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Procès Verbal - 1jpvot2tjrj9aco
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1jpvot2tjrj9aco)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
9
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2023 À 18H30
Etaient_ présents : REVEL Claude, BENARD Bénédicte, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte,
CAZES José, FABREGUETTES Loïc, FULCRAND Christiane, FRADIN Jean, GILLET Danielle,
GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine, JOUVE Monique, MALAVIALLE Brice,
MAROUILLAT Marie-France, SCOTTI Pierre, SEGURA Josette, SENEGAS Laurie, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : DESSILLA Corinne (à CARRISSON Charlotte) FLORENTIN Maryse (à JOUVE
Monique), MIMOUNI Hervé (à SEGURA Josette)
Absents : FAVIER Victor, FOURES Charlène, MOULS Arnaud, REVEL Jean-François
Monsieur Le Maire procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer Madame Josette SEGURA secrétaire de séance. Pas d'observations.
Monsieur le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 12 décembre
2022, qui a été transmis à tous les membres de l’assemblée. Il est approuvé à l’unanimité.
1- FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Charlotte CARRISSON présente le rapport d’orientation budgétaire 2023.
Mme CARRISSON présente les différentes sections du Budget, en indiquant les montants prévisionnels réalisés au cours de l’année 2022.
Au niveau des dépenses de Fonctionnement, Charlotte CARRISSON précise que :
* le chapitre 011 devrait être en augmentation en 2023, en raison principalement de
la hausse des tarifs de l’énergie (+ 120 000 €), mais également du fait de l’adhésion à la
mutualisation des services informatique et ASVP de la Communauté de communes du Clermontais.
La commune souhaite également mettre en place une vérification périodique des diverses
installations (électriques, incendie, aires de jeux, équipements sportifs, illuminations de noël...). |
Par ailleurs, il est prévu plusieurs travaux en régie au cours de l’année 2023 dont :
- la poursuivre de la réfection des allées du cimetière :;
- la rénovation de la cuisine de la salle polyvalente ;
- le rafraîchissement de l’appartement situé 80 rue de la poste ; - la création d’un WC public ;
- la réalisation d’un trottoir à l’école, permettant de relier la cour à la cantine.
« Les charges de Personnel devraient être en augmentation par rapport à 2022, en
raison du recrutement d’une coordonnatrice des services techniques, et d’un agent qui aura
en charge la mission « passeport — carte nationale d'identité ».
La diminution de la cotisation de l'assurance du Personnel, en raison de la baisse des
garanties, devrait permettre d’atténuer l’augmentation générale du chapitre.
Les autres chapitres de la section de Fonctionnement devraient rester stables.
Les recettes de Fonctionnement devraient également rester relativement stables, hormis le
chapitre 013 qui va diminuer en raison de la baisse des risques pris en charge par l'assurance du Personnel, entrainant la baisse des remboursements.
Plusieurs projets d'investissement sont envisagés en 2023. Les principaux, qui dépendront des subventions attribuées, sont les suivants :
- poursuivre de la réhabilitation des voiries — tranche 4
- réfection de divers chemins et rue de la commune
- modernisation de l’éclairage public
- création d’une aire de covoiturage
- pose de caméras de vidéoprotection
- réalisation du Plan Local d'Urbanisme
- travaux d'isolation du local pétanque
- lancement d’une étude mobilité
- acquisition d’un tracteur avec épareuse
- pose d’une climatisation/chauffage dans le local de gym de l’école maternelle - création d’un organigramme des clés
- remplacement du système de téléphonie en Mairie
- acquisition de divers matériel technique (pont élévateur; compresseur ;
autolaveuse...)
Parallèlement, le remboursement du capital emprunté devrait diminuer de près de 40 000 € pour s'établir à 202 984 €.
Le report du déficit N-1 devrait augmenter par rapport à 2022 : 76 243 € contre 31 151€ en
2022.
Toutefois, les recettes d'investissement seront en hausse, en raison du report l'excédent de
la section de Fonctionnement (+360 000 €) et du FCTVA (+66 430 €).
Enfin, Mme CARRISSON présente les ratios financiers 2022.
Ceux-ci mettent en avant le faible endettement de la commune. L’encours de la dette
continue de diminuer. La capacité de désendettement est de 5 ans, alors que le seuil de vigilance est de 11 ans.
Une des raisons, outre la maitrise financière, est le bas niveau des ressources propres, qui
n’est pas un indicateur positif pour bénéficier d’un emprunt : 735 € de recette par habitant alors que la moyenne nationale se situe à 1 023 € (soit un potentiel manque à gagner de plus d’un million d'euros).
En revanche, la baisse de la part des dépenses de Personnel dans les dépenses de
Fonctionnement est un excellent indicateur ; celui-ci était de 66% en 2020 contre 60% en
2022.
La situation financière globale de la collectivité est saine.
L’effort doit être poursuivi dans la maitrise des dépenses de fonctionnement, pour deux raisons :
- l'excédent de fonctionnement ainsi généré doit être le plus important possible afin
de mener à bien le programme d’investissement ;
- avoir un niveau de trésorerie « acceptable » dans l'attente du versement des
dotations de l'Etat, dont certaines ne sont perçues qu’à partir du mois de Juillet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
2- FINANCES — DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR PROCEDER A DES MOUVEMENTS DE CREDITS BUDGETAIRES
M. le Maire indique qu’en date du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le
passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14), à compter du 1° janvier 2023.
Parmi les améliorations de la M57, figure la fongibilité des crédits : possibilité de procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de
7,50 % des dépenses réelles de la section, et à l’exclusion du chapitre consacré au Personnel.
Ce point permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu’elle offre au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire le pouvoir de procéder à ces mouvements de crédits, sans passer par une délibération.
Par cette disposition, le Maire peut, dès que le besoin apparait, ajuster la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans toutefois modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’Assemblée Délibérante des mouvements de
crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des
décisions prises dans le cadre de l’article L2122-2 du CGCT.
M. le Maire ajoute que cette proposition de délégation de pouvoir est liée au changement
de norme comptable, avec l'application depuis le 1°’ janvier 2023 de la M57.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de Personnel, dans la limite de 7,50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3- FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE SALLE
PLURIVALENTE
M. le Maire rappelle qu’en date du 4 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’avant- projet sommaire (APS) pour la création d’une salle plurivalente.
Cet équipement, prévu à proximité des structures Petite Enfance (Multi-accueil « la
Ritournelle ») et Enfance (écoles primaires publiques; Accueil de Loisirs), permettra
d'accueillir quotidiennement et sans risque les enfants pour la pratique d'activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire.
La salle plurivalente pourra également être mise à disposition des associations sportives et culturelles, et accueillera diverses manifestations du territoire.
Outre les bienfaits en terme sportif et culturel de ce projet, cet équipement permettra de
développer le tissu associatif local, et donner aux administrés des perspectives positives d'échanges, de partage et de cohésion sociale.
Compte-tenu du contexte économique, le coût de création de la salle plurivalente est
réévalué par rapport à l'estimation de 2021. Le projet est ainsi fixé à 1 807 207,42 € HT (hors maitrise d'œuvre et bureaux de contrôle) soit 2 168 648,91 € TTC.
Ce projet pouvant faire l’objet de subventions, il est proposé de renouveler la demande de
participation financière au taux le plus avantageux à l'ETAT via la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) et la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), ainsi qu’au Département de l'Hérault.
La Région Occitanie, en date du 4 juin 2021, a donné son accord pour une participation
financière d’un montant de 250 000 €. Il est à noter que la première demande de versement
de cette subvention doit intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de décision d'attribution, soit au plus tard le 4 juin 2024.
Mme BENARD demande si le projet a été actualisé.
M. le Maire répond par l’affirmative, indiquant que le maitre d'œuvre à été reçu en fin
d'année 2022 pour actualiser les prix, et retravailler le projet afin de diminuer le coût global.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux le plus avantageux auprès
de l’'ETAT via la DETR et la DSIL, et du Département de l'Hérault, pour la création d’une salle
plurivalente ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 4- FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE
BATIMENTS COMMUNAUX
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat a créé le dispositif « fonds vert », permettant de subventionner certains projets de rénovation énergétique des bâtiments
communaux.
Le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités
territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.
Il finance ainsi trois types d’actions :
* le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
* leur adaptation au changement climatique ;
= l'amélioration du cadre de vie.
Il est ainsi proposé de déposer un dossier de demande de subvention « fonds vert », pour la
rénovation énergétique du bâtiment communal qui jouxte la salle polyvalente. Ce bâtiment, utilisé notamment par les associations, date de 1989. Aucun travaux d'isolation
n’ont été effectués depuis sa construction.
Pour répondre aux normes énergétiques, il est nécessaire d’effectuer les travaux suivants :
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- isolation du plancher ;
- isolation des combles ;
- isolation des murs par l'extérieur.
Le coût de cette rénovation est estimé à 35 000 €.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé de déposer un dossier de demande de
subvention auprès de l'Etat, dans le cadre du dispositif « fonds vert », ainsi qu’auprès de la
Région Occitanie et du Département de l'Hérault.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, une subvention au titre du « fonds vert », pour la rénovation énergétique du bâtiment communal jouxtant la salle
polyvalente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie ainsi que du
Département de l'Hérault, une subvention pour la rénovation énergétique du bâtiment communal jouxtant la salle polyvalente.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 5- FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE
COVOITURAGE
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « fonds vert »,
prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros pour soutenir les collectivités dans leurs projets de développement d’infrastructures de covoiturage.
Dans ce cadre, il est envisagé de créer une aire de covoiturage à Canet, avenue du Paulhan,
en face du cimetière.
Cette aire de covoiturage permettra d’une part d'inciter les automobilistes à covoiturer au
quotidien pour qu’ils se rendent notamment sur leur lieu de travail. Canet se situe en effet à
un point stratégique du territoire puisque plus de 10 000 véhicules traversent la commune
chaque jour.
D'autre part, ce projet permettra de « sortir » certains véhicules du centre-ville, dont la
Grand’Place, qui sont stationnés pour cause de covoiturage. Ceci vient saturer les places de
parking du centre-ville, et indirectement dégrader le cadre de vie des habitants.
L'espace qui pourrait y être dédié, nécessite un aménagement complet : terrassement,
enrobé, signalisation horizontale et verticale, pose de mobilier, barrières et portique, plantations d’arbres et arbustes, pose d’éclairages solaires LED.
Le coût du projet est estimé à 115 613 € HT, soit 138 736 € TTC.
Pour le mener à bien, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention
auprès de l'Etat, dans le cadre du dispositif « fonds vert », ainsi qu’auprès de la Région Occitanie et du Département de l'Hérault.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, une subvention au titre du « fonds vert », pour la création d’une aire de covoiturage ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie et du Département
de l'Hérault une subvention pour la création d’une aire de covoiturage ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6- FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’'UNE ETUDE « MOBILITE — URBANISME »
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019, la commune a signé un contrat Bourg-Centre, pour
une durée de trois ans. Afin de réaliser l’ensemble des objectifs contenus dans le contrat, il
est prévu une prolongation du contrat Bourg-Centre jusqu’en 2028.
Le contrat Bourg-Centre, mis en place par la Région Occitanie, a pour objectif de dynamiser le développement des territoires ruraux de la région. Parmi les objectifs du contrat inscrits pour Canet, est inscrite une étude sur la mobilité au
sein de la commune.
Cette étude mobilité a pour finalité de bénéficier d’un plan guide des mobilités sur
l’ensemble de la commune, qui doit prendre en compte :
- le développement des modes de placement doux, alternatifs à la voiture (trottoirs plus larges, ruelles en espace partagé, qualification de l’espace par des plantations
d’alignement...) ;
- l'adaptation de la signalétique routière et du stationnement :
- la proposition d'outils de « mobilité durable » qui faciliteront le déplacement du
public rencontrant des difficultés de mobilité (jeunes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite) ;
- la préparation de nouveaux itinéraires modes doux, pour relier le cœur de ville et les pôles d’attractivité.
Cette étude sera couplée avec une étude plus globale sur l’aménagement du territoire, dont
le but est de définir l'aménagement de Canet pour les 30 prochaines années, en fonction de
la pression démographique, des projets privés de construction, des contraintes règlementaires, du PLU et du SCOT.
D'un coût global de 20 000 €, ces études peuvent être subventionnées par la Région
Occitanie dans le cadre du contrat Bourg-Centre, par l'Etat via la DETR et par le Département de l'Hérault.
Il est donc proposé de solliciter des subventions auprès de la Région Occitanie, du
Département de l'Hérault et de l’Etat pour mener à bien ce projet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat via la DETR, de la Région Occitanie
dans le cadre du contrat Bourg-Centre, et du Département de l'Hérault une subvention pour la réalisation d’une étude mobilité — urbanisme sur la commune ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
7- RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame SEGURA expose au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Conseil Municipal le
8 Septembre 2022.
Considérant la nécessité de créer l’emploi suivant :
- Adjoint Administratif à temps non complet 28h/35h (80%)
Il est proposé au Conseil Municipal :
Filière : Administrative
# Cadre d'emplois : Adjoint Administratif Territorial
Grade : Adjoint Administratif
Effectif budgétaire
Ancien 5
Nouveau 6 & La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet 28h/35h (80%).
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs exposée ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;
- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le tableau modifié est joint à la délibération. Il entrera en vigueur au 1° mars 2023.
8- FINANCES — REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS ET SES COMMUNES MEMBRES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 6 décembre
2022, la Communauté de communes du Clermontais a approuvé un règlement portant mise
à disposition de matériel et de services auprès de ses communes membres.
En effet, dans le cadre de la politique de coopération entre la Communauté de communes
du Clermontais et les communes du territoire, la mise à disposition de matériel et
d'équipements s'inscrit comme le souhaïit de pouvoir optimiser les services communautaires
en répondant à des besoins ponctuels des communes de l’intercommunalité.
Le règlement de mise à disposition, ci-annexé, précise les modalités techniques, matérielles
et financières pour les communes qui souhaitent utiliser ce service.
A ce titre, le matériel qui peut être mis à disposition est le suivant :
- Mini Pelle 2,5 tonnes ;
- Tracteur 90 chevaux ; - Tracteur Epareuse 5,50 mètres de portée ;
- Tracteur avec Giro Broyeur ;
- Tondeuse autoportée Iseki.
Il est précisé que le matériel est obligatoirement mis à disposition avec un conducteur.
il est donc proposé d’approuver le règlement ci-annexé de mise à disposition de matériel et
de services, et d'autoriser M. le Premier Adjoint à signer les conventions qui pourront en
découler.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
- ADHERE au service de mise à disposition du matériel communautaire et de services,
proposé par la Communauté de communes du Clermontais ;
- APPROUVE le règlement de mise à disposition de matériel et de services tel que défini en
annexe de la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à signer le règlement de mise à disposition ci-
annexé ;
- AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à signer les conventions de mise à disposition entre
la Communauté de communes du Clermontais et la ville Canet, pour chaque prestation, et à
effectuer l’ensemble des formalités relatives à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19h10.
Dressé le 31 janvier 2023
Le Maire,
laude REVEL