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Compte-Rendu - 25 05 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-cinq mai à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 19 Mai 2020.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal x
RAYNAUD Fabienne x
HOLZ Bernard x
ROUANET Anne x
MAYNADIE Philippe x
PERRIER Françoise x
LACHAISE Michel x
LACUBE Sylvie x
MANI Raoul x
MARC Sandra x
COUZINET Maxime x
TAILHADES Florence x
PUEO Jean-François x
SANCHEZ M. Christine x VALLIERE Pascal
PEREZ Edouard x
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieu r Pascal VALLIERE, Maire sortant qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Monsieur Maxime COUZINET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
ELECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie1. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité rela tive. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame Anne ROUANET et Monsieur Raoul MANI
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le co nseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiateme nt procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Rappel : Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès - verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 15 e. Majorité absolue .................................................................................................................. 8
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Pascal VALLIERE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Pascal VALLIERE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjo ints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de TROIS adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à DEUX le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y a it
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Pascal VALLIERE 15 QUINZE 3
obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au pr ésent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau sus visé et dans les conditions rappelées ci-dessus.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................................................ 15 e. Majorité absolue ............................................................................................................................... 8
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Fabienne RAYNAUD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste rappelée ci-après : - Fabienne RAYNAUD
- Philippe MAYNADIE
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h30.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
RAYNAUD Fabienne 15 QUINZE