Procès Verbal - 2021 09 22 PV

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Procès Verbal - 2021 09 22 PV Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 22 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de Mirebeau Procès-verbal Conseil Municipal du 22/09/2021

1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 22 septembre 2021

Appel des conseillers

BONNEAU PASCALE Présente

DENNETIERE BERNARD Présent

DERIGNY JEAN PAUL Présent

DESGRIS ALAIN Présent

DINAIS JEAN FRANCOIS Absent

FRAUDEAU PIERRE Absent

GAUDINEAU ALAIN Présent

GIRARDEAU DANIEL Présent

GUILLEMOT LYDA Présente

CARTIER FLORENCE Présente

KREMBSER DOMINIQUE Présente

LEBLANC BRIGITTE Présente

LONGEVIAL NICOLE Présente

MOINE JEAN PAUL Présent

MOTEAU JEREMY Présent

OMER STEPHANE Pouvoir à P Bonneau

PROUST NADINE Pouvoir à B Dennetière

ROUSSELLE DANIELE Présente

SIBILEAU ERIC Absent

Désignation du secrétaire de séance : Florence Cartier

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Madame Florence CARTIER secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Marine LEPREUX DUMAY, élue sur la liste « Mirebeau d’hier et pour demain », a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale par courrier du 04 août 2021, reçu en mairie le 11 août 2021 en mains propres. Madame la Préfète de la Vienne a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Jérémy MOTEAU est donc appelé à remplacer Madame Marine LEPREUX DUMAY au sein du conseil municipal. En conséquence, compte-tenu des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral, Monsieur Jérémy MOTEAU est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification.Commune de Mirebeau Procès-verbal Conseil Municipal du 22/09/2021

2

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Jérémy MOTEAU en qualité de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal adopte ensuite à l’unanimité le compte rendu du 20 juillet 2021 puis vote à l’unanimité l’ordre du jour suivant pour la présente séance :

FONCTIONNEMENT

1- Achat de la maison située 3 rue Curie (arrêt de la procédure d’expropriation). 2- Remboursement de la dotation de solidarité communautaire sur 3 exercices budgétaires 3- Subvention au club de Taekwondo

4- Décision budgétaire modificative n° 5 – budget principal communal 5- Décision budgétaire modificative n° 6 – budget principal communal 6- Mise à disposition de personnel au SIVOS

7- Mise à disposition de personnel à la CCHP

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Achat de la maison située 3 rue Curie – arrêt de la procédure d’expropriation

Délibération n°1

Par délibération n° 15 en date du 18 mai 2021, le conseil municipal avait chargé Monsieur le Maire de recourir à la procédure d’expropriation à l’encontre du propriétaire du bâtiment situé 3 rue Curie à Mirebeau.

Le propriétaire a remis un courrier en mains propres le 26 août 2021 informant Monsieur le Maire qu’il accepte de vendre ses biens au montant proposé par le service des domaines, soit 33 500 € auxquels s’ajoute une indemnité de remploi de 4 350 € pour un total de 37 850 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- D’abandonner la procédure d’expropriation à l’encontre du propriétaire des bâtiments sis 3 rue Curie à Mirebeau ;

- D’acquérir les bâtiments cadastrés AN 167, 425, 428, 431 et 435 pour une contenance totale de 467 m² , appartenant à Monsieur Lionel COUTURIER, pour la somme de 37 850 € indemnité de remploi incluse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir qui seront passés en la forme authentique aux frais de la commune de Mirebeau.

2. Remboursement de la dotation de solidarité communautaire sur 3 exercices budgétaires

Délibération n°2

Lors de leur réunion du 22 février dernier sur le reversement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de 2016 à la Communauté de Communes du Haut-Poitou, les élus communautaires ont évoqué les modalités de ce reversement avec la possibilité de demander un échelonnement.Commune de Mirebeau Procès-verbal Conseil Municipal du 22/09/2021

3

La commune de Mirebeau a reçu le 19 juillet 2021 le titre de recettes n° 1511 d’un montant de 234 394 € pour le reversement de la DSC.

Monsieur le Trésorier est prêt à accepter l’échelonnement de la dette sur 3 exercices budgétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- D’échelonner le remboursement de la dotation de solidarité communautaire 2016 sur 3 exercices budgétaires comme suit :

Année Montant

2021 78 130 €

2022 78 132 €

2023 78 132 €

Total 234 384 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander cet échelonnement à Monsieur le Trésorier.

3. Subvention au club de Taekwondo

Délibération n°3

Par délibération n° 7 du 18 mai 2021, le conseil municipal a accordé des subventions aux associations de la commune.

Le dossier du club de Taekwondo n’avait pas été traité. Le club demande la somme de 1 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- d’accorder au club de Taekwondo le même montant que celui de 2020 soit 600 €.

4. Décision budgétaire modificative n° 5 – budget principal communal

Délibération n°4

La décision budgétaire modificative n° 5 consiste à :

- la régularisation d’écritures en réintégrant les frais d’études (travaux du prieuré Saint- André) du compte 2031 au compte 2135 ;

- L’annulation des travaux d’office pour l’enlèvement de palettes (Borne longevial) ; - L’achat de la maison située au 3 rue Curie (Couturier) en transférant des crédits de l’opération « Archives » ;

- La prise en compte de la prestation de capture de pigeons ;

- La prise en compte de coûts supplémentaires pour la reliure des registres 2019 et 2020 ; - La régularisation de la TVA ;

- Un remboursement d’assurances (10 000 €) et un ajustement des taxes foncières (-850 €) ; - La prise en compte de provisions pour dépréciation de créances (les restes à recouvrer depuis plus de 2 ans font l'objet de dépréciations à hauteur de 20%).Commune de Mirebeau Procès-verbal Conseil Municipal du 22/09/2021

4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- d’approuver la décision budgétaire modificative n° 5 ci-dessous :

INVESTISEMENT DEPENSES

Op. Libellé Compte Libellé Montant Explications

2135 Instal.général agencements aménagements des construction 4 162,08 €

Réintégration des frais d'études du compte

2031 au compte 2135 Fiche EGLISE ST-ANDRE

2031

2135 Instal.général agencements aménagements des construction 11 965,98 €

Réintégration des frais d'études du compte

2031 au compte 2135 - Fiche 2031EGLISE ST-

ANDRE 202

997 Op c Tiers BORNE LONGEVIAL ZA 4541997 Op c Tiers BORNE LONGEVIAL ZA 7 500,00 € -

125 Parking St-André 2115 Terrains bâtis 45 000,00 € Achat maison Couturier

129 Mairie 21311 Hôtel de Ville 45 000,00 € -

8 628,06 €

INVESTISEMENT RECETTES

Op. Libellé Compte Libellé Montant Explications

2031 Frais d'étude 4 162,08 €

Réintégration des frais d'études du compte

2031 au compte 2135 - Fiche 2031EGLISE ST-

ANDRE 202

2031 Frais d'étude 11 965,98 €

Réintégration des frais d'études du compte

2031 au compte 2135 - Fiche 2031EGLISE ST-

ANDRE 202

997 Op c Tiers BORNE LONGEVIAL ZA 4542997 Op c Tiers BORNE LONGEVIAL ZA 7 500,00 € -

8 628,06 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Compte Montant

611 10 000,00 €

63512 850,00 € -

65888 10,00 €

60640 840,00 €

6817 4 193,00 €

14 193,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Compte Montant

7788 10 000,00 €

7817 4 193,00 €

14 193,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES

Libellé

Produits exceptionnels divers

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES

Autres (Centimes TVA)

Fournitures de bureau (reliures registres 2019 + 2020)

Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

Reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES

Libellé

Contrats de prestations de services (Facture Fauconnerie)

Taxes foncières

5. Décision budgétaire modificative n° 6 – budget principal communal

Délibération n°5

Le décision budgétaire modificative n° 6 consiste à reverser à la communauté de communes du Haut-Poitou la somme de 234 394 € relative à la dotation de solidarité communautaire versée en 2016 à la commune de Mirebeau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- d’approuver la décision budgétaire modificative n° 6 ci-dessous :Commune de Mirebeau Procès-verbal Conseil Municipal du 22/09/2021

5

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Compte Montant

678 234 394,00 €

6818 Dot.aux prov. Pour risques & charges de fonct. 234 000,00 € -

394,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Compte Montant

7788 394,00 €

394,00 €

Libellé

Produits exceptionnels divers

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES

Libellé

Autres charges exceptionnelles

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES

6. Convention de mise à disposition de personnel au SIVOS

Délibération n°6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- d’approuver les mises à disposition suivantes de personnel communal au SIVOS Mirebeau- Chouppes-Amberre-Coussay

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant :

A compter du 1er septembre 2021 :

Nbre

heures/an % heures/an

Claudie Sénéchault Bibliothèque/ cantine

Adt adm ppl

2ème C/

titulaire

Ecole primaire 35 1607,00 599 37,27%

Christine Bigeu Agent d’entretien

Adt tech ppl

2ème C/

titulaire

Ecole primaire 34,28 1573,94 184 11,69%

Lydie Garcia

Agent

d’entretien /

accompt bus

Adt tech /

titulaire Ecole primaire 32 1469,26 973 66,22%

Tpas de

travail / an Nom Fonction Grade/Statut Site

Tps de travail /

semaine

SIVOS

7. Convention de mise à dispositon de personnel au service périscolaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

Délibération n°7

Comme suite à un départ en retraite et un ajustement des heures de travail des agents, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- d’approuver les mises à disposition suivantes au service périscolaire de la communauté de communes du Haut-PoitouCommune de Mirebeau Procès-verbal Conseil Municipal du 22/09/2021

6

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ou l’avenant correspondant

A compter du 1er septembre 2021 :

Nbre

heures/an % heures/an

Christine Bigeu Accueil garderie

Adt tech ppl

2ème C/

titulaire

Ecole primaire 34,28 1573,94 214,48 13,63%

Lydie Garcia Surveillance cours Adt tech / titulaire Ecole primaire 32 1469,26 298 20,28%

Tpas de

travail / an Nom Fonction Grade/Statut Site

Tps de travail /

semaine

CCHP périscolaire

QUESTIONS DIVERSES

Question de Pascale Bonneau :

« Suite au décès de Roland Périnet, est-ce que la commune a engagé des contacts avec la famille pour acheter ce qui convient pour un futur aménagement de la motte féodale ( ancien garage, petit jardin sur la motte... voir plus si besoin) ? »

Monsieur le Maire répond qu’il a rencontré les filles de Monsieur Périnet pour étudier l’achat des terrains. Un devis a été demandé pour le désamiantage et la démolition. Il se monte à 29 482 € sans compter les réserves en cas de dépollution et d’utilisation d’engins de chantiers supplémentaires.

Les filles veulent vendre. Des négociations sont en cours.

Questions de Stéphane Omer :

« 1 – à Madame Lyda GUILLEMOT – Adjointe au maire en charge de la communication : A l’écriture de cette question le 20 Septembre 2021 à 10h15, le site internet de la commune a toujours l’édition de Janvier 2021 de l’Echo du Mirebalais alors qu’une nouvelle édition a été publiée en Juillet 2021.

Il semblerait plus sérieux que le site internet de la commune soit à jour.

Lyda Guillemot répond que, effectivement avec les congés cela n’avait pas été fait. Tout a été régularisé. Le site est à jour.

2 – à Monsieur Daniel GIRARDEAU – Maire de Mirebeau :

Un incendie de véhicules a eu lieu Place de la Poterie a Mirebeau. Que pouvez vous nous dire de cet acte, ou en sont les investigations et pourquoi la commune n’a pas communiqué sur ce quel faisait ou ce qu’elle allait faire pour éviter que notre commune devienne une ville mal considérée au vu de l’extérieur.

Monsieur le Maire répond qu’une enquête est en cours par la gendarmerie. Il est compliqué de faire quelque chose pour l’instant en ne sachant pas qui a mis le feu aux voitures. Il peut être envisagé d’installer des caméras mais les gens sont souvent cagoulés et cela ne les empêche pas de commettre des actes d’incivilité.

3 – à Monsieur Daniel GIRARDEAU – Maire de Mirebeau :Commune de Mirebeau Procès-verbal Conseil Municipal du 22/09/2021

7

J’ai été interpellé dernièrement par un commerçant non sédentaire du marché de Mirebeau, en l’occurrence Monsieur Frédéric TASSIN. Je n’ai connaissance que de la version de Monsieur TASSIN et ne me permettrait pas de juger qui à tort ou qui a raison, mais la conclusion que vous avez pris à son égard est une interdiction des marchés, par conséquence, une interdiction de vendre et de poursuivre son activité.

Chacun a besoin de travailler, surtout après la crise sanitaire que nous venons de vivre et nous sommes surpris que vous puissiez prendre des décisions sans aucun avis de votre conseil municipal. Comment se fait-il ? et compter vous maintenir votre position à son égard sans aucun avis de votre conseil municipal. »

Monsieur le Maire répond que Monsieur Tassin fait fréquemment l’objet de réclamations des habitants et commerçants de Mirebeau. Dans le cas présent, son employée a pris la place par force d’autres commerçants. Monsieur Tassin a été exclu du marché pour un mois. Il s’agit de la police du maire il n’est pas nécessaire de demander l’avis du conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

1- L’auto-école va certainement être reprise par celle de Lencloître. La gérante cherche un bâtiment à acheter sur Mirebeau pour installer l’auto-école ailleurs que dans les bâtiments actuels.

2- La pharmacie cherche un nouveau local pour s’agrandir (au moins 400 m²).

3- La capture des pigeons va commencer le 6 octobre pour une durée de 4 mois. La capture sera réalisée avec des nasses et des nichoirs.

4- L’ABF a refusé l’avant-projet d’installation des panneaux photovoltaïques.

5- Le 3 octobre aura lieu une manifestation organisée par les bolides du Haut-Poitou

6- Une Course d’orientation aura lieu le 10 octobre matin. Il y aura deux circuits : un chronométré et un « rando photo ».

Fin du conseil municipal à 20 h 30