Procès Verbal - PV Conseil du 23 02 2023

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Procès Verbal - PV Conseil du 23 02 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Mecé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 23 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance, ~ 1 ~

PROCES VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE du Jeudi 23 février 2023

Secrétaire de séance : Alain PIETTE

Absents excusés : Mme LECOMTE Marie-Christine a donné pouvoir à M. DELAUNAY Jean-Luc, M. BAUDY Olivier a donné pouvoir à M. BAUDY Pascal, M. BEAUGENDRE Paul a donné pouvoir à Mme MOREAU Lucienne et Mme GOUPIL Sonia a donné pouvoir à M. TRAVERS Didier.

Absent : /

Nombre de votants :15

Ordre du jour

1- Finances : Subventions aux associations 2023.

2- Finances : Adhésion au contrat d’assurance statutaire Groupama.

3- Voirie : Entretien Voirie, Rénovation Chemins, Curage fossés et débroussaillage 2023 4- Urbanisme : Création servitude de passage NEOTOA / COMMUNE DE MECÉ 5- Urbanisme : Création de l’adressage du lotissement du Grand Champ

6- Administratif : Modification Statuts du SDE35

7- Environnement : Maintien de l’activité de piégeage bénévole

Questions diverses

2023-02-01 FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention (reçus à ce jour) pour l’année 2023 présentés par les associations :

Associations Montant accordé Votants

ACCA 250 €

unanimité

Club de l’Entente 250 €

Comité des Fêtes Pas de demande

Tous en Forme à MECÉ 650 €

Le Palet Mecéen 150 €

UNC AFN 260 €

Lézard du Bocage Rien reçu à ce jour

Réserves 2 000 €

Trait d’Union - Bol d’Air 800 € 14 Pour ; 1 Abstention

EPISOL 127 €

unanimité ADMR Saint-Aubin-du-Cormier 260 €

ADMR Vitré 100 €

APAEIA Avranches 150 € 14 Pour ; 1 Abstention SETBP1 Unique ensemble 150€

unanimité CLIC des portes de Bretagne 160 €

Prévention Routière 120€

APEL Livré/Mecé 3300€ Unanimité

TOTAL SUBVENTIONS 8727 €~ 2 ~

La participation aux classes de découverte reste fixée à 15% du montant restant dû à la charge de la famille avec un maximum de 30 €/enfant.

Il vous est proposé :

- D’ATTRIBUER et de verser une subvention aux associations pour une somme totale 8727,00 € répartie comme indiqué ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2023 de la commune. - DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce sujet.

* À noter que Monsieur Didier TRAVERS n’a pas pris part au vote pour le montant attribué aux associations “Trait d’Union – Bol d’Air” et “APAEIA Avranches

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

15 pour, 0 contre et 0 abstention .

2023-02-02 FINANCES : ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE GROUPAMA

M. le Maire informe que le contrat avec la SMACL est arrivé à échéance le 31/12/2022 et que celui n’a pas été renouvelé car la SMACL ne propose plus cette prestation. La proposition de Groupama Loire Atlantic pour ce contrat de 3 ans est la suivante :

Pour les agents CNRACL un taux de 5,73 % du traitement brut indiciaire (et sur option possibilité d’intégrer la NBI, le SFT, tout ou partie des charges patronales, le RIFSEEP…)

Pour les agents IRCANTEC un taux de 0,95% du traitement brut indiciaire (et sur option possibilité d’intégrer la NBI, le SFT, tout ou partie des charges patronales, le RIFSEEP…)

Il vous est proposé :

- D’ACCEPTER l’adhésion au Contrat de Groupama Loire Atlantic pour 3 ans pour l’assurance des risques statutaires à compter du 01/03/2023 jusqu’au 31/12/2025.

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer les documents correspondants

- D’INSCRIRE les crédits au Budget Primitif Communal 2023.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

15 pour, 0 contre et 0 abstention .

2023-02-03 VOIRIE – ENTRETIEN VOIRIE, RÉNOVATION CHEMINS, CURAGE FOSSÉS ET DEBROUSAILLAGE 2023

Rechargement et renforcement des voies communales~ 3 ~

ENTREPRISES

Beaumont 17 988,40 € 2 059,20 € 1 839,80 € 536,00 € 2 002,00 € 24 425,40 € 29 310,48 €

Colas 22 843,00 € 4 601,50 € 5 498,00 € 2800,00 € 3 641,25 € 39 383,75 € 47 260,50 €

Galle 18 000,00 € 2 435,00 € 1 980,00 € 900,00 € 1 400,00 € 24 715,00 € 29 658,00 €

Choix de l’entreprise : Colas pour le chemin de Haudairie/Tercinière et pour les autres chemins Beaumont

PATA et Enrobé à froid

Entreprises PATA 8 Tonnes Enrobé à Froid Montant HT Montant TTC

Beaumont 8 440,00 € 1 320,00 € 9 760,00 € 11 712,00 €

Galle 7 560,00 € 2 360,00 € 9 920,00 € 11 904,00 €

Choix de l’entreprise : Beaumont

Curage fossés

Choix de l’entreprise : Paquet

Fauchage -Débroussaillage

Débroussaillage passage fin avril

/début mai

passage fin

juillet /début

aout

Montant HT Montant TTC

Ets Lancelot 747,76 € 3 485,11 € 4 232,87 € 5 079,44 €

Choix de l’entreprise : Lancelot

Il vous est proposé ;

- DE RETENIR pour la rénovation et le renforcement de la voirie :

- L’entreprise COLAS pour le chemin de la Haudairie / Tercinière .

- L’entreprise Beaumont pour le chemin de la forge (bourg), l’intersection de la Mézeraye, le chemin du Chêne Morel et de l’écurboi,

- DE RETENIR l’entreprise Beaumont pour l’entretien PATA et enrobé à froid. - DE RETENIR l’entreprise Paquet pour le curage des fossés.

- DE RETENIR l’entreprise Lancelot pour le fauchage Accotement et débroussaillage.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

15 pour, 0 contre et 0 abstention .

Curage

Fossé Devis

Nombre

d'heures/ ml PU HT Montant HT Montant TTC

Ets Paquet

Pelle à pneus :

92.00€ HT 16,00 92,00 € 1 472,00 €

2 515,20 € Tracteur remorque

: 78.00€ H.T. de

l’heure

8,00 78,00 € 624,00 €~ 4 ~

2023-02-04 URBANISME – CREATIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE -NEOTOA / COMMUNE DE MECE.

Dans le cadre de la mise en commercialisation des 5 pavillons Résidence du Relais appartenant à l’Office Public HLM NEOTOA figurent au plan de vente intégré dans la Convention d’Utilité Sociale validée et signée par le Préfet de Région le 24 janvier 2022, il est nécessaire de créer des servitudes au profit de la Commune relative notamment aux EU/EP dans le cadre des projets de construction communaux sur la parcelle D1653 propriété de la Commune. Il convient de constituer les servitudes suivantes :

- Servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur la parcelle D1670 au profit de de la parcelle D1168 (cf plan de division annexé).

- Servitude de passage de canalisations eaux usées/ eaux pluviales sur la parcelle D1670 au profit de la

parcelle D1653 (cf plan de division annexé).

Ces servitudes ne font l’objet d’une valorisation.

NEOTOA prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents à cette échange (géomètre, notaire, frais de publication…)

Il vous est proposé :

- D’ACCEPTER la création des servitudes de passage présentées ci-dessus.

- D’ACCEPTER l’ensemble de la division foncière selon les plans annexés. - DE CONFIER l’ensemble des actes à l’office Notarial BLANCHET sis 2 boulevard Jacques Faucheux à FOUGERES (35300). Les frais d’acte afférents seront entièrement à la charge de NEOTOA. - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents juridiques liés à ce dossier

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

15 pour, 0 contre et 0 abstention

2023-02-05 URBANISME : CREATION DE L’ADRESSAGE DU LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP

Dans le cadre de la prestation ingénierie et fibre optique, réalisée par l’entreprise SOLUTEL il est demandé d’établir le plan d’adressage du lotissement « LE GRAND CHAMP » à MECÉ. Pour rappel, la dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il convient donc de dénommer la rue principale, l’impasse coté Sud et l’allée coté Nord, pour répondre à la demande.

En tenant compte des essences existantes sur l’emplacement du lotissement il est proposé que la rue principale partant de la rue de Écoles et débouchant sur la rue de la Mission pourrait se dénommer : la rue des Noyers, l’impasse côté Sud : l’impasse des noisetiers et l’allée côté Nord : l’allée des châtaigniers.

Il vous est proposé :

- De NOMMER la rue principale : la Rue des Noyers

- De NOMMER l’impasse coté Sud : Impasse des Noisetiers

- De NOMMER L’ALLEE coté Nord : Allée des Châtaigniers

- D’INSCRIRE sur la base d’adresse nationale (mes adresses.data.gouv.fr) le nom de la rue ,de l’impasse et de l’allée venant d’être créées.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

13 pour, 0 contre et 2 abstentions .~ 5 ~

2023-02-06 ADMINISTRATIF : MODIFICATION STATUTS DU SDE35.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie 35 a validé une modification des statuts. Cette modification adjoint les infrastructures d'avitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charge pour véhicules électriques, conformément à la modification législative de ['article L. 2224-37 du CGCT. Elle ajoute également un nouvel articule pour permettre l'intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la validation de tous les membres.

L'assemblée délibérante doit se prononcer sur le projet de cette modification de statuts du SDE35.

Il vous est proposé :

- D’APPROUVER les modifications statutaires ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire a exécuter cette décision et à signer tout document s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

Pour 15 contre 0 et Abstention 0

2023-02-07 ENVIRONNEMENT : MAINTIEN D'UNE ACTIVITE DE PIEGEAGE BENEVOLE DES RONGEURS AQUATIQUES EXOTIQUES.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’au titre de l’environnement et de la santé publique 4 personnes piègent et luttent contre les ragondins et les rats musqués sur la Commune. Dans ce cadre, la FGDON35 encadre techniquement et administrativement ces piégeurs qui interviennent sur la commune. Dans ce cadre et afin de soutenir et d’encourager ces personnes bénévoles une somme leur est allouée à titre d'indemnisation des frais engagés. M. le Maire propose d’inscrire au budget la somme de 200,00€ pour indemniser les piégeurs qui interviennent sur la Commune.

Il vous est proposé :

- DE VALIDER conformément aux termes de la convention qui lie la FGDON et la Commune, la somme allouée de 200,00€ qui sera versée sur le compte de la FGDON35 qui se chargera d'indemniser chaque tiers bénéficiaire de cette somme et selon les modalités préalablement définies par la municipalité.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec :

Pour 15 contre 0 et Abstention 0

Le secrétaire de séance,

Le Maire,

M. Jean-Luc DELAUNAY.

M. Alain Piette.