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Procès Verbal - 5lz9cpai7j5ll
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5lz9cpai7j5ll)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017 À 18H
Etaient présent{e)s : Claude REVEL, Bénédicte BENARD, Maryse FABRE, Marc FAVIER, Jean FRADIN,
René GONZALEZ, Rabia CHAOUCH, Christiane FULCRAND, Monique
JOUVE, Marie-France MAROUILLAT, Arnaud MOULS, Louis SABLIER, Laure TORQUEBIAU,
Gilles TREZIT.
Absent{e}s : Marie-Claude CAYLA, Simon CORTES, Corinne DESSILLA (procuration à Marie-France
MAROUILLAT), Maryse FLORENTIN (procuration à Claude REVEL),
Marie-Luce LOSCHI, Sylvain MALBEC (procuration à Bénédicte BENARD), Emilie MARTINEZ, MONTAGNE
Régis, Michel SABATIER (procuration à Louis SABLIER).
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer Bénédicte BENARD secrétaire de séance, assistée de Chantal Campoy, attachée principale. Pas d'objections.
Avant tout autre vote, il soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 13 juin
2017 qui a été dûment transmis aux membres de l'assemblée.
Il est validé à l’unanimité.
Délibérations budgétaires modificatives
Madame Bénédicte BENARD présente le point
«Fin du 1 semestre. Nous devons apporter des modifications aux prévisions
budgétaires afin d’abonder certains articles insuffisamment approvisionnés ou financer des dépenses
imprévues.
Les propositions de la Commission des Finances étaient détaillées dans le document
préparatoire transmis aux membres du Conseil Municipal.
Budget principal
Suite au cambriolage des ateliers municipaux, il faut renouveler le matériel technique
afin que les agents puissent travailler.
Il'est donc proposé d’abonder l'opération 158 -matériel- d’un montant de 5.000 €
Il faut également renouveler le camion que nous avons retrouvé incendié. Entre parenthèses, eu égard
à son âge et sa vétusté, l'assurance doit nous le rembourser à
1.666 € HT.
Il faut donc abonder l'opération 172 -matérie] roulant- de 15.000 € afin d’acheter un nouveau camion et un
girobroyeur.
L'opération 200 -Travaux de bâtiments- doit être complétée d'un montant de 10.000 €. En effet, les travaux
du rez de chaussée ont permis de se rendre compte qu'il y avait un
(9,2 peu d'amiante, et nous avons fait procéder à un désamiantage complet de la Mairie pour
un montant de 6.700 € HT. Nous avons également placé une climatisation dans une
classe de primaire, et changé la climatisation défectueuse d’une classe maternelle, le tout
pour un montant de 4.000 € HT
L'opération 212 -câblage des réseaux informatiques et téléphoniques» doit être
complétée de 2.000 €.
Enfin, l'opération 6574- subventions aux associations- doit être abondée de 1.610 € car
insuffisamment approvisionnée.
Pour financer ces 33.610 €, nous prélevons :
20.000 € de l'opération 211 -parking du groupe scolaire-. En effet, nous avions
provisionné 90.000 € et à l'appel d'offres nous avons signé pour 69.694 € TTC.
12.000 € sur l'opération 157 -travaux de voirie-
En enfin 1.610 € sur l'article 6042 -Prestations activités périscolaires- puisque nous
aurons un solde de prévision en raison du retour à la semaine des 4 jours.
Sur le budget assainissement :
Nous virons sur l'opération 17 - Nouvelle STEP- la somme de 71.860 € constituée par le
remboursement par les entreprises de l'avance forfaitaire consentie en début de
chantier, ainsi que la somme de 11.300 € prise sur l’opération 60 -Travaux de réseaux-
Sur le budget Eau
Nous avons acheté un camion 15,500 € et nous avions prévu 15.000 € sur l'opération.
Il est donc proposé de virer 500 € de l’opération 17 -schéma directeur eau potable- vers
l'opération 12 -achat matériel roulant-
Le Maire propose de voter les modifications budgétaires qui ont été présentées et qui
consistent en des virements de crédits d’un compte à l’autre. Le montant initial des
budgets n’est donc pas impacté.
Le point est voté à l'unanimité.
Point suivant : Tarifs périscolaires 2017/2018
Madame BENARD reprend la parole :
« Lors de notre réunion du 13 juin, nous avons voté à l'unanimité le retour à la semaine
des 4 jours dès la rentrée de septembre 2017.
Entre temps, le décret d'application est paru, et les conseils d'écoles ont donné un avis
favorable à ces propositions.
& Nous attendons l'avis officiel de l'nspecteur d'Académie qui devrait être favorable
puisqu'un consensus local est apparu.
Nous devons donc dès aujourd’hui voter les tarifs applicables aux services périscolaires
à la rentrée, ces tarifs tenant compte de la suppression des activités périscolaires. Cela
nous permettra d'informer les parents dès les prochains jours des modalités complètes
des services périscolaires
Au cas où l'inspecteur d'académie refuserait ce retour à la semaine des 4 jours, nous
voterons également les tarifs applicables aux rythmes scolaires avec activités
périscolaires.
La Commission des Finances et la Commission Scolaire se sont concertées et proposent :
Pour la garderie à l’année (qui intègre la garderie du matin, la garderie méridienne, et Ja
garderie du soir, soit environ 4h par jour)
140 € par an pour 1 enfant (cela représente 0,24 € de l’heure)
220 € par an pour 2 enfants (cela représente 0,19 € de l'heure)
280 € par an pour 3 enfants (cela représente 0,16 € de l’heure)
Pour la garderie du matin uniguement
60 € par an et par enfant, soit 0,42 € de l'heure
Garderie de 11h45 à 12h15 (nous maintenons cette garderie car pour les parents qui
travaillent, il est quasi impossible d’être devant l'école à 11h45 et même à 12H) :
25 € pour 1 enfant
37 € pour 2 enfants
50 € pour 3 enfants
Garderie ponctuelle (réservée aux cas exceptionnels de tvpe RDV médical ou
professionnel imprévu, problèmes familial etc...)
2 € de l'heure
En ce qui concerne les tarifs de la cantine il est proposé de ne pas les augmenter. Le
repas reste à 3,50 € pour les enfants inscrits en garderie à l’année et 4,30 € pour les
non-inscrits.
Par contre, et pour éviter que certains parents envoient leur enfant en cantine sans
inscription préalable, ce qui occasionne des problèmes car les repas sont commandés en
début de semaine, il est proposé de majorer le prix du repas de 2 € pour 1 oubli. C’est le
tarif que l’on appliquait déjà l’année dernière.
Et à partir du 2ème oubli, le prix du repas sera multiplié par deux.
Madame Rabia CHAOUCH demande quels étaient les tarifs de garderie avant les nouveaux
rythmes de 2014, II est répondu 80 € pour 1 enfant, 115 € pour 2 enfants et 165 € pour 3
enfants. Madame CHAOUCH fait remarquer que les tarifs ont presque doublé.
La secrétaire explique que même si les activités périscolaires sont supprimées, durant les
trois ans d'activités périscolaires les agents communaux d'animation ont acquis formation
et expérience et pourront donc proposer ponctuellement des animations spécifiques en
garderie. Ils utiliseront également les nombreux matériels et jeux acquis durant trois ans
eb pour les TAP. Ces options apportées à la simple garderie ont donc justifié pour la
commission scolaire et la commission des finances la fixation de ces tarifs.
Le Maire met ces tarifs périscolaires au vote.
Ils sont approuvés à l’unanimité.
Madame BENARD reprend :
« Au cas où l'académie donnerait un avis défavorable et ou les rythmes scolaires sur 4,5
jours seraient maintenus, la commission propose :
Pour la garderie à l’année, incluant la garderie du matin, la méridienne, les activités
périscolaires en atelier d'animation, et la garderie du soir :
160 € par an pour 1 enfant
270 € par an pour 2 enfants
360 € par an pour 3 enfants.
Les autres tarifs restant les mêmes que pour la semaine des 4 jours. »
Le Maire demande s’il y a des questions ou remarques sur ces propositions de tarifs.
Pas de questions.
Cette seconde option est approuvée à l’unanimité.
Points concernant des ventes de terrains communaux
Le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre 2016 nous avons voté le
transfert du domaine public vers le domaine privé communal d’une portion de voirie de
l'impasse du Bois d’Andrieu.
Ce délaissé de voirie est coincé entre deux propriétés privées et ne sert pas à la
commune.
Madame Brigitte MADRONA, propriétaire du terrain adjacent, a proposé d'acheter ce
morceau de terrain d'environ 40 M2 pour agrandir sa propriété.
Nous avons contacté les autres propriétaires riverains afin de leur demander s'ils étaient
intéressés par cette acquisition. Ils nous ont fait connaitre par écrit qu’ils ne souhaitaient
pas s’en porter acquéreurs.
Le tarif habituel des terrains que nous achetons pour l'élargissement des voiries se situe
entre 30 et 35 € du M2.
Il est proposé de vendre ce terrain à Madame MADRONA au tarif de 35 € le M2 étant
entendu que les frais d’arpentage définitif seront à sa charge.
En cas d’accord il convient d'autoriser le Maire à procéder aux formalités nécessaires et
à signer les actes notariés.
Cette vente est approuvée à l'unanimité aux conditions énoncées par le Maire.
œ Même proposition qui concerne une petite parcelle de 37 M2 en bordure du chemin du
Pompage.
Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal a voté l'intégration dans le
domaine public communal des voiries et espaces verts du lotissement l’Azalée desservi
par le chemin du Pompage.
En bordure de chemin, entre deux propriétés, se trouve un petit terrain en forme de
losange d’une superficie de 37 M2.
Les propriétaires de l’une des maisons, Monsieur David LIEVRE et Madame POTIN
Chrystelle, proposent d'acquérir ce petit espace afin d'agrandir leur jardin.
Vu sa superficie, la commune n’utilisera pas ce terrain. Il est donc proposé d'accéder à la
demande de ces administrés, aux mêmes conditions que pour la vente MADRONA, soit
35 € du M2.
Par contre, ce terrain étant dans le domaine public communal, inaliénable et
imprescriptible, il convient au préalable de voter son déclassement et son transfert dans
le domaine privé communal qui lui, est cessible,
Le Maire met au vote :
- Le transfert de cette parcelle cadastrée AM 153 du domaine public vers le
domaine privé communal est approuvé à l’unanimité.
La vente de cette parcelle aux époux LIEVRE-POTIN, au prix de 35 € le M2 est
approuvée à l'unanimité.
Dernier point concernant le foncier
Monsieur Serge ABDOU est propriétaire sur le chemin du Bois d’Andrieu d’un groupe
locatif de 3 habitations.
Il est actuellement en train de vendre ces biens après découpage parcellaire.
Cette propriété étant sous le stade du Bois d’Andrieu, il y a quelques années il nous avait
donné l'autorisation de poser des canalisations communales en Sous-terrain dans l'allée
de desserte des maisons.
À ce jour, il propose de nous céder cette parcelle de desserte cadastrée sous le N° 175 à
l'euro symbolique. Etant précisé que la personne qui acquiert la parcelle 173 dans le
prolongement est d'accord pour établir à notre profit une servitude d'entretien de
canalisations dans sa propriété.
Afin de garantir l'entretien et les interventions éventuelles sur les réseaux, il est proposé
d'accepter l’acquisition de cette parcelle à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal à l'unanimité vote l’achat de cette parcelle à l'euro symbolique. Dernier point à l'ordre du jour, une subvention à association.
Monsieur Marc FAVIER présente le point.
«Au cours de notre précédente réunion nous avons voté les subventions aux
associations, et j'ai omis de proposer l'association VTT Canet Loisirs.
J'avais au préalable reçu le Président de l'Association qui m'a remis les documents
officiels relatifs à l'association, et je l’avais informé que comme toute nouvelle
association, il percevrait une subvention de 144 €.
C'est une association sportive présidée par Monsieur Eric SERVEN et qui, comme
l'indique son intitulé, organise des sorties en VTT.
Je répare donc cet oubli en vous proposant de rajouter à notre liste d’attributaires,
l'Association VTT CANET LOISIRS pour 144 € ».
Le Conseil Municipal vote cette subvention de 144 € à l'unanimité.
Monsieur Louis SABLIER rappelle qu'il était membre jusqu'à ces derniers jours de
l'association Amistat qui connait actuellement des problèmes relationnels internes. Il
expose qu'elle ne fonctionne actuellement qu'avec 2 membres de bureau, alors que les
statuts en prévoient 3. À ce titre, il faudrait peut-être consigner la subvention jusqu'à
meilleur fonctionnement. Le Maire répond que la subvention a déjà été versée.
Avant de clôturer la réunion le Maire sollicite l'inscription à l’ordre du jour d’un point
imprévu mais urgent.
Il explique qu’un couple d’ex canétois a déposé un mémoire au Tribunal Administratif
suite à l'incendie de son logement en octobre 2013.
Le couple demande des dommages et intérêts arguant du fait que les secours n’ont pu
accéder à leur habitation par le placet en raison de la barrière sise au regard de la Tour
Saint Martin.
A quoi nous répondons qu’il y avait un autre accès, mais ce sera le rôle de l'avocat
d'argumenter.
Le dossier est entre les mains de notre assureur SMACL qui a mandaté le Cabinet
d'avocat GIL- FOURRIER et CROS de Montpellier, étant précisé que c’est l'assurance qui
prend en charge les honoraires d'avocat.
Le cabinet d'avocat nous demande par courrier du 6 juillet, la délibération qui
m'autorise à ester en justice au nom de la commune. Cette délibération a été prise en
juin 2014.
Il souhaite également être nominativement désigné par délibération.
C’est l’objet de ce point rajouté à l’ordre du jour.
Le Maire demande donc de désigner par délibération le Cabinet GIL-FOURRIER et CROS
pour défendre nos intérêts dans le contentieux HAMOUNI/LEJEUNE.
Le Conseil Municipal y consent à l'unanimité.
% Avant de lever la séance, le Maire tient à communiquer certaines informations :
Concernant le Pont
Une rumeur circule actuellement, prétendant que le pont va être fermé à la circulation
pendant un an et plus.
Le Maire tient à démentir. Il a eu ce matin même une réunion avec le Conseil Général
et la Direction des Routes. Le Pont rouvrira à la circulation des véhicules de moins de 12
tonnes, le 4 août comme prévu.
Ensuite, des expertises et études complémentaires auront lieu (9 mois).
Suivront les travaux de remplacement des câbles (14 mois). Et le département s’est
engagé à réaliser ces travaux sans couper la circulation. Bien entendu, il y aura des
périodes d’alternat, une limitation de tonnage, et des ralentissements liés aux travaux,
mais les véhicules continueront à passer.
Concernant la limitation de tonnage, Madame Monique JOUVE rappelle que sur les bords
de Seine, des portiques ont été installés pour empêcher les camions de passer, et les bus
scolaires ont des « bips » pour les ouvrir.
Le Maire dit qu’il en a parlé avec le Département : les camions essaient quand même de
passer et cassent les portiques. Il va demander au Conseil Départemental d'envisager de
dévier définitivement les bus scolaires.
Concernant les forages
Les restrictions d'utilisation de l’eau potable ont été levées cette après-midi.
Nous pompons désormais entre 90 et 95 M3/Heure grâce aux 2 pompes installées sous
la direction de l’hydrogéologue du Conseil Départemental : l’une peut pomper 100
M3/Heure sur forage Ouest, l’autre 40 M3/Heure sur forage Est, Une 3ème pompe a été
posée en réserve sur le forage de reconnaissance.
Nous allons demander à l’ARS la nomination de l’hydrogéologue agréé afin de débloquer
une partie de nos autorisations d'urbanisme.
Le Maire confirme qu'à compter du 1* janvier 2018, en raison du transfert de la
compétence eau-assainissement à la Communauté de Communes du Clermontais, c’est
cette structure qui gèrera le fonctionnement des forages et les autorisations y afférentes.
Gens du voyage
Le week-end du 8 et 9 juillet, une cinquantaine de caravanes de gens du voyage se sont
installés aux abords de l’ancien stade, profitant de l’ouverture des barrières par les
ouvriers du pont.
(2 Accompagné de la gendarmerie, le Maire s’est rendu sur place et a réussi à négocier le
départ des caravanes.
Mais le problème de ces installations sauvages reste entier. Et de nombreuses
communes en sont victimes. Quand les gens du voyage veulent s'installer, ils font fi des
barrières et des murets et s'installent en force.
Le Maire annonce qu'il va contacter tous les Maires de l'Hérault pour monter une
association destinée à lutter contre ces occupations sauvages. Une association organisée
regroupant de nombreux maires, aurait plus de force auprès des pouvoirs publics et de
la justice qui semblent n’avoir aucun moyen pour déloger les « squatteurs ».
Plus aucun point n'étant à l’ordre du jour le Maire souhaite de bonnes vacances aux
membres présents et lève la séance
Dressé le treize juillet deux mil dix-sept. Vu, le Maire