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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210701 PV CM approuvé 20210930 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
du 1er juillet 2021
PROCES-VERBAL
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 2
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme – M. POUPELIN Jean-Marie – Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu – Mme CHARRIER Céline – M. PAILLARD Pascal – Mme CASCARINO Sophie – M. COLAISSEAU Michaël – Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie – M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand –
Mme de BERNON Françoise – M. BEAUQUIN -Thierry – M. VIDAL Marcel – Mme BRICHON Béatrice – Mme BERNIER Nelly – Mme LENENEZE Tiphaine - M. BODIN Anthony – Mme NAUD Julie – Mme MARCHAND Delphine – M. LE CUNF Johann – M. GAULTHIER Manuel – M. GIRARDI Fabrice – M. FAVREAU Simon – M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
M. VIAUD Gildas (pouvoir à M. BEAUQUIN Thierry)
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu)
M. DAVID Stéphane (pouvoir à M. POUPELIN Jean-Marie) jusqu'au dossier n° 2 inclus.
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
L'ordre du jour du conseil municipal est le suivant
1. Election exécutif – 6ème adjointe – Vote sur le maintien dans ses fonctions suite au retrait des délégations 2. Election exécutif – Détermination du nombre d'adjoints
3. Election exécutif – Election adjoint
4. Désignation de représentants - Organismes extérieurs - Composition et représentations 5. Exercice des mandats locaux - Indemnités aux élus
6. Communauté de Communes Sèvre et Loire : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport
7. Subvention – Cinéma Le Cep – Subvention exceptionnelle pour le cinéma de plein air 8. Emprunts – Atlantique Habitation – Réaménagement d'emprunts : demande de garantie 9. Enseignement – OGEC Sainte Marie - Forfait communal pour l'année 2021 et fixation de la participation 10. Enseignement – RASED - Financement
11. Enseignement - Socle numérique - convention avec le Ministère de l’Education Nationale - Financement 12. Convention – Réserves foncières - Tarifs fermage
13. Environnement - Ombrières photovoltaïques - installation
14. Cession – La Pouinière – M. CARADINE/Mme LOMBARD – Résultat de l'enquête publique 15. Convention - Conseil Départemental de Loire-Atlantique – Convention d'utilisation des équipements sportifs de la commune aux deux collèges Pierre Abélard et Saint Joseph et à leurs associations sportives 16. Dispositif contractuel - PEL 2021 – Validation de la mise œuvre d'une action et versement de la subvention
17. Subventions – Le Champilambart - Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 2nd semestre 2021
18. Conventions – Le Champilambart – Pôle culturel – Clause COVID dans les contrats de spectacles 19. Syndicat – Atlantic'Eau – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2020
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 27
votants 29 Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 3
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Décision 17-06-2021 du 1er juin 2021
OBJET : Convention pour mise à disposition gracieuse à la Ville de VALLET par l'Amicale Laïque Valletaise du bien immobilier situé aux Dorices dans l'attente du transfert de propriété
AUTORISATION à signer une convention de mise à disposition par l'Amicale Laïque Valletaise à la Ville de VALLET du bien immobilier situé le Clos de la Cour (Les Dorices) cadastré section AR : n° 41 pour 9 260 m² comprenant un bâtiment d'environ 500 m²
n° 42 pour 960 m²
dans l'attente du transfert de propriété.
Décision 18-06-2021 du 10 juin 2021
OBJET : Fourrière automobile – Gestion par un prestataire agréé
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules avec le garage SEVRE AUTOMOBILES de LA HAIE FOUASSIERE (44) pour un montant à la charge de la commune de 252.47 € TTC par véhicule lorsque le propriétaire est inconnu.
Décision n° 19-06-2021: ANNULEE
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1 – Elections exécutif
6ème adjointe
Vote sur le maintien dans ses fonctions
suite au retrait des délégations
Conformément aux articles 2122-1 et suivants du Code Général de la Collectivité Territoriale (CGCT), le conseil municipal, dans sa séance du 25 mai 2020, a élu Madame Sophie CASCARINO, sixième adjointe. Cette élection a conféré à Madame Sophie CASCARINO la qualité d’adjointe et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction d’officier d’état civil et la fonction d’officier de police judiciaire.
Monsieur le Maire, par arrêté municipal en date du 2 juin 2020 a décidé de donner délégation à Mme Sophie CASCARINO, dans les domaines suivants : Affaires scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse.
Considérant d’une part, les évènements récents mettant en exergue la dissolution du lien de confiance entre la 6ème adjointe et le bureau municipal plus particulièrement, et d’autre part, dans un souci de bonne marche de l’administration communale, Monsieur le Maire a décidé, conformément à l’article L2122-20 du CGCT de rapporter par arrêté n°20-06/2021P en date du 22 juin 2021 toutes les délégations initialement confiées à Madame Sophie CASCARINO dans les domaines des affaires scolaires et de la petite enfance, enfance et jeunesse. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 4
Considérant que l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien d'un adjoint au maire, en cette qualité, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à cet adjoint,
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal est ainsi amené à :
DECIDER du maintien ou non de Madame Sophie CASCARINO dans ses fonctions d’adjointe au Maire.
DISCUSSION
M. le Maire : Le conseil municipal s’ouvre sur une décision triste qui me revient de modification du bureau municipal. Depuis quelques temps, nous avons quelques points de désaccord avec Sophie CASCARINO. Je vous ai adressé (à l'ensemble de la majorité), un courrier le 16 juin dernier expliquant mon positionnement. Je ne tiens pas, pour ma part, à polémiquer sur les raisons dont vous avez tous eu connaissance. Vous êtes tous autour de la table des conseillers municipaux élus par la population. Le maire, lors du premier conseil, propose la nomination d'adjoints, suite aux élections. Dans les jours qui suivent, le maire donne une délégation aux différents adjoints en fonction d'une mission qui déclenche automatiquement une indemnité. Suite à des désaccords que l'on a depuis quelques semaines avec Sophie le sujet est porté devant le conseil municipal (je ne tiens pas à étaler dans la presse, ni même sur les réseaux sociaux ces désaccords, je préserve la vie sociale et je fais très attention aux retombées médiatiques de ce qui peut se passer derrière, y compris pour la personne concernée).
M. BUZONIE : M. MARCHAIS, je pense qu'il faut que ce soit en toute transparence au niveau du conseil municipal et aussi de la population. Je voudrais savoir les motivations de cette destitution d'adjointe Mme CASCARINO. Donc M. MARCHAIS, soyez transparent.
M. MARCHAIS : C'est simplement une perte de confiance.
M. BUZONIE : Une belle perte de confiance. On a vu dans la presse, M. MARCHAIS. Vos adjoints se sont exprimés dans la presse. Mme CASCARINO a répondu mais vous, vous vous cachez derrière vos adjoints M. MARCHAIS. Donc répondez, soyez franc envers la population et le conseil municipal. Quelles sont vos motivations pour la destitution de Mme CASCARINO ? et soyez franc M. MARCHAIS.
M. MARCHAIS : Alors écoutez bien la réponse que je vais vous faire. C'est une question de perte de confiance, c'est ma réponse. Je comprends qu'elle ne vous plaise pas, mais toutes les réponses que je vous donne ne vous plaisent jamais. J'ai pris du temps, ce qui m'a valu aussi des remarques au niveau de mon équipe, justement de ne pas aller suffisamment vite pour une décision comme celle que j'ai été amenée à prendre. J’en suis vraiment désolé, mais je l'ai prise quand même et je l'assume. La décision a porté, non pas sur des enjeux politiques, comme on le laisse sous-entendre, non pas sur une jalousie, non pas sur une vexation, mais simplement sur le fait qu'aujourd'hui j'ai une mission municipale que l'on doit mener avec une équipe au sein même de ce conseil municipal. L'équipe aujourd'hui m'a "fait des remontées", des informations, il y a eu beaucoup de concertation. D'ailleurs dans le courrier qui a été adressé à tous les conseillers de la majorité, je l'ai expliqué très clairement, parce que c'était un rôle d'équipe et fort de cette situation j'ai pris la décision de retirer à Sophie la délégation.
Mme CASCARINO : Il n'y a pas eu beaucoup de concertation.
M. MARCHAIS : Je vais juste terminer et je te laisse la parole sans aucun problème. La décision qui est à prendre ce soir c'est qu’aujourd’hui la délégation auprès de Sophie a été retirée. Je suis navré de cette situation, parce que je pense que ça s'est envenimé bêtement. La décision qui va être prise par le conseil municipal c'est de nous autoriser à retirer le titre d'adjointe à Sophie pour reproposer quelqu'un en lieu et place et poursuivre les cinq années que les valletais nous ont confié pour la gestion de la collectivité. C'est tout. Et je n'en dirai pas plus. Je suppose que cette réponse ne vous convient pas, mais elles ne vous conviennent jamais de toute façon, donc ce n'est pas grave. Donc Sophie je te laisse la parole. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 5
Mme CASCARINO : Très bien, je vais m'exprimer ce soir parce que je n'ai pas eu l'occasion de le faire notamment auprès des conseillers municipaux puisqu'il y a une réunion qui a été faite sans moi. "M. le maire, mesdames, messieurs les élus,
C'est avec une grande tristesse, une profonde amertume que je prends la parole ce soir, mais aussi une grande détermination et colère pour le mauvais procès qui m'est joué autour de la table de notre conseil municipal de VALLET. Il vous est demandé à vous, mes collègues, de participer au retrait de ma qualité d'adjointe. On vous impose cela et je vous plains. Ce vote c'est le vôtre, il vous appartient. Cependant, il ne changera rien car quel que soit votre avis, l'arrêté du maire, suffit à me retirer mes délégations.
Adjointe au sein de l'équipe majoritaire, je porte les fonctions en charge de l'éducation. C'est une mission passionnante que j'assume avec sérieux et enthousiasme. J'exerce ainsi mon mandat local pour servir les habitants de Vallet et en ayant à cœur l'intérêt général. J'exerce aussi mon rôle et mes responsabilités d'élue avec rigueur et conscience professionnelle. Personne, jamais n'est venue se plaindre de l'action que je mène au service de tous les valletais, bien au contraire. Ce n'est d'ailleurs pas l'exercice de mon mandat qui est remis en cause aujourd'hui. Plusieurs membres de la majorité, jusqu’au maire, reconnaissent encore aujourd'hui le professionnalisme avec lequel j'exerce mes délégations. Si ces dernières me sont retirées aujourd'hui, en vérité, c'est pour une seule raison, me punir d'avoir été candidate aux élections régionales sur une liste concurrente de la liste de la droite. Or comme vous le savez bien, j'ai rejoint l'équipe municipale comme membre de la majorité présidentielle. Une équipe qui se devait être ouverte à toutes les sensibilités, comme stipulé dans nos engagements de campagne. Ensemble on ne peut que constater à présent la trahison de cet engagement entre moi, élue de la majorité présidentielle, à qui l'on retire ses délégations et le maire candidat sur la liste de droite, poussé par une minorité d'adjoints qui ont publiquement soutenus la liste de Christelle MORANCAIS. Mettez- vous à ma place, chers collègues, pendant plusieurs semaines je suis sollicitée à de très nombreuses reprises par mon mouvement pour me présenter en bonne position sur la liste régionale de la majorité présidentielle. Cette candidature, c'est évidemment dans la continuité de mon engagement politique pour défendre des valeurs et des convictions qui me sont chères. C'est aussi et surtout pour défendre les intérêts de Vallet au sein du conseil régional des Pays de la Loire. Et en effet, on le voit aujourd'hui, je suis la seule conseillère régionale issue de Vallet. Aurais-je dû refuser ? Qui peut honnêtement et sincèrement dire aujourd'hui que c'est une mauvaise chose d'avoir pour notre ville une élue du conseil municipal qui siège au conseil régional. Ce soir c'est donc un mauvais procès qui m'est fait et je sais que beaucoup d'entre vous ne sont pas d'accord avec ces vieilles pratiques politiciennes issues d'un monde que les français rejettent massivement. Je profite de la tribune qui m'est offerte pour dénoncer les pratiques d'un autre âge dont j'ai été la victime. Une réunion a été mise en place le 12 mai pour expliquer la situation à la majorité municipale. On a refusé de m'y faire entrer, je n'ai donc pas pu exposer mon point de vue. Par ailleurs, c'est au cours de cette réunion qu'un adjoint vous a interrogée, vous, la majorité sur le caractère exceptionnel d'un tel positionnement sur cette liste régionale. L'ensemble de la majorité a acté qu'il était impossible de refuser une telle opportunité. J'ai reçu des pressions et des intimidations de deux adjoints - qui se reconnaitront – à l'issue d'un bureau municipal, des propos haineux m'ont été adressés à cette occasion. Je cite : « tu vas vivre l'enfer, si tu ne démissionnes pas ça sera intenable pour toi ». La bonne administration de la commune a été mise en suspens pour m'empêcher d'y participer en tant qu'adjointe par l'annulation des bureaux municipaux. Je déplore que rien ne se dise en face à face, comme des adultes responsables le feraient.
Sachez que depuis le conseil municipal du 3 juin, aucun contact n'a été pris avec moi. J'ai appris le remaniement du bureau municipal par e-mail comme l'ensemble de la majorité le 16 juin alors que j'étais présente à la mairie au même moment. De la même manière, j'ai appris le retrait de mes fonctions par un courrier déposé lâchement dans ma boite aux lettres le vendredi 25 juin alors que je revenais de la mairie.
Malgré ces conduites préjudiciables à la ville, je continuerai à m'investir pour les habitants. Je sais que le temps passera et démontrera que cela était bien vain. Je resterai bien évidemment à la disposition des valletais et des valletaises et je remercie d'ailleurs les valletais pour leurs nombreuses marques d'affection que j'ai reçues ces derniers jours.
Sachez mes chers collègues, qu'être élu(e) c'est aussi faire preuve d'indépendance, d'assumer ses choix et ses idées. Le débat doit pouvoir exister à Vallet dans la majorité et la pluralité est la base d'une démocratie apaisée. Sachez également qu'assumer sa singularité ce n'est pas être déloyal envers une équipe. Je souhaite que cet épisode absolument désastreux pour l'image de notre collectif se tourne rapidement. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 6
Aujourd'hui je suis devant vous, certes amère, je ne souhaite à personne d'entre vous de vivre les pressions que j'ai vécu ces derniers mois mais maintenant nous devons tourner la page, apaiser les passions et se remettre au travail pour l'intérêt de tous et de toutes. En tant que conseillère régionale et membre du conseil municipal, je resterai fidèle à Vallet et aux valletais. Cette ville ne n'y suis pas née, mais je l'ai choisie. Je m'inscris dans la durée, à la Région comme à la Ville je travaillerai pour notre territoire et interviendrai autant que de besoin pour défendre les intérêts de ses habitants. Voilà c'est ce que j'avais besoin de dire ce soir.
M. MARCHAIS : Très bien, on a entendu.
M. BUZONIE : Mme CASCARINO, je comprends ce que vous avez subi. Des adjoints qui sont dans le public ce soir ont subi la même chose et moi-même. M. MARCHAIS dit encore une fois, quand je suis en désaccord avec lui, tout le temps, il m'attaque personnellement et là je le dis, la dernière fois c'était jeudi dernier lors de la séance de commission Finances. Quand on est en désaccord avec M. MARCHAIS et sa majorité, il s'en prend à nous personnellement, il dénigre mes colistiers. Vous l'avez fait M. MARCHAIS et j'aurais honte d'un maire, un maire qui se dit valletais de ne pas respecter sa population, qu'il y ait d'autres listes qui se fassent, il faut respecter les candidats, il ne faut pas s'attaquer sur les personnes, mais bon vous ne vous attaquez jamais sur ce qu'on pense c'est tout le temps sur la personne, et vous le faites au quotidien. Voilà tous mes collègues du conseil municipal 2014-2020 s'en souviendront. Certains ne dormaient pas la nuit, certains étaient mal à cause de vous et votre majorité d'adjoints. Oui, je peux vous regarder vous, l'ancienne majorité, j'ai même honte d'avoir participé avec vous lors du conseil municipal 2014. Une honte. J'ai honte pour la population d'avoir participé avec vous. Parce qu’avec ce que vous faites et ce que vous avez fait ce n'est pas républicain pour moi et ce n’est pas démocratique.
M. MARCHAIS : Très bien est-ce que quelqu'un veut rajouter quelque chose.
M. GAULTHIER : Je ne commenterai pas les discussions de ce soir. Je voulais juste rappeler que si on est là nous aujourd'hui tous les trois, c'est qu'à l'origine on est issu d'une liste citoyenne qui s'est aussi construite autour d'une pratique de la politique très ancienne, vous avez rappelé M. MARCHAIS que ça fait 25 ans que vous êtes dans la politique et de pratiques qui sont récurrentes. L'exemple que l'on voit ce soir, c'est un exemple qu'on a déjà vu par le passé, mon voisin de droite vient d'en parler. On connait aussi quelqu'un qui était sur notre liste qui a vécu les mêmes choses. Simplement je voulais juste rappeler que nous si on est conseiller municipal c'est qu'on est élu par des citoyens pour les représenter et on a tous notre voix au chapitre. On devrait tous ici, dans cette enceinte, débattre des sujets, discuter, faire émerger les solutions ensemble et au service de la population. Et il se trouve que la commune de VALLET, comme beaucoup de communes en France, vous pratiquez une politique qui est pratiquée ainsi depuis de nombreuses années dans plein de territoires. La commune est plutôt dirigée par quelques personnes, soit le maire tout seul, soit quelques adjoints resserrés en bureau municipal et qui prennent les décisions de façon pyramidale et qui imposent souvent les décisions et c'est pour ça qu'on voit souvent les mêmes votes toujours unanimes des conseillers municipaux de majorité qui parfois découvrent les sujets en même temps que nous dans l'opposition mais qui votent toujours dans le même sens. Et je trouve que l'exemple qui est donné ce soir est déplorable en fait, parce que en ayant ce type de pratiques qui est décrite par Mme CASCARINO et par M. BUZONIE, et bien, effectivement, vous perpétuez une sorte de pression et une sorte de management par la peur qui ne va pas inciter les autres conseillers autour de la table à essayer des avis un peu divergents ou leur propre avis parce que derrière ils vont se retrouver sur la place publique comme ce soir en fait, dénigrés et c'est pas très souhaitable pour tout le monde. Et donc c'est ça que je trouve déplorable dans votre pratique et on en voit encore une fois cette année les effets de ce mode de gestion. Voilà je voulais juste le pointer et l'exprimer publiquement. Merci.
M. MARCHAIS : J'entends.
M. FAVREAU : Est-il possible de faire la demande que le prochain vote soit justement à bulletin secret de manière à ce que chacun puisse s'exprimer sans avoir une pression qui serait réelle ou imaginée. Je sais qu'il faut le tiers des membres du conseil ? Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 7
M. MARCHAIS : Pour moi ça ne pose aucun problème. La seule chose est qu’il ne faut pas faire des raccourcis avec ce qui a pu se passer par le passé, parce qu'il y a différents cas, différentes situations et je ne reviendrai pas sur les cas individuels des personnes. Certains ont été aidés, malgré ce qu'on peut laisser sous-entendre. Par contre, il ne faut pas non plus se faire passer pour le pompier quand on a mis le feu, ça je tiens à le dire. J'ai lu beaucoup de choses, j'ai lu des tweets, j'ai lu des insultes à titre perso. Moi je ne me suis jamais porté sur ce registre-là. Aujourd'hui on me fait un procès d'intention par rapport à mon comportement, apparemment à mon côté despote, mais bon voilà c'est la liberté d'expression je vous laisse faire, j'en suis désolé pour les gens qui sont avec moi si évidemment ils ont peur de moi. Mais il y en a quand même une partie qui m'a suivie du mandat dernier. Voilà, c'est tout. Il y avait des règles qui avaient été fixées au départ mais quand on ne les respecte pas, quand on les trahit… Si effectivement la situation de Sophie n'était liée qu'à ma décision, sans consultation, sans rencontre, je me remettrais vraiment en question à titre personnel. Là aujourd'hui il y a une adhésion générale avec des ressentis d'incompréhension et d’incapacité à travailler ensemble.
Mme CASCARINO : Je trouve quand même assez incroyable qu'on enlève les délégations sur le scolaire. Ça n'a rien à voir avec la délégation scolaire, avec le travail. Tu dis très bien Jérôme que c'est sur des ressentis. Moi quand je suis rentrée dans l'équipe on ne m'a jamais parlé des régionales. On ne m'a pas dit "Tu ne vas pas aller aux régionales".
M. MARCHAIS : Pardon, pardon Sophie ?
Mme CASCARINO : Non, non, on ne m'a jamais parlé de ça. En tant que numéro 2 un adjoint vous a dit "qui aurait pu refuser une telle place" tout le monde a acté : non ce n'était pas possible de refuser. Donc à partir de là on me dit « démissionne » et je ne vois pas le rapport entre démissionner de mes fonctions d'adjointe et être à la Région. Au contraire, c'est du plus. J'ai du mal à comprendre ce que vous ne comprenez pas sur le plus que cela peut être pour Vallet. Je pense que les Valletais c'est ça qui les intéresse. C'est que ce soit un plus, après les petits problèmes d'égo, après ça va passer.
M. PAILLARD : Il n’y a pas de problème d'égo, simplement tu as oublié dans ton beau discours, de rappeler quel était l'engagement qui était pris lorsque nous avons constitué la liste pour nous présenter aux élections en 2020. Tu peux nous le rappeler ?
Mme CASCARINO : Une liste ouverte à toutes les sensibilités, voilà. Jérôme m'a demandé de partir aux départementales c'est vrai.
M. MARCHAIS : Pardon ?
Mme CASCARINO : Combien de fois tu l'as dit devant du monde ? C'est hallucinant.
M. MARCHAIS : Là je vais rectifier quand même quelque chose. Je t'ai toujours dit que si tu veux partir aux régionales ça ne me pose aucun problème. Je n'ai pas la capacité et "la gêne" d'empêcher quelqu'un d'évoluer politiquement. Je t'ai dit si tu veux aller aux départementales tu vas aux départementales. Mais je ne t'ai pas soutenue pour aller aux départementales malgré le tweet que vous avez envoyé sur un plan politique avant. C'est faux je ne t'ai jamais dit "va aux départementales Sophie".
Mme CASCARINO : Tu m'as soutenue pour y aller. Il y a des gens dans cette salle qui sont témoins.
M. MARCHAIS : Non. Je t'ai toujours dit que si tu veux te présenter aux régionales ça ne me pose aucun problème. Je suis ravi pour toi parce que c'était ton ambition très claire. La seule chose c'est qu'aujourd'hui il y a une équipe qui est en mal par rapport à certaines de tes déclarations et je ne veux pas revenir dessus. Vous avez eu le courrier, il y a des rencontres qui ont été faites Sophie, il y a des voltefaces.
Mme CASCARINO : Quelles rencontres ? Depuis le 3 juin je n'ai vu personne. Comprenez que le 16 juin quand je reçois un courrier, que je ressors de la mairie, "ah remaniement du bureau municipal", "ah un courrier déposé dans ma boite aux lettres : retrait de fonction". J'aurai dû être convoqué avant de recevoir ce courrier. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 8
M. POUPELIN : Lorsque la tête de liste de La République En Marche t'a proposé le poste de n°4 aux régionales, tu as refusé suite aux engagements que tu avais pris de ne pas te présenter aux régionales. Donc tu savais très bien que l'engagement que tu avais pris était de ne pas aller aux régionales. Sauf qu'ils t'ont proposé le poste n° 2 qui était in-refusable, mais dans la mesure où tu avais pris les engagements initiaux de ne pas y aller. Tu as donc trahi ce que tu avais promis aux membres de notre groupe de ne pas concurrencer Jérôme à l'époque et de ne pas être aux Régionales. Ça change le discours, ce n'est pas la même chose.
Mme CASCARINO : Non je ne change pas de discours.
M. POUPELIN : Tu as accepté le n°2 parce que tu m'as dit clairement c'est indéfendable. Je te rappelle quand même qu'à deux reprises j'ai essayé de trouver une concertation avec toi à la fois avec un élu actuel d'En Marche à la Région. On s'est vu avec Jérôme tous les 4, moi je t'ai dit "écoute effectivement c'est dommage que tu ailles aux régionales ça pose un vrai problème par rapport aux engagements que tu as pris vis-à-vis de nous". Ensuite, je t'ai vue avec un autre élu, on a discuté ensemble, j'ai dit "il faut trouver un consensus, un compromis dans cette histoire, que je veux bien faire l'arbitre entre toi et les élus qui sont fâchés parce que tes engagements tu ne les tiens pas". J'ai voulu essayer de trouver une solution d'arbitrage entre toi et eux mais tu as tout rejeté en bloc tu as dit "moi je resterai où je suis, il n'y a pas de compromis possible".
Mme CASCARINO : Quel est l'intérêt de m'enlever mes délégations en fait aujourd'hui ? pourquoi je suis punie de devoir quitter mes fonctions d'adjointe. C'est ça en fait que j'essaie de comprendre.
M. MARCHAIS : Ce n'est pas une question de punition, c'est simplement que c'est une adhésion de l'équipe. Tu sais très bien que l'équipe est importante pour faire fonctionner "une équipe municipale et une politique municipale". Tu le sais très bien, ce n’est pas un secret ça très clairement.
Mme CASCARINO : En quoi ça dérange l'équipe que je sois conseillère régionale, en quoi ça vous dérange ?
M. BUZONIE : Ce que je comprends à ce qu'a dit M. POUPELIN, donc c'est un problème d'égo, de personne. Oui c'est un problème d'égo, c'est vrai qu'une personne dans la majorité qui soit 2ème et le maire de Vallet 22ème, on pose beaucoup de questions au niveau de Vallet etc. Mais comme disait Sophie, personne ne parle. On a des conseillers municipaux entre 2014/2020, on ne les a jamais entendus parler au conseil municipal et avec vous M. POUPELIN et M. MARCHAIS, je vous regarde, quand on avait à parler au conseil municipal, on était convoqué s'il y avait quelque chose qui passait à travers. Il fallait qu'on envoie nos questions. Mais M. POUPELIN, mais regardez-moi dans les yeux au lieu de regarder par terre M. POUPELIN, regardez-moi M. POUPELIN, parce que vous avez l'air de regarder…
M. LEGOUT : M. BUZONIE vous devenez insultant.
M. BUZONIE : Je ne deviens pas insultant, non non. Je ne suis pas menteur, c'était comme ça. Les anciens adjoints qui sont derrière pourront le dire à tout le monde, à toute la population et c'était comme ça. Et là vous faites dire que vous avez des règles, mais nous sommes en démocratie hein, c'est terminé les princes et les rois c'est terminé. Je sais que M. MARCHAIS vous vous êtes pris pour un prince une fois, c'est terminé. Faut revenir en démocratie, on est en République.
M. LEGOUT : Alors c'est complètement ridicule et en plus, M. BUZONIE vous mélangez deux situations qui n'ont rien à voir. Je rappelle que vous et Mme SEIGNEURIN, vous avez démissionné de l'équipe ce qui n'est pas tout à fait le même cas qui est en train de se produire avec Sophie. Donc ne mettez pas tout dans le même panier. Ne mélangez pas tout. Vous, vous avez quitté l'ancienne majorité pour des volontés personnelles et des ambitions personnelles tout comme Mme SEIGNEURIN. Point ça s'arrête là. L'histoire avec Sophie est une autre histoire. C'est une histoire qui personnellement me rend triste. Pour avoir accompagné Jérôme depuis le début, on a toujours voulu une ouverture importante dans nos équipes. On l'a toujours fait. Aujourd'hui je me retrouve pris en otage tout simplement par de la politique nationale et c'est ce qui m'embête en fait. J'étais encarté aux Républicains quand on s'est engagé en 2014. J'ai brûlé ma carte après le faible soutien qu'on a pu avoir de notre Parti, Jérôme et moi, et le culot qu'ils ont eu de dire que les Républicains avaient gagné Vallet. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 9
Je m'étais dit en politique municipale on va pouvoir enfin faire du municipal. Maintenant on se retrouve confronté à un mouvement, la république en marche, dont les idées correspondent en grande majorité à ce que moi je porte comme valeur. Maintenant c'est un parti qui a très très peu de représentation locale, et je comprends tout à fait la passerelle qui a faite à Sophie qui est adjointe dans la plus grosse commune du Vignoble nantais. Je comprends et d'ailleurs je te félicite pour ton élection Sophie. C'est important et je sais que tu travailleras pour Vallet, je n'ai aucun problème là-dessus. Mais je me retrouve pris en otage en fait par une logique de politique nationale et c'est ça qui m'ennuie en fait. Voilà tout ce que j'ai à dire, mais M. BUZONIE ne mettez pas d'huile sur le feu en racontant des sornettes, c'est tout ce que je vous demande.
M. BUZONIE : Et Mme HALLEREAU elle aussi elle a été démise de ses fonctions, on l'a faite démissionner. La même chose pour Céline PERROCHEAU, c'est la même chose, elle serait là, elle pourrait le dire. Mais vous avez un fonctionnement. Elles ont démissionné parce qu'on les a fait démissionner. Soyez francs. Vous dites ce que vous voulez.
M. LEGOUT : Mais vous aussi M. BUZONIE, vous aussi.
M. PAILLARD : Parce que c'est totalement faux, totalement faux. Je voudrais juste rajouter une chose parce que dans ton discours Sophie, tu as dit qu'une minorité d'adjoints soutenait le Maire. Je regrette 6 sur 7 ça fait pour moi une majorité.
Mme CASCARINO : Je n'ai pas dit une minorité soutenait j'ai dit qu'une minorité avait publiquement soutenue la liste de droite Christèle MORANCAIS sur les réseaux sociaux voilà. Tu aurais dû mieux écouter Pascal.
M. MARCHAIS : Je ne sais pas, moi je ne regarde pas les réseaux sociaux donc c'est tellement un ramassis d'informations et des fois d'insultes que je ne regarde pas. Michaël tu veux dire quelque chose ?
M. COLAISSEAU : Oui, je voulais juste dire que des engagements et des règles du jeu avaient été mis en place et tu les connaissais. Il y a des engagements qui avaient été fait, tu ne les as pas respectés. Moi je veux dire que le jour où on prend une décision, choisir c'est renoncer. Toi tu as choisi ta famille régionale très bien, félicitations tu as été élue, donc tu as choisi la bonne pour aller à la Région, il n'y a pas de soucis. Mais en attendant, ici tu as perdu la confiance de toute l'équipe, tu le savais très bien. En partant tu savais très bien : il y avait une première règle du jeu qui était de ne pas aller aux régionales, tu y as été. La deuxième règle du jeu était qu’on ne peut pas t'empêcher d'y aller. Moi le premier je suis d'accord avec ce qu'avait dit Mathieu, une 2ème place on me la propose j'y vais. J'y vais par contre je m'en vais, parce que ça n’était pas prévu, la règle elle n'était pas comme ça. Maintenant voilà c'est tout, tu as voulu rester et la confiance est perdue, on ne peut pas travailler avec toi, c'est pas un problème politique, c'est juste un problème qu'on a du mal maintenant à travailler avec quelqu'un qui est revenu autant de fois sur ses paroles, c'est plus possible.
M. FAVREAU : Je peux poser une question, Michaël par rapport à ce que tu as dit. Pourquoi Sophie ne peut pas aller aux régionales et Jérôme peut aller aux régionales ?
M. COLAISSEAU : Ce qui s'est passé, c'est que lorsqu'on a constitué l'équipe en 2020, toute l'équipe était au courant depuis 2019 que Jérôme voulait aller aux régionales. Il nous avait même dit qu'il avait des propositions pour être président de la communauté de communes Sèvre et Loire, il a dit "je n'irai pas pour aller aux régionales". Comment voulez-vous faire comprendre que 2 personnes autour d'une table du conseil puissent travailler ensemble dans la même équipe et qu'à la Région ils soient dans deux équipes différentes. Ce n’était pas possible, donc c'était clair, les règles étaient là, Jérôme allait à la Région, et même au sein de notre équipe personne d'autres n'y allait. C'est pour ça que je vous dis que si on m'avait proposé une place devant Jérôme, j'aurais quitté cette table. C'est clair.
Mme CASCARINO : C'est juste un peu dommage pour VALLET mais bon.
M. COLAISSEAU : Je ne pense pas que ce soit quelqu'un qui soit dans la 3ème opposition qui va pouvoir apporter grand-chose à VALLET. Excuse-moi Sophie, d'accord. Et je te signale que Jérôme est toujours 22ème, qu'un jour j'espère pour lui, il va monter. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 10
Mme CASCARINO : Si on est 2 élus à Vallet, c'est ça que vous ne comprenez pas, tant mieux.
M. COLAISSEAU : Je ne pense pas.
M. MARCHAIS : Moi ce que je vous propose c'est d’arrêter cette conversation. On a bien compris de toute façon qu'il y a des avis différents. Je pense qu'il y a aussi beaucoup d'incompréhension d'un côté comme de l'autre ou de la non écoute ou de la non volonté d'écoute. Ce que je vais vous proposer c’est de passer au vote parce que là on est dans un débat complètement stérile et ce n’est pas la peine de faire du ramassis "de petites insultes, de petits critiques, de petites oppositions, de petits retours en arrière" ou si je devais vraiment m'expliquer sur cette situation je ne tiens pas à insulter les gens M. BUZONIE, j'en suis désolé, mais je ne suis pas là-dedans du tout. Je suis là aujourd'hui en tant que maire de VALLET pour retravailler avec une équipe. Ce que je vous demande en retirant, et j’en suis désolé, le titre d'adjointe, c’est pour recomposer une équipe afin de finir les 5 années de mandat qui nous a été accordé à 64 % par les valletais. Moi je suis aujourd'hui pour travailler pour la ville de Vallet mais pour le faire il faut une équipe. Aujourd'hui il y a une perte de confiance, j'en suis vraiment désolé mais c'est la situation maintenant. Certaines personnes ont demandé de passer au vote à bulletins secrets. Je veux bien que l'on procède au vote, il faut savoir qu1/3 du conseil municipal demande le vote bulletin secret. Ça ne me pose aucun problème par rapport à ça.
Mme de BERNON : Démocratiquement, je trouve que le bulletin secret s'impose et d'autant plus puisqu'il s'agit d'une personne. Quand il s'agit d'une personne, d'un nom de personne, on se doit le respect. Moi je l'ai déjà vécu maintes et maintes fois et à chaque fois on l'a fait à bulletin secret.
M. MARCHAIS : Moi je regrette franchement que des gens m'aient insulté sur les réseaux internet dernièrement, des gens qui sont même dans cette salle. Ce que je veux dire c'est que je n'ai pas de soucis par rapport à ça quand on parle démocratie, chacun va voter en son âme et conscience à bulletin secret. Je veux bien qu'on me dise un tas de chose, je remercie les amis à Sophie qui m'ont bien insulté pendant quelques jours. Je ne consulte ni Facebook, ni Tweeter, mais on m'a rapporté des faits mais il ne faut pas oublier que derrière tout être humain, il y a des enfants. Moi je n'ai jamais porté la moindre critique et je n'insulterai jamais Sophie, par contre de l'autre côté, son équipe l’a fait à mon égard, je tiens à le signaler et je trouvais ça… bas et mesquin et ça explique peut- être certains résultats aux élections.
M. POUPELIN : Je voudrais compléter, Jérôme je suis d'accord avec toi, on va voter à bulletin secret, il faut qu'il y ait 10 personnes, donc on va lever la main 2 ou 3 de plus histoire de faire le 10 et que on a tout fait pour trouver une solution de sortie et des gens dans la salle le savent parce que je les ai rencontrés avec Sophie, on a essayé de trouver solutions. J'insiste lourdement, mais c’est vrai, c'est important, on voulait trouver une solution, tu n'as voulu faire aucune concession, voilà on en est là aujourd'hui.
M. MARCHAIS fait procéder au vote à bulletin secret.
DELIBERATION
Le conseil municipal, décide :
DE VOTER à bulletin secret à la demande de plus d'1/3 des conseillers (14) :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs : 3
Bulletin nul : 0
Suffrages exprimés : 26
Nombre de POUR le maintien de Mme CASCARINO en qualité d'adjointe : 5 Nombre de CONTRE le maintien de Mme CASCARINO en qualité d'adjointe : 21
DE NE PAS MAINTENIR Mme Sophie CASCARINO dans sa fonction d’adjointe au Maire. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 11
M. MARCHAIS : A titre perso, je ne me réjouis pas du tout de cette situation, je tiens à le dire, je la déplore très clairement. Je rejoins ce que disait Sophie, ce n'est pas une très bonne image que l'on donne. Maintenant il y avait des situations et des avis diamétralement opposés, l'objectif pour moi étant de maintenir une cohésion d'équipe, ce qui était le but de manière à pouvoir poursuivre l'activité municipale dans les meilleures conditions.
2 – Election exécutif
Détermination du nombre d'adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.
Lors de sa séance du 25 mai 2020, le conseil municipal a fixé à sept (7) le nombre des adjoints. En cas de vote contre le maintien de Madame Sophie CASCARINO dans ses fonctions d’adjointe, il convient au conseil municipal de dire si le nombre d’adjoints est ou non maintenu.
Monsieur le Maire propose de maintenir à sept (7) le nombre d’adjoints.
Le conseil municipal est amené à :
DECIDER de maintenir à sept (7) le nombre des adjoints.
DISCUSSION
M. MARCHAIS explique qu’il avait initialement prévu et s’en excuse auprès de lui car il l'aurait mérité, que M. Thierry BEAUQUIN passe au stade d'adjoint car il œuvre beaucoup pour la collectivité et dans l’intérêt des Valletais. Cela fait maintenant plusieurs années qu'il est conseiller délégué et sa fonction qui a pris de l'ampleur et il méritait d’être nommé sur un poste d'adjoint. Cependant la parité l’empêche puisqu’aujourd'hui l'effectif comporte 4 hommes. Il propose une 3ème femme. Or si M. BEAUQUIN avait été proposé comme nouvel adjoint cela aurait fait 5 hommes et 3 femmes, en contradiction avec le principe de parité.
M. BUZONIE demande pourquoi, si le conseiller délégué travaille bien, ne pas passer pas à 8 adjoints.
M. MARCHAIS explique qu’il vient d’expliquer que le principe de parité l’empêchait de le faire.
M. BUZONIE ajoute que qu’il est possible de passer à 8 adjoints.
M. POUPELIN explique qu’il y a 4 hommes et 3 femmes aujourd’hui donc si M. BEAUQUIN devenait adjoint, cela aurait fait 5 hommes et 3 femmes, et la parité n’aurait pas été respectée.
M. BUZONIE dit que le maire ne compte pas.
M. MARCHAIS : Au niveau des adjoints le respect de la parité ne le permet pas.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et 2 abstentions (MM BUZONIE L. – GIRARDI F) :
DE MAINTENIR à 7 le nombre des adjoints au maire. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 12
D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 – Election exécutif
Election des adjoints
Dans l’hypothèse où Madame CASCARINO n’est pas maintenue dans ses fonctions d’adjointe, ce poste devient vacant.
Il convient d’élire un nouvel adjoint conformément à l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose notamment :
« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. ».
L’élection a alors lieu conformément à l’article L2122-7 du CGCT.
Le conseil municipal est ainsi amené à :
ELIRE la nouvelle adjointe au scrutin secret (Les candidatures peuvent être déposée jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal).
DIRE que la nouvelle adjointe occupera le même rang dans l’ordre du tableau que l’élue qui occupait le poste devenu vacant, à savoir le 6ème rang.
DISCUSSION
M. GAULTHIER demande comment se positionne Mme CASCARINO après cette élection politique, si elle fait toujours partie de la majorité ?
M. CASCARINO répond qu’elle reste dans la majorité. Elle est conseillère municipale de la majorité.
M. MARCHAIS explique la répartition des délégations dans le domaine scolaire. Mme LE POTTIER se chargera des dossiers scolaires (école et restaurant scolaire) et du social, Mme NAUD se chargera de la DSP, et Mme Brichon se chargera toujours du CME
M. FAVREAU demande s’il n’aurait pas pu être ajouté un/une conseiller/ère délégué/e pour alléger la charge.
Mme LE POTTIER explique que c’est une proposition du maire qu’elle a acceptée. La délégation dans le social est effectivement une charge, le scolaire et le restaurant sont complémentaires. Si elle ne s’en sentait pas capable, elle ne l’aurait pas accepté.
M. MARCHAIS explique qu’aujourd’hui ce sont les grandes lignes de la répartition qui seront détaillées ultérieurement. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 13
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PROCEDE à l’élection d’une adjointe :
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs : 7
Bulletin nul : --
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
PROCLAME élue Mme Julie NAUD, ayant recueilli 22 voix.
DIT que Mme Julie NAUD occupera le 6ème rang dans l'ordre des adjoints.
PRECISE le nouveau tableau des adjoints suite à cette élection :
1er adjoint : M. POUPELIN Jean-Marie
2ème adjoint : Mme LE POTTIER Sonia
3ème adjoint : M. LEGOUT Mathieu
4ème adjoint : Mme CHARRIER Céline
5ème adjoint : M. PAILLARD Pascal
6ème adjoint : Mme NAUD Julie
7ème adjoint : M. COLAISSEAU Mickaël
4 – Désignation de représentant
Organismes extérieurs
Composition et représentations
La commune est représentée par des élu.e.s du conseil municipal dans différents organismes dont ceux figurant ci- dessous.
Suite au retrait des délégations à Mme CASCARINO, il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants du conseil municipal dans ces organismes. Le vote pour ces désignations peut être effectué à main levée conformément à la délibération du 4 juin 2020.
Composition au 4 juin 2020 :
Collège Pierre Abélard
Sophie CASCARINO Julie NAUD
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
conseil d'école maternelle P Eluard
Sophie CASCARINO Jean Marie POUPELIN
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
conseil d'école élémentaire P Eluard
Sophie CASCARINO Jean Marie POUPELIN
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
OGEC
Sophie CASCARINO Jean Marie POUPELIN
(1 membre titulaire + 1 suppléant) Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 14
Le conseil municipal est amené à élire les conseillers qui siègeront à compter de la présente délibération :
Collège Pierre Abélard
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
conseil d'école maternelle P Eluard
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
conseil d'école élémentaire P Eluard
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
OGEC
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
DISCUSSION
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 voix "pour" et 5 abstentions (Mme CASCARINO S. – MM FAVREAU S. – GAULTHIER M. – GIRARDI F. – BUZONIE L.) :
DE DESIGNER les représentants du conseil municipal au sein des organismes indiqués dans le tableau ci-après :
commission / organisme délégué suppléant
Collège Pierre Abélard Sonia LE POTTIER Julie NAUD
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
conseil d'école maternelle P Eluard Sonia LE POTTIER Jean-Marie POUPELIN
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
conseil d'école élémentaire P Eluard Sonia LE POTTIER Jean-Marie POUPELIN
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
OGEC Sonia LE POTTIER Jean-Marie POUPELIN
(1 membre titulaire + 1 suppléant)
5 – Exercice des mandats locaux
Indemnités aux élus
A la suite à l’élection d’un nouvel adjoint, il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur le montant de l’indemnité de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux
Le montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux est calculé suivant des barèmes propres à chaque catégorie. Ces barèmes prennent pour référence un certain taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit un indice brut terminal à ce jour de 1027), qui varient en fonction de la population de la commune. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 15
Le calcul de l'enveloppe globale se fait en additionnant l'indemnité du Maire à celles du nombre réel d'adjoints.
Par ailleurs, au titre des communes chefs-lieux de canton, une majoration de 15 % peut être accordée au Maire et aux adjoints.
Pour le Maire, l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit une indemnité brute de 55% du taux maximal (% de l’indice brut terminal 1027)
Pour les adjoints dotés de délégations de fonctions l’article L. 2123-24 du CGCT prévoit une indemnité brute de 22 % du même indice.
Pour les conseillers délégués et conseillers municipaux le conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (c’est à dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations), l’indemnisation d’un conseiller municipal :
soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice 1027 ;
soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité
de conseiller municipal.
Dans ces deux derniers cas, l’indemnité doit répondre à deux critères :
elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes.
elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et
adjoints, ce qui a comme conséquence que si le maire et les adjoints perçoivent le maximum d’indemnités prévu par la loi, une nouvelle délibération doit opérer une répartition différente au profit du conseiller bénéficiant d’une indemnité de fonction.
En application de ces différentes dispositions, et compte-tenu de la fixation à sept du nombre d’adjoints, l’enveloppe globale maximale potentielle est la suivante :
Maire 2 139.17€ + 7 adjoints (855.67x7) = 8 128,86 € x 1,15 = enveloppe maximale de 9 348,18 €. Sur cette base, et en appliquant la majoration de 15 % au Maire et aux adjoints pour les communes chefs-lieux de canton, il est proposé au conseil municipal d’adopter, à effet à la date d’entrée en fonction des élus, la répartition suivante :
INDEMNITES DES ELUS PROPOSEES AU VOTE
Fonctions
Montants mensuels
bruts
votés
Avec Majoration
15 %
pour Maire et adjoints
MAIRE 1 325,29 € 1 524,08 € 1er ADJOINT 834,74 € 959,95 € 2ème ADJOINT 623,64 € 717,18 € 3ème ADJOINT 623,64 € 717,18 € 4ème ADJOINT 623,64 € 717,18 € 5ème ADJOINT 623,64 € 717,18 € 6ème ADJOINT 623,64 € 717,18 € 7ème ADJOINT 623,64 € 717,18 € CONSEILLER DELEGUE 1 349,40 € 349,40 € CONSEILLER DELEGUE 2 349,40 € 349,40 € CONSEILLER DELEGUE 3 349,40 € 349,40 € CONSEILLER DELEGUE 4 349,40 € 349,40 € 17 CONSEILLERS MUNICIPAUX
17 X 30 € 510,00 € 510,00 €
TOTAL BRUT 7 809,46 € 8 694.74 €
Le conseil municipal est amené à donner son accord à cette proposition. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 16
DISCUSSION
Monsieur MARCHAIS indique qu’une erreur s’est glissée dans le tableau transmis dans la note de synthèse et qu’il faut lire 17 conseillers municipaux et non 16.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix "pour" et 4 abstentions (MM GAULTHIER M. – GIRARDI F. – FAVREAU S. – BUZONIE L) :
DE CONSTITUER une enveloppe globale maximale de 9 348.19 € comprenant les indemnités maximales du Maire et des 7 adjoints, avec la majoration de 15 % au titre des communes chefs lieu de canton.
DE FIXER l’indemnité du maire à un taux inférieur au taux plafond fixé par la loi.
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux), à compter du 1er juillet 2021 comme suit :
Fonction Nom/Prénom Elu(e) Taux Montant mensuel brut
Montant
mensuel brut
avec
majoration
MAIRE MARCHAIS Jérôme 34,07% 1 325,29 € 1 524,08 € 1er ADJOINT POUPELIN Jean-Marie 21,46% 834,74 € 959,95 € 2ème ADJOINTE LE POTTIER Sonia 16,03% 623,64 € 717,18 € 3ème ADJOINT LEGOUT Mathieu 16,03% 623,64 € 717,18 € 4ème ADJOINTE CHARRIER Céline 16,03% 623,64 € 717,18 € 5ème ADJOINT PAILLARD Pascal 16,03% 623,64 € 717,18 € 6ème ADJOINTE NAUD Julie 16,03% 623,64 € 717,18 € 7ème ADJOINT COLAISSEAU Michaël 16,03% 623,64 € 717,18 € CONSEILLERE DELEGUEE 1 BRICHON Béatrice 8,98% 349,40 € 349,40 € CONSEILLER DELEGUE 2 BEAUQUIN Thierry 8,98% 349,40 € 349,40 € CONSEILLER DELEGUE 3 BODIN Anthony 8,98% 349,40 € 349,40 € CONSEILLER DELEGUE 4 DAVID Stéphane 8,98% 349,40 € 349,40 € CONSEILLERE MUNICIPALE CHIRAT Josette 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLERE MUNICIPALE HECQ Sylvie 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL BOITEAU Jean 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL LARRAILLET Bertrand 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLERE MUNICIPALE de BERNON Françoise 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL VIDAL Marcel 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL VIAUD Gildas 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLERE MUNICIPALE BERNIER Nelly 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLERE MUNICIPALE LENENEZE Tiphaine 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLERE MUNICIPALE MARCHAND Delphine 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL LE CUNF Johann 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLERE MUNICIPALE CASCARINO Sophie 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLERE MUNICIPALE CHAUVIN Angélina 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL GAULTHIER Manuel 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL GIRARDI Fabrice 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL FAVREAU Simon 0.77% 30,00 € 30,00 € CONSEILLER MUNICIPAL BUZONIE Ludovic 0.77% 30,00 € 30,00 € TOTAL 7 809.46 € 8 694.74 € Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 17
DE DIRE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
DE DIRE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération avec le tableau nominatif annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
INTERCOMMUNALITE
6 – Communauté de Communes Sèvre & Loire
CLECT
Approbation du rapport
Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier en date du 24 juin 2021, la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 23 juin 2021, portant sur le calcul des charges transférées pour les points suivants :
- Transfert de la gestion de la bibliothèque de la Remaudière dans le réseau de lecture publique de la CCSL
- Transfert de compétence gestion de l’école de musique de Vallet à la CCSL
Pour rappel, dans une communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, la communauté de communes est amenée à verser ou à recevoir une attribution de compensation via les communes afin d'assurer, pour chaque transfert de compétences, une neutralité budgétaire entre les dépenses et les recettes transférées.
La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Elle établit un rapport qui est soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 11 communes-membres de la Communauté de communes Sèvre et Loire. Ce rapport sera adopté définitivement si la majorité qualifiée des communes (soit la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.) l’approuve. A l’issue, le conseil communautaire sera amené à se prononcer sur les montants d’attribution de compensation définitifs pour chaque commune membre.
Les charges transférées sont évaluées par la CLECT à :
- 2 639,48 € pour la bibliothèque de la Remaudière
- 48 683,44 € pour l’école de musique de Vallet
Le conseil municipal est amené à :
APPROUVER le rapport établi par la CLECT en date du 23 juin 2021 ci-joint annexé,
VALIDER les tableaux définitifs des montants d’attribution de compensation appliqués aux dates de transfert, tels qu’ils sont présentés au sein du rapport de la CLECT,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette délibération. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 18
DISCUSSION
M. BUZONIE explique que lors de la commission des finances, il a indiqué qu’il était défavorable mais qu’il a dû quitter la salle parce que M. MARCHAIS s'en est pris à lui personnellement. Il interpelle le maire est disant que c’est la dernière fois et ajoute « regardez-moi, c'est la dernière fois. Vous avez du mal à imprimer un petit peu, c'est la dernière fois. La même chose pour mes colistiers ».
M. MARCHAIS : « Les gens assistent au fait qu'une nouvelle fois… vous m’avez insulté l’autre jour Monsieur Buzonie… » (interventions simultanées : inaudible).
M. BUZONIE : « Non M. MARCHAIS, vous ne m'insultez pas, non, non, on ne parle pas des mêmes choses, je ne vous ai pas insulté M. MARCHAIS ».
M. MARCHAIS : « Si si vous m'avez insulté M. BUZONIE, allez continuer et après on passera à autre chose ».
M. BUZONIE : « Je ne suis pas d'accord avec ça parce qu'on va perdre une compensation de 48 683 € par la communauté de communes. Comme je l'ai dit, c'est 44 000 €. Ça va payer, sur 30 ans, 75 % de l'investissement mais vous oubliez au niveau du pourcentage, on va dire de l'emprunt qu'on va faire, ça vous ne l'avez pas compté dans les charges. On va perdre, nous ville de Vallet, environ sur 30 ans, 315 000 € à notre charge soit 10 500 € par an sur un mandat, ça fait 63 000 € à notre charge. Moi cette CLECT je ne la validerai pas comme M. POUPELIN vous m'avez bien dit lors de cette commission que j'ai dit que je n'avais pas eu de document concernant le cabinet d'études qui avait travaillé sur ce fonctionnement. Vous m'avez dit « on n'a pas à vous les donner », c'est la majorité qui a proposé sans nous la minorité. Je n'ai vu aucun document, que ce soit le cabinet d'études qui a travaillé sur le financement et le fonctionnement ainsi que les statuts de l'école. M. POUPELIN il y a bien 2 cabinets qui ont travaillé au niveau de la communauté de communes ? Oui ? On n'a vu aucun document. »
M. POUPELIN : « A quel sujet ? »
M. BUZONIE : « Concernant les statuts de l'école et concernant le nouveau fonctionnement. Je l'ai voté quand j'étais au conseil communautaire M. POUPELIN et M. MARCHAIS ».
M. POUPELIN : « Dans ce cas vous devez avoir ».
M. BUZONIE : « On n'a jamais eu de documents donc moi il est hors de question que les Valletais paient en plus cela, ça c'est sûr et je m'aperçois que nous Valletais on va payer une bonne partie de ce fonctionnement et il n'y a pas un équilibre. On veut faire après un pôle culturel valletais, donc il faut le dire car il y a beaucoup de Valletais qui ne le savent pas. Le Champilambart a plus de 500 000 € de déficit par an mais demain combien va avoir ce pôle culturel de déficit. Vous m'avez dit il y a quelques mois, M. POUPELIN, que vous alliez entamer de grandes mesures pour réduire ce déficit, je les attends toujours : c'est comme sous le mandat dernier, même le déficit a augmenté. Moi je ne suis pas favorable à cette CLECT… »
Mme CHARRIER : « Excuse-moi »
M. BUZONIE : « Non, non, non, non mais Mme CHARRIER, Mme CHARRIER je n'ai pas terminé ».
Mme CHARRIER : « C'est pour signaler que l'on parle de l'école de musique et pas du Champilambart ».
M. BUZONIE : « Mme CHARRIER, si vous vous rappelez un petit peu le projet, le projet c'est fusionner l'école ainsi que le centre culturel donc demain la ville de VALLET aura le bâtiment, donc le fonctionnement, ça sera les 2 entités, vous avez bien dit c'est un pôle culturel, donc j'attends. On fera le compte à la fin du mandat et j'espère que vous assumerez le déficit. » Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 19
M. POUPELIN : J'avais prévu de ne pas répondre parce qu'on a eu le même discours à la commission finances et j'ai expliqué pourtant effectivement que cette opération est très équilibrée et qu'effectivement il n'y avait pas d'impact pour la ville de Vallet, mais je vais quand même le faire. Je ne voulais pas répondre mais je suis désolé, il y a plein de gens ici. Ils ont peut-être besoin d'aborder quelques informations sur les chiffres et les vrais chiffres. Je vais vous montrer un tableau que j'ai fait et je pense quelque part que ça va paraitre assez clair.
M. POUPELIN détaille son tableau et termine sa présentation en précisant qu'il souhaitait montrer ce tableau qui permet d'informer les personnes présentes que ce n'est pas un gouffre financier comme annoncé par M. BUZONIE.
M. MARCHAIS : Je veux revenir sur 2 points, car effectivement j'ai la double casquette puisque j'ai en charge le département au niveau interco de la culture et l'école de musique. Il y a eu un cabinet M. BUZONIE, pas deux, qui a travaillé en amont au projet, depuis 2018. Son travail consistait à aiguiller, à aider les élus communautaires à faire un choix sur la stratégie et les orientations de gestion. Plusieurs dispositifs nous ont été proposés, puisque je vous rappelle que l'école de musique aujourd'hui va devenir intercommunale à partir du 1er septembre, que l'ensemble de notre personnel communal va passer dans l'intercommunalité et que le milieu associatif qui gérait auparavant l'école de musique intercommunale de Divatte sur Loire va également intégrer le dispositif intercommunal. C'est un choix qui a été fait parce qu'il y a eu différentes solutions qui nous ont été proposées en termes de gestion et il avait été au tout début imaginé que l'on reste dans un domaine associatif, sauf que l'association qui pendant des années, qui a rendu un fonctionnement remarquable au niveau de Loire Divatte, a décliné l'invitation parce qu'aujourd'hui on arrivera à un établissement qui va frôler les 875 élèves sans parler des activités annexes. Donc le cabinet a fait un travail de fond qui a permis aux élus intercommunaux, je dis bien intercommunaux, pas municipaux, de se positionner sur le mode de gestion en régie. Tout le travail que vous avez là et je dirai que c'est un travail qui a été fait en toute honnêteté par les services comptabilités de la mairie de Vallet en accord avec ceux de la communauté de communes. Maintenant je comprends que la CLECT peut vous surprendre. N'oubliez pas que le déficit de base est de 92 000 €. Demain la ville de Vallet pour avoir transféré ce service aura une charge de 48 000 €, on a un loyer de 44 000 €. Faisons les bons calculs et on est dans un dispositif intercommunal. On peut débattre de ça longtemps, je crois que de toute façon on ne s'entendra pas parce que quand on veut "mettre le feu" on met le feu mais après il ne faut pas se faire passer pour le pompier. Aujourd'hui l'école de musique, avec la volonté d'intégration des 11 collectivités, il a été décidé qu'elle passe dans l'intercommunalité au 1er septembre. C'est une réalité, c'est un fait, maintenant elle fonctionne. Que vous n'ayez pas eu effectivement peut être les documents du cabinet… mais M. BUZONIE vous n'y étiez pas à la comcom ? Vous êtes en droit, M. BUZONIE, parce que vous ne siégez même pas autour de la table du conseil communautaire, vous êtes en droit d'écrire à Mme la Présidente et lui demander éventuellement une information, ça ne pose aucun problème. Faites-le. Arrêtez de nous faire passer comme si on vous mentait.
M. BUZONIE : M. MARCHAIS, c'est à vous de nous porter ces informations.
M. MARCHAIS : On vous donne les éléments là.
M. BUZONIE : M. MARCHAIS vous l'avez très bien dit que c'est la majorité qui a proposé ça, nous la minorité on n'a jamais été mis autour d'une table pour parler du loyer pour parler de ces frais. Je ne sais pas si Manuel a été invité à des réunions pour parler de ce loyer ou du fonctionnement, je pense qu’on est tous conseillers municipaux autour de cette table donc on aurait pu en parler en amont avant de proposer à la communauté de communes et c'est ça que je dis depuis le début et quand M. POUPELIN m'a dit la semaine dernière, comme tout document qui n'est pas transmis à chaque conseiller municipal, on peut, au niveau du tribunal administratif et à la Préfecture, annuler la délibération. M. POUPELIN, je ne vais pas le dire parce que c'est vulgaire, mais je n'étais pas capable. Mais aujourd'hui je me suis renseigné et je ne le ferai pas pour les valletais, mais voilà, mais c'est possible et ça arrive dans beaucoup de ville M. POUPELIN. Aujourd'hui, on peut faire tout annuler M. POUPELIN, parce que vous ne transmettez pas les documents. Comme vous dites que j'harcèle les agents, mais pour avoir des documents vous avez vu le temps que vous mettez et en plus on ne me répond pas, ça met un temps fou.
M. MARCHAIS : Les agents vous ont toujours répondu. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 20
M. BUZONIE : Non, non, alors ils m'ont répondu M. MARCHAIS mais vous ne m'avez pas répondu concernant l'affaire des chapiteaux, concernant le mobilier, j'attends toujours les devis M. MARCHAIS du mobilier j'attends tout le temps. Vous ne nous avez pas fourni les preuves que vous avez consulté.
M. MARCHAIS : « Finissez, tous les administrés ont accès aux délibérations »
M. BUZONIE : « C'est facile de changer… mais vous ne faites que ça M. MARCHAIS une vraie anguille ».
M. POUPELIN : Je voudrais juste rappeler un petit point de détail c'est qu'il existe des commissions. Il essaie de nous faire croire que cela se décide à 2 ou 3. Il y a des commissions qui se réunissent, qui évoquent ça, ça été évoqué à plusieurs commissions, je suis désolé. On a évoqué le loyer en commission finances, je suis désolé. On a évoqué cette CLECT en commission finances.
M. MARCHAIS : « Et le loyer en commission en commission Culture. »
M. POUPELIN : « Voilà ça été évoqué en plusieurs commissions avec des élus qui sont présents. Dans toutes les commissions tu n’as qu'à venir à toutes les commissions, tu verras que tu seras au courant c'est tout. Point final. »
M. BUZONIE : Je pense que j'en ai 11 et je suis à quasiment à 80 % sur les 11.
M. POUPELIN : Ce n’est pas mon problème.
M. BUZONIE : Faites-en autant M. POUPELIN et on verra.
M. MARCHAIS : Sauf que la présence ne suffit pas, il faut entendre.
M. FAVREAU : Je n’ai pas de soucis à priori à propos des chiffres. Le bâtiment étant nouveau, y aura-t-il une possibilité d'un ajustement au bout de quelques années si on se rend compte qu'il y a des écarts par rapport aux estimations qui ont été faites ?
M. POUPELIN : A quel niveau les écarts ? Le principe d'une CLECT c'est que le montant est figé, il ne bouge plus. C'est plutôt favorable pour ceux qui transfère des charges, parce qu'en principe, les charges elles augmentent. C'est aussi pénalisant pour ceux qui ont beaucoup de recettes. Ce montant-là va être définitivement pris en compte, il ne bougera plus. Il y a souvent des débats par rapport à cela mais c'est la règle qui est imposée. Les chiffres que l'on a ici sont des chiffres figés définitivement. Si demain les chiffres augmentent au niveau de la CC, ce sera le problème de la CC ça ne sera plus notre problème.
M. MARCHAIS : Il ne faut pas oublier aussi l'investissement que va mettre la comcom dans l'école de musique. Aujourd'hui l'investissement de la comcom frôlera pour cette année 50 000 € d'investissement en matériel : 3 pianos par exemple qu’on vient d'acheter pour 23 000 €, donc il y a du plus qui va être apporté qui ne sera plus à la charge de la collectivité. Tous les ans la collectivité mettait 4 à 5 000 € d'investissement. Maintenant on rentre dans un autre dispositif. Il y a le côté pédagogique qu'il faut prendre en considération.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 28 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. BUZONIE L.) :
D'APPROUVER le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 23 juin 2021 ci-joint annexé,
DE VALIDER les tableaux définitifs des montants d’attribution de compensation appliqués aux dates de transfert, tels qu’ils sont présentés au sein du rapport de la C.L.E.C.T., Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 21
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire relatif à cette délibération.
AFFAIRES FINANCIERES
7 – Subvention
Cinéma Le Cep
Subvention exceptionnelle pour le cinéma de plein air
L’association Festi'vall organisait chaque année un cinéma de plein air. A sa dissolution, l’association « cinéma Le Cep » reprend cette animation et propose une projection tout public le 21 août prochain au sein du City Park, boulevard Dejoie.
Le reste à charge de cette animation est évalué par le cinéma Le Cep à 3 500 € qui demande donc à la municipalité une subvention de ce même montant.
Après examen de la demande, compte tenu de la subvention versée chaque année à l’association Festi'vall pour cette même animation, il est proposé de verser une subvention de 2 500 € qui représentent le coût de la projection.
Après avis de la commission des finances du 24 juin dernier, le conseil municipal est amené à :
DONNER SON ACCORD au versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € au cinéma Le Cep pour la manifestation « cinéma de plein air ».
DISCUSSION
M. GAULTHIER demande ce que signifie « en regard de ce qui était versé auparavant » et que représente ce différentiel de 1 000 € entre le montant demandé et celui qu’il est proposé de verser.
M. COLAISSEAU répond qu’auparavant l’association Festi’Vall percevait une subvention pour la totalité de leur année (3000 € pour l’année). Le cinéma Le Cep a choisi de réaliser des flyers, des impressions d’affiches (dont la conception a été réalisée par le service communication de la ville) pour environ 1000 €.
M. GAULTHIER demande si cela signifie que le cinéma Le Cep prend en charge la part de la promotion.
M. COLAISSEAU acquiesce.
M. le Maire précise que si le cinéma éprouvait des difficultés suite à cette manifestation, l’association est invitée à rencontrer la municipalité. L’objectif n’étant pas de mettre en difficulté les associations.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association Cinéma Le Cep pour la manifestation "cinéma de plein air".
DE DIRE qu'elle sera versée uniquement si la manifestation a lieu.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 22
8 – Emprunts
Atlantique Habitation
Réaménagement d'emprunts – demande de garantie
Par délibérations en dates des 30 septembre 2013 et 24 septembre 2015, le conseil municipal a accordé sa garantie aux emprunts souscrits par la société ATLANTIQUE HABITATIONS (SAINT HERBLAIN – 44800) respectivement pour :
la réhabilitation de 20 logements situés à Chantemerle
et pour la réhabilitation de 18 logements sociaux situés "La Prestière" rue Maître Pierre à VALLET. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 23
Les caractéristiques du prêt n°1 de 2013 étaient les suivantes :
Les caractéristiques de l’emprunt n° 2 de 2015 étaient les suivantes :
EMPRUNT 5088586/20603 P.A.M. Montant 231 000.00 € Nombre de logements 18 Taux d'intérêt actuarial annuel Livret A + 60 pdb Echéances Annuelles Durée total du prêt 25 Taux annuel de progressivité 0 % Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité En fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Atlantique Habitation a réalisé un réaménagement de sa dette auprès de la Banque des Territoire (Caisse des dépôts et consignation) dans le courant de l’année 2020 visant notamment à transformer certains emprunts à taux fixe. Ce réaménagement a conduit à changer les conditions financières de remboursement des emprunts.
Atlantique habitations sollicite la ville afin qu’elle lui accorde, par avenant, sa garantie aux nouvelles conditions financières qui sont les suivantes :
EMPRUNT 5014198/2153
Montant CRD : 188 797.36 € Nombre de logements 20 Taux d'intérêt actuarial annuel IPC + 0.650 % Echéances Semestrielles Durée total du prêt 21 ans (il restait 19 ans) Taux annuel de progressivité SO Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité SR (simple révisabilité) seul le taux d’intérêt du prêt est révisé. Ce taux est revu
en fonction de l’évolution de l’index de référence.
EMPRUNT 5014198/2153 PLUS Montant du prêt 238 322 €
Durée de la période de préfinancement 3 mois Durée de la période d'amortissement 25 ans Période des échéances Annuelles Index Livret A Type du produit PAM Taux du livret A En vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb Taux annuel de progressivité Double Révisabilité Limitée (DL)
Taux de progressivité des échéances De 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité DL
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à
chaque échéance
En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 24
EMPRUNT 5088586/20603
Montant CRD : 190 986,02 € Nombre de logements 18 Taux d'intérêt actuarial annuel IPC + 0.650 % Echéances Semestrielles Durée total du prêt 21 ans (il restait 20 ans) Taux annuel de progressivité SO Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité SR (simple révisabilité) seul le taux d’intérêt du prêt est révisé. Ce taux est revu
en fonction de l’évolution de l’index de référence.
Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 24 juin dernier, de donner son accord à l’avenant aux deux garanties d’emprunts d’Atlantique Habitations présenté ci-dessus.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées". La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur l'inflation, les taux d'intérêt actuariel annuel mentionnés sont calculés sur la base de l'inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble des ménages hors tabac calculé par l'INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée, au Journal Officiel. L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 01/08/2020 est de -0,10 % ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 25
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
9 – Enseignement
OGEC Ste Marie
Forfait communal pour l'année 2021 et fixation de la participation
Cette participation est calculée par référence au coût élève de l’école publique.
Pour 2021, le coût élève de l’école publique est calculé sur la base du compte administratif 2020 (voir annexe pour détail du calcul).
Les coûts de référence sont :
Elève de maternelle : 1 344,15 €/élève
Elève d’élémentaire (dont ULIS) : 221,91 €/élève
Ce coût de référence est multiplié par le nombre d’élèves valletais inscrit à l’école privée Ste Marie au 1er octobre de la rentrée 2020-2021, soit 160 enfants de maternelle et 263 enfants d’élémentaire.
Ainsi calculée, la participation au contrat d’association pour l’année 2021 s’élève à la somme de 273 425,45 €.
De plus, par délibération du 5 juillet 2018, le conseil municipal de Vallet a autorisé la signature d’une convention de forfait communal avec l’OGEC Sainte-Marie régissant les modalités de versement de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires à effet au 1er janvier 2018 et d'une durée de 3 ans. La participation communale est versée dans ce cadre. Il convient de reconduire cette convention pour une nouvelle période de 3 ans.
Après avis de la commission des finances du 24 juin dernier, le conseil municipal est amené à :
APPROUVER le montant par élève tel que présenté ci-dessus pour l'année 2021,
AUTORISER le versement du montant de la participation de 273 425,45 € selon les modalités prévues dans la convention mentionnée ci-dessus laquelle sera reconduite pour une nouvelle période de 3 ans,
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette délibération.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et 2 abstentions (MM GAULTHIER M. – FAVREAU S.) :
D'APPROUVER la nouvelle convention de forfait communal, jointe à la présente délibération, avec l'OGEC Sainte Marie prenant effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 26
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le montant par élève tel que présenté ci-dessus pour l'année 2021,
DE VERSER à l'OGEC Sainte Marie la somme de 273 425.45 €, calculée selon le tableau joint à la présente délibération, au titre de la participation au contrat d’association de l’Ecole Sainte Marie de Vallet pour l'année 2021,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10 - Enseignement
RASED
Financement
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté a été pris en charge par la commune de VALLET en ce qui concerne la coordination des commandes, la gestion des dépenses de fonctionnement et le suivi de l’utilisation des crédits et des reports depuis 2019 et cela en accord par voie de conventionnement avec des communes suivantes : La Boissière du Doré, La Chapelle Heulin, Le Landreau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippiere.
La ville de Vallet se charge de passer les commandes, de régler les dépenses pour le matériel nécessaire au fonctionnement du RASED, de suivre l’utilisation des crédits et les reports.
Le nombre d’élèves du secteur à prendre en compte (année scolaire 2020/2021) est de 1 785 dont 602 pour la seule ville de Vallet. Le montant total budgété pour l’année scolaire 2020/2021 serait donc de 2 677,50 € (dont 903 € pour Vallet). Les crédits non utilisés sur l’année scolaire seront réinscrits l’année scolaire suivante et serviront à financer des investissements plus coûteux (mallettes pédagogiques, matériel informatique…).
Chaque commune reversera à la ville de Vallet le montant de la participation lui incombant.
Après avis de la commission affaires scolaires et jeunesse du 16 juin 2021, le conseil municipal est amené à :
RECONDUIRE la participation par élève à 1,50 € pour l’année scolaire 2021/2022 (soit un total 2 677,50 €).
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes partenaires.
INSCRIRE les crédits au budget principal 2021.
DIRE que les crédits non utilisés seront réinscrits l’année suivante.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
DE RECONDUIRE la participation par élève à 1,50 € pour l’année scolaire 2021/2022 (soit un total de
2 677,50 €),
DIRE que le montant par élève sera reconduit chaque année scolaire, Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 27
DE DEMANDER le remboursement à chaque commune sur la base des effectifs scolaires inscrits dans leur
école publique,
D'INSCRIRE les crédits coorespondant chaque année au budget principal,
DE DIRE que les crédits non utilisés seront reportés l’année suivante.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
11 - Enseignement
Socle numérique / convention avec le Ministère de l’Education Nationale
Subvention
Dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles, la municipalité de Vallet a complété, en concertation avec le directeur de l’élémentaire Paul Eluard le 30 mars dernier, un dossier de demande d’aide à investissement pour l’acquisition de matériel informatique.
L’objectif est d’obtenir un financement pour équiper l’école élémentaire d’un nouveau serveur et de chariots équipés d’ordinateurs portables pour développer le projet de classe mobile, projet qui a fait l’objet d’une présentation lors de la commission affaires scolaires en date du 15 mars 2021.
La subvention possible est équivalente à 70 % de la dépense pour un plafond maximum de dépenses de 200 000 €.
Le budget prévisionnel identifié pour l’école de Vallet est de 35 368 € et les dépenses doivent être réalisées entre juin 2021 et le 31 décembre 2022.
A cela s’ajoute également une subvention pour permettre à l’école de bénéficier de E-primo, plateforme qui permet aux élèves de travailler, partager, collaborer. Ce projet s’analyse comme une véritable classe numérique.
Le 28 mai, le dossier a été validé par le ministère. Une subvention d’un montant de 24 484 € a ainsi été octroyée.
Afin de compléter la procédure administrative, il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission finances, d’autoriser le maire à compléter et signer la convention, en partenariat avec l’éducation nationale, afin de pouvoir bénéficier de cette subvention et de pouvoir engager les dépenses.
DISCUSSION
M. GAULTHIER demande s’il est possible d’acter que le matériel acheté sera du matériel reconditionné, d’occasion car ces aspects numériques responsables sont importants et la collectivité peut s’inscrire dans cette démarche.
M. POUPELIN indique qu’il n’y a pas d’obstacle à cela, que le débat aura lieu avec les directeurs d’écoles. Aujourd’hui l’objectif est de demander la subvention, s’en suivront des échanges avec les utilisateurs en prenant aussi en compte les aspects compatibilité du matériel acheté avec l’existant.
M. GAULTHIER souhaite simplement que cette dimension/démarche soit inscrite car il n’est pas sûr que ce sujet soit de nouveau abordé au conseil municipal.
M. POUPELIN indique que ce sujet sera de nouveau abordé lors du vote du budget. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 28
M. BUZONIE demande si des écoles ont déjà mis cela en place
M. MARCHAIS répond que non, pas à ce jour.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus financé à hauteur de 24 484 € par le ministère de l’Education Nationale,
D’AUTORISER Monsieur le Maire signer la convention correspondante établie par le ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12 - Convention
Réserves foncières
Tarifs fermage
La ville de Vallet est propriétaire de parcelles de terres situées en zone agricole ou naturelle au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et incorporées dans son domaine privé.
Afin de ne pas laisser ces terres en friches, elle a la possibilité de les donner à bail, soit précaire soit dans le cadre d’une convention de fermage, selon la situation et les projets en cours.
Les tarifs fixés pour cette mise en location seraient les suivants :
Type de terre Tarifs
Terres agricoles 100 €/ha
Terres viticoles 110 €x6hl/ha
(660€/ha)
Le conseil municipal, après avis de la commission des finances du 24 juin dernier, est amené à donner son autorisation à la location des parcelles communales situées en zone A ou N selon le statut qui convient (bail précaire, fermage…) en fonction de leur situation et/ou des projets à court ou moyen terme de ces parcelles selon les tarifs fixés ci-dessus.
DISCUSSION
M. GAULTHIER demande si ce sont toujours les mêmes exploitants qui sont concernés, s’il y a un lien avec l’association « Terres en Vie ».
M. DAVID répond par l’affirmative à la première question, qu’auparavant ce sujet pasait par la SAFER qui a abandonné la gestion et il répond par la négative à la seconde.
M. FAVREAU demande comment les exploitants sont choisis.
M. DAVID explique que le plus souvent ce sont des exploitants voisins qui on déjà des terres à proximité. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 29
M. MARCHAIS ajoute que les exploitants actuels utilisent ces terres depuis plusieurs années.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER la location des parcelles communales situées en zone A ou N selon le statut qui convient (bail précaire, fermage…) en fonction de leur situation et/ou des projets à court ou moyen terme de ces parcelles selon les tarifs fixés ci-dessus.
DE FIXER pour cette mise en location les tarifs suivants jusqu'à ce qu'ils soient revus par le conseil municipal :
Type de terre Tarifs
Terres agricoles 100 €/ha
Terres viticoles 110 €x6hl/ha
(660€/ha)
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
URBANISME - ENVIRONNEMENT
13 – Environnement
Projet d’installation « d’ombrières photovoltaïques »
Dans un contexte réglementaire évoluant rapidement, le Sydela (Syndicat Départemental d’Energie de Loire-
Atlantique) via sa Société d’Economie Mixte (SEM) Sydela Energie 44, souhaite accompagner les collectivités
locales dans leur transition énergétique.
Le Sydela Energie 44 a souhaité créer Ombrières de Loire-Atlantique, en partenariat avec l’entreprise See You Sun, afin de mutualiser leurs compétences respectives, dans le but de proposer aux communes et aux EPCI (Etablissements Publics de coopération Intercommunale), un service de développement, de financement et de construction d’ombrières photovoltaïques de parking.
La société See You Sun est une société spécialisée dans le développement de centrales solaires, et notamment en ombrières de parking, associées, en fonction des besoins des sites, à un service complet de recharge pour véhicules électriques.
Le concept permet aux propriétaires des parkings de bénéficier d’ombrières sans aucun investissement.
La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part de la société Ombrières de Loire-Atlantique afin d’étudier d’éventuelles et futures installations sur les parkings des Dorices, de la Salle du Rouaud et du terrain de football synthétique/terrain BMX.
Ces projets présentent plusieurs intérêts :
préserver l’environnement et participer à la transition énergétique : l’électricité produite sur ces parkings sera entièrement réinjectée dans le réseau et revendue à un fournisseur d’électricité, permettre un aménagement du territoire adapté à l’éco-mobilité : le raccordement des ombrières au réseau électrique permettra de préparer le réseau et l’ombrière à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 30
sensibiliser la population à la mobilité durable en augmentant les points de recharge, créer des points d’ombrage pour les usagers.
Ces installations n’ont aucun impact financier pour la commune. Grâce à la revente de l’électricité, Ombrières de Loire-Atlantique assume 100% de l’investissement, de l’exploitation, et de la maintenance des installations pendant toute la durée de la convention.
Les redevances versées à la commune varient selon la puissance globale de la centrale.
La commission urbanisme du 21 mai 2021 propose de retenir les 2 sites suivants :
le terrain de football synthétique/terrain BMX,
le parking de la Salle du Rouaud.
Pour le site du terrain de football synthétique/terrain BMX, il est proposé 2 ombrières (cf. plan ci-dessous), pour une puissance globale installée de la centrale d’environ 300 kWc.
Pour le site parking du Rouaud, il est également proposé 2 ombrières pour une puissance globale installée de la
centrale d’environ 100 kWc. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 31
Exemple de perspective
Compte tenu de l’exposé qui précède, il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 24 juin dernier :
DE DONNER un avis favorable au projet d'ombrières sur les sites précités.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaires sur les sites précités en application de l’article L.2122-1-1 code général de la propriété des personnes publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de la sélection, une convention d’occupation temporaire pour les sites susvisés, ne pouvant excéder 30 ans, avec le candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la commune.
DISCUSSION
M. GAULTHIER indique que le projet et le fonds du sujet est pertinent notamment puisqu’il optimise des espaces déjà imperméabilisés. Cependant il souhaite évoquer la dimension « forme et emploi ». En effet, il a échangé avec une entreprise locale qui se reconvertit dans le montage d’ombrières photovoltaïques.
M. LEGOUT est favorable à l’examen de ces dimensions et qu’il sera à l’écoute si des entreprises contacte la municipalité.
M. GAULTHIER explique que la démarche devrait plutôt être proactive et que la municipalité pourrait examiner s’il n’existe pas d’entreprises locales susceptibles de répondre à ce projet.
M. POUPELIN explique que la délibération propose un vote non pas sur ce projet mais sur le principe. Le Directeur des ST de la ville ajoute que le Sydela s’est positionné mais il est nécessaire de passer par une procédure, type marché public, de mise en concurrence et le Sydela ne sera pas forcément choisi.
M. POUPELIN ajoute qu’il ne s’agit pas vraiment du CMP mais que la ville consulte pour savoir à qui louer les parcelles.
M. BUZONIE est favorable à ce projet mais demande comment cela se passera pour le stationnement car le parking du Rouaud est étroit. Il demande si le projet va impacter les places existantes, si des travaux seront prévus. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 32
M. LEGOUT indique que ce sont des poteaux placés en bouts de parking qui ne gêneront pas le stationnement existant.
M. PAILLARD informe qu’il existe ce type de dispositif visible à Orvault.
Mme HECQ demande si la prestation va jusqu’au démontage des équipements au bout de 30 ans.
M. LEGOUT répond par l’affirmative.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au projet d'ombrières sur les sites précités.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaires sur les sites précités en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation temporaire pour les parkings susvisés, ne pouvant excéder 30 ans, avec le candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la commune,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération,
DE MANDATER Monsieur le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.
DOMAINE ET PATRIMOINE
14 - Cession
La Pouinière – M. CARADINE/Mme LOMBARD
Résultat enquête publique
Par délibération en date du 15 avril 2021, le conseil municipal a décidé :
de donner un avis favorable au principe de vendre à Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas,
domiciliés au 201 La Pouinière 44330 VALLET, une portion de la parcelle cadastrée section YI n°127 d’une
surface de 60 m² environ*, classée en zone Ah1p au PLU.
(*les superficies exactes seront déterminées après l'établissement du document d'arpentage). de fixer le prix à 65 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre, de notaire et de remise en
état de la voirie à la charge de Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas.
de dire :
qu'une consultation publique de 21 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations, Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 33
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale.
qu'à l'issue de la consultation, le conseil municipal sera sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal.
Une enquête publique a eu lieu du 3 au 24 mai 2021. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur a émis un avis réservé, à l’acquisition de cette parcelle par Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas, avec proposition d’une alternative en date du 25 mai 2021 à savoir : la cession d'une bande de terrain d'une profondeur d'1,50 mètre au lieu des 3 mètres initialement proposés.
La commission urbanisme du 22 juin dernier a décidé de conserver la proposition initiale et de ne pas suivre la proposition alternative proposée par la commissaire enquêtrice.
Il est donc proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 24 juin 2021 :
DE CEDER à Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas, domiciliés au 201 La Pouinière 44330
VALLET, une portion de la parcelle cadastrée section YI n°127 d’une surface de 60 m² environ*, classée
en zone Ah1p au PLU.
(*les superficies exactes seront déterminées après l'établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 65 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la
charge de Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété
correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DISCUSSION
Comme lors de l’enquête la crainte était le problème de stationnement, M. FAVREAU demande s’il est possible de garantir du stationnement à certains endroits.
M. LEGOUT explique qu’il n’y a pas de problème de stationnement dans le village, il y a un petit flux de véhicules le matin pour emmener les enfants au car. Il y a sans doute quelques querelles de voisinage qui expliquent les demandes. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 34
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CEDER à Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas, domiciliés au 201 La Pouinière 44330 VALLET, une portion de la parcelle cadastrée section YI n°127 d’une surface de 60 m² environ*. (*les superficies exactes seront déterminées après l'établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 65 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ENFANCE – JEUNESSE - SPORT
15 - Convention
Conseil Départemental de Loire-Atlantique
Convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges de Vallet
et leurs associations sportives – Années scolaires 2020 à 2023
Dans le cadre du renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics et privés, le Conseil Départemental propose de renouveler le conventionnement pour les années scolaires 2020- 2021, 2021-2022 et 2022-2023.
Cette convention acte le financement de la commune par le Conseil Départemental pour l’utilisation des installations sportives de Vallet par les classes et les associations sportives des collèges de la commune. Elle est adoptée par la commission permanente du Département, s’adresse à l’ensemble des propriétaires d’équipements sportifs (communes hébergeant un ou plusieurs collèges, intercommunalités) ainsi qu’à l’ensemble des collèges publics et privés de Loire-Atlantique.
Une durée maximale d’utilisation des équipements sportifs pris en charge financièrement par le département est déterminée par ce dernier.
Cette convention présente de nouvelles conditions et/ou modifications :
- Article 1 : Engagement du propriétaire
3. En cas d’indisponibilité des équipements du fait du propriétaire […] si aucun créneau n’est proposé, le département pourra demander au propriétaire de rembourser le surcoût lié aux transports collectifs utilisés par le collège et/ou l’association sportive du collège nécessités par le recours à d’autres équipements sportifs.
- Article 3 : Conditions financières des trois parties
Propriétaire : Une facture ou un titre de recette sera émis par le propriétaire à minima une fois l’année scolaire écoulée, sur la base des heures réalisées, accompagnée du planning des heures effectuées par le collège et son association sportive. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 35
En ce qui concerne le point 3 de l’article 1, il ne vise pas les fermetures pour cas de force majeure, tels que des travaux de rénovation indispensables, un événement climatique ou encore une crise sanitaire.
Ce point 3 vise à favoriser une concertation permettant d’examiner toutes les solutions alternatives possibles, entre le propriétaire, le Département et les collèges concernés lorsqu’un équipement est amené à être fermé, les collèges ayant subi parfois dans le passé des fermetures d’équipement sans information préalable. En aucun cas, cette demande ne s’effectuera automatiquement si cette disposition devait être mise en œuvre. Le propriétaire pourra contester le bien-fondé de la demande de remboursement, d’abord par un recours amiable et, le cas échéant, par saisine du tribunal administratif.
Après avoir sollicité le Département pour avoir des explications complémentaires et après avis des commissions Sport du 4 mai 2021 et des Finances du 24 juin 2021, il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à compléter et signer cette convention.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RETENIR le tarif horaire d'utilisation des équipements sportifs proposé par le Conseil Départemental à savoir :
- Grande salle 12 € (plateau d'évolution supérieur ou égal à 800 m²)
- Petite salle ou salle spécialisée 6 €
- Installations extérieures ou de plein air 9 €
(ceci concerne toutes les installations extérieures)
A titre d'information, Communauté de Communes Sèvre & Loire :
- Piscine (par couloir de 25 m) 16 €
DE DIRE que ces tarifs pourront être ajustés annuellement, par voie d'avenant, avant le démarrage de toute nouvelle année scolaire,
DE DIRE que la convention prendra effet à compter de l'année scolaire 2020/2021 pour une durée maximale de trois années scolaires,
DE L'ETENDRE aux associations sportives des collèges public et privé, en fonction des décisions départementales,
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer les conventions ainsi que les éventuels avenants à intervenir avec le Conseil Départemental de Loire Atlantique et les collèges Pierre Abélard et Saint Joseph pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux.
16 – Subvention
PEL 2021
Validation de la mise en œuvre des actions et versement de la subvention
Dans le cadre des actions du PEL (Plan Educatif Local) retenues par la municipalité en 2021, il est proposé de subventionner le projet suivant : Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 36
le collège Saint Joseph pour la mise en place des ateliers de SLAM en direction de l’ensemble de ses classes de 6ème et en partenariat avec le pôle jeunesse de Vallet Animation Ifac
L’objectif de cette action, en lien avec le projet global PEL : « découverte des arts urbains » et « Et si on apprivoisait les écrans » est de permettre d’initier des élèves au SLAM, par le biais d’ateliers d’écriture, de mise en voix, puis d’enregistrement via l’atelier radio animé par le pôle jeunesse. Le thème choisi étant « Et si demain, un monde sans écran ».
L’atelier a débuté en mai et aboutira fin juin à des masters classes.
Les enregistrements seront à découvrir sur les réseaux du pôle Jeunesse et sur le site de la ville.
Le montant du projet global s’élève à 3 295 euros. La subvention demandée s’élève à 996 euros et permettra de financer les ateliers de mise en voix.
Aussi il est proposé au conseil municipal, après avis des commissions affaires scolaires et jeunesse du 16 juin 2021 et finances du 24 juin dernier, de valider la subvention de 996 € à verser au collège Saint Joseph.
DISCUSSION
M. FAVREAU demande si les classes de CM1 et CM2 sont également concernées.
Mme BRICHON répond par la négative, les ateliers Slam concernent les collégiens et les ateliers de Hip-Hop concernent les CM1/CM2, ce sont des choses différentes.
M. FAVREAU demande si ce sujet passe au conseil dans la mesure où c’est une action nouvelle puisqu’il y en a déjà beaucoup dans le PEL.
Mme BRICHON confirme que c’est une action nouvelle du PEL ce qui explique effectivement le passage au conseil municipal.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la réalisation de du projet :
Découverte des arts urbains au collège Saint Joseph dans le cadre du Plan Educatif Local (P.E.L.) pour l’année scolaire 2020/2021,
DE VALIDER le versement de la subvention de 996 € pour le collège Saint Joseph Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 37
CULTURE
17 – Subventions
Le Champilambart
Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 2nd semestre 2021
Le 22 décembre 1997, le conseil municipal a décidé de remplacer les gratuités pour les locations réalisées par les associations locales par une prise en charge directe par la commune de réservations.
Cette disposition permet ainsi de valoriser les aides accordées aux associations par la commune et d'avoir un coût réel de l'Espace culturel du Champilambart.
Le conseil municipal est donc appelé, après avis de la commission des finances du 24 juin dernier, à attribuer à ce titre une subvention aux associations et structures utilisatrices de l'Espace Culturel pour le second semestre 2021 dont la liste figure ci-après :
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ATTRIBUER une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel « Champilambart » au titre du second semestre 2021 selon le tableau annexé à la présente délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 38
18 – Convention
Le Champilambart – Pôle culturel
Clause COVID dans les contrats de spectacles
L’espace culturel Le Champilambart conclut chaque année des contrats de spectacles avec les artistes dans le cadre de la saison culturelle.
Depuis la crise sanitaire, les artistes demandent l’insertion d’une clause dite « covid » dans lesdits contrats. Cette clause prévoit un paiement pour service non-fait en cas d’annulation pour cause de crise sanitaire. Ce paiement représentera un pourcentage (défini avec l’artiste) de la prestation facturée.
Le conseil municipal est amené à autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de spectacles avec les artistes avec l’ajout d’une clause « COVID ».
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER le maire à signer les contrats avec les artistes dans le cadre des saisons culturelles du Champilambart, ces contrats incluant une clause « crise sanitaire ».
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
19 – Syndicat
Agence de l'eau Loire-Bretagne - Service public de l’eau potable
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
et de l’assainissement
L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 – art.31, impose au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale, l’obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
Le rapport annuel de mars 2021 de l’agence de l’eau du bassin Loire-Bretagne établi sur la base de l’activité 2020, rappelle que l’argent collecté par le biais des redevances est redistribué sous forme d’aides, pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
En 2020, l’agence a perçu 353 millions d’euros de redevances, dont 273 millions d’euros en provenance de la facture d’eau. Procès-verbal conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 39
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue ainsi à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Pour information, le prix moyen de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC/m³. Les composantes du prix de l’eau sont les suivantes :
- le service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)
- le service de collecte et de traitement des eaux usées
- les redevances de l’agence de l’eau qui représente en moyenne 12,16 % du montant de la facture d’eau - les contributions aux organismes publics (VNF…) et l’éventuelle TVA
Pour notre collectivité, une information précise est disponible sur le site www.services.eaufrance.fr.
Le conseil municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2020 de l’Agence de l’eau.
M. PAILLARD explique que ce sujet est reporté en septembre car la partie du rapport concernant Vallet n’a pas été transmis. Il aura également quelques informations à donner concernant sa demande de visiter la salle de scénographie pour permettre de savoir comment se déroule la vie de l’eau.
M. GAULTHIER évoque l’arrêté préfectoral d’août 2020 concernant la demande de mise en conformité vis-à-vis de des rejets de l’entreprise Lactalis sous 9 mois. Il demande si la ville est au courant et si le nécessaire a été fait.
M. le Maire explique que la municipalité est au courant car ce sujet a été étudié et l’entreprise a été rencontrée à plusieurs reprises. La Préfecture a demandé des analyses précises sur la qualité de l’eau en amont et en aval. C’est ce que fait l’entreprise Lactalis mais celle-ci n’est pas d’accord sur la durée de 9 mois et a demandé que les analyses se fassent sur une période de 18 mois pour prendre en compte les périodes de sécheresse qui troublent les résultats.
Lactalis a fait réaliser les analyses par un laboratoire assermenté. Aujourd’hui dans les derniers chiffres entre les rejet en amont et en aval il n’y a pas de souci, pas de différences.
Mais beaucoup plus bas , à 1 km en aval de l’entreprise, les résultats diffèrent manifestement ce qui signifie qu’il y a d’autres rejets, peut-être par des particuliers. Donc le SPANC doit se pencher sur le sujet pour pouvoir identifier les problèmes.
M. GAULTHIER demande si la collectivité fait proactivement des analyses sur la qualité de l’eau des cours d’eau du territoire.
M. le Maire explique que les cours d’eau sont de la compétence de la CCSL mais récemment dans un plan d’eau dans un village de la commune, la municipalité a fait réaliser des analyses car il y avait une suspicion de pollution. Le voisin du plan d’eau y ayant versé de la chaux les analyses ont été retardées. Il invite les habitants à signaler les éventuelles pollutions aux services de la ville.
M. BUZONIE explique que les cours d’eau sont gérés via le schéma GEMAPI donc la Région, et demande si la ville est destinataire des rapports.
M. POUPELIN indique que l’intercomunalité a la compétence GEMAPI et qu’elle gère ce sujet via les syndicats de rivière.
Après avoir présenté les dates à retenir et constatant que l’ordre du jour était épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.