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Procès Verbal - PV 17 DECEMBRE 2018
Procès Verbal - PV 10 DECEMBRE 2016
Arrêté - AR 12 2024
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV DU 08 JANVIER 2022
Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine-et-Marne
19
décembre
2022
République
Française
COMMUNE
DE
MAUPERTHUIS
Nombre
de
membres
en
exercice:
9
Présents
: 7
Votants:
8
ORDRE
DU
JOUR
Séance
du
12
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le douze
décembre
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Dominique
CARLIER Date
de
convocation:
05
décembre
2022
Sont
présents:
Dominique
CARLIER,
Michaël
PEROTIN,
René
HOCQUERELLE,
Sylvie
COQUOIN,
Lydie
FEVRIER,
Philippe
CHIPAUX,
Franck
MEIGNEN
Représentés:
Frédéric
OBRINGER
par
Dominique
CARLIER
Excuses: Absents:
Sandrine
TISSIER
Secrétaire
de
séance:
René
HOCQUERELLE
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
2.
BUDGET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
FER
2023
Ajout
à l'ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
d'ajouter
les
points
suivant
à l'ordre
du jour:
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DSIL
2023
- REPRISE
DES
CONCESSIONS
EN
ETAT
D'ABANDON
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
VIDEOPROTECTION
- TARIFS
DES
CAUTIONSRELATIF
A
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENT
- OUVERTURE
DE
CREDIT
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
traiter
ces
points
lors
de
la séance.
Objet:
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
-DE
051
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
le
compte-rendu
de
la
séance
du
29
septembre
2022,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Objet:
BUDGET:
DECISION
MODIFICATIVE
- DE
052
2022
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2112|
Terrains
de
voirie
563.73
001 |
Solde
d'exécution
section
investissement
563.73
TOTAL
:
563.73
563.73
TOTAL :
563.73
563.73
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
VOTE
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
- DE
053
2022
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT ;
Vu
le budget
communal
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
est
nécessaire
d'installer
une
poche
incendie
rue
de
la
Tour. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 33
553.00
€ HT
soit 40
263.60
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
est éligible
à la DETR.
Le
plan
de
financement
est le suivant:
Coût
total
HT
:
33
553.00
€
DETR
80
%:
-
26
842.24€
TVA:
+
6710.60
€
Autofinancement
communal
:
13
421.36
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
le projet
présenté
pour
un
montant
de
33
553.00
€ HT.
e
ADOPTE
Je plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
e
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR)
à hauteur
de
80%
(soit 26
842.24
€ HT).
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signatures
nécessaires.
e
S'ENGAGE
en
outre :
- à ne
pas
commencer
les travaux
avant
notification
des
subventions
sollicitées,
- à assurer
l'entretien
des
équipements
projetés
une
fois
leur
réalisation
terminée.
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
FER
2023
- DE
054
2022
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
20
novembre
2015
portant
création
d’un
Fonds
d’Equipement
Rural
(FER)
;
Vu
le budget
communal
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
(FER)
a pour
objet
l’aménagement
de
voirie
estimé
à 30
300.00
€ HT.
Le
plan
de
financement
est le suivant:
Coût
total
HT
:
30
300.00
€
FER
50
%:
-
_15150.00 €
TVA:
+
6060.00
€
Autofinancement
communal :
21
210.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
le projet
présenté
pour
un
montant
de
30
300.00
€ HT.
ADOPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
SOLLICITE
une
subvention
au titre
du
Fonds
d'Équipement
Rural
2023
(FER)
à hauteur
de
50%
(soit
15
150.00
€ HT).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2023. e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signatures
nécessaires.
e
S'ENGAGE
en
outre
:
- à ne
pas
commencer
les travaux
avant
notification
des
subventions
sollicitées,
- à assurer
l'entretien
des
équipements
projetés
une
fois
leur
réalisation
terminée.
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DSIL
2023
- DE
055
2022
Vu
l’article
159
de
la loi de
finances
de
2016
portant
création
d’une
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
;
Vu
les
articles
L
2334-42
et
suivants
du
CGCT
Vu
le budget
communal
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la nécessité
de
remplacer
les
portes
et
fenêtres
de
la salle
des
fêtes. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 41
959.62
€ HT
soit
50
351.54
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
est éligible
à la DSIL.
Le
plan
de
financement
est le suivant:
Coût
total
HT
:
41
959.62
€
DSIL
80
%:
-
33
567.70
€
TVA
+
8391.92€
Autofinancement
communal
:
16
783.85
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
ACCEPTE
le projet
présenté
pour
un
montant
de
41
959.62
€ HT.
ADOPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
à hauteur
de
80%
(soit
33
567.70
€ HT).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signatures
nécessaires.
S'ENGAGE
en
outre :
- à ne
pas
commencer
les travaux
avant
notification
des
subventions
sollicitées,
- à assurer
l'entretien
des
équipements
projetés
une
fois
leur réalisation
terminée. Objet:
REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ÉTAT
D'ABANDON
- DE
056
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
Monsieur
le maire
qui
lui
demande
de
se prononcer
sur
la reprise
par
la commune
de
concession
dans
la partie
ancienne
du
cimetière
communal,
concession
qui
a plus
de
trente
ans
d'existence
et dont
l'état d'abandon
a été
constaté
à
deux
reprises,
à un
an
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
2223-13
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et centenaires
en
état
d'abandon ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2223-17
et R
2223-12
à R
2223-21;
Considérant
que
les
concessions
dont
il s'agit ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et qu'elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté
;
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
l'attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
la maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu'elle
est,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et
à la décence
du
cimetière ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à reprendre
au nom
de
la commune
et à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
les
concessions
en
état
d'abandon.
e
CHARGE
Monsieur
le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Objet:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
VIDÉOPROTECTION
-
DE
_057_2022
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
la mettre
en place
du
système
de
Vidéoprotection
sur
la commune.
Considérant
que
la commune
de
Mauperthuis
a été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
N°
2021
CAB
BCS
VP
341
en
date
du
20
avril
2021,
à mettre
en
œuvre
un
dispositif de
vidéoprotection
urbaine,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
à 8 et L.
252-1
à L.252-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
précité
autorise
l’accès
aux
images
et aux
enregistrements
aux
personnels
de
la police
nationale
individuellement
désignés
et dûment
habilités,
Considérant
l'intérêt
d’un
déport
d’images
vers
les
services
de
police
pour
faciliter
leurs
conditions
d’intervention
et renforcer
la sécurité
publique.
Il convient
de
mettre
en place
une
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
du
partenariat
entre
l’Etat
et la commune
de
Mauperthuis
pour
l’exploitation
du
dispositif de
vidéoprotection
et en particulier
les
modalités
de
transmission
et de
mise
à disposition
des
services
de
la direction
départementale
de
la sécurité
publique
(DDSP)
de
Seine-et-Marne
par
la Commune de
Mauperthuis
, des
informations
traitées
par
le réseau
de
vidéoprotection
urbaine
implanté
dans
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
VALIDE
la convention.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
se rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
TARIFS
DES
CAUTIONS
RELATIF
À
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
-
DE
_058_
2022
:
Monsieur
le Maire
propose
de
revoir
les tarifs
des
deux
cautions
demandées
lors
de
la location
de
la
salle
polyvalente.
Il rappelle
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
soit 450
€ pour
les
dégats
sur
le batiment
ou
le matériel
et 75
€ pour
le ménage
non
réalisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
fixer
les tarifs
des
deux
cautions,
pour
tous
les
contrats
signés
à compter
du
01
janvier
2023,
comme
suit:
—
1 500
€ pour
les
dégats
sur
le batiment
ou
le matériel
;
—
250
€ pour
le ménage
non
réalisé.
Objet:
OUVERTURE
DE
CREDIT
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
-
DE
059
2022
Monsieur
le
Maire,
indique
à
l’assemblée
qu’aux
termes
de
l’article
L.1612-1,
alinéa
3,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
d’autorisation
de
programme.
L’alinéa
6 de
l’article
précité
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et que
le comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
budget
de
la commune
dans
les
limites
énoncées
ci-dessous :
6 Budget
Chapitre
Désignation
Montant
Montant
budgétaire
chapitre
inscrit
au
BP |
autorisé
(max
2022
25%)
20
Immobilisations
35
000.00
€
10
000.00€
incorporelles
204
Subventions
2 970.00
€
0
d’équipement
versées
Budget
Principal
21
Immobilisations
247
523.73€ |
4662343
€
corporelles
23
Immobilisations
en
125
000.00
€ |
46
000.00
€
cours
Vu
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
Considérant
qu’au
budget
2022,
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
et
par
décisions
modificatives
pour
les
dépenses
d’investissements
s’élèvent
à 410
493.73
€
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’inscrire
un
montant
d’anticipation
au
budget
2023
de
102
623.43
€ afin
d’engager,
liquider
ou
mandater
des
dépenses
d’équipement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
d'inscrire
un
montant
d’anticipation
de
102
623.43
€ au
budget
2023.
e
AUTORISE
l'inscription
par
anticipation
des
crédits
suivants :
20
-
Immobilisations
incorporelles
:
10
000.00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées :
0.00
€
21-
Immobilisations
corporelles :
46
623.43
€
23
-
Immobilisations
en
cours :
46
000.00
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h33.
Secrétaire
de
séance
René
HOCQUERELLE