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Arrêté - ARRETE 2024 07.04 0023
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 07.04 0023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2024-07.04.0023
Déviation
de
la
circulation
lors
des
travaux
de
réfection
de
la
Route
Départementale
937
à
CARS
par
la Voie
Communale
n°101
Dans
l'agglomération
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE
LE
MAIRE
DE
ST
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18etR
411.25
à R 411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 02/07/2024
par
le Centre
Routier
Départemental
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection,
sur
la
route
départementale
n°
937
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
CARS,
organisés
par
le
Centre
Routier
Départemental
pour
le
compte
de
la,
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
la
nuit
du
22
au
23
Juillet
2024,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
réfection
de
la
route
départementale
n°
937,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CARS,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie. ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
Voie
communale
n°101;
Chemin
de
Boulaire
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
ARTICLE 3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. La mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
Centre
Routier
Départemental.
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
(de
l'organisateur)
et
sous
la
responsabilité
du
Centre
Routier
Départemental.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
BLAYE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST
MARTIN
LACAUSSADE,
le 04/07/2024
Copie
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
BLAYE,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BLAYE.