Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2023 APPROUVÉ LE 13 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2023 APPROUVÉ LE 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2023 APPROUVÉ LE 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 16 MARS 2023

A 20 H 30

PROCES-VERBAL APPROUVÉ EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

Etaient présents : G. TILLON — G.BOUISSET -— P. DAURE — M. JANNIN — F. REVELLI - P.

SERAYSSOL — D. COURDESSES

Excusés : MC PHILIPPEAU (pouvoir D. COURDESSES) — A. TARTINI (pouvoir P. OGBURN) - E. MILLET (pouvoir M. JANIN)

Absents : L. POURCEL

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON

ORDRE DU JOUR

Approbation du Conseil Municipal du 19 janvier 2023.

Délibération :

Approbation du compte de gestion 2022 du CCAS

Approbation du compte administratif 2022 du CCAS

Approbation du compte de gestion 2022

Approbation du compte administratif 2022

Demande de subventions mur enceinte du presbytère

Demande de subvention appartement Saint-Laurent

Délibération portant création d'un emploi permanent

Délibération portant suppression d'un emploi permanent et mise à jour du tableau des effectifs

9. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de

Montricoux année 2023

10. Droit de place 2023 marché hebdomadaire

HNDBEGNR

=

Il — Questions diverses

- Subventions associations

- Bureau de poste

- Information communauté de Communes Quercy Vert Aveyron - Tarification cantine

Approbation du compte-rendu du 19 janvier 2023

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal du 19 janvier 2023 et le soumet à l'approbation du conseil.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12 octobre 2022, il a été décidé la dissolution du CCAS au 31 décembre 2022 et que cette compétence est désormaistransférée au Conseil.

1) Approbation du compte de gestion 2022 du CCAS

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. -

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

POUR : 13 ABSTENTION : CONTRE :

2) Approbation du compte administratif 2022 du CCAS

Comme le veut la Loi, Mme le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin que Mme Georgette TILLON présente le Compte Administratif du CCAS 2022. Elle rappelle que celui-ci est en accord avec le Compte de Gestion du Trésorier et fait l’état des lieux suivant : Fonctionnement :

- Dépenses : 0.00 €

- Recettes : 780.00 €

D'où un excédent de l'exercice de: 780.00 € auquel s'ajoute l'excédent antérieur reporté de : 524.02 € soit un excédent total de 1 304.02 €.

Investissement :

- Dépenses : 0.00 €

- Recettes: 0.00 €

D'où un excédent de l'exercice de 1 304.02 €.

Elle propose de voter afin d'approuver le Compte Administratif 2022.

POUR : 12 ABSTENTION : O0 CONTRE : 03) Approbation du compte de gestion 2022

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4) Approbation du compte administratif 2022

Comme le veut la Loi, Mme le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin que Mme Georgette TILLON présente le Compte Administratif 2022. Elle rappelle que celui-ci est en accord avec le Compte de Gestion du Trésorier et fait l'état des lieux suivant :

Fonctionnement :

- Dépenses : 884 266.94 €

- Recettes: 1 105 616.44 €

D'où un excédent de l'exercice de : 221 349.50 € auquel s'ajoute l'excédent antérieur reporté de :

68 798.25 € soit un excédent total de 290 147.75 €.

Investissement :

-__ Dépenses : 1 769 373.44 €

- Recettes: 1 273 434.33 €

D'où un déficit de l'exercice de 495 939.11 € auquel il convient d'ajouter le déficit antérieur reporté de 4 063.22 € soit un déficit total de 500 002.33 €.

Les restes à réaliser repris s'élèvent à 142 850.00 € en dépenses et 386 800.00 € en recettes. Elle détaille plusieurs chapitres tant en dépenses qu'en recettes, donne lecture de la note de présentation et propose de voter afin d'approuver le Compte Administratif 2022.POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Demande de subventions mur enceinte du presbytère

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que des travaux sont envisagés pour la

réparation et la mise en sécurité des murs d'enceinte de la porte Saint-Antoine et des

murets du presbytère.

Le coût de l'opération est estimé à 26 719.52 € HT.

Madame la Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame la Maire propose de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat, du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et de la Direction régionale des

affaires culturelles d'Occitanie.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Montant total HT 26 719.52 €

Subvention Etat 4275.13 €

Subvention DRAC Occitanie 10 687.81 €

Conseil Départemental 6 412.68

Autofinancement 5 343.90 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE les travaux pour la réparation et la mise en sécurité des murs d'enceinte de la

porte Saint-Antoine et des murets du presbytère,

- AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, du Conseil

Départemental de Tarn-et-Garonne et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie

- AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

POUR : 13 ABSTENTION : O CONTRE : 0

6) Demande de subvention appartement Saint-Laurent

Madame le Maire rappelle délibération du 10 juin 2021 et du 5 mai 2022 l’autorisant à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région et de l'Etat pour la réhabilitation du logement situé dans le presbytère de Saint-Laurent actuellement occupé par un locataire. Madame le Maire propose de solliciter une subvention complémentaire au titre du Fonds Vert. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Montant total HT 65 309.82 €

Subvention Etat DSIL 19 593.00 €

Subvention Etat Fond Vert 9 980.00 €

Subvention Conseil Départemental 15 674.36 €

{sollicitée)

Subvention Région 7 000.00 €

Autofinancement 13 062.46 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le plan de financement tel que défini ci-dessus

- _ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans les conditions définies ci-dessus

AUTORISE Madame le maire à signer tout document conséquence des présentes

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 07) Délibération portant création d'un emploi permanent

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades

correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu'en raison de l'avancement au grade d’adjoint administratif

principal de 1ère classe il conviendrait de créer un emploi permanent à temps

complet.

le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du

er novembre 2023

Nombre Grade Temps de travail

d'emploi hebdomadaire

1 Adjoint administratif 35h

territorial principal de

1ère classe

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- _ ADOPTE la proposition du Maire,

- _ CHARGE Madame le Maire de l'application de cette décision.

POUR: 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

8) Délibération portant suppression d’un emploi permanent et mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général de la fonction publique ;

LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er

novembre 2023 et en raison de l'avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère

classe de supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe de la collectivité

actuellement fixé à 35 heures.

Le tableau des effectifs sera alors modifié comme suit :Susceptible

Temps d'être

Service Filière Srade/Emploi Fonctions | de | pourvu par | Po5tes postes travail vole pourvus | vacants

contractuelle

Agent accueil

Adjoint administratif Secrétartat

Mairie Administrative | principal 1ère classe urbanisme 35H |NON 1 0

Secrétariat de

Mairie Administrative | Adjoint administratif mairie 35H |NON 1 0

Responsable

Agent de maîtrise service

Atelier Technique principal technique 83H _|NON 4 0

Atelier Technique Adjoint technique Espaces verts [35H | NON 1 0

Atelier Technique Adjoint technique Entretien 35H |NON 1 0

Atelier Technique Adjoint technique Entretien 35H _|OUI 0 1

Atelier Technique Adjoint technique Entretien 20H |OUI 1 0

Atelier Technique Adjoint technique Entretien 35H |aul 4 0

Atelier Technique Adjoint technique Entretien 28H [oui 1 0

Atelier Technique Adjoint technique Entretien 20H |OUI 1 0

Agent de maîtrise

Cantine Technique principal Cantine 35H NON 1 0

Cantine Technique Agent de maîtrise Cantine 35H |NON 1 ü

Adjoint

d'animation principal

Ecole Animation af classe ATSEM 35 NON 4 0

Ecole Sociale ATSEM ATSEM 35H QUI 1 0

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- __ ADOPTE les propositions du Maire,

- CHARGE Madame le Maire de l'application de cette décision.

POUR: 13 ABSTENTION : O CONTRE : 0

9) Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Montricoux année 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de la participation aux frais de fonctionnement de nos écoles demandé aux communes extérieures est de 850 € par enfant.

Madame le Maire propose de solliciter uniquement les communes ne possédant pas d'école et de

fixer le montant à 900.00 € pour l’année 2023.

Le Conseil après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer cette participation à 900.00 euros par élève {neuf cents euros) et de ne solliciter que les communes ne possédant pas d'école.

POUR :13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 010) Droit de place 2023 marché hebdomadaire

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à

L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L 113-2,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être

révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année 2023 :

Marché hebdomadaire selon l'importance de l'étal et du besoin en branchement électrique

1 €/ml/an pour les stands ne nécessitant pas de branchement,

65 €/an pour les petits stands de faible consommation

135 €/an pour les grands stands énergivores (frigo, rôtissoire…)

Terrasses, cafés, devantures de magasin

5 €/m2/an,

Vente ou livraison outillage

Forfait 40 € par jour.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

QUESTIONS DIVERSES

-__ Subventions associations

- Bureau de poste

- Information communauté de Communes Quercy Vert Aveyron

-__ Tarification cantine

-__ Stationnement Grand 'Rue

La séance est levée à 23h00

Montricoux, le 13 avril 2023

La secrétaire de séance Le Maire Georgette TILLON ” Fabiene PERN SAVIGNAC