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Procès Verbal - PV du CM du 04 04 24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Commune de Rians Département du Var
Li
PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 18 (19 à compter de 19h58), Absents représentés : 5, Absents : 4 (3 à compter de 19h58)
Date de la convocation : 22 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.
Présents : Mmes, MM, Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.
Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Jean-François NICOLAS (à compter de 19h58).
Absent ayant donné pouvoir :
Eric GEROLIN, Adjoint, pouvoir à Stéphanie GOMES, Conseillère Municipale
Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Joël BLANC, Adjoint
Bérangère CHAPON, Conseillère Municipale, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Fabrice AUJOGUE, Conseiller Municipal, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Absents : Julien DRIDI, Damien BLANCHARD, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gaëlle CARLOT-REBEC
ORDRE DU JOUR :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation de la séance précédente
Fonction Publique
Convention avec le CDG 83 - Examens psychotechniques — Années 2024 — 2027 Création d'un emploi non permanent et autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
Institutions et Vie politique
Désignation de délégués - Agence technique départementale « Var Ingénierie »
Transferts de compétences optionnelles des Communes de Plan-d'Aups-Sainte-Baume et Les Arcs-sur-Argens au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC
Retrait du SIVAAD de la Commune de Besse-sur-Issole et Adhésion de la Commune du Pradet
Finances locales
Vote du Compte de gestion 2023 : budget Commune
Vote du Compte Administratif 2023 : budget Commune
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget Commune
Vote des taux d'imposition
Approbation du Budget Primitif 2024 de la Commune
Vote d’une subvention d'équilibre au budget Assainissement
Vote du Compte de gestion 2023 : budget Eau
Vote du Compte Administratif 2023 : budget Eau
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget Eau
Approbation du Budget Primitif 2024 — Annexe Eau
Vote du Compte de gestion 2023 : budget Assainissement
Vote du Compte Administratif 2023 : budget Assainissement
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget Assainissement Approbation du Budget Primitif 2024 - annexe Assainissement
Subvention C.C.A.S. - Exercice 2024
Subventions aux associations
Autres domaines de compétences
Dénomination du Syndicat d'initiative
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 1 sur 39 Divers
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Questions diverses : conformément à l'article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal voté par délibération 24 02 06 du 14 mars 2024: «Les séances consacrées à l'examen et au vote des budgets et comptes administratifs ne seront pas ouvertes aux questions diverses sans lien avec l'ordre du jour compte tenu de la charge de travail. »
N° 24 03 01
Objet : Désignation d'un secrétaire de séance
Madame Gaëlle CARLOT-REBEC est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 24 03 02
Objet : Approbation de la séance précédente
Yves MANCER : Oui, je disais, non, ce n'est pas pour ou contre le compte rendu, c'est sur le contenu. Une
remarque qui me paraît importante. On a demandé, donc on a eu la convention de mise à disposition du broyeur. Et lors du dernier Conseil, il y a eu beaucoup de débats sur cette mise à disposition, on s'est interrogés, et toute une explication qui a été donnée concemait le fait que l'entreprise intervenante laisserait les broyats à la Commune. C'est dit mais c'est écrit nulle part. Alors, ça me dérange profondément parce que, dans l'explication qui a été donnée, ça a été l'argument majeur, et lorsque je lis la convention de mise en disposition, il est absolument écrit nulle part que l'entreprise laisse les broyats à disposition de la Commune.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Pourtant, c'est bizarre. C'est la dernière que tu as reçue, parce qu'on l'a fait rajouter.
Yves MANCER : Bah, écoute, moi, si on n'a pas...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais tu as demandé à ce qu'on t'envoie à la convention, vous avez fait une
demande d'envoi de la convention.
Yves MANCER : C'est ça.
Nicolas BRÉMOND, Maire : La dernière qui vous a été envoyée, est-ce qu'elle.
Catherine MICHEL : La dernière, nous, c'est qu'une.
Yves MANCER : Moi j'en ai qu'une.
Catherine MICHEL : Nous on n'en a reçu qu'une.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Eh ben, alors, il y a eu un bug, parce qu'on l'a bien demandé.
linaudible, micro non-enclenché, ndir]
Yves MANCER : Eh ben moi, je ne le lis pas dans la convention qu'on a demandée.
linaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : On renverra la bonne.
Yves MANCER : C'est un peu gênant parce que lorsque je lis. Il y avait ce point, donc j'entends pour qu'on ait la bonne. Et puis, il y a un autre point qui n'avait pas été évoqué. Il y a deux points dans la convention que je lis. Alors c'est une parenthèse sur le compte-rendu, je suis désolé, mais c'est lié. Le premier point, on parle d'efficience. Je lis dans cette convention, si c'est les bonnes phrases, qu'elles ne sont pas modifiées. Donc, la Mairie de Rians a confié à des prestataires extérieurs l'entretien de ses espaces verts. Chaque société est autonome et utilise son propre matériel. Ceci étant, afin de rendre plus efficiente leurs interventions. Alors, cette phrase, elle me dérange et je vais expliquer pourquoi elle me dérange. Parce qu'efficient, c'est un adjectif qui qualifie qu'on fait une prestation, un travail qui aboutit à de bons résultats, mais avec un minimum de dépenses. Alors que l'objectif, ce n'est pas de faire faire des économies à l'entreprise qui a répondu sur un appel d'offres. Donc, ça, sur le fond et sur la forme, ça me dérange profondément. Et le second point, il y a un autre point qui me dérange aussi, il est écrit clairement, et on ne l'avait jamais évoqué, en cas de difficultés pour la société et à titre exceptionnel, les services techniques pourront livrer le matériel en tout point sur la Commune. Bon, je trouve que ça fait quand même beaucoup de choses pour la mise en discussion du matériel. Donc, je tenais à le signifier parce que la demière fois, au travers des arguments qui ont été présentés, je me suis abstenu sur le vote, mais si j'avais eu tous ces éléments, je pense que j'aurais voté différemment. Et je souhaitais donc le signifier sur l'approbation du compte-rendu. Voilà.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 2 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Pas de souci. De toutes façons, vous avez écrit à la Préfecture sur la base de ce marché là.
Yves MANCER : Oui.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc j'ai rencontré Monsieur le Sous-Préfet, j'ai rencontré le contrôle de légalité. Donc nous avons convenu, comme c'est un marché... Je ne devais l'aborder qu'au mois de juillet, mais je vous le dis déjà. Comme était mis en cause un de mes adjoints, du moins laissait paraître un arrangement contre nature, donc j'ai trouvé ça un peu fort. Parce que le courrier émanait de vous, sur la base du compte-rendu. Donc j'ai rencontré Monsieur le Sous-Préfet, j'ai rencontré le contrôle de légalité, donc nous allons partir, parce que le marché était inférieur à 40 000 €, nous allons partir sur du gré à gré, qui nous permettra donc d'envisager la chose différemment. Bon, compte-tenu de votre courrier, j'en ai profité, puisque finalement, quand vous jugez opportun de laisser entendre qu'un de mes adjoints puisse avoir agi au bénéfice de l'entreprise de son fils, j'en ai profité pour ajouter quelques éléments, moi, de mon côté, au niveau de ce qui s'est passé pendant votre mandature. Mais ça, ça me regarde bien évidemment, il faut équilibrer un peu les forces, donc je vous expliquerai. Parce qu'en fait, dans le compte-rendu que vous avez transmis, vous avez oublié de parler du permis, comme je vous avais dit la dernière fois. Moi, je me suis permis de le rajouter et de rajouter la salle des fêtes, je vous le dis clairement, de vous rajouter le bâtiment qui a servi à stocker du matériel. Finalement, à un moment donné, chacun ses armes. Donc moi, le contrôle de légalité a jugé que, comme le marché était inférieur à 40 000 €, toutes les Communes ont tendance plutôt à faire du gré à gré, parce que c'est 40 000 € par an. Là, on est sur un seuil qui est à 35 000 € maxi. Voilà, donc c'est juste pour vous préciser qu'à un moment donné, quand on considère que faire travailler du local ce n'est pas légitime, c'est vous qui étiez élus, c'est peut-être vous qui considérez qu'il ne faille pas faire travailler des entreprises locales. Dans le compte-rendu que vous avez transmis, il était bien marqué, que c'était marqué que quitte à ce que ça soit un peu plus cher, parce que c'était. Je préférais faire travailler le local. Oui, sur le principe, je le maintiens, je préfère faire travailler le local, mais comme on a été très respectueux et qu'on est allés au-delà des obligations du marché, nous allons partir sur du gré à gré, en accord avec le contrôle de légalité, bien évidemment, Mais ça c'est un choix. Je vous rappelle quand même, pendant des mandats, il ÿ a des élus qui répondaient à des marchés, qui faisaient énormément de travaux, du temps de Monsieur COURTIAL, je ne nommerai pas la personne, mais énormément de travaux de placo ont été faits, et jamais personne n'a soulevé d'irrégularité sur le principe que la personne était élue. Donc à un moment donné, il faut accepter et considérer que les gens ont quand même une intégrité et je peux vous assurer qu'il y a bien eu report, que c'est un arrêté du Maire, mon adjoint n'a pas pris partie, n'est pas adjoint d'abord aux espaces verts. Voilà je tenais quand même à le dire. C'est bien que tu rajoutes dans le. cette information sur le compte-rendu, mais ce compte-rendu finalement de gré à gré enlève un peu l'effet de ce que tu annonces, et comme vous avez écrit, moi, je n'ai pas accepté. J'accepte volontiers, mais je n'ai pas accepté la réponse, du moins le courrier du Sous-Préfet, je voulais m'en expliquer. Donc je suis allé jusqu'à Toulon, voir le contrôle de légalité, pour m'épancher sur ce que je jugeais quand même un peu fort de café. Voilà, donc j'entends sur le compte-rendu, mais au moins je vous réponds sur votre courrier, à un moment donné vous jugez que ça ne pénalise pas les entreprises locales, oui. La dernière fois, vous étiez partis aussi sur la subvention d'équilibre. Peut-être que vous espérez que les Riansais payent plus cher en écrivant aussi sur le contrôle sur la subvention d'équilibre. Vous êtes peut-être prêts à tout pour que les Riansais soient pénalisés. Donc, à y être...
Catherine MICHEL : N'oublie pas qu'on est administrés nous aussi.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Vous êtes administrés, mais quand même, quand il s'agit de passer des marchés
même pour couper des arbres où il y a quand même des enfants [des élus, ndlr] qui travaillent, qui travaillaient dans les entreprises, jamais personne de l'opposition telle que nous étions avons agi. Je trouve que c'est quand même un peu facile de laisser entendre que chez nous, où nous essayons d'être le plus « réglo » possible, essayons d'être le plus transparent, vous puissiez écrire à la Préfecture, avec certes le compte-rendu qui sert pour ça, mais surtout en laissant entendre qu'il puisse y avoir malversation de la part d'un de mes élus. Ça par contre je ne l'admets pas, donc nous allons, comme je vous le dis, jouer à armes égales avec les éléments que nous détenons. Vous savez que vous avez accordé un permis à un élu, du Maire à un élu, qui a été retiré par le tribunal. Nous verrons au titre de l'article 40. À un moment donné, dans les comptes-rendus, vous ne transmettez que ce qui vous arrange. Allez jusqu'au bout de la démarche et justifiez-vous, vous aussi, auprès de la population, de comment on peut accorder un permis en zone non constructible retiré par le tribunal. Donc ça, c'est peut-être ce qu'il faut expliquer à la population et pas aller chercher des petits détails à savoir, est-ce que, sur un marché de 25 000 € à 3 entreprises, il puisse y avoir, à un moment donné, un intérêt particulier ? Moi, je peux vous certifier que non, à vous de prouver, quand le tribunal vous retire un permis pour illégalité, s'il n'y a pas eu de petit arrangement. Là, c'est à vous de vous justifier. Moi, je peux le faire immédiatement. Donc.
Yves MANCER : Ça y est, tu as fini ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah, j'ai fini.
Yves MANCER : Non je posais une question.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais ça permet de rétablir...
Yves MANCER : Parce que je vais répondre quand même.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oh, mais tu peux répondre, il n'y a pas de problème.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 3 sur 39 Yves MANCER : Tout d'abord, première question, est-ce que le courrier que nous avons envoyé a été porté à connaissance du Conseil Municipal ? Le courrier que nous avons.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je devais le présenter en juillet.
Yves MANCER : Non, non, je pose une question. Je pose une question. Est-ce que le courrier qu'on a envoyé
au contrôle de légalité a été présenté aux membres du Conseil Municipal ? C'est une question que je pose.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors non parce que je suis allé, moi, directement...
Yves MANCER : C'est pas ça, ma question Nicolas [BRÉMOND, ndir].
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, il n'a pas été... Je te réponds. Il n'a pas été présenté. Pourquoi ? Parce que j'ai appelé... Il a été bien précisé que ça émane de l'opposition.
Yves MANCER : Évidemment, on l'a signé.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais à côté de ça, moi, j'estimais que je n'avais pas à laisser transparaître une éventuelle idée d'une collusion. Donc, quand on attaque un de mes élus, on m'attaque moi. Donc la démarche, c'est la Sous-Préfecture et le contrôle de légalité. Ce n'est pas le Conseil pour avoir une explication. On nous attaque, on répond avec les armes. Mon supérieur hiérarchique, c'est le Préfet, je m'en remets au Préfet, sûrement pas à vous.
Yves MANCER : L'objet, je ne demande pas ça, je dis l'objet, parce qu'il y a un débat, c'est de porter à connaissance le courrier qu'on a envoyé. Chacun pourra apprécier, chacun pourra apprécier le contenu de ce courrier et la forme de ce courrier. C'est tout ce que je veux dire.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi je n'ai pas le courrier que vous avez envoyé, j'ai la réponse du Sous-Préfet, avec les articles qui vont bien, et le fait de laisser entendre qu'il puisse y avoir un arrangement.
Yves MANCER : Nicolas [BRÉMOND, ndlr], tu toumes en boucle là, je pose une question, elle n'est pas compliquée.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, je ne tourne pas en boucle, je te dis que moi je n'ai pas votre courrier, je n'ai que la réponse de la Sous-Préfecture.
Yves MANCER : Je porterai à connaissance, je porterai à connaissance, le courrier que nous avons envoyé, de telle manière que chacun d'entre vous soyez informé du parfait contenu et des questions que nous posons et de quelle manière nous posons les questions. Voilà. Donc, je ne vais pas m'étendre sur le sujet. Aprés, les autres points que tu évoques, tu évoqueras ce que tu as envie. Si je dois me rendre avec toi, voir Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet.…
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah non, je n'ai pas besoin.
Yves MANCER : Je peux accompagner, moi, je ne crains personne sur les situations et chacun se battra avec
ses armes. Et effectivement, effectivement, nous n'avons pas les mêmes armes. Ça, j'en suis sûr.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Chacun fait comme il veut.
Yves MANCER : Alors, moi, ce que je dis, donc, c'est que je porterai ce courrier à connaissance et je laisserai le souhait à chacun des membres du Conseil, de porter son jugement sur le contenu, sur le fond et sur la forme et sur les interrogations que nous avons. Et je complète mon intervention en disant que les interrogations que nous avons concernant le broyeur viennent effectivement sur les situations sur lesquelles nous nous interrogeons. Nous, on n'incrimine personne, nous posons des questions et nous attendons d'avoir des réponses. Voilà. Mais chacun pourra faire… prendre une décision de ce contenu-là, tout simplement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi, je pense que vous vous interrogez peu, vous cherchez la petite bête. Mais c'est mon avis. Moi, je peux... Tu peux donner ta lettre. Moi, je peux produire donc la lettre de la Préfecture qui laisse entendre, avec le compte-rendu du Conseil, que je suis prêt à payer plus cher, simplement pour faire travailler des Riansais. Nous pouv.… vous pouvez constater qu'on ne paye pas plus cher, parce qu'un agent chargé c'est 45 000 €, il y en avait deux. On n'a plus que des entreprises à hauteur de 35 000 €. Donc, si on gère bien les deniers publics, on peut considérer que de 80 000 € même, à 35 000 €, il y a une bonne gestion des deniers publics mais, surtout, c'est pour ça que je le précise, pas d'intervention d'un élu, quiconque dans un intérêt particulier. Donc c'était la suite du broyeur. Donc le broyeur, il est mis à disposition, pas parce qu'il y a une volonté d'avantager, d'aller plus vite à broyer. On a, au conseil communautaire de la semaine dernière, a été abordé même un broyeur, ce Conseil, un broyeur communautaire de 280 000 euros pour répondre à ces mêmes exigences du broyat. Donc, à ce jour, on joue de la même manière, on joue avec les possibilités d'obtenir du broyat gratuitement et de ne pas l'acheter. Tu n'étais pas au conseil communautaire mais tu aurais vu que le Président avait précisé que ça avait un coût que d'acheter du broyat. Nous, il sera mis à disposition gratuitement. Si la convention qui vous a été transmise ne précise pas le maintien sur site, vous aurez la bonne convention parce que Christiane [MERLE, ndir] l'avait bien précisé. Il y a peut-être une coquille ou alors c'était la convention antérieure.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 4 sur 39 Catherine MICHEL : J'avais juste une question là concernant justement les marchés là dont tu parles avec la Préfecture. Parce qu'en fait, bon tu es parti dans d'autres sujets. En fait, la Préfecture. Tu dis que ça va être
des marchés passés de gré à gré. En fait, les marchés, est-ce qu'ils sont toujours. Ils continuent, ceux-là ? La Préfecture, elle dit quoi en fait ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : La Préfecture, elle dit que nous avons possibilité, comme tout recours gracieux, de définir le bien fondé. Mais, comme nous sommes dans des seuils inférieurs, j'ai demandé, parce qu'il n'y a pas d'obligation, l'article R2212-2 je crois, dit qu'en deçà de 40 000 € par an, on peut agir de gré à gré. Donc on est partis sur un marché où au maximum on peut dépenser 35 000 €, donc on était en-dessous du seuil. Donc forcément j'ai même demandé de bonne foi à ce qu'on me donne un exemple de marché. Mais presque toutes les Collectivités de même strate agissent plutôt de gré à gré. En fait, on est toujours dans le principe de se dire que l'on ne nous reproche pas, c'est ce que je vous reproche finalement, ce qu'on ne nous reproche pas c'est qu'il puisse y avoir arrangement. Donc on est allés jusqu'à afficher au contrôle de légalité un marché. Vous avez écrit, c'est votre choix, mais la plupart du temps, si on a quelque chose à se reprocher, on le fait sur le titre de l'article R2212 je crois, et on le fait de gré à gré. Là, on pourrait se dire, est-ce qu'il n'y a pas un petit arrangement ? Quand on publie et qu'on transfère au contrôle de légalité, c'est qu'on assume nos actes. Et moi, je peux vous le dire, j'assume le marché. Et donc, nous allons réfléchir. Maïs c'est évident que tel que vous savez...
Catherine MICHEL : Le marché reste en cours, là, alors, en fait. C'était ça, la question, tout simplement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : On a deux mois pour donner notre avis.
Catherine MICHEL : D'accord. Donc, on fait des. comment dire. Ces marchés n'iront pas jusqu'au bout et vous allez faire du gré à gré, c'est ça ? Pour pas donner le bien fondé des marchés.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne peux pas te dire le formalisme là parce que nous allons envoyer au contrôle de légalité la proposition que nous allons appliquer, je n'ai rien à cacher, je leur ai dit, de toute façon je leur ai même dit que, ce qu'ils nous ont répondu, pour moi, c'était quelque part humiliant, clairement. Et que j'ai très mal pris le principe de laisser entendre que j'ai un élu qui puisse être quelque part concemé par de la gestion de fait. Donc ça, je l'ai dit, c'est mon tempérament, c'est mon choix, mais bien évidemment, je leur ai dit qu'on me ferait tout de concert, moi je n'ai rien, je m'en remettrai à mon supérieur hiérarchique et au service de la Préfecture, nous appliquerons ce qui est dans les règles, simplement, ce qu'ils nous ont écrit était légitime, mais à mon sens, non fondé. Mais bon, c'est voilà, c'est tout. C'était dans la suite du broyeur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024.
N° 24 03 03
Objet - Convention avec le CDG 83 —- Examens psychotechniques — Années 2024-2027
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu l’article L 452-40 du Code Général de la Fonction Publique
Vu le Décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23 01 13 en date du 16 février 2023 Considérant qu'il convient de renouveler la convention relative à la participation aux séances d'examens psychotechniques,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Le Centre Départemental de Gestion du Var (CDG 83), en application de l’article L 452-40 du Code Général de la Fonction Publique, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du Département du Var qui le sollicitent.
Le CDG 83 propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d'un véhicule, dès lors qu'ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :
+ Adjoint Technique Territorial qui peut être chargé de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers
e Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" Classe
+ Adjoint Technique Territorial Principal de 1°"° Classe pouvant assurer la conduite de poids lourds et transports en commun
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 5 sur 39 Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une
grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la
conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la Collectivité.
Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Afin de faciliter l'adhésion à cette prestation, la convention est désormais valable pour l'entièreté du marché. Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1° janvier 2024, pour une durée de douze mois, dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.
Monsieur le Maire indique que, pour continuer de bénéficier de cette mesure, il convient de signer la présente convention.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 83 dans les conditions ci-dessus mentionnées
N° 24 03 04
Objet: Création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 332-24, L 332-25 et L 332-26, Considérant qu'il convient de créer un poste pour mener à bien un projet,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement d'agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans. L'échéance du contrat est la réalisation de son objet, c'est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
Monsieur le Maire expose également à l'Assemblée qu'il est nécessaire de mettre en place les tâches principales suivantes :
“Mise à jour des dossiers administratifs des agents et leurs archivages dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Y_ Mise en place de procédures d'achats pour les services techniques Rédaction des diverses autorisations en lien avec le service technique (ex: autorisation de voirie, travaux, etc...)
Y Gestion des procédures de DT et DICT non soumises à autorisations d'urbanisme (liste non exhaustive)
Ces tâches requièrent des compétences spécifiques.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du
24 juin 2024, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Administratif Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 an, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d'un renouvellement en CDI.
Catherine MICHEL : Alors c'est vrai que quand on a, au dernier Conseil là, quand on a, au niveau du débat,
quand on a parlé de contrat de projet, je ne connaissais pas trop bien la procédure en fait. Alors bon, j'ai bien compris que là, le contrat de projet, c'est pour mener à bien un projet ou une opération bien identifiée. Par contre, dans les missions données à cette personne en fait, ce sont des missions qui existaient déjà et qui avaient, il me semble, qui avaient du personnel pour, qui avaient les compétences et les connaissances pour assurer ces missions. Donc, en fait, pourquoi ces compétences, ces connaissances, ces missions ne sont plus assurées par ces personnes en fait ? Parce que le personnel y était.
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, ça c'est un point parmi les autres, parce que le plus important c'est tout ce qui est RGPD [Règlement Général sur la Protection des Données, ndir] à mettre en place. Mais il y a une réalité c'est que, quand nous sommes arrivés, ça peut se reproduire, c'était les DICT [Déclaration d'intention de Commencement de Travaux, ndir], il y en avait à peu près 200 non traitées. Donc ça veut dire que, dans le temps même de la gestion, il y avait beaucoup de choses qui passaient à la trappe. Donc je pense qu'il était bon d'avoir quand même un suivi complet et pas de trous dans la raquette. Donc a été rajouté ce point, c'est un point qui n'est pas fondamental dans l'embauche, c'est surtout tout ce qui est remis à plat au niveau du RGPD parce que c'est ce que la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndir] est en train de faire avec des propositions de marché pour remettre en place sur toutes les Communes, surtout à la Communauté, mettre le RGPD parce qu'on est contraints à cette problématique de sécurisation des données. Mais en fait, tu as pris le dernier point, mais le dernier point, c'est une niche sur les besoins. Parce que c'est évident, quand on a identifié,
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 6 sur 39 c'était surtout tout ce qui était les dossiers administratifs dans l'archivage et dans tout ce qui est RGPD et les carrières des agents. Le reste, c'est de se dire, il y a des besoins qu'on sait non traités et qui n'ont parfois pas été traités, même antérieurement, mais même de nous, c'est pour ça que je vous dis ça, ça a été rajouté pour être sûr qu'on réponde aux besoins complets des services. Parce que c'est marqué liste non exhaustive, derrière la personne aura aussi sûrement des missions nouvelles, mais elles arrivent au fil de l'eau, donc c'est une mise en place sur la durée des 6 ans maximum. Un peu comme fait la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr] avec des contrats de mission pour mettre en place du tourisme ou mettre en place la RGPD. Bah voilà, nous on n'a pas de compétence tourisme mais on a des problématiques qui sont réelles et nouvelles donc avec un besoin de compétences en la matière.
Catherine MICHEL : Le RGPD ce n'est pas nouveau puisque bon, ça y était quand je travaillais en tant que DGS [Directrice Générale des Services, ndir], il y avait même une personne qui devait s'occuper, qui était responsable du RGPD. Après les procédures d'achat pour les services techniques, on passe tous les marchés, les achats, on est sur les achats par le SIVAAD [Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers, ndir], que ce soit l'habillement, le matériel pour les services techniques, c'est tout. on passe tout par le SIVAAD.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors on passe tout par le SIVAAD, mais ça veut dire qu'on est contraints de rester
par le SIVAAD. Si on décide d'en sortir, il faut bien qu'on reformalise et qu'on fasse des choix. On n'est pas
tenus à vie de rester par le SIVAAD.
Catherine MICHEL : Oui, c'était pour des économies le SIVAAD, c'était pour des... Parce qu'on a toujours eu des prix. Là, ce n'est pas pour développer les missions en fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors moi, j'ai rien contre le SIVAAD, mais il y a à boire et à manger, on va dire.
Nous, on a fait les comparatifs surtout dans le matériel d'outillage. C'est du simple au double. Alors c'est la facilité de la commande publique, c'est l'absence d'une mise en concurrence mais, de mémoire, une tronçonneuse c'était quoi ? Jojo [Joël BLANC, ndir], tu te rappelles toi ?
Catherine MICHEL : Ah non, mais moi, je ne parle pas de. Moi, je ne parle pas de l'outillage. Moi, je parle de produits. On n'achète pas une tronçonneuse tous les jours.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Dans le SIVAAD, on a une multitude de marchés, on n'a pas que les papiers toilettes.
Catherine MICHEL : Non, mais oui... Non mais pour le service technique, moi je parle pour le.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais ça veut dire que, quand tu dis que c'est plus économique, moi je te dis il y a des registres où c'est, dans la masse d'achats, plus économique. Par exemple, les papiers poubelles... les sacs poubelles. Mais il y a des foumitures, du petit outillage, la visserie, par exemple, bien plus cher que si tu l'achètes. Et quelque part. Ah oui, c'est vrai. Voilà, donc à un moment donné, là aussi, on peut se réserver le droit d'avoir quelqu'un qui va regarder, identifier, faire une procédure différente. Je ne dis pas que c'est ce que nous allons faire, mais c'est la possibilité d'avoir quelqu'un qui va pouvoir étudier la faisabilité du bien fondé à gérer les deniers publics, enfin pas comme nous l'entendons, au mieux, dans l'intérêt des concitoyens.
Catherine MICHEL : Le coût pour la Commune là de ce, on peut l'avoir ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors là je ne l'ai pas en tête moi personnellement, c'est un coût chargé comme dit Olivier [VESPERINI, DGS, ndlr] d'un catégorie 5, C pardon mais, par contre, non titulaire bien évidemment, donc c'est moins élevé.
Catherine MICHEL : Alors on ne connaît pas le coût donc ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, comme ça, je ne l'ai pas. On l'avait peut-être dans le ROB [Rapport d'Orientations Budgétaires, ndlr] parce qu'a été rajouté, tu te rappelles, ce chargé de mission on va dire, était
rajouté l'ATSEM [Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, ndir] ou l'agent, du moins, qui va être...
Catherine MICHEL : Ah oui, mais c'était une enveloppe, oui, il y avait tout.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, mais dans l'enveloppe, on a à peu près... On est dans les mêmes cas de
postes. Ce sont des postes catégorie C, non stagiaires, non titulaires.
Yves MANCER : Les arguments que tu présentes concemant les fonctions rattachées à ce poste, on peut les entendre, on les partage ou on ne les partage pas, c'est toujours un autre débat. Mais la seconde question qui vient à l'esprit, pour remettre à jour certaines choses, un contrat de 6 ans c'est quand même long.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah mais, pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de 6 ans. Ça veut dire que c'est en fonction des missions que l'on peut l'arrêter, mais c'est un minimum d'un an et ça peut aller maximum à 6 ans, parce qu'après on est dans la stagiarisation. Donc ça ne veut pas dire que la personne va rester 6 ans. La personne est là pour une possibilité d'un à 6 ans renouvelable.
Yves MANCER : Ça c'est un type de contrat CDD [Contrat à Durée Déterminée, ndlr] particulier. Autrement, les contrats de travail c'est 18 mois et après, effectivement. il faut embaucher la personne.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 7 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais le contrat de mission, c'est ça. Le contrat de mission, c'est comme fait... En fait, on n'invente rien, on fait comme fait la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr], comme fait un Syndicat...
Yves MANCER : C'est pas ce que nous sommes en train de dire, la question c'était, parce qu'il peut y avoir un
contrat CDD classique de 18 mois pour répondre aux missions telles que tu les évoques, et ça suffit largement.
La question c'est pourquoi prendre un contrat spécifique comme ça, qui peut s'étendre jusqu'à 6 ans, qui va générer des coûts, et donc, à notre avis, c'est pas forcément justifié en termes d'économie. Voilà, c'était l'objet de l'intervention.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais, si au bout des 18 mois. Enfin c'est 12, après il faut partir 6 mois on va dire euh, ou sur un renforcement d'effectif on peut y aller mais ça veut dire que, si la mission n'a pas abouti, on ne
peut pas garder la personne que l'on peut juger compétente, donc ça veut dire qu'on fait une continuité dans la
mission, puis il faut quand même pas oublier, que dans la gestion RGPD, il y a quand même du confidentiel, dans la gestion des dossiers administratifs, il y a quand même du personnel, la gestion des carrières, il y a quand même quelque chose de confidentiel, on ne va pas changer toutes les 5 minutes l'agent si la tâche n'a pas abouti. Donc c'est pour ça que le contrat de mission peut aller de 1 à 6 ans, on est partis sur ce que la Loi nous permet, le contrat de mission.
Catherine MICHEL : Alors moi, pour finir, j'avais deux questions. D'abord au niveau des ressources humaines,
elles sont toujours 1,5 en agents ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Qu'est-ce que tu entends par 1,5 ?
Catherine MICHEL : En équivalent. 1,5 ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah oui, excusez-moi. Oui, oui, ça n'a pas changé.
Catherine MICHEL : D'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors ça n'a pas changé, mais ça va, avec cet appui-là, on va peut-être incliner le
temps de ce contrat un peu moins. Alors, je ne peux pas donner le nom d'un agent, mais le demi va peut-être
faire un peu plus de compta dans l'attente de monter ses dossiers d'études, de dossiers de carrière. En fait, c'est l'efficacité de la personne qui va définir de comment on articule l'action de la RH et de la compta. Parce que là, je ne peux pas te dire oui on va enlever. Non, c'est la montée en... Non, mais pour être... intègre dans la réponse, c'est de dire, à ce jour, oui, c'est ça, mais après, il va y avoir peut-être des adaptations en fonction des besoins et de la situation. Mais on est toujours actuellement dans ce cadre.
Catherine MICHEL : Et après, pourquoi à compter du 24 juin en fait le poste ? Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce qu'il fallait.
Catherine MICHEL : Parce que quoi ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, il y avait. Je pense qu'on a fait ce choix-là.
Catherine MICHEL : Non, mais pourquoi ? Je ne sais pas, on m'aurait dit, on aurait dit le 1° juin, mais pourquoi
le 24 juin ? Il y a une raison spécifique ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. La date, je ne l'ai pas définie moi-même, sincèrement. C'est peut-être qu'en
fonction des congés, pour avoir quand même la personne qui va commencer à travailler, elle l'a calée en disant
je serai présente à partir de cette date. Donc il y a peut-être une raison aussi par rapport à l'agent formateur si on peut appeler ça comme ça, le binôme de travail. Mais après, il n'y a rien derrière qui laisse entendre pourquoi
le 1° juin, pourquoi le 24, pourquoi le 30, voilà.
Yves MANCER : Donc, juste une dernière question sur ce point-là. Le contrat qui est passé, donc, est passé
pour une durée de combien de temps ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : De 1 an, renouvelable par décision expresse, sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans.
Yves MANCER : D'accord. Donc, ce sont des contrats d'un an renouvelables.
Nicolas BRÉMOND, Maire: C'est ce que tu... ou pas, va autoriser, c'est le recrutement d'un agent pour un
contrat de projet sur le grade mentionné pour une durée d'un an, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
° AUTORISE la création d’un poste d'Adjoint Administratif Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures dans les conditions ci-dessus mentionnées
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 8 sur 39 + AUTORISE le recrutement d’un agent pour un contrat de projet sur le grade ci-dessus mentionné pour une durée de 1 an, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans
° DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 à compter du budget primitif 2024
Par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL et Yves MANCER).
N° 24 03 05
Objet - Désignation de délégués - Agence technique départementale Var Ingénierie
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».
Vu la délibération du Conseil Départemental du Var du 06 novembre 2023, ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Var du 18 décembre 2023, ayant pour objet d'approuver les projets de statuts et de règlement intérieur de l'agence technique départementale dénommée « Var Ingénierie », Vu la délibération 24 02 09 du 14 mars 2024 approuvant l'adhésion de la Commune à l'agence technique départementale « Var Ingénierie »,
Considérant que le Département décide de créer l'agence technique départementale « Var Ingénierie », afin
d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier,
Considérant que l'agence technique départementale « Var Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la
Commune de Rians,
Considérant qu'il convient de désigner des représentants qui devront siéger à l'assemblée générale de « Var Ingénierie »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Par délibération 24 02 09 du 14 mars 2024, l'Assemblée a approuvé l'adhésion de la Commune à l'agence technique départementale « Var Ingénierie ».
Conformément aux statuts de « Var Ingénierie », il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui devront siéger lors des assemblées générales de « Var Ingénierie ».
Il est proposé de désigner les délégués suivants :
Y_ Délégué titulaire : M. BRÉMOND Nicolas
Y _ Délégué suppléant : M. BLANC Joël
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉSIGNE Monsieur BRÉMOND Nicolas en qualité de Maire, comme représentant titulaire au sein de l'assemblée générale de « Var Ingénierie »
+ DÉSIGNE Monsieur BLANC Joël en qualité d’Adjoint, comme représentant suppléant, au sein de l'assemblée générale de « Var Ingénierie »
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
N° 24 03 06
Objet : Transferts de compétences optionnelles des Communes de Plan-d'Aups-Sainte-Baume et Les Arcs-sur-Argens au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Vu la délibération 23.06.89 du 13 novembre 2023 de la Commune de Les Arcs-sur-Argens actant le transfert de la compétence optionnelle n° 8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC
Vu la délibération 45.23 du 13 décembre 2023 de la Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume actant le transfert de la compétence optionnelle n° 7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC
Vu la délibération n° 50 de Territoire d'Energie Var du 20 février 2024 approuvant le transfert de la compétence optionnelle n° 8 de la Commune de Les Arcs-sur-Argens au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC Vu la délibération n° 51 de Territoire d'Energie Var du 20 février 2024 approuvant le transfert de la compétence optionnelle n° 7 de la Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 9 sur 39 Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du
Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Par délibération en date du 13 novembre 2023 la Commune de Les Arcs-sur-Argens a acté le transfert de la compétence optionnelle n° 8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC.
Par délibération en date du 13 décembre 2023 la Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume a acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de
Territoire d'Energie Var.
Le Comité Syndical de Territoire d'Energie Var a délibéré favorablement :
+ Le 20 février 2024 pour approuver les transferts de compétences énoncés ci-dessus et la
désignation de délégués au Syndicat.
Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
° APPROUVE le transfert de la compétence n° 8 de la Commune de Les Arcs-sur-Argens au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC,
e APPROUVE le transfert de la compétence n°7 de la Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume au profit de Territoire d'Energie Var - SYMIELEC,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette
décision
N° 24 03 07
Objet : Retrait du SIVAAD de la Commune de Besse-sur-Issole et Adhésion de la Commune du Pradet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-18 et L. 5211-19 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 1983 portant création du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide
aux Achats Divers (SIVAAD)
Vu l'article 14 des Statuts du SIVAAD
Vu la délibération n° 23-DCM-DGS-087 du 18 décembre 2023 de la Commune du Pradet ayant pour objet l'adhésion de la Commune au SIVAAD
Vu la délibération 20241303-DAG03 du SIVAAD du 13 mars 2024 approuvant l'adhésion de la Commune du
Pradet au SIVAAD
Vu la délibération n° 111-23 du 14 décembre 2023 de la Commune de Besse-sur-lssole ayant pour objet le retrait de la Commune au SIVAAD
Vu la délibération 20241303-DAG04 du SIVAAD du 13 mars 2024 approuvant le retrait de la Commune de
Besse-sur-Issole du SIVAAD
Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Par délibération du 18 décembre 2023, la Commune du Pradet a délibéré favorablement pour approuver son adhésion au SIVAAD.
Le Comité Syndical du SIVAAD a délibéré favorablement le 13 mars 2024 pour approuver l'adhésion au SIVAAD
de la Commune du Pradet.
Par délibération du 14 décembre 2023, la Commune de Besse-sur-Issole a délibéré favorablement pour approuver son retrait du SIVAAD.
Le Comité Syndical du SIVAAD a délibéré favorablement le 13 mars 2024 pour approuver le retrait du SIVAAD de la Commune de Besse-sur-Issole.
Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve cette adhésion et ce retrait.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'adhésion au SIVAAD de la Commune du Pradet
° APPROUVE le retrait du SIVAAD de la Commune de Besse-sur-lssole + AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 10 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Est-ce que vous voulez qu'on passe directement à ça ou est-ce qu'on termine par...
On saute et on revient après à la nomination du Syndicat d'Initiative. Ça ne vous dérange pas ? Comme ça, ces
points-là, après ça vous permettra de rester jusqu'à la fin pour tout signer. Donc, un autre point donc, c'est la subvention. On le fera après. Bon, on fait. On fait CCAS, subvention aux associations, nomination, et on finit par le budget. Si ça, vous ne voyez pas d'inconvénients. Non ? Nomination du Syndicat. Allez. Alors, nomination du Syndicat d'initiative. On me dit non, alors moi je respecte.
N° 24 03 08
Objet : Dénomination du Syndicat d'initiative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,
Considérant qu'il convient de donner un nom au Syndicat d'initiative situé 7 Place du Posteuil,
Considérant le courrier du 22 novembre 2023 des petits-enfants d'Elisabeth VERNE,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Monsieur le Maire a eu de multiples sollicitations, d'une part de la famille et, d'autre part, de nombreux Riansais, membres où non du Syndicat d'initiative, afin de proposer que le Syndicat d'initiative devienne le « Syndicat d'initiative Elisabeth VERNE ».
En effet, Madame Elisabeth VERNE, née à Rians dans l'ancienne Perception, a été un personnage très important au sein de notre Commune.
Elle fut commerçante au sein du village pendant plus de 20 ans puis ATSEM à l'école maternelle Albert Garcin.
Elle a également beaucoup œuvré dans le milieu associatif au sein de différentes associations et a rédigé un livre « Le Canton de Rians ».
Mais c’est surtout son amour de notre village et sa très grande implication au sein du Syndicat d'initiative, dont elle a été la Présidente durant de nombreuses années, qui ont marqué les esprits de tous ceux qui l'ont connue. Elle a notamment été l'initiatrice d'évènements de grande ampleur sur notre Commune, tels que la Brocante et la Fête de la Courge pour ne citer qu'eux.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la dénomination « Syndicat d'initiative Elisabeth VERNE ».
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ACCEPTE la dénomination « Syndicat d'initiative Elisabeth VERNE » + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
N° 24 03 09
Objet : Vote du Compte de gestion 2023 : budget Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et L2121-29,
Considérant que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif
Considérant que le Compte de Gestion est désormais établi par le Service de Gestion Comptable de Brignoles,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y
rattachent. les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. - _ Statuant surl'ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 11 sur 39 Le Conseil Municipal,_après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion de Monsieur QD: SGC Brignoles en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion 2023, budget Commune, de Monsieur @Bau sGc Brignoles, en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 24 03 10
Objet: Vote du Compte Administratif 2023 : budget Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, L2121-31 et L2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107,
Vu la délibération n° 23_03_10 du 06 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune, Vu la délibération n° 23_04_13 du 1° juin 2023 portant décision modificative n°1 du budget communal, Vu la décision du Maire n° 26/2023 du 28 septembre 2023 portant décision modificative n°2 du budget communal,
Vu la délibération n° 23_07_11 du 07 décembre 2023 portant décision modificative n°3 du budget communal, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, en particulier le titre 3, chapitre 1 du tome Il : « 6. Établissement du Compte Administratif »,
Considérant les conditions d'exécution du budget 2023,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif de la Commune. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente.
Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023 établi par la perception de Brignoles, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement où pour la section d'investissement.
Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.
Catherine MICHEL : Oui, sur certains chapitres, oui. Alors, moi, toujours pareil, je m'appuie sur la note que vous
nous avez envoyée, la note de synthèse des comptes administratifs et par rapport un petit peu aux justificatifs des dépenses de chaque article. Alors, par exemple, pour le 011, toujours pareil en fait, c'est plus une remarque qu'une question. Mais dans la remarque il y a quand même une question. C'est le coût des activités qui sont extemalisées, qui sont à 161 000 € pour la cantine primaire. Alors, je reviens sur une étude qui nous avait été transmise au passage de la régie cantine au privé. Et on nous avait transmis une étude où il y avait un montant de coût des repas à 80 000 € à l'époque, c'était en 2021. Alors aujourd'hui, quand on voit le coût de la cantine à 161 000 € pour les deux cantines, donc moi je ne connais pas le... après du 65-35, je pense. Est-ce qu'on connaît aujourd'hui le coût d'achat des repas sur une année de la cantine primaire. Parce qu'à l'époque c'était 80 000 € mais je pense que là on a dépassé les 100 000 € je pense.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui parce que l'on parle d'évolution de mémoire par rapport à l'inflation des coûts de denrées.
Catherine MICHEL : Donc oui, on a dépassé les 100 000 €, c'est ça ?
Nicolas BRÉMOND, Maire: On y est, oui on y est. Alors, j'ai pas le chiffre, mais à un moment donné, il est marqué dans les éléments que tu détiens, l'augmentation du coût de la cantine, de mémoire, c'était dans les 16.000 €, d'augmentation par rapport à l'inflation.
Catherine MICHEL : D'où ma deuxième question par rapport à la cantine. Est-ce que, puisque je crois que le marché prend fin dans pas longtemps là.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est marqué aussi que dans les études, il y aura la renégociation de ce marché. Oui, oui, ça va être refait. C'est dans les coups des études pour l'année.
Catherine MICHEL : D'accord. Donc, en fait, on n'envisage pas l'idée de réétudier la question, à savoir si ce n'est pas plus économique, en fait, de revenir sur la régie.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, on n'y revient pas, non, d'abord parce que la maternelle n'a pas de cuisine, donc il faudrait continuer à avoir…
Catherine MICHEL : Je suis sur la cantine primaire.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 12 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais comme on va faire un marché global pour faire baisser les coûts, ça veut dire qu'on ne serait obligés de garder un marché que pour la maternelle qui, dans l'enveloppe globale des repas,
ne permettra pas forcément de baisser les coûts, mais aussi le matériel, qui était complètement obsolète, devrait
être remis au goût du jour. Ensuite, le prix des denrées, même acheté par la Collectivité, a subi l'inflation. Et en
plus, on a la contrainte, comme on l'avait dit au début et c'est aussi l'objectif, et c'est pour ça qu'on est partis aussi dans le portage, on est contraints à la Loi EGalim. Donc derrière, ça faisait beaucoup de complexité pour la Collectivité, principalement par une gestion de l'économat au regard de la loi EGalim et des obligations d'études des repas par un diététicien. Quand on était peut-être directement faits par les agents, on était peut- être par des choix pour les enfants plus adaptés peut-être, j'allais dire moi je n'y allais pas y manger, mais par contre il y a la complexité de répondre à cette contrainte de la loi EGalim. Donc nous on est partis pour refaire un marché global pour tendre à une baisse des coûts...
Catherine MICHEL : Mais il y était déjà le global, matemelle et primaire, c'était un marché global déjà.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, il a été fait en deux fois.
Catherine MICHEL : En deux fois ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, eh oui parce que c'était pas en connexion, donc là on repart sur un marché complet des deux cantines en même temps.
Catherine MICHEL : Donc les prix devraient être moins chers.
Nicolas BRÉMOND, Maire: On espère que surtout l'inflation ne sera pas au rendez-vous, il y aura une constance dans le coût. Parce qu'actuellement le repas coûte 2,80 € [pour les familles, ndlr] je vous l'avais dit et je crois qu'on est à 2,87 € pour la Collectivité hors taxes. Donc ça c'était un choix, et je l'ai dit pendant les vœux, que la Collectivité continue à porter le delta de l'inflation pour ne pas impacter les familles, mais on espère qu'avec la renégociation, on tendra à maintenir à 2,80 € pour les familles, donc on espère que la négociation sera profitable. Alors pour les deniers publics, ce sont les vases communicants on va dire, mais aussi pour les familles, que l'on n'ait pas à augmenter et qu'on puisse continuer à un tarif plus qu'acceptable, comme je disais, presque le moins cher du Var.
Catherine MICHEL : D'accord, donc il n'y aura pas d'étude là-dessus. OK.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, il faudrait racheter du matériel. Il y a tout qui était rouillé.
Catherine MICHEL : Non mais moi je demande juste s'il y aura une étude de faite.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, il n'y a pas d'études de prévu.
Catherine MICHEL : Est-ce qu'on connaît le coût total des festivités ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndlr], est-ce que tu connais le coût total des festivités ?
Catherine MICHEL : Sur l'année 2023.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle dit si tu as une autre question en attendant, elle cherche.
Catherine MICHEL : Dans les frais de gardiennage, vous nous expliquez qu'il y a l'assiette de calcul qui a augmenté de 8000 €. Est-ce qu'on sait pourquoi ? Non ?
Christophe VERCOUTRE : En fait, l'ONF [Office National des Forêts, ndlr]... En fait l'ONF c'est... les 12% c'est
sur le global des recettes. Comme il y a des meilleures recettes au niveau du parc éolien et des coupes de bois, forcément, le montant est plus fort.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Les coupes, je crois qu'on était à peu près à 35 000 €. Maintenant, on est passés à 62 000 € de mémoire. Donc le marché du bois, on va dire, est en forte inflation.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais ça fluctue, les 12 %, en fonction des recettes.
Catherine MICHEL : Et alors, puisqu'on est dans les frais de gardiennage, j'allais la poser sur les recettes, mais les frais de gardiennage qu'on paye à l'ONF, les 12 %, en principe, après, les sociétés doivent nous les
rembourser. Et je n'ai pas trouvé dans les recettes 2022 et 2023 le remboursement de ces 12 % sur... Ecodelta,
je crois. Oui, il y a des sociétés, je n'ai pas trouvé le remboursement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, il y en a où c'est payé directement et d'autres qu'on paie et ils nous remboursent…
Catherine MICHEL : Alors c'est Ecodelta, c'est le bail Artigues et Rians. C'est les 17 500 € en fait. Et donc le remboursement, pas plus en 2022 qu'en 2023, le remboursement des 12 %, n'a pas été effectué.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 13 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, on va vérifier.
Marie-Thérèse VANNIER : Non, on va vérifier, parce que bon, je ne l'ai pas... On va vérifier, puis on vous répondra.
Yves MANCER : Mais parce qu'il me semble que pour toucher cette recette, il faut surtout la demander. Donc
est-ce que la demande a été faite ? Parce que la question, elle est là, en fait.
Marie-Thérèse VANNIER : Oui, mais si c'était prévu de la demander. elle a été faite, c'est sûr. Maintenant, on va regarder, on va regarder, effectivement, quand et...
Yves MANCER : Parce qu'on ne l'a pas retrouvé.
Marie-Thérèse VANNIER : Voilà. Après bon, les comptes ont un peu changé donc est-ce que.
Catherine MICHEL : Oui c'est pour ça, je vous pose la question. Bon j'ai regardé, après j'ai pas fait ligne par ligne non plus donc est-ce que si c'est. Parce qu'en principe la recette elle est sur un compte bien précis. Après bon c'est sûr que s'il faut. sur le 7028 voilà.
Nicolas BRÉMOND, Maire : L'ONF, eux, ils n'attendent pas, ça c'est sûr je les signe à chaque fois. Mais après le reste je ne sais pas.
Catherine MICHEL : Donc ça c'était sur le 011. Le 012 c'était...
Gaëlle CARLOT-REBEC : Attends, je réponds à ta question du coup sur les festivités.
Catherine MICHEL : Oui, oui.
Gaëlle CARLOT-REBEC : Mais dans les festivités, moi j'ai tout hein, donc j'ai toutes, j'ai les vœux du Maire, toutes les commémorations, la Boucle du Haut-Var, la foire agricole, la courge, le forum des assos, tout Noël. Voilà, ça, ça fait 106 000 €.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Bon c'est l'animation sur la Commune sur l'année.
Catherine MICHEL : Oui, les dépenses de personnel, bah c'était une remarque en fait. Oui, l'évolution, elle était de 100 000 €, je crois.
Yves MANCER : 105 000 € exactement.
Catherine MICHEL : Les dépenses de personnel ?
Yves MANCER : Oui, parmi l'ensemble, le personnel non titulaire augmente fortement. il était indiqué 118.000 € et en fait nous on a retrouvé 105 000 €, bon il y a un écart.
Marie-Thérèse VANNIER : En charge de personnel, bah je peux vous relater, si vous voulez, une opération qu'on a dû récupérer, enfin, une somme qu'on a dû payer en 2023. C'est quatre années d'une NBI [Nouvelle Bonification Indiciaire, ndlr] qu'on a payée en 2023, parce que, ben Mme MICHEL, un jour, au Ter janvier 2020, vous avez nommé une personne sur un poste, et vous avez dit...
Nicolas BRÉMOND, Maire : La Municipalité, pas Cathy [Catherine MICHEL, ndir].
Marie-Thérèse VANNIER : La municipalité. Et vous avez dit la personne n'a pas le droit à la NBI. Bon, la personne l'a accepté sans rien dire. Et en fin de compte, en se renseignant, on nous a demandé de récupérer
depuis janvier 2020 jusqu'en 2023, donc voilà un peu...
Catherine MICHEL : C'est bien parce qu'il n'y a que vous qui...
Marie-Thérèse VANNIER : Oui.
Catherine MICHEL : Parce que moi je ne sais pas de quoi vous parlez, donc là vous citez mon nom. vous dites une personne... Et ça représentait combien, ça, par rapport aux 600.000 € ?
Marie-Thérèse VANNIER : 10.000 et des cacahuëtes.
Catherine MICHEL : 10.000 euros de NBI ?
Marie-Thérèse VANNIER : Oui.
Catherine MICHEL : Pour combien d'années ?
Marie-Thérèse VANNIER : Quatre ans.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 14 sur 39 Catherine MICHEL : Bon, ben écoutez, en aparté, alors, donc, oui, je voudrais... Je ne vais pas débattre là, maintenant. Mais en aparté, oui, je veux bien savoir sur quel poste. Je ne veux pas sur le nom de la personne. Ce n'est pas...
Marie-Thérèse VANNIER : Pas de souci.
Catherine MICHEL : OK. Donc, oui, ça justifie de 10 000 €. C'est bon. Et sur 100 000 €... Oui, sur 100 000 €, oui. L'année dernière, c'était 65 000 €. Non, mais en fait, toujours pareil, c'est pour dire qu'en fait, il y a des services qui sont.…., des activités qui sont extemalisées, où il y a quand même 186 000 €, on revient toujours sur les espaces verts et les prestations cantines, mais ça n'empêche pas quand même...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais la prestation cantine, c'est quand même différent que les espaces verts. Les espaces verts, c'est en lieu et place d'agents. La cantine, il y a moins d'agents, parce qu'il y avait une
cantinière qui n'y est plus. Et la prestation, il ne faut pas oublier qu'il y a un coût, mais derrière il y a une recette. Donc les espaces verts, il n'y a pas de recette, mais la cantine les gens payent 2,80 €.
Catherine MICHEL : Oui, la recette de la cantine, oui bah on sait très bien le prix qu'ils payent par rapport au...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Le delta entre 2,87 € et 2,80 €, il y a quand même les recettes. C'est comme les charges de personnel où on remplace du personnel parce qu'il y a de la maladie derrière il y a l'assurance.
Catherine MICHEL : Oui, mais ça compense pas. Mais c'est surtout que…
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais visuellement tu vois que des dépenses mais derrière il faudrait analyser aussi les recettes.
Catherine MICHEL : Oui, mais bon...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Par exemple au centre aéré tu as des dépenses pour le service mais derrière.
Catherine MICHEL : Ah maïs je le sais.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais je sais, pour le public, il n'y a pas que toi. Pour dire que, quand on voit une évolution des dépenses, derrière quand on dit qu'on monte en capacité de 50% le service de garderie du soir, parce qu'il y a un besoin, proportionnellement au nombre d'enfants, d'agents, mais il y a des parents qui payent, donc il ne faut pas toujours analyser que le coût des dépenses. Derrière, il y a une recette affectée. Voilà, c'est ce que je veux dire.
Catherine MICHEL : Oui, je ne suis pas venue ici avec une étude de dépenses et de recettes. Mais c'est pour te dire quand même...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Quand tu annonces les 100 000 €... Dans ces 100 000 €, il y a aussi des choses qui... qui génèrent des recettes.
Catherine MICHEL : Oui, il y a quand même un coût d'activités externalisé à 186 000 € et il y a aussi un coût de personnel, de dépense de personnel qui augmente de 100 000 €. Voilà.
Yves MANCER: C'est ça, le but de la remarque, c'est pas pour remettre en cause. C'est un constat. Donc, on est dans le constat et on fait part de remarques sur le constat que nous faisons. C'est qu'il y a une augmentation des frais de personnel tout en faisant des prestations extérieures.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Les charges de personnel, avec les 7,5 % d'indice en plus, plus les 1,5, je crois qu'on était déjà à 66 000 € d'augmentation de charges de personnel seulement sur le choix de l'Etat. Donc ça veut dire que, quand on enlève tout ça, si on n'avait pas d'externalisation à l'inverse, alors tu nous dirais avec en plus les augmentations de presque 10% de l'indice, alors on ne serait plus à 2,7 millions, on serait à 3,2 millions parce que, forcément, ça génère de l'emploi que de ne pas extemaliser. Donc c'est pareil, je veux dire l'extemalisation peut-être que, si on l'analysait en détail, serait bénéfique par rapport au choix de l'État de monter les indices.
Catherine MICHEL : Oui, tu peux le prendre comme ça. C'est pas tant sur le personnel titulaire, on voit que c'est beaucoup sur le personnel.…..euh.. les CDD. Donc ça ne remplace pas le personnel titulaire qui était là sur les.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Il est bien marqué, si tu regardes l'analyse, par rapport au remplacement...
Christophe VERCOUTRE : Nicolas [BRÉMOND, ndlr], pour répondre aussi, en fait, au Conseil et à l'opposition, en fait, en 2019, les charges de personnel, c'était 62,9 %, et là, on est à 60 %. Donc on voit, finalement, que les dépenses de personnel, proportionnellement en fait, au budget, ont baissé par rapport à 2019.
Catherine MICHEL : Mais heureusement... Ah non, elles n'ont pas baissé...
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 15 sur 39 Christophe VERCOUTRE : Non, ben oui, bah heureusement, mais ce n'est pas ce que vous semblez, justement, véhiculer donc il faut prendre le ratio et on regarde après c'est comme justement après quand vous parlez de la hausse du 011 et du 012, c'est bien aussi de mettre en parallèle l'excédent, de voir l'excédent de gestion qu'on a par rapport à 2018, 2019, et sur cette année. Donc, en fait, un chiffre.
Catherine MICHEL : Si vous voulez, je vous porte nos études.
Christophe VERCOUTRE : Non, non, mais un chiffre, on peut la... Si, si, je réponds, il ne faut pas couper, je vais continuer à parler dans ce cas-là à l'ensemble du Conseil. En fait, il faut juste regarder un chiffre.
Catherine MICHEL : Là je vous montre les études.
Christophe VERCOUTRE : Oui, bien sûr, mais quand on regarde un chiffre. Alors, par contre, je ne vous ai pas coupé, Mme MICHEL, je ne vous ai pas coupé. S'il vous plaît, je ne vous ai pas coupé quand vous parliez. Maintenant, ce serait bien aussi de ne pas couper les gens quand on parle.
Catherine MICHEL : Non mais ne venez pas sur 2018, 2019...
Christophe VERCOUTRE : Non, mais vous me coupez. Maintenant, je vais reprendre ma démonstration. La démonstration était qu'en 2019, 62,9 % des dépenses de fonctionnement, c'était pour le personnel. Aujourd'hui, on est à 60 %, donc en fait on gère mieux malgré tous les impacts qu'il peut avoir. Et aussi, en termes d'excédents, il faut voir la gestion globale en fait d'un budget. Et c'est sûr que si on commence à pointer sur tout, on va trouver forcément, finalement, les différentes problématiques. Donc, effectivement, on a beaucoup plus de recettes sans augmenter les impôts. C'est ça, c'est-à-dire qu'on travaille bien, qu'on travaille vraiment bien, parce qu'on n'augmente pas les impôts et on a plus de recettes. Et finalement, même nos dépenses, finalement, sont « flat » [anglicisme pour « stagnent », ndlr] si on regarde, finalement, vis-à-vis de 2019. Donc, effectivement, on a plus de recettes, on gère en bon père de famille et l'excédent est bien meilleur. Donc, c'est ce qu'il faudra noter. Merci.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Après moi je fais une analyse…
Catherine MICHEL : Est-ce qu'on a juste le droit. Attendez, parce que là, il faut mettre une chose au clair. Est- ce qu'on a le droit de faire des remarques ? Parce que, si chaque fois que je fais une remarque, on va revenir 2018, 2019, en expliquant que si, que là. Moi, je fais juste des remarques pour poser des questions et essayer de... On est en compte administratif. Mais pourquoi revenir sur 2018-19 ? Moi, je vous porte les études de 2018-19. C'est. Vous êtes en train de dire que vous avez...
Christophe VERCOUTRE : Je vous parle juste d'un ratio. Non, mais je vous parle juste d'un ratio. Je ne dis pas ce que vous avez dépensé. Un ratio. Je vous ai déjà dit, Mme MICHEL, plusieurs fois, je vous ai invitée lors des dossiers à venir en Mairie pour en discuter, et vous n'êtes jamais venue.
Catherine MICHEL : Ah plusieurs fois vous m'avez invitée à venir en Mairie sur des dossiers.
Christophe VERCOUTRE : Plusieurs fois, oui, en Conseil. Exactement, plusieurs fois. Deux fois.
Catherine MICHEL : Le seul dossier pour lequel on m'a invitée, c'est pour les photocopieurs.
Christophe VERCOUTRE : Non, et un autre aussi. Et vous m'aviez bien répondu que vous étiez en retraite et que vous ne vouliez pas revenir en Mairie.
Catherine MICHEL : Ah non, non, non. C'est pas possible ça.
Christophe VERCOUTRE : Si, si, c'est dans un des comptes rendus.
Catherine MICHEL : On voit que vous n'aimez pas trop les réflexions les uns et les autres.
Yves MANCER : Non mais l'objet, non mais l'objet de la remarque, c'est quand nous sommes dans des comptes administratifs 2023, on interroge... On interroge. Quand nous sommes sur les comptes administratifs 2023, on interroge sur des chiffres qui augmentent ou des recettes qui diminuent. Donc il y a des questions que l'on se pose et que l'on vous pose. Si votre seule réponse …
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais moi j'ai une autre réponse.
Yves MANCER : Non mais Nicolas [BRÉMOND, ndir], je réponds aussi à ce que j'entends. Des fois on entend des choses qui deviennent un peu des aberrations quand même. On ne peut pas rester muets tout le temps. Je veux dire, lorsqu'on répond... lorsqu'on répond... au moins sur les aberrations. Lorsqu'on pose une question sur 2023, qu'on essaie de répondre sur 2023. Après, s'il faut engager, s'il faut engager un débat sur les résultats financiers de 2018, 2019, 2020, s'il faut le faire, faisons-le. Mais je pense que ce n'est pas l'objet de la réponse. Ce n'est pas la réponse à notre question. Notre question, c'est 2023, il y a une situation financière, des augmentations, répondons là-dessus. Soit on a des réponses, soit on les a pas, et puis voilà.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 16 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Les réponses, c'est ce que je disais. Quand on parle de 100 000 €, mais qu'on sait que 66 000 €, c'est l'augmentation.
Yves MANCER : C'est une réponse.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais, je vais répondre après pour Cathy {Catherine MICHEL, ndir]. Mais quand on sait que les recettes, elles viennent par une évolution l'année dernière et cette année aussi, mais l'année dernière de 7,5% je crois, des bases. En clair, ça veut dire que l'État, enlève des dotations, fait payer sur l'impôt foncier le particulier plus, donc on a plus de recettes et ces recettes-là elles partent sur les charges de personnel qui sont à peu près à l'identique de l'évolution des bases fiscales. Donc c'est normal qu'on ait plus de recettes mais elles repartent aussi vite dans les charges de personnel parce que c'est un va-et-vient qu'on l'on fait payer aux Riansais ou, du moins, ceux qui payent de l'impôt foncier. Mais c'est pour ça que je veux dire, moi, j'accepte qu'on dise les charges de personnel augmentent, on sait que 66 000 €, c'est dû à ça, mais les recettes, on ne les a pas...
Catherine MICHEL : Mais on n'y est pas encore aux recettes.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais tu dis, vous avez plus de recettes. Je te dis, ces recettes, c'est parfois des recettes virtuelles où on t'en donne un peu plus par le fait d'augmenter les bases, mais on augmente l'indice
du personnel, ça fait vase communi...
Catherine MICHEL : Je ne parle pas de celles-là de recettes.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça s'équilibre.
Catherine MICHEL : C'est les éoliennes, c'est tout ça, les recettes.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais...
Catherine MICHEL : C'est les locations.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Cathy [Catherine MICHEL, ndir], 110 000 € sur un budget de 4,2 millions. Les éoliennes c'est 111 000 €. Fais la somme, tu verras, ça fait 200 000 €. 200 000 € sur une somme globale, c'est pas énorme.
Catherine MICHEL : Mais voilà, moi c'était, on parlait des dépenses.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais j'ai bien entendu, mais je te dis juste que...
Catherine MICHEL : Maintenant on va faire les recettes.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais je te dis juste que, quand tu dis on a plus de recettes, déjà simplement le fait d'augmenter les valeurs locatives pour donner les recettes, on les reprend sur les points que l'on donne aux agents. Donc quelque part c'est un jeu qui n'émane pas de la Commune, c'est un jeu du Gouvernement qui fait en sorte que les Communes versent plus à leur personnel, mais simplement en le faisant payer par les concitoyens, en augmentant les valeurs locatives. C'est un jeu de passe-passe que nous ne maîtrisons pas, du moins qui est voulus par l'État. C'était juste pour te répondre sur 66 000 € d'augmentation de charges de personnel au regard des augmentations des recettes.
Marie-Thérèse VANNIER : Après, juste pour préciser quand même, on peut quand même dire que les dépenses sont en dessous de ce qui avait été budgété. Donc quand on a présenté le budget, on avait quand même présenté déjà les dépenses, en disant ce qui allait être fait et pas fait, donc on est quand même en dessous du budget.
Catherine MICHEL : Oui sauf que vous aviez quand même annoncé aussi que les dépenses étaient sous-
évaluées donc... Surévaluées, surévaluées, pardon, surévaluées.
Marie-Thérèse VANNIER : Non, on ne surévalue pas les dépenses.
Catherine MICHEL : Ah c'est ce que vous aviez dit l'année dernière. Oui, sous-évaluées. Comme toutes les
années, c'est un budget prudent.
Marie-Thérèse VANNIER : Les dépenses surévaluées, c'était uniquement pour les coûts de marchandises, de combustibles, d'électricité, parce qu'on avait, à l'époque, une augmentation qui devait arriver, qui a été renégociée. Bon, un peu, voilà, tout ça...
Catherine MICHEL : Non, non, mais vous aviez... Mais après, c'est pas une critique, attention, hein, parce que
j'ose plus parler. là. Mais vous aviez...
Marie-Thérèse VANNIER : Non, non, pas de souci.
Catherine MICHEL : Vous aviez dit que vous l'aviez fait avec prudence, donc...
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 17 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait, on avait. Selon les chapitres, on avait.
Catherine MICHEL : Voilà, c'est pour ça que vous avez été prudents.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Monté les dépenses et minoré les recettes.
Marie-Thérèse VANNIER : Même avec prudence, je veux dire, bon, la prudence, elle a pas été quand même de 700 000 € quoi. Donc...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais quand même, je serais curieux, s'il y avait une analyse, de savoir si la Collectivité achetait les denrées avec l'évolution, les achats, même par le SIVAAD [Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers, ndlr] quand on sait le coût, malgré tout, du SIVAAD, plus la Loi EGalim, les contraintes, si on n'aurait pas dépassé le coût.
Catherine MICHEL : C'est pour ça que je te demandais s'il y avait une étude ou s'il y aurait une étude de faite.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais c'est pour ça que je dis, il ne faut pas le voir de façon radicale. Par contre, pour l'espace vert, j'en suis sûr, parce que la charge de deux agents, à l'inverse, avec un maximum de 35 000 € d'espace vert quand on sait que j'ai, comme je vous dis, c'est minimum 40 000 €, là, je sais très bien.
Catherine MICHEL : Il ne faisait pas que ça, le personnel d'espace vert, c'est ça qu'il faut voir.
Yves MANCER : Comparez ce qui est comparable.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non.
Catherine MICHEL : Oui, oui, tout à fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : On ne peut pas l'interpréter comme ça. Ils ne font pas que ça, mais il y en avait deux. Donc, si tu n'en enlèves qu'un, on peut considérer que déjà, un seul. Et il ne faut pas oublier qu'il y avait les congés, donc les congés dans les périodes estivales. Enfin, bon, on ne va pas refaire le monde. C'est un choix pour le confort et l'entretien. Sinon, demain, comme tu dis, nous serons encore là. Il faut que je sorte. Non, mais s'il n'y a pas d'autres questions. D'accord. Ah non, mais je croyais que vous aviez tout posé, que c'était bon. On a basculé sur les recettes aussi, on a basculé sur tout. Donc, moi, je me suis dit, il n'y a plus de question. La deuxième ligne. Non, mais ils sont allés plus loin, ne vous inquiétez pas.
Marie-Thérèse VANNIER : Voilà, les recettes, vous avez un total de 5 441 268,30 €. Donc, voilà. Des questions sur les recettes ?
Catherine MICHEL : Alors, moi, j'avais juste une question par rapport aux travaux en régie. Oui, qui sont en nette diminution depuis 2021, 2022, 2023. Alors, puisqu'en 2023, ils ne sont plus que 19 000 €, on est passé de 40 000 € à 19000 €, alors que les travaux en régie, quand même, c'est quelque part des travaux de valorisation de patrimoine qui sont réalisés par les agents de service. Donc, en fait, on avait un agent qualifié qui avait été recruté à cet effet. Alors pourquoi les travaux en régie baissent comme ça en fait ? Il y a une raison ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais dire c'est qui, mais on ne peut pas donner le nom.
Marie-Thérèse VANNIER : Il y a une raison, c'est qu'on n'a pas beaucoup de personnel disponible, puisqu'il est occupé sur d'autres tâches. En plus, pour les travaux en régie, il faut savoir qu'on achète les pièces en charge de fonctionnement, la fourniture en charge de fonctionnement, pour avoir après la recette de l'autre côté.
Catherine MICHEL : Justement, c'est pour ça.
Marie-Thérèse VANNIER : Mais là, on avait pas mal de choses à faire, mais qui étaient des travaux plutôt
d'investissement que des travaux, de gros travaux d'investissement qui nécessitaient effectivement de faire appel à des entreprises, petits travaux en régie. Parce qu'on a aussi mis un frein, je pense, où on a essayé d'expliquer un peu ce qu'étaient les travaux en régie, parce que tout n'est pas forcément des travaux en régie. Il faut bien que ça donne une plus-value au bâtiment, au patrimoine, et ainsi de suite. Il y a eu un moment donné où les personnes avaient l'impression que quoi qu'il soit fait, c'était des travaux en régie.
Catherine MICHEL : Contrôlé, hein, c'est contrôlé.
Marie-Thérèse VANNIER : Oui, mais ça, ça a été contrôlé, ça l'a été, donc effectivement on a... les travaux en régie un petit peu diminué.
Catherine MICHEL : Quand je parle d'agent qualifié, c'était un maçon, en fait. Je ne dis pas le nom, mais c'était un maçon. Donc, on avait quand même la qualification pour faire des travaux dans la Commune qui reviennent
deux fois plus cher, justement, puisqu'on le fait avec notre personnel que de faire appel aux entreprises. Voilà, c'était une question.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 18 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non, mais en fait, Marie-Thérèse [VANNIER, ndir] a quand même quelque part répondu dans le sens où c'est vrai que, plutôt que de fractionner, on est partis sur des projets d'ampleur, en globalité. Je m'explique, le local du jeu de boules, il est reparti en globalité. La salle du PIJ [Point Information Jeunesse, ndlr], elle a été ré...
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui ? Ça va. Oui. Non, non, elle me dit, mais ils ont quand même fait des choses. Ça veut dire que dans la rénovation que l'on entrevoyait, c'était de faire dans une globalité, donc ce n'est pas forcément de faire intervenir un agent au milieu d'un chantier global. Donc, la plupart du temps, on est partis sur des travaux par entreprise, donc il y a des années où tu vas avoir des travaux en régie sûrement moins importants, et d'autres en fonction des travaux que l'on va envisager qui ne sont pas d'ampleur, c'est le service technique qui va le porter. Mais, par exemple, la plomberie était extérieure, les WC, le carrelage a été fait par le service technique. Donc chaque fois il y a une intervention là où il y a une finition portable dans un délai et en fonction de la finition par l'entreprise. Parce que c'est vrai que d'arriver à faire coïncider les entreprises et après les acteurs que l'on a sur site, ce n'est pas évident. Donc. ils n'interviennent pas forcément, surtout parce qu'on est partis sur l'idée que, quand on commence quelque chose, comme tu dis pour les boules, quand on commence pour la future salle de sport, quand on intervient sur des projets un peu plus. Enfin, dans une rénovation globale, ils n'interviennent pas. Donc, ils interviennent après sur d'autres missions qui ne sont pas forcément valorisables. Et il se peut que l'année prochaine, on ait l'intervention de travaux en régie plus importante en fonction des chantiers. C'est évident que cette année, on est partis plus sur l'aménagement d'un parking, sur de la voirie. Ils auront plus de travaux à l'intérieur des bâtiments. Cette année, ça a été plutôt porté par des entreprises. Donc, on ne peut pas définir vraiment l'intervention parce que c'est en fonction des chantiers et de l'ampleur des chantiers. Voilà ce que je voulais dire. Par exemple, j'ai un exemple : c'est un maçon qui a fait toutes les cavités l'étanchéité de l'église, mais tout ce qui était éclairage a été fait à l'intérieur par le service technique, parce qu'il n'y avait pas d'interaction au même lieu. Donc quand il y a interaction sur le même bâtiment, on évite de tout télescoper pour avancer le plus rapidement possible. Donc l'année prochaine peut-être que vous aurez des frais de régie plus important. Ça a été le cas l'année dernière.
[naudible, micro non-enclenché, ndir]
Marie-Thérèse VANNIER: Quand on reçoit la fiscalité locale, on a déjà fait nos budgets, on a déjà fait la préparation du budget, donc on le sait. Là, on a reçu effectivement pour 2024 et, effectivement, on a un écart
entre notre prévision, mais comme on a déjà tout préparé, on ne peut pas revenir sur... Voilà. Malheureusement,
on ne l'a pas avant.
Olivier VESPERINI, DGS : Après, on a aussi des changements d'imputation comptable demandés par le comptable ou l'Etat et notamment la différence au chapitre 73 où on a un delta d'un peu plus de 200.000 €. On le retrouve au chapitre 74 parce qu'en fait c'est les droits de mutation qui ont basculé d'un chapitre à l'autre. Donc il y a aussi des, par rapport aux prévisions, il y a aussi des choses qui peuvent changer en cours de route et qui sont demandées par les services de l'Etat et qui peuvent...
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Olivier VESPERINI, DGS : Alors, en fin d'année, il y a toujours un petit ajustement. En fin d'année, on peut toujours avoir un ajustement en fonction de ce qu'on perçoit en termes de douzièmes, et l'État parvient toujours à nous donner un petit peu plus en fin d'année.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Sauf la DGF [Dotation Globale de Fonctionnement, ndir], aussi de 1000 et quelques euros. C'est 999.000 virgules et quelques au lieu d'un million.
Marie-Thérèse VANNIER : On va passer peut-être à l'investissement alors ? Alors, concemant l'investissement, nous sommes à un total avec les RAR [Restes À Réaliser, ndir] à 1 153 937,59 €. Y a-t-il des questions ? C'est vrai que par rapport au budget qui a été établi, on est bien en dessous, mais il y a eu beaucoup d'opérations qui ont été proposées et lancées, et on a dû effectivement reporter de quelques mois et voire même d'une année. Notamment, bon, il y avait des travaux de l'école qui étaient compris dans... dans le budget et là.
Catherine MICHEL : Il n'y avait pas que ça, hein, en fait, il y avait l'ensemble du catalogue, hein, comme on dit, et qu'on a réalisé à 30 % en fait, puisqu'on a fait du. voilà.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est un grand catalogue où on pioche en fonction des subventions obtenues.
Catherine MICHEL : Voilà, c'est ça.
Yves MANCER : Oui, parce qu'en fait...
Catherine MICHEL : Pardon.
Yves MANCER : Non, je t'en prie. Ça signifie qu'en fait, si je reprends la formulation, il y a une liste de travaux qui est définie, il y a des subventions qui sont demandées et qui sont prévues au budget, mais qui n'ont pas été notifiées, et c'est pour ça aussi, parce qu'on prévoit des subventions qu'on n'a pas perçues, ça amène donc cet écart sur les réalisations. D'accord.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 19 sur 39 Marie-Thérèse VANNIER : Exact. Au moment où on définit les travaux, on lance la demande de subvention. Donc, on la met en produit, mais si elle ne vient pas dans l'année, les travaux ne sont pas effectués.
Yves MANCER : Oui c'est un point qu'on a évoqué plusieurs fois sur le fait de…, enfin ça c'est quelque chose sur lequel on est absolument contre, c'est au budget de prévoir une recette qui reste pour le moment facultative parce que pas notifiée et effectivement ça transcrit pas forcément la réalité financière de la situation. Mais ça, c'est une approche que vous avez et que nous on ne partage pas, et même qu'on défend, sur l'élaboration du budget. Ça on ne va pas le redire chaque fois.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais après quand on voit. Par exemple, sur la somme globale, on a déposé la DETR [Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, ndir], on n'a toujours pas la réponse, l'arbitrage, c'était il y a deux jours, on n'a toujours pas la réponse. On était partis sur ce qu'on appelle le catalogue avec un véhicule. Aujourd'hui, on a reçu de la Région comme quoi elle nous portait sur le véhicule mais elle ne nous porte pas sur les toitures. Donc ça veut dire que c'est la somme globale après des demandes et on fait en fonction de là où il y a une réponse favorable. Ou alors en autofinancement si on juge qu'il y a urgence comme les problématiques de toiture où on peut avoir des fuites d'eau et ça reste la priorité.
Catherine MICHEL : Tu parles de la DETR maïs il n'y avait pas le véhicule à la DETR.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, on a déposé par exemple de la DETR en se disant on fera pour la DETR. La DETR aujourd'hui on vote le budget, on aura la réponse qu'à peu près dans 15 jours alors que la commission s'est réunie. On avait mis le véhicule, on avait déposé aujourd'hui. Donc c'est vrai que c'est difficile de se dire qu'on ne met que des choses qui vont obtenir la subvention étant donné que ça fluctue, ce qu'on t'annonce aujourd'hui, tu ne l'as pas demain. La DETR, comme on a beaucoup capitalisé avec la station d'épuration, on a eu un discours au Syndicat Mixte, c'est vrai qu'il se peut qu'on n'ait rien parce qu'on a fait des choix voilà. Donc tout ça on ne peut pas l'envisager malheureusement avant le vote du budget donc on s'adapte en fonction des instances et des commissions. Donc comme la Région c'est deux commissions avec un projet unique sur le principe, mais après on peut avoir des aides au niveau de la DRAC [Direction Régionale des Affaires Culturelles, ndlr] par le Syndicat, toujours porté par la Région, donc on dépose là où il y a des possibilités, mais c'est vrai que c'est pas toujours gagné, donc on s'adapte. C'est pour ça qu'on met de multiples choix, et on va là où le choix est accepté.
Marie-Thérèse VANNIER : On va passer aux recettes. Donc les recettes d'investissement où nous sommes à 2 380 525,06 € Alors aussi par rapport à un budget de 3,5 millions mais c'est des recettes qu'on n'a pas eues, des demandes. Donc pour nous le plus important était de ne pas clôturer un compte en négatif. C'est pour ça qu'on attend toujours les subventions pour pouvoir lancer les travaux réellement. Donc voilà. Vous avez des questions ? Comment ?
Yves MANCER : Pour commencer les travaux, il faut que la subvention soit notifiée, autrement on la perd.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors non, par exemple, on peut demander maintenant les dérogations.
Yves MANCER : Une dérogation, c'est pas de fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : On peut commencer, mais ça veut dire qu'on prend le risque si on a la dérogation mais qu'on à zéro.
Yves MANCER : C'est pas de fait, je veux dire, c'est pas lié à une gestion ou... c'est la loi, c'est comme ça.
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, on pourrait se dire, on l'a ou on l'a pas, on fait une dérogation, on attendra. Nous on veut quand même avoir une notification. Alors il y a des choses où on n'a pas trop le choix, il faut y aller, donc on prend le risque. Mais la majorité du temps, on fait en sorte d'avoir la notification.
Marie-Thérèse VANNIER : Y a-t-il d'autres questions ? Non ? On va passer au vote.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est bon ? Il aurait pu y avoir encore des questions.
[Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance
est assurée par Christiane MERLE, 1°® Adjointe.]
Il est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christiane MERLE, 1°" Adjointe, après en avoir délibéré, à l'unanimité et hors la présence du Maire :
+ ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget Commune
[Monsieur le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de la séance.]
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 20 sur 39 N° 24 03 11
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311-12, Vu le compte administratif 2023 du budget principal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, en particulier le titre 2 du tome Il « 4. L'affectation du
résultat »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 762 317,82
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 310 522,74
C Résultat à affecter 1 072 840,56
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1353 558,93 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -126 971,46 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 1 072 840,56
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 800 000,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 272 840,56
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget Commune
N° 24 03 12
Objet — Vote des taux d'imposition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1408 11 1°, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,
Vu la Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, Considérant que l'article 16 de la loi de finances 2020 susmentionnée, avait figé les taux de taxe d'habitation
déterminés en 2019 jusqu'en 2022 pour permettre la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les
résidences principales,
Considérant qu'à compter de 2023, les communes et Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale votent à nouveau le taux de la taxe d'habitation, qui concerne :
- Les résidences secondaires,
- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non
assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises,
- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du Il de l'article 1408 du Code Général
des Impôts,
- Les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la Taxe d'Habitation
sur les Logements Vacants (T.H.L.V.)
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 21 sur 39 Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les taux votés en 2023 :
Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 32,54% Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 114,47%
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte-tenu des éléments financiers énoncés ci-avant, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux de ces impôts pour 2024.
Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 32,54% Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 114,47% Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 12,26 %
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉCIDE de fixer les taux de taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, ainsi que le taux de taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, pour 2024, tels qu'indiqués ci-avant
+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
+ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision
N° 24 03 13
Objet -Approbation du Budget Primitif 2024 de la Commune
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 24_02_18 du 14 mars 2024 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024 du
Budget de la Mairie de Rians,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, en particulier le titre 1, chapitre 4 du tome Il « 1. Le budget primitif »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 de la Commune dont les dépenses et recettes s'équilibrent comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 5 306 890,00 € 5 306 890,00 €
Section d'investissement 3 449 754,00 € 3 449 754,00 €
Total 8 756 644,00 € 8 756 644,00 €
Catherine MICHEL : Par rapport à la note de synthèse que vous nous avez transmise. Donc, vous nous
expliquez qu'il y a une augmentation de 245 000 € du 011. Alors, par rapport... la maintenance, vous nous dites mise en place, alors, plus 30 000 €, mise en place d'un nouveau contrat de location-maintenance du réseau de vidéosurveillance dans le village avec extension de nouveaux points sur les écarts. Donc, c'est quoi en fait ? Il va y avoir de nouvelles, de nouveaux...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, parce que...
Catherine MICHEL : On va le retrouver en investissement aussi ces dépenses, non ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Christophe [VERCOUTRE, ndlr], tu veux l'expliquer ? Non ? Non, c'est de la location.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 22 sur 39 Marie-Thérèse VANNIER : C'est uniquement de la location.
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, on est partis sur le même principe que. donc il y aura un marché, bien
évidemment, que sur Barjols, où on part sur de la location, où tous les trois ans, le matériel est changé, et ça évite l'obsolescence. Et donc, il y aura comme... Il y a aussi des points d'apports volontaires qui seront ciblés par les caméras, donc forcément il y aura une extension mais tout ça c'est à l'étude en fonction surtout, c'est Alain [LEFEVRE, ndlr] qui gère cela, des raccordements électriques possibles.
Yves MANCER : Tu parles d'extension avec les PAV [Point d'Apport Volontaire, ndir]. Ça signifie qu'il y aura de la vidéoprotection, enfin surveillance, à demeure ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, elle sera à demeure, mais on les positionnera de façon à ce qu'elles puissent aussi servir à la vision de la voirie. C'est pour ça que je ne dis pas que les points d'apport, mais on va globaliser.
Donc il faut trouver les positionnements où il y a de l'éclairage public, parce que là, c'est défini par rapport à ça, aussi à une possibilité de. de définir la captation, on va dire, de l'infommation. Voilà, donc c'est pas encore bien défini, c'est à l'étude.
Yves MANCER : Mais c'était pas le fond de ma question, Nicolas [BRÉMOND, ndir].
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, mais vas-y.
Yves MANCER : Le fond de ma question, c'était s'il y a cette extension de vidéosurveillance avec des points fixes, il n'y a pas, donc, le déplacement des caméras mobiles pour faire de la surveillance sur les PAV. C'est ça, la question, en fait. Parce que dans l'approche qui était faite initialement, me semble-t-il, c'était de prévoir des caméras mobiles et qu'on pouvait mettre à différents endroits qui permettaient effectivement de faire cette surveillance, de faire de la prévention. Aujourd'hui, on change le fusil d'épaule et on met des caméras fixes.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais en fait, c'est là où on va pouvoir étendre, mais où l'on va pouvoir prendre, c'est pour ça que tout ne sera pas pourvu, mais on peut avoir après des caméras mobiles. C'est simplement que dans le rendu, le retour d'expérience au titre des autres Communes qui sont aussi en location, le principe c'est selon les endroits, si on peut faire de la sécurité routière mais avoir dans le spectre, on arrivera à capter les deux. C'est pas uniquement de la vidéo verbalisation du point d'apport, c'est d'essayer d'avoir un aspect sécuritaire un peu plus global parce que, par rapport aux déchets on emmène, là on a même un dossier qui va partir au Procureur parce qu'à un moment donné, l'incivisme avec deux relances c'est une chose, au bout de la troisième c'est plus une relance en termes d'incivisme. Mais donc voilà, donc c'est pas mettre que des caméras partout pour des poubelles, c'est globaliser la démarche avant tout sécuritaire, c'est surtout ça. Puis, comme la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr], là je fais une digression, mais comme la Communauté de Communes lance une étude pour l'incitatif, c'est-à-dire avec la possibilité d'ouvrir par des badges, et que personnellement, je vous dirais, je ne suis pas favorable parce qu'on a un linéaire départemental énorme, j'ai un peu peur d'abus et d'incivilités accrues parce que, forcément, pour ne pas augmenter plus, ou du moins ne pas payer plus la redevance, j'ai une crainte. Actuellement, on voit quand même des courriers que fait envoyer Christophe [VERCOUTRE, ndir] de communes extérieures, et ce n'est pas que des Riansais qui sont dans l'axe d'incivilité, mais pour dire qu'on se prépare quand même, parce que même si la commune de Rians ne sera pas forcément favorable à l'incitatif, nous ne sommes que quelques-uns à siéger on va dire, nous n'avons pas la majorité. Ah mais j'ai beau convaincre, mais essayer de convaincre en la matière, je pense que nous sommes exemplaires, ils le disent toujours, sur l'apport des quais volontaires pour faciliter toutes ces solutions-là. Les caméras, bon après ce sont des choix, mais par contre les études laissent entendre que c'est exceptionnel, mais je pense qu'on n'a pas conscience que la redevance n'a pas le même impact que la taxe. Comme nous ne sommes pas favorables à la taxe sur l'ordure ménagère, sinon on aurait 600 euros de poubelle, alors que d'autres Communes à la valeur locative n'en auraient que 300, il faut s'adapter à la redevance et prendre toutes les précautions possibles, sachant que nous avons 22 points et la majorité sont sur les départementales, à l'inverse d'autres Communes qui n'en ont que 2 et intramuros. Donc c'est sûr, le risque est différent. Donc nous prenons la mesure du risque. Si tu peux rajouter, tu peux.
Christophe VERCOUTRE : Comme tu as dit Nicolas BRÉMOND, ndir], l'étude au début, c'est vrai qu'on pensait faire des caméras mobiles, mais finalement, en termes de coûts et de gestion, c'est plus compliqué en termes de rendu. C'est-à-dire qu'il faudrait tout le temps aller, venir enlever, récupérer la carte, et donc, en termes de lecture et de gestion derrière, c'est assez compliqué. Là, on étudie, en fait, une mise en commun, c'est ça en fait Alain [LEFEVRE, ndir], du réseau entre la vidéo actuelle et une possibilité de faire une extension en fait avec un service au niveau des PAV. Et on a des points de vue techniques aussi, une problématique c'est qu'on serait sur un réseau non pas de fibre, puisqu'aujourd'hui la fibre n'est pas partout sur Rians au niveau de l'éclairage public, mais un système de 4 ou de 5G et il faut des antennes dites de relais. Et c'est des PAV qui doivent regarder forcément, donc on pense par exemple à l'église ou à la tour de l'horloge, mais on ne peut pas l'avoir partout de Rians. Donc on a 2-3 quartiers où on se pose la question de savoir comment on va faire justement pour les équiper, mais la volonté c'est vraiment d'équiper un maximum. Alors c'est vrai qu'aprés il y a un coût qui est derrière, mais on envisage, justement comme a dit Nicolas [BRÉMOND, ndir], par rapport à la redevance incitative, où la volonté de la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr] et du service déchets est un badgeage de l'habitant pour ouvrir ses poubelles. Vous imaginez bien le fait que l'incitatif, c'est bien, mais le mode de fonctionnement qui est envisagé peut vite tourner à la catastrophe. Parce qu'aujourd'hui, quelle personne va aller badger pour déposer une poubelle et qui sera facturée au nombre de badgeages ? On se rend compte que, finalement, ça peut vite partir en fait « en vrille » tout simplement. Donc voilà, c'est un sujet qui met un peu de temps, mais parce qu'en fait c'est un sujet du point de vue technique et on veut surtout faire
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 23 sur 39 un choix qui soit judicieux. Parce que certaines Communes ont testé des caméras mobiles mais, en termes de
résolution et de rendu du travail, c'est pas optimal. Donc autant finalement envisager de coupler le dossier de la vidéo sur l'ensemble du territoire en menant de concert cette procédure.
Catherine MICHEL : Après, par rapport aux fêtes et cérémonies, vous avez prévu 15 000 € de plus concemant par rapport à la célébration du 19 août et 15 000 € pour les autres dépenses de fêtes et cérémonies. Donc j'allais vous poser la question sur le budget alloué aux fêtes et cérémonies, mais bon tout à l'heure Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] nous a dit qu'en 2023 il y avait eu 106 000 € donc c'est ça on rajoute 15 et 15 ça fait 130 000 €, c'est ça ? A peu près. En fait, j'allais vous demander quel est le budget alloué pour les festivités, mais c'est vrai, comme j'ai le budget qui a été en 2023, si je rajoute 15 000 € et 15 000 € que vous avez prévus, ça fait à peu près du 130 000 €. C'est ça ?
Gaëlle CARLOT-REBEC : J'ai prévu 130 000 €, oui.
Catherine MICHEL : C'était pour avoir un ordre d'idée.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais elle a un budget à 130 000 €, c'est ça.
Gaëlle CARLOT-REBEC : Budget prévisionnel à 130 000 €.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est prévisionnel.
Catherine MICHEL : Voilà, prévisionnel. Et après, on va revenir sur les travaux en régie, justement, puisque vous prévoyez 13 000 € de plus sur les foumitures de voirie, pour de l'acquisition de matériel de voirie, en vue de travaux à réaliser en régie. C'est quoi ces travaux ?
Marie-Thérèse VANNIER : Alors, c'est la pose de caniveaux, la fourniture de caniveaux.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est le dossier Ad'AP [Agenda d'Accessibillité Programmée, ndlr].
Marie-Thérèse VANNIER : C'est le dossier Ad'AP, uniquement le dossier Ad'AP.
Catherine MICHEL : Donc ça, ça sera fait en Régie, c'est eux qui le poseront. D'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ils ont commencé les plaques dans le...
Joël BLANC : Voilà, c'est le dossier Ad'AP. On va avoir le cimetière, par exemple. On va changer toutes les grilles.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Le cinéma, tout ce qui est dans le dossier Ad'AP qui nécessite qu'une canne ne traverse pas, on va dire, donc il faut des petites mailles, donc toutes ces grilles sont à changer.
Joël BLANC : C'est par rapport aux malvoyants.
Yves MANCER : Ah d'accord. Ah oui, changer les grilles par rapport au maillage de la grille ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait.
Yves MANCER : Oui d'accord. J'étais sur l'assainissement, je ne voyais pas le rapport...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, tout ça c'était dans le dossier Ad’AP, il y en a une quantité.
Yves MANCER : D'accord, d'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Il faut rajouter des mains courantes courbées, voilà...
Yves MANCER : Trés bien.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui je crois qu'il y a 130 points à rattraper comme ça.
Catherine MICHEL : OK. Sur le 012, sur le personnel, donc là il y a plus, donc vous nous le dites, plus 11% avec prévisionnel de 174 000 € de plus. On avait parlé au DOB [Débat sur les Orientations Budgétaires, ndlr] des trois postes avec des stagiarisations ou titularisations. Vous nous aviez dit deux postes sur le service animation jeunesse. Et par contre le troisième...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, en fait, c'est quelqu'un qui est déjà, mais qui a été stagiarisé en fin d'année, donc l'enveloppe globale, il faut la reporter globalement pour l'année 2024.
Catherine MICHEL : C'est quel service, en fait ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ben, c'était le ménage.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 24 sur 39 Catherine MICHEL : Ah!
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais en fait, comme elle a été nommée, je ne veux pas dire de bêtises, en septembre, le coût chargé pour l'année 2024, il faut qu'il soit global.
Catherine MICHEL : Oui, oui, d'accord. C'est que j'avais pas noté la troisième personne, la troisième agent.
Après, sur les non titulaires donc, donc l'augmentation, elle est de 63 000 €. Donc, c'est là qu'on retrouve le
contrat de projet qu'on a vu tout à l'heure. C'est là qu'on retrouve les besoins du SAJ [Service Animation
Jeunesse, ndir] et de la matemelle. Par contre, il y a en moins, du coup, les trois agents qui sont titularisés là. En CDD, c'est ça ? D'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est vrai que ça nécessite pour le.…, ne serait-ce que le SAJ, un accroissement du personnel. Après, comme tu l'as dit au niveau de la matemelle, il y a des accidents de travail mais bon ça c'est ce qu'on avait dit la dernière fois. Tout ça, il faut remplacer bien évidemment. Là où il y a de l'humain il n'y a pas le choix.
Catherine MICHEL : Et après pour le... alors les deux emplois aidés au service technique. Parce que là alors, si j'ai bien compris, c'est du... D'accord, d'abord, c'est sur quelles missions, au service technique, les emplois aidés ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, c'est un emploi aidé.
Catherine MICHEL : C'est deux, non ?
Yves MANCER : Deux marqués, oui.
Catherine MICHEL : Deux emplois aidés pour les services techniques.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, il n'y en a qu'un sûr... Je dis pour le moment, c'est pour ça que je me toume. Il n'y en a qu'un seul, c'est un poste peinture.
Catherine MICHEL : Peinture, d'accord. Ah oui voilà, parce que les deux emplois c'était du 40 000 €.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah oui, oui, après en fait c'est parce qu'il y en a, le deuxième il y est déjà sous contrat. Donc ça se chevauche sur l'année 2023 et 2024, mais il y est déjà sous contrat aidé.
Catherine MICHEL : Ah et donc sur quelle mission il est lui ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oh lui il est sur mission Ad'AP, c'est lui qui a commencé à coller, à mettre les bandes.
Catherine MICHEL : Donc là vous nous dites, je crois que c'est vous qui le dites, c'est du 40 000 € les deux emplois aidés. Oui.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, un agent chargé aidé, on est plutôt dans les...
Catherine MICHEL : Enfin c'est vous qui avez marqué, c'est la note.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, non, non, mais c'est maximisé. Parce que l'agent chargé peinture, par exemple, on est plutôt à 17 000 €.
Catherine MICHEL: Voilà, j'allais vous demander le taux de participation de l'État, puisqu'il y a une compensation de l'État. On a le...
Nicolas BRÉMOND, Maire : 70, de mémoire, c'est ça ?
Catherine MICHEL : 70 sur quoi ? Sur les charges ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, sur un 30 heures de mémoire. Alors Olivier [\ESPERINI, DGS, ndlr] dit 25, moi je crois que c'est 30.
Catherine MICHEL : De quoi ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Sur 30 heures et 70%.
Catherine MICHEL : Sur 30 heures, 70% des charges ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : De prise en charge.
Catherine MICHEL : De prise en charge sur le total ? OK. Et après alors, sur le 65...
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 25 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, je pourrais te dire la prochaine fois, à la charge de la Collectivité, 12 ou 17,
mais je sais qu'on n'est pas sur les 40, c'est évident.
Catherine MICHEL : Dans le budget, à l'article 65-38, c'est des indemnités autres organismes. Alors, comme c'est des indemnités dans le chapitre des élus en fait, mais c'est des. Non, mais c'est pas versé aux élus, ne t'inquiète pas.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors là non, pas d'inquiétude.
Catherine MICHEL : Il y a 1 050 €, mais à quoi ça correspond ces indemnités ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Comme là alors je n'ai pas mis mon nez parce que je savais qu'il n'y avait pas d'évolution. C'était quoi ? Cotisation DIF [Droit Individuel à la Formation, ndir] elle dit Marie-Thérèse [VANNIER, ndlr].
Catherine MICHEL : Ah, d'accord, c'est ça que je cherchais. D'accord. Sur les dépenses de fonctionnement, c'est bon.
[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndir]
Yves MANCER : Juste une question concemant tous ces investissements, est-ce qu'il est défini des priorités ?
Alors, j'ai très bien compris. Il y a la liste des travaux à réaliser, enfin des investissements à réaliser. Pour cela, il y a une demande de subvention. Et donc, lorsque la subvention est notifiée, les travaux ont lieu. Mais est-ce que, dans cette liste-là, il y a des travaux prioritaires, c'est-à-dire qui ne sont pas assujettis à une subvention, même s'il n'y a pas subvention, il faut tout de même les faire cette année, parce qu'il y a un caractère de priorité.
Nicolas BRÉMOND, Maire : L'extension du cimetière.
Marie-Thérèse VANNIER : Oui, l'extension du cimetière, tous les travaux voirie aussi, qui sont prioritaires. Il y a l'aménagement du parking des Rois, si on a...
Nicolas BRÉMOND, Maire : L'amélioration des points lumineux vu qu'au niveau de l'ACTEE [Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique, ndlr], c'est l'étude mais on n'y rajoute rien.
Marie-Thérèse VANNIER : Et les travaux Ad'AP, oui, les travaux Ad'AP...
Yves MANCER : Je faisais la remarque, indépendamment des subventions, ce qui est prioritaire, et j'entends que tu me réponds, pour le parking des Aires des Rois, si on a... Non, la question c'est...
Catherine MICHEL : On n'a pas demandé, là.
Yves MANCER : Indépendamment de ça, ce qui est arrêté, et dont on est sûrs que ça va être fait.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Le cimetière.
Marie-Thérèse VANNIER : Sûr, sûr, bon.
Yves MANCER : Le cimetière. La rue du Suquet ?
Marie-Thérèse VANNIER : Les travaux Ad'AP, la rue du Suquet, oui, les travaux, tous les travaux de voirie en
fin de compte oui puisqu'on a un marché donc.
Yves MANCER : Les travaux de voirie d'accord. Le désamiantage de l'école.
Marie-Thérèse VANNIER : c'est fait
Yves MANCER : Ça c'est fait ok. Le terrain multisport, c'est une priorité ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait non, ce n'est pas une priorité dans le sens où, si on n'a pas l'ANS [Agence
Nationale du Sport, ndlr], on attendra d'avoir. Parce qu'on a déjà eu du CRET [Contrat Régional d'Equilibre Territorial, ndir], mais j'ai rendez-vous avec Olivier [|ÎESPERINI, DGS, ndir] à la Région pour voir si on peut porter différemment l'étude, donc peut-être qu'on le fera porter par autre chose si l'ANS ne le porte pas. Et quand c'est 150 000 €, ce n'est pas que le multisport, que le multisport c'est à peu près 72 000 €, c'est le réaménagement complet, le déplacement des clôtures, c'est complètement la réhabilitation de la cour du bas et l'extension même de la cour par le multisport.
Yves MANCER : Mais ça ne rentre pas dans les actions prioritaires.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça ne rentre pas dans les actions prioritaires. À ce jour, je te dirais que, s'il y a une action vraiment prioritaire, bien qu'il y ait une enquête publique, c'est l'extension du cimetière en autofinancement propre. Le parking des Aires des Rois, j'ai rendez-vous en juin avec le Département et la
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 26 sur 39 nouvelle politique du Département, c'est de financer plus facilement, ce qui est le cas du tennis, quand il y a des projets qui vont sortir assez rapidement. Donc on portera, là où il y a une facilité. Yves MANCER : C'est pas une priorité. Quand je parle de priorité, moi, c'est indépendamment des situations, des choses qu'il faut faire.
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais te dire, quand nous on regarde, pour nous. Tout est prioritaire, mais la sécurité, tout ce qui est régalien, donc le cimetière et la voirie, c'est la priorité, et ça portera avec des fonds propres.
Yves MANCER : D'accord. Et la rénovation de la piscine, par exemple, ce n'est pas une priorité ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est-à-dire que c'est, pour nous, c'est important en termes de coût, parce que ça génère une petite fuite.
Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est une étanchéité du bassin, ce n'est pas une rénovation.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est la reprise du carrelage, donc c'est en fonction de la météo et du timing et de l'entreprise.
Yves MANCER : D'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc c'est pour ça que je dis pour nous, ça peut être une priorité parce que c'est des économies d'eau.
Gaëlle CARLOT-REBEC : Non, mais il y a du budget. Si on arrive à le passer avant l'ouverture, on le fera.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est un pur auto-financement, il n'y a pas de subvention dessus.
Yves MANCER : C'était l'objet un peu de la question.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Et pareil pour les diverses parcelles. Vous m'avez demandé la dernière fois, c'est vrai qu'il y avait ce bâtiment qui ne sera pas... on va basculer sur autre chose, donc ça ne sera pas bien sûr 290.
Yves MANCER : OK.
Catherine MICHEL : Et par rapport aux toitures des bâtiments, parce que je m'y perds un peu là avec ces subventions, en 2021 il y avait eu une DETR [Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, ndlr] encore là.
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, par exemple, Marie-Thérèse [VANNIER, ndlr] a dit on attend la subvention, c'est qu'on a eu de la DSIL [Dotation de Soutien à l'investissement Local, ndir], on a commencé par cette toiture- là.
Catherine MICHEL : Celle de 2021, c'est ça ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, on avait les 4 ans, on a fait en-dessus de la salle de sport, on a fait cette partie-
là, et ensuite il y a la partie de la Mairie. Mais comme on avait aussi demandé à la Région un complément de subvention pour la toiture que vous pouvez voir dehors, qui n'a pas été retenue, elle dit qu'on attend parce qu'on va redemander à la Région une subvention pour le complément de la DSIL qui était de 30%. Donc... hein c'était 30 de mémoire.
Catherine MICHEL : La subvention qui avait été demandée à la Région pour la Mairie et l'école maternelle, ça n'a pas été retenu ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. C'est pour ça qu'on va repartir sur le complément de la Mairie et sur une nouvelle demande.
Catherine MICHEL : Donc la DETR, elle est en attente aussi ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : A la DETR, ils ont eu la réunion, la commission peut-être paritaire, je ne sais pas comment on l'appelle, il y a trois jours.
Catherine MICHEL : D'accord.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais on nous le précisera un peu plus tard, parce que peut-être qu'il y a des réarticulations. Ça avait été le cas pour nous, pour la STEP, où c'était 600 000 € et quelques, et après un appel avec le Sous-Préfet m'avait lancé, on était passé à 818 000 €, donc ça veut dire qu'en fonction de l'urgence et des problématiques, surtout d'assainissement, ils peuvent réarticuler, parce qu'il faut pouvoir faire financer par les Collectivités ce qui est régalien. Donc, à mon avis, ils appuient plus sur ce qui est régalien, mais c'est que de mon jugement. Je ne suis pas au fait de l'attribution de la DETR.
[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 27 sur 39 Catherine MICHEL : Alors toujours la même, dans les subventions, il y a toujours des subventions qui n'ont pas
été notifiées dans l'enveloppe ?
Marie-Thérèse VANNIER : Oui, il y a des subventions qui vont être notifiées là, puisqu'il y a des dates pour
demander les subventions, donc il y en a qui sont au 30 juin, donc ça va être demandé.
Catherine MICHEL : Oui, elles ne sont pas demandées. Ah oui, elles ne sont pas demandées ou pas notifiées,
c'est ça ?
Marie-Thérèse VANNIER : Elles ne sont pas notifiées, elles ne sont pas demandées.
Catherine MICHEL : Parce que, par exemple, la DETR, elles y sont dedans, là ? Non.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle a été demandée, mais pas notifiée.
Catherine MICHEL : Et donc, elle est dedans ?
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui.
Marie-Thérèse VANNIER : Elle est dedans.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Comme tu dois avoir, pour le parking des Aires des Rois, une demande du Département, mais ils ne veulent le dépôt de la subvention que quand on est purgé de tout recours. Donc la DP
[Déclaration Préalable, ndlr] a été accordée, elle va être affichée, constatée par un huissier et, à ce moment-là, ils portent quand le dossier est mature et purgé de tout recours pour être sûr que ça sorte.
Catherine MICHEL : Elle est dedans, mais elle n'est même pas demandée.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle a été demandée sur l'arbitrage quand le responsable du Département vient en
disant qu'est-ce que vous avez comme projet mais ils ne reçoivent, ils ne rendent recevable le dossier que quand il est mature ou du moins purgé parce que, s'il y a un recours, la subvention qui doit être allouée et avec une efficacité sur l'année et demie, elle peut être compromise par un recours. Ils veulent que derrière, le Département finance plus, parce qu'ils ont augmenté leur enveloppe, le Président, il est passé de 36 à 48, je crois, millions pour l'investissement, maïs ils demandent à ce qu'il y ait une montée en capacité des travaux des Communes, mais pas dans 4 ans, sur2 ans au maximum. Enfin, moi, c'est ce que le Président a dit encore la dernière fois à Toulon, il y a 4 jours quand on y est allés. Enfin 6 jours.
Marie-Thérèse VANNIER : On va passer au vote Nicolas BRÉMOND, ndir].
Catherine MICHEL : Alors nous ce sera toujours pareil, on sera contre par rapport au fait que...
Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais dire nous-mêmes nous le faisions.
Catherine MICHEL : Il n'y a pas des... Non, non, non.
Yves MANCER : Pas pour les mêmes raisons.
Catherine MICHEL : Nous il y a bien des raisons.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais ça s'entend.
Catherine MICHEL : Ce n'est pas par principe. C'est en fait toujours pareil, parce qu'il y a des recettes incertaines qui sont dedans, notamment des subventions non notifiées qui viennent équilibrer le budget...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, mais c'est un choix de gestion, je l'entends.
Catherine MICHEL : Oui, c'est un choix, mais bon, même, j'ai lu dans le cadre budgétaire de la M57, en fait,
c'est bien. C'est bien défini dans le cadre budgétaire, où les recettes, c'est bien les recettes destinées à l'équipement, comprennent les subventions d'équipement reçues, le recours à l'emprunt, l'autofinancement. c'est même dans la M57. Donc, ça confirme un peu notre avis sur le fait...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais après, je sais que d'autres Communes font comme nous pour être sûres
de faire des projets, de faire avancer leur Commune. Donc, on est partisans de ce principe-là. Mais j'entends
votre choix, bien évidemment.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
+ APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Commune
+ AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 5,0% des dépenses réelles de chaque
section.
Par 22 voix POUR et 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Yves MANCER).
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 28 sur 39 N° 24 03 14
Objet : Versement d’une subvention d'équilibre au budget de l’Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2224-2,
Considérant que l’article L2224-2 précité, prévoit les situations dans lesquelles le Conseil Municipal peut décider de prendre en charge dans le budget communal les dépenses d'un budget d'exploitation du service public de l'eau comme suit :
1. Lorsque les exigences du service public conduisent la Collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
3. Lorsque, après une période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
La nouvelle station d'épuration, dont le montant s'élève à plus de 3 millions d'euros HT, est cours de construction. Son financement a nécessité la mobilisation de nombreux partenaires (Agence de l'Eau, Département, Préfecture du Var et Communauté de Communes Provence Verdon) mais également le recours à l'emprunt auprès de la Banque des Territoires, entrainant à partir du présent exercice, un endettement conséquent.
De plus, les frais de fonctionnement de la centrifugeuse à boues, initialement pris en charge par le SIANOV, le sont désormais par la Commune.
Par conséquent et pour faire face à tous ces surcoûts inhérents au bon fonctionnement du service, il est prévu de recourir à une révision des tarifs de l'assainissement mais de manière maîtrisée et non excessive.
En attendant cette révision, M. le Maire propose au Conseil Municipal, conformément au 2 de l’article L2224-2 du CGCT, de recourir au versement d'une subvention d'équilibre du budget général de la Commune vers le budget annexe de l’'Assainissement à hauteur de 100 000,00 € pour l'exercice 2024.
Catherine MICHEL : Juste dans le justificatif en fait. C'est vrai que moi je pensais que la subvention elle était versée au budget d'assainissement pour permettre de soulager, on va dire, la section investissement. Mais là vous le justifiez par rapport à. aux frais de fonctionnement.
Nicolas BRÉMOND, Maire: Qui sont incertains pour le moment, ils sont incertains, parce qu'on n'a plus la participation globale SIANOV [Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau du Nord-Ouest Varois, ndir] pour les boues, ça revient à la Commune via Aqualter, on n'a pas les montants précis, donc il faut arriver à articuler pour avoir...
Catherine MICHEL : Au DOB [Débat d'Orientations Budgétaires, ndir], tu m'as dit que c'était à peu près équilibré mais, en fait, vous vous le justifiez par le surcoût au fonctionnement et non pas par le besoin et la nécessité de faire de la station et de faire... un investissement.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Après tu sais très bien que, s'il y a un delta, le fonctionnement sert à l'investissement. Mais là, il y a aussi une incertitude dans la gestion du budget fonctionnement par ces transferts
de charges, on va dire, donc on demande cette subvention pour être sûrs d'avoir un budget fonctionnement équilibré.
Catherine MICHEL : Oui mais alors si on dit le fonctionnement, l'année prochaine ça risque d'être pareil alors ?
Nicolas BRÉMOND, Maire: Non parce qu'après on va arriver à globaliser les coûts par rapport à la STEP [station d'épuration, ndlr] qui est une partie investissement et en fonctionnement pour arriver à savoir la ligne de conduite et le montant qu'il va falloir augmenter. A ce jour, on n'est pas en capacité, avec ces changements là, de dire exactement où, sur quel axe on doit augmenter. Parce que, comme j'avais déjà dit, l'objectif c'est, on sait qu'il faudra augmenter, ça vous-même vous le savez, par rapport à l'investissement de la STEP. Mais on ne va pas faire le yoyo et modifier chaque fois les tarifications. On peut expliquer plus facilement qu'il y a une gestion globale de l'assainissement et que l'augmentation couvrira les coûts et pas faire, je me suis trompé, il a fallu un peu rajouter, c'est vraiment pour avoir une transparence et une augmentation, une fois pour toutes. Mais ça, je crois que je vous l'avais déjà dit, c'est essayer d'avoir quelque chose de cohérent.
Yves MANCER Juste pour compléter la remarque, je veux dire, et pour expliquer notre position, c'est que ces arguments, je pourrais. je pourrais mieux les entendre, si, et je ne revendique pas l'augmentation, qu'on ne se méprenne pas sur mes propos. Mais je dis, il y a des réalités qui nous rattrapent. Ce que je suis en train de dire c'est que, du fait qu'on n'ait pas voté l'augmentation de l'assainissement, de demander la subvention d'équilibre sur le budget 2024, alors qu'on n'a pas demandé l'augmentation de la redevance et de la consommation de l'eau au travers de l'assainissement, c'est une demande de subvention qui, à mon sens, me paraît prématurée. Parce que, dans l'approche, c'est de dire on demande la subvention pour ne pas pénaliser l'administré sur le budget de fonctionnement, on va équilibrer le fonctionnement, mais on n'a pas augmenté les
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 29 sur 39 coûts. Donc, on anticipe, et ça me paraît prématuré. Alors, déjà, faire une demande sur le fonctionnement, bon, je souhaite que ça passe, je ne suis pas contre, si c'est accepté, je dirais tant mieux, mais sur le fonctionnement j'en suis pas sûr, d'une part, parce que c'est pour les investissements, et sur le fait de demander la subvention alors qu'on n'a pas augmenté enfin qu'on n'a pas prévu l'augmentation du coût de l'assainissement, c'est prématuré. S'il fallait le faire, il aurait fallu, à mon sens, il aurait fallu le faire quand il y avait une augmentation de l'assainissement et on demandait la subvention d'équilibre pour limiter les coûts par rapport au... Là on veut anticiper, bon, c'est un choix aussi, j'avoue que je suis assez modéré.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Comme je te dis, on ne sait pas vraiment mais comme, je vais le répéter, dans l'information, plus il y a la renégociation du contrat, parce que ça on arrive à la période de la renégociation, donc
tout ça, il y a un AMO [Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ndlr] comme je vous ai dit, qui suit pour minorer l'augmentation. Donc, tout ça, on ne le maîtrise pas ce jour, parce que le rendu de l'AMO, la discussion et la négociation n'est pas encore mis sur la table, donc on en est toujours à l'étude, donc il faut bien arriver à attendre pour faire une augmentation qui correspond, une fois pour toutes, à la réalité de la renégociation du marché, de l'emprunt par rapport à la STEP. Donc c'est pour vraiment mener de front une augmentation qui est inéluctable, et ça c'est une évidence, mais qu'une seule fois pour pouvoir l'expliquer.
Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
+ DECIDE du versement d'une subvention exceptionnelle du budget général de la Commune au budget annexe de l’Assainissement pour un montant de 100 000,00 €, justifié par le 2 de l'article L. 2224- 2 du CGCT,
+ DIT que les crédits afférents sont prévus au budget 2024
e DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation de la présente
Par 22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL et Yves MANCER).
N° 24 03 15
Objet : Vote du Compte de gestion 2023 : budget annexe Eau
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31, Considérant que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif
Considérant que le Compte de Gestion est désormais établi par le Service de Gestion Comptable de Brignoles,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion de Monsieur œæ: SGC Brignoles en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion 2023, budget Eau, de Monsieur Qu SGC Brignoles, en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 24 03 16
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : budget annexe Eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 23_03_15 du 06 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 annexe de l'eau, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 6 du titre 3 : « 5. Le compte administratif »,
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 30 sur 39 Considérant les conditions d'exécution du budget 2023,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif du budget Eau. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente.
Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023 établi par
la perception de Brignoles, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la
section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.
Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.
Catherine MICHEL : J'avais juste une question par rapport aux subventions. Vous avez dit la DETR [Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, ndlr]. La rue du Suquet, elle n'y était pas dedans ?
Olivier VESPERINI, DGS : Non.
Catherine MICHEL : Ah, elle n'y était pas. La rue du Suquet, c'était quoi qu'il y avait comme subvention alors ?
Olivier VESPERINI, DGS : C'était de l'agence de l'eau, à 30%. Et là, avec le contrat ZRR [Zone de Revitalisation
Rurale, ndlr], on devrait la redéposer et elle devrait être. en tout cas, elle a été évaluée à 50%. La DETR 2019, c'était l'avenue du Général de Gaulle, de mémoire…
Catherine MICHEL : Ah oui, d'accord, je croyais que c'était une option de.
Olivier VESPERINI, DGS : Il y avait d'autres voies, mais c'était effectivement de l'eau potable sur des dossiers
qui dataient de la période 2019.
Yves MANCER: Ce n'est pas une question sur l'eau, donc pour confirmer ce que je disais à Marie-Thérèse [VANNIER, ndlr]. Tu parles de la ZRR et que la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau se fera parce qu'on bénéficie de la ZRR. Mais la ZRR va être arrêtée au mois de juillet 2024. Et ça va être remplacé par la...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour le moment, on n'y est pas.
Yves MANCER : J'ai oublié l'acronyme. On n'y est pas mais, on n'y est pas et je ne sais pas où ça en est au niveau du Sénat et des questions qui ont été posées, parce que nous, on fait partie des 13 communes qui ne sont pas éligibles à cette fusion, je ne sais plus comment on l'appelle, peu importe. Mais le sens de ma question est ailleurs. Du fait que la ZRR va être arrêtée, remplacée à partir du mois de juillet. Est-ce que le dossier de subvention doit être fait avant le mois de juillet auprès de l'Agence de l'Eau pour en bénéficier et avoir certaines garanties ?
Olivier VESPERINI, DGS : Alors en fait, la Commune de Rians bénéficie de ce qu'on appelle un contrat de
rattrapage ZRR, c'est-à-dire que l'Agence de l'Eau, sur des périodes de trois ans, donc là c'était 2022-2024, a
sanctuarisé une certaine somme pour des projets. En fait, le but, c'est que l'argent soit, comment dire, sanctuarisé sur le secteur et qu'il ne parte pas sur des projets extérieurs. Et donc ça, c'est sanctuarisé par le
biais de ce qu'ils appellent une convention ZRR. Donc effectivement, c'est lié à la fin du procédé, du dispositif
ZRR, mais c'est également lié au fait qu'à la fin de l'année, l'Agence de l'Eau bascule sur un nouveau programme, programme de 6 ans, puisque tous les 6 ans, ils changent leur programme et donc leur principe de versement des subventions. Donc effectivement, le dossier de subvention doit être déposé avant le mois de juin, fin juin 2024, pour pouvoir bénéficier de cette trésorerie ou de cette somme qui a été figée depuis 2022 via le contrat ZRR.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndir]
Nicolas BRÉMOND, Maire : Ils revitalisent tout le monde, Manosque et tout, mais nous, ils nous revitalisent... Nous sommes trop riches de 50 euros. Bon, quand même, pour l'information, on a écrit donc au Président du Département, on a écrit au Préfet, on a écrit aux Sénatrices, aux Sénateurs, on a écrit à. au Ministre. Voilà, on un courrier est parti à tous les services pour dire qu'on sortait du dispositif, mais il y avait quand même une réalité. Nous étions plus que dans la ruralité au regard de Manosque, de Gréoux-les-Bains, de Carqueiranne, de Cotignac même, qui n'en faisaient pas partie, qui rentrent maintenant.
[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]
Etle Président du Département, a lui aussi a envoyé un courrier au Ministre. Je l'ai reçu hier. Allez, je sors.
[Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance
est assurée par Christiane MERLE, 1*© Adjointe.]
Il est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 31 sur 39 Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christiane MERLE, 1°" Adjointe, après en avoir délibéré, à l'unanimité et hors la présence du Maire :
+ ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Eau
[Monsieur le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de la séance.]
N° 24 03 17
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : budget annexe Eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Eau,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 5 du titre 3 «4. L'affectation du résultat »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 151 828,24
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actf: 0.00
C. Résultats antérieurs reportés -13 319,20 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 138 508,34 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - } -21 037,74
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement … (précédé du signe + ou-) -1 040,00
Besoin de financement = e + f 22 077,74
AFFECTATION (2) = d. 138 508,34
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 100 000,00
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 38 508,34 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget annexe Eau
N° 24 03 18
Objet : Approbation du Budget Primitif 2024 —- Annexe Eau
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 32 sur 39 Vu la délibération n°24_02_18 du 14 mars 2024 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024 du Budget annexe de l'Eau,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 1 du titre 3 « 1. Le régime budgétaire »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 annexe Eau dont les dépenses et recettes s'équilibrent comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 195 600,00 € 195 600,00 € Section d'investissement 171 500,00 € 171 500,00 € Total 367 100,00 € 367 100,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE le Budget Primitif 2024 annexe Eau
N° 24 03 19
Objet : Vote du Compte de gestion 2023 : budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et L2121-29, Considérant que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Considérant que le Compte de Gestion est désormais établi par le Service de Gestion Comptable de Brignoles,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion de Monsieur Qu SGC Brignoles en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion 2023, budget Assainissement, de Monsieur D: SGC Brignoles, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 24 03 20
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 23_03_19 du 06 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 annexe de l'Assainissement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 6 du titre 3 : « 5. Le compte administratif », Considérant les conditions d'exécution du budget 2023,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif du budget Assainissement. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 33 sur 39 Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023 établi par la perception de Brignoles, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.
Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.
[Monsieur le Maire quitte la salle et la présidence de la séance
est assurée par Christiane MERLE, 1°" Adjointe.]
Il'est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christiane MERLE, 1°" Adjointe, après en avoir délibéré, à l'unanimité et hors la présence du Maire :
+ ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Assainissement
[Monsieur le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de la séance.]
N° 24 03 21
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Compte Administratif 2023 du budget annexe Assainissement,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 5 du titre 3 «4. L'affectation du résultat »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 60 974,64
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 8 840,15
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 69 814,79
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 280 374,75 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement … (précédé du signe + ou -) -1 104 987,14
Besoin de financement = e + f 824 612,39
AFFECTATION (2) = d. 69 814,79
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 60 760,00
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 9054,79
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget annexe Assainissement.
« Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 34 sur 39 N° 24 03 22
Objet : Approbation du Budget Primitif 2024 — annexe Assainissement
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi N° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 24 02 18 du 14 mars 2024 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024 du Budget de la Mairie de Rians,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4, en particulier le chapitre 1 du titre 3 «1. Le régime budgétaire »,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 annexe Assainissement dont les dépenses et recettes s'équilibrent comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 261 500,00 € 261 500,00 € Section d'investissement 2 921 838,00 € 2 921 838,00 € Total 3 183 338,00 € 3 183 338,00 €
Catherine MICHEL : La participation au SIANOV [Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau du Nord-Ouest Varois, ndir], parce qu'au DOB [Débat d'Orientations Budgétaires, ndlr], elle était de 45 000 € et je vois que sur le tableau là, sur la note explicative, elle est de 45 000 €. En fait, elle est de 50 715 €, c'est ça ? La participation au SIANOV ?
Olivier VESPERINI, DGS : Oui.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle a changé, maintenant, si on la. Le calcul est différent maintenant.
Olivier VESPERINI, DGS : On a eu, entre l'envoi de la note il y a 15 jours.
Catherine MICHEL : Ah voilà, d'accord.
Olivier VESPERINI, DGS : Et ce qui est inscrit au BP [Budget Primitif, ndlr], en tout cas ce qui est proposé au
BP, on a eu le montant...
Catherine MICHEL : Donc ça c'est le réel, ça ?
Olivier VESPERINI, DGS : Et ça, ça sera le réel.
Catherine MICHEL : Ah oui, d'accord. 50 715 €, d'accord, merci.
[Suite de la présentation d'Olivier VESPERINI, DGS, ndlr]
Catherine MICHEL : Alors j'ai une question sur l'enveloppe des subventions qui est au budget de 1 798 000 € en restes à réaliser. De notifiées, il y a 1 481 000 €. Est-ce que la différence, les 317 000 €, c'est quoi ? C'est des notifiées, pas notifiées ? C'est quoi ces subventions ? Parce qu'en notifiées, on est à 1 481 000 € dans les restes à réaliser. Et au budget on est à 1 798 000 €, donc il y a une différence de 317 000 €. C'est quoi ces subventions alors ?
Nicolas BRÉMOND, Maire: Moi, je dirais que c'est les deux fonds de concours et la dernière tranche du
Département. On a demandé à la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndlr] à bénéficier de deux fonds de concours de 71 000 € sur deux années, plus une dernière tranche du Département, qui n'était pas prévue, parce que dans la tranche du Département, c'était les 650. Maintenant, on demande 150 de plus.
Olivier VESPERINI, DGS : Il y a les 150 000 € qui vont être demandés sur l'année 2024. Là, on a la certitude ou la quasi-certitude qu'ils vont nous être notifiés.
Catherine MICHEL : Ce n'est pas notifié ?
Olivier VESPERINI, DGS : Ce n'est pas notifié.
Catherine MICHEL : OK, ça va, c'était ma question.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Bon, les fonds de concours sont acquis.
Catherine MICHEL : Oui, mais bon.
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 35 sur 39 Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais par contre, chaque année, ce n'est pas notifié. Le Département, c'est ce qu'on demande. Ah oui, mais ça, c'est la dernière tranche annoncée qui représentait 750 000 €.
Catherine MICHEL : Non, mais c'est la.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est pas notifié si tu veux avoir le terme exact.
Catherine MICHEL : Et oui, c'est des recettes qui sont pas... qui sont pas certaines. Donc sur des dépenses à 2,9 millions et...
Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait on avait fait comme ça en se disant que, comme on peut aussi sur l'enveloppe de 150, remobiliser les fonds de concours de la Communauté [de Communes Provence Verdon, ndir] sur les autres exercices, on arrivait à rattraper aussi encore les 142 000 € si le Département venait à dire on les flèche sur d'autres travaux, on les prendra sur les fonds de concours. C'est ce qu'on avait vu, parce qu'on utilise.
Catherine MICHEL : Oui, mais les fonds de concours, c'est 142 000 €, là c'est 317 000€...
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais là c'est 150 000 € qui...
Catherine MICHEL : Donc il y a 150 000 € de pas notifiés quand même.
Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais, ce que je veux dire, c'est que si on ne nous les donne pas, on peut bénéficier, là on prend 2021-2022 de mémoire de fonds de concours, on peut prendre 2023-2024 pour les fonds de concours, pour compenser si on a un refus de notification par le Département. Donc on avait trouvé, quoi qu'il arrive, une solution pour avoir l'enveloppe. Parce que les fonds de concours, c'est nous qui les votons, c'est plus facile.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
e APPROUVE le Budget Primitif 2024 annexe Assainissement.
Par 22 voix POUR et 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Yves MANCER).
N° 24 03 23
Objet : Subvention C.C.A.S. — Exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-5 portant sur les compétences du CCAS en matière d’action sociale générale,
Vu les missions spécifiques confiées au CCAS par le Conseil Municipal, Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R,123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Considérant les missions du Centre Communal d'Action Sociale,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Dans le respect de l'autonomie du C.C.A.S. et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la Commune s'engage à apporter au C.C.A.S. pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise.
À cet effet, pour permettre au C.C.A.S. d'assurer ses missions et d'optimiser sa gestion et son fonctionnement,
la Commune met à disposition ses services supports.
Cette mise à disposition est formalisée dans une convention cadre qui a pour but de préciser les conditions dans lesquelles les services de la Commune assurent, chacun dans leur domaine, l'accompagnement et la sécurisation de l'activité du C.C.A.S.
À des fins de bonne gestion, la Commune a entériné le principe de la mutualisation des fonctions supports susmentionnées en établissant une convention cadre d'objectifs et de participation financière permettant de définir les modalités de collaboration et d'échanges entre la Ville et son C.C.A.S., tant en termes d'objectifs, de moyens et de ressources, que d'obligations réciproques d'ordre juridique, financier et humain.
Par cette convention cadre, la Commune a souhaité :
- Réaffirmer son engagement et son soutien au C.C.A.S.
- Rendre plus visible et lisible la nature de son engagement auprès du C.C.A.S., mais également en matière de politique de solidarités
- Garantir le respect de son autonomie inscrit dans ses statuts
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 36 sur 39 Pour l'exercice 2024, il est proposé de verser au C.C.A.S. la somme de 26 792,46 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉCIDE d'attribuer une subvention de 26 792,46 € au C.C.A.S. de Rians
+ DIT que les crédits sont inscrits à l’article 657362 du budget 2024 de la Commune + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant
N° 24 03 24
Objet : Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune apporte un soutien financier en direction des associations
dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées,
les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
Après étude des dossiers de demande de subventions déposées par les associations, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions de subventions suivantes :
Nom de l'association Subvention 2023 SupMenten APRES Cu
A.F.C 4 000,00 € 4 000,00 €
Amicale des CCFF 800,00 € 1 000,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rians 1 100,00 € 1 100,00 €
Ass Entraide Apicole Varoise 750,00 € 300,00 €
Budokan Kaizen 300,00 €
CLI Cadarache 300,00 € 150,00 €
Club Forme & Détente 1 000,00 € 1 000,00 €
Club Génération Mouvement F. Auguste 1 000,00 € 1 000,00 €
Country Riansgers 1 000,00 € 1 000,00 €
Cyclo Club Riansais 700,00 € 700,00 €
Danse et Vous 1 600,00 €
Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rians 1 500,00 € 1 500,00 €
ESOPE 21 2 250,00 € 2 250,00 €
F.N.A.C.A 500,00 € 500,00 €
Foyer Rural 6 000,00 € 7 500,00 €
Graines de Parents 7 500,00 € 7 500,00 €
Jardin des Partages 500,00 € 500,00 €
La Clef de Sol 1 500,00 € 1 500,00 €
Les Amis du Livre 4 000,00 € 4 000,00 €
Les Boulistes Riansais 3 500,00 € *
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 37 sur 39 Les Chats Libres de Rians 1 200,00 € 1 200,00 €
Les Petits Poucets 1 200,00 € 1 200,00 €
Les trotte Collines 500,00 € 500,00 €
Ma bulle de sport 600,00 €
MAM Mes 2 Nounous 400,00 € 400,00 €
MILLENIUM DANSES 1 600,00 € 1 600,00 €
Mixarmonie 1 000,00 € 1 000,00 €
PHONAMBULE 1 000,00 € 1 000,00 €
Radio Verdon 100,00 € 100,00 €
Rians en Provence Tourisme 1 200,00 € 750,00 €
Rians off road 300,00 € 300,00 €
Syndicat d'initiative 800,00 € 1 000,00 €
Tennis Club de Rians 5 000,00 € 5 000,00 €
U.S.R 7 000,00 € 7 000,00 €
* 2000 € (concours pour la Fête de la Saint Laurent) et 1500 € (fonctionnement)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les attributions de subventions ci-dessus mentionnées
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibération 24 02 07 du 14 mars 2024 :
+ Décision 06/2024 du 08 mars 2024 : AVENANT N° 1 au marché de travaux à procédure adaptée : Création
de la nouvelle station d'épuration
PA
V4
PA
Attributaire : SAS AQUALTER (mandataire) / SARL RIVASI BTP
Augmentation de 149 384,37 € HT, soit 5,24 % du montant initial du marché Délai global de réalisation des travaux augmenté de 7 semaines
Décision 07/2024 du 08 mars 2024 : AVENANT N° 1 au marché à procédure adaptée : Maîtrise d'œuvre pour la création d'une nouvelle station d'épuration, destruction ou réhabilitation d'une partie de l'ancienne et constitution des dossiers règlementaires
Ÿ
V4
Attributaire : BEEE SARL (mandataire) / ELEV ARCHITECTURE
Augmentation de 12 925,00 € HT, soit 29,6 % du montant initial du marché
+ Décision 08/2024 du 12 mars 2024 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la manifestation « La Courge en Fête »
C4
V4
Ÿ
Attributaire : ECLOSION 13
Durée : Deux jours du 12 au 13 octobre 2024, le temps de la manifestation « La Courge en Fête »
Montant : 2 400,00 € HT, soit 2 532.00 € TTC (TVA 5,5 %)
+ Décision 09/2024 du 12 mars 2024: CONVENTION pour la vérification et l'entretien des moyens de
secours contre l'incendie de la Commune
Ÿ
Ÿ
V4
Ÿ
Attributaire : PRO BORNE INCENDIE
Durée: Un an à compter du 1° mars 2025, renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum (période de
reconduction comprise)
Montant annuel pour 40 hydrants : 1 640,00 € HT (soit 41,00 € HT par matériel contrôlé) Tout nouveau matériel installé sera facturé au prix initial de 41,00 € HT
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 38 sur 39 Plus rien n'étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 43.
VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal
lors de sa séance du 16 mai 2024 pour être mis en ligne le 21 mai 2024 sur le site officiel de la Mairie www. ville- rians.fr, conformément aux prescriptions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RIANS, le 16 mai 2024
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Gaëlle CARLOT-REBEC
«Mis en ligne 21 mai 2024 » Page 39 sur 39