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Déliberation - doc 09032023 133537
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - doc 09032023 133537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Mise en ligne le 9 mars 2023
Arrondissement de FOUGERES
Canton de FOUGERES NORD
Commune de LA CHAPELLE JANSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023
Date de la convocation : 23 février 2023
Date d’affichage de la convocation : 23 février 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 12 Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 14
Etaient présents : M. FORÊT Alain, Maire ; M. BUSSON Gérard, Mme HUBERT Chantal, M.
PEUDENIER Michel Adjoints ; M. MOUTEL Joseph, M. VANNIER Denis, Mme PRODHOMME
Annie, M. BOULANGER Jean-Luc, Mme DELIN Nathalie, Mme CHAVOIX Nadine, Mme
ROCHELLE Sandrine, Mme BOUILLON Muriel, M. MONTEMBAULT Anthony, M. CHEREL Yvonnick.
Etaient absents excusés : M. Gérard BUSSON a donné pouvoir M. Alain FORÊT, Mme Nathalie DELIN a donné pouvoir à Mme Annie PRODHOMME.
M. Jean-Luc BOULANGER a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 2 MARS 2023
Délibération N° 2023-024 - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR RENOVATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES : > LOT 6 ETANCHEITE
> LOT 13 CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE
Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues du lot 6 Etanchéité et du lot 13 chauffage.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-025 - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS LOCAUX (FSPL)
Le conseil municipal sollicite, auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre du « Fonds de soutien aux projets locaux » (FSPL) pour les travaux de restructuration et d’extension de la Mairie comprenant des travaux importants sur la performance énergétique des bâtiments (isolation, chauffage...) et d'accessibilité PMR.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-026 - RECTIFICATION DU NOM DU VILLAGE «LA VILLE DU
BOIS »
Le conseil municipal décide de solliciter auprès du Service du Cadastre, une rectification du lieu-dit « La Petite Ville du Bois » en « La Ville du Bois »,
ADOPTE à l’unanimité. Délibération N° 2023-027 - REHABILITATION DE LA MAIRIE, SALLE ASSOCIATIVE ET BATIMENTS ANNEXES - DEVIS COMPLEMENTAIRE ECR ENVIRONNEMENT
Le Conseil Municipal accepte de confier à ECR Environnement les travaux de reconnaissance des fondations des bâtiments existants pour 950.00 € H.T — 1 140.00 € TTC,
ADOPTE à l’unanimité.
Fait à LA CHAPELLE JANSON, le 9 mars 2023
Le Maire, Alain FORET.