Arrêté - 036 046 Arretes Rallycross 2022

Documents similaires

Arrêté - 046 2023 Arrete circulation VC 109 Refection de vo

Arrêté - 050 2022 Arrete alignement BIALGUES

Arrêté - 064 2022 Arrete stationnement et circulation SAUR

Arrêté - 003 2022 Arrete circtation alternee Rue Le Pont Ro

Arrêté - 02 2022 Arrete stationnement rue Saint Andre ELAGA

Arrêté - 066 2022 Arrete alignement individuel BIENVENU

Arrêté - 014 2022 Arrete reglementation temporaire circulat

Arrêté - 059 2022 Arrete de circulation et stationnement Sa

Arrêté - 047 2022 Arrete de circulation et stationnement Mi

Arrêté - arretes RALLYCROSS 2023

Arrêté - 036 046 Arretes Rallycross 2022 Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Arrêté - 036 046 Arretes Rallycross 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, N° 036/22

MAIRIE

. ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

réiéohone :0299341020 Organisation d’une manche de Championnat de France de Télécopie : 02.99.34.09,04 Rallycross

2, 3 et 4 septembre 2022

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l'organisation d’une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3 ,4 septembre 2022, nécessite une règlementation temporaire de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1: Du vendredi 2 septembre 2022 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 21 h 00, /a circulation de tout véhicule est interdite, sauf riverains, bus scolaires, dessertes locales et personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur les rues suivantes :

- Rue Saint André depuis le carrefour du chemin de Saint André au carrefour de la D 772

Rue du Stade

Rue de Verdun

Chemin de Rublard

Chemin de Loumettes

- Rue de la Poste -

- Rue Saint-Sauveur -

- Rue de Rennes -

- Rue du Marchix -

- Rue de l’'Ecusson - Chemin de Baron

- Rue de l'Europe - Square des Charmilles

- Rue de la Forge - Square de Loumette

- Rue de Châteaubriant - Square de la Berlinette

Rue Anne de Bretagne

VC N°4" Chemin des Rochettes" -

VC N°7 "La Buie"

Rue de l'Avenir

Rue Hoche

VC N°103 "La Grange"ARTICLE 2: Du samedi 3 septembre 2022 de 14 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 7 h 00, par dérogation, pour l'organisation d’un bal /a circulation de tout

véhicule est interdite dans les rues suivantes :

- Rue Saint André depuis le carrefour du chemin des Rochettes au

carrefour de la D772

- Rue de Rennes du carrefour de la D772 au carrefour de la rue du

Stade

- Rue de la Poste - Rue St Sauveur

- Rue de Verdun - Rue de Châteaubriant

ARTICLE 3: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022

Le Maire,MAIRIE

DE

LOHEAC

35550

Téléphone : 02.99.34.10.20

Télécopie : 02.99.34 09.04

N° 037/22

ARRETE MUNICIPAL DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

3e catégorie

Demandeur : Monsieur BURON Antoine

Vice-président ASRCL

Manifestation : Organisation d’un bal pendant la

manche de Championnat de France de Rallycross

Le Maire de Lohéac,

Vu la demande présentée le 6 juillet 2022 par Monsieur BURON Antoine, Vice-président de l'ASRCL ;

Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles

L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Monsieur BURON Antoine, Vice-président de l'ASRCL, est autorisé à ouvrir

un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3° catégorie :

Du samedi 3 septembre 2022 au dimanche 4 septembre 2022

de 19 h 00 à 3h 00

rue de la Poste — Face à la Mairie

À l'occasion du bal suite à l'organisation d'une manche du

Championnat de France de Rallycross

À charge pour Monsieur BURON Antoine de se conformer à toutes les

prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de

boissons.

ARTICLE 2 : Outre les boissons sans alcool, il ne pourra être vendu à cette occasion que

des vins, bières, cidres, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des

vins, crèmes de cassis et jus de fruits fermentés ne comportant pas plus de 3°

d'alcool.

ARTICLE 3 : Les demandeurs sont tenus de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC

Et remise à l'intéressé.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022,N° 038722 |

= ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT

sES50 Organisation d’une manche de Championnat de France de

Téléphone : 02.99.34 10.20 Rallycross

Télécopie : 02.99.34 09.04 Fr

2, 3 et 4 septembre 2022

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4è"e partie du 7 juillet 1977),

Vu la demande du 6 juillet 2022 de Monsieur BURON Antoine, au nom de l'Association du

Rallycross de Lohéac,

Vu l'organisation d’un bal pendant la manche du Championnat de France de Rallycross à

Lohéac, du 3 au 4 septembre 2022,

Vu la demande d'installation d'un camion-remorque en prévision du bal du Rallycross du 3 septembre 2022,

Considérant que l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3, et 4 septembre 2022, nécessite une règlementation temporaire de

stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du jeudi 1 septembre 2022 à 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 à 21h

00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la salle

des associations et de la médiathèque situé rue de la Poste.

ARTICLE 2 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise

en place.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE-

BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le6 juillet 2022N° 039/22 |

ARREUE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

sssc0 STATIONNEMENT

riéphonc 0299341020 Organisation d’une manche de Championnat de France de Télécopie : 0290.34 09.04 Rallycross

2,3 et 4 septembre 2022

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4°" partie du 7 juillet 1977),

Vu la demande du 6 juillet 2022 de Monsieur BURON Antoine, au nom de l'Association du Rallycross de Lohéac,

Vu l'organisation d'un bal pendant la manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, du 3 au 4 septembre 2022,

Vu la demande d'installation d’un camion-remorque en prévision du bal du Rallycross du 3 septembre 2022,

Considérant que l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3, et 4 septembre 2022, nécessite une règlementation temporaire de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Du lundi 29 août 2022 à 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 à 21 h 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking situé rue Châteaubriant, sauf bus, personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie.

ARTICLE 2: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vugeur.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- _ Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

- _ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022N° 040/22 MAIRIE

LOHEAC ARREUE MUNICIPAL

PROLONGATION TEMPORAIRE OUVERTURE

ETABLISSEMENTS

35550

Téléphone : 02.99.34 10.20

Télécopie : 02.99.34 09.04

Organisation d’une manche de Championnat de France de

Rallycross

2,3 et 4 septembre 2022

Le Maire de Lohéac,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2001, prescrivant la fermeture à 4 h 00 (heure légale) des établissements dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place ;

Considérant l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3 et 4 septembre 2022 et d’un bal public organisé place de la Mairie le samedi 3 septembre 2022,

ARRETE

ARTICLE 1: Les cafés, restaurants et tous les établissements de Lohéac dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place, par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, sont autorisés à prolonger l'ouverture de leur établissement, dans les nuits du 2 au 3 septembre 2022 et du 3 au 4 septembre 2022, jusqu’à 3 h 00.

ARTICLE 2: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022N° 041/22

sm ARRETE MUNICIPAL LOHEAC REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT

Organisation d’une manche de Championnat de France de

suées Rallycross

Téléphone : 02.99.3410 20 2, 3 et 4 septembre 2022

Télécopie : 02.99.34.09.04

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3 et 4 septembre 2022, nécessite une règlementation temporaire de la circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Du lundi 29 août 2022 7 h 00 au dimanche 4 Septembre 2022 21 h 00, /e

Stationnement de tout véhicule est_interdit y compris les riverains, sauf

personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur les rues

suivantes :

- Rue du Manoir

- Rue de la Cour Neuve

ARTICLE 2 : Du jeudi 1 septembre 2022 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 21 h 00,

la circulation de tout véhicule est interdite sauf riverains, dessertes locales et

personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur la rue

suivante :

- Rue du Manoir

ARTICLE 3: Du jeudi 1 septembre 2022 7 h 00 au vendredi 2 septembre 2022 16 h 00

et du vendredi 2 septembre 2022 20 h 00 au samedi 3 septembre 20227 h

00, /a circulation de tout véhicule est interdite sauf riverains, dessertes locales

et personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur la rue

suivante :

- Rue de la Cour Neuve

ARTICLE 4: Le vendredi 2 septembre 2022 de 14 h 00 à 20 h 00 et du samedi 3

Septembre 2022 à partir de 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 jusqu’à

21 h 00, par dérogation, Ja circulation de tout véhicule est interdite y compris

les riverains sauf personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie

sur les rues suivantes :

- Rue de la Cour Neuve

ARTICLE 5 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise

en place.ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

-_ Monsieur le Préfet de RENNES,

= Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

__ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE-

BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022

Le Maire,| N° 042/22

u ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

a8800 STATIONNEMENT

réiéphone 0299341020 Organisation d’une manche de Championnat de France de

Télécopie : 0299.34.09.04 Rallycross

2,3 et 4 septembre 2022

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à

L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière :;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4ème partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3 et 4 septembre 2022, nécessite une règlementation temporaire de

stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Du mercredi 31 août 2022 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 21 h 00,

le stationnement de tout véhicule est interdit, sauf riverains et personnes

dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie dans les rues suivantes* :

- Rue de la Poste - Chemin de Loumette

- Rue Saint-Sauveur - Chemin de Baron

- Rue de Verdun - Chemin de Châtelaine

- Rue de Rennes - Square des Charmilles

- Rue du Marchix - Square de Loumette

- Rue de l'Ecusson - Square de la Berlinette

- Rue de l'Europe - Rue de la Forge

- Rue de Châteaubriant - VC N°8 "Saint André"

- Rue Anne de Bretagne - VC N°101 "Saint Germain"

- Rue Hoche - VC N°102

- Rue de l'Avenir - VC N°103 "La Grange"

- Rue du Stade - VC N°104 "La Basse Cour"

- Rue Saint-André - VC N°105 "La Haute Riochais"

- Chemin de Rublard - VC N°109 "La Cour Neuve"

- VC N°4"Chemin des Rochettes" - VC N°112 "Clos d'Ahaut"

- VC N°7 "La Buie" D 3177 (ancienne RD 177)

- Rond-point rue de l'Ecusson à la Ponelaie

- Parking rue du stade* Cet article ne s'applique par pour les rues soulignées, durant les situations particulières citées dans les articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2: Le vendredi 2 septembre 2022 de 12h00 à 19h00, par dérogation, pour l'organisation d'une parade, le stationnement de tout véhicule est interdit sauf pour les véhicules de la parade (véhicules de collection et voitures de courses

inscrits à la compétition) et personnes dûment autorisés par l'organisateur et

la Mairie dans les rues suivantes :

- Rue du Stade, de la rue de Rennes au carrefour du chemin de

Rublard

- Rue Saint André depuis le carrefour de la VC N°8 chemin de Saint

André au carrefour de la D 772

- Rue de Rennes - Rue de la Poste

- Rue St Sauveur - Rue de Verdun

- Rue de Châteaubriant - Rue du Marchix

- Impasse du Pré Perrin

- VC N°4 « Chemin des Rochettes »

ARTICLE 3: Du jeudi 1 septembre 2022 de 14 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 à

7 h 00, par dérogation, le stationnement de tout véhicule est interdit dans les

rues suivantes :

- Rue Saint André depuis le carrefour du chemin des Rochettes au

carrefour de la D772

- Rue de Rennes - Rue de la Poste

- Rue St Sauveur - Rue de Verdun

- Rue de Châteaubriant

ARTICLE 4: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022N° 043/22

._ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

35550 Organisation d’une manche de Championnat de France de Téléphone : 02.99.34 10.20 Rallycross Télécopie : 02.99.34 09.04

2, 3 et 4 septembre 2022

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25,

R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4°" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3 et 4 septembre 2022, nécessite une règlementation temporaire de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 2 septembre 2022 de 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 à

21 h 00, un sens interdit sera instauré sur les voies suivantes :

- VC N°104 "La Basse Cour" dans le sens du carrefour de la D 69 vers

la VC N° 105 "La Haute Riochais"

- VC N°105 "La Haute Riochais" dans le sens du carrefour de la VC

N°105 "Domaine de la Basse Cour" vers la D 177

- VC N°105 "La Haute Riochais" dans le sens du carrefour de la VC

N°105 "La Haute Riochais" à la sortie du nouveau pont enjambant

l'axe Rennes-Redon vers le nouveau rond-point de l'entrée de la rue

de l’Ecusson

ARTICLE 2 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Préfet de RENNES,

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022

Le Maire,N° 044/22

“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

Organisation d’une manche de Championnat de France de

35550 Rallycross

Téléphone : 02.99.34. 10 20 2,3 et 4 septembre 2022 Télécopie : 0299.34.09.04

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l'organisation d’une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 2, 3 et 4 septembre 2022, nécessite une règlementation temporaire de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1: Du lundi 29 août 2022 7 h 00 au dimanche 4 septembre 2022 21 h 00, la circulation par le sens interdit du chemin du Clos d'Ahaut est autorisée pour les organisateurs de la sortie du terrain du Rallycross vers la D 772 soit sur 150 mètres.

ARTICLE 2: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022

Le Maire,N° 045/22

“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

INTERDICTION DE CAMPING SAUVAGE, DE FEUX

DE CAMPS ET DE PLAIN AIR ET BARBECUE

DIURNES ET NOCTURNES

35550 Organisation d’une manche de Championnat

eee Boite De France de Rallyeross 3, 4 et 5 septembre 2021

Le Maire de Lohéac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ses articles L.2212, L.2212-2,

L.2212.2-1, L.2212-4, L.2224-13 et L.2224-17 ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 :

Vu le Code de la Santé Publique :

Vu le Code de l'Environnement,

Considérant que l’organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à

Lohéac, les 2, 3 et 4 septembre 2022 ;

Considérant l'aménagement temporaire d'un espace dédié au camping ;

Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité, d'interdire la pratique des feux de camps et de plein air et l’utilisation de barbecues, de jour comme de nuit sur l’ensemble des parkings dédiés à l’organisation de la manifestation du Rallycross,

ARRETE

ARTICLE 1: La pratique du camping sauvage est interdite les 2, 3 et 4 septembre 2022 sur

l'ensemble du domaine public communal et sur les parkings du Rallycross

exception faite de l'espace dédié temporairement à cet usage.

ARTICLE 2: La pratique de feux de camps et de plein air et l'utilisation de barbecues est

strictement interdite de jour comme de nuit les 2, 3, et 4 septembre 2022 sur

l'ensemble des parkings du Rallycross (y compris celui dédié au camping).

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément

aux lois en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le

Code Pénal, et le Code de l'Environnement allant de la 1° à la 5è"e classe

selon la nature de la contravention. La responsabilité du contrevenant est

engagée selon l'article 1384 du Code Civil si les conséquences d'un feu de

camp ou barbecue venaient à causer des dommages à un tiers.

ARTICLE 4: Le Maire, la Gendarmerie de Pipriac, les organisateurs du Rallycross, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022

Le Maire,N° 046/22

“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES

3e catégorie

Demandeur : Monsieur BURON Antoine

35550 Vice-président ASRCL

Téléphone : 02.99.34 10.20

TéISCOpIS: ::62-96:84.08,64 Manifestation : Organisation d’une manche

Championnat de France de Rallycross

Le Maire de Lohéac,

Vu la demande présentée le 6 juillet 2022 par Monsieur BURON Antoine, Vice-président de l'ASRCL ;

Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique :

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur BURON Antoine, Vice-président de l'ASRCL, est autorisé à ouvrir

huit débits exceptionnels et temporaires de boissons de 3° catégorie :

Du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 4 septembre 2022 inclus

de6h00à0h 00

sur le site du Rallycross

À l'occasion de l’organisation d'une manche du

Championnat de France de Rallycross

À charge pour Monsieur BURON Antoine de se conformer à toutes les

prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de

boissons.

ARTICLE 2 : Outre les boissons sans alcool, il ne pourra être vendu à cette occasion que

des vins, bières, cidres, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des

vins, crèmes de cassis et jus de fruits fermentés ne comportant pas plus de 3°

d'alcool.

ARTICLE 3 : Les demandeurs sont tenus de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC

Et remise à l'intéressé.

Fait à LOHEAC, le 6 juillet 2022,

Le Maire,

Patrick BERTIN