Procès Verbal - pv du 21 06 22

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Procès Verbal - pv du 21 06 22 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1/3

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 JUIN 2022

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 17/06/2022. Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, DENIER Sandrine, FACERIES Bernadette, FAJON Marie-Hélène, GEORGES Guillaume, MARCHAND Patrice, MARIGOT Nathalie, MOLI Eliane, MONTAGUD Bernard, OLACIA Romain, PETIT Céline, , SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel,

Excusés et représentés par pouvoirs : LOZANO Séverine à C. ALLINGRI, RODRIGUEZ Cédric à R. OLACIA, RONC Oriane à B. MONTAGUD, WOLFF Véronique à Y. BARRABES

Absents : CARAYON Guy, GALLERINI Carole, GARAPON Julien, GARCIA Anthony

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (17/05/2022)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (ex CONTRAT ENFANCE JEUNESSE) – RENOUVELLEMENT (2018-2021)

La Convention Territoriale Globale (CTG), précédemment conclue par la commune de MONTBLANC avec la CAF de l’Hérault, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 (4 ans), est arrivée à échéance.

Convention de partenariat, la CTG contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants (0-6 ans) et aux jeunes (6-17 ans).

A l’issue d’un travail de concertation ayant abouti à l’établissement d’un Diagnostic social de territoire, à l’identification des Enjeux sur la commune de MONTBLANC (bilan et résultats de la précédente période contractuelle), à la formalisation d’un Plan d’action, ainsi qu’à la définition des modalités de mise en œuvre de suivi et d’évaluation, une nouvelle CTG a été établie pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 (5 ans).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 19 voix POUR,

APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG), liant la commune de MONTBLANC à la CAF de l’Hérault, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

2. TERRAIN (EMPLACEMENT RESERVE) CADASTRÉ F-1442 (INDIVISION BAQUÉ) – PROPOSITION D’ACQUISITION)

La commune de MONTBLANC est la bénéficiaire de l’emplacement réservé n°4 sur la parcelle F-1442 d’une superficie de 1 042 m2 (zone UD du PLU) appartenant à consort BAQUE, institué en application de l’art. L.151-41 du Code de l’urbanisme, prévu dans son Plan Local d’Urbanisme, dans la vue de l’extension de l’école maternelle.

Par délibération du 09/11/2021, le conseil municipal a approuvé la proposition d’acquisition de ce bien immobilier, pour la somme de 180 000 € (CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS), non compris les frais générés par cet acte et demeurant à la charge de l’acquéreur.

Le projet d’acte de vente a été établi par Me ESCANDE-CAMBON à BESSAN.

Il s’est néanmoins avèré utile de préciser préalablement à la signature de l’acte authentique les deux points suivants :

- L'accès à la parcelle F-1442 se fait depuis un chemin d'accès (sur l'Avenue Edouard HERRIOT) qui est situé sur les parcelles F-1443 et F-991 ; cet accès est indispensable au projet d'extension de l'école (accès de service du futur restaurant scolaire).

Aussi (et ce à l'instar des ventes, précédemment réalisées par les consorts BAQUE, des parcelles F-1141, F-1440 et F-1439 issues de la division de leur terrain "primitif"), l’acquéreur (la 2/3

commune de MONTBLANC) de la parcelle F-1442 confirme qu’il souhaite bénéficier d'une quote- part dudit chemin : l’acte autnetique intègrera la cession de cette quote-part indivise de chemin.

- La délibération du 09/11/2021, autorisant l'acquisition au prix de 180.000 €, ne faisait pas référence à l'Avis des Domaines, qui avait été sollicité en 2017, avis caduc et officieux.

Compte-tenu du prix d’acquisition (180.000 €), il est apparu nécessaire de disposer d’un nouvel avis des Domaines : celui-ci a été rendu le 02/06/2022. Aussi l’acte autnetique visera l’Avis des Domaines rendu en date du 02/06/2022, estimant la valeur vénale du bien à 170.000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10% (soit entre 153.000 et 187.000 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 19 voix POUR,

APPROUVE l’acquisition de ce bien selon ce montant et AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à cette acquisition, et notamment l’acte authentique qui sera dressé par Me ESCANDE-CAMBON à BESSAN.

3. MISSION ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DU CENTRE DE GESTION DE L’HERAULT (CDG34) - CONVENTION D’ADHESION

Depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) anime une mission d’assistance au recrutement pour les collectivités affiliées qui en font la demande. Cet accompagnement garantit aux élus une neutralité et assure le devoir de probité à l’égard de leurs administrés.

Afin de répondre au plus juste aux besoins des collectivités et des établissements publics, le CDG 34 propose depuis le 1er janvier 2022 une offre plus structurée et plus adaptée aux diverses demandes, et présentée au travers de différentes formules comprenant plusieurs phases. Cette mission facultative a un coût. C’est pourquoi, afin de continuer la mise en œuvre de celle-ci avec toute l’expertise et la rigueur qui conviennent, le conseil d’administration du 30/11/2021 a approuvé la facturation de l’assistance au recrutement.

Pour bénéficier de cette mission, l’organe délibérant décide de l’adhésion par une convention unique de principe pour l’ensemble des assistances au recrutement qui sera effectué par la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 19 voix POUR,

APPROUVE la convention cadre d’adhésion à la mission d’assistance au recrutement.

4. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ETALAGES HORS JOUR HEBDOMADAIRE DE MARCHE

En application de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. I-A – Terrasse du Café-Restaurant EL QUATTRO, sur espaces piétons et stationnement payant : [inchangé] 30,00€/ mois (pour la période annuelle du 01/01 au 31/12)

I-B – Terrasse du Snack sur espaces piétons et stationnement payant : [inchangé] 12,00€/ mois (pour la période annuelle du 01/03 au 01/09)

II – Etalages des commerces ambulants dans le cadre du marché hebdomadaire : [inchangé] Forfait de 3,00€/jour par étalage avec une part modulable de 0,50€ par mètre linéaire supplémentaire au- delà de 4.00 mètres

III – Etalages en dehors du cadre du marché hebdomadaire (Foire aux vins/ autres manifestations) : Pour tous les véhicules et/ou étalages : forfait de 15,00 € la ½ journée [au lieu de 10,00 € précédemment] et forfait de 30,00 € la journée [au lieu de 20,00 € précédemment].

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 19 voix POUR,

APPROUVE les tarifs sur la base desquels sont établies (par arrêtés municipaux), les autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales à compter du 01/07/2022. 3/3

5. PRESENTATION DU BILAN 2021 DES CONSOMMATIONS COMMUNALES D’EAU

Dans le cadre de la Charte « Je ne gaspille pas l’eau » (SMETA) qui, depuis plusieurs années décerne aux communes qui mettent en œuvre des actions en faveur des économies d’eau, le label « Ressource en eau - Commune économe », il apparait approprié que soit présenté annuellement devant l’assemblée un bilan des consommation communales (bâtiments et espaces verts), ceci afin de mieux informer quant aux difficultés rencontrées le cas échéant au cours de l’année précédente (fuites, surconsommations) et de valoriser les actions menées et poursuivies.

Le conseil PREND ACTE du bilan 2021 des consommations d’eau de la commune.

6. REGLES DE PUBLICATION DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité sont choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 19 voix POUR,

DECIDE d’adopter la modalité de publicité suivante à compter du 1er juillet 2022 :

Publicité des actes (actes règlementaires et les actes ni réglementaires ni individuels) de la commune par affichage en Mairie.

7. SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Par délibération du 05 avril 2022, le conseil municipal a décidé d’attribuer des subventions communales aux organismes divers et aux associations dont l’activité contribue à l’intérêt public de la commune, ceci dans le cadre de l’adoption du budget primitif.

Une erreur matérielle a échappé à la vigilance des services municipaux au sein de la dernière ligne du tableau des subventions attribuées aux associations locales : l’association « Vélo-Club » s’est ainsi vue attribuer un montant erroné pour l’année 2022, soit 550 € au lieu de 1 100 €, montant conforme au montant de l’année 2020.

Aussi est-il proposé à l’assemblée de rectifier cette erreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 19 voix POUR,

DECIDE d’attribuer à l’association montblanaise du VELO CLUB une subvention supplémentaire de 550 €, ceci afin de remédier à l’erreur matérielle ayant affecté la décision du 05 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures et 40 minutes Montblanc, le 21 juin 2022

Le Secrétaire de séance,

Signature des conseillers municipaux présents le 21/06/2022