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Déliberation - D 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 ET
ID : 031-213101173-20260203-D_2026_002_CCAS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
(CASTELMAUROU
Séance du 3 Février 2026
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 28/01/2026
D-2026-02
Le trois février deux-mille vingt-six à onze heures trente,
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de CASTELMAUROU s’est
réuni en l’Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de :
Mr: Diane ESQUERRE, Présidente du CCAS
Etaient Présents : Mesdames Diane ESQUERRE, Colette MERCERON, Dominique
BACLE, Véronique GRILLET, Françoise MARTIN, Annie BOUSQUET
Absents Excusés : Madame Charline BRAJEUX GELI, Monsieur Michel LACOMBE
Procuration: Madame Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER à Madame Dominique
BACLE
Véronique GRILLET est désignée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 ET
ID : 031-213101173-20260203-D 2026 002 CCAS-DE
MONTANT DE LA PARTICIPATION DES ACCOMPAGNANTS POUR LE REPAS DES AINES
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente
Le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou prévoit d’offrir un repas et un spectacle à tous les castelmaurousiens de 70 ans et plus afin de lutter contre
l’isolement des personnes âgées.
Toute personne âgée peut être accompagnée par une personne ne remplissant pas les conditions d’âge et/ou de résidence sous réserve du paiement d’une cotisation.
Il est proposé de fixer le montant de la cotisation à 30 euros.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou,
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : FIXE à 30 euros le montant de la participation des accompagnants tels que désignés ci-
dessus.
Article 2 : PRECISE que le paiement de la participation ne pourra se faire que par chèque à l’ordre
du Trésor Public.
Article 3 : INDIQUE que le montant total de la recette de fonctionnement sera inscrit au budget
CCAS 2026.
Adopté à l’unanimité
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
DC
La PréSidenté du CCAS, Diane ESQUERRE.