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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 décembre 2023 approuvé le 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Industrie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUD 21 DÉCEMBRE 2023
| A 20 H 30 PV APPROUVÉ EN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2023
Etaient présents : F.PERN SAVIGNAC - G. TILLON - G. BOUISSET -— P. OGBURN — J. VAYSSE — P. SERRAYSSOL -— D. COURDESSE - MC PHILIPPEAU - F. REVELLI - E.MILLET
Excusés : M. JANNIN (pouvoir Georgette TILLON) - P. DAURE (pouvoir F. PERN SAVIGNAC)
Absents : L. POURCEL — A.TARTINI
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 23 novembre 2023.
Délibérations :
1. Signature de la convention avec Familles Rurales
2. DM N°6
3. Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables 4. Réhabilitation d’une maison en vue de louer à une association gérante une maison
d'assistante maternelle (MAM).
5. Acquisition d'un bien immobilier chemin de Ronde : demande de subvention
Il - Questions diverses
-__ Points sur projets en cours : MSP
-__ Bulletin communal 2024
-__ Compte-rendu réunion avec le SDE
-__ Chantier international jeunes bénévoles
Approbation du compte-rendu du 23 novembre 2023
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal du 23 novembre
2023 et le soumet à l'approbation du conseil.
POUR : 12 ABSTENTION : O CONTRE : 0
1) Convention avec Familles Rurales
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée les objectifs et le descriptif du service proposée par l'association Famile Rurales, sise à Monclar de Quercy ;
Elle rappelle également le diagnostic qui avait été réalisé auprès des habitants de Montricoux par cette association; en parallèle, une réunion avec les partenaires de terrain (maire, association,
À centre médical...) a eu lieu le 5 septembre 2023.
La restitution des données issues de ce dignostic a été organisée le jeudi 6 juillet lors d'une présentation publique.
Suite à ces travaux, plusieurs actions seront proposées.
En premier lieu, l'organisation d'un « matin café », concomittant à un accueil global des habitants du village qui se déroulera tous les vendredis matins (hors vacances de l'animateur), en alternance
dans les deux cafés du village et à la salle des mariages de la mairie. Les objectifs seront les suivants :
-__ proposer une offre globale d’information et d'orientation
- accompagner les publics dans leurs recherches et besoins, en lien avec le projet social du Centre et le projet de territoire. Cela permettra de conforter les besoins recensés lors du diagnostic (parentalité et handicap) et de faire évoluer les actions En complément, deux soirées parentalités seront organisées en 2024. Pour finir, l'accompagnement d'un groupe d'adolescents pour la réalisation d’un projet de structure et les moyens de finacement de celle-ci.
Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée de la convention, annexée à la présente délibération, qui détaille notamment :
- les rôles, missions et tâches de l'association et de la collectivité sont décrites dans la convention, annexée à la présenté délibération.
- Les modalités économiques, financières et comptables
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré
— ADOPTE le cadre général des missions de la convention avec Familles Rurales
— ADOPTE le modèle de convention
- ADOPTE les modalités de fonctionnement présentées au regard des modalités définies par la convention ;
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d'application de la présente décision et à signer tous les documents s'y
rapportant.
POUR : 12 ABSTENTION : O CONTRE : 0
2) DM N°6
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les modifications de crédit suivante au
budget de l'exercice 2023 :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 6042 / Achats de 1302.02 € prestations de services
TOTAL D 011 : Charges 1302.02 € à caractère général
R 002: Résultat de 1 302.02 € fonctionnement reporté
TOTAL R 002 : 1 302.02 € Résultat de
fonctionnement reporté
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer la révision de crédits
POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 3) Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Le conseil municipal,
- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d'accélération (consultables sur le site internet de la commune du 06/12/2023 au 18/12/2023, ayant fait l'objet d’une information dans la presse du 08/12/2023 (La Dépêche) ainsi qu'une publication sur le réseau social de la commune le
5 décembre 2023 et dont le bilan est joint en annexe 2).
- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance
d'énergies renouvelables déjà installées,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
Article 1 :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 :
Pour répondre aux exigences d'augmentation de production d'énergies renouvelables, la commune encourage la mise en place d'installations sur toiture (après avis des bâtiments de
France)
Article 3 :
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département de TARN-ET- GARONNE et ampliation à l'EPCI Quercy Vert Aveyron et à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de [SCOT/
POUR : 12 ABSTENTION : O CONTRE : O
4) Réhabilitation d’une maison en vue de louer à une association gérante une maison
d’assistante maternelle (MAM).
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d'une maison en vue de louer à une association gérante une maison d’assistante maternelle (MAM).
Madame le Maire indique que par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal avait approuvé le programme des travaux pour un montant de travaux estimé à 467 950,00 € HT.
Le groupement de maîtrise d'œuvre désigné : Aquilino TORRAO Architecte (mandataire), SARL CAMBON CARMINATI Architecte / SUD ECOWATT et Nicolas DUBOIS (économiste), a remis l'avant-projet définitif (APD). Il indique que l'estimation globale de ces travaux s'élève au stade de l'Avant-Projet Définitif à 465 370,13 € HT pour la base plus 3 000.00 € HT pour la variante commande centralisée chauffage soit un nouveau coût prévisionnel d'opération de 517 102.29 €
HT. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le montant des travaux de l'Avant-Projet Définitif à 465 370.13 € HT pour la base plus 3 000,00 € HT pour la variante commande centralisée chauffage,
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
5) Acquisition d’un bien immobilier chemin de Ronde : demande de subvention
Délibération ajournée
QUESTIONS DIVERSES
-__ Points sur projets en cours : MSP
-__ Bulletin communal 2024
-__ Chantier international jeunes bénévoles
-_ Communauté de communes Quercy Vert Aveyron : référent pour le suivi de l’eau dans le cadre de la loi GEMAPI
La séance est levée à 21h45.
Le Maire
Fabienne PERN SAVIGNAC
La secrétaire de séand
Georgette TILLO