Déliberation - 26 mars 2015

Documents similaires

Déliberation - 30 novembre 2015

Déliberation - 15 septembre 2015

Déliberation - 27 mars 2013

Déliberation - 18 fevrier 2015

Déliberation - 27 octobre 2015

Conseil Municipal - 29 mars 2014

Déliberation - 07 mars 2013

Déliberation - 26 fevrier 2013

Déliberation - 1er mars 2016

Déliberation - 19 mai 2015

Déliberation - 26 mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 26 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 Mars 2015 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. PROUST. CLIMENT. ARAUJO. DOUROUX. HOAREAU. MOINE. MARTIN. OMER. Absents et représentés :

Mme GAUDINEAU V. donne procuration M. GAUDINEAU A.

M. KUPIECKI donne procuration à Mme ARAUJO

Mme GUILLEMOT donne procuration à M. DERIGNY

Mme ROUSSELLE donne procuration à M. MOINE

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Stéphane OMER comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 18 février 2015.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Budget Commune : Vote des taux d’imposition

2. Budget Commune : Budget Primitif 2015

3. Budget Assainissement : Vote des tarifs d’assainissement

4. Budget Assainissement : Budget Primitif 2015

5. Budget Lotissement les jardins de St André : Budget Primitif 2015 6. Budget Lotissement de l’Aumônerie : Budget Primitif 2015

7. Fonds d’aide à la rénovation, convention 2015

8. Fêtes et cérémonies

9. Demande de subvention pour un séjour scolaire

10. Indemnités du receveur municipal

11. Classement dans la voirie communale de sections de route départementale 12. Approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne-Siveer » 13. Pièces irrécouvrables budget commune

14. Pièces irrécouvrables budget assainissement

15. Création et suppression de poste

16. Questions diverses

1. BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire demande à ce qu’il ne soit pas prévu d’augmentation des taux d’imposition pour 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition, ainsi, le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales sera :

Taux de Taxe d’Habitation : 20,34 % Taux de Taxe sur le Foncier bâti : 16,13 % Taux de Taxe sur le Foncier non bâti : 51,44 % Taux de Cotisation Foncière des Entreprises : 22,05 %

Les produits attendus sont les suivants :

produit attendu de la fiscalité directe locale : 841 241 euros produit de la CVAE : 59 868 euros versement GIR : 49 512 euros Taxe sur les surfaces commerciales : 27 660 euros

Soit un total de 978 281 euros2

2. BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente le projet de budget primitif pour 2015.

Le budget est équilibré en section d’investissement à 1 832 957,32 euros et à 2 488 262 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget à l’unanimité.

Arrivée de Mme Lyda GUILLEMOT à 20h00.

3. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DES TARIFS ASSAINISSEMENT

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs d’assainissement.

Les tarifs restent donc les suivants :

• 0.727 € / m3 d’eau,

• 23.76€ / branchement.

4. BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget Assainissement pour l’année 2015. Celui-ci est équilibré en section d’investissement à 508 955,69 euros et à 605 929,39 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et la majorité des membres présents et représentés (17 pour – 1 abstention), le Conseil Municipal approuve le budget d’Assainissement.

5. BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE ST ANDRE : BUDGET PRIMITIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget du Lotissement Les Jardins de Saint André pour l’année 2015.

Celui-ci est équilibré en section d’investissement à 74 603,95 euros et à 21 138.84 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget du Lotissement Les Jardins de Saint André.

6. BUDGET LOTISSEMENT DE L’AUMONERIE : BUDGET PRIMITIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget du Lotissement de l’Aumônerie pour l’année 2015.

Celui-ci est équilibré en section d’investissement à 996 710,12 euros et à 991 780,92 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre – 17 pour) le Conseil Municipal approuve le budget du Lotissement de l’Aumônerie.3

7. FONDS D’AIDE A LA RENOVATION : CONVENTION 2014

Vu la délibération N°6 du 8 octobre 2008 par laquelle le conseil a instauré le fonds d’aide à la rénovation des façades, et la délibération n°7 du 15 décembre 2010, par laquelle le conseil a étendu le dispositif d’aide à la rénovation aux travaux de réfection de toiture et de changement de menuiseries.

Monsieur le Maire propose au Conseil de maintenir le dispositif tel qu’il a été voté en 2010, pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :

de valider le maintien du dispositif,

d’instaurer le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, et qu’une enveloppe d’un montant de 13 000 Euros sera inscrite au budget 2015,

d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette aide.

8. FETES ET CEREMONIES

Pas de délibération car déjà prise le 22/04/2014.

9. DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE (DELIBERATION N°8)

Le Maire informe le Conseil Municipal que deux classes de CM1-CM2 et de CM2 de l’école primaire Jean Raffarin souhaitent effectuer une classe découverte sur la migration des oiseaux, les 28 et 29 mai à la base de loisirs de St Cyr. Ce séjour fait l’objet d’un projet pédagogique. L’école sollicite une subvention de la part de la commune.

30 élèves résidant Mirebeau sont concernés. Le coût de la sortie représente 71,13€ par enfant.

La classe de CLIS souhaite également effectuer une classe découverte au centre « Le Loup Garou » à Lezay du 13 au 17 avril. 3 élèves de Mirebeau sont concernés, le coût par enfant est de 189€. L’école sollicite une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de verser une participation : • De 20€ pour la tenue du projet pédagogique des classes de CM1-CM2 et CM2, uniquement pour les trente élèves habitant Mirebeau. Cette participation viendra en déduction des 71.13 € demandés aux familles des élèves de Mirebeau.

• De 50€ pour la classe découverte des CLIS, uniquement pour les trois élèves de Mirebeau. Cette participation viendra en déduction de la somme demandée aux trois familles concernées.

10. INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL (DELIBERATION N°9)

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions, 16 pour), le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à WESSANG Olivier, Receveur municipal.4

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

11. CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SECTIONS DE ROUTE DEPARTEMENTALE (DELIBERATION N°10)

Suite à la demande du Conseil Général, il convient de procéder au classement d’une voie départementale dans la voirie communale. Est concernée la RD24a dénommée « rue de Baconnet », située entre le boulevard Voltaire et la rue d’Amberre, d’une longueur de 310 mètres.

L’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide du classement dans la voirie communale de la rue du Baconnet, Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

12. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE « EAUX DE VIENNE – SIVEER » (DELIBERATION N°11)

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne-Siveer » lors de son Comité Syndical du 24 février 2015.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération du 24 février 2015, le Comité syndical a approuvé ses statuts.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne- Siveer ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide d’approuver les statuts du syndicat mixte d’Eaux de Vienne- Siveer, • Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

13. PIECES IRRECOUVRABLES BUDGET COMMUNE (DELIBERATION N°12)

Après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions, 15 pour), le Conseil Municipal admet en non-valeur sur le budget commune les pièces irrécouvrables suivantes :

Etat de la Trésorerie au 28/01/2015

Année 2015 : 4.50€ TTC

Année 2014 : 31.05€ TTC

Année 2013 : 6.20€ TTC

Année 2011 : 81.46€ TTC

Année 2010 : 2.85€ TTC

Soit un montant de : 126.06€ TTC

Etat de la Trésorerie au 24/02/2015

Année 2015: 194.20€ TTC

Année 2014 : 959.10€ TTC

Année 2013 : 1312.76€ TTC

Année 2012 : 662.30€ TTC

Année 2011 : 421.20€ TTC

Année 2010 : 268.80€ TTC

Soit un montant de : 3818.36€ TTC

14. PIECES IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT (DELIBERATION N°13)

Après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions, 16 pour), le Conseil Municipal admet en non-valeur sur le budget assainissement les pièces irrécouvrables suivantes :5

Etat de la Trésorerie au 28/01/2015 :

Année 2014 : 92.55€ TTC

Année 2013 : 40.09€ TTC

Année 2012 : 18.60€ TTC

Année 2011 : 22.72€ TTC

Année 2010 : 0.92€ TTC

Soit un montant de : 174.88€ TTC

Etat de la Trésorerie au 24/02/2015 :

Année 2014 : 221.32€ TTC

Année 2013 : 136.95€ TTC

Année 2010 : 132.51€ TTC

Année 2009 : 2.66€ TTC

Soit un montant de : 493.44€ TTC

Etat de la Trésorerie au 24/02/2015 :

Année 2014 : 150.15€ TTC

Année 2013 : 38.69€ TTC

Année 2011 : 52.61€ TTC

Année 2010 : 167.53€ TTC

Année 2009 : 44.07€ TTC

Soit un montant de : 453.05€ TTC

15. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE (DELIBERATION N°14)

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’effectuer la création de poste suivante :

Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2015,

Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème à compter du 1er juin 2015.

• Autorise le Maire ou son adjoint à signer l’arrêté de nomination correspondant. • Décide de supprimer les postes suivants :

Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 31/35ème,

Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30,5/35ème.

Le tableau des effectifs de la Commune sera modifié en conséquence.

16. QUESTIONS DIVERSES

Dossiers BRARD : délibération n°7 du 13/05/2014 + délibération n° 6 du 26/08/2014.

M. OMER fait part des difficultés pour circuler dans la rue de l’église St André en raison des travaux. M. LEGER est d’accord pour la fermer à la circulation.

M. OMER demande au Maire ce qu’il compte faire contre M. Auriault qui exploite un garage sauvage dans un lotissement. Monsieur le Maire répond qu’il a porté plainte.

Mme GUILLEMOT rappelle la demande de l’association Mir’Riding qui souhaite que la commune achète de nouvelles plateformes pour le skate park. Le Maire répond que cette année il n’y aura pas d’achat, mais que ce sera étudié l’an prochain, avec des achats échelonnés sur plusieurs exercices. M. DERIGNY indique que le broyage sera effectué par une entreprise privée. Mme MARTIN demande si les présidents de commission pourraient faire des points sur ce qui est décidé et les présenter en Conseil.

M. BRUNET pense qu’il serait bien que la gestion de l’espace St André soit confiée à une association pour assurer la promotion du site.

Fin du conseil municipal à 21h30.

Affichage le 2 avril 2015