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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Déli
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 64 2025 merged compressed
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 64 2025 merged compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Jeunesse,
N°64/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
ASSOCIATIONS
- SUBVENTIONS
Monsieur
le Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
e
_Solcanpo
: 265.20
euros
e
AMC
Saintonge
(Pont
l'Abbé
d’'Arnoult)
: 1 000
euros
e
Les
Lapidiales
(Port
d’Envaux)
: 2 948
euros
e
Les
Bouchées
Doubles
(Port
d’Envaux)
: 500
euros
e
La
Confrérie
de
la Mojhette
(Pont
l'Abbé
d'Arnoult)
: 800
euros
e
Société
Historique
de
Saintonge
(Romegoux)
: 200
euros
e
Les
Visiteurs
de
Panloy
(Port
d’Envaux)
: 1 500
euros
e
Mémoires
de
Saint
Porchaire
(Saint
Porchaire)
: 250
euros
e
_Amicour
(Saint
Porchaire)
: 1 500
euros
e
_Nostalgic
Speed
(Pont
l'Abbé
d’Arnoult)
: 500
euros
e
Avenir
Cycliste
(Nieul
lès Saintes)
: 630
euros
e
Judo
Club
(Pont
l'Abbé
d’Arnoult)
: 3 060
euros
e
Badminton
Club
(Pont
l'Abbé
d'Arnoult)
: 1 710
euros
e
Gymnastique
volontaire
(Pont
l'Abbé
d’Arnoult)
: 60
euros
e
Tennis
Club
(Pont
l'Abbé
d'Arnoult)
: 1 080
euros
e
_APPE
basket
(Port
d'Envaux)
: 3
300
euros
e
_ Échappées
Belle
(Port
d’Envaux)
: 450
euros
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
EX
2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-64_2025-DE Reçu le
06/10/2025 &-
Lave 1
DuralDomocaonrte
LOnisss
TORX
e
Judo
Club
(Saint
Porchaire)
: 1 020
euros
e
Groupement
jeunes
footballeurs
(Trizay/Beurlay)
: 3 420
euros
e
Tennis
Club
(Saint
Porchaire)
: 2
160
euros
e
Badminton
(Saint
Porchaire)
: 370
euros
e
Groupement
jeunes
Saintonge
Arnoult
(Pont
l'Abbé
d’Arnoult)
: 3
270
euros
e
Les
Ateliers
Artistiques
du
Bruant
(Saint
Porchaire)
: 2 070
euros
1\Li1
Ci?
LRU
à
JU
LCI
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint-Porchaire,
le 24
septembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
LePrésident
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongelfr
(0)
FE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-64_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°65/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PARC
NATUREL
REGIONAL
— DELIBERATION
CREATION
SYNDICAT
MIXTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.333-1
et
suivants
relatifs
aux
Parcs
naturels
régionaux, Vu
la
délibération
2023.2104.SP
du
1er
décembre
2023
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
valant
décision
de
création
du
futur
Parc
naturel
régional
des
marais
du
littoral
charentais,
Vu
l'avis
d'opportunité
favorable
à la création
d’un
PNR
sur
les
marais
du
littoral
charentais
du
Préfet
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
23
aout
2024,
Vu
la délibération
2025/27
de
la commune
de
Romegoux
en
date
du
12
septembre
2025,
Vu
la délibération
09092025
12-DE
de
la commune
de
La
Vallée
en
date
du
09
septembre
2025,
Vu
la délibération
2025
07 31 02
bis
de
la commune
de
Geay
en
date
du
31
juillet
2025,
Considérant
l'intérêt
patrimonial,
environnemental
et
paysager
majeur
des
marais
du
littoral
charentais,
Considérant
la dynamique
collective
engagée
depuis
2018
entre
collectivités
et
partenaires
locaux,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
gouvernance
structurée
pour
conduire
la
phase
de
préfiguration, Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
conseil
:
e
D’approuver
la création
d’un
syndicat
mixte
ouvert
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
des
marais
du
littoral
charentais,
e
D’approuver
les statuts
du
syndicat
mixte
tel
qu’annexés
à la présente
délibération,
e
D’adhérer
au
syndicat
mixte
de
préfiguration
dès
sa
création,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
HA
eo
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-65_2025-DE Reçu le
06/10/2025 collectivité
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
préfiguration :
o
Monsieur
Sylvain
BARREAUD
comme
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
o
Monsieur
Philippe
GACHET
comme
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Saintonge
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
adhésion,
y
compris
les
statuts
constitutifs
et
les
conventions
afférentes.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A Saint-Porchaire,
le 24
septembre
2025
La
crétaire
de
séance
A
e
Président
aurde
fatonge
|
de
14
(eur
on
L
S'EOMMUNAUTÉ DE À
_#
°
#
COMRMINATÉBE COMMUNES
Ce
AË
S\Vat®
BARREAUD
17250
g
CHAIRE
tp
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
EX
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-65_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°66/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
EAU
17
— ADHESION
COMMUNE
DE
SURGERES
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
syndicat
mixte
Eau
17
et
notamment
l’article
8.3,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17-2021-02-15-002
listant
les
membres
adhérents
à
Eau
17
pour
les
compétences
à
la carte
: Eau,
Assainissement
collectif,
Assainissement
non
collectif,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
d'approuver
l'adhésion
à
Eau
17
de
la
commune
de
Surgères
pour
les compétences
assainissement
collectif
et assainissement
non
collectif,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
septembre
2025
L8
secfétaire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(0) EA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-66_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°67/2025
œŒurdke hirtmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
INFRASTRUCTURES
— RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
EXTENSION
MAISON
DES
RIVIERES
— MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Vu
la délibération
n°
28-2025
autorisant
modification
du
plan
de
financement,
Considérant
les
ajustements
des
partenaires
financiers
potentiels,
notamment
la
modification
du
taux
de
la
DETR
de
30%
à
20%,
la
non
éligibilité
à
la
DSIL,
le
taux
d’aide
du
fonds
vert
diminué
voir
la
non
éligibilité
suivant
le gain
énergétique
réalisé,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
comme
suit
intégrant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
un
plan
de
financement
unique.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél :
05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(o)
Fa
Es
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-67_2025-DE Reçu le
03/10/2025 et extension
Malson
des
Rivières
Produits
€ HT
€HT etude
de sol
1 500
252
969
€
35 000 60 000 14 000 11 000 33 000 5 000 5 000 417 469 25 000 15 000 10 000 50 000 467 469
Travaux
extension
Peinture
et
et alarme
incendie
travaux
liaison
travaux
Honoraires
maîtrise
TRC
taxes
Assurance
Aléas
et actualisation
total maître
œuvre
et assurances
Concernant
les
différentes
missions
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
une
proposition
des
missions
PRE/APS/
APD
/DPC/
PRO/DCE
prenant
en
compte
la
conception
et
la
déclaration
apportée
au
bâtiment
existant
a fait
l'objet
d’une
consultation.
L'atelier
SPINA
a fait
une
offre
reprenant
l'intégralité
de
ces
misions
pour
un
montant
de
22
344€
HT,
Un
autre
cabinet
d'architecte
a également
été
consulté
mais
n'a
pas
proposé
d'offre
pour
ces
missions.
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
conseil
le plan
de
financement
actualisé
et
de
retenir
l’atelier Spina
pour
l'accompagnement
de
la collectivité
sur
les
missions
précitées.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
septembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
f[\
COM
NAUTÉ
DE
COMMUNES
3p
23
Bin
BARREAUTS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
(0)
EX
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-67_2025-DE Reçu le
03/10/2025 N°68/2025
Œurdke
hirtmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
SERVICES
A
LA
POPULATION
—
PARTICIPATION
SECURISATION
AGENCES
POSTALES
Considérant
l'agression
survenue
dans
l’agence
postale
des
Essards,
et suite
à
une
réunion
de
crise
avec
les
services
de
La
Poste,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
démarche
de
sécurisation
des
portes
pour
chaque
agence
communautaire, Considérant
l'urgence
de
la
situation
et
la
prise
en
charge
très
rapide
de
la
commune
des
Essards
de
l'ensemble
des
dépenses
pour
sécuriser
la
porte
et
équiper
de
caméras
l'agence
postale
communautaire
ouverte
sur
la commune,
Monsieur
le Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
:
-
La
prise
en
charge
de
la
mise
en
place
de
la gâche
automatisée
de
l’agence
communautaire
des
Essards
pour
une
somme
de
2 880
€ TTC.
-
La
prise
en
charge
de
l’ensemble
de
sécurisation
des
portes
des
6 autres
agences
après
état
des
lieux
et
préconisation
de
travaux
à réaliser.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
LE
“OMAUMAUTÉ
DE
COMMUNES
1F250
sr PORCHA
COMMUNAUTÉ DElco
SE
17250
ST,
Jean-Pasegl
V'APE
RFHAIRE
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél :
05
46
95
35
83/
Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-68_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°69/2025
Œurdke hirtnge
_
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16 septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
—
ECO-COMPTEURS
LAPIDIALES
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
que
la
marque
départementale
«
Les
Sentiers
de
la
Pierre
»
regroupe
3
sites
majeurs
:
Les
Lapidiales,
L’échappée
Nature
«
La
Pierre
de
la Crazannes
» et
«
La
Galaxie
des
Pierres
Levées
»,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
rappelant
la
mise
en
place
d’un
éco-compteur
sur
le site
de
la
Galaxie
des
Pierres
Levées,
et
de
la
Pierre
de
Crazannes,
Considérant
le
relevé
de
cet
éco-compteur
de
près
de
60
000
visiteurs
à
fin
août
2025
et
dont
le
prévisionnel
pour
la
fin
d'année
se
situe
aux
70
000
visiteurs,
faisant
de
«
la
Pierre
de
Crazannes
»
un
site
majeur
des
offres
« Échappée
Nature
»
du
Département
de
la
Charente-Maritime
(meilleure
fréquentation
annuelle)
et
le plus
fréquenté
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
Considérant
la
pertinence
d'analyser
la
fréquentation
du
3%"
site
majeur
de
l'entité
«
les
sentiers
de
la
Pierre
» les
Lapidiales
à
Port
d'Envaux,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(0)
FA
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-69_2025-DE Reçu le
06/10/2025 Monsieur
le
président
sollicite
les
meffbres
du
conseil
afin
de
pouvoir
faire
l'acquisition
de
cet
éco-
compteur
et
de
l’autoriser
à
solliciter
le département
et
la
région
sur
l’aide
financière
qui
pourrait
être
octroyée
sur
cette
opération.
Plan
de financement
proposé
PLAN
DE
FINANCEMENT
ECO
COMPTEUR
"LAPIDIALES
COLLECTIVITE
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
Nature
de
l'opération
Implantation
d'un
eco
compteur
sur la Flow
vélo
Cout de l'opération
HT
21752,00 €
Plan
de
financement
%
Montant
Conseil
départemental
30
825,60 €
[Région
Nouvelle Aquitaine
25
688,00 €
CDC
Cœur
de Saintonge
45
1 238,40
€
TOTAL
100]
21752,00€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
RE
ee
AAIRE
y JEAN PESCAN
FACE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(0)
EE
Æ
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-69_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°70/2025
Œurde Hire
_
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
TOURISME
—
CONVENTION
ETUDE
ET
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
PONTON
FIXE
CRAZANNES
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
l'inscription
de
la
Communauté
de
Communes
dans
la
politique
départementale
autour
du
Fleuve
Charente,
de
l’amélioration
et
la
professionnalisation
de
l'accueil
touristique
fluvial,
pédestre
et
cyclable,
et de
la protection
environnementale,
Considérant
la
proposition
de
convention
du
Département
(propriétaire
du
Fleuve
Charente
et
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
réfection
ou
création
des
haltes
primaires
ou
secondaires)
convention
d'engagement
pour
la création
d’une
halte-fluviale
dite
secondaire
sur
la commune
de
Crazannes,
Monsieur
le
Président
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
pour
signer
ladite
convention
d'aménagement
d’un
ponton
fixe
avec
le
département
de
la
Charente-Maritime
et
d'en
appliquer
les
termes,
avec
un
reste
à charge
prévisionnel
de
30%,
à savoir
69
515
€ HT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE A VEMES
TER
COMMUNAUTÉ
DE
STD
NES
Jean: Pa
5
lvain
BARRE
TO
KO
ST
PORCHAIR
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
FE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-70_2025-DE Reçu le
06/10/2025 1Vd SUOINY EL AL EE L3L0äd
« aUU212)989A
« XN2207 SJNPOId
12 unWUW07 211EjUaUUI] y
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« [2NSUSIA [2207 NUSA »
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l
|
|
| |
|
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AR
Prefecture
017-241700517-20250924-71_2025-DE Reçu le
06/10/2025 Restauration Collective Rencontres Producteurs — Sorties Terrain Lutte Contre le Gaspillage Alimentaire (GA) Temps Grand Public
Autres temps Projet Pédagogique implication Politique et Citoyenne Ac roupe de travail W commission PAT
2024 | 12025 | Campagne de pesée Niveau : e | | Projets pédagogiques | | :
V À AV V À V A
sent F Tocbr Ÿ novembre Décembre PP onie Ÿ Février Ÿ Mars mit Ç Mai Que F Juillet Aout
| | |
Mise en place charte | - Formation « Techniques Atelier Ouvert Visite Port de Pêche A d engagement communes Rallye | Pâtisserie et légumes d'hiver» « Concertation Citoyenne » | La Cotinière der “#5 GA RE L cole | | Territoire BIO | | Atelier Réflexions . Es | _. | ' | Actioris GA Chantier Participatif Ateliers Actions
VE is sa cance & Formation « Cuisiner j ° Plantation de Haies |, béservation des ressources » Les Sauniers de l'Ile de Ré 44 boisson local» Atelier Collectivité « Définition : P QE : « Foncier Installation Transmission » à : et Priorisation des Enjeux » 2 à PUR ue 2025 Fête de l’Arnoult 2026 « Logistique & Distribution — Sensibilisation »
1 '
Campagne de pesée | | | Campagne de pesée < ne Projets a < Er
CL Défi Foyer à Alimentation Positive ca
VA - WA VA VA Ÿ A Q Q O O O Q © n Et Ferre FRE Décembre Janvier | Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout
| | | | | |
| | joe Formation « Animation s Visite La Vache Re onkentrée PAT] ie Temps Pause
APentaIse méridienne »
T lelbnfance Rallye | |
| Territoire BIO .. : '
Visite Saveurs Forum RHD n°2
Fle de l’Arnoult Paysannes Charentaises
te HE] D e D PROJET
JE Ve Qu Actions PAT TM. Lo Nouvelle-Aquilaine el l'Europe ogisson! ensemble pour votre territoire
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-71_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°71/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
{pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
(PAT)
— PLAN
D'ACTION
2025/2026
Vu
la délibération
50/2022
actant
l'engagement
de
la collectivité
dans
la démarche
PAT
à
l'échelle
de
la
Saintonge
Romane
en
partenariat
avec
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et de
la Saintonge
Viticole,
Considérant
le
recrutement
de
Laurène
Loutre
en
qualité
d'ingénieur
agronome
chargée
de
la
mission
PAT
à
partir
du
15/11/2023,
pour
accompagner
les
collectivités
de
Cœur
de
Saintonge
et
de
Gémozac
les
3
axes
prioritaires
identifiés
(restauration
collective
—
loi
EGALIM,
organiser
la
commande
publique,
favoriser
la
promotion
des
circuits
courts
auprès
des
habitants
et
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire), Considérant
la
révision
du
PAT
Saintonge
Romane
en
cours,
et
la définition
des
nouveaux
enjeux
pour
la
feuille
de
route
2026-2028,
permettant
la demande
de
labellisation
niveau
1
Considérant
l'exposé
de
Laurène
Loutre,
chargée
de
mission
Projet
Alimentaire
Territorial,
présentant
le
plan
d'actions
pour
l’année
(scolaire)
2025-2026
à l'échelle
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
a
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-71_2025-DE Reçu le
06/10/2025 Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
la
validation
du
plan
d'actions
2025/2026
du
Projet
Alimentaire
Territorial.
Plan
d'actions
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le
24
septembre
2025
Les
taire
de
séance
/\
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/
Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©
EH
TS
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-71_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°72/2025
Œurdle hirtmge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
— CONVENTION
PARTENARIAT
PUBLIC
PUBLIC
Vu
la délibération
50/2022
actant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la démarche
PAT
à
l'échelle
de
la
Saintonge
Romane
en
partenariat
avec
Saintes
Grandes
Rives
l'Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la Saintonge
Viticole,
Considérant
le
recrutement
de
Laurène
Loutre
en
qualité
d'ingénieur
agronome
chargée
de
la
mission
PAT
à
partir
du
15/11/2023,
pour
accompagner
les
collectivités
de
Cœur
de
Saintonge
et
de
Gémozac
les
3
axes
prioritaires
identifiés
(restauration
collective
—
loi
EGALIM,
organiser
la
commande
publique,
favoriser
la
promotion
des
circuits
courts
auprès
des
habitants
et
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire), Considérant
la
révision
du
PAT
Saintonge
Romane
en
cours,
et
la définition
des
nouveaux
enjeux
pour
la
feuille
de
route
2026-2028,
permettant
la demande
de
labellisation
niveau
1
Considérant
l'exposé
de
Mathieu
Barbaud,
Directeur
Général
des
Services,
présentant
l'accord
des
territoires
pour
une
convention
de
mise
à
disposition
à
hauteur
de
30%
du
poste
de
la
chargée
de
mission
PAT
vers
la Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la Saintonge
Viticole,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83/ Mail : contact@coeurdesaintongefr
(0) FA
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-72_2025-DE Reçu le
06/10/2025 Monsieur
le
Président
sollicite
l'accdti
des
membres
du
Conseil
pour
signer
les
conventions
de
partenariat
public
public
de
mise
à
disposition
du
poste
PAT
vers
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la
Saintonge
Viticole
et
en
appliquer
les
termes
pour
les
années
2023-2024
et
2025-
2026. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A
Saint
Porchaire,
le 24
septembre
2025
taire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE
(PMMUNE
peur
LÀ
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél :05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-72_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°73/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
— CONVENTION
PARTENAIRES
AGRICOLES
Vu
la
délibération
50/2022
actant
l'engagement
de
la collectivité
dans
la démarche
PAT
à
l'échelle
de
la
Saintonge
Romane
en
partenariat
avec
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et de
la Saintonge
Viticole,
Considérant
le
recrutement
de
Laurène
Loutre
en
qualité
d'ingénieur
agronome
chargée
de
la
mission
PAT
à
partir
du
15/11/2023,
pour
accompagner
les
collectivités
de
Cœur
de
Saintonge
et
de
Gémozac
les
3
axes
prioritaires
identifiés
(restauration
collective
—
loi
EGALIM,
organiser
la
commande
publique,
favoriser
la
promotion
des
circuits
courts
auprès
des
habitants
et
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire), Considérant
la
révision
du
PAT
Saintonge
Romane
en
cours,
et
la définition
des
nouveaux
enjeux
pour
la
feuille
de
route
2026-2028,
permettant
la demande
de
labellisation
niveau
1
Considérant
l'exposé
de
Laurène
Loutre,
chargée
de
mission
PAT,
présentant
l'intérêt
des
partenariats
avec
les
acteurs
agricoles
et
ainsi
la
volonté
de
consolider
de
façon
plus
forte
l'engagement
de
la
collectivité
à soutenir
l'émergence
d’un
territoire
agro
écologique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
(0)
FE
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-73_2025-DE Reçu le
06/10/2025 Monsieur
le
Président
sollicite
l’autoffation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
appliquer
les
termes
des
conventions
futures
définies
avec
les
différents
partenaires
agricoles
engagés
dans
la
démarche
PAT,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
septembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
BP-
à Ç
GO
ET
PORCH
ee
on
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
eo
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-73_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°74/2025
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
— DEFI
FAMILLE
Vu
la délibération
50/2022
actant
l'engagement
de
la collectivité
dans
la
démarche
PAT
à
l'échelle
de
la
Saintonge
Romane
en
partenariat
avec
Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
et
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la Saintonge
Viticole,
Considérant
le
recrutement
de
Laurène
Loutre
en
qualité
d'ingénieur
agronome
chargée
de
la
mission
PAT
à
partir
du
15/11/2023,
pour
accompagner
les
collectivités
de
Cœur
de
Saintonge
et
de
Gémozac
les
3
axes
prioritaires
identifiés
(restauration
collective
—
loi
EGALIM,
organiser
la
commande
publique,
favoriser
la
promotion
des
circuits
courts
auprès
des
habitants
et
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire), Considérant
la
révision
du
PAT
Saintonge
Romane
en
cours,
et
la définition
des
nouveaux
enjeux
pour
la
feuille
de
route
2026-2028,
permettant
la demande
de
labellisation
niveau
1
Considérant
l'exposé
de
Laurène
Loutre,
chargée
de
mission
Projet
Alimentaire
Territorial,
sur
la
mise
en
place
d’une
action
de
sensibilisation
auprès
du
grand
public,
nommée
«
Défi
famille
»,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
(0) EX
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-74_2025-DE Reçu le
06/10/2025 Monsieur
le
Président
sollicite
l’autorid£&tion
des
membres
du
Conseil
pour
lancer
ladite
action
et
pour
engager
les
dépenses
aupres
du
GAB
17
(Groupement
des
Agriculteurs
BIO
de
Charente-Maritime),
porteur
du
dispositif,
pour
un
montant
de
2 454
€ TTC.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
septembre
2025
L
‘ère
iré
de
séance
ua
Hnlnge
_
|Jean-Pastà
ÉOMAUNES
17250
ST
PO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél : 05
46 95
35
83 / Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-74_2025-DE Reçu le
06/10/2025 N°75/2025
Œurde
hirmge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de séance
: Jean-Pascal
VIALE
FINANCES
— DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
décisions
modificatives
sont
des
documents
budgétaires
qui
permettent
d'ajuster
les
crédits
votés
précédemment,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
et
ceci
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le Président
propose
les
ajustements
suivants
sur
le budget
principal
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge:fr
(0) F4
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-75_2025-DE Reçu le
06/10/2025 DEPENSES
Article
Libellé
O21
Montant 30 3
Voirie
La
Vallée
Maison
des
Rivières
33
TOTAL
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT Libellé
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Libellé
à la section
d'investissement
Article
Montant |
Article
023 60621 615221 615232 61558 627 6355
Bâtiments Réseaux
biens
mobiliers
bancaires
axes
et
6455 6458 6475 6478
7391118 6541 6542 65811
675 65888
assurances
Cotisations
sociaux
Médecine
du
travail
sociales
Autres
restititutions titre
Créances
admises
en
non
valeur
Créances
éteintes
Droits
d'utilisation
en
Valeur
des
immobilisations
.ADOPFE
A
L'UNANIMITE
orchaire,
le 24
septembre
2025
E COMMUNES
COMMUNAUTÉ D
3
—
47250
ST
P
RCHAIRE
/AJean-PascaNV
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(0)
Æ2
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-75_2025-DE Reçu le
06/10/2025 Délib. 65/2022
CC 07/06/2022 Attachée principale A 1 1 35h00 Titulaire
Chargée de mission
patrimoine et
tourisme
01/07/2022 100%
Délib 105/2023
CC 22/11/2023
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Chargée des
Finances et RH 01/07/2023 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Assistante de
direction
Chargée de
communication
01/07/2023 100%
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du droit
de sols 01/05/2024 100%
Délib n° 84/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire
Chargée d’accueil
FS 01/10/2022 100%
1 04/07/2023 100%
1 01/09/2023 100%
1 01/05/2022 100%
1
Délib n° 73/2018
CC 04/07/2018 Adjoint administratif C 1 1 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2018
Délib n° 25/2020
CC du 26/02/2020 Animateur B 1 1 35h00 Titulaire Coordonnateur PEL 01/09/2020 100%
FILIERE ANIMATION
Délib n° 55/2023
CC du 12/04/2023 Adjoint administratif C 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/11/2023 100%
1 30h00 Stagiaire Agent de gestion administrative 01/10/2024 100%
Chargée d’accueil
FS
vacant
Délib n° 11/2022
CC du 26/01/2022 Adjoint administratif C 1 20h30 Titulaire Gérante postale
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint administratif C 1
100%
Délib n° 33/2017
CC du 12/04/2017 Adjoint administratif C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2017
Délib n° 43bis/2021
CC du 24/02/2021
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 16h00 Titulaire Gérante postale 01/10/2021
FILIERE ADMINISTRATIVE
Date et n° de
délibération
portant création ou
modif. du temps de
travail
GRADE CATEGORIE EFFECTIF POURVU DUREE HEBDO DE SERVICE
100%
Attaché A 1 1 35H00 Titulaire Directeur Général des services 15/01/2024 100%
100%
vacant
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2026
Délib 111/2022
CC 28/09/2022 Titulaire
Instructeur du droit
des sols 01/08/2024
Délib n° 24/2023
CC du 15/02/2023 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Titulaire Chargée d’accueil 01/04/2023 100%
Rédacteur B 1 1 35H00
STATUTS MISSIONS
DATE DE LA
NOMINATION
DANS LE GRADE
TEMPS DE TRAVAIL
Conseiller
numérique
Délib n° 46/2024
CC du 10/04/2024
Adjoint administratif
principal 2è classe C 1 1 35h00 Titulaire Gérante postale 02/10/2024 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 19h00 Titulaire Gérante postale 01/05/2025 100%
Délib n° 72/2014
CC du 18/09/2014 Adjoint administratif C 1 0 19h00 Titulaire Gérante postale 01/01/2015
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif C 1 35h00 Titulaire
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint administratif C 1 35h00 Titulaire
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire
Chargé
comptabilité
/redevance
01/07/2025
AR Prefecture
017-241700517-20250924-76_2025-DE
Reçu le 06/10/2025 Délib n° 75/2020
CC du 23/09/2020
Adjt d'animation pal
1ère cl C 1 1 35h00 Titulaire Directeur SecJ 01/11/2020 100%
Délib n° 64/2016
CC du 13/10/2016 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Titulaire
Chargé coopération
territoriale 01/01/2017 vacant
Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 1 1 35H00 Titulaire Animatrice 01/01/2019 100%
Délib n° 85bis/2022
CC du 28/07/2022 Adjoint d’animation C 1 1 35H00 Stagiaire Animateur 23/09/2022 100%
Délib n° 86/2018
CC du 07/11/2018 Adjoint d’animation C 01/01/1900 00/01/1900 35H00 Titulaire Animateur 01/01/2019 vacant
Délib n° 5/2018
CC du 06/02/2018
Technicien principal 1è
classe B 1 1 35h00 Titulaire
Chargé de mission
aménagement
environnement
01/04/2018 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 1 35H00 Titulaire
Instructeur du droit
des sols 01/11/2022 100%
Délib n°135/2021
CC 24/11/2021 Adjoint technique C 1 1 10H00 Titulaire Agent d'entretien 01/01/2022 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Educateur jeunes
enfants classe except A 1 1 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/05/2025 100%
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023
Educateur jeunes
enfants A 1 0 35H00 Titulaire
Responsable RPE
NORD 01/08/2023 vacant
Délib 39/2025
CC du 09/04/2025 Attaché A 1 1 35H00 Contractuelle
Responsable
urbanisme 01/06/2025 100%
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
EMPLOIS CONTRACTUELS
100%
100% Délib n° 91/2024 CC du 20/11/2024 Adjoint administratif C 1 1 35h00 Contractuel Chargé dévpt touristique 01/03/2025
Délib n° 22/2025
CC du19/02/2025 Adjoint technique C 1 1 15h00 Contractuel Agent d’entretien
100% Délib n° 63/2025 CC du 25/06/2025 Adjoint d’animation C 1 0 35h00 Contractuel Animatrice 01/09/2025
01/04/2025
Titulaire Agent technique 01/07/2023 100%
Délib n° 134/2021
CC du 24/11/2021 Agent de maîtrise C 1 1 35h00 Titulaire Agent de voirie 15/01/2022
Délib n° 98/2020
CC du 25/11/2020
Agent technique 01/01/2025 100%
Délib n°76/2025 CC
du 24/09/2025
100%
100% Educateur jeunes enfants classe except A 1 1 35h00 Titulaire Responsable RPE SUD 16/01/2014
Délib n° 91/2024
CC du 20/11/2024 Adjoint technique C 1 0 35h00
Délib n° 75/2023
CC du 07/06/2023 Adjoint technique C 1 0 35h00
Délib n° 59/2024
CC du 19/06/2024 Adjoint d’animation C 1 1 35h00 Stagiaire Animateur 01/09/2024 100%
Délib n° 39/2025
CC du 09/04/2025
Adjoint d’animation
principal 2ème classe C 1 1 35h00 Titulaire
Chargé coopération
territoriale 01/05/2025
Ingénieur A 1 35H00 Contractuelle Chargée de mission PAT 1 15/11/2025 100%
Délib n°76/2025
CC du 24/09/2025 Adjoint technique C 1 1 35H00 Stagiaire Agent technique 01/01/2026 100%
AR Prefecture
017-241700517-20250924-76_2025-DE
Reçu le 06/10/2025 N°76/2025
ur
hirtonge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Maison
des
Rivières,
salle
Michel
Doublet
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
Mme
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents
Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOUHE
Annick,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
RAFFE
David,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: SCHNEIDER
Alexandre
Excusés:
BELLET
Gisèle
(pouvoir
à
GACHET
Philippe),
LOUASSIER
Nadège,
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky
(pouvoir
à
BOISSEAU
Béatrice),
STAUDER
Jean-Denis
(pouvoir
à SCHNEIDER
Alexandre)
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2025
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
VIALE
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
les
besoins
du
service
technique
et
la
fin
du
contrat
à
durée
déterminée
de
l'agent
technique
au
31/12/2025,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
poste
de
catégorie
C, filière
technique,
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à temps
complet.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46 95 35
83 / Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
(©)
Co
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-76_2025-DE Reçu le
06/10/2025 -
Entretien
des
espaces
ÿ#rts,
du
matériel,
des
bâtiments
et
structures
de
jeux
communautaires.
- Suivi
et
entretien
du
parc
de
véhicules
de
la CDC.
- Entretien
des
voiries
et
sites
d'intérêt
communautaires.
- Participation
logistique
à
la préparation
d'évènements
portés
par
la collectivité.
Si
les
démarches
de
recrutement
par
voie
statutaire
s’avéraient
infructueuses,
il conviendrait
de
faire
appel
à
un
agent
contractuel
pour
ce
poste,
en
application
de
l'article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
selon
les
modalités
suivantes :
Application
de
l'article
L. 332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Travail
à temps
complet
annualisé
Date
d'effet
du
contrat
: 1” janvier
2026
Niveau
: poste
de
contractuel
catégorie
C
Définition
du
poste
: agent
technique
Type
et durée
du
contrat
: de
droit
public
à durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
3 ans
Rémunération
: grille
indiciaire
applicable
au
grade
retenu
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Régime
indemnitaire
en
vigueur
Conditions
de
travail
générales
et avantages
applicables
aux
agents
de
la collectivité
Considérant
les
Projets
Alimentaires
Territoriaux
(PAT)
qui
ont
pour
objectif
de
relocaliser
l'agriculture
et
l'alimentation
dans
les
territoires
en
soutenant
l'installation
d'agriculteurs,
les
circuits
courts
ou
les
produits
locaux
dans
les
cantines,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la colfectivité
a
recruté
un
agent
depuis
le
1°
octobre
2022
en
contrat
à
durée
déterminée
afin
de
développer
une
communauté
d’acheteurs
en
restauration
collective
et
favoriser
l'accès
aux
produits
locaux
sur
le territoire,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
le contrat
de
l'agent
afin
de
poursuivre
et
mener
à
bien
ce
projet
pour
une
durée
de
24
mois
supplémentaires,
Considérant
que
son
poste
est de
nouveau
éligible
au
soutien
européen
pour
lequel
la collectivité
a déjà
fait
une
demande
préalable
pour
les
années
2026/2027,
Considérant
qu'il
convient
d'ouvrir
ce
poste
à
temps
complet
en
catégorie
A
de
la
filière
technique,
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
en
contrat
de
projet
à compter
du
15
novembre
2025,
Considérant
que
le
poste
sera
mutualisé
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
et
de
la
Saintonge
Viticole
à hauteur
de
30%,
Considérant
que
cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
mener
à bien
un
projet
identifié
à savoir :
o
Animation
d'ateliers
avec
les
agents
de
cantine
et
de
rencontres
avec
les
producteurs
locaux
:
o
Accompagnement
individuel
ou
collectifdes
outils
numériques,
des
savoir-faire
et
règlementations
:
o
Création
d’un
outil
numérique
commun
o
Etudes:
Avancer
sur
la
réflexion
de
construction
de
la
communauté
d'acheteur
en
terme
juridique
et
économique
- Travail
de
réflexion
sur
le
développement
d’un
système
logistique
optimisé
o
Interventions
de
professionnels
extérieurs
pour
accompagner
les
agents
aux
changements
de
pratiques,
pour
informer
et sensibiliser
les
élus,
etc.
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
la création
de
l'emploi
permanent
suivant
au
1% janvier
2026
:
e
1 adjoint
technique
territorial
à temps
complet
- __
d’approuver
la création
de
l'emploi
non
permanent
suivant
au
15
novembre
2025 ;
e
i Ingénieur
territorial
à temps
complet
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Maïl : contact@coeurdesaintonge/fr
EN
Æ$
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-76_2025-DE Reçu le
06/10/2025 d'autoriser
le
Président
à
sibher
tous
les
documents
et
contrat
relatifs
à
la
présente
délibération,
-
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
Tableau
en
annexe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A Saint
Porchaire,
le 24
septembre
2025
e
taire
de
séance
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge:fr
(0) EX
©
coeurdesaintonge.fr
AR
Prefecture
017-241700517-20250924-76_2025-DE Reçu le
06/10/2025