52
Restes
à
réaliser
57
182,84
120
625,00
57
182,84
120
625,00
TOTAUX
CUMULÉS
1679
850,57|
2484709,64|
1484295,03|
1053022,64|
3164145,60|
3
537
732,28
RÉSULTATS
DEFINITIFS
804
859,07
431
272,39
373
586,68
4 Le
maire
sort
de
la
salle
et
sous
la
présidence
de
Mme
Frédérique
FOURRÉ,
élue
en
séance,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal.
Le
maire
rappelle
que
l'excédent
s'élevait
à 200
000
€
en
2024.
La
directrice
des
services
précise
que
la
notion
de
« restes
à réaliser
ou
RAR
» ne
concerne
que
la
section
d'investissement.
En
effet,
certaines
dépenses
engagées
peuvent
n'être
effectivement
réalisées
que
l’année
suivante
et
que
ces
RAR
influent
énormément
sur
le
résultat
d’un
exercice.
11-APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
:BUDGET
ANNEXE
FERME
DE
LA
CHESNAYE Vu
le
CFU
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
créé
pour
la
ferme
de
la
Chesnaye
présenté
par
le
maire
;
Considérant
que
le
CFU
2025
de
la
Chesnaye
peut
se
résumer
ainsi,
étant
rappelé
que
la
Chesnaye
est
assujettie
à la
TVA
et
que
les
montants
indiqués
sont
des
montants
hors
taxes
:
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
|
ou
Excédent
|
ou
Déficit
|
ou
Excédent
|
ou
Déficit
|
ou
Excédent
Résultats
reportés
18
335,70
18
335,70
OPÉrUPns
ÊE
70863,35|
40568,78
7086335]
40568,78
l'exercice Résultat
de
l’exercice
30
294,57
30
294,57
TOTAUX
70
863,35
58
904,48
70
863,35
58
904,48
Résultats
de
clôture
11
958,87
11
958,87
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
70
863,35
58
904,48
70
863,35
58
904,48
RÉSULTATS
DEFINITIFS
11
958,87
11
958,87
Le
Maire
sort
de
la
salle
et
sous
la
présidence
de
Mme
Frédérique
FOURRÉ,
élue
en
séance,
le
conseil
municipal
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
la
Chesnaye,
à
14
voix
Pour
et
1 Abstention
(Bruno
PION).
[ 12-AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
:BUDGET
PRINCIPAL
1]
Vu
le
compte
financier
unique
(CFU)
2025
du
budget
principal
et
notamment
les
éléments
suivants
:
- excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
804
859,07
€
- solde
négatif
cumulé
de
la
section
d'investissement
(avec
les
R.A.R.)
de
:
431
272,39
€
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
en
investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement,
d'un
montant
égal
à 431
272,39
€,
pour
équilibrer
la
section
d'investissement,
et
que
le
solde
est
généralement
reporté
en
section
de
fonctionnement
;
Le
conseil
municipal
affecte
à l'unanimité
le
résultat
2025
du
budget
principal
ainsi
au
budget
2026
: - affectation
obligatoire
en
section
d'investissement
(compte
1068
recettes)
:
431
272,39
€
- report
du
solde
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
recettes)
:
373
586,68
€
+
report
obligatoire
du
déficit
d'investissement
hors
R.AR.
(ligne
001
dépenses)
: 494
714,55
€
La
directrice
des
services,
Mme
BONNARD,
précise
qu'il
est
obligatoire
de
couvrir
tout
déficit
de
la
section
d'investissement. 13-AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
: BUDGET
ANNEXE
FERME
DE
LA
CHESNAYE
Vu
le
compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
de
la
ferme
de
la
Chesnaye
et
notamment
les
éléments
suivants,
sachant
qu’il
n’y
a
pas
de
section
d'investissement
ni
de
restes
à
réaliser
pour
cet
exercice
:
- déficit
cumulé
de
fonctionnement
au
31/12/2025
de
:
11
958,87
€
Considérant
qu'avec
un
déficit
de
fonctionnement
la
collectivité
n’a
pas
d’autre
choix
que
de
reporter
ce
déficit
au
prochain
budget
;
Le
conseil
municipal
affecte
à
l'unanimité
le
résultat
2025
du
budget
annexe
de
la
Chesnaye
ainsi
au
budget
2026:
- report
du
déficit
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
dépenses)
:
11
958,87
€
M.
Bruno
PION
souligne
la
nécessité
d'établir
un
bilan
annuel,
tout
en
précisant
que
de
nombreuses
incertitudes
demeurent,
notamment
concernant
les
charges,
la
production
et
les
prix
de
vente.
Dans
ce
contexte,
il indique
qu’il
est
difficile
d'anticiper
les
résultats
:la
situation
pourrait
aussi
bien
conduire
à
un
creusement
du
déficit
qu’à
un
retour
à l'équilibre.
La
question
de
la
poursuite
des
semis
pourrait
ainsi
se
poser
dans
les
prochains
mois.
Mme
Cécile
MAILLET
s'interroge
sur
l'éligibilité
aux
primes
jachères,
à
laquelle
le
maire
répond
favorablement.
M.
PION
précise
qu’un
compromis
entre
différentes
options
est
envisageable.
Il rappelle
que,
malgré
un
déficit
cette
année,
les
cinq
exercices
précédents
étaient
excédentaires
et
insiste
sur
l'importance
de
ne
pas
engager
d’investissements
à perte.
Le
maire
indique
par
ailleurs
que
la
commune
dispose
de
la
possibilité
de
vendre
les
terres.
M.
Sébastien
FORBEAU
évoque
la
piste
d’autres
types
de
cultures.
M.
PION
répond
qu'un
tel
projet
s’inscrirait
sur
un
horizon
de
10
à 15
ans
et
impliquerait
la
perte
des
aides
de
la
PAC,
tout
en
reconnaissant
que
cette
option
mérite
réflexion.
Enfin,
en
réponse
à
plusieurs
interrogations,
le
maire
précise
que
l'exploitation
est
actuellement
sous-
traitée
dans
le
cadre
d’un
marché
public
d’une
durée
de
trois
ans,
attribué
à
M.
Pascal
Patrigeon.
Mme
Valérie
CHAUVEAU
demande
si
ce
dernier
dispose
bien
de
l'agrément
en
tant
que
prestataire
de
services,
indiquant
ne
pas
l'avoir
identifié
dans
la
liste
correspondante.
14-VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025.03.05,
en
date
du
25
mars
2025,
qui
a fixé
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
ainsi
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
38,03
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
:
31,71% - Taxe
d'habitation
(1)
:
10,14
%
(1)
:pour
les
résidences
secondaires,
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
les
logements
vacants.
Considérant
qu’à
taux
constants,
avec
les
bases
prévisionnelles
2026
fournies
par
l'état
1259
des
services
fiscaux,
le
produit
pour
la
commune
serait
de
981
333
€,
coefficient
correcteur
déduit
;
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
pour
2026
les
taux
appliqués
l’année
dernière
pour
les
trois
taxes
directes
locales
(TFPB,
TFPNB
et
TH).
La
DGS,
explique
que
les
taux
des
taxes
doivent
être
votés
en
amont
du
budget,
car
ils
en
constituent
une
composante
essentielle
et
conditionnent
son
équilibre.
15-ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
:BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
proposition
de
budget
primitif
2026
du
budget
principal
présentée
par
le
maire
;
Considérant
que
le
budget
présenté
prend
en
compte
l'affectation
du
résultat,
intègre
les
restes
à
réaliser
arrêtés
au
31
décembre
2025
et
que
les
dépenses
et
recettes
ont
été
évaluées
de
façon
sincère
;
Considérant
que
chacune
des
sections
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi
:
- fonctionnement
:
2
394
000,00
€
- investissement
:
1
624
300,00
€
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
budget
primitif
2026.
16-ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
:BUDGET
ANNEXE
FERME
DE
LA
CHESNAYE
Fe
Vu
la
proposition
de
budget
primitif
2026
présentée
par
le
maire
pour
le
budget
annexe
créé
pour
la
ferme
de
la
Chesnaye
;
Considérant
que
le
budget
présenté
prend
en
compte
l'affectation
du
résultat
(déficit
reporté)
et
que
les
dépenses
et
recettes
ont
été
évaluées
de
façon
sincère
;
Considérant
que
l’exploitation
de
la
ferme
de
la
Chesnaye
est
assujettie
à
la
TVA
et
que
dès
lors
les
montants
indiqués
sont
des
montants
hors
taxes
:
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d'investissement
et
que
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi
:
- fonctionnement
:
82
000,00
€
Le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2026
de
la
ferme
de
la
Chesnaye,
à
16
voix
Pour
et
1
Abstention
(Bruno
PION).
17-SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
EN
2026
Vu
les
différentes
demandes
déposées
par
les
associations
locales
:
Il'est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2026
:
10 réserves
alimentaires
de
Solidabri
pour
venir
en
aide
à des
administrés
en
difficultés.
Cette
demande
fera
l’objet
d’une
future
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h32.
Espace
aux
adjoints
Mme
Frédérique
FOURRÉ
donne
rendez-vous
à l'assemblée
à 9h45
à
la
mairie
pour
la
mise
en
place
de
la
cérémonie
commémorative
du
8
mai.
Mme
Cécile
MAILLET
donne
rendez-vous
le 3
juin
à
16h
pour
une
réunion
CCAS,
le
11
mai
ou
1°
juin
(à
confirmer)
pour
une
commission
Affaires
administratives
et
le
25
juin
pour
une
réunion
Gérontologie.
Mme
Anne
MAUCHIEN
informe
de
l'élaboration
du
bulletin
d'informations
municipales
et
de
sa
distribution
la semaine
prochaine.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Philippe
MÉ
Frédérique
FOURRÉ.
12 ASSOCIATION
LOISIRS
DANSES
VATANAISES
700
A
PETITS
PAS
DE
SI
DE
LA
150
ARTS
AU
CHÂTEAU
DE
VILLECHAUVON
1000
CLUB
PÉTANQUE
VATANAIS
500
CLUB
PONGISTE
VATANAIS
1000
COMITÉ
DE
LA
LENTILLE
VERTE
DU
BERRY
2500
DANSONS
A
VATAN
200
EPISOL
400
FAMILLES
RURALES
700
FEDERATION
DES
SOCIETES
MUSICALES
DE
L’INDRE
8000
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
LA
VATANAISE
700
HANDBALL
CLUB
VATANAIS
2000
JUDO
CLUB
VATANAIS
700
LA
PRATIQUE
2000
LES
TOQUÉS
DU
FOURNEAU
500
MUSÉE
DU
CIRQUE
3000
VATAN
LE
RETOUR
DU
SON
1000
ROMAIN
GUIGNARD
ASSOCIATION
1500
SPORTING
CLUB
VATANAIS
4000
SERVICE
PLUS
4898
SOCIÉTÉ
COMMUNALE
DE
CHASSE
500
UNION
MUSICALE
DE
VATAN
500
VA
T'EN
CHANTER
500
VATAN
EN
FETE
1000
Z DANCE
400
TOTAL
38348
€
Les
membres
du
bureau
des
associations
concernées
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
alloue
à
la
majorité
les
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations
conformément
aux
propositions
du
maire
pour
un
montant
de
38
348
euros.
Le
maire
informe
qu'il
n’a
pas
reçu
les
associations
cette
année
contrairement
aux
années
précédentes
en
raison
de
la
tenue
de
l’élection
municipale.
Pour
autant,
un
courrier
leur
a été
adressé
en
précisant
le
montant
alloué
à chacune
d’entre
elles.
Pour
rappel,
l'attribution
de
subvention
aux
associations
est
conditionnée
par
le
dépôt
d’un
dossier
présentant
les
activités
prévues
et
bilan
financier
de
l'association.
Mme
Cécile
MAILLET
explique
que
la
subvention
à
la
FSMI
n’est
pas
versée
intégralement,
elle
est
modulée
selon
les
charges.
À
la
suite
d’une
interrogation
de
Mme
Anne
MAUCHIEN,
le
maire
explique
que
la
subvention
à Service
Plus
correspond
à
la
participation
de
la
commune
au
portage
des
repas
à
domicile.
M.
Bruno
PION
demande
pourquoi
il ny
a pas
le
Comité
des
Fêtes.
Le
maire
répond
que
cette
association
ne
dépose
pas
de
demande.
La
subvention
de
La
Pratique
est
doublée
cette
année
en
raison
de
la
tenue
du
festival
qui
est
organisé
tous
les
deux
ans.
Mme
Cécile
MAILLET
demande
si
une
subvention
de
500
€ peut
être
accordée
à Solidabri
car
l'association
n’a
toujours
pas
reçu
la
subvention
du
Département.
Elle
précise
que
la
commune
«
pioche
»
dans
les 11