Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 01
Déliberation - D 2026 02
Déliberation - D 2026 03
Procès Verbal - PV CA CCAS 03 02 26
Déliberation - D2024 10
Déliberation - D 2026 05 Installation du Conseil d'administrati
Arrêté - ARR GEN P 2026 014
Déliberation - 4 CM 05 06 2026
Déliberation - 2 CM 14 04 2026 0
Arrêté - ARR GEN P 2026 010
Déliberation - D 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 ET
ID : 031-213101173-20260203-D 2026 004 CCAS-DE
PE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Séance du 3 Février 2026
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 28/01/2026
D-2026-04
Le trois février deux-mille vingt-six à onze heures trente,
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de :
M: Diane ESQUERRE, Présidente du CCAS
Etaient Présents : Mesdames Diane ESQUERRE, Colette MERCERON, Dominique
BACLE, Véronique GRILLET, Françoise MARTIN, Annie BOUSQUET
Absents Excusés : Madame Charline BRAJEUX GELI, Monsieur Michel LACOMBE
Procuration : Madame Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER à Madame Dominique
BACLE
Véronique GRILLET est désignée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 ET
ID : 031-213101173-20260203-D 2026 004 CCAS-DE
AIDE FINANCIERE - 2026-02
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente
Il est présenté au Conseil d'Administration du CCAS un rapport sur la situation financière du demandeur établi à partir du dossier de coordination des aides financières présenté par un travailleur social de la Maison des Solidarités de Saint-Jean.
Madame est bénéficiaire du RSA, les revenus du foyer sont donc particulièrement précaires. A ce jour elle est redevable d’une facture de régulation d’un montant exorbitant qu’elle ne peut assumer. Elle s’est mise en lien avec VEOLIA pour mettre en œuvre une mensualisation afin de régler ses factures chaque mois, la mensualisation se mettra en place dès que la dette actuelle sera régularisée. Madame demande de l’aide. Elle ne peut assumer le paiement de sa dette seule.
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou,
Vu la proposition faite par l’assistante sociale à partir du dossier de coordination des aides financières,
Considérant la situation du demandeur,
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : Décide de solliciter en priorité le fond social VEOLIA concernant l’impayé.
Article 2 : Approuve l’aide de 400 € par le CCAS dans le cas ou VEOLIA ne verse pas d’aide.
Adopté à l’unanimité
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
La(Présic ente du CCAS,
Diane ESQUERRE.