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Déliberation - 16 2024 075
Déliberation - 16 2024 053
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240515-2757-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Date de mise en ligne : 17 mai 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 15 mai 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_053
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS RELATIFS À LA RESTAURATION DU PERSONNEL
L'an deux mil vingt quatre et le 15 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 mai 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Flo- rian DARCOS donne procuration à Mme Fabienne CABRERA, M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, Mme Fabienne DA COS- TA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne pro- curation à M. Marc CHAUVET.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Le personnel municipal ainsi que celui des établissements publics de la Ville de Bègles ont la possibilité de bénéficier d’un repas préparé par la cuisine centrale soit au restaurant municipal soit en livraison.
L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait fixé annuellement par l’URSSAF. Si la participation salariale au frais de repas est supérieure ou égale à 50 % de l’évaluation forfaitaire, l’avantage en nature est négligé et ne sera pas intégré dans l’assiette des cotisations.
Depuis le 1er janvier 2024, cette évaluation forfaitaire est passée à 5.35 €.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général des impôts, notamment son article 82
VU le Code de la sécurité sociale
VU la délibération N°10 du 7 mars 2019 relative aux tarifs de restauration scolaire, d’accueil périscolaire des écoles et des accueils de loisirs
VU les nouveaux montants déterminés par l’URSSAF pour les avantages en nature de nourriture
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite maintenir un avantage en nature dans la limite de 50 % du forfait
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter les nouveaux tarifs des repas pour le personnel municipal de la Ville de Bègles et de ses établissements publics comme définis ci-dessous à compter du 1er juin 2024 :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Personnel de la ville de Bègles 2.55 € 2.68 € Personnel du CCAS de Bègles 2.55 € 2.68 € Personnel du Centre Social et Culturel de Bègles 2.55 € 2.68 €
Article 2 : D'imputer ces recettes sur le chapitre 70, article 706888 du budget principal de la Ville.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 15 mai 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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