Compte-Rendu - 31 05 2021

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Compte-Rendu - 31 05 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 05 2021)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 Mai 2021

L’an deux mille vingt et un et le trente et un mai à dix-huit heures 15 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 27 Mai 2021.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x MAYNADIE Ph.

HOLZ Bernard x

ROUANET Anne x

MAYNADIE Philippe x

PERRIER Françoise x

LACUBE Sylvie x

MANI Raoul x

MARC Sandra x

COUZINET Maxime x

TAILHADES Florence x

PUEO Jean-François x

SANCHEZ M. Christine x MANI Raoul

PEREZ Edouard x

PRADES Véronique x VALLIERE Pascal

Secrétaire de séance : M. Maxime COUZINET est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité.2

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte l’attribution des subventions allouées au titre de l’exercice 2021 selon le détail suivant :

Approuvé à l’unanimité des membres présents

PROJET D’IMPLANTATION D’UN PAR EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SIRAN au lieu-dit « LES BOUTENAGUES »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Siran est concernée par un projet éolien au lieu-dit les Boutenagues, situé en plein cœur des terrasses du vignoble classé en Appellation d'Origine Contrôlée Minervois.

Le polygone d'étude se situe au sud du village de Siran, dans la plaine, sur un secteur très visible, tant pour les habitants de Siran que pour ceux des communes alentours, mais aussi pour les visiteurs qui découvrent et fréquentent ce secteur du Minervois.

Au-delà des effets sanitaires pour les riverains, ou avifaune, effets difficilement mesurables à priori, la fort Co visibilité des aérogénérateurs porte atteinte au caractère ou à l‘intérêt de sites distants de plus de 5 km, et elle est de nature à affecter l‘image du territoire, et la perception qu'en ont les habitants et les visiteurs.

De plus, les collectivités soucieuses de préserver, gérer et mettre en valeur leur territoire, ont fait le choix conscient et volontaire d'un développement local maîtrisé, qui repose notamment sur la qualité exceptionnelle de leurs paysages.

Il faut savoir également, que les pionniers de notre vignoble de qualité, ayant contribué au développement de sa notoriété, ainsi que les investisseurs du monde du vin arrivés depuis, ont pu bénéficier de l‘environnement paysager préservé de notre territoire et capitaliser sur la richesse et la beauté des sites naturels, pour proposer des offres oenotouristiques croissantes et attractives.

Dans un contexte où de nombreux producteurs élaborent des vins à forte valeur ajoutée, et pratiquent une diversification de leur activité par de l'agro-tourisme, une communication axée sur la richesse et la

Tiers PROPOSITIONS VOTE

BIBLIOTHEQUE AMICALE LAIQUE 600 600 BIBLIOTHEQUE AMICALE LAIQUE

(subv complémentaire) 13.200 13.200

ASSOC COMMUNAL DE CHASSE 300 300

UNION SPORTIVE DU MVOIS 2.900 2.900

DIVERCITE EN MINERVOIX 300 300

NOBLE ART PEPIEUXOIS 400 400

CENTRE DE SECOURS AZILLE 1.000 1.000

ASSOC DE L'ECOLE PUBLIQUE 500 500

LES PITCHOUNS DE PEPIEUX 200 200

ATOUT SPORT 1.000 1.000

20.400 20.4003

beauté des sites de ce terroir remarquable serait pour le moins affaiblie par ce type d'installation. De plus, le développement projeté de nombreux parcs éoliens de petite taille, risque à terme, d'engendrer une saturation visuelle sur l'ensemble de notre territoire.

Pour information, ce projet a déjà été présenté devant le conseil municipal de Siran, lors de la séance du 2 juillet 2019. Un avis défavorable a été émis par celui-ci. Une autre délibération en date du 4 novembre 2019, précise que la municipalité s'oppose à

l’implantation de parcs éoliens sur le territoire du Grand Site de France en projet “ Cité de Minerve, gorges de la Cesse et du Brian” et rentrant en Co-visibilité avec tout secteur de ce territoire.

Dans ce contexte et au vu des éléments, le Conseil Municipal doit de prononcer sur le projet d'un parc éolien au lieu-dit les Boutenagues, à Siran, qui aura un impact visuel sur la commune de PEPIEUX.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

S'OPPOSE à l’implantation d'un parc éolien au lieu-dit les Boutenagues, sur la commune de Siran.

DONNE MANDAT AU MAIRE pour soutenir et défendre cette position auprès de tous les organismes tiers, ainsi que pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR UNE ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES SUR 4 JOURS PAR SEMAINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des modalités d’organisation sur 8 demi-journées prévues par le décret du 27 Juin 2017,

il a été accordé à la Commune suivant courrier de l’Académie de Montpellier en date du 17 Juillet 2017, l’autorisation, sous l’autorité du recteur, de déroger au cadre général d’organisation du temps scolaire pour une durée de 3 ans.

Il expose qu’afin de poursuivre l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours, il convient conjointement avec le Conseil d’école de déposer une nouvelle demande de dérogation et soumet la proposition pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- EMET un avis favorable pour poursuivre l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours,

- AUTORISE Monsieur le Maire – conjointement avec le Conseil d’Ecole - à demander à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours selon les horaires suivants : Lundi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Mardi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Jeudi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Approuvé à l’unanimité des membres présents4

CARCASSONNE AGGLO –

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Désignation d’un représentant de la Commune

Monsieur le Maire expose :

Au sein de chaque structure intercommunale dite à fiscalité professionnelle unique telle Carcassonne Agglo, une commission d’évaluation des charges doit être mise en place conformément à l’article 86 IV de la Loi du 12 Juillet 1999 modifiant l’article 1069 nonnies C du Code Général des Impôts.

Par délibération en date du 18 Septembre 2020, le conseil communautaire a validé la composition de ladite commission qui comprend :

- le Président de la Communauté d’Agglomération,

- le Vice-Président Délégué aux Finances,

- un représentant de chacune des Communes membres désigné parmi les membres de leur Conseil Municipal,

- le Directeur Général des Services,

- le Directeur Général Adjoint et du Directeur des Finances.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- Propose pour représenter la Commune Monsieur Pascal VALLIERE, Maire.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

CONTRAT DE LOCATION M. Mme SALL Moussa

N° 36 Av. Victor Hugo - AVENANT N° 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant bail du 13 Octobre 2011, il a été consenti à Monsieur et Madame Moussa SALL la location d’un pavillon situé au 36 Av. Victor Hugo. Il expose que suite au départ de Monsieur Moussa SALL, il y a lieu de conclure, à la demande de l’intéressée, un avenant en vue d’apporter au bail la modification suivante :

La mention

- Monsieur et Madame SALL Moussa

ci-après désigné par les mots LE LOCATAIRE

Est remplacée par

- Mme BERSEILLE épouse SALL Valérie

ci-après désigné par les mots LE LOCATAIRE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- accepte d’apporter au bail de location consenti à Monsieur et Madame SALL Moussa la modification sus visée,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’intéressée.

Approuvé à l’unanimité des membres présents5

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR FINANCER LES TRAVAUX DE VOIRIE EFFECTUES PAR LE S.I.C. DE LA REDORTE- PROGRAMMATION 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie sont à réaliser par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage de La Redorte, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ». Les travaux concerne la programmation 2021 « Lotissement du ROC- Imp Georges Brassens - Pl Jean Giono »

Il informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le compte de la Commune afin de financer cette dépense. L’emprunt serait de 150.000,00 € avec un remboursement par fiscalisation (recouvrement de l’annuité d’emprunt à travers l’impôt) ou par budgétisation (paiement de l’annuité par la Commune au SIC chaque année).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

DEMANDE au Syndicat Intercommunal de Cylindrage de réaliser pour le compte de la COMMUNE un emprunt de 150.000,00 € sur une durée de 15 ans afin de financer les travaux du programme 2021.

DECIDE que le remboursement de cet emprunt se fera par fiscalisation.

AUTORISE le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à cet objet.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

PROJET CONSTRUCTION HANGARS PHOTOVOLTAIQUES

Point sur le recensement réalisé afin d’évaluer les besoins des particuliers et professionnels. Rappel de la réunion fixée en Mairie le 30 Juin en présence de la société ENERLIS et de Mtre G. MARGALL, Avocat, en charge de conseils dans le montage juridique de l’opération.

QUESTIONS DIVERSES

- Parc Municipal mis à la disposition de l’association Music’al Sol pour l’organisation de la cinquième édition du Bolega’al Sol du 03 au 06 Juin dans le cadre du festival TOTAL FESTUM.

- Rappel de l’organisation du double scrutin prévu pour les élections Régionales et Départementales des 20 et 27 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30.