Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2026
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 04 avril 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 05 avril 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 06 avril 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 avril 2018
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 3 avril 2019
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 avril 2017 1
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 202
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 28
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
de
ROUVRES
Eure-et-Loir
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE-ET-LOIR
Compte-rendu
de
la
séance
du
Nombre
de
conseillers
:
Le
28
avril
2026,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
ROUVRES
En
exercice
: 15
(28260)
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
en
Mairie,
sous
la
Présents
: 14
présidence
de
Nathalie
MILWARD,
Maire,
suivant
convocation
Votants
: 15
transmise
le mardi
14
avril
2026
par
voie
dématérialisée.
PRÉSENTS
: Madame
Nathalie
MILWARD,
Monsieur
Albert
ROUILLARD,
Madame
Catherine
PONSARDIN,
Monsieur
Thierry
FERRIÉ,
Madame
Lucie
LEFÈVRE,
Monsieur
Cyril
CHESNEL,
Madame
Danièle
LARGILLIERE,
Madame
Christiane
VINCENT,
Monsieur
Christophe
LEBON,
Madame
Sylvie
PEROT-BIAS,
M.
Raymond
PICHOT,
Madame
Odile
MENNESSON,
Monsieur
Patrice
DEKIEN,
Madame
Valentine
COZON,
conseillers
municipaux. ABSENT
: Monsieur
Aurélien
MAUFRAIS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Albert
ROUILLARDLe
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte.
Monsieur
Albert
ROUILLARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2312-1
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
en
matière
de
gestion
financière
et
d'approbation
des
comptes
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023/22
du
27
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP) ;
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Rouvres,
tel
que
présenté
par
Madame
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue,
dans
le
cadre
de
cette
expérimentation,
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
conformément
aux
dispositions
dérogatoires
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
permet
une
présentation
consolidée
et
harmonisée
des
données
financières
de
la
collectivité,
facilitant
ainsi
le
contrôle
automatisé
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
relatives
à
la
situation
financière
de
la
commune,
notamment
les
résultats
de
l'exercice,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques,
ainsi
que
les
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Page
1
sur
13 CONSIDÉRANT
que
les
résultats
du
CFU
pour
l'exercice
2025
font
apparaître
les
éléments
suivants
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
|Fonctionnement|Total
cumulé
Prévision
1 106
245,03 € |
687
400.00
€
1 793
645.03 €
budgétaire
totale
Recettes
Recettes
634090.73€ |
769396.99€ |
140348772€
réalisées Restes
à
réaliser!
377
370.76
€
0
€
377
370.76
€
Autorisation
1101
467.00€ |
99152910€ |
2092 9%6.10€
budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses
716935.97€
|
598
083.62
€
1 315
019.59 €
réalisées Restes
à
réaliser!
368
907.98
€
0
€
368
907.98
€
Différence
entre|Solde
des
les
titres
et
lesiréalisations
del
-82
845.24
€
171
313.37
€
88
468.13
€
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Réeulats
,
antérieurs
-4
778.03
€
304
129.10
€
299
351.07
€
antérieurs
,
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
,
me
ou
résultat
de Reg ent eee
-4778.03€
|
30412910€ |
299 351.07€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
Restes
à
réaliser
les
restes
à
(#1)
8
462.78
€
0
€
8
462.78 €
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-79
160.49
€
475
442.47
€
396
281.98
€
CONSIDÉRANT
que
ces
résultats
reflètent
la
situation
financière
réelle
de
la
commune
et
permettent
d'envisager
sereinement
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
suivant
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTIONS, DÉCIDE : Article
1 -
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Rouvres,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Page
2
sur
13 Article
2
-
D'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025,
s'élevant
à
396
281.98
€
(excédent),
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
aux
orientations
budgétaires
définies
pour
l'exercice
2026.
Article
3
-
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
y afférents.
Commune
du
Rouvres
- Commune
de
Rouvres
- CFU
- 2025
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
1
106
245,03
687
400.00
1
793
645.03
Recettes
Recettes
réalisées
{1)
8
634
090.73
769
396.99
1 403 487.72
Restes
à réaliser
C
377
370.76
0,00
377
370,76
Autorisation
budgétaire
totale
D
1101
467,00
991
529,10
2
092
996,10
Dépenses
Dé
réalisées
{1)
E
716
935,97
598
083,62
1315019,59
Restes
à réaliser
F
368
907.98
0,00
368
907,98
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Soide
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=-B-E
|-82
845,24
171
313,37
88
468,13
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
{+/-)
H
—4
778,03
304
129,10
299
351,07
pol cnrs
À
résultat de
[Excédent idéficit
G+H
-87 623.27
475 442 47
387 819.20
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=2C-F
8 462,78
0,00
8 462,78
Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
|-79
160,49
475
442,47
396
281,98
{1)Les
recettes
rénisées
eties
dépenses rémisées
concement
les
apérations
réeñes
et
les
opérations
d'ordre
VU
les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
des
communes ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
VU
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
(CFU)
2025,
approuvé
par
délibération
en
date
du
28
avril
2026,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
pour
le
budget
principal :
+.
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
principal,
d'un
montant
de
475
442,47euros,
comme
suit
:
o
Affectation
au
compte
1068
«
Déficit
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
un
montant
de
79
160,49
euros
;
o
Report
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
pour
le solde,
soit
396
281,98
euros.
CONSIDÉRANT
que
seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
2025
du
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
475
442,47euros
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
tel
qu'il
ressort
du
CFU
2025,
s'élevant
à
79
160,49
euros
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
couvrir
ce
besoin
de
financement
tout
en
préservant
l'équilibre
financier
de
la
commune
;
Page
3
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
unique
: D'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
principal,
d'un
montant
de
475
442,47euros,
comme
suit :
Affectation
au
compte
1068
«
Déficit
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
un
montant
de
79
160,49
euros
;
Report
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
pour
le
solde,
soit
396
281,98
euros. VU
les
articles
1639
A
et
1379
du
Code
général
des
impôts
relatifs
à
la
fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
par
les
communes
;
VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
et
notamment
son
article
16,
modifiant
les
règles
de
fixation
des
taux
des
taxes
foncières ;
VU
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026,
transmis
par
les
services
fiscaux ;
CONSIDÉRANT
que
la
stabilité
fiscale
constitue
un
objectif
prioritaire
pour
la
commune
afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
et
la
compétitivité
des
entreprises
locales
;
CONSIDÉRANT
que
les
taux
actuels
des
taxes
directes
locales
permettent
de
garantir
un
équilibre
budgétaire
tout
en
assurant
le financement
des
services
publics
municipaux ;
CONSIDÉRANT
que
la
situation
financière
de
la
commune
ne
justifie
pas
une
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
maintenir
une
pression
fiscale
raisonnable
pour
soutenir
l'attractivité
du
territoire
et favoriser
le
développement
économique
local
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
1er
: De
maintenir
pour
l’année
2026
les
taux
des
taxes
directes
locales
aux
niveaux
suivants
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
42.47
h
;
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
42.57
h
;
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
14.09
%.
Article
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VU
la loi n°
2014-856
du
31
juillet 2014
relative
à
l'économie
sociale
et solidaire,
et notamment
son
article
59 ;
VU
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
code
des
communes
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2251-3
et
L.
2335-1
;
VU
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune
;
VU
les
délibérations
antérieures
du
conseil
municipal
relatives
à
l'attribution
de
subventions
aux
associations
;
VU
le
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
et
notamment
les
crédits
inscrits
au
chapitre
des
subventions
aux
associations
;
CONSIDÉRANT
que
les
associations
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la vie
locale
en
contribuant
à
l'animation
sociale,
culturelle,
sportive
et
solidaire
de
la
commune
;
Page
4
sur
13 CONSIDÉRANT
que
le soutien
aux
associations
s'inscrit
dans
une
politique
publique
visant
à
favoriser
le
dynamisme
territorial
et
la
cohésion
sociale ;
CONSIDÉRANT
les
missions
d'intérêt
général
portées
par
les
associations
candidates,
ainsi
que
leur
impact
positif
sur
la vie
des
habitants
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
maintenir
un
équilibre
budgétaire
tout
en
répondant
aux
besoins
exprimés
par
les
acteurs
associatifs
locaux ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
1°
: D'ATTRIBUER
pour
l’année
2026
les
subventions
aux
associations
suivantes,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Montant
ASSOCIATION
subvention
en
€
Gymnastique
volontaire
650,00
Rouvr'
et
vous
650,00
Aide
AICSE
(épicerie
sociale)
700,00
Pompiers
Anet
135,00
Association
de
pêche
144,00
Hôpital
d'Houdan
180,00
ATENA
78
200,00
Autres
communes
300,00
TOTAL
2
959,00
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
Article
3
:
DIT
que
les
subventions
seront
versées
sous
réserve
de
la
production
des
justificatifs
d'utilisation
des
fonds
alloués,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur; Article
4
: DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
61 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2212-2
;
VU
l'analyse
des
coûts
d'entretien,
de
chauffage
et
d'électricité
de
la salle
communale
;
VU
la
nécessité
d'adapter
les
tarifs
aux
réalités
économiques
et aux
besoins
des
utilisateurs,
tout
en
soutenant
la vie
associative
locale ;
CONSIDÉRANT
qu'une
actualisation
est
nécessaire
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
équipements
;
CONSIDÉRANT
que
les
associations
locales,
acteurs
essentiels
de
la
vie
culturelle
et
sociale
de
la
commune,
doivent
bénéficier
de
conditions
tarifaires
avantageuses
afin
de
favoriser
leur
activité ;
CONSIDÉRANT
que
les
particuliers
et
les
utilisateurs
extérieurs
à
la
commune
doivent
contribuer
de
manière
équitable
aux
frais
engendrés
par
l’utilisation
de
la salle ;
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
proposés
tiennent
compte
des
différents
types
d'utilisateurs
(particuliers,
associations
locales,
associations
extérieures,
entreprises)
;
Page
5
sur
13 CONSIDÉRANT
qu'une
caution
doit
être
fixée
pour
garantir
la
bonne
restitution
des
locaux
et
du
matériel
mis
à
disposition
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
1er
: DE
FIXER
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la salle
communale
Michel
Legrand
et
du
matériel,
pour
une
location
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin,
comme
suit
:
e _
Domicilié
à
Rouvres
(particulier,
association,
entreprise...)
: 350
€
+
Domicilié
hors
commune
(particulier,
association,
entreprise...)
: 800
€
Article
2
: DÉCIDE
de
proposer
aux
associations
de
la
commune,
au-delà
de
leurs
activités
semainières,
un
maximum
de
2 week-ends
d'utilisation
de
la salle,
par
an,
à titre
gratuit.
Au-
delà,
l'association
devra
s'acquitter
du
tarif des
habitants
de
la
commune ;
Article
3
: DIT
que
le
forfait
devra
être
versé
sous
un
délai
maximum
de
3
semaines,
avant
la
manifestation,
et
pourra
être
révisé
en
cours
d'année
par
une
nouvelle
délibération
si
nécessaire
;
Article
4
: DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
cautions
suivantes
(à
remettre
lors
de
la signature
du
contrat
et dans
la
limite
maximum
de
3
semaines
avant
la
date
de
la
manifestation :
°
1
000
€
afin
de
garantir
la
bonne
restitution
des
locaux
et du
matériel
°
250
€
de
forfait
de
ménage
si
les
locaux
sont
restitués
non
ou
mal
nettoyés
Article
5
: DÉCIDE
que
les
tarifs
ainsi
fixés
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1er
mai
2026
et
abroge
toute
disposition
antérieure
contraire.
VU
l'article
L. 2223-
13
du 1 Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
fixation
des
tarifs
des
concessions
funéraires
;
VU
Farticle
L.
2223-17
du
même
code,
qui
prévoit
que
les
concessions
funéraires
sont
accordées
moyennant
le
paiement
d’un
prix
fixé
par
le
conseil
municipal
;
VU
larticle
L.
2223-18
du
même
code,
qui
précise
que
les
tarifs
des
concessions
sont
déterminés
en
fonction
de
la
durée
et
de
la
nature
des
concessions
;
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
actuels
ne
reflètent
pas
les
coûts
réels
de
gestion
et
d'entretien
du
cimetière
communal
;
CONSIDÉRANT
que
l'augmentation
des
coûts
de
maintenance,
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
cimetière
justifie
une
révision
des
tarifs
applicables
;
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
actuels
ne
permettent
plus
de
couvrir
les
dépenses
liées
à
l'entretien
et à
la gestion
du
cimetière,
notamment
en
raison
de
l'inflation
et de
l'augmentation
des
charges
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
l'équilibre
financier
du
service
public
funéraire,
tout
en
assurant
un
accès
raisonnable
aux
concessions
pour
les
administrés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
Page
6
sur
13 Article
1%
:
DE
FIXER
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
funéraires
du
cimetière
communal,
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026,
comme
suit
:
e
__Concessions
pleine
terre
:
o
30ans:
300€
o
50ans:
600€
°
Columbarium :
o
20
ans
:1100€
°
Cavurnes
:
o
30ans:
300
€
o
50ans:
600
€
Article
2
: DIT
que
ces
tarifs
incluent
les
frais
d'enregistrement ;
Article
3
: DIT
que
le
présent
dispositif
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
information
des
administrés.
VU
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
en
matière
budgétaire ;
VU
l’article
L.
2312-3
du
même
code,
fixant
les
règles
de
présentation
et
de
vote
du
budget
primitif; VU
l'article
L.
1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
l'équilibre
réel
du
budget
;
VU
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif aux
budgets
et aux
comptes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
constitue
l'acte
fondamental
de
la gestion
municipale,
fixant
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
pour
l'exercice
2026
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
assurer
l'équilibre
budgétaire
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur ;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
intègre
les
orientations
stratégiques
de
la
commune,
notamment
en
matière
de
transition
écologique,
de
modernisation
des
services
publics
et
de
soutien
aux
projets
locaux ;
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
pour
l'exercice
2026
ont
été
établies
en
tenant
compte
des
reports
d'excédents
et
de
déficits
des
exercices
antérieurs,
ainsi
que
des
engagements
pluriannuels
;
CONSIDÉRANT
que
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2026
ont
été
notifiés
et doivent
être
intégrés
dans
le
présent
budget
;
Page
7
sur
13 CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Montant
(€)
Recettes
Montant
(€)
Charges à caragtère
159 795,00
Produits des services |
39 900,00
général Charges
de
personnel
188
050,00
Impôts
et taxes
98
000,00
Autres chaiges de
221 799,27
Fiscalité locale
400 000,00
gestion
courante
Charges financières
13 156,71
Autres proruits dé
6 000,00
gestion
Charges
spécifiques
52
165,00
Atténuation de produits
94 085,00
Dotations el
98 150,00
participations
Opérations
d'ordre
:
Résultat
reporté
Virement à la section
285 000,00
BEC
396 281,98
:
.
(excédent
2025)
d'investissement Opérations
d'ordre
:
dotation
aux
24
281.00
amortissements
et
provisions Total
1
038
331,98
Total
1
038
331,98
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Montant
(€)
Recettes
Montant
(€)
Dépenses
48 671,80
SHeNentiqus
808 351,89
d'équipement
d'investissement
Remboursement
44
815,05
d'emprunts Immobilisations
\firermerd
de
la
961
683,26
section
de
285
000,00
corporelles
:
fonctionnement
Immobilisations
Opération
d'ordre:
.
54
000,00
amortissement
des
24
281,00
incorporelles
-
de
immobilisations
Solde
d'exécution
Résultat
reporté
reporté
SF Gear
(déficit 2025)
79 160,48
Total
1
196
793,38
Total
1
196
793,38
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
1%
:
D'approuver
le
budget
primitif
2026
de
la
commune,
tel
que
présenté
ci-
dessus,
et
qui
s'équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
:
.
en
section
de
fonctionnement
:1
038
331,98
€
.
en
section
d'investissement
: 1
196
793,38
€
Page
8
sur
13 Article
2
: D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
le
budget
ainsi
voté
et
à engager
les
dépenses
et
recettes
correspondantes.
VU
les
articles
L.
5211-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
syndicats
de
communes
et
à
leur
fonctionnement
;
VU
les
articles
L.
5211-17
et
suivants
du
même
code
concernant
la
modification
des
statuts
des
syndicats
intercommunaux ;
VU
les
statuts
initiaux
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
pédagogique
des
Bords
de
Vesgre
(SIRP),
notamment
son
article
5
relatif
au
nombre
de
délégués
suppléants
dans
chaque
commune
membre ;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
pédagogique
des
Bords
de
Vesgre
(SIRP),
approuvant
les
modifications
proposées
aux
statuts ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
le
nombre
de
délégués
suppléants
à
deux
par
commune
membre
(au
lieu
de
1
actuellement)
;
CONSIDÉRANT
que
cette
évolution
statutaire
permettra
une
meilleure
coordination
et
permettra
une
gestion
plus
efficace
et durable
du
fonctionnement
du
syndicat ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
1er
:
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
pédagogique
des
Bords
de
Vesgre
(SIRP),
notamment
son
article
5
portant
ainsi
à
deux
le
nombre
de
délégués
suppléants
pour
chaque
commune,
tel
qu'indiqué
dans
les
nouveaux
statuts
annexés
à
la
présente.
Article
2
: De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la
transmission
des
statuts
modifiés
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
approbation.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DES
BORDS
DE
VESGRE
STATUTS
Article
1°"-
En
application
des
articles
L
5212-1
et
suivants
et
L
5212-18
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
formé
entre
les
communes
de
Berchères-sur-Vesgre,
Rouvres
et
Saint-Ouen
Marchefroy
un
syndicat
qui
prend
la
dénomination
de :
«
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DES
BORDS
DE
VESGRE
»
Article
2
-
Le
syndicat
a
pour
objet
de
réaliser
et
de
gérer
la
constitution
d'une
unité
pédagogique
comportant
plusieurs
classes.
À
ce
titre,
le
syndicat
est
compétent
pour
:
-
L'achat
et
la
distribution
des
fournitures
et
prix
scolaires
dans
la
limite
des
budgets
fixés. - L'achat,
la
mise
en
place
et
l'entretien
du
matériel
d'enseignement,
-
La
construction
et
la
gestion
des
bâtiments
scolaires
(investissement
et
fonctionnement)
à
usage
de
classes.
Page
9
sur
13 -
La
construction
et
la
gestion
des
restaurants
scolaires
et
bâtiments
périscolaires
(investissement
et fonctionnement).
- La
construction
et
la
gestion
des
bâtiments
administratifs
nécessaires
à
l’activité
du
syndicat. - Les
dépenses
de
personnel
nécessaire
à
l'accompagnement
de
transport
scolaire,
le
fonctionnement
des
restaurants
scolaires,
l'entretien
des
locaux,
la
gestion
administrative
et
les
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles).
Article
3 - Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à
la
mairie
de
Berchères-sur-Vesgre.
Article
4 - Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Article
5
-
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
où
chaque
commune
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
en
application
de
l’article
L
5212.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
commune
élit
en
outre
deux
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
d'un
des
deux
délégués
titulaires.
Article
6
- Le
comité
est
habilité
à
prendre
toutes
les
décisions
ayant
trait
au
fonctionnement
du
syndicat
et
à
la
préparation
de
son
budget.
Article
7 - Le
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Il ne
peut
valablement
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
assiste
à
la
séance.
Quand,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite,
le
comité
syndical
ne
s’est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
les
délibérations
prises
après
la
seconde
convocation
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle
sont
valables
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents
et
des
communes
représentées. Article
8
- Le
comité
élit
un
bureau
en
son
sein.
Ce
bureau
est
constitué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Le
président
prépare
et
exécute
les
décisions
du
comité
et
représente
le
syndicat
en
justice.
Article
9
-
Le
budget
prévoit
les
ressources
nécessaires
aux
dépenses
prévues
à
l’article
2
(objet
du
syndicat)
de
la
manière
suivante :
Dépenses
d'investissement:
la
contribution
des
communes
adhérentes
aux
dépenses
d'investissement
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
figurant
au
dernier
recensement
connu
au premier
janvier
de
l'exercice,
Dépenses
de
fonctionnement:
la
contribution
des
communes
adhérentes
aux
dépenses
de
fonctionnement
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune
fréquentant
les
écoles
du
syndicat
au
premier
janvier
de
l'exercice.
Par
son
adhésion,
chaque
commune
souscrit
l'engagement
de
consacrer
les
ressources
nécessaires
de
son
budget
à
la
réalisation
des
buts
du
syndicat.
La
participation
financière
des
communes
est
mensuelle,
le
syndicat
émet
un
titre
pour
chaque
commune
correspondant
à
:
+
Du
mois
de
janvier
jusqu’au
vote
du
budget
de
l’année
n
: 1/12°"€
du
montant
de
la
participation
versée
au
titre
de
l’année
n-1,
e
Dès
le
vote
du
budget:
le
montant
de
la
participation
prévue
pour
l'année
n
moins
les
mensualités
déjà
versées,
divisé
par
le
nombre
de
mois
restants.
Article
10
- Une
commune
peut
se
retirer
du
syndicat
suivant
les
dispositions
des
articles
L
5211-19
et
L5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Page
10
sur
13 Elle
devra
en
outre
s'acquitter
du
montant
total
du
capital
et
des
intérêts
restant
dus
des
investissements
effectués
pour
son
intégration
et
durant
son
appartenance
au
syndicat
au
prorata
des
éléments
de
l’article
9.
Article
11
-
Les
délibérations
du
Syndicat
intercommunal
seront
notifiées
aux
maires
des
communes
syndiquées.
VU
les
articles
1650
et
suivants
du
Code
général
des
impôts
relatifs
à
l'institution
et
au
fonctionnement
des
commissions
communales
des
impôts
directs
;
VU
l’article
L.
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
au
conseil
municipal
la
compétence
de
proposer
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
;
VU
la
nécessité
de
renouveler
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
la
commune
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours
;
CONSIDÉRANT
que
la commission
communale
des
impôts
directs
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'évaluation
des
bases
d'imposition
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation,
ainsi
que
dans
la
détermination
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
d'habitation
;
CONSIDÉRANT
que
les
commissaires
doivent
répondre
aux
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
nationalité,
d'âge,
de
jouissance
des
droits
civils
et
d'inscription
aux
rôles
des
impôts
directs
locaux ;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
doit
être
composée
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants,
proposés
par
le
conseil
municipal
et
nommés
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
la
liste
des
personnes
pressenties
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
a
été
établie
en
tenant
compte
de
leur
connaissance
des
circonstances
locales
et
de
leur
aptitude
à
contribuer
aux
travaux
de
la
commission ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
: De
proposer
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
la
liste
des
personnes
suivantes
pour
siéger
en
qualité
de
commissaires
titulaires
ou
suppléants
au
sein
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
Page
11
sur
13 a
à
Impositions
Civt-
Nom
Prénom
Date
ds
Adresse
A lroctes
lité
naissance
locales
M.
ROUILLARD
Albert
26/02/1960
3b
Route
d'Anet
TF
Mme
PONSARDIN
Catherine
02/09/1952
4
Route
d'Anet
TF
M.
FERRIÉ
Thierry
05/01/1961
24
Grande
Rue
TE
M.
LEBON
Christophe
03/09/1964
2
chemin
de
la
Bénétrie
TF
Mme
LE
MEUR
Claudine
16/11/1951
22
route
de
Dreux
TF
M.
LESUEUR
Hadrien
17/08/1989
3
chemin
des
Marnières
TF
M.
CHESNEL
Cyril
20/04/1978
35
rue
de
Houdan
TE
Mme
LARGILLIÈRE
Danièle
07/03/1945
1
Route
d'Anet
TF
M.
MAUFRAIS
Aurélien
18/07/1977
Ferme
de
Rondeville
TF
M.
PICHOT
Raymond
08/09/1956
26
Route
de
Dreux
TF
M.
BELLEST
Christian
03/01/1945
8
rue
des
Sœurs
TH/TF
Mme
PEROT-BIAS
Sylvie
15/02/1968
8A
Route
d'Anet
TF/CFE
Mme
COZON
Valentine
18/09/1964
3
route
de
Dreux
TF
Mme
MURET
Isabelle
27/12/1974
36
route
de
Houdan
TF
Mme
GUERIN
Brigitte
19/12/1955
9
Grande
Rue
TF/CFE
M.
CORBÉ
François
30/04/1949
3
rue
des
Chênes
TE
Mme
BOURGEOIS
Jacqueline
14/04/1956
|
Les
Mordants,
2
chemin
Côte
Robin
TF
Mme
MENNESSON
Odile
30/08/1964
12
route
d'Anet
TF
M.
LÉGER
Christophe
14/02/1953
2
rue
de
la
Folie
TF_____
|
M.
BOUET
Michel
24/09/1954
16
route
d'Anet
TF
M.
CHAUSSENOT
Jean-Luc
13/12/1944
2
route
des
Hautes
Lisières
TF
M.
BOURDIN
Jacky
30/09/1946
8
rue
des
Forges
TF
Mme
VINCENT
Christiane
02/07/1950
14
route
de
la
Sellerie
TF
M.
DEKIEN
Patrice
04/08/1963
3
rue
des
Forges
TF
Article
2
:
De
transmettre
cette
délibération
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
pour
suite
à
donner.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-9-2
et
R.
5211-47
relatifs
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
locales
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
VU
la
nécessité
pour
chaque
commune
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
CLECT,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
a
pour
mission
d'évaluer
la
charge
nette
transférée
lors
des
transferts
de
compétences
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
AGGLO
DU
PAYS
DE
DREUX, CONSIDÉRANT
que
cette
désignation
permet
d'assurer
une
représentation
équilibrée
des
intérêts
communaux
dans
le
processus
d'évaluation
des
charges,
garantissant
ainsi
la
transparence
et
l'équité
des
transferts,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ROUVRES
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Nathalie
MILWARD
et
M.
Albert
ROUILLARD
se
sont
portés
candidats
pour
exercer
respectivement
les
fonctions
de
titulaire
et
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Page
12
sur
13 DÉCIDE Article
1
: De
désigner
Madame
Nathalie
MILWARD
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
pour
représenter
la
commune
de
Rouvres.
Article
2
: De
désigner
Monsieur
Albert
ROUILLARD
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Article
3
: De
charger
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la
présente
délibération
à
l'EPCI
AGGLO
DU
PAYS
DE
DREUX
et
d'en
assurer
la
publicité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
PANNEAU
DE
CHANTIER
EGLISE
: dépôt
de
plainte
effectué
suite
à
l'enlèvement
du
sticker
«
mécénat
».
-
Nathalie
MILWARD,
Maire a
été
élue
4°"
vice-présidente
à
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
Dialogue
Social.
-
Albert
ROUILLARD,
1%
Adjoint,
a
été
élu
Président
du
SIRP.
- __
Découvert
par
voie
de
presse
l’organisation
d'une
manifestation
par
l'Office
du
Tourisme,
prévue
le
9
mai
2026,
animée
par
M.
MISSONNIER
alors
qu'elle
n'avait
pas
été
déclarée
ni autorisée
au
préalable
auprès
de
la
mairie
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
manifestation
a
été
annulée.
-
Organisation
de
la
journée
citoyenne
en
cours.
Elle
aura
lieu
le
30
mai
2026.
Un
flyer
est
en
préparation
pour
boîtage
et
publications
sur
les
réseaux
de
communication
de
la
commune.
-
Commémoration
du
8
mai
prévue
à
11H45
avec
un
vin
d'honneur
dans
la
cour
de
l’école
maternelle.
-
Dépôts
sauvages
route
de
Berchères
et
route
de
Houdan:
les
propriétaires
et
locataires
des
terrains
concernés
ont
été
avisés.
-
Les
engins
motorisés
sont-ils
autorisés
sur
le
terrain
multisports
?
Réponse:
non
les
engins
à
moteur
ne
sont
pas
autorisés
du
fait
de
la
proximité
des
utilisateurs
et
des
nuisances
sonores
et
olfactives.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
place
dès
que
possible.
-_
Plusieurs
riverains
de
la
route
d’Anet
principalement,
se
sont
plaint
de
circulation
de
trottinettes
à
très
vive
allure,
de
jeux
de
ballon
en
pleine
rue,
de
sitting
sur
des
murets
privés
en
journée
et
jusque
tard
le
soir
causant
des
nuisances
sonores
et
des
jets
de
détritus
sur
parcelles
privées.
Certains
parents
ont
été
informés
et
une
main-courante
a
été
déposée
pour
les
trottinettes
qui
présentent
un
danger
pour
les
usagers
et
les
utilisateurs
eux-mêmes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h11.
éance,
Le
Maire
Nathalie
MILWARD
Le
secrétaire/de
7),
Page
13
sur
13