Arrêté - arretes RALLYCROSS 2023

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Arrêté - arretes RALLYCROSS 2023 Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Arrêté - arretes RALLYCROSS 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE

LOHEAC

35550

Téléphone : 02.99.34 10.20

Télécopie : 02.99.34 09.04

N° 053/23

ARREUE MUNICIPAL DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

3° catégorie

Demandeur : Monsieur BURON Antoine

Vice-président ASRCL

Manifestation : Organisation d’un bal pendant la

manche de Championnat de France de Rallycross

Le Maire de Lohéac,

Vu la demande présentée le 26 juin 2022 par Monsieur BURON Antoine, Vice-président de l'ASRCL ;

Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles

L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur BURON Antoine, Vice-président de l'ASRCL, est autorisé à ouvrir

un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3° catégorie :

Du samedi 2 septembre 2023 au dimanche 3 septembre 2023

de 19 h 00 à 3h 00

rue de la Poste — Face à la Mairie

À l'occasion du bal suite à l'organisation d'une manche du

Championnat de France de Rallycross

À charge pour Monsieur BURON Antoine de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.

ARTICLE 2 : Outre les boissons sans alcool, il ne pourra être vendu à cette occasion que

des vins, bières, cidres, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des

vins, crèmes de cassis et jus de fruits fermentés ne comportant pas plus de 3°

d'alcool.

ARTICLE 3 : Les demandeurs sont tenus de se conformer à toutes les prescriptions des lois

et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC

Et remise à l'intéressé.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023,| N° 054/23

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT

Organisation d’une manche de Championnat de France de

Téléphone : 02,99.34.10 20 Rallycross Télécopie : 0299 34 09.04

n 1,2 et 3 septembre 2023

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977),

Vu la demande du 26 juin 2023 de Monsieur BURON Antoine, au nom de l'Association du Rallycross de Lohéac,

Vu l'organisation d'un bal pendant la manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, du 2 au 3 septembre 2023,

Vu la demande d'installation d’un camion-remorque en prévision du bal du Rallycross du 2 septembre 2023,

Considérant que l'organisation d’une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2, et 3 septembre 2023, nécessite une règlementation temporaire de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Du jeudi 31 août 2023 à 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 à 21 h 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la salle des associations et de la médiathèque situé rue de la Poste.

ARTICLE 2 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023Le 0573|

se ARREUE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT

réiéphenc 0269341020 Organisation d’une manche de Championnat de France de Télécopie : 02.99.34.09.04 Rallycross

1,2 et 3 septembre 2023

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977),

Vu la demande du 26 juin 2023 de Monsieur BURON Antoine, au nom de l'Association du Rallycross de Lohéac,

Vu l'organisation d’un bal pendant la manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, du 2 au 3 septembre 2023,

Vu la demande d'installation d'un camion-remorque en prévision du bal du Rallycross du 2 septembre 2023,

Considérant que l'organisation d’une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2, et 3 septembre 2023, nécessite une règlementation temporaire de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: Du lundi 28 août 2023 à 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 à 21 h 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking situé rue Châteaubriant, sauf bus, personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie.

ARTICLE 2: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vugeur.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

- _ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023N° 056/23 MAIRIE

LOHEAC ARREUE MUNICIPAL

PROLONGATION TEMPORAIRE OUVERTURE

ETABLISSEMENTS

35550

Téléphone : 02.99.34,10.20

Télécopie : 02.99.34 09.04 £ z .

Organisation d’une manche de Championnat de France de

Rallycross

1,2 et 3 septembre 2023

Le Maire de Lohéac,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2001, prescrivant la fermeture à 1 h 00 (heure légale) des établissements dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place ;

Considérant l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2 et 3 septembre 2023 et d’un bal public organisé place de la Mairie le samedi 2 septembre 2023,

ARRETE

ARTICLE 1: Les cafés, restaurants et tous les établissements de Lohéac dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place, par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, sont autorisés à prolonger l'ouverture de leur établissement, dans les nuits du 1 au 2 septembre 2023 et du 2 au 3 septembre 2023, jusqu’à 3 h 00.

ARTICLE 2: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023

Le Maire,

Patrick BERTIN de LN° 057/23 |

ARREUE MUNICIPAL REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT

Organisation d’une manche de Championnat de France de

Rallycross

Téléphone : 02.99.34.10 20 1, 2 et 3 septembre 2023 Télécopie : 02.99.34.06.04

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,

R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4°" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l’organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2 et 3 septembre 2023, nécessite une règlementation temporaire de la circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 28 août 2023 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 21 h 00, /e stationnement de tout véhicule est interdit y compris les riverains, sauf personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur les rues suivantes :

- Rue du Manoir

- Rue de la Cour Neuve

ARTICLE 2: Du jeudi 31 août 2023 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 21 h 00, /a circulation de tout véhicule est interdite sauf riverains, dessertes locales et personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur la rue suivante :

- Rue du Manoir

ARTICLE 3 : Du jeudi 31 août 2023 7 h 00 au vendredi 1 septembre 2023 16 h 00 et du vendredi 1 septembre 2023 20 h 00 au samedi 2 septembre 2023 7 h 00, la circulation de tout véhicule est interdite sauf riverains, dessertes locales et personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur la rue suivante :

- Rue de la Cour Neuve

ARTICLE 4: Le vendredi 1 septembre 2023 de 14 h 00 à 20 h 00 et du samedi 2

septembre 2023 à partir de 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 jusqu’à

21 h 00, par dérogation, Ja circulation de tout véhicule est interdite y compris

les riverains sauf personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie sur les rues suivantes :

- Rue de la Cour Neuve

ARTICLE 5 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023

Le Maire,

Patrick BERTINLNe 05873|

“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT

téléphone 0290341020 Organisation d’une manche de Championnat de France de Télécopie : 02.99.34.09.04 Rallycross

1,2 et 3 septembre 2023

35550

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l’organisation d’une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2 et 3 septembre 2023, nécessite une règlementation temporaire de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du mercredi 30 août 2023 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 21 h 00, le stationnement de tout véhicule est interdit, sauf riverains et personnes dûment autorisées par l'organisateur et la Mairie dans les rues suivantes* :

- Rue de la Poste - Chemin de Loumette

- Rue Saint-Sauveur - Chemin de Baron

- Rue de Verdun - Chemin de Châtelaine

- Rue de Rennes - Square des Charmilles

- Rue du Marchix - Square de Loumette

- Rue de l’'Ecusson - Square de la Berlinette

- Rue de l'Europe - Rue de la Forge

- Rue de Châteaubriant - VC N°8 "Saint André"

- Rue Anne de Bretagne - VC N°101 "Saint Germain"

- Rue Hoche - VC N°102

- Rue de l'Avenir - VC N°103 "La Grange"

- Rue du Stade - VC N°104 "La Basse Cour"

- Rue Saint-André - VCN°105 "La Haute Riochais"

- Chemin de Rublard - VC N°109 "La Cour Neuve"

- VC N°4 "Chemin des Rochettes" - VC N°112 "Clos d'Ahaut"

- VC N°7 "La Buie" D 3177 (ancienne RD 177)

- Rond-point rue de l'Ecusson à la Ponelaie

- Parking rue du stade* Cet article ne s'applique par pour les rues soulignées, durant les situations particulières citées dans les articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2: Le vendredi 1 septembre 2023 de 12h00 à 19h00, par dérogation, pour l'organisation d’une parade, le stationnement de tout véhicule est interdit sauf pour les véhicules de la parade (véhicules de collection et voitures de courses

inscrits à la compétition) et personnes dûment autorisés par l'organisateur et

la Mairie dans les rues suivantes :

- Rue du Stade, de la rue de Rennes au carrefour du chemin de

Rublard

- Rue Saint André depuis le carrefour de la VC N°8 chemin de Saint

André au carrefour de la D 772

- Rue de Rennes - Rue de la Poste

- Rue St Sauveur - Rue de Verdun

- Rue de Châteaubriant - Rue du Marchix

- Impasse du Pré Perrin

- VC N°4 « Chemin des Rochettes »

ARTICLE 3: Du jeudi 31 août 2023 de 14 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 à 7 h 00,

par dérogation, Je stationnement de tout véhicule est interdit dans les rues

suivantes :

- Rue Saint André depuis le carrefour du chemin des Rochettes au

carrefour de la D772

- Rue de Rennes - Rue de la Poste

- Rue St Sauveur - Rue de Verdun

- Rue de Châteaubriant

ARTICLE 4: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023N° 059/23

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

Organisation d’une manche de Championnat de France de

Téléphone :02.29341020 Rallycross Télécopie : 02.99.34 09.04

1,2 et 3 septembre 2023

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités

locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25,

R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4ê"e partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l’organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac,

les 1, 2 et 3 septembre 2023, nécessite une règlementation temporaire de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 1 septembre 2023 de 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 à

21 h 00, un sens interdit sera instauré sur les voies suivantes :

- VC N°104 "La Basse Cour" dans le sens du carrefour de la D 69 vers la VC N° 105 "La Haute Riochais"

- VC N°105 "La Haute Riochais" dans le sens du carrefour de la VC

N°105 "Domaine de la Basse Cour" vers la D 177

- VC N°105 "La Haute Riochais" dans le sens du carrefour de la VC N°105 "La Haute Riochais" à la sortie du nouveau pont enjambant

l'axe Rennes-Redon vers le nouveau rond-point de l'entrée de la rue de l'Ecusson

ARTICLE 2 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023

Le Maire,N° 060/23

u ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

Organisation d’une manche de Championnat de France de

35550 Rallycross

Téléphone : 02.99.34.10.20 1,2 et 3 septembre 2023 Téiécopie : 02.69.34 09.04

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,

R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l’organisation d’une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2 et 3 septembre 2023, nécessite une règlementation temporaire de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1: Du lundi 28 août 2023 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 21 h 00, la

circulation par le sens interdit du chemin du Clos d‘Ahaut est autorisée pour

les organisateurs de la sortie du terrain du Rallycross vers la D 772 soit sur

150 mètres.

ARTICLE 2 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES,

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023

Le Maire,

Patrick BERTN° 061/23

. ARRETE MUNICIPAL LOHEAC

INTERDICTION DE CAMPING SAUVAGE, DE FEUX

DE CAMPS ET DE PLAIN AIR ET BARBECUE

DIURNES ET NOCTURNES

35550 Organisation d’une manche de Championnat

Téléphone : 02.99.34. 10 20 De France de Rallycross Télécopie : 02.99.34.09.04

1,2 et 3 septembre 2023

Le Maire de Lohéac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ses articles L.2212, L.2212-2,

L.2212.2-1, L.2212-4, L.2224-13 et L.2224-17 ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 :

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code de l'Environnement,

Considérant que l'organisation d’une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2 et 3 septembre 2023 ;

Considérant l'aménagement temporaire d'un espace dédié au camping ;

Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité, d'interdire la pratique des feux de camps et de plein air et l’utilisation de barbecues, de jour comme de nuit sur l’ensemble

des parkings dédiés à l’organisation de la manifestation du Rallycross,

ARRETE

ARTICLE 1 : La pratique du camping sauvage est interdite les 1, 2 et 3 septembre 2023 sur

l'ensemble du domaine public communal et sur les parkings du Rallycross

exception faite de l'espace dédié temporairement à cet usage.

ARTICLE 2: La pratique de feux de camps et de plein air et l’utilisation de barbecues est strictement interdite de jour comme de nuit les 1, 2, et 3 septembre 2023 sur

l'ensemble des parkings du Rallycross (y compris celui dédié au camping).

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le

Code Pénal, et le Code de l'Environnement allant de la 1°° à la 5ème classe

selon la nature de la contravention. La responsabilité du contrevenant est

engagée selon l’article 1384 du Code Civil si les conséquences d'un feu de

camp ou barbecue venaient à causer des dommages à un tiers.

ARTICLE 4: Le Maire, la Gendarmerie de Pipriac, les organisateurs du Rallycross, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023

Le Maire,

Patrick BERN° 062/23

“ ARRETE MUNICIPAL LOMME GC DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES

3e catégorie

Demandeur : Monsieur BURON Antoine

35550 Vice-président ASRCL

Téléphone : 02.99.34. 10.20

THécople #02:98:34 07.04 Manifestation : Organisation d’une manche

Championnat de France de Rallycross

Le Maire de Lohéac,

Vu la demande présentée le 26 juin 2023 par Monsieur BURON Antoine, Vice-président

de l'ASRCL ;

Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur BURON Antoine, Vice-président de l'ASRCL, est autorisé à ouvrir

huit débits exceptionnels et temporaires de boissons de 3° catégorie :

Du jeudi 31 août 2023 au dimanche 3 septembre 2023 inclus

de 6 h 00 à Oh 00

sur le site du Rallycross

À l’occasion de l'organisation d'une manche du

Championnat de France de Rallycross

À charge pour Monsieur BURON Antoine de se conformer à toutes les

prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de

boissons.

ARTICLE 2 : Outre les boissons sans alcool, il ne pourra être vendu à cette occasion que

des vins, bières, cidres, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des

vins, crèmes de cassis et jus de fruits fermentés ne comportant pas plus de 3°

d'alcool.

ARTICLE 3 : Les demandeurs sont tenus de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de RENNES

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC

Et remise à l'intéressé.

Fait à LOHEAC, le 26 juin 2023,LOHEAC

Téléphone : 02.99.34,10.20

Télécopie : 0299.34.09.04

ARTICLE 1 :

u ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

Organisation d’une manche de Championnat de France de

Rallycross

1,2 et 3 septembre 2023

35550

Le Maire de Lohéac,

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,

R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4" partie du 7 juillet 1977),

Considérant que l'organisation d'une manche du Championnat de France de Rallycross à Lohéac, les 1, 2 ,3 septembre 2023, nécessite une règlementation temporaire de la circulation,

ARRETE

Du vendredi 1 septembre 2023 7 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 21

h 00, /a circulation de tout véhicule est interdite, sauf riverains, bus scolaires,

dessertes locales et personnes dûment autorisées par l'organisateur et la

Mairie sur les rues suivantes :

- Rue Saint André depuis le carrefour du chemin de Saint André au

carrefour de la D 772

Rue du Stade

Rue de Verdun

Chemin de Rublard

Chemin de Loumettes

- Rue de la Poste -

- Rue Saint-Sauveur -

- Rue de Rennes -

- Rue du Marchix -

- Rue de l'Ecusson - Chemin de Baron

- Rue de l’Europe - Square des Charmilles

- Rue de la Forge - Square de Loumette

N° 063/23

Rue de Châteaubriant

Rue Anne de Bretagne

VC N°4" Chemin des Rochettes" -

VC N°7 "La Buie"

Square de la Berlinette

Rue de l'Avenir

Rue Hoche

VC N°103 "La Grange"ARTICLE 2: Du samedi 2 septembre 2023 de 14 h 00 au dimanche 3 septembre 2023 7 h 00, par dérogation, pour l'organisation d'un bal Ja circulation de tout

véhicule est interdite dans les rues suivantes :

- Rue Saint André depuis le carrefour du chemin des Rochettes au

carrefour de la D772

- Rue de Rennes du carrefour de la D772 au carrefour de la rue du

Stade

- Rue de la Poste - Rue St Sauveur

- Rue de Verdun - Rue de Châteaubriant

ARTICLE 3: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Préfet de RENNES,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,

-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,

Et remise aux organisateurs.

Fait à LOHEAC, le 26 juillet 2023

Le Maire,