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Déliberation - Decisions juillet
Déliberation - DECISIONS 202306
Déliberation - decisions avril
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decisions avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Décisions
02/04/2024 18 MARCHÉS
Notification du marché d'entretien et création des espaces verts communaux -
lot n°1 "Entretien, tonte, fauchage et engazonnement" pour un montant global
et forfaitaire annuel de 51400€ H.T. et un montant de bon de commande
02/04/2024 19 MARCHÉS
Notification du marché d'entretien et création des espaces verts communaux -
lot n°2 "Taille des haies et entretien des massifs, plantations d'arbres, création
de massifs fleuris " pour un montant global et forfaitaire annuel de 17 747€ H.T.
02/04/2024 20 MARCHÉS
Notification du marché d'entretien et création des espaces verts communaux -
lot n°3 "Taille des arbres " pour un montant global et forfaitaire annuel de
11352€ H.T. et un montant de bon de commande maximum annuel de 15 000€
02/04/2024 21 MARCHÉS
Notification du marché d'entretien et création des espaces verts communaux -
lot n°4 "Entretien bois et forêts " pour un montant de bon de commande
maximum annuel de 60 000€ H.T.
04/04/2024 22 MARCHÉS
Notification du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un
groupe scolaire de Cesson pour un montant provisoire global et forfaitaire de
209 000€ H.T.
08/04/2024 23 MARCHÉS
Notification du marché subséquent n°26 pour le lot n°3 " Licence de logiciels
informatiques" de l'accord cadre à marchés subséquents 2022M04 relatif à
l'acquisition et la livraison de matériels informatiques pour un montant de
08/04/2024 24 MARCHÉS
Notification du marché subséquent n°27 pour le lot n°1 " matériels
informatiques et périphériques" de l'accord cadre à marchés subséquents
2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques pour un
24/04/2024 25 RH convention de partenariat avec la marine nationale pour les entrainements de la brigade cynophile .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S LG
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240403-2024M01-CC
n°18/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure formalisée a été lancée pour le lot n°1 « Entretien, tonte, fauchage et engazonnement » du marché d’entretien et création
des espaces verts communaux,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis de
la Commission d’Appel d'Offres émis en séance le 15 mars 2024,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société France ENVIRONNEMENT, située route de la Presles, à Gretz
Armainvilliers (77220), un marché relatif à l'entretien, tonte, fauchage et
engazonnement des espaces verts communaux pour un montant global et forfaitaire
annuel de 51 400€ H.T. et un montant de bon de commande maximum annuel de
70 000€ H.T
Article 2
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 6 avril 2024. Il est reconduit expressément trois fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
pus Publié le S'LOT esson D E C I SI O N ID : 077-217700673-20240403-2024M01-CC Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100 n°19/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure formalisée a été lancée pour le lot n°2 « Taille des haies et entretien des massifs, plantations d'arbres, création de massifs fleuris » du marché d'entretien et création des espaces verts communaux,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis de
la Commission d'Appel d'Offres émis en séance le 15 mars 2024,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société France ENVIRONNEMENT, située route de la Presles, à Gretz
Armainvilliers (77220), un marché relatif à la taille des haies et entretien des massifs,
plantation d'arbres, création de massifs fleuris des espaces verts communaux pour un
montant global et forfaitaire annuel de 17 747€ H.T.et un montant de bon de
commande maximum annuel de 150 000€ H.T
Article 2
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 6 avril 2024. IL'est reconduit expressément trois fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
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ao _. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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ID : 077-217700673-20240403-2024M01-CC
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
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n°20/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure formalisée a été lancée pour le lot n°3 « Taille des arbres » du marché d'entretien et création des espaces verts communaux,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis de
la Commission d’Appel d'Offres émis en séance le 15 mars 2024,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société TOUS TRAVAUX ELAGAGE TIBLE, située 4 route André
Chenier, à Montigny Lencoup (77520), un marché relatif à la taille des arbres des espaces verts communaux pour un montant global et forfaitaire annuel de 11352€ H.T. et un montant de bon de commande maximum annuel de 15 000€ H.T
Article 2
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 6 avril 2024. Il est reconduit expressément trois fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
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Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
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n°21/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure formalisée a été lancée pour le lot n°4 « Entretien bois et forêts » du marché d'entretien et création des espaces verts
communaux,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis de
la Commission d’Appel d'Offres émis en séance le 15 mars 2024,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société HATRA, située 5 avenue de la sablière, à Sucy en brie (94370), un marché relatif à la taille des arbres des espaces verts communaux pour un montant de bon de commande maximum annuel de 60 000€ H.T
Article 2
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 6 avril 2024. Il est reconduit expressément trois fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
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ID : 077-217700673-20240403-2024M01-CC
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
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n°22/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un groupe scolaire à Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l'offre du cabinet ATELIER
A/CONCEPT a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec le cabinet ATELIER A/CONCEPT, située 14 rue Père André Jarlan, à Evry
Courcouronnes (91000), un marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un groupe scolaire à Cesson pour un montant global et forfaitaire prévisionnel de 209 000€ H.T. comprenant la mission OPC.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter de sa date notification, jusqu’à la réception sans réserve de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement de l'opération y compris pendant le délai de garantie de parfait achèvement.
Article 3
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ID : 077-217700673-20240405-DEC202404_22-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
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Publié le S L O7
D FE C i S | O N ID : 077-217700673-20240408-DEC202404_23-AU
n°23/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°3 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°26, le 2 avril 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°26 portant sur les prestations du lot n°3 : Licences
de logiciels informatiques avec la société COMPUTER SERVICES 77 formulant l'offre la
plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 3771.25€ HT.
Article 3
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ID : 077-217700673-20240408-DEC202404_23-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
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Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
D FE C i S | O N ID : 077-217700673-20240408-DEC202404_24-AU
n°24/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et STIMPLUS,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°27, le 3 avril 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°27 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels
informatiques et périphériques avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 150.96€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
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ID : 077-217700673-20240408-DEC202404_24-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S L O7
D EC Î S i O N ID : 077-217700673-20240426-DEC202404_25C-AU
n°25/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la convention de partenariat entre la Police Municipale de la Commune de Cesson et la Marine Nationale pour les entrainements des unités cynophiles,
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec la Marine Nationale pour définir les modalités
opérationnelles de coopération concernant les entrainements des unités cynophiles.
Article 2
Ce partenariat est à titre gracieux.
Article 3
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et est
renouvelable par tacite reconduction.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e La Marine Nationale
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson