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Procès Verbal - CM du 2022 09 07 Proces verbal signe 2 sur 6
Procès Verbal - CM du 2023 08 07 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2023 08 07 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LA
POSSESSION
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
sept
aout
deux
mille
vingt-trois
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
Approuvé
à la majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
6 abstentions
: Philippe
ROBERT,
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+ procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA
Et
sans
commentaire
à la séance
du
27
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SÉANCE
DU
7 AOÛT
2023
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
août
NOTA
:
à
treize
heures
s'est
réuni
en
séance
Le
Maire
certifie
que
:
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
La
e.
La
convocation
a
été
adressée le
:
Possession
sous
la
présidence
de
02
août
2023
(L.2121-17
du
CGCT)
Mme
Vanessa
MIRANVILLE,
Maire.
e
La
synthèse
des
votes
du
Conseil
Municipal a été
affichée
et
mise
en
ligne
le
: 14
août
2023
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Vanessa
MIRANVILLE
- Maxime
FROMENTIN
- Michèle
MILHAU
- Jocelyne
DALELE
- Jean
Marc
VISNELDA
-
Henri
ANANELIVOUA
- Christian
JOLU
- Christopher
CAMACHETTY
-
Marie
Josée
POLEYA
-
Mireille
GERBITH
-
Sylvio
DIJOUX
-
Pascale
VAR
COURTOIS
-
Marceau
JULENON
-
Armand
VIENNE
-
Claude
CELESTE
-
Jean
Bernard
MONIER
-
Frédérique
GRONDIN
- Édmée
DUFOUR
- Éliette
DABIEL
TABLEAU
- Gilles
HUBERT
- Odile
ABRAL
- Marie
Line
TARTROU
-
Denise
FLACONEL
- Fabiola
LAGOURDE
- Christophe
DAMBREVILLE
(affaires
n°02
à
26)
-
Camille
BOMART
(affaires
n°02
à
26)
-
Philippe
ROBERT
(sauf
affaires
n°21,
22
et
24)
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
:
Jacqueline
LAURET
procuration
à
Eliette
DABIEL
TABLEAU
- Josian
ACADINE
procuration
à
Maxime
FROMENTIN
- Valérie
MAREUX
TRECASSE
procuration
à Pascale
VAR
COURTOIS
- Amandine
TAVEL
procuration
à
Gilles
HUBERT
- Houssamoudine
AHMED
procuration
à
Fabiola
LAGOURDE
ÉLUS
ABSENTS
:
Farida
LEQUOY
- Christophe
DAMBREVILLE
(affaire
n°01)
- Camille
BOMART
(affaire
n°01)
-
Florence
HOAREAU
-
Marie
Annick
DOBARIA
- Yannick
POULOT
-
Fabienne
ILAHA
-
François
DELIRON
- Laurent
MARCELINA
- Philippe
ROBERT
(affaires
n°21,
22
et 24)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Jocelyne
DALELE
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
4
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION.
Lnsemh
Teujerrs
PAP
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(27
élus
présents
à l'ouverture
de
séance)
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
a
déclaré
la
séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AOÛT
2023
Affaire
n°01
:
Affaire
n°02 :
Affaire
n°03
:
Affaire
n°04
:
Affaire
n°05 :
Affaire
n°06
:
URBANISME Affaire
n°07
:
Affaire
n°08 :
Affaire
n°09
:
Affaire
n°10 :
POLE
TECHNIQUE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
09
juin
2023
(+1
annexe)
Liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
TERRITOIRE DURABLE
=
FONCIER
Approbation
de
la
cession
de
la
parcelle
AR
591
à
M.
SAMOUNE
Raza
et
MmeNATHOU
Chaïna
(+1
annexe)
Annulation
de
la délibération
approuvant
la vente
de
la parcelle
BL
202p
aux
consorts
BILLOT
(+7
annexe)
Approbation
de
la
cession
de
la
parcelle
AR
329
aux
consorts
GRONDIN
(régularisation
d'une
occupation
sans
titre)
(+7
annexe)
Approbation
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
de
l'année
2022
(+1
annexe) Approbation
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
du
TCO
(+1
annexe)
I1-
GRANDS
PROJETS
Mobilité
- Convention
de
mise
à disposition
du
domaine
public
et privé
de
la
commune
pour
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques
alimentées
par
éæpphotovoltaïque
Mobilité
- Convention
de
mise
à disposition
du
domaine
public
et
privé
de
la
commune
pour
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques
Mobilité
- Règlement
du
concours
"Challenge
vélo
à destination
des
agents
»
- Édition
2023
(+1
annexe)
Affaire
n°11
:
Transfert
des
ouvrages
et
infrastructures
du
périmètre
agricole
irrigué
de
Dos
d'Âne
au
Département
de
La
Réunion
(+1
annexe)
Affaire
n°12
:
Approbation
de
la
convention
entre
le
TCO
et
la
commune
de
La
Possession
pourla
gestion
transitoire
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
(+1
annexe)
RESSOURCES
ET
MOYENS
RESSOURCES
HUMAINES
Affaire
n°13:
Créations
et
suppressions
de
postes
(+1
annexe)
JURIDIQUE Affaire
n°14
:
Approbation
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
société
GTOI
et
la Ville
de
La
Possession
(+7
annexe)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
2
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Zrsaunle
Tujorrs vi
VIE
CITOYENNE
CULTURE Affaire
n°15:
Approbation
d'une
donation
«
Kaz
monde
»
à
la
ville
de
La
Possession
(+7
annexe)
HABITAT Affaire
n°16:
Approbation
garantie
d'emprunt
de
la
CDC,
garantie
au
bénéfice
de
la
SHLMR
-
ZAC
MOULIN
JOLI
-
Opération
de
logements
10
PLS
LES
GOËLETTES
(+1
annexe)
Affaire
n°17:
Approbation
garantie
d'emprunt
de
la
CDC,
garantie
au
bénéfice
de
la
SHLMR
-
ZAC
MOULIN
JOLI
-
Opération
de
logements
30
LLI
LES
GOËLETTES
(+7
annexe)
PETITE
ENFANCE
Affaire
n°18 :
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
et
l'association
« Crèche
and
Go
»
pour
le
multi
accueil
ANSELLIA
- Année
2023
(+1
annexe)
COOPERATION
DECENTRALISEE
Affaire
n°19:
Approbation
de
l'avenant
de
prolongation
de
3
ans
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
ILEVA
(+1
annexe)
Affaire
n°20
:
Approbation
du
recrutement
d'un
VSI
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Ville,
LWMA,
ILEVA
et
France
volontaires
{+7
annexe)
RESTAURATION
SCOLAIRE
Affaire
n°21 :
Tarification
de
la
Restauration
Scolaire
pour
l'année
scolaire
2023
- 2024
-
Ajout
d'une
tranche
complémentaire
de
QF
(Quotient
Familial)
à
la
grille
tarifaire
ÉDUCATION Affaire
n°22
:
Renouvellement
de
la
classe
passerelle
de
l'école
Jean
Jaurès
pour
l'année
scolaire
2023
-2024
QUESTIONS
DIVERSES
Affaire
n°23
:
Motion
relative
à
la réforme
de
la CDPENAF
Affaire
n°24
:
Motion
de
l'AMDR
relative
aux
violences
envers
les
élus
et
agents
territoriaux
Affaire
n°25
:
Information
:
Les
consultants
en
compétences
relationnelles
:
un
pilier
essentiel
du
bien-être
au
travail
et d'un
service
public
d'excellence
Affaire
n°26 :
Motion
du
groupe
citoyens
possessionnais
actifs
sur
la
restauration
scolaire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
3
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION EE
|
Ë
nsesrk
Toujours
#
em”
AFFAIRE
N°01
:
2023 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9 JUIN
Le
Maire
rappelle
que
lors de
la séance
du
vendredi
9 juin
2023,
le Conseil
municipal
a délibéré
sur
les
affaires
détaillées
dans
l'ordre
du
jour
relatif à
cette
séance.
Conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Intérieur,
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT)
:
e
_ Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
9 juin
2023,
joint
en
annexe,
de
la
présente
note
de
synthèse.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications,
Il'est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. AFFAIRE
N°02
:
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a
prises,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attributions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°28
du
18
novembre
2020.
EINANCES
;
Décision
n°09/2023
FI
du
14/06/2023
Une
demande
de
subvention
ANS
est
effectuée
auprès
de
la
Préfecture
de
La
Réunion,
en
réponse
à
l'appel
à
projets
2023.
L'opération
proposée
s'intitule
«
Aménagement
d’un
terrain
de
padel
à
Moulin
Joli
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
157
000
euros
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
.
Origines
Montant
sollicité
(€)
L
%
sur le coût
prévisionnel
HT
Etat-
ANS
2023
_
141
300
90%
AUTOFINANCEMENT
d
Ressources
propres
Co
15
700
:
10%
Total
général
157
000
100%
Décision
n°10/2023-FI
du
18/07/2023
VU,
la
délibération
n°26
du
4
août
2021,
instaurant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
2021/2022
et
prévoyant
leur
indexation
annuelle
sur
le taux
d'inflation,
VU
la
décision
n°13/2022-F1
portant
sur
l'actualisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
année
2022/2023,
rendue
exécutoire
le
14
juin
2022,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
=!
Considérant
le
taux
d'inflation
de
5.2%
pour
l'année
2022
publié
sur
le
site
de
l'INSEE
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4268033#tableau-fiqure Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2023/2024
sont
actualisés
comme
suit
:
Tarification actuelle
arific
(Décision
n°
13|
propos
du
03/06/2022)
|
Type
de|Tranche
|QF
QF
Facturation
|
prestation
de
QF
des/minimum
|maximum
|mensuelle
F
familles
forfait
sur
10|fo
mois
mr
QF1
0
251
4.80
€
QF2
251,01
305
13.12
€
QF3
305,01
457,35
16.98
€
Restauration
| QF4
457,36
580
26.24
€
(commune)
|GF5
580,01
|650
30.56 €
selon
QF
QF6
650,01
762,25
36.26
€
QF7
762,26
1 000,00
43.20
€
QF8
1
000,01
+
de | 46.29
€
1000,01
Tarification actuelle (Décision
n°
13
du
03/06/2022)
PAI
(Panier
Repas)
sauf
si tarif au
QF
plus
faible
|23.14
€
Hors
QF
(enfants
hors
commune)
61.72€
Adultes
73.49
€
*La
méthode
de
calcul
du
quotient
familial
est
celle
de
la CAF
Occasionnel
(enfant
non
inscrit,
pas
plus
de
3
repas/mois)
-
QF1
à 4:
3.50
€/repas
(tarif
actuel)
3.68
€/repas
(nouveau
tarif)
-
QF5
à
8:
5.00
€/repas
(tarif actuel)
5.26
€/repas
(nouveau
tarif)
Décision
n°11/2023-FI
du
18/07/2023
Ilest
procédé
à
l'ouverture
d'un
compte
à
terme,
d'une
durée
de
douze
(12)
mois,
auprès
de
l'Etat
pour
un
montant
d'un
million
trois
cent
soixante-douze
mille
d'euros
(1
372
000€).
L'origine
des
fonds
est
la
suivante
:Cession
des
parcelles
BR176/BR203
à
l'EPFR.
Les
recettes
occasionnées
seront
imputées
au
budget
communal
de
l'exercice
2023.
A
titre
indicatif,
les
taux
des
comptes
à terme
applicables
à
compter
du
4 juillet
2023
sont
annexés
à
la
présente
décision.
Décision
n°12/2023-FI
du
18/07/2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
5
dans
un
délai
de
deux
mois
à cornpter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
FE
|
nsunk
Toufe
Une
demande
d'avenant
n°2
à
la
convention
relative
au
PST
2021-2023
est
effectuée
auprès
du
Département
de
La
Réunion.
Les
modifications
portent
sur
:
-
le
report
de
l'échéance
de
fin
des
opérations
à
fin
2024
(investissement/
fonctionnement,
Ville/CCAS)
;
-
les
opérations
d'investissement
(retrait
et
ajout
d'opérations,
modification
de
montants)
;
-
les
opérations
de
fonctionnement
(retrait
d'opération,
modifications
de
montants).
Les
modifications
demandées
sur
la
partie
«
Investissement-
Socle
commun
»
de
la
Ville
sont
les
suivantes
: le
remplacement
de
l'opération
«
Brasseurs
d'air
dans
les
écoles
»
par
«
Brasseurs
d'air
dans
les
écoles
Malraux/Lacaussade/Célimène
» ;
le
retrait
de
l'opération
«
Relamping
LED
des
sites
sportifs-
Travaux
(tennis
Moulin
Joli/Narcisse/Dumesgnil/V.Abral)
»
le
remplacement
de
l'opération
«
Menuiseries
aluminium
»
par
«
Menuiseries
aluminium
dans
les
écoles
Parny/Vergès/Curie/Joron
»
le
remplacement
de
l'opération
«
Ad'AP:
ascenseurs
et
élévateurs
sur
7
sites
(études)
» par
« Ad'AP:
ascenseurs
et élévateurs
sur
8 sites
(études)
»
modification
partielle
des
sites
concernés
par
l'opération
« Ad'AP
: ascenseur
et élévateur
sur
2 sites
»
retrait
de
l'opération
de
« Mise
en
accessibilité
de
8 cases
(études
et travaux)
ajout
de
l'opération
« Aménagement
des
maisons
de
quartier
de
Bois
rouge
et
de
Dos
D'Ane
pour
l'accueil
de
crèche
itinérante
»
Retrait
de
l'opération
« Amélioration
du
carrefour
Mahatma
Gandhi
(études)
»
Retrait
de
l'opération
« Amélioration
du
carrefour
Mahatma
Gandhi
(travaux)
»
Retrait
de
l'opération
« Réhabilitation
partielle
de
la Gendarmerie
(études)
»
La
nouvelle
programmation
financière
«
Investissement-
Socle
commun
» pour
la
Ville
s'établit
comme
suit :
Opérations
Coût
total |
PST
Commune
et
autres
(en
€
HT)
financements
Montant
(en |
Taux
Montant
(en |
Taux
€)
€)
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la |
22
000,00
6 600,00
30,00
|
15
400,00
70,00%
piste
cyclable
sur
le
territoire
%
communal Réagencement
de
la |
135
000,00
80
619,00
59,72
|
54
381,00
40,28%
médiathèque
Héva
en
vue
de
%
l'installation
d'un
studio
multimédia
et
d'une
salle
d'activités
(études
et
travaux)
Aménagement
d'un
jardin
| 50
250,00
15
075,00
30,00
|
35
175,00
70,00%
partagé
sur
la
parcelle
AT
1117
%
(lot.
Cap
Noir)
Continuité
voie
cyclable
entre
la |
1 250
000,00
|
317
848,26
25,43
|
932
151,74
74,57%
rue
de
Hanoi
et
le
quartier
St
%
Laurent
(études
et travaux)
Brasseurs
d'air
dans
les
écoles |
64
819,00
51
855,20
80,00
|
12
963,80
20,00%
(Malraux/Lacaussade/Célimène)
%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
6
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A
POSSESSION
FE ,
Lnsuenhr
Toujeers
Relamping
LED
des
sites |
35
000,00
29
750,00
85,00
|5250,00
15,00%
sportifs-
études
%
Menuiseries
aluminum
dans
les |
134
116,00
107
292,80
80,00
|
26
823,20
20,00%
écoles
(Parny,
Vergès,
Curie,
%
Joron) Ad'AP:
ascenseurs
et
élévateurs |
185
000,00
157
250,00
85,00
|
27
750,00
15,00%
sur
8 sites
(études)
%
Ad'AP:
ascenseurs
et élévateurs |
300
000,00
240
000,00
80,00
|
60
000,00
20,00%
sur 2
sites
(travaux)
%
Aménagement
des
maisons
de |
80
000,00
64
000,00
80,00
16
000,00
20,00%
quartier
de
Bois
rouge
et de
Dos
%
D'Ane
(projet
de
crèche
itinérante) Réhabilitation
du
CCAS
(y |
1150
000,00 |
920
000,00
80,00
|
230
000,00
20,00%
compris
travaux
de
VRD
et
de
%
démolition) Création
de
vestiaires
pour
le |
130
000,00
104
000,00
80,00
|
26
000,00
20,00%
service
Cadre
de
vie
%
Création
de
bureaux
pour
la |
85
000,00
72
250,00
85,00
|
12
750,00
15,00%
Police
Municipale-
études
%
Création
de
bureaux
pour
la |
565
000,00
452
000,00
80,00
|
113
000,00
20,00%
Police
Municipale-
Travaux
%
Réhabilitation
partielle
de
la |
100
000,00
80
000,00
80,00
|
20
000,00
20,00%
Gendarmerie
(travaux)
%
Révision
allégée/
modification |
38
675,00
32
873,75
85,00
|
5 801,25
15,00%
du
PLU-
études
%
Mise
en
place
du
nouveau
plan |
259
300,00
143
729,00
55,43
|
115
571,00
44,57%
de
déplacement
(études
et
%
travaux
Phase
1)
TOTAL
4
584
160,00 |
2 875
143,01
1 709
016,99
La
nouvelle
programmation
«
Fonctionnement
» de
la Ville
s'établit
comme
suit
:
PST
Commune
et
autres
Libelle
de
l'acti
Coû
i
financements
elle
de
l'action
oût
tota
Montant
[us
Montant
|
ras
(en
€)
(en
€)
Educateur
de
rue
88
500,00|
67
500,00
76,27%|
21
000,00
23,73%
La
modification
demandée
sur
la
partie
«
Fonctionnement
» du
CCAS
est
la
suivante
:
-
Retrait
de
l'action
relative
au
portage
de
repas
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
7
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION £ant
enfers
He
La
nouvelle
programmation
«
Fonctionnement
» du
CCAS
s'établit
comme
suit
:
Libellé
de
PST
2
CCAS
Autre
financement
l'action
Coût
Total
HT_|
Taux
|
MontantE
HT
|
Taux
_|
MontantE
HT
|
Taux
Montant
€ HT
|
Financeur
Aide
au
62.50
permis
de
90
000,00
€
'%
56
250,00
€ |
37,50%|
33
750,00
€
conduire
d
0,00%
0
0
Actions
de
soutien
à
la
51,85
parentalité
|__
217
240,00
€
% |
112
640,00
€|
25,13%]|
54
598,00
€ |
23,02%
50
002,00
€
|CAF
TOTAL
307
240,00
€
168
890,00
€
88
348,00
€
50
002,00
€
MARCHÉS
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, mu
LA
LOSSESSION
ER
q
NOUVEAUX
MARCHES
PERIODE DU 01/01/2029.
AU 20/06/2023
FOURNITURE
ne
|auruGe Travaux
DATE D
HoMBhE DE
manche || PRRSTATIONS
(EE
Cie
notimcation. |
MONTANT EHT
INTRA
GAIDIDATS
INTELECTUEL
LE
Murcho DE MÉLATF AUX TRAVAUX D'OUVERTURE OÙ GENTRE
GibtLEU/ SAFEGE / OTEIS +
aomoo |
sGRVIGRS
rare NES
REPRISE DÉS MARCHEN DE LA GPL
MARANA
PAR LA VILLE
tt
20202 |
menvicgs
Marehé CBS (etoin) VERITAS
REPRISE DRG MARCHES DE LA PL MANUAINA
PAPE LA VILLE
VERITAS
ones |
servess |
Mésonor coureur rmoraue-mumnecr ous
|
Rene ces ancrée De none ture
tar
pexna
zosons |
sanvens
Marchà Geolach (int) Géoltha
REPRISE DEA MARCHEA DR LA GPL MARAIA
PAR LA VILLE
oourHe
zoamooc |
services
Bu Qusité des Eux GREOGEAN (ebjont)
REPRISE DES MARGES DE LA BRL MARANA
PAR LA VALLE
cRroegan
20231006
Pro da balgnada BAFEGE
NEPHIGE DES MARCHES DE LA SPL MARANA PAR LA VALLE
sacs
aoasmo7 |
services
NOUVEAU HMAGHE GEOTECH.
GEOLITHE
REPAIGE DEG
MARCHES DE LA GPL MARAINA PAR LA VALLE
SROUTHE
FOURATURE ET POSE DE GABLAGE MMONMATIQUE ET
.
aan na + MA 208
aozsoon |
SERVICES
DE
1an+3
avo2rs
ns
ERcoM
'
OUVERTURE QU GENTRE VILLE BU LE LITTORAL
2023009 |
services
|
TAvaUXDE
LA 1ènE TRANCHE:
RESTAURATION DES BEROES |
REPAIGE DNA MARCHE DE LA SPL MANANA
PAN LA VILLE
AAPEF
LITTORALES ET TRAVAUX PAYSAGERS
AU DE LA QUALITE DE L'EAU DANS LE CADRE DU PROJET DR
aozsnos |
SERVICES
BASSIN
DG RAIGAADI
Rep
DEB MARCHES DE LA SPL MARANA PAR LA VALLE
cneocEAN
4: avan D3021-047 do 1 APL, (procédure 3 cova}
sum cowpLenenrARe pe LA QUALITE De L'EAU DANS LE GADA|
2o2snor |
sanvicez
BU PROJET DE BAGBIN DE BAONADE
REPRIOE O8 MARGHES DE LA APL MARANA PAR LA VILLE
CREOGEAN
iharché LE2021-0D1 de In HP tete da commando
sur devis
BU COMPLEMENTARE DE LA QUALITE DE L'EAU DANS LE CADRE
ao2shon |
SERVRES
OÙ PROJET DE BASSIN O6 BAIGHADR
REPRISE EE MARCHÉS DE LA SPL MARANA PAR LA VILLE
cReocean
Aarüné 1620221023 de 1e BPL lotte do cemmanss aur devix
202308 |
rouRNrTuRR
AGOLIRMON
D'UN CAMON DE 3 8T
FNOES PRESTATIONS |
0H0523
£a 090,00 ar
AUTOMOBILE REUNION
2
AMENAGEMENT
DE SOLUTION D'OMRAGE AUR LA COMMUNE DE
.
BANG Han AO
202310 |
TRAVAUX
D
ne
PTE
onb8es
NS
SUN GREATV
‘
RÉHABILITATION DU BTADE DE PODTBALL ANISTE BOLON
À LA
aozatt |
TRAVAUX
EH
res
PINDE LA GPA
150523
aPORT PAYADE sOLUTIONS
4
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BANTANEE DEE ECOLES
2022 |
mavaux
lHenniLaménne.oUOT-CURE
- PAUL ELUARD: PAUL LANGEUN|
FOR LA GPA
250823
ar a2sar ent
sci
‘
tort
TRAVAUX DE REHAILITATION DES SANTA
DEA ECOLEG
20243 |
TRAVAUX
|HERRILAPERRE: JOLIOT-GURIE
: PAUL ELUARD
- PALL LANGEVN |
INDE LAGPA
220628
103 700 00 & br
SARL IA
3
TRAVAUX DE AGHABILTATION DES SANTARES DEB ECOLES
aossta |
mravAUX
|MenniLaPERRE
- JOLIOT-CURIE
- PAUL ELUAND . PAUL LANGEVN |
FINDE LA GPA
200573
MursD22 ENT
acar
'
Lara
TRAVAUX DE REHASILITANION DÉS SANTARES DES ECOLES
2oan16 |
mavaux
|eniLamene
- OUOT.CURE
. PAUL ELUARD : PAUL LANGEVN |
FINDH LA GPA
220823
9208300 € HT
SARL GA
4
FOURATUREA ON LVRRS ACOLARES ET DE MATEMIELS
PROAGOGIQUES
- LOT À : FOURNITURES DE LIVRES ACOLAMES
.
ET
2023416 |
FOUANTURE |
Gr Non GGOLARES POUR LES ECOLES MATÉMNELLES ET
taux
Moses
93000 € HT
an
aonE
à
ELEMENANTARES
FOURNITURES DE LIVRES SCOLARES ET DE MATERIEL
SE
du
aozsnar |
FOURNTURG
FEDAGOGIQUER
- LOT 2 | FOURNITURES DE MAT ENIÈLE
taie
310323
ue
Lane
SE
3
FRDAGOGIQUES - FOURNITURES BEOLARES
202118 |
rourvrune
FOUANTURES DE PETITE MATÉNIELS
tAN+ a
190873
ed
SOMADIS
5
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, À
POSSESSION EE
|
Énsaanle
Tarfeors ve
AVENANT
PERIODE
DU
01/04/2023
AU
30/06/2023
FOURNITURE
SERMUCE
D
N° MARCHE
TRAVAUX
OBJET
monranrinmiaL
enr | MONTRES | onmeanon|
… TTULARE
PRESTATIONS
INTELECTUELLES
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
ET
QUALICONSULT
7
SuUCE
DE GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX
HORRENT
Ipénangl
DOS
LspLorrarion REUNION
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX
&
2020/004
SERVICE
TRAVAUA PE MARE AU
HONNAN SERAIRATION
59800,00 €
HT
6703.64
02/02/2023
| DARDENNE/ARTELIA/BE
ET RENOVATION THERMIQUE DU GCAS DE LA
LA ee
GA AIN Ye
COMMUNE DE LA POSSESSION
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX
dé
sos
SERVICE
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES, SECURISATION
souoo00enT
265368
cd
|oapigimnee
ET RÉNOVATION THÉRMIQUE DU CCAS DE LA
LT
CERN ET
COMMUNE DE LA POSSESSION
CONCEPTION ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE
LUDIQUE ET PAYSAGER SUR MOULIN
TRAVAUX
00
À
2019/040
JOL_PROCEDURE 1: LOT 3 AIRE DE
JEU / SOL
117 280.00 €
129 029,09
08/02/2023
|
REUNION
REALISATION
AMORTISSANT"
FOURNITURE DE CONSOMMABLES
ET DE
sit
2022/034
FOURNITURE
| MATERIEL D'HYGIENE POUR LES SANITAIRES DES |
Liu. 2ogogoe rt
inchangé
17/02/2023
SARLINITIAL CHH
BATIMENTS
COMMUNAUX
*
CONSTRUCTION DE PRÉFABLIQUES
SUR LA
SANS MINI
2920/00s
TRAVAUX
COMMUNE DE LA POSSESSION - RELANCE LOT2 |
MAXI:2500000€
HT
TRE
OURS
| AROOANENTLANUIRE
MOE RELATIVE AUX TRAVAUX DU PLATEAN
sERVI
637.80
HT
'
2020/168
ICE
MULTSPORT
YOURI
GAGARINE
60
transfert
25/04/2023
GROUPEMENT
IDEM'S
MISSION DE MOE RELATIE
AU PROJET DE CRAION
DE SALLE DE CLASSES ET D'EXTENSION DU
GROUPEMENT
ue
Mn
REFECTOIRE DE L'ÉCOLE LAURENT VERGES A
97823 00€
sransfert
25/04/2023
PIHQUE/SODEXI
HALTE-LA
FOURNITURE DU MOBILIER SCOLAIRE ET DE
éd
2021/156
FOURNITURE
RESTAURATION
vai
Lu
Er
Révison da prix
22/05/2023
MOBIDECOR
LOT
1 : MOBILIERS SCOLAIRES
°
FOURNITURE DU MOBILIER SCOLAIRE
ET DE
Ne
2021/187
FOURNITURE
RESTAURATION
ma
SE
Deer
Révison de prix
22/05/2023
MOBIDECOR
LOT 2: MOBILIERS DE RESTAURATION
y
CONTRÔLE
DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
ET
QUALICONSULT
ma
vis
DE GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX
AM
lnchangé
3/05/2028
Esp LoraTON
REUNION
CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
FT
SANS MINI
QUALICONSULT
hangé
:
nn
eye
DE GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT2
MAX : 30000 €HT
ue
HE
Esioiation
REFECTION DELA PISTE DAATHLETISME ET
inch:
2022/035
TRAVAUX
RHABILITATION DU PLATEAU SPORTF YOURI
47581336 CHT
near
02/06/2023
| CROUPEMENT RAZEBEC
(eat: value)
[TOM PLAYER
GAGARINE
ETUDE GEOTÉCHNIQUE G2 PRO, G4 ET65 DANS LE
2023/007
SERVICE
CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN BASSEIN DE
12/06/2023
GEOLITHE
BAIGNADE
CONSTRUCTION DE PREFABLIQUES SUR LA
SANS MINI
inchangé
19/036
7
&
TRAYAUR
COMMUNE DE LA POSSESSION » LOT1
MAXI: 2000 000 € HT
prix nouveau
Nr
sn
TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE DE LA
SANS MINI
2020/011
TRAVAUX
RIVIERE DES GALETS
MAI:
2 600
0 CUT
Révison de prix
29/06/2023
ASTN
CONCEPTION ET AMENAGEMENT
D'UN ESPACE
js
2021/007
TRAVAUX
LUDIQUE
ET PAYSAGER SUR MOULIN JOLI _
385 000 €HT
Du
30/06/2073
sBPTPC
PROCEDURE2_ LOT 1
°
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Gsenb
Tpers
tee
|
FOURNITURE
ne
DATE
SERVICE
OBJET
TITULA IRE
MARCHE |
RAVAUX
NOTECATION
TRAVAUX
D'ETANCHEITE
DES
2021/020
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUX
10/02/2023
SARL
A2N
TRAVAUX
D'ETANCHEITE
DES
2021/021
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUX
10/02/2023
SARL
A2N
TRAVAUX
D'ETANCHEITE
DES
2021/022
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUX
10/02/2023
SARLA2N
IMPRESSION
DE
SUPPORTS
DE
2022/012
SERVICES
COMMUNICATION
POUR
LA
VILLE
DE
LA
24/04/2023
ICP
ROTO
POSSESSION
IMPRESSION
DE
SUPPORTS
DE
2022/014
SERVICES
COMMUNICATION
POUR
LA
VILLE
DE
LA
24/04/2023
ICP
ROTO
POSSESSION
IMPRESSION
DE
SUPPORTS
DE
2022/015 |
SERVICES
[COMMUNICATION
POUR
LA
VILLE
DE
LA
24/04/2023
ICP
ROTO
POSSESSION
IMPRESSION
DE
SUPPORTS
DE
2022/015
SERVICES
COMMUNICATION
POUR
LA
VILLE
DE
LA
24/04/2023
REUNI
PUB
POSSESSION
Le
Conseil
municipal
:
°
Prend
acte
des
décisions
ci-dessus
listées.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territorlale
pendant
ce
délai, À POSSESSION Énvemk
Tonjerrs
nee
AFFAIRE
N°03:__
APPROBATION
DE
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AR
591
À
M.
SAMOUNE
RAZA
ET
MME
NATOU
CHAÏNA
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la parcelle
AR
591 a
fait l'objet
d'un
appel
à candidatures
en
vue
de
sa
mise
en
vente
au
profit
de
particuliers.
La
date
limite
de
candidature
était
fixée
au
15
avril
2023.
Au
terme
de
cet
appel
à
candidatures,
15
candidatures
ont
été
reçues.
Elles
ont
été
notées
selon
une
liste
de
critères
préalablement
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
(voir
annexe).
Au
regard
du
critère
préalable
relatif
au
revenu
fiscal
de
référence
et
des
autres
critères
de
notation,
à
savoir
Proposition
de
prix,
Solidité
du
dossier
de
financement,
Qualité
de
primo-
accédant,
et
Eligibilité
au
Prêt
à
Taux
Zéro,
deux
candidatures
émergeaient
ex
aequo.
Un
tirage
au
sort
a donc
été
effectué,
au
terme
duquel
la candidature
de
M.
SAMOUNE
Raza
et
Mme
NATHOU
Chaïna
a été
retenue.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
cession
de
ce
bien
à
M.
SAMOUNE
et
Mme
NATHOU.
Désignation
du
bien
:
-
Référence
cadastrale
: AR
591
-
Nature
:Terrain
comprenant
une
construction
à
usage
d'habitation
(ancien
LTS)
-
__Zonage
PLU/PPR
:UB/
Hors
aléa
-
Surface
:176
m?
selon
cadastre
-
Offre
de
M.
SAMOUNE
et
Mme
NATHOU
:80
000€
En
conséquence
:
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21;
-
Vu
l'avis
des
Domaines
N°2022-97408-60947
du
4
novembre
2022
;
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le 21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent avoir un complément
d'informations
où d'explications.
Mme
Edmée
DUFOUR
: Souhaite
savoir
comment
s'est passé
le
tirage
au
sort
? est-ce
qu'il y
a eu
recours
à un
huissier ou
comment
ça
s'est passé,
d'une
part
;
Et d'autre part que dans l'appel à candidature,
le prix proposé
est de 45
000€ et que l'on accepte
un
prix
de
cession
de
80
000€.
Elle précise
que
même
si un
écart de
10 %
par rapport
au
domaine
est possible,
cela
veut
dire
que
si une personne
à de faibles revenus,
celle-cine peut être retenue
dans
le cadre
de la vente.
Mme
Jocelyne
DALELE
:
Concernant
la première
question
posée; pour
le tirage
au
sort une
est
fait en
présence
des
élus
et des
administratifs.
Deux
candidats
avaient
les mêmes
points
parmi
les critères
requis
et de
sélection.
Lors
de
la
sélection,
le
prix
a
été
l'argument
de
choix,
puisqu'une
des
parties
proposaient
d'acquérir à 80 000€. Mme
Le
Maire
: c'est plus
intéressant
pour
la ville de
vendre
au
mieux
disant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
412
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
FOSSESEION Éusuh
Tonjrra
M.
Philippe
ROBERT
: Juste
pour
essayer
de
comprendre
parce
que
je
comprends
encore
moins
avec
les
explications.
Donc,
deux
candidatures
étaient
ex-aequo
et au
lirage
au
sort,
au
terme
duquel
une
candidature
a été
retenue.
M.
Jocelyne
DALELE
: Les
deux
personnes
sont
des
conjoints,
et c'est
une
seule
candidature
qui a été
retenue
face
à une
deuxième
candidature,
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions:
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON,
Frédérique
GRONDIN,
Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Odile
ABRAL,
Philippe
ROBERT)
:
e
_ Approuve
la cession
de
la
parcelle
AR
591
à M.
SAMOUNE
Raza
et Mme
NATHOU
Chaïna
;
+
Approuve
que
conformément
au
règlement
de
l'appel
à
candidatures
(annonce,
critères
de
notation
et formulaire
de
candidature),
le projet
ne
pourra
être
qu'une
maison
individuelle
(pas
d'investissement
locatif),
uniquement
au
profit
de
particuliers
(pas
de
SCI)
; et
que
d’une
manière
générale,
toutes
les
conditions
mentionnées
dans
l’annonce,
les
critères
de
notation
et
dans
le
formulaire
de
candidature
sont
de
rigueur
;
+
Approuve
la
présente
délibération
pour
une
validité
de
deux
ans
à compter
de
sa
légalisation
;
°
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°04
:___ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°20
DU
12
MAI
2021
APPROUVANT
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
BL
202P
AUX
CONSORTS
BILLOT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
N°20
du
12
mai
2021,
le Conseil
a
approuvé
la
cession
de
la
parcelle
BL
202p
(Camp
Magloire)
aux
consorts
BILLOT
en
vue
de
régulariser
un
empiètement.
Or,
aujourd'hui,
malgré
des
relances
régulières,
les
consorts
BILLOT
ne
souhaitent
plus
acquérir
la parcelle
BL
202p.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'annuler
la
délibération
de
2021.
En
conséquence : -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
; ainsi
que
articles
L 2141-1
et suivants
;
-
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le 21
juillet
2023
à émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications,
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
43
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION(1
|
sind
D
j
pr#
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT) :
°
Approuve
l'annulation
de
la délibération
N°20
du
12
mai
2021
;
°
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°05:
APPROBATION
DE
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AR
329
—
CONSORTS
GRONDIN
(REGULARISATION
D'OCCUPATION
SANS
TITRE)
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
la parcelle
AR
329,
situées
à la Rivière
des
Galets,
fait
l'objet
d'une
occupation
sans
droit
ni titre
par
M.
et
Mme
GRONDIN
Guy
qui
y
ont
édifié
une
construction.
La
Ville
continue
de
s'inscrire
dans
sa
démarche
d'accompagnement
des
administrés
en
situation
d'occupation
sans
droit
ni
titre,
en
procédant
à
la
régularisation
des
empiétements
soit
par
le
biais
d'une
vente
(lorsque
cela
est
possible
au
regard
de
la
réglementation)
ou
par
le biais
d'un
relogement.
Les
CONSORTS
GRONDIN,
souhaitent
aujourd'hui
régulariser
au
profit
de
leur
parents
la
parcelle
occupée
sans
droit
ni titre
par
ces
derniers.
Le
Service
des
Domaines
nous
a
transmis
une
évaluation
en
date
du
3
novembre
2022
pour
un
montant
de
274€/m?
pour
une
superficie
maximale
de
510m2,
étant
précisé
qu'une
division
parcellaire
pourra
être
réalisée
aux
frais
des
acquéreurs;
sous
réserve
que
le
découpage
parcellaire
ne
génère
pas
d'espace
enclavé
ou
inexploitable
pour
la ville.
Ce
découpage
devra
faire
l'objet
d'une
approbation
expresse
de
la
ville.
Le
prix
final
sera
alors
calculé
selon
la
surface
constructible
alors
retenue.
Les
frais
de
géomètre
éventuels
qui
en
découleront
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Désignation
du
bien
:
e
Référence
cadastrale
: AR
329
e
Surface
: 510
m°?
e
Zonage
au
PLU
: UB
e
_Zonage
au
PPR
: Hors
aléa
e
Prix:
274€/m?
En
conséquence : -
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
etL2122-21;
-
Vu
l'évaluation
du
service
des
Domaines
en
date
du
3
novembre
2022
(joint
en
annexe)
;
-
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le 21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
la
régularisation
de
la
parcelle
AR
329
par
la
Ville
de
La
Possession
aux
CONSORTS
GRONDIN
au
profit
de
M.
et
Mme
GRONDIN
Guy
et Colette,
pour
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
lé délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A Be
El
RE
|
une
surface
maximale
de
510
m?
moyennant
274€
/m° ;
+
Approuve
la
présente
délibération
pour
une
validité
de
deux
ans
à
compter
de
sa
légalisation
;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°06:__
APPROBATION
DU
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
L'ANNEE
2022
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
l'application
de
l'article
L2241-1
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
où
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
»
Sur
l'année
2022
la
Commune
comptabilise :
e
3
acquisitions
pour
un
montant
total
de
28
921€
représentant
612m?
dont
la
totalité
en
constructibles
e
13
cessions
pour
un
montant
total
de
853
821.90€
représentant
4544m?
dont
2813m°
en
constructibles
e
1 échange
foncier
avec
soulte
de
6600€
représentant
85m?
En
conséquence
:
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT) :
°
_ Approuve
le
bilan
des
cessions
et acquisitions
de
la Ville
pour
l’année
2022
annexé
à la présente
délibération
;
°
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°07
:__
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ORT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COTE
QUEST
(TCO).
L'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
est
un
outil
créé
par
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
et
mis
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
415
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION LG
tovjonrs
L'ORT
du
territoire
de
la
côte
Ouest
est
portée
conjointement
par
le TCO
et
ses
Communes
membres
dans
le
cadre
d'une
convention
signée
avec
l'Etat
et
les
partenaires
en
date
du
25
avril
2022.
Cette
convention
ORT
est
amenée
à
évoluer
dans
le
temps
par
le
biais
d'avenants.
Dans
un
premier
temps,
il a
été
mis
en
place
une
convention
ORT
dite
«
chapeau
»
pour
une
durée
minimale
de
5
ans,
avec
les
2
Communes
déjà
engagées
dans
des
programmes
de
revitalisation
de
territoire,
à savoir
Le
Port
avec
son
programme
« Action
Cœur
de Ville
» (ACV)
et
Trois-Bassins
dans
le
cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD).
Le
présent
avenant
n°1
en
annexe
a pour
objectifs
:
-
l'intégration
de
la
Commune
de
La
Possession
au
dispositif
par
validation
de
sa
stratégie
d'intervention,
de
son
périmètre
de
revitalisation
et
son
plan
d'actions,
-
l'intégration
de
la
Commune
de
Saint
Paul
au
dispositif
par
validation
de
sa
stratégie
d'intervention,
de
son
périmètre
de
revitalisation
et
son
plan
d'actions,
- la
validation
du
périmètre
opérationnel
de
Saint-Leu.
Le
Périmètre
opérationnel
proposé
pour
l'ORT
à
La
Possession
est
délimité
:
- au
Nord
par
la façade
littorale,
- à l'Est
par
l'ensemble
du
périmètre
de
la ZAC
Cœur
de
Ville,
la ravine
des
Lataniers
et la
rue
du
20
décembre
1848,
- au
Sud
par
la
Place
Festival,
- et
à
l'Ouest
par
la
RNA.
La
Commune
de
La
Possession
entend
:
- Créer
une
couture
urbaine
entre
le
nouveau
quartier
Cœur
de
Ville
et
le
centre-ville
historique
pour
apporter
une
cohérence
urbaine
et
redonner
de
la
valeur
au
centre
historique,
- Se
reconnecter
à
son
littoral.
Par
conséquent,
la
Commune
mène
une
réflexion
globale
pour
reconquérir
et
diversifier
les
usages
sur
le
front
de
mer
grâce
à
des
aménagements
qualitatifs
et
attractifs.
Pour
réussir
l'articulation
entre
ces
projets,
il
convient
de
répondre
pour
le
centre-ville
aux
enjeux
suivants
:
- Habitat
/
Logement
:requalification
des
logements
en
centre-ville,
lutte
contre
le
vieillissement
des
habitations,
lutte
contre
la
vacance
de
logements,
densification
pour
limiter
l'étalement
urbain
…
-
Economie
/
Commerce
:affirmation
du
centre-ville
comme
une
centralité
commerciale
secondaire
à
l'échelle
du
TCO,
réactivation
d'une
dynamique
d'attractivité
pour
les
linéaires
marchands
principaux
au
niveau
du
centre
historique
…
- Cadre
de
vie
/ Equipements
et
mobilités
:réalisation
de
la
couture
entre
le
projet
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
et
le
centre-historique,
regroupement
de
tous
les
services
administratifs
dans
le
centre-ville
afin
de
diversifier
les
motifs
de
fréquentation
et
y
conforter
les
flux,
reconnexion
et
ouverture
du
centre-ville
à
l'océan
par
un
réaménagement
du
front
de
mer,
Valorisation
des
cheminements
en
modes
doux...
L'avenant
prendra
effet,
pour
chaque
collectivité
signataire,
à
compter
de
la
signature
du
représentant
de
l'Etat,
Préfet
du
département
de
la
Réunion
et
pour
une
durée
minimum
de
5
ans
qui
pourra
être
prorogée
par
accord
des
parties.
Vu
la loi n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Département
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
416
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Éasemh
Toit
et
Régions
modifiée
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN
et
notamment,
son
article
157
sur
la
création
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
;
Vu
la
circulaire
du
4
février
2019
relative
à
l'accompagnement
par
l'Etat
des
projets
d'aménagement
des
territoires
et
présentation
l'ORT ;
Vu
l'avancement
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
mission
confiée
au
Bureau
d'Etude
AD
Observatoire
pour
la
mise
en
place
d'une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
à
l'échelle
du
TCO.
Vu
la validation
en
Conseil
Communautaire
du
26/06/2023
du
projet
d'avenant
à la Convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
intercommunale.
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
21
juillet
2023
a
émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l’'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
+
Approuve
le
projet
d’avenant
n°1
de
la
convention
ORT
intercommunale
joint
en
annexe
permettant
d'intégrer
les
périmètres
opérationnels,
les
stratégies
et
les
plans
d’actions
des
communes
de
Saint-Paul
et
la
Possession
ainsi
que
le
périmètre
opérationnel
de
Saint-Leu
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'ORT
permettant
d'intégrer
les
périmètres
opérationnels,
les
stratégies
et
les
plans
d'actions
des
communes
de
Saint-Paul
et
La
Possession
ainsi
que
le
périmètre
opérationnel
de
Saint-Leu.
AFFAIRE
N°08:___
MOBILITE
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
_PRIVE__DE__LA__COMMUNE
__
POUR
__
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
ALIMENTEES
PAR
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
La
Ville
de
La
Possession
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
visant
à
sélectionner
une
entreprise
pour
la
construction,
la
mise
en
service
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
«
IRVE
»
implantées
sur
les
sites
concernés
par
l'AMI.
L'avis
d'appel
à
manifestation
d'intérêt,
en
vue
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
L.
2122-1-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
a été
publié
en
date
du
21/03/2023
(journaux
locaux)
afin
d'informer
les
candidats
potentiels
souhaitant
jouir
d'une
occupation
du
domaine
public
et privé
de
la commune
pour
l'exercice
d'activités
économiques,
en
mentionnant
les
caractéristiques
principales
de
l'autorisation
à délivrer.
Les
sites
concernés
sont
:
-__
Parking
du
marché
forain
(emprise
au
sol
: 120m°?),
-
Parking
de
l'école
A.
Alméry
(emprise
sur
toiture
: 120m?),
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
47
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
«+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION:E
|
cab
To:
jee
t
#
-
Parking
du
gymnase
D.
Narcisse
(emprise
au
sol
: 120m°?)
-
Parking
du
centre
N.
Mandela
(emprise
au
sol
: 120m°)
La
durée
d'emprise
envisagée
est
fixée
à
22
ans
à
compter
de
la
conclusion
de
l'AOT,
Ces
premiers
sites
identifiés
sont
susceptibles
d'être
modifiés
et
substitués
par
un
autre
site
pouvant
accueillir
une
borne,
dont
l'identification
sera
prise
en
compte
dans
le
cadre
d'une
AOT. Dans
le
cadre
des
actions
mises
en
place
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
en
cohérence
avec
le
plan
de
déplacement
communal
et
la
stratégie
sur
le
stationnement,
ce
projet
a
été
jugé
opportun.
La
commune
souhaite
ainsi
soutenir
les
initiatives
portées
par
des
acteurs
privés
promouvant
des
mobilités
plus
respectueuses
de
l'environnement.
A
la
date
limite
fixée
dans
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
5
propositions
ont
été
reçues
dans
les
délais,
Il leur
a été
transmis
le
dossier
de
consultation
via
la
plateforme
AWS
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offre
restreint,
publié
le
20/09/2022.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
proposé
au
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
d'attribuer
le
marché
« Déploiement
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
—
Lot
1
Infrastructure
de
recharge
alimentées
par
énergie
photovoltaïque
»
au
candidat
RUN
Charge
qui
a
présenté
la
meilleure
offre.
La
commune
a
donc
fait
savoir
à
cette
société
qu’elle
émettait
un
accord
de
principe
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
de
son
domaine
public
et
privé.
Cela
prendra
la
forme
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
et
privé
de
la
commune
pour
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques
alimentées
par
énergie
photovoltaïque,
pour
une
durée
de
22
ans
Les
membres
sont
par
ailleurs
informés
que
la
redevance
d'occupation
pour
l'ensemble
de
la
structure
est
fixée
comme
suit
Part fixe : 3 564
€ pour
les 4 sites
sur
22 ans
payable
à la mise
en
service
des
4 sites
Marché
Forain : 1 x1,5
€ (1 borne
de
24
KW
DC)
x 12 (mois) =
18 € / an
soit
396
€
les 2z
ans
- Ecole
À,
Almery :
2 x 2 €
(2 bornes
de
7 KW)
x 12
(mois)
=48€
/an soit
1056
€ le
ans
- Gymnase
D,
Narcisse:
2 x 2 €
(2
bornes
de
7 KW)
x 12
(mois)
= 48€
/an
soit1056€
les
22
ans
Centre
N,
Mandela :
2
x 2 €
(2
bornes
de
7 kW)
x12
(mois)
= 48
€
/an
soit 1056
€ les
22
ans
Part
variable
: 10%
du
chiffre
d'affaire
généré
par
les
bornes,
payable
une
(1)
fois
par
an
en
date
du
31
Décembre
de
chaque
année,
sous
contrôle
d'un
relevé
de
compte
établi
par
l'opérateur
FRESHMILE
Estimatif:
entre
2 000
et
3 000
€
par
an
sur
l'ensemble
des
sites.
Run
Charge
réservera
un ençart
publicitaire
annuel au
service
de
la Mairie
de
la Possession
valable
sur
l'ensemble
des
sites
disposant
d'un
écran.
Soit
un
avantage
de
3000
€
HT
/ an
par
site
(12
000€/an
sur
les
4
sites)
Cette
autorisation
n'est
accordée
que
pour
permettre
à
la
société
RUN
Charge
d'installer,
d'exploiter
et
d'assurer
la
maintenance
de
quatre
centrales
photovoltaïques
d'une
puissance
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
48
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délal,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Lrsemh
Tjerrs
inférieure
à
100KWc
et
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
correspondantes
sur
chacun
des
sites.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
la
présente
délibération
a
pour
but
de
fixer
les
redevances
d'occupation
dans
le
cadre
de
l'AMI
et
qu'il
appartiendra
au
maire
dûment
habilité
par
la
présente
à
conclure
les
conventions
permettant
d'occuper
la
propriété
communale
dans
le
cadre
d'une
décision
du
Maire.
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le 21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT) :
e
Attribue
la
réalisation
et
l'exploitation
à
la
société
Run
Charge
en
vue
de
l'installation
des
infrastructures
de
recharges
de
véhicules
alimentées
par
photovoltaïques
;
e
Approuve
la
fixation
du
montant
des
redevances
selon
les
modalités
décrites
;
e
Autorise
Le
Maire
à
conclure
les
conventions
d'occupation
selon
les
modalités
de
durée
et
de
redevances
pour
les
sites
arrêtés
en
concertation
avec
l'opérateur
privé
;
e
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°09:___
MOBILITE
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
PRIVE
__DE__
LA
COMMUNE
__
POUR
__
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
La
Ville
de
la
Possession
a lancé
un
appel
à manifestation
d'intérêt
visant
à sélectionner
une
entreprise
pour
la construction,
la mise
en
service
et l'exploitation
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
«
IRVE
» implantées
sur
les
sites
concernés
par
l'AMI.
L'avis
d'appel
à
manifestation
d'intérêt,
en
vue
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
L.
2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publique,
a été
publié
en
date
du
21/03/2023
(journaux
locaux)
afin
d'informer
les
candidats
potentiels
souhaitant
jouir
d'une
occupation
du
domaine
public
et
privé
de
la
commune
pour
l'exercice
d'activités
économiques,
en
mentionnant
les
caractéristiques
principales
de
l'autorisation
à délivrer.
Les
sites
concernés
sont
:
-
Parking
du
collège
Jean
Albany
-
Chemin
bœuf
Mort
-
Chemin
des
Lataniers
-
Rue
Victor
Schoelcher
-
Carrefour
des
banques
-
Parking
de
la
mairie
-
Dos
d'Ane
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
419
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
i
-
Camp
Magloire
-
Moulin
Joli
-
Front
de
mer
La
durée
d'emprise
envisagée
est fixée
à
22
ans
à
compter
de
la conclusion
de
l'AOT.
Dans
le cadre
des
actions
mises
en
place
en
faveur
de
la transition
écologique
et en
cohérence
avec
le
plan
de
déplacement
communal
et
la
stratégie
sur
le
stationnement,
ce
projet
a
été
jugé
opportun.
La
commune
souhaite
ainsi
soutenir
les
initiatives
portées
par
des
acteurs
privés
promouvant
des
mobilités
plus
respectueuses
de
l'environnement.
A
la
date
limite
fixée
dans
l'avis,
5
propositions
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Il leur
a
été
transmis
le
dossier
de
consultation
via
la
plateforme
AWS
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offre
restreint,
publié
le
20/09/2022.
Au
regard
du
potentiel
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE)
et
des
contraintes
techniques
propres
à
la
recharge
par énergie
en
photovoltaïque,
l'appel
d'offre
restreint
était alloti de
la façon
suivante
:
un
lot de
4
IRVE
alimentées
par
de
l'énergie
photovoltaïque
(lot
1) et un
lot de
10
IRVE
(lot 2).
Les
sites
identifiés
pour
le deuxième
lot sont
les
suivants
:
Part
fixe
: 3 564
€ pour
les 8 sites sur 22 ans
payable
à la mise
en
service
des
8 sites
- Parking
au collège
Jean
Albany:
1 x1,5
€ (1 borne
de
24
KW)
x12
(mois)
-18
€ / an
soit 396
€ les 22
ans
- Chemin
boeuf
mort
:1x1,5€
(1 borne
de
24
KW)
x12
(mois)
=18
€ / an
soit 396
€ les 22 ans
- Chernin
des
Lataniers
: 1 x1,5
€ (1
borne
de
24
kW)
x12
(mois)
=18
€ / an
soit 396
€
les
22
ans
- Rue
Victor
Schoelcher
:
1 x1,5
€
(1 borne
de
24
kW)
x12
(mois)
=18
€ / an
soit 396
€
les
22
ans
- Carrefour
des
banques
:
1 x1,5€
(1
borne
de
24
kW)
x12
(mois)
=18
€ /
an
soit
396
€
les
22
ans
- Parking
de
la
mairie
: 2 x1,5€
(2
bornes
de
24
KW)
x12
(mois)
236
€ /an
soit
792
€
les
22ans
- Dos
d'âne
:1x1,5 € (1 borne
de
24
kW)
x12
(mois)
= 18 € / an
soit 396
€ les 22 ans
- Camp
Magloire
: 1 x1,5
€ (1 borne
de
24
KW)
x12
(mois)
=18
€ / an
soit 396
€ les
22
ans
Part
variable :10%
du
chiffre
d'affaire
généré
par
la revente
d'énergie
des
bornes,
payable
une
(1)
fois
par an
en
date
du
31
Décembre
de
chaque
année,
sous
contrôle
d'un
relevé
de compte
établi
par
l'opérateur
FRESHMILE.
Estimatif:
entre
3 000
et 4 000
€ par
an
sur
l'ensemble
des
sites.
ILIO SYSTEMS
réservera
un
encart
publicitaire
annuel
au
service
de
la Mairie
de
la Possession
valable
sur le site
de
la
Mairie
qui
disposera
d'un
écran.
Soit
un
avantage
de
3000
€
HT
/an.
Ces
premiers
sites
identifiés
sont
susceptibles
d'être
modifiés
et
substitués
par
un
autre
site
pouvant
accueillir
une
borne,
dont
l'identification
sera
prise
en
compte
dans
le cadre
d'un
AOT.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
proposé
au
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
d'attribuer
le
marché
«
Déploiement
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
—
Lot
2
Infrastructure
de
recharge
»
au
candidat
ILIO
Systems
qui
a
présenté
la
meilleure
offre.
La
commune
a
dont
fait
savoir
à
cette
société
qu'elle
émettait
un
accord
de
principe
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
de
son
domaine
public
et
privé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
20
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
KE
,
goth
Toujeiré
#il4é
Les
mernbres
sont
informés
que
l'autorisation
prendra
la
forme
d'une
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
et
privé
de
la
commune
pour
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
électriques,
sur
une
durée
de
22
ans
Toute
occupation
privative
de
la
propriété
communale
donnant
lieu
à
perception
d'une
redevance,
il est
proposé
de
fixer
les
montants
de
la
manière
suivante
:
e
Une
part
fixe
annuelle,
fixée
par
IRVE
en
fonction
de
sa
puissance
:
o
Recharge
lente
<
7KW:
30€;
o
Recharge
normale
entre
7Kw
et
18Kw
: 24€;
o
Recharge
rapide
>
18Kw
: 18
€.
°
D'une
part
variable
annuelle
de
10%
du
chiffre
d'affaires
générés
par
lesdites
bornes
de
recharge.
Cette
autorisation
n'est
accordée
que
pour
permettre
à
la
société
ILIO
Systems
d'installer,
d'exploiter
et
d'assurer
la
maintenance
de
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
correspondantes
sur
chacun
des
sites.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
la
présente
délibération
a
pour
but
de
fixer
les
redevances
d'occupation
dans
le
cadre
de
l'AMI
et
qu'il
appartiendra
au
maire
dûment
habilité
par
la
présente
à
conclure
les
conventions
permettant
d'occuper
la
propriété
communale
dans
le
cadre
d'une
décision
du
Maire.
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
21
juillet
2023
a
émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
aVoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
Hubert
: Demande
si l'énergie
utilisée
est
de
l'énergie
photovoltaïque
?
M.
Maxime
Fromentin
: Non
sur cette
affaire
c'est de l'électricité,
M.
Gilles
Hubert
: Sur
cette
affaire,
évidemment
nous
Voterons
contre,
car
il s'agit
d'un
leurre,
car
nous
sommes
sûr
de
l'énergie
fossile
et
cela
aura
un
coûl,
car
l'énergie,
il faudra
la
payer.
Qui
payera,
ce
n'est
pas
mentionné
?
M. Maxime
Fromentin
: précise que
la recharge
est payante par l'usager,
C'est un appel à projet
lancé
pour
des
opérateurs
qui
sont
subventionnés
pour
mettre
en
place
des
bornes
de
recharges. En
fonction
de
la disponibilité
des
structures
lorsqu'on
a assez
de
toitures
on
est
sur du
solaire
ou
sur de
l'électrique.
M.
Gilles
HUBERT:
on
est
d'accord
qu'il
S'agit
d'un
leurre
et
que
l'on
n'est
pas
sur
du
développement
durable
in
fine.
On
va
mettre
des
stations,
et
on
va
continuer
sur
des
énergies
fossiles.
C'est
donc
ok
pour
la
premiére
affaire
et
non
pour
la
seconde
;vous
avez
bien
fait
de
séparer
ces
deux
affaires.
Mme
Le
Maire
: Partout
où
il
était
possible
de
mettre
des
panneaux
photovollaïques
nous
l'avons
fait.
Lorsqu'on
est
sur
un
chemin,
nous
n'avons
pas
d'équipements
publics,
et
donc nous
n'avons
pas
de
quoi
mettre
du
photovoltaïques,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Zasnb
Tofours
4
Ce
n'est pas
Un
leurre,
car à l'horizon
de
la
fin de
l'année
toutes
les
centrales
au
charbon
devront
être
converties
vers
des
modes
plus
écologiques,
notamment
du
pellex
de
bois
pour
l'usine
de
bois
rouge
ou
encore
du
colza,
de
la biomasse
ou
des
végétaux
liquides
pour
la centrale
EDF.
Donc
l'énergie,
autant
aujourd'hui
oui
ce
serait
du
leurre,
autant
avec
cette
conversion
de
ce
mode
de
production,
on
est
quelque
chose
de
plus
écologique.
Je
suis
d'accord
que
cela
n'est
pas
aussi
bien
que
le photovoltaïque,
mais
à
défaut
de
pouvoir
faire
le mieux,
il vaut
mieux
quand
même
faire
bien.
M.
Gilles
HUBERT
: Madame
le
Maire,
vous
savez
bien
que
ces
billes
de
bois
qui
viennent
du
Canada,
avec
un
coefficient
CO?
qui
Va
exploser,
on
n'est
pas
sur
la
décision
idéale,
il faut
le
dire. On
est
toujours
sur
des
solutions
qui
ne
sont
pas
les
bonnes
solutions.
Il
existe
d'autres
solutions.
D'ailleurs,
il
y
a
un
rapport
sénatorial
qui
donnent
des
prérogatives
et
des
préconisations,
et
ce
ne
sont
pas
les
bonnes
solutions.
Le
Maire
: le transport
représente,
moins
de
10%
de
la production
de
CO?
Donc
je
schématise
: on
aurait
du
charbon
à
la réunion,
il faudrait
quand
même
aller en
prendre
à l'étranger car cela
ne
polluerait pas
plus
que
de
produire
du
charbon
à la Réunion,
Seulement
10%,
premièrement.
Enfin
ce
n'est
pas
dit
que
les pellex
ne
viendront
que
du
Canada,
L'Europe
a
aussi
la
capacité
d'en
produire
el je
l'espére,
qu'un
jour
Madagascar
aussi
puisse
le
faire.
Aujourd'hui,
il faut
bien
convertir
nos
outils,
et
c'est
une obligation
; il vaut
mieux
faire
un
pas,
même
si ce
n'est
pas
le pas
idéal
qui
nous
emmène
au
bout
du
chemin,
que
de
ne
rien
faire
et
de
rester Sur places,
Moi
le sur
place,
je
ne
cautionne
pas.
M.
Christophe
DAMBREVILLE
:
Vous
avez
repris
un
peu
les
éléments
que
je
voulais
signaler
sur
le
côté
renouvelable
des
centrales
que
l'on
a
aujourd'hui
à la
Réunion.
Et
j'abonde
totalement
sur
le fait
qu
il faille faire
une
transition.
1! y a
les
pellex,
la
bagasse
de
cannes
qui
rentrent
dans
la
production
électrique
et
également
les
photovoltaïques
sur
les
maisons. IL y a
toute
une
palette
de
production
énergétique
à
la
Réunion
et qui
contribuent
toutes
à leur
hauteur
30
40
50%
de
la production
et à la réduction
de
CO?
On
est
dans
une
démarche
de
transition.
On
est
obligé
de
passer
par
là
pour
arriver
à
une
autonomie
énergétique
à
la
Réunion.
Notamment
de
l'éolien
offshore;
on
a
tous
lu
les
rapports;
mais
pour
arriver
au
niveau
des
rapports,
il faut
qu'en
métropole,
et que
chacun
des
élus
locaux,
effectuent
leur travail
LH
ra
n
Nous,
dans
tous
les
cas,
nous
avons
posé
la premiére
pierre.
Le
Maire
: Autant
on
ne
relie
pas
tous
ces
sites
au
photovoltaïques,
autant
la
ville
a
mis
du
photovoltaïque
sur
tous
les
sites
ou
elle
avait
la
capacité
de
le faire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
22
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
FOSSRESION
à
À
commencer
par
la
Mairie,
les
écoles,
les
gymnases.
Ce
n'est
effectivement
pas
tout
raccordé
immédiatement,
autant,
le photovoltaïque
lui est
bien
présent
et
a élé
mis
en
œuvre
au
maximum.
On
est
que
sur
le
volet
de
la production
énergétique
et n'oublions
pas
d'autres
volets
essentiels,
et qui
font
que
la
Voiture
électrique
est
mieux,
telle
que
la pollution
sonore.
Il y a
tous
les
ans
des
milliers
de
morts
car
il y
a
de
la pollution
sonore
car
nous
vivons
au
quotidien
dedans,
et cela
tue
les gens
à terme.
Et
la
pollution
atmosphérique,
ou
il
vaut
mieux
une
Voiture
qui
ne
rejette
pas
de
gaz
d'échappement
que
d'une
voiture
thermique.
ll'est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
na
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions:
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON,
Frédérique
GRONDIN,
Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Odile ABRAL,
Philippe
ROBERT) :
e
Attribue
la
réalisation
et
l'exploitation
à
la
société
ILIO
Systems
en
vue
de
l'installation
de
bornes
de
recharges
de
véhicules
électrique
;
e
Approuve
la fixation
du
montant
des
redevances
selon
les
modalités
décrites
;
e
Autorise
Le
Maire
à conclure
les
conventions
d’occupations
selon
les
modalités
de
durée
et
de
redevances
pour
les
sites
arrêtés
en
concertation
avec
l’opérateur
privé
;
e
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°10
:__
MOBILITE
-
REGLEMENT
DU
CONCOURS
"CHALLENGE
VELO
A
DESTINATION
DES
AGENTS
-—
EDITION
2023"
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la semaine
européenne
de
la
mobilité
qui
a
lieu
chaque
année
en
septembre
; l'objectif
est
de
promouvoir
des
modes
de
transport
durables
et
de
sensibiliser
le
public
à
leur
adoption
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
améliorer
la qualité
de
l'air.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'organiser
un
challenge
vélo
à
destination
des
agents
de
la
commune,
du
CCAS
et de
la caisse
des
écoles.
Ce
challenge
a
pour
but
de
sensibiliser
les
agents
à
la
mobilité
durable,
de
promouvoir
les
modes
de
transport
respectueux
de
l'environnement
à
l'occasion
de
la
semaine
européenne
de
la
mobilité,
de
les
inciter
à
utiliser
leur
vélo
et
de
valoriser
les
agents
le
pratiquant
déjà.
Le
challenge
consiste
à
faire
un
maximum
de
kilomètres
à
vélo
uniquement
pour
des
trajets
domicile-travail,
renseigné
sur
l'application
GéoVélo,
durant
le mois
de
septembre
2023.
Les
règles
et
les
conditions
de
participation
pour
l'organisation
du
challenge
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Dans
le
but
de
rendre
le challenge
attractif,
des
lots
seront
distribués
:
e
3
premiers
prix
: bons
d'achat
d'une
valeur
de
100€
;
e
A
partir
du
4ème
prix,
dans
la
limite
de
20
: une
gourde
d'eau.
Les
gagnants
seront
ceux
ayant
fait le plus
de
kilomètres
à vélo
pour
leur trajet
domicile-travail
durant
la
période
déterminée ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
23
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LS
LA POSSESSION
|
age
Tonferrs
à
La
valeur
totale
des
lots
est
estimée
à 700€.
Cette
opération
est
inscrite
au
budget
2023
et
est
financée
dans
le
cadre
du
programme
Avelo
2.
Vu
la
convention
de
financement
Avelo
2
relative
au
projet
«
Mise
en
place
d'un
schéma
directeur des
mobilités
en
faveur des
modes
doux
sur
la commune
de
La
Possession
» conclue
entre
la
commune
de
La
Possession
et
l'Ademe
le
01/03/2022
;
Vu
les
conclusions
et
le
plan
d'actions
du
Schéma
Directeur
des
Mobilités
en
Faveur
des
Modes
Doux
sur
la
commune
de
La
Possession
;
Considérant
que
ce
challenge
fait partie
des
actions
en
faveur
de
la politique
entreprise
par
la
commune
de
La
Possession
sur
la
promotion
des
modes
doux
;
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
Hubert
: je suppose
que
c'est juste
un
oubli que
le
CCAS
n'est
pas
mentionné.
Le
Maire
: Si,
le CCAS
est mentionné.
Gilles
Hubert
: Vous
ne
l'avez
pas
dit,
ou
peut-être
trop
Vite.
M.
Maxime
Fromentin
: Peut-être.
Cela
concerne
bien
tous
les
agents
de
la ville.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
le
principe
de
mise
en
œuvre
de
ce
concours ;
°
_ Approuve
le
règlement
du
concours
« Challenge
vélo
à
destination
des
agents
édition
2023
»
annexé
à la présente
délibération
;
°
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°11:
___ ALIMENTATION
EN
EAU
BRUTE
DU
PERIMETRE
IRRIGUE
DE
DOS
D'ANE
(COMMUNE
DE
LA
POSSESSION)
—-
APPROBATION
DU
PRINCIPE
D'UN
TRANSFERT
DES
INFRASTRUCTURES
AU
PROFIT
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Le
maire
informe
le Conseil
municipal
que
pour
répondre
aux
besoins
en
eau
agricole
de
ses
planteurs,
la
ville
de
La
Possession
s'est
inscrite
dans
une
stratégie
globale
de
consolidation
et de
développement
de
ses
réseaux
d'irrigation
actuels
comme
projetés.
Il est
nécessaire
de
rénover,
restructurer
et compléter
en
les
modernisant
les ouvrages
actuels
d'irrigation
agricole
du
cirque
du
Dos
d'Ane
historiquement
créés
par
le Conseil
Régional
dans
les
années
1998
à
2000
et
rétrocédés
à
la
commune
en
2006.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Emgeu
Tonfeirs
ie
Cette
stratégie
structurante
fait
écho
au
projet
alimentaire
territorial
(PAT)
porté
par
la
commune
« Cultiv'
local,
pou
manj'
local
» et vise,
à terme,
une
relocalisation
d'une
agriculture
vertueuse
et diversifiée
sur
le territoire
communal.
Toutefois,
la compétence
d'irrigation
agricole
appartient
au
Département
et
la ville
dispose
de
peu
de
moyens
humains
et financiers
pour
assurer
une
exploitation
aboutie
de
l'ensemble
des
infrastructures
hydro-agricoles
qu'elle
détient.
En
conséquence,
le
Département
de
La
Réunion
a
été
sollicité,
au
titre
de
sa
compétence
agricole,
pour
envisager
un
transfert
de
propriété
et de
gestion
des
ouvrages
d'irrigation
concernés.
La
présente
convention
annexée
est
le résultat
d'un
travail
collaboratif
mené
depuis
2022
entre
les
services
du
Département
et ceux
de
la commune
de
La
Possession.
La
cession
aura
pour
effet
de
transférer
la
pleine
propriété
des
ouvrages
ainsi
que
tous
les
droits
et
obligations
qui
y sont
rattachés.
Vue
la Décision
de
la commission
permanente
du
Département
de
la Réunion
du
17
mai
2023,
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
S'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications,
M.
Gilles
Hubert
: effectivement,
avec
ma
collègue,
un
travail à été
fait au
département,
et voté
à l'unanimité.
Cela
tombait
sous
le sens,
comme
pour
la commune
de
Saint-André
en
2012
; le
département
va
prendre
en
charge
ce
projet
et
qui
Va
consister
à
remettre
en
bon
état
les
réseaux
d'irrigations
et une
gestion
via la SAFIR,
de
bons
niveaux.
Malgré
tout,
il ÿ
a
quand
même
des
conditions,
établies
dans
la
convention,
Notamment
un
inventaire
exhaustif
du
patrimoine
ét il faudra
que
les
choses
soient
faites,
de
bonne
façon,
en
temps
et en
heure.
Que
cela
ne
nous
rappelle
pas
l'autre
dossier
d'irrigation,
véritable
serpent
des
mers,
celui
de
Sainte
Thérèse,
que
nous
allons
présenter
pour
la
troisième
fois
en
subvention
auprès
du
FEADER,. On
devient
la risée
des
services
instructeurs,
et ce
n'est pas
sur le fond.
On
est bon
sur le fond,
le dossier est éligible.
Les
agriculteurs
ont le droit à celte
subvention
de
3,7 millions,
Validées
par
deux
fois,
et retoquées
par deux
fois.
M.
DAMBREVILLE
pourra
donner
des
explications.
On
était juste
intervenu
pour
revenir
sur un
critère d'éligibilité. Quelqu'un
est
partie
dire
et
a
pris
sur
lui
de
revenir
avec
le
projet
de
réservoir
de
1000m°
entrainant
le rejet du
dossier.
Il faut
laisser
faire
l'administration
effectuer
son
travail,
Evitez
de
rentrer
dans
ce
travail pour
qu'on
gagne
du
temps
Cela
fait
6
ans
que
les
agriculteurs
de
Sainte
Thérèse
altendent
ce
réseau
alors
que
ces
subventions
ont
déjà
été
accordées
par
deux
fois.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
25
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION Snsemb
Tajoors
rite
|
M.
Christophe
DAMBREVILLE
: dit
comme
cela,
les
choses
sont
simples.
Et
comme
les
élus
de
la majorité
sont
de
mauvaises
foi.
On
va
expliquer
qu'à
la jeunesse
de
ce
projet
en
2015,
que
je
gérais
tout
seul,
ensuite
l'histoire
a
changé
de
camps,
En
2015
on
est
parti
sur
trois
Scénarios
-
Unbasculement
de
l'eau
en
totalité.
Alimenter
complément
le plateau
de
Sainte
Thérèse
par le basculement
de
l'eau
de
l'antenne
0.
Quand
on
sait
que
les
besoins
en
eau,
à
la
fois
pour
l'éco
cité,
Saint-Paul,
le
Port
et
La
Possession
augmentent
et
que
cette
antenne
0,
doit
à la fois
fournir
de
l'eau
pour
l'éco
cité,
l'éco
quartier
et
à
la
fois
le plateau
agricole
de
Sainte-Thérèse.
On
se
rend
bien
compte
de
l'arbitrage
qui
doit
être
fait et qui n'est pas
simple.
-
Avoir
une
retenue
de
5000
à
7000
m3
et
qui
serait
autonome
qui
ne
sert
qu'à
alimenter
le plateau
de
sainte
Thérèse
à raison
de
5%.
Capter l'eau
dans
une
retenue
de
7000m3
pour
un
plateau
qui fait 70 hectares,
mettre
autant
d'argent
pour
alimenter juste
10%
du
plateau,
donc
autant
dire
que
c'est
un
investissement
qui ne
tient pas
la route.
-
Onal'exemple
de
dos
d'Ane,
30
000m3
mais
qui
est
alimenté
pendant
6 mois
de
l'année
par
un
captage.
Sans
cette
alimentation
de
captage,
Dos
d'Ane,
ne
ferait
pas
ce
qu'elle
produit
aujourd'hui.
Donc
on
Voit
bien
que
ce
deuxième
scénario,
on
l'a
fait
juste
pour
avoirles
chiffres
portés
par
BRL
ingénierie,
étude
de
faisabilité,
qui
montrait
bien
que
ce
scénario
n'avait
aucune
utilité.
Maintenant
si
on
mixte
un
peu
de
basculement
et
qu'on
refoule
jusqu'au
plateau
et
qu'on
récupère
une
canalisation
après
les travaux
du
TCO'et
qu'on arrive
à faire descendre
une
source
de
dos
d'Ane,
on
arrive
à
réduire
le
cout
d'exploitation
descend
par
gravité
et
monte
juste
ce
qu'il faut,
la ou
le cout énergétique
est
important
et on
arrive
à arroser
70%
du
plateau,
Tout naturellement
c'est
donc
ce
choix
qui a été fait el présenté
dans
la fiche
action depuis
2016.
On
ne
change
pas
de
dernier
avis
comme
ça.
Pourquoi
investir
dans
5000m8
si
ça
ne
correspond
qu'à
à peine
à
10%
des besoins
en
eau
du plateau
et que
de
l'autre
côté
on
refoule
de
l'eau
alors
qu'on
peut
en
faire
descendre
gratuitement.
On
investit
le minimum
pour
une bâche
tampon
comme
ilse
fait pour
les
antennes
ouest
1 2 3
4,
ce n'est pas
5000m3
de
retenue
collinaire,
c'est juste
un
bassin
tampon
pour
centraliser l'eau
et une
redistribution
gravitaire
On
s'est
aligné
ni plus
ni moins
sur ce
qui se
fait ailleurs.
Le
Maire:
peut
être
que
la
moralité,
c'est
que
lorsque
les
cadres
de
financements
sont
trop
strictes,
on
passe
à côlé
de
la réalité
du
terrain.
M.
Gilles
HUBERT
:
non,
me
concernant
c'est
qu'on
s'adapte
au
réglement
et
on
ne
va
pas
contre
un
mur.
Cela
fait
6
ans
que
les
agriculteurs
attendent
l'irrigation.
Le
Maire
: le dossier
est bien
avancé
et ils l'auront.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
26
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
j
M.
Christophe
DAMBREVILLE
: la
balle
est
dans
le
camp
du
département.
On
a
déposé
un
dossier
qui ne
reprenait
pas
la retenue.
Et dans
le programme
FEADER,
nouvelle
mouture,
on
prend
en
compte
la
retenue
collinaire.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT) :
+
Approuve
le
principe
de
transfert
des
infrastructures
hydro-agricoles
de
Dos
d’Ane
au
profit
du
Département
de
la
Réunion,
à
titre
gratuit,
e
Approuve
la
convention
relative
à
ce
transfert
;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
autre
personne
habilitée
à
signer
la
convention
relative
à
ce
transfert
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°12:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
TCO
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
POUR
LA
GESTION
TRANSITOIRE
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
La
convention
proposée
entre
le
TCO
et
la
commune
de
La
Possession
a
pour
objectif
d'optimiser
la
gestion
transitoire
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
et
de
permettre
:
e
que
le transfert
de
compétence
réalisé
depuis
le
1°’ janvier
2020
n'ait
pas
d'impact
sur
la
continuité
du
service
à
la
population.
e
que
les
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
pluviales
sur
la
commune
puissent
jouer
parfaitement
leur
rôle
;
e
que
les
moyens
et
personnels
communaux
compétents
et
nécessaires
puissent
être
mobilisés
durant
cette
phase
transitoire.
La
présente
convention
permet
de
formaliser
la
mise
en
oeuvre
de
cette
stratégie
et
de
ses
principes
d'administration
définis
conjointement
afin
d'assurer
le
maintien
d'une
gestion
efficace
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
pluviales
pendant
une
durée
transitoire
d'un
(1)
an,
soit
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Elle
correspond
au
renouvellement,
sur
un
programme
actualisé,
des
dispositions
déjà
conventionnées
en
2021
puis
en
2022.
La
convention
fixe
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
de
la
gestion
transitoire
de
la
compétence
«
assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
» et définit
au
mieux
le
programme
prévisionnel
de
prestations
liées
à
cette
mission.
Ce
programme
reste
malgré
tout
susceptible
d'évoluer
au
gré
de
circonstances
conjoncturelles.
La
Communauté
d'Agglomération
du
TCO
conserve
un
pouvoir
d'évocation
en
vue
de
réaliser
elle-même
les
prestations
qu'elle
estime
justifiées,
en
particulier
les
études
cadres
type
schéma
directeur
ou
les
travaux
d'extension,
modernisation
et de
renouvellement
des
ouvrages,
ou
d'empêcher
la
réalisation
de
certaines
prestations.
Ce
pouvoir
d'évocation
s'exercera
sur
les
prestations
qu'elle
estime
utiles
de
réaliser
avec
ses
propres
moyens
et
selon
son
propre
calendrier.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'Agglomération
du
TCO
conserve
son
pouvoir
de
contrôle,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
27
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION &E
,
CORSA
À
en
qualité
de
Maitre
d'Ouvrage,
sur
les
prestations
réalisées
par
la
commune.
Dispositions
financières :
La
communauté
d'agglomération
du
TCO
supportera
la
charge
financière
en
investissements
comme
en
fonctionnement
des
prestations
relevant
de
sa
compétence
dont
la
gestion
est
confiée
à
la
commune
par
la
présente
convention.
Ces
charges
et
prestations
seront
arrêtées
en
termes
d'engagement
de
façon
définitive
à
la
fin
de
la
prestation
soit
au
31
décembre
2023.
Le
montant
prévisionnel
annuel
de
cette
convention
est
de
273
751,76
euros
(dont
161
106,70
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
112
645,06
€
en
dépenses
d'investissements).
Il
pourra
être
revu
à
la
hausse
sur
présentation
des
justificatifs
prévus
à
l'article
3-2
de
la
convention. Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
au
1°
Janvier
2023.
Elle
est
consentie
jusqu'au
31
décembre
2023,
soit
pour
une
durée
d'un
(1)
an.
Vue
la délibération
du
conseil
communautaire
du
TCO
en
date
du
22
mai
2023,
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable,
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
elou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
HUBERT:
La
dernière
fois
Vous
avez
dit
la
même
chose,
en
espérant
que
celte
compétence
soit
vraiment
reprise
par
le
TCO.
Cela
me
donne
l'occasion
de discuter de la situation
catastrophique
de l'eau.
Je suis intervenu
dernièrement
au
TCO
lorsque
vous
n'étiez pas
là, el je me
dois de transmettre
l'information. 60%
de
la
consommation
d'eau,
dépend
de
l'usine
de
Pichette,
créer
en
2001,
jamais
ouverte
avec
autorisation
préalable
de
la
préfecture,
et
qui
présente
des
caractéristiques,
qui
fait
qu'elle
n'est
plus
aux
normes,
En
2018
en
tant
que
président
de
la
SEMOP,
j'ai
informé
de
l'impériosité
de
revoir
la
norme
de
cette
unité
et
de
son
calibrage.
Aujourd'hui,
on
fonctionne
avec
une
unité
de
potabilisation
qui
n'est
plus
aux
normes.
À
tout
moment,
on
peut
avoir
la
membrane
de
filtration
qui
est
saturée
avec
des
eaux
encombrées
à
cause
d'une
forte
pluie,
et
cette
unité
ne
produira
plus.
On
a reçu
plusieurs
mises
en
demeure
d'effectuer les
travaux.
En
2018,
le
maitre
d'ouvrage,
la
commune
du
Port
a missionné
un
bureau
d'études
pour
évaluer
les
travaux
à
faire.
Les
travaux
évalués
et
montants
transmis
au
TCO,
inscrit
au
contrat
de
progrès
de
200M
d'euros.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
28
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
|
Lost
toejerrs M
Les
travaux
auraient
dû
commencer
et
à ma
grande
surprise,
2°"
semestre
2022
on
a
mis
un
terme
à
ce
programme,
On
recommence
lout
à
zéro.
Aujourd'hui,
je
vous
le
répète,
à
tout
moment,
on
a
une
épée
de
Damoclés,
à
tout
moment
cette
usine
peut
cesser
de
tourner.
Je
ne
sais
pas
comment
on
va
faire
pour
tenir
5 à
6
ans
comme
cela,
Quand
je
parle
du
programme
de
l'eau,
je
vous
parle
de
2018
quand
ont
créé
la
SEMOP,
La
première
d'outre-mer,
dans
un
souci
d'efficacité.
Nous
avons
à
l'époque,
conclut
qu'il
était
très
important
de
rattraper
le
retard
sur
l'irrigation
d'eaux
potables
à la Possession,
car c'est
une
Ville qui a grand
trés,
trop,
vite,
et nous
avons
du
retard
sur le sujet.
On
a
bien
démarré,
on
avait
entre
2018
et
2020,
réussi,
le
tour
de
force
de
proposer
le
recalibrage
du
réseau
primaire
de
Ravine
à Malheur
et de
Sainte
Thérèse
dans
son
intégralité.
ILy avait
une
seconde
étape,
sur ravine
à malheur,
sur le réseau
secondaire,
des
travaux
devants
commencé
en
septembre
2022,
et j'ai
appris
qu'un
CA
exceptionnel
avait
été
désigné
pour
re
mandater
un bureau
d'étude
pour relancer l'analyse.
Et ensuite,
concernant
Dos
d'Ane
; refoulement
des
eaux.
Les
engagements
que
nous
avions
pris
en
campaghe
en
2020
ne
vont
pas
être
tenus,
C'est
terminé. On
Vous
a
dit plus
tôt que
tout
était
réglé,
C'est
faux
Mme
Le
Maire.
Les
travaux
ne
pourront jamais
commencer,
même
avant
2025,
Donc
voila
dans
quelle
situation
nous
sommes.
Les
possessionnais ont
le droit
de
savoir,
que
la
légèreté
sur
lesquelles
on
s'estpositionné
sur
ce
sujet,
pourrait
entraîner
des
conséquences
dévastatrices
sur la ville de
la Possession.
Le
cœur
de
ville
que
nous
connaissons
tous,
fonctionne
avec
un
réservoir
de
2500m3
et
le
besoin
est
de
7000m3.
I! nous
manque
5000m3
à court
terme,
Les
promoteurs
montent
des
immeubles,
construisent,
mais
il faudra
raccorder
tout
ce
monde.
Et
bientôt
nous
n'aurons
plus
les
capacités.
On
savait
dès
le départ
que
nous
aurions
un
problème.
On
s ‘était
inscrit
dans
une
course
contre
la montre
pour
apporter
une
réponse sur le sujet
de
l'eau.
Et
aujourd'hui
tout
recommence
: publication
dans
le journal
la semaine
dernière,
sur
un
appel
à candidature
pour
une
maitrise
d'œuvre
Je
voulais
que
tout
le monde
puisse
être
au
courant
de
la situation
actuelle.
M.
Jean
Bernard
MONIER
: Je
suis
toujours
très étonné
de
cette
façon
de
faire.
Dans
un
conseil
Municipal,
lorsque
la parole
est donnée.
La
parole
circule
sur l'affaire.
Or,
la nouvelle
opposition,
profite
des
affaires
pour
parler
d'autres
choses.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
29
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit:
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION.E
|,
Gnsnb
Tiojrers Heu
Vous
parlez
d'éléments
qui
ne
concernent
que
là
SEMOP
et
essentiellement
le
TCO
et
RUNEO
Je
ne
vois
pas
pourquoi,
on
vient
litiller
comme
ça.
Le
sujet
est intéressant,
je
suis
bien
placé
pour
le savoir,
Je
vous
propose
de
le
présenter
en
question
diverses,
dans
les
délais
et
procédures
réglementaires,
comme
ça
on
aura
tous
la
possibilité
de
se
préparer.
Par
ailleurs,
il
ny
a jamais
eu
de
Conseil
d'administration
extraordinaire
pour
reprendre
des
études,
Il y a un
retard
sur les travaux
des
antennes
sur la ravine
à malheur.
Vous
le Savez
bien,
puisque
Vous
étiez
aux
affaires.
Encore
heureux,
qu'on
s'est
retroussé
les
manches
el
on
est
allé sur
le terrain,
On
s'est
mis
sur
le
terrain
pour
arriver
à
trouver
des
solutions
: les
travaux
vont
démarrer
cette
année.
:
J'ai
encore
eu
confirmation
en
ce
sens
de
RUNEO
que
ce
serait
bouclé.
Les
choses
avancent.
Le
TCO
est
un
peu
plus
pessimiste
que
moi.
Ce
sont
des
sujets
techniques,
sérieux.
On
n'est pas
là pour
dire
qui a mal
effectué
son
travail,
on
est
là pour
trouver
des
solutions,
On
les
trouvera
avec
où
sans
vous
M.
Christophe
DAMBRE
VILLE
: je
reconnais
en
tant
qu'élu
possessionnais,
que
le
TCO
a
pris
du
retard
sur
le
début
de
la
mandature.
Même
quand
vous
étiez
élu.
La
compétence
a
été
transférée
au
1°
janvier
2020.
De
2020
à
aujourd'hui
Il a
fallu
du
temps
pour
étoffer
les
équipes
en
personnel.
Embaucher
du
personnel
pour
créer
l'équipe
pro
du
TCO.
Que
le
TCO
ait
une
vision
mutualisée
pour
la
gestion
entre
le
Port
et
La
Possession,
L'incidence
du
découpage
Port
et
Possession,
est
que
chacune
avait
une
vision
et
un
fonctionnement
différent
alors
que
nous
pourrions
avoir
un
fonctionnement
commun,
notamment
l'usine
de
microfiltration
de
Pichette
qui
sera
commune,
et
même
Saint-Paul
si
cela
Va
sur
l'éco
cité.
|
En
ce
qui
concerne
Cœur
de
Ville,
la
rue
Mahatma
Gandhi
est
stratégique,
car
c'est
une
route
régionale
qui
sépare
le
Port
et
La
Possession,
Une
Bonne
nouvelle
pour
le
Cœur
de
ville,
car
la
consommation
est
estimée
à
80m3
d'eau
par
heure
et
un
nouveau
réseau
est
en
cours
de
création
sur
la
route
Mahatma
Gandhi
pour
alimenter
la
totalité
du
Cœur
de
Ville.
Ce
scénario
n'élait
pas
prévu
à l'époque
dans
le
schéma
directeur
de
la
Possession,
car
on
avait
une
réflexion
purement
possessionnaise.
Le
TCO
mulualisant
la
compétence
entre
le
Port
et
La
Possession,
ce
scénario
a
émergé.
Le
temps
que
ce
scénario
émerge
et
les
financements
demandés,
on
se
retrouve
mi
2024
pour
alimenter
la
totalité
du projet
Cœur
de
Ville
en
un
an
à peine,
Voila
lès
quelques
éléments.
Les
scénarios
ont
changé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
30
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délal,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LE
+
LA POSSE
SION KE |
Lnsumh
Tujerrs mie
M.
Gilles
HUBERT:
vous
vous
avancez,
notamment
concernant
les
financements.
La
démarche
ne
fait
que
commencer
au
TCO
et
ce
n'est
pas
demain
la
veille
que
nous
pourrons
présenter
une
demande
de
FEADER.
Effectivement
sur
le
Cœur
de
Ville,
vous
parlez
des
conduits
alors
que
je
parle
des
réserves.
Nous
n'avons
pas
la capacité.
Pour
l'instant
ce
n'est
pas
le cas
à la Possession
On
est
encore
sur
une
problématique
de
maitrise
foncière
et
il faut
le
dire.
M.
MONNIER
le conseil
municipal
est
un
lieu ou
on
informe
les administrés.
Et je suis
un
élu qui
informe
la population
des
risques
qu'elle
encourt,
I faut
le
dire.
Concernant
les
capacités
de
stockage,
je
voulais
vous
tenir
informé,
la
ville
de
La
Possession
est SOUS
équipée.
12
000m3
de
stockage
pour
l'ensemble
du
territoire.
À
titre
de
comparaison,
le
Port
est
à
26
000m3.
On
a
un
retard plus
que
conséquent.
Quand
j'ai vu
la
semaine
dernière
que
le
TCO
relançait
l'appel
d'offre
pour
la maitrise
d'œuvre
sur
Picheltte,
c'est
la que je
me
suis
posé
la question.
On
a
tout
arrêté
et
on
recommence
tout,
On
prend
5 ans
dans
la
vue.
qTout
ce
qu'on
a
proposé
comme
projet
où
qu'on
avait
démarré,
Qu'est
ce
qu'on
me
dit… M.
MONNIER,
vous
étiez
présent.
On
me
dit c'est
un
problème
de
coût.
On
fait
des
avenants,
on
ne
recommence
pas
tout.
Cela
va
nous
couter plus
cher
et c'est le citoyen
qui va payer.
Le
citoyen
Va payer
plus
cher
son
eau
à la
Possession.
Voila
la réalité,
Vous
nommez
des
gens
qui
ne
sont
pas
compétents
el
laxiste
sur
le
sujet
On
se
fait
piéger,
il
faut
le dire,
on
se
fait piéger.
Saint-Paul
a
démarré
avec
son
usine
de
potabilisation
aux
orangers.
Ça
été
acté
au
mois
de
mai.
Dossier
qui était
venu
après
le nôtre,
J'ai fait campagne,
on
a fait campagne,
pour
qu'il y ait
de
l'eau
à
dos
d'Ane.
Nous
avons
fait campagne
etj'ai fait campagne
à la ravine
à malheur pour
dire
qu'il y aurait
de
l'eau
à Ravine
à
Malheur
et aussi
au
cœur
de
ville,
ce
qui est
faux et il faut
le dire.
C'est
une
réalité.
Le
Maire
: on
a
compris,
ce
n'est
pas
celui
qui
va
crier
le plus
fort
que
celui
qui
aura
raison.
Pendant
plus
de
4
ans,
Vous
avez
été
président
de
la
SEMOP.
Pendant
2
ans
vous
avez
été
vice-président
à l'eau
au
TCO.
Vous
avez
démarré
une
chimère
à ravine
à malheur.
On
ne
peut
faire
un
projet
sur des
terrains
quin
‘appartiennent
pas
à
la puissance
publique,
Ce
n'est
pas
un
projet,
c'est
une
chimére.
Quand
on
démarre
un
projet,
on
va
vérifier qu'on
a
bien
les
conventions
avec
les propriétaires
fonciers
(plus
de
114
personnes
en
l'occurrence).
Ce
n'était
pas
qu'une
seule
personne,
mais
114. Et
ça,
c'est
seulement
il y a
quelques
mois,
que
M.
MONNIER
est
allé
sur le terrain.
Ou
sont
les
conventions
?
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
34
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION PANTI 1 Torres
ptites.
M.
Jean
Bernard
MONNIER:
pas
de
mensonges
entre
nous
M.
HUBERT.
On
filtre
les
interventions
avec
la
sincérité,
Il
n'y
avait
pas
de
maitrise
foncière
jusqu'à
il y
a
deux
mois
sur
les
antennés
de
Ravine
à
Malheur.
Il n'y
avait
pas.
!
Sinon
vous
le
faites
marquer
sur
le
PV
et
on
Va
aller
voir
les
gens
qui
ont
obtenus
les
114
conventions,
comme
dit
par
Mmé
Le
Maire.
M.
HUBERT,
ne
mentez
pas
svp,
merci.
Le
Maire
: je
ne
vous
permets
pas
de juger
qui
que
ce
soit.
Je
ne
Veux
pas
savoir
de
qui
vous
parlez
en
parlant
de
laxisme
et
de
compétences.
Comme
on
dit,
«
tortue
y
voit
pas
sa
queue.
»
Sur
les
questions,
je
rejoins,
ce
que
M.
MONNIER
disait,
si
vous
étes
là
c'est
pour
vraiment
savoir
où
on
en
est,
et non juste
pour alerter
car on
est
sur
Facebook,
car les
citoyens
regardent
Alors
venez
avec
vos
questions
diverses,
pour
qu'on
puisse
vous
donner
une
réponse
complète.
Cherchez
Vraiment
à
savoir
la
vérité
et
le point
d'étape,
et
non
à
faire
peur
aux
gens.
Ce
n'est
pas
une
bonne
façon
de
les
faire
voter pour
vous
un jour.
Ce
que
je
ne
suis
absolument
pas
sûr,
Venez
avec
Vos
questions
diverses
en
amont
pour
avoir
une
réponse
complète.
Nous
ne
sommes
pas
ceux
qui
décidons
au
TCO,
nous
faisons
au
mieux,
M.
MONNIER
en
tant
que
vice-président,
et
moi
en
qualité
de
Maire,
pour
peser.
Saint
Paul
pèse
plus
que
la
Possession
et
passe
donc
en
première
avant
nous,
On
à
encore
des
réunions
de
caler
avec
le
TCO
pour
faire
entendre
la
voix
de
La
Possession.
Alerter
les
gens
comme
cela
sans
avoir
les
tenants
et
aboutissants
el
les
réponses
n'est
pas
la
bonne
façon
de
faire.
On
vous
aménera
au
prochain
conseil
municipal
les
réponses
qui
n'ont
pas
pu
être
apportées.
Je
vous
le
redis,
on
fait
des
projets
et
pas
des
chimères.
Avec
des
choses
signées
et
pas
juste
actées, Quand
on
reprend
à
0,
c'est
qu'il
y
a
des
raisons
à
cela,
Quand
le
coût
est
exorbitant,
il vaut
mieux
laisser
un
projet
qui
va
dans
le
mur'et
aller
sur
un
projet
plus
réaliste.
Ou
comme
M.
DAMBREVILLE
le disait,
élargir
la fenêtre
de
vision
et regarder
à l'échelle
intercommunale
plus
que
communale.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
:
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON,
Frédérique
GRONDIN,
Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Odile
ABRAL,
Philippe
ROBERT)
:
e
Approuve
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe
entre
le
TCO
et
la
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
32
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À POSSESSION
commune
de
La
Possession
pour
la
gestion
transitoire
de
la
compétence
« assainissement
des
eaux
pluviales
urbaines
»
pour
l'année
calendaire
2023
;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
autre
personne
habilitée
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°13
:___CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
pour
des
raisons
de
légalité
et
de
bonne
prévision
budgétaire
disposer
de
documents
retraçant
l'ensemble
des
emplois
créés
au
sein
de
la structure.
Ainsi,
le
tableau
des
emplois
suit
les
évolutions
structurelles
de
la
collectivité,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
qu'elles
soient
choisies
(nouveau
projet
politique.)
ou
subies
(transfert
de
compétences). Ce
tableau
constitue
la
liste
de
l'ensemble
des
emplois
(fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et
contractuels)
ouverts
budgétairement
(pourvus
ou
non)
de
la
collectivité.
Ces
emplois
sont
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
affectés
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail.
C'est
un
outil
incontournable
dans
la
mesure
où
la
collectivité
a
l'obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif et au
compte
administratif
votés
par
l'assemblée
délibérante,
un
état
de
l'effectif du
personnel.
Le
tableau
des
effectifs
n'est
pas
une
simple
formalité
administrative
: il
permet
une
gestion
réactive
et dynamique
de
l'effectif,
en
tenant
compte
des
contraintes
juridiques
et budgétaires.
Ce
dernier
doit
alors
être
mis
à jour
régulièrement
au
gré
des
situations
l'impactant
telles
que
les
créations
et
suppressions
d'emplois.
Au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
et
afin
de
tenir
compte
des
mobilités
internes,
des
départs
à
la
retraite,
des
mutations,
des
reclassements,
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
proposé
de
créer,
modifier
et
supprimer
les
postes
suivants
:
Créations
de
postes
Les
fiches
de
poste
sont jointes
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
1
infographiste
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Catégorie
: B
Nature
des
fonctions
exercées
: Participer
à
la
réalisation
ou
réaliser
la
création
graphique
(dessin,
graphisme,
mise
en
page(s),
mise
en
volume),
mettre
en
scène
l'image
et l'information
sous
une
forme
écrite,
graphique,
audiovisuelle,
etc...
Décliner
des
supports
destinés
au
web
et aux
autres
médias
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
4
agent
d'entretien
des
équipements
sportifs
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Nettoyer
les
sites
sportifs
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
directeur
urbanisme
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
33
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION G
nganb
Torferrs
Ph
Cadre
d'emploi
: Technicien/Rédacteur/Ingénieur/Attaché
Catégorie
: B/A
Nature
des
fonctions
exercées
: Piloter
et
animer
la
stratégie
et
la
politique
de
la
municipalité
en
matière
d'urbanisme
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
directeur
Foncier
Cadre
d'emploi
: Technicien/Rédacteur/Ingénieur/Attaché
Catégorie
: B/A
Nature
des
fonctions
exercées
: Piloter
et
animer
la
stratégie
et
la
politique
de
la
municipalité
dans
le domaine
du
foncier
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
responsable
évènementiel
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Catégorie
: B
Nature
des
fonctions
exercées
: Mettre
en
œuvre
et
accompagner
des
porteurs
de
projets,
qu'ils
soient
associatifs
ou
issus
des
services
municipaux,
pour
garantir
la
réussite
de
leurs
évènements Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
3 ATSEM
Cadre
d'emploi
: ATSEM / Adjoint
d'animation
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assister
le personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
enfants
de
l'école
maternelle
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 120h
mensuel
-
1
responsable
satellite
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assurer
l'organisation
et la gestion
des
activités
de
distribution
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 120h
mensuel
-
1
responsable
adjoint
satellite
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
:
Assurer,
en
coordination
avec
le
responsable
satellite,
l'organisation
et
la gestion
des
activités
de
distribution
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
34
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Sté
anjonrts
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 120h
mensuel
-
1
directeur
médiation
Cadre
d'emploi
: Attaché
Catégorie
: A/B
Nature
des
fonctions
exercées
: diriger
l'ensemble
des
services
de
la
médiation
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 agent
d'entretien
des
bâtiments
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assurer
l'entretien
des
bâtiments
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 directeur
Pôle
Épanouissement
du
citoyen
Cadre
d'emploi
: Attaché
Catégorie
: À
‘
Nature
des
fonctions
exercées
: diriger
l'ensemble
des
services
de
la Culture
et Patrimoine,
le
Sport,
la Maison
des
Associations,
le Centre
Social,
l'insertion,
le service
habitat
et en
assurer
la coordination,
sous
l'autorité
du
directeur
général
des
services
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
agent
technique
funéraire
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
territorial
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assurer
l'entretien
du
cimetière.
Procéder
aux
ouvertures
et
fermetures
de
caveaux
et
aux
creusements
de
fosses
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
agent
technique
des
écoles
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Entretenir
les
équipements
scolaires
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
chef
d'équipe
manutentionnaire
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Manager
les
agents
dans
leur
missions
quotidiennes
(les
opérations
de
manipulation,
portage,
déplacement
ou
changement
de
matériel
manuellement
ou
à
l’aide
d'engins
spéciaux
de
manutentions)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
35
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION EE , Erarl
Tonjerrs
M
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
4
chef
d'équipe
adjoint
manutentionnaire
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Seconder
le
chef
d'équipe
dans
le
management,
la superviser
la
bonne
coordination
de
l'équipe
et assurer
son
intérim
en
son
absence
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
Suppressions
des
postes :
0000018768
Directeur
adjoint
restauration
hygiène
et qualité
0000018737
Coordinateur
manifestations
culturelles
et
programmation
0000008651
Agent
d'accueil
0000001880
Gestionnaire
RH
0000007839
Directeur
adjoint
CTM
0000018274
Directeur
des
Services
Techniques
0000011872
Assistant
foncier
0000011953
Instructeur
technique
et
règlementaire
- Contentieux
pénal
de
l'urbanisme
0000010252
Référent
pôle
ado
0000014612
Instructeur
des
droits
des
sols
0000018271
Assistant
foncier
0000018382
CP
- Manager
de
commerce
0000011532
Coordonnateur
recensement
0000008650
Technicien
informatique
0000018900
DGA
Moyens
0000008716
Attaché
0000010511
Secrétaire
au
PAD
0000010592
Agent
d'entretien
des
classes
0000008230
ASEM
0000018858
Référent
financier
0000017055
Gestionnaire
technique
des
bâtiments
0000008943
Coordonnateur
convention
territoriale
et
contrat
enfance
jeunesse
et
projet
éducatif
global
0000008025
Coordonnateur
coopération
internationale
et valorisation
territoriale
0000014228
Directeur
urbanisme
et foncier
Par
conséquent,
en
application
de
l'article
311-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
et
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif,
sont
sauf
exception,
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
311-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
sous
réserve
de
l'article
L313-1
de
ladite
Loi,
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
dans
des
conditions
fixées
soit
à
l'article
L332-14
soit
à
l'article
L332-8.
+
S'agissant
du
contrat
issu
de
l'article
L332-14,
ce
dernier
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
36
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
\
agent
Taujetrs
let
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
e
S'agissant
du
contrat
relevant
L332-8,
ces
derniers
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelables
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
de
ce
terme,
si
ces
contrats
devaient
être
reconduits,
ils
ne
pourraient
l'être
que
par
décision
expresse
de
l'autorité
territoriale
et pour
une
durée
indéterminée.
Dans
ces
conditions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
de
chacun
des
postes
indiqués
ci-
dessus,
tenant
compte
de
l'expérience,
du
diplôme,
des
fonctions
de
l'agent.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
13/07/2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
et
Moyens
du
lundi
24
juillet
2023
;
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications,
Mme
Edmée
DUFOUR:
je
Vois
que
dans
la
suppression
de
poste
il
y
a
Manager
de
Commerces. Alors
qu'on
avait
voté
pour
la
création
de
ce
poste
le
29
mars.
On
disait
que
c'était
la
nalure
des
fonctions
exercer,
animer,
soutenir,
développer
le
tissu
artisanal
du
commerce
du
centre-ville
de
la
Possession
en
étant
l'interface
des
commerçants,
ville
et
autres
instances
consulaires
intervenant
dans
la
vie
des
commerces
et
des
services
locaux.
C'est
un
besoin
trés
franc.
Le
Maire
:je
vous
arrête
on
est
sur
un
problème
de
forme.
C'était
pour
répondre
à
un
appel
à
projet
pour
une
durée
de
3
ans.
Comme
aujourd'hui
c'est
un
agent
permanent
qui
occupe
ces
fonctions,
on
ne
peut
pas
le
mettre
sur
un
contrat
de
projet.
Donc
le
poste
existe,
mais
il n'existe
pas
sur
un
contrat
de
projet,
mais
un
poste
permanent.
La
personne
est
déjà
en
poste.
Mme
Edmée
DUFOUR
: Contente
de l'entendre.
M.
Philippe
ROBERT
: je
vous
l'ai
déjà
dit,
comme
à
l'occasion
de
chaque
conseil
et
je
me
répète
à chaque
conseil.
Mme
le
Maire
: je
Vois
le
mot
venir,
« instabilité
»,
j'ai
compris
à force,
M.
Philippe
ROBERT
: lorsqu'on
voit
création
de
postes,
vous
pouvez
utiliser
l'argument,
que
vous
utilisez
toujours
de
dire
que
« Je
ne
suis
pas
figée
»
Lorsque
malheureusement
on
regarde,
et
je
ne
rigole
pas,
il
y
a
déjà
un
mois
de
cela,
des
mouvements
de
grève
devant
le
cimetière.
Cela
allait
se
produire
dans
chaque
service
si
vous
n'aviez
pas
donné
satisfaction.
Le
Maire
:c'était
un
débrayage.
Vous
prédisez
l'avenir
? Donnez-moi
votre
boule
de
cristal.
M.
Philippe
ROBERT:
je
sais
que
sans
boule
de
cristal
que
ce
n'est
pas
terminé.
Et
quand
on
voit
à
chaque
conseil
les
nombreux
postes
supprimés.
C'est
choquant.
Ça
me
choc
à
chaque
conseil
ces
suppressions
de
postes.
Là
il y
en
a
20
supprimés.
Ça
m'interpelle.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
37
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À POSSESSION Énsewle
Tevjos
Ge
tinte
Comme
à
chaque
conseil,
je
dis,
je
voterai
contre.
Et je
Voterai
contre
à
chaque
fois.
Le
Maire
: je
vais
en
prendre
quelques-uns
et non
la liste
complète.
Le
poste
de
directeur
adjoint
de
la
restauration
était
destiné
à
un
agent
déjà
en
poste
sur
un
autre
posle
et finalement
il restera
sur son
poste
actuel.
Aucune
mobilité
ni mouvement,
l'agent
reste
là
et
ne
change
pas
de
poste.
Le
poste
de
coordinateur
manifestation
culturelle
et
programmation,
L'agent
a
demandé
une
rupture
conventionnelle
et Va
quitter la collectivité
dans
les semaines
qui
Viennent.
Le
directeur
urbanisme
et foncier,
On
va
scinder
en
deux,
ear dans
les
faits,
le poste
de
directeur
urbanisme
et
foncier
est
scindé,
et
est
vacant
depuis
plus
d'un
an,
voire
deux
et
on
a
deux
directeur
adjoint,
on
va
simplement
les
monter
en
compétence
et les
meltre
sur
des
postes
de
direction. Le
directeur
adjoint
du
CTM
c'est
un
agent
en
poste
depuis
longtemps,
et
qui
ne
va
plus
l'être
car on
a mis
en
place
un
service
qui
s'appelle
la régie
communale,
et cet
agent
est
aujourd'hui
le responsable
de
cette
régie
La
plupart
des
postes
supprimés
correspondent
à
des
gens
qui
ne
sont
plus
dans
les
effectifs.
Dans
les
faits,
ces
postes
ne
sont
plus
pourvus,
où
qu'on
a
estimé
qu'il fallait
faire
évoluer,
en
scindant
ou
en
fusionnant.
On
supprime
les postes
en
fonction
de
cela.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8
oppositions
:
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON,
Frédérique
GRONDIN,
Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Odile
ABRAL,
Philippe
ROBERT)
:
e
Approuve
les
créations
et
suppressions
de
postes
telles
que
ci-dessus
détaillées
;
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
budgétaire.
AFFAIRE
N°14.
:
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
GTOI
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'à
la
suite
du
malheureux
incident
qui
s'est
déroulé
au
cimetière
entraînant
l'impossibilité
technique
de
procéder
aux
inhumations
de
deux
défunts,
la Ville
s'est
rapprochée
de
la société
GTOI
initialement
en
charge
des
travaux
de
réfection
du
cimetière
afin
de
régler
de
manière
amiable
les
conséquences
pécuniaires
du
non-respect
du
CCTP
ayant
conduit
aux
problèmes
évoqués.
A
ce
titre,
la Voie
du
protocole
transactionnel
est
définie
par
l'article
2044
du
Code
civil
comme
un
contrat
écrit
par
lequel
les
parties
décident
de
clore
une
contestation
née
ou
préviennent
une
contestation
à
naître.
La
Ville
ayant
dû
assurer
la
prise
en
charge
les
coûts
funéraires
pour
les
familles
lésées
à
hauteur
de
10
192
€,
les
parties
ont
convenu
d'une
indemnisation
à soustraire
des
prochaines
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
38
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, -X
LA POSSE
SION
LE
pojes
commandes
effectuées
auprès
de
GTOI
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
du
protocole
transmis
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Afin
de
valider
les
engagements
réciproques
et
régler
de
manière
amiable
ce
litige,
il
est
proposé
de
valider
le protocole
transactionnel
joint
en
annexe.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
en
date
du
lundi
24 juillet 2023
a émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
el/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
HUBERT:
Sujet
dramatique.
Quand
les
travaux
ont
été
réalisés,
il
y
a
eu
des
réceptions
de
travaux.
À
quelle
date
? s'il y a eu
un
PV.
J'avais
déjà
demandé
la question
el je n'ai pas
eu
de
retour sur
date
de
PV
de
réception
des
travaux.
Donc
je
suppose
que
le
1
PV
de
travaux
a
eu
des
réserves,
Ces
réserves
ont
élé
levées
à
quelle
date
et d'après
ce
que j'ai compris,
on
a inhumé
des
personnes
sur
un
chantier.
Ça
s'est
donc
fait
entre
les
deux
étapes.
Entre
la
levée
des
réserves
et la
réception
définitives.
Et
cela
m'interpelle. M.
Maxime
FROMENTIN
: en
réalité,
il y a eu
un
point
sur les
réserves,
Il y a eu
une
réception
en
2021.
La
levée
des
réserves
en
2022.
l.$e trouve
que
les points
qui faisaient l'objet de réserves,
ne
faisaient pas partie
des
pré
fouilles,
Car
dans
le
tableau,
me
semble-t-il,
de
la
maitrise
d'œuvre,
le
calibrage
n'avait
pas
été
stipulé
de
manière
précise.
Les
points
de
réserves
ne
concernaient
pas
les
pré
fouilles
sur
les
dimensionnements
des
remblais. L'entreprise
reconnait
que
la pré
fouille
au
niveau
du
dimensionnement,
n'a
pas
été
réalisé
à
un
degré
de
galets
assez
fin pour
permettre
un
travail
aisé.
Etcela
ne
faisait pas
partie
des levées
de
réserves,
On
n'allait
pas
recommencer
aujourd ‘hui,
ce
qui
est
un
défaut
du
cahier
des
charges
de
la
maitrise
d'œuvre.
L'entreprise
n'a
donc
pas
effectué,
si je
peux
dire,
dans
les
régles
de
l'art,
jusqu'au
bout
la mission
car ce
n'était pas
spécifié
dans
le cahier des
charges.
M.
Gilles
HUBERT:
ce
sont
des
éléments
importants,
car
c'est
un
dossier
avec
des
conséquences
graves.
Juste
pour
savoir,
a-t-on
réussi
à
régulariser
la situation
avec
la
ville du
Port.
À
un
moment
donné,
on
avait
la
possibilité
d'un
rachat
à
l'euro
symbolique
avec
le
département,
mais
la
ville du
port
devait
donner
son
autorisation.
M.
Maxime
FROMENTIN
: cela
faisait partie
d'une
zone.
Les
zones
ont été.
Mme
Julia
pourra
m'apporter les réponses, Mme
Céline
JULIA
: pour les précisions
administratives.
Nous
étions dans
le périmètre
d'intérêt
général
arrière
portuaire.
ILy a un
arrêté
du
Préfet
du
21 juillet qui sort le périmètre
du
cimetière
du
PIG.
C'est
la
première
étape,
Il y
a
ensuite
la
modification
du
PLU
n°2
du
Port
en
cours.
Cette
modification
prend
bien
en
compte
notre
périmètre
pour
un
classement
en
cimetière.
On
déposera
ensuite
la DP,
vu
avec
le Port,
et nous
paierons
le foncier
au
département.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Saint-Denis
39
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
ae
Toejoers
It
£
C'est déjà
inscrit au BP
2023.
M.
Gilles
HUBERT
: on
avait,
nous
élus
de
la
Possession,
défendus
ce
dossier
au
département.
Le
conseiller
départemental
du
Port
avait
souligné
ce
sujet
et
nous
élions
un
peu
bousculé.
M.
Maxime
FROMENTIN
: le montant
va
bien
être
versé
au
département,
soit
75
000€
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions:
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON,
Frédérique
GRONDIN,
Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Odile
ABRAL,
Philippe
ROBERT) :
°
_Approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
joint
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
le
protocole
et
tous
les
actes
afférents.
AFFAIRE
N°15
:__
APPROBATION
D'UNE
DONATION
« KAZ
MONDE
» A
LA
VILLE
DE
LA POSSESSION
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
que
dans
le
cadre
d'un
partenariat,
la
commune
accueille
dans
le
jardin
de
la
Maison
Cœur
de
Ville,
une
micro-structure
portant
le
nom
de
«
Kaz
Monde
».
Suite
à
un
appel
à
projet
du
ministère
de
la
culture,
Sham
Archi
a
été
retenue
pour
le
projet
«
Kaz
Monde
»,
qui
a
été
entièrement
financé.
Sham
Archi
est
une
agence
d'architecture
et
de
design
basée
à
Madagascar
et
fondée
en
2020
par
l'architecte
HMONP
Shama
Boudhabhay,
inscrite
à
l'ordre
des
architectes
malgaches
et
de
l'île
de
la
Réunion.
La
«
kaz
monde
»
accueille
une
exposition
virtuelle
par
le
biais
de
QRcode
accessible
depuis
une
application
et
basée
sur
la
découverte
de
l'histoire
du
monde
sous
forme
d'une
série
de
bas-reliefs
en
aluminium.
Elle
se
veut
modeste,
conviviale
avec
un
banc
et
une
jardinière
rappelant
le
jardin
créole.
Posée
comme
un
abri-bus
dans
l'espace
public,
elle
permet
au
tout
public
de
se
connecter
et
d'échanger
sur
la
thématique.
SHAM
Archi
décide
de
faire
don
à
la
Ville
de
cet
équipement
tout
en
gardant
la
propriété
intellectuelle
de
celui-ci.
Ainsi,
la
Mairie
de
la
Possession
aura
la
charge
de
l'entretien
de
la
structure
et
des
espaces
verts
attenant
à
la
«
Kaz
Monde
».
Une
convention
(annexée)
formalise
engagements
des
parties
sur
cet
accord.
La
commission
Vie
Citoyenne,
réunie
le
21
juillet
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A POSSESSION Il est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
:
°
Approuve
l'installation
de
la
«
kaz
monde
»
dans
le
jardin
de
la
maison
cœur
de
ville
;
+
_ Approuve
la
convention
en
annexe
liée
à
ce
projet
entre
la
ville
et
Sham
Archi
;
+
Autorise
le maire
ou
tout
adjoint
habilité
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire,
AFFAIRE
N°16:__
APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
CDC,
GARANTIE
AU
BENEFICE
DE
LA
SHLMR
- ZAC
MOULIN
JOLI
—
OPERATION
DE
LOGEMENTS
10
PLS
LES
GOËLETTES
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
la
SHLMR
par
courrier
du
25
avril
2023
(joint
en
annexe )
a
sollicité
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
pour
l'emprunt
qu'elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
du
foncier
et
pour
la construction
de
l'opération
«
LES
GOËLETTES
».
Ce
projet,
composé
de
10
PLS
dans
une
résidence
comprenant
aussi
30
LLI,
est
situé
à Moulin
Joli,
à
la
Possession.
Une
convention
cadre
de
réservation
entre
la
SHLMR
et
la
ville
fixe
les
engagements
de
chacun,
notamment
concernant
la
gestion
de
ces
logements
et
leur
maintien
en
bon
état.
Objet : La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
9
du
contrat
de
prêt,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
ARTICLE
9
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
CHAQUE
LIGNE
de
PRET
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
de
Prêt
sont
les
suivantes
:
Offre
CDC
Caractéristiques
de
la
:
ligne
du
Prêt
CPLS
PLS
PLS
Foncier
Complémentaire
Enveloppe
au
PLS
2023
PLSDD
2023
|PLSDD
2023
Le
sun
de
la
Ligne
du
533607
5531210
5531209
Montant
de
la
Ligne
du
Prêt | 894
574
€
611
383€
371
745€
Commission
d'instruction
530
€
360
€
220
€
Durée
de
la période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
411%
4,11%
411%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
4,11%
4,11%
4,11%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
24
mois
Index
de
préfinancement
Livret
À
Livret
A
Livret
À
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION EE
|
wie
Tv)
Marge
fixe
sur
index
de
à
è
c
préfinancement
111%
117%
111%
Taux
d'intérêt
du
û
û
0
préfinancement
11%
AIT
411%
Règlement
des
intérêts
de
ont
Nes
Ne
préfinancement
Capitalisation
Capitalisation
| Capitalisation
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
40
ans
60
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
111%
1,11%
1,11%
Taux
d'intérêt
411%
411%
411%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Echéance
Profil
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
prioritaire
(intérêts
(intérêts
(intérêts
Condition
de
2
y
.
..….
| Indemnité
Indemnité
Indemnité
remboursement
anticipé
;
;
;
volontaire
actuarielle
actuarielle
actuarielle
Modalité
de
révision
DL
DL
DL
Taux
de
progressivité
des|
6
5
échéances
o%
0%
vs
Taux
plancher
de
ë
progressivité
des
échéances
63
0%
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
| Equivalent
Equivalent
Equivalent
Base
de calcul des intérêts
| 30 / 360
30 / 360
30/360
Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessous
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
la
Ligne
du
Prêt.
En
conséquence, -__Vules
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
146686
en
annexe
signé
entre
la
SHLMR,
ci-après
l'Emprunteur
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
La
commission
Vie
Citoyenne,
réunie
le 21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Mm
Edmée
DUFOUR
: pourquoi
à l'instar des
autres
communes,
on
n'est pas
obligé
de
copier,
mais
si c'est bien
fait on
peut
s'en
inspirer.
Pourquoi
on ne
rajouterait pas
un
considérant
qu'en
contrepartie
de la garantie
d'emprunt,
20%
des
contingents
de
logements
soient
réservés
à la
Ville
de
La
Possession.
Mme
Leila
DUFNER
:cela
figure
déjà
dans
la
convention
bailleur,
commune
de
la
Possession
On
a
nos
20%
sur
chaque
demande
de
garantie
d'emprunt.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
42
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. | À POSSESSION
{
20%
de
quota
réservataire.
Cela
apparait
dans
la
convention
qui
est
jointe
en
annexe
de
la
délibération. ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT)
:
e
Approuver
les
points
suivants
:
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
La
Possession
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1
877
702,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
146686,
constitué
de
3
Lignes
de
Prêt,
Le
dit
Contrat est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à mettre
en
place
la garantie
telle
qu'annoncée
à l'article
16
du
contrat
de
prêt
à
savoir
: « le
garant
du
prêt
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motifs
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toute
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et place
et sur simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
cette
dernière
porte
sur
la totalité
du
prêt
contracté
par
l'emprunteur
».
Article
3
: Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
°
Accorde
la
garantie
d'emprunt
à
la SHLMR
à
hauteur
de
100%
du
montant
emprunté
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
;
e
Valide
le contrat
de
prêt
et
ses
modalités
transmis
en
annexe
;
°
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
documents
afférents.
AFFAIRE
N°17:__
APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
CDC,
GARANTIE
AU
BENEFICE
DE
LA
_SHLMR
- ZAC
MOULIN
JOLI
—
OPERATION
DE
LOGEMENTS
30
LLI
LES
GOËLETTES
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
la
SHLMR
par
courrier
du
20
juin
2023
(joint
en
annexe)
a
sollicité
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
pour
l'emprunt
qu'elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
du
foncier
et
pour
la
construction
de
l'opération
«
LES
GOËLETTES
».
Ce
projet,
composé
de
30
LLI
dans
une
résidence
comprenant
aussi
10
PLS,
est
situé
à Moulin
Joli,
à
la
Possession.
Une
convention
cadre
de
réservation
entre
la
SHLMR
et
la
ville
fixe
les
engagements
de
chacun,
notamment
concernant
la gestion
de
ces
logements
et
leur
maintien
en
bon
état.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
43
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
solt
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territorlale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Guen
Tonpers
ri
Obiet: La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
9
du
contrat
de
prêt,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
ARTICLE
9
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
CHAQUE
LIGNE
de
PRET
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
de
Prêt
sont
les
suivantes
:
progressivité
des
échéances
Offre
CDC
Caractéristiques
de
la
:
ligne
du
Prêt
PLI
PLI
foncier
Enveloppe
PLIDD
2023
PLIDD
2023
Identifiant
de
la
Ligne
du
5540508
5540509
Prêt Montant
de
la
Ligne
du
Prêt | 2 256
181
€
1 246
264
€
Commission
d'instruction
1 350
€
740
€
Durée
de
la période
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
44%
44%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
44%
44
%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
Index
de
préfinancement
Livret
À
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
de
,
préfinancement
14%
RE
Taux
d'intérêt
du
44%
44%
préfinancement Règlement
des
intérêts
de
Hole
ot
ol ns
préfinancement
Capitalisation
| Capitalisation
Phase
d'amortissement
Durée
35
ans
50
ans
Index
Livret
A
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
14%
14%
Taux
d'intérêt
44
%
44
%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Profil
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
(intérêts
(intérêts
dt
Indemnité
Indemnité
EL
ae
actuarielle
sur|actuarielle
sur
volontaire
PE!
courbe
SWAP|courbe
SWAP
(J-40)
(J-40)
Modalité
de
révision
DL
DL
Taux
de
progressivité
des|
0
échéances
pk
g'A
Taux
plancher
de
0%
0%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
récours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
«
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
Enaertb
Tifieré
Pied
Mode
de
calcul
des
intérêts
| Equivalent
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
| 30
/ 360
30
/ 360
Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessous
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'Index
de
la
Ligne
du
Prêt.
En
conséquence, -
_Vules
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
148197
en
annexe
signé
entre
la SHLMR,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
La
commission
Vie
Citoyenne,
réunie
le 21
juillet 2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Mme
Edmée
DUFOUR
: par
rapport
à
la
convention,
pourrait
on
l'afficher
et
nous
montrer
la
clause
sur les
20%
de
réservations
svp.
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT)
:
e
Approuve
les
points
suivants
:
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
La
Possession
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
3 502
445,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
148197,
constitué
de
2
Lignes
de
Prêt.
Le
dit Contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à mettre
en
place
la garantie
telle
qu'annoncée
à
l'article
16
du
contrat
de
prêt
à
savoir
: «
le garant
du
prêt
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motifs
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toute
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
cette
dernière
porte
sur
la totalité
du
prêt
contracté
par
l'emprunteur
».
Atticle
3 : Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
+
Accorde
la
garantie
d'emprunt
à
la
SHLMR
à
hauteur
de
100%
du
montant
emprunté
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
;
e
Valide
le contrat
de
prêt
et ses
modalités
transmis
en
annexe ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A
POSSESSION
+
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
les
documents
afférents.
AFFAIRE
N°18:__
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
"CRECHE
AND
GO"
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANSELLIA
— ANNEE
2023
Le
Maire
rappelle
que
le
multi
accueil
« Ansellia
»
ouvert
depuis
le
2
juin
2014,
propose
50
places
agréées,
et depuis
le
1°’ Janvier
2023,
6 places
complémentaires.
Cette
offre
complète
les
140
places
agréées
que
propose
déjà
la commune
de
La
Possession,
à travers
ses
propres
multi
accueils.
Une
tarification
accessible
est
ainsi
proposée
aux
possessionnais
pour
l'accueil
de
leur enfant,
via
les
financements
de
la
Prestation
de
Service
unique
(PSU)
au
profit
du
gestionnaire,
s'adaptant
aux
ressources
et
la
composition
du
foyer.
Ainsi,
il est
proposé
aux
familles
du
territoire
un
large
panel
de
modes
de
garde
: crèches,
micro-crèches,
assistantes
maternelles,
garde
à
domicile,
ou
maison
d'assistantes
maternelles. Le
multi
accueil
« Ansellia
»
est
géré
par
l'association
Crèche
and
Go.
Il contribue
à
l'accueil
de
jeunes
enfants
possessionnais.
Pour
rappel,
le
cofinancement
de
la
Commune
est
plafonné
selon
les
critères
préconisés
par
la
CAF
de
la
Réunion
dans
le cadre
du
Bonus
Territoire
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
signée
le
16
novembre
2022.
Pour
tout
gestionnaire,
ce
document
cadre
prévoit
un
financement
de
la
CAF
(PSU,
bonus
CTG,
et de
la
participation
des
familles)
au
maximum
à
hauteur
de
90%
et un
financement
de
la
Commune
jusqu'à
10%
des
charges
de
fonctionnement.
Rappel
et
proposition
:
2021
2022
Proposition
2023
Bilan
annuel
de
fonctionnement
873
981,00
€
942
798,00
€
-
EAJE
«
Ansellia
»
Plafonnement
du
(cf
__
ÉARAReReT
2e A
Enfance
Jeunesse)
#1 QOGANE
FE BEGLORS
Capacité
d'accueil
50
places
50
places
Soit
56
places
agréée
Considérant
l'engagement
pris
de
la
Commune
dans
la
CTG,
aux
côtés
de
la
CAF
de
la
Réunion,
de
créer
entre
2023
et 2026,
143
places
nouvelles
au
tarif
PSU,
il est
nécessaire
de
déterminer
des
modalités
financières
pour
tout
gestionnaire,
porteur
de
projet
Petite
Enfance,
actuels
et à venir.
Cette
proposition
vise
à
sécuriser
la
contribution
de
la
Commune,
conformément
à
ses
engagements
contractuels
et sa
volonté
de
proposer
un
service
à
la
population
adaptée
à sa
démographie
et
à
l'aménagement
de
son
territoire,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
et
inflationniste. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
lé
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
&:
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
précise
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la CAF
de
La
Réunion
et de
la
Commune
de
la
Possession,
au
profiter
de
la
pérennisation
de
la structure
« Ansellia
» sur
le territoire.
Il est
proposé
de
s'engager
sur
l'exercice
2023,
au
regard
du
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
du
bilan
de
l’année
N-1,
dans
l'attente
de
l'évolution
de
la
CNAF/CAF
de
la
Réunion
relatif
au
renouvellement
de
leur
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
prévue
d'ici
la
fin
de
l'année
2023.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
en
date
du
21
juillet
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
où
d'explications,
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
°
Approuve
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
(jointe
en
annexe)
;
°
Autorise
le versement
de
la subvention
à
l'association
Crèche
and
Go
à
hauteur
de
90
000,00
euros,
au
titre
de
l'exercice
2023 ;
+
_Autorise
l’encaissement
des
prestations
prévues
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la CAF
de
la
Réunion
et
la
Commune
de
la
Possession
;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
AFFAIRE
N°19
:__
PROPOSITION
DE
DELIBERATION
POUR
UN
AVENANT
DE
DUREE
DE
3 ANS
DU
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
POSSESSION
ET
ILEVA
Le
conseil
municipal
a
décidé
le
6
juin
2018
et
le
12
mai
2021
à
l'unanimité
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
La
Possession
et
ILEVA.
Il s'agit
de
définir
un
programme
de
coopération
internationale
en
matière
d'ingénierie
ainsi
que
la formation
professionnelle
dans
le domaine
du
développement
durable
en
particulier
la
gestion
des
déchets
et
de
l'économie
circulaire
pour
une
durée
d'1
an
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
(11
mars
2019)
avec
possibilité
de
prorogation
pour
une
égale
durée
par
reconduction
expresse.
ILEVA,
syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
des
microrégions
Sud
et
Ouest
de
La
Réunion,
a été
créé
le 29
janvier
2014
et a pour
objet
l'exercice
de
la compétence
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
tel
que
défini
comme
«
toute
opération
ou
tout
procédé
de
valorisation
où
d'élimination
des
déchets
et,
le
cas
échéant,
toute
opération
ou
tout
procédé
de
préparation
en
vue
de
leur
réutilisation
et
de
leur
recyclage.
Est
inclus,
le
développement
des
méthodes
de
valorisation
énergétique
des
déchets
(y
compris,
la
production
et
la
vente
de
cette
énergie)
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
47
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION LE ,
1
Togforet
rite
L'épidémie
mondiale
a stoppé
la bonne
marche
de
ce
partenariat,
entre
autres.
Le
programme
d'actions
n'a
pu
être
mis
en
œuvre.
Afin
de
démarrer
et
mettre
en
place
sereinement
le
programme
défini
et
le
19
avril
2022
(joint
en
annexe),
la Ville
de
La
Possession
a
demandé
de
prolonger
la durée
de
3
ans.
ILEVA
y a
répondu
favorablement
le 27
avril
2022.
L'article
9
de
la
convention
prévoyant
que
toute
modification
apportée
à
cette
dernière
le
soit
par
voie
d'avenant,
la
présente
affaire
conforme
la disposition.
La
commission
Vie
Citoyenne,
réunie
le
21
juillet
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT) :
°
Approuve
l'avenant
de
prolongation
de
ladite
convention
pour
une
durée
de
3
ans
(jointe
en
annexe)
;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°20
:__
APPROBATION
DU
RECRUTEMENT
D'UN
VSI
DANS
LE
CADRE
DU
PARTENARIAT
_ ENTRE
LA
VILLE,
LWMA,
ILEVA
ET
FRANCE
VOLONTAIRES
Depuis
le
29
octobre
2014,
un
partenariat
existe
avec
la
ville
de
Victoria
(République
des
Seychelles).
Cette
convention
internationale
a
été
complétée
en
2015
en
précisant
que
les
secteurs
à
développer
sont
les
échanges
économiques,
culturels,
générationnels,
dans
les
domaines
du
développement
durable
et de
la
protection
de
la
biodiversité.
Plusieurs
études
et
missions
techniques
ont
en
débouché
en
2016
et
2017
ainsi
que
l'affectation
d'une
VSI
à compter
d'octobre
2019
à
mars
2021
(décidé
lors
de
la séance
du
12
juin
2019)
à
l'Agence
Nationale
des
Déchets
et
de
l'embellissement
(ou
LWMA,
Landscape
and
Waste
Management
Agency)
à Victoria,
ayant
pour
objet
la définition
de
filières
de
tri et la
sensibilisation
sur
la problématique
des
déchets
sur
la Ville de
Victoria.
La
LWMA
est
l'agence
chargée
de
la gestion
des
déchets
aux
Seychelles.
Ayant
pour
but
final
une
île
propre,
cette
coopération
s'est,
dans
un
premier
temps,
tournée
vers
les déchets
recyclables,
aujourd'hui
cette
coopération
décentralisée
vise
également
à une
meilleure
gestion
des
déchets
ultimes.
Cela
implique
la redéfinition
de
la fiche
de
poste
du
VSI
afin
de
la cibler,
non
plus
uniquement
sur
la gestion
des
déchets
ménagers
valorisables,
mais
également
sur
celle
des
déchets
ultimes
et
particulièrement
sur
l'amélioration
des
modes
de
traitement
des
déchets
actuels
et futurs,
le fonctionnement
des
sites
et
leur
sécurité.
France
Volontaires
est
la
plateforme
française
du
volontariat
international
d'échange
et
de
solidarité
(VSIE).
Opérateur
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères,
elle
réunit
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et des
associations
autour
d'une
mission
d'intérêt
général :
le développement
et
la promotion
du
volontariat
international
d'échange
et de
solidarité.
ILEVA,
syndicat
mixte
spécialisé
dans
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
peut
mobiliser
des
fonds
afin
de
financer
des
projets
dans
ce
domaine.
Il s'agit
du
financeur
de
la
mission
VSI
pour
le
compte
de
la
ville
de
La
Possession.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
objectifs
et engagements
respectifs
de
la
LWMA
(la
structure
d'accueil
du
VSI),
France
Volontaires
(association
en
charge
des
VS),
ILEVA
(un
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
48
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
des
partenaires
financiers),
et
la
ville
de
La
Possession.
L'objectif
du
partenariat
est
la
mise
en
œuvre
d'une
mission
de
Volontaire
de
solidarité
internationale
(VS)
aux
Seychelles
offrant
une
ingénierie
sociale
et
professionnelle
et
permettant
la
Valorisation
des
ressources
humaines
locales.
Lors
de
la
séance
du
26
janvier
2023,
l'affaire
n°3
proposait
déjà
le
recrutement
d'un
VSI
pour
le
suivi
des
opérations
de
structuration
de
filière
de
tri
des
déchets
et
de
gestion
des
centres
d'enfouissement
aux
Seychelles.
L'épidémie
mondiale
a
stoppé
la
démarche.
Le
recrutement
reste
d'actualité
avec
un
report
de
la
prise
de
poste
à
2023
en
lien
avec
la
nouvelle
programmation
des
fonds
européens.
Parmi
les
engagements
se
trouve
la
participation
financière
de
la
ville
à
hauteur
de
180
€
décomposée
comme
suit
:
Participation
financière
de
la
ville
de
La
Possession
demandée
par
France |
5304
€
Volontaires Versement
d'ILEVA
à
la ville
de
La
Possession
au
titre
de
cette
convention
5124
€
Reste
à
payer
pour
la
Ville
de
La
Possession
pour
la
mission
VSI
180
€
La
commission
Vie
Citoyenne,
réunie
le 21
juillet 2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
HUBERT
: si M.
JOLU
peut me
répondre
et me
transmettre
un
état des
lieux
au
niveau
des
avancées
sur le sujet
du
tri des
déchets
sur les
Seychelles,
C'est
une
convention
que
nous
avions
mis
en
place
avec
la
Ville
de
La
Possession,
ILEVA
avec
son
0%
déchets.
On
a des
VSI,
Donc
avoir des
éléments,
M.
Christian
JOLU
: il y a eu
un bilan et on
a justifié le financement
de l'AFD
qui était derrière.
Cette
mission
est terminée,
mais
le problème
c'est qu'on
a eu
un
« trou
» avec
la fin de la mission
et
la
Volontaire
mise
en
place
qui
est
désormais
recruté
par
le
ministère
de
l'environnement
Seychellois. Le
ministre
actuel
est
l'ancien
directeur
de
la
structure
LWMA,
on
a
donc
toujours
eu
un
suivi
distant. Actuellement
il y
a
un
mangue
d'expertise
pour
suivre
cette
mission,
et
c'est
pour
cette
raison
qu'on
relance
le recrutement.
Le
recrutement
des
jeunes
;
on
parle
beaucoup
de
jeunesse
qui
ne
sont
pas
assez
mobiles,
mais
malgré
tout,
ce
sont
des
postes
intéressants,
La
preuve
est
que
la
volontaire
a été
recrutée
localement
de
part
sa
compétence.
On
a
du
mal
à
retrouver
des
candidats
dans
les
délais.
Ce
sont
des
postes
ou
il
faut
avoir
un
profil
ingénieur
ou
master,
accès
sur
la
gestion
de
l'environnement
et
notamment
du
tri
des
déchets.
Ce
sont
des
postes
qualifiés.
Mais
on
ne
demande
pas
d'avoir toutes
les
compétences.
On
constate
une
frilosité à s'inscrire dans
cette coopération
régionale.
C'est
quand
même
les
Seychelles.
Ce
n'est pas
la pire destination
et il y a un
travail intéressant
à faire qui est dans
la continuité
des
options
de la collectivité sur la protection
de l'environnement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
49
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. XX
À
POSSESSION
l'E
,
toujours
re
Si
vous
avez
suivi l'actualité,
lorsque
la décharge
était pleine,
ils y ont mis
le feu,
On
essaie
donc
de
travailler avec
eux
sur
un
tri.
Le
problème
du
tri dans
ces
petites
iles,
c'est
qu'on
va
essayer
de
faire
du
tr,
et de
poursuivre
à plus
grand
échelles,
le tri du
carton
et du
plastique
et dé
le
valoriser.
A
l'échelle
d'une
ville
comme
Victoria,
les
Volumes
ne
sont
pas
suffisants
pour
créer
uné
filière
viable. Et
l'idée
est
de
s'inscrire
dans
un
maillage
régional
pour
exporter
vers
une
unilé
de
transformation
des
déchets,
Si
on
n'atteint
pas
un
volume
critique,
la
filière
n'est
pas
rentable.
Donc
on
essaie
de
faire
en
sorte
que
localement
on
valorise
les
déchets.
M.
Gilles
HUBERT :
c'était le sujet
numéro
1 de
l'association
des
villes de
l'Océan
Indien,
Cela
a dû prendre
du retard
avec
le COVID.
M.
Christian JOLU
: on
voudrait développer
une
activité similaire
vers d'autres
villes de nos
iles
partenaires.
Toujours
sur la même
thématique.
IlLest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT) :
e
_ Approuve
le
projet
et
le
budget
décrits
dans
la
convention
jointe
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
AFFAIRE
N°21:
MODIFICATION
DES
TRANCHES
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
ANNEE
SCOLAIRE
- DETERMINATION
DU
TARIF
2023-2024
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
4
août
2021
affaire
n°26,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
grille
de
tarification
des
services
de
la
restauration
scolaire
composée
de
8
tranches
tarifaires
établies
sur
les
quotients
familiaux
CAF
(QF).
La
Ville
souhaite
harmoniser
ces
tranches
de
quotients
familiaux
de
la
tarification
restauration
scolaire,
avec
celles
de
la
grille
tarifaire
de
la
Caisse
des
Ecole
composée
de
9 tranches.
Pour
se
faire
il est
proposé
de
créer
la
tranche
QF
9
dans
la
grille
tarifaire
de
la
Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
50
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
i
Povfpers
miicé
Pour
rappel,
la grille
de
tarification
actuelle
de
la Ville
se
présente
ainsi
:
Type
de|Tranche
|QF
QF
prestation
de
QF
des|minimum
|maximum
familles QF1
0
251
QF2
251,01
305
QF3
305,01
457,35
Restauration | QF4
457,36
580
(commune)
[GF5
580,01
|650
selon
QF
QF6
650,01
762,25
QF7
762,26
1 000,00
QF8
1 000,01
+
de |
48
1000,01
PAI
(Panier
Repas)
sauf
si tarif au
QF
plus
faible
Hors
QF
(enfants
hors
commune)
Adultes
Occasionnel
(enfant
non
inscrit,
pas
plus
de
3
repas/mois)
-
OF
1
à
4:
3.68
€/repas
-__
QF 5
à 8:
5.26
€/repas
La
modification
proposée
consiste
en
la
création
de
la
borne
haute
pour
le
QF8
dont
le
tarif
reste
identique
et une
nouvelle
tranche
QF9
avec
un
forfait
proposé
à 52.18€.
Tous
les
autres
tarifs
sont
inchangés
:
Type
de|Tranche
|QF
QF
maximum
|Fac
prestation
de
QF
des | minimum
familles
..
|QF1
0
251
Restauration (commune)
|QF2
251,01
305
selon QF
|GF3
305,01
[457,35
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
54
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
:E
,
jnsenh
orjorrs
QF4
457,36
580
QF5
580,01
650
QF6
650,01
762,25
QF7
762,26
1 000,00
QF8
1 000,01
|1 200,00"
QF9*
1200,01*
|
+
de
200,01*
PAI
(Panier
Repas)
sauf
si tarif au
QF
plus
faible
Hors
QF
(enfants
hors
commune)
Adultes
“modifications
apportées
Occasionnel
(enfant
non
inscrit,
pas
plus
de
3 repas/mois)
-
QF1
à 4:
3.68
€/repas
-
QF5
à
9:
5.26
€/repas
Il
est
précisé
que
par
décision
du
Maire,
ces
tarifs
seront
actualisés
annuellement
selon
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'année
N-1.
Cette
révision
entrera
en
vigueur
au
premier
jour
de
l'année
scolaire
N/N+1.
Il est
également
proposé
d'appliquer
une
remise
de
10%
sur
la
globalité
des
inscriptions
aux
prestations
de
restauration
à
partir
du
3eme
enfant
de
fratrie
inscrit
sur
la
même
période
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
en
date
du
21
juillet
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Philippe
ROBERT
:
J'interviendrai
comme
depuis
2020,
depuis
chaque
année,
lorsque
vous
dites
que
vous
calquez
le
cout
de
la
restauration
sur
le
cout
de
la
vie:
Donc forcément
la restauration
augmente.
Je
vous
rappelle
quelques
éléments.
IL y
a quelques
mois
de
cela,
vous
nous
avez
dit dans
cette
salle,
que
vous
êtes
en
train
de
voter
le
meilleur
budget
depuis
votre
arrivée
aux
affaires
à
la
Mairie, À
coté
de
cela,
le
meilleur
budget
qu'il
soit,
pourtant
tout
augmente,
tout
est
maintenu,
rien
ne
baisse. Je
ne
reviendrai
pas
encore
une
fois
cet
après
midi
sur
vos
engagements
de
campagne
que
ce
soït
sur
les
impôts
non
tenus
alors
qu'ils
auraient
dû
baisser,
ou
la
restauration
scolaire
qui
augmente
tous
les
ans.
Ce
qui
est
le
plus
grave
dans
cette
histoire,
c'est
que
toutes
les
collectivités
jouent
le
jeu.
Dernièrement
la
région.
Aucune
commune
depuis
2020
n'a
augmenté
la
restauration,
alors
qué
tous
les
ans
La
Possession
le
fait.
Je
suis
donc
contre,
el
je
voterai
contre.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
52
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mêrne
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
Ds
Dugenh
Toners
rie
M.
Maxime
FROMENTIN
: on
n'augmente
pas
la
restauration
scolaire
sur
l'ensemble
des
quotients.
On
ne
créé
qu'une
9°"
tranche
pour
être
en
cohérence
avec
la
CDE,
el
pour
une
raison
d'équité.
Les
choses
sont
très
claires.
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
qualité,
on
fait
un
gros
travail
sur la restauration
scolaire
et c'est
un
travail
qui commence
à porter
ses
fruits.
C'est
une
augmentation
nécessaire,
car
6%
d'inflation
sur
toute
l'année,
Donc
il faut
bien
à
un
moment
donné,
on
a
pas
le
choix,
Alors
quand
vous
dites
que
ces
collectivités
font
le
choix,
il
n'y a rien
de
gratuit,
Cela
vient
d'autre
part,
llne
faut
pas
mentir
aux
gens,
et à
un
moment
donné,
on
ne
peut
pas
dire
que
le cout
de
la
vie
augmente
et de
l'autre
côté
on
ne
fait rien
payer
aux
gens.
Il y a
une
nécessité
pour
garder
la productivité,
la qualité
et le pouvoir
d'achat,
Ce
n'est pas
une
augmentation,
mais
une
conséquence
de
l'inflation.
M.
Christophe
DAMBREVILLE
: une
remarque
générale.
Effectivement
la
région
fait
le
repas
à
1 euro.
J'ai
de
façon
intéressée,
lu
l'article
de journal
il y
a
un
mois.
Un
euro
ça
coute
8,2M
d'euros
par
an.
Chaque
année
la
région
met
8,2M
d'euros
par
an
sur
la
table
pour
assurer
le
repas
à
1 euro.
D'où
sort
cet
argent
?
Il aurait
été
intéressant
que
la région
informe
d'où
sort cet
argent.
Sur
quel
poste
de
dépenses,
quel
arbitrage
réalisé
Quand
est
ce
que
l'équipe
politique
a
demandé
qu'on
prenne
8M
d'euros
chaque
année
pour
faire
le repas
à
1 euro.
Ce
n'est
pas
dans
notre
programme
politique
qu'on
va
prendre
sur
une
catégorie
où
domaine
d'activité
pour
baisser
le prix
à
1 euros.
On
a
une
transparence
de
fonctionnement
budgétaire.
Je
rappelle
aussi
que
le
tarif de
la
tranche
1
: 4
euros
pour
un
mois
d'alimentation,
c'est
3%
du
cout
du
repas.
8%
du
cout
du
repas
que
la famille
de
la tranche
1 paye.
La
famille
plus
aisée,
paye
30%
du
cout
du
repas.
On
a un
tarif qui ne
paye
pas
la
totalité,
on
pense
qu'on
à la juste
mesure.
Les
tarifs
présentés,
sont
relativement
solidaires,
car
les
plus
aisées
payent
30%
du
repas,
et
les moins
aisées,
qui ont le plus
besoin,
paye
3%
du
coût.
Le
reste la collectivité
fait l'effort.
On
a
des
investissements
réalisés
pour
améliorer
la
qualité
de
service
et
respecter
la
règlementation.
Puisqu'en
matière
nutritionnelle
il y
a
un
équilibre
à
trouver.
De
la
formation
à
faire
et un
enjeu
de
santé
publique.
La
dernière
règlementation
impose
qu'on
change
tous
les
couverts
en
plastique
pour
leur
potentiel
contenu
en
perturbateur
endacrinien.
Cela
ne
relève
pas
de
la commune.
Mais
de
l'état et de
la DAF.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis
53
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication,
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délal. LA
POSSESSION Sasonb
Rejeers ris
Cela
à
un
coût.
Le
recyclage
des
denrées
alimentaires
usées
à
transformer
en
compost,
avec
deux
essais
sur
deux
écoles.
Le
travail
est
félicité
par l'état
et
autres
collectivités
mais
cela
à
un
coût. IL
faut
effectuer
le
travail,
la
formation,
lutter
contre
lé
gaspillage,
former
les
agents
de
la
restauration
pour
atteindre
un
niveau
de
qualité,
La
aussi
il y a
des
coûts,
Le
projet
cuisine
centrale,
même
avec
des
subventions,
il faut
une
part
de
financement.
Ou
s'orienter,
comme
à Bras
Panon,
qui
a une
conserverie,
un
atelier qui sert
à d'autres
besoins.
Mais
c'est
un
projet
qu'on
estime
important
et qui porte
nos
valeurs.
Sans
budget
on
ne
peut
relever
ces
défis
: avoir
des
repas
équilibrés
sains
et
modernes
pour
les
enfants
d'aujourd'hui
et
de
demain.
L'anticipation
et
l'évolution
c'est
un
autre
travail.
Voila
les
commentaires
que
je
voulais
placer
sur
ce
sujet,
qui
est
un
sujet
de
socièté
qu'on
survole
et
qu'on
affiche
les
chiffres
qui
arrangent
sans
les
tenants
et
aboutissants.
Je
n'ai
pas
trouvé
ces
éléments
sur
les
autres
collectivités.
Mme
Le
Maire
: la
gratuité
où
un
prix
réduit,
c'est
forcément
un
coût
caché
ailleurs.
Maintenant
vous
dites
qu'on
a
le
budget
favorable
depuis
2014,
Oui
c'est
vrai,
maïs
j'ai
aussi
bien
expliqué,
si
vous
Vous
souvenez,
que
c'est
conjoncturel.
Autant
le
côté
pile
de
l'inflation,
de
la
guerre,
c'est
d'avoir
des
subventions
complémentaires
et
le
côté
face
c'est
d'avoir
l'inflation
et
coûts
supplémentaires
qu'il
faut
assumer.
Et
vous
dites
qu'il
y
a,
aucunes
mesures
positives,
Je
le
redis,
c'est
une
mesure
qu'on
est
en
train
de
mettre
en
place
avec
une
application
de
10%
sur
l'inscription
du
3°
enfant.
Ceux
avec
plus
de
3 enfants
scolarisés,
ne
paieront
donc
moins
que
ceux
qu'ils
payaient
l'année
dernière. C'est
un
geste
qu'on
fait aux
familles
nombreuses
M.
Gilles
HUBERT
:
on
a proposé
une
motion
sur
celte
affaire,
on en
discutera
tout
à l'heure.
Je
voulais
revenir
sur
le
gaspillage.
J'ai
vu
les
chiffres
que
le
TCO
a
commandé
à
cycléa.
60%
de
gaspillage,
c'est
énorme
et
ça
interpelle.
Quand
on
arrive
à
ce
niveau,
10%
20%
30%
du
gaspillages,
admettons.
Mais
60%
ça
interpelle.
J'aile
sentiment
qu'on
est plus
adapté
aux
besoins
aujourd'hui.
On
doit
se
mettre
très
rapidement
à
une
production
industrielle.
On
produit
trop
de
façon
artisanale
et
aléatoire
entre
les
différentes
unités
de
production.
Avec
du
personnel
formé
différemment,
ou
des
outils
différents.
On a le souci de l'approvisionnement. On
travaille
à
flux
tendus
en
permanence.
Mettez
vous
à
la
place
des
cuisiniers.
On
avait
en
projet
à l'époque
avec
Mme
DALELE,
de
s'équiper
de
chambres
froides.
Ce
serait
un
minimum
à
faire. La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
54
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION KE
|
Ensemble
Tosjorrs
win
Et
la
cuisine
centrale,
où
est-ce
qu'on
en
est
?
c'est
à
mon
sens
un
projet
essentiel
si
nous
voulons
être
à
la
hauteur
du
défi.
On
ne
peut
continuer
de
proposer
4500
repas
en
produisant
de
cette
manière,
Ça
devient
très
urgent
parce
que
toutes
les
semaines,
on
voit
le
même
sujet
récurrent
sur
les
réseaux
sociaux,
les parents
qui se plaignent,
de
livraison
en
retard.
C'est
en
retard
pas
à
cause
du
chauffeur,
c'est
parce
que
le
fournisseur
était
en
relard,
le
cuisinier
reçoit
son
truc
en
retard
et
c'est
une
chaîne.
La
cuisine
centrale
où
est-ce
qu'on
en
est
?
cela
fait
partie
des
sujets
essentiels
en
termes
d'investissement.
Et nous
n'avons
plus
une
minute
à perdre.
Cela
fait
quand
même
3 ans
qu'on
a commencé
à
voir des
croquis.
M.
Maxime
FROMENTIN
: || ny
a
pas
de
difficultés
par
rapport
à
la
cuisine
centrale.
Le
projet
avait
été
mis
bien
en
avant
depuis
quelques
temps.
On
a
même
sélectionné,
une
maitrise
d'œuvre
qui travaille
aujourd'hui.
Un
cuisiniste
qui
travaille.
On
a les plans,
et sommes
en
phase
de
validation
fin APS,
On
Va
passer
à
l'avant-projet
définitif,
les
choses
avancent,
et
on
cherche
des
financements.
Des
rencontres
avec
d'autres
collectivités
se
sont
faites,
et
les
choses
se
présentent
bien.
Vous
avez
raison
sur le flux
tendus.
C'est
une
difficulté
qu'on
a
sur
la restauration.
Et j'ai
voulu
qu'on
mette
en
urgence
deux
chambres
froides,
l
Aujourd'hui,
plus
qu'avant,
les
fournisseurs
ont
du
mal
à
fournir
les
collectivités.
Ils
arrivent
souvent
en
retard,
avec
des produits pas
toujours
de
bonne
qualité.
Les
cuisiniers
doivent
faire
de
la magie
pour
servir quelque
chose
de
convenable.
C'est
une
priorité
qui
est
budgétisée.
Et
les
deux
chambres
froides
vont
être juste
au-dessus.
On
doit gérer l'alimentation
électrique,
et très prochainement
on
devrait
avoir la mise
en
service.
C'est
très
compliqué
de
faire
de
la
cuisine
avec
des
aliments
et des
ingrédients
qui
arrivent
le
matin
pour
le service
du jour.
Cela
donnera
plus
de
latitude
dans
le stockage.
On
travaille
Vraiment
sur les deux
niveaux.
Le
premier
niveau
à
moyen
terme
est
de
pouvoir
mettre
en
place
cette
cuisine
centrale
aujourd'hui
nécessaire
en
termes
de
production
Trouver
des
solutions
palliatives pour
améliorer
le dispositif sur lequel
on
travaille.
M.
Jean
Bernard
MONIER
: jusqu'en
2022,
en
termes
d'incident de
livraison
on
en
avait 2 3 par
mois.
Maintenant
c'est par semaine.
Donc
la situation
des
gens
qui font tourner la machine
est
très
compliqué
M.
Maxime
FROMENTIN
: pour
trouver
des
producteurs
qui répondent
aux
marchés,
c'est
très
compliqué. On
y travaille,
mais
ce
n'est pas
simple.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
55
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. MILLE OF
>
<
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Saint-Denis
56
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit:
*
À compter
de la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai. .#
LA
POSSESSION
|
£a
sl
À
jee
Ces
propositions
sont
faites
en
lien
avec
le
nutritionniste
les
agents
de
la
DAF.
IIS
ont
travaillé
sur les menus,
et 90%
des
propositions
sont prises
en
comple,
C'est
un
travail
de
fond,
cela
prend
du
temps
mais
c'est
nécessaire
d'associer
les
parents
et les
enfants. Par rapport
au
Kalou
d'Or,
cela
revient
aussi
à revoir la présentation
des
repas.
La
présentation
Va
aider
les enfants
à manger,
par exemple
des
légumes.
Nos
chefs
se
sont
mis
avec
des
personnes
de
la
restauration
pour
travailler
cela
dans
le
concours
Kalou
d'or
et ça
été
concluant.
Comment
passer
dé
ce
type
de
repas
sur
un
mode
de
production
plus
fort et généralisé,
cela
passe
par la cuisine
centrale,
je suis
d'accord
avec
vous,
C'est
plus
facile
de
faire
une
production
à
grande
échelle
que
de
le
faire
chacun
de
son
côté,
Mme
Le
Maire:
les
enfants
sont
amenés
à
donner
leurs
avis
à
travers
des
smileys,
J'ai
un
souvenir
de
repas
Végétariens,
La
commune
de
La
Possession
est
la
seule
commune
à
respecter
la
loi
qui
oblige
un
repas
végétarien
par
semaine,
et
12
fois
sur
20
de
légumes
et
moins
de
10
fois sur
20
des
féculents,
On
est la seule
commune.
C'est un
vrai jeu
d'équilibriste entre le prix,
la disponibilité
des produits,
le goût
des
enfants,
la loi.
Il faut
trouver
l'équilibre
entre
tout
cela
pour
éviter le gaspillage.
On
souhaite
faire
évoluer
le
goût
des
enfants.
On
teste
el
on
voit
ce
qui
fonctionne.
Et
lorsque
les parents
proposent,
on
prend.
On
a bon
espoir
comme
cela
de
réduire
le gaspillage
alimentaire.
Tout
ce
qui n'est pas
servi,
c'est
conservé
pour
effectuer
un
repas
solidaire
pour
les
personnes
les plus
démunies
de
la commune,
notamment
les bénéficiaires
du
CCAS.
On
a donc
déjà
une
lutte
sur le gaspillage
alimentaire
en
amont
du
service.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
élé
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions:
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON,
Frédérique
GRONDIN,
Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Odile
ABRAL)
:
e
Abroge
la
délibération
n°26
du
4
août
2023
;
°
_ Approuve
le bornage
de
la tranche
QF8
de
1000.01€
à
1200.00€
;
°
_ Approuve
la
création
de
la
neuvième
tranche
tarifaire
avec
une
borne
mini
à
1200.01€ ;
e
Approuve
la
fixation
du
forfait
de
la
neuvième
tranche
à
52,18€
;
e
Approuve
l'application
d’une
remise
de
10%
sur
la
globalité
des
inscriptions
aux
prestations
de
restauration
à
partir
du
3*"°
enfant
de
fratrie
inscrit
sur
la
même
période
;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatifs
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
57
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION
som
Toujerrs
AFFAIRE
N
22:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CLASSE
PASSERELLE
DE
L'ECOLE
JEAN
JAURES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
La
Possession
poursuit
son
accompagnement
dans
le
développement
éducatif
sur
son
territoire,
et
notamment
pour
le
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
(Cœur
de
Saint-Laurent).
A
cet
égard,
elle
souhaite
maintenir
le
déploiement
d'une
Classe
passerelle
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean
JAURES
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
En
concertation
avec
l'Inspection
Académique
et
la
CAF,
qui
s'appuyant
sur
les
réussites
et
intérêts
de
l'expérimentation
menée
depuis
2018
à
la
Possession,
la
décision
commune
est
prise
de
maintenir
le
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
cette
action
sur
le
territoire,
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024
autours
des
objectifs
suivants
:
e
Offrir
aux
enfants
et
aux
familles
un
lieu
d'ouverture,
d'échanges
et
de
rencontre.
e
Permettre
aux
parents
de
tisser
des
liens
avec
l'école
pour
pouvoir
accompagner
l'enfant
tout
au
long
de
sa
scolarité
et
être
ainsi
de
véritables
acteurs
de
la
vie
scolaire
de
leur
enfant.
+
Permettre
l'adaptation
de
l'enfant
au
monde
scolaire
en
respectant
son
rythme.
e
Renforcer
les
liens
entre
les
professionnels
concernés
par
la
petite
enfance,
l'éducation
et
le
soutien
à
la
parentalité
e
Accompagner
le
bien
être
global
de
l'enfant,
au-delà
de
l'école
Les
familles
visées
prioritairement
par
cette
classe
sont
celles
résidant
sur
le
quartier
prioritaire.
Cependant,
d'autres
candidatures
pourront
être
examinées,
en
fonction
des
besoins,
et
selon
l'avis
de
la
commission.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
2023
2024
Financeurs
2023
2024
Caisse
d'Allocations
Familiales
achat
matériel)
(participation
au
poste
EJE
+
10000€
15000
€
Subvention
Ville
(ATSEM)
3576
€
5364€
Subvention
Etat
- Politique
de
la
46
099.72€
69
149.67
€
matériel) Ville
(Prestations
ateliers
/ Achat
1000€
1500
€
Caisse
des
écoles
(participation
au
poste
EJE)
10682
€
16
023€
Education
nationale
(poste
enseignante)
20841.72€
|
31262.57
€
46
099.72€ |
69
149.57€
La
commission
Vie
Citoyenne,
réunie
le
21
juillet
2023
a
émis
un
avis
favorable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
58
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION Brave
Tonprérs
tee
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications
Il
est
aclé
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
e
Autorise
le
maintien
de
la
Classe
passerelle
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean
JAURES,
+
Sollicite
auprès
des
partenaires
(Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Réunion,
Etat-Politique
de
la
ville),
les
co-financements
nécessaires
;
°
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°23
QUESTION
DIVERSE
N°01
:_MOTION
RELATIVE
A
LA
REFORME
DE
LA
CDPENAF
L'affaire
est
retirée.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Le
Maire
: notre
motion
étant
plus
précise
que
celle
présentée,
on
reste
sur
la
motion
adoptée
à
l'époque, M.
Christophe
DAMBREVILLE
: sur la Possession,
les projets
agricoles
aboutissent,
J'ai
l'exemple
du
champignonnières
à
Cap
Noir,
une
serre
hydroponique
de
1000m°
en
production
de
légumes
divers.
On
a
une
bonne
relation
avec
les
partenaires
du
monde
agricole,
DAF,
chambre
agriculture,
département.
On
ne
Voit pas
l'utilité
de
laisser
les
autorisations
d'urbanismes,
La
MDA
souhaitait
retirer l'analyse
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
donner
à l'état.
Nous
on
préfère
être
au
courant
des
projets
qui
se
montent
sur
notre
territoire
et
accompagner
au
mieux. Aucun
intérêt
non
plus
à
revoir
la
doctrine
de
la
CDPENAF,
la
preuve
que
je
viens
de
donner,
nos
porteurs
de
projet
arrivent
à se
développer
lorsque
l'accompagnement
est
correct
et le projet
sérieux. La
question
du
logement
de
l'agriculteur
ne
concerne
qu'une
partie
des
agriculteurs.
La
moitié
sont
des
locataires
de
parcelles
et
ne
peuvent
pas
postuler
comme
un
agriculteur
propriétaire
à
un
logement
d'agriculteur.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
59
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
EE
|
Gusonb
Tonjoess vieu?
En
l'occurrence,
cette
question
peut
être
traitée
avec
des
outils
qui
existent,
comme
le
PAEN,
développer
par
le
département,
avec
qui
on
est
engagé
dans
une
démarche:
Le
droit
de
préemption
urbain
qui
laisse
la
possibilité
d'acquérir
un
foncier
en
lisière
de
zone
agricole,
pour
faire
des
logements
à
destination
du
monde
agricole.
Et
les
organismes
financiers,
les
offices
fonciers
de
solidarités,
qui
peuvent
en
allant
chercher
du
financement,
réduire
ces
couts
d'aménagement.
On
voit
qu'on
a
beaucoup
d'outils
pour
une
façon
de
faire,
qui
serait
différente
et
innovante.
On
va
lañcer
un
travail
original
sur
ce
sujet
dans
les
années
qui
viennent
On
verra
si
c'est
un
travail
qui
pourra
servir
pour
le
reste
de
la
réunion.
On
travaille
également
à
l'accueil
du
tourisme
sur
les
parcelles
agricoles
en
activités
complémentaires.
On
a
déjà
l'aval
des
institutions
sur
ce
point
Et
d'une
manière
générale,
des
gardes
fous
sont
nécessaires,
car
sur
la
dernière
décennie,
on
a
perdu
4000
Ha
de
foncier
agricole,
Ce
chiffre
à
circuler
lors
du
séminaire
du
SAR
il y
a quelques
mois.
4000ha
de
sol
artificialisé.
Lors
de
la
dernière
fête
de
l'ail
à
Petite
Ile,
M.
Serge
HOAREAU
demandait
comment
ça
se
fait
qu'on
mette
autant
de
millions
d'euros
dans
une
agriculture
qui
recule
et
du
foncier
qui
se
perd.
ll faut
donc
changer
les
façons
de
faire.
En
tout
cas
à la Possession
cela
à
avancer.
On
accompagne
cet
élan,
et nous
restons
investis.
Cette
motion
n'a
donc
pas
lieu
d'être
en
l'état.
M.
Gilles
HUBERT
: vous
avez
votre
façon
de
présenter
les
choses.
Dans
toutes
les
autres
collectivités,
le
sujet
était
: êtes
vous
pour
ou
contre
l'avis
conforme
?
Cela
a été
présenté
comme
ça.
Vous
savez
très
bien
que
la
question
est
de
savoir
si
vous
êtes
pour
le
maintient
de
l'avis
conforme
pour
les
outre-mer,
ou
voulez
Vous
évoluer
vers
avis
simple
comme
l'ensemble
de
l'hexagone,
La
question
est
là
et
elle
est
posée
et
de
cette
manière
pour
l'ensemble
des
collectivités,
Ils
se
sont
prononcés
sur
le
sujet.
Je
vois
que
vous
voulez
maintenir
l'avis
conforme
spécifique
aux
outre-mer,
car
nous
Sommes
trop
petits,
pas
capable.
Mme
Le
Maire
: on
souhaiterait
qu'il
y ait
l'avis
conforme
sur
tout
le
territoire,
au
lieu
d'assouplir.
On
veul
que
la
protection
des
terres
agricoles
et
naturelles
soit
étendue
au
territoire
national,
On
ne
doit
pas
être
différent,
mais
on
ne
veut
pas
être
comme
la
métropole,
mais
l'inverse.
C'est
ça
la
grande
différence.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
60
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
sunb
leuje
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
AFFAIRE
N°24:___
QUESTION
DIVERSE
N°02:
MOTION
RELATIVE
AUX
VIOLENCES
ENVERS
LES
ELUS
ET
AGENTS
TERRITORIAUX
-
DEMANDE
DE
RENFORCEMENT
DES
MOYENS
DE
LUTTE
ET
DE
LA
REPONSE
JUDICIAIRE
Considérant
que
la
récente
agression
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
CIREST,
est
un
pas
de
plus
dans
la
montée
des
violences
dont
sont
victimes
les
élus,
et
désormais,
les
agents
territoriaux
;
Considérant
que
ces
violences
touchent
autant
l'Hexagone
avec
la
récente
démission
de
Yannick
Morez,
Maire
de
Saint-Brevin-les-Pins,
que
La
Réunion
;
Considérant
que
les
pressions
et
agressions
que
subissent
les
élus,
y
compris
par
des
groupes
organisés,
remettent
en
cause
leur
équilibre
personnel,
familial
et
professionnel
;
Considérant
que
ce
phénomène
de
violence
révèle
également
l'impuissance
publique
à
apporter
une
réponse
ferme
et
appropriée
;
Considérant
que
la
création
d'un
Centre
d'analyse
et
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
élus,
présenté
le
17
mai
2023,
et
devant
permettre
de
mieux
comprendre
et
prévenir
l'origine
de
ces
violences
répond
à
une
demande
ancienne
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF) ; Le
Conseil
municipal
de
La
Possession
Apporte
tout
son
soutien
à
l'ensemble
des
élus
et
aux
agents
territoriaux
;
Constate
que
les
moyens
manquent
encore,
à
la
fois
pour
quantifier
ce
phénomène
de
violences
envers
les
élus
et
pour
traiter
convenablement
les
faits
;
Considère
que
les
élus
locaux
et agents
territoriaux
ne
sont
pas
suffisamment
soutenus
;
Rappelle
que
les
élus
et
les
agents
territoriaux,
sincèrement
engagés
à œuvrer
dans
le service
public
et pour
l'intérêt
commun,
ne
demandent
aucun
privilège,
mais
simplement
que
la justice
sanctionne
réellement
avec
des
circonstances
aggravantes
ceux
qui
les
menacent
et
les
agressent
;
Appelle
à
mener
un
travail
conjoint
avec
l'Exécutif
pour
apporter
des
réponses
à
la
hauteur
des
enjeux
;
Demande
que
l'AMF,
l'AMDR
et
plus
largement
l'ensemble
des
collectivités
locales
soient
étroitement
associées
aux
travaux
du
nouveau
Centre
d'analyse
et que
celui-ci
devienne
une
plate-forme
nationale
d'enregistrement
et
de
suivi
des
plaintes
;
Demande
que
les
moyens
d'enquête
humains
et
financiers
dont
disposent
la
police
et
la
gendarmerie
soient
réévalués
;
Demande
plusieurs
évolutions
de
la loi permettant
de
porter
les sanctions
pénales
à un
niveau
correspondant
à
la
protection
dont
doivent
bénéficier
les
élus
dépositaires
de
l'autorité
publique
;
Demande
que
le délai
de
prescription
pour
les
menaces
sur les
réseaux
sociaux,
actuellement
de
trois
mois,
soit
étendu.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications.
M. Philippe
ROBERT : il y a des affaires en ce moment
qui doivent aboutir ou non
d'harcèlement
moral
et discriminatoire,
J'aimerai
également
qu'on
fasse
une
motion
à
la
Possession
relative
aux
violences
faites
aux
employés
des
élus.
Mme
Le
Maire
: De
la part
des
élus
pour
traduire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
64
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Et
|
Éynsts
16
Tr}
Les
agents
sont
concernés.
Concernant
l'affaire
en
cours,
on
n'en
discutera
pas
ici.
La
justice
va
effectuer
son
travail.
On
ne
va
pas
faire
de
motion
pour
des
faits
non
avérés.
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents
Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
-
Approuve
cette
motion.
AFFAIRE
N°25
:___
INFORMATION
:___LES
___
CONSULTANTS
__EN___COMPETENCES
RELATIONNELLES
:
UN
PILIER
ESSENTIEL
DU
BIEN-ETRE
AU
TRAVAIL
ET
D'UN
SERVICE
PUBLIC
D'EXCELLENCE
Les
consultants
en
compétences
relationnelles
:un
pilier
essentiel
du
bien-être
au
travail
et
d'un
service
public
d'excellence
Depuis
la
crise
sanitaire,
le
bien-être
mental
et
relationnel
est
une
préoccupation
essentielle
pour
l'équipe
municipale
de
la
Possession.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
maire
Vanessa
Miranville
tient
à
souligner
l'importance
cruciale
du
recours
à
des
consultants
en
compétences
relationnelles
pour
garantir
le
bien-être
psychologique
au
travail
des
agents
et
élus
de
la
Ville.
Ces
professionnels
contribuent
à
créer
un
environnement
de
travail
sain,
favorisant
une
meilleure
communication,
une
collaboration
renforcée
et
un
service
de
qualité
supérieure
pour
nos
citoyens.
Compte
tenu
des
défis
psychologiques
auxquels
nos
équipes
sont
confrontées,
l'équipe
municipale
de
La
Possession
s'est
résolument
engagée
à investir
dans
des
accompagnements
novateurs
axés
sur
les
compétences
relationnelles.
Ces
consultants
ont
été
choisis
pour
leur
expertise
et
leur
capacité
à
soutenir
nos
cadres
et
élus
efficacement.
Il est
important
de
noter
que
leur
tarif,
bien
qu'il
puisse
sembler
élevé
à
première
vue,
est
tout
à
fait
dans
les
normes
des
tarifs
habituels
des
consultants
et
raisonnable
lorsque
l'on
tient
compte
d'une
part
des
différentes
charges
sociales,
assurances,
frais
de
déplacement
et
frais
professionnels
qui
représente
environ
la
moitié
de
ce
tarif
et
d'autre
part
des
heures
non
facturées
de
préparation
et
de
débriefing
(environ
1h
non
facturée
pour
1h
facturée).
Cette
rémunération
reflète
la
valeur
ajoutée
que
ces
consultants
apportent
aux
équipes.
Cet
accompagnement
fait
partie
d'un
ensemble
de
prestations
d'experts,
tout
comme
le
coaching
des
cadres
et
l'audit
en
matière
de
ressources
humaines
actuellement
en
cours,
pour
un
total
global
de
l'ordre
de
40
000
euros.
«
En
tant
que
Maire
de
La
Possession,
je
suis
fière
de
pouvoir
offrir
un
accompagnement
professionnel
de
qualité
en
matière
de
compétences
relationnelles
qui
permet
aux
cadres
et
élus
d'améliorer
leur
communication,
de
traiter
les
inévitables
tensions
par
la
concertation
et
la
négociation,
de
renforcer
leur
collaboration
pour
fournir
ainsi
un
service
optimal
à
nos
concitoyens.
Nos
détracteurs,
restés
aux
méthodes
et
modes
de
pensée
du
siècle
passé,
n'ont
pas
encore
intégré
l'importance
du
soin
des
collaborateurs
dans
la
qualité
de
vie
au
travail
et
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
62
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A POSSESSION FE , Lnpamh
Tenjerrs
Mie
dans
l'efficience
d'une
organisation.
Contrairement
à
eux,
nous
sommes
convaincus
que
des
relations
de
travail
harmonieuses
et un
climat
positif contribuent
à la satisfaction
et à l'efficacité
de
nos
équipes.
De
plus,
en
reconnaissant
l'importance
du
bien-être
des
agents,
nous
avons
également
mis
en
place
des
initiatives
visant
à
favoriser
leur
épanouissement.
Parmi
celles-ci,
des
séances
de
yoga
et de
permaculture
sont
offertes
à tous
les
agents
volontaires
afin
de
mieux
gérer
le
stress
ou
les
postures
fatigantes
du
quotidien.
Ces
activités
permettent
d'avoir
des
équipes
plus
équilibrées,
engagées
et dévouées
au
service
des
citoyens.
En
conclusion,
cet
investissement
novateur
dans
le
développement
des
compétences
humaines
dans
les
services
de
la
Ville
de
la
Possession
est
réellement
utile,
au
vu
des
avantages
qu'il
apporte
tant
pour
les
agents
eux-mêmes
que
pour
les
citoyens
à
qui
nous
pouvons
ainsi
offrir
un
service
public
d'excellence.
»
Vanessa
Miranville
Maire
de
La
Possession
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications,
M.
Gilles
HUBERT:
quels
sont
les
critères
d'évaluation
des
compétences
des
intervenants
?
Mme
Le
Maire
: Les
diplômes.
M.
Gilles
HUBERT
:
à
mon
sens
le
futur
contrôle
de
la
cour
des
comptes
Vérifiera
comment
a
été
dépensé
l'argent
public.
Mme
Le
Maire
: sion
parle
des
compétences,
ils sont
évalués
sur les
diplômes,
Si on
parle
des
montants
on
est
dans
les
clous
juridiques,
Ce
sont
des
prestations
qui
relèvent
de
la
formation
et
d'autres
de
prestation
intellectuelle.
Ces
montants
ne
dépassent
les
seuils.
Si effectivement
on
était sur une
seule
famille
d'achat,
alors
on
aurait
dû
être mis
en
concurrence
A
ce jour aucun
seuil
n'est
atteint
dans
aucune
des
familles.
M.
Gilles
HUBERT
: je
parlais
des
critères
d'évaluation
des
compétences,
Vous
dites
les
diplômes.
D'accord.
Mme
Le
Maire
:
l'évaluation
est
la
satisfaction
des
personnes
qui
oht
rapport
avec
ces
prestataires.
Le
besoin
est
là,
donc
nous
poursuivons.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
63
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Sangle
Truferss
les
Mme
Edmée
DUFOUR :
je
ne
suis
pas
contre
le
bien
être
des
agents,
mais
je
me
rappelle
à
un
moment,
et j'avais
signalé
qu'au-delà,
il y a nécessité
à mettre
en
place
une
GPEC
car certains
agents
souhaiteraient
sûrement
une
mobilité,
ou
ont
des
compétences
sous
exploitées,
\
On
m'avait
dit que
cette
GPEC
était
comprise
dans
l'audit.
Est-ce
qu'on
peut
avoir
des
informations
sur le sujet
:
Mme
Le
Maire
: non
pas
à ce
stade,
car l'audit
est en
cours
de
finalisation.
Tous
les
agents
ont
été
auditionnés.
Il reste
plus
que
moi
à
faire
cet
entretien.
Elle
rendu
de
l'audit
sera
en
fin
du
mois. À
partir de
là,
on
pourra
être
plus
précis
el
vous
répondre.
Mme
HOLLART
nouvellement
arrivée
en
Directrice
du
Pôle
Moyen
et
directrice
des
RH
à
la
parole. Mme
Patricia
HOLLART:
cela
sera
mis
en
place
en
fonction
des
résultats
de
l'audit,
compétences,
besoin
et
envie
de
chacun.
Mme
Le
Maire
: les
agents
sont
bien
informés,
Par
exemple
avec
la
liste
de
créations
des
postes,
et ils sont
tous
invités
à candidater
si cela
correspond
à leurs
envies.
Une
assistance
via
le
conseiller
numérique
de
la
ville
existe
pour
les
agents
qui
ne
sont
pas
à
l'aise
pour
faire
cette
démarche.
On
est
facilitant
pour
les
agents
qui souhaitent
une
mobilité.
L'évaluation
précise
des
compétences
de
chacun
va
se
faire
au
fur
et
à
mesure.
C'est
un
gros
chantier,
et nous
finissons
déjà
ceux
en
cours.
Notamment
la mise
en
place
du
RIFSÉER.
L'année
dernière,
le
temps
de
travail.
À
chague
année,
son
gros
chantier.
Et
c'est
à
partir
de
2024
qu'on
pourra
s'atteler
à
la
GPEC,
Mme
Edmée
DUFOUR
: Je pense
que
cette motion
aurait dû
intervenir aprés
l'audit.
Mme
Le
Maire: non
car
c'est
une
motion
qui
décrit
une
situation
actuelle.
On
persiste et
on
signe
à
penser
qu'il
faut
suffisamment
ouvert
d'esprit
el
novateur
pour
comprendre
qu'une
administration,
une
collectivité
ce
n'est pas
une
machine:
Les
agents
ne
sont
pas
des
rouages.
llne
faut
pas
se
contenter
de
dire
fonctionne
pour
que
cela
fonctionne.
On
est
des
humains
avec
de
l'affecte,
des
relations,
Et
la
qualité
des
relations
entre
agents,
et
entre
agents
et
élus,
et
élus
/ élus,
est
fondamentale
pour
s'assurer
que
le
résultat
qu'on
veut
arrivera,
et
de
garantir
un
bien
être
à
ceux
qui
œuvre
pour
les
possessionnais.
On
maintient
notre
planning.
ll
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
-
_Ilest
pris
acte
de
l'information.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
64
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
i
ê
AFFAIRE
N°26
:___
QUESTION
DIVERSE
N°04
:
MOTION
RELATIVE
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Attendu
que
sur
décision
de
madame
le
Maire
les
tarifs
de
cantine
de
la ville
de
La
Possession
vont
continuer
à
augmenter
en
fonction
de
l'inflation
; telle
que
précisée
dans
la
délibération
présentée
ce
jour
sous
l'affaire
N°21
;
Considérant
que
depuis
la crise
du
Covid-19
l'économie
locale
n'arrive
toujours
pas
à retrouver
son
rythme
d'avant
crise
sanitaire
;
Considérant
une
inflation
cumulée
de
8,1%
sur
les
douze
derniers
mois
à
la
Réunion
;
Considérant
que
le
pouvoir
d'achat
d'une
grande
majorité
des
citoyens
est
particulièrement
impacté
;
Considérant
que
l'inflation
est
un
levier
de
recette
favorable
par
l'intermédiaire
de
l'octroi
de
mer
pour
la
collectivité
possessionnaise
;
Considérant
l'excédent
budgétaire
dégagé
lors
du
dernier
exercice
en
raison
de
l'augmentation
de
la taxe
foncière
;
Considérant,
au
vu
de
ces
éléments,
qu'il
n'est
pas
convenable
de
pénaliser
DOUBLEMENT
les
citoyens
possessionnais
;
Au
vu
de
la situation
actuelle,
particulièrement
difficile,
que
vivent
bon
nombre
de
nos
citoyens,
il nous
paraît
indispensable
que
notre
collectivité
puisse
proposer
un
service
public
approprié
qui
prenne
en
compte
autant
la
conjoncture
économique
que
son
impact
social
;
Il
est
donc
proposé,
par
le
groupe
Citoyens
Possessionnais
Actifs,
à
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
un
souci
d'équité
et de
solidarité,
le gel
sur
trois
années
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
de
La
Possession.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications,
Mme
Le
Maire:
l'inflation
est
de
5,2,
chiffre
de
l'INSEE.
Nous
n'avons
pas
augmenté
la
taxe
foncière,
Ce
qui
était
en jeu,
c'était
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
secondaires.
On a
retiré
celte
affaire
et laisse
ce
niveau
de
taxe
foncière
la ou
il était,
donc
pas
d'augmentation.
Il est pour
moi,
impossible
de
prédire
l'évolution
budgétaire
de
la
Ville.
Cette
année
on
sait que
la
situation
est
positive,
c'est
aussi
lié
à
une
conjoncture
dont
on
ne
sait
pas
qu'est
ce
qu'elle
sera
sur les trois prochaines
années.
Ce
qu'on
préfère
nous,
on
a
acté
aujourd'hui
une
réduction
de
10%
pour
les
familles
de
3
enfants. Faut
qu'on
évalue
les
impacts
budgétaires
d'une
proposition
qu'on
a
faite,
mais
qu'on
n'a
toujours
pas
les
tenants
et aboutissants.
Pour
une
réductions
des
familles
à partir de
2 enfants.
Pour que
ces
familles ne sont pas
encore
nombreuses,
qui ont déjà
2 enfants,
peuvent
bénéficier
d'une
réduction
sur le budget
restauration.
Également
sur le budget
des
activités
du
périscolaire,
mercredi jeunesse
etc.
Avant
de
s'engageril
nous
faut les
tenants
et aboutissants
des
éléments
financiers.
Donc
s'engager
à geler des
tarifs
sur les
3 ans,
alors
qu'on
ne
connait
pas
l'inflation,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
65
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
|
Gngeh
Tonjorrs
tie
Et
pourquoi
pas
miser
sur
une
déflation.
Je
ne
trouve
pas
responsable
de
s'engager
sur
un
avenir
dont
on
ne
sait
strictement
rien
aujourd'hui.
Pour
la
majorité
nous
ne
pouvons
voter
de
façon
responsable
cette
motion,
On
continuera
à
travailler
sur
notre
proposition
et
idée
de
réduction
à partir
de
deux
enfants.
M.
Gilles
HUBERT
:
nous
aussi
notre
position
est
responsable.
L'inflation
pénalise
le
consommateur.
L'inflation
est
bénéfique
pour
les
collectivités
à
la
Réunion,
parce
nos
recettes
sont
basées
sur
la
taxe
de
l'octroi
de
mer.
Vous
savez,
c'est
spécifique
à
la
Réunion,
et
c'est
comme
ça.
Plus
l'inflation
monte,
plus
nos
récoltons
des
recettes.
C'est
comme
ça.
Et
c'est
pour
cela
que
je
dis
qu'il s'agit
d'une
double
peine
pour
le
consommateur
qui
d'un
côté
paye
avec
l'augmentation
des
prix
à
la
consommation
et
on
le
refait
payer
encore.
Ce
n'est
pas
normal,
c'est
pour
cela
qu'on
ne
demande
pas
de
baisser
mais
de
geler
les
prix,
Comprenez
qu'on
ne
peut
pas
gagner
à
tous
les
coups.
Si
les
finances
de
la
ville
sont
bénéficiaires
aujourd'hui
et
que
Vous
avez
eu
un
levier
exceptionnel
de
recette,
c'est
grâce
à
l'octroi
de
mer
et
l'inflation.
Le jour
où
il y
aura
de
la
déflation
Vous
perdrez
de
l'argent.
On
fait de
l'argent
sur le dos
des
consommateurs,
des
possessionnais.
Mme
Le
Maire
:
on
ne
fait pas
d'argent
sur le dos
de
qui que
ce
soit.
Le
citoyen,
parent,
paye
de
3 à
30%
du
prix
réel
d'un
repas,
D'une
pause
méridienne.
Quand
on
parle
de
la
cantine,
on
a
l'image
que
de
l'enfant
devant
son
assiette,
||
termine
à
11H30
et
reprend
à
13H15,
Et
c'est
l'ensemble
de
ce
qui se
passe
durant
cette
pause
qu'il
faut
considérer.
C'est
qu'il
y
a
des
agents
qui
produisent,
qui
surveillent,
qui
font
des
activités,
En
tous
les
cas,
donc
les
parents
payent
de
3 à
30%
du
coût
réel
des
repas,
Bien
sûr
que
l'octroi
de
mer
et
l'inflation
nous
favorisent
financièrement.
Mais
comme
Vous
le
dites-vous
mêmes
et
de
quoi
demain
sera
fait,
notamment
s'il
y
a
une
déflation.
On
Va
pas
s'appuyer
sur
une
chose
qui
risque
de
fondre
au
soleil.
El
nous
avons
aussi
des
augmentations
très
fortes
de
nos
dépenses.
Le
prix
du
bois,
du
fer,
tous
ces
montants,
de
l'électricité,
de
l'eau,
augmentent
pour
la
restauration
et
d'autres
travaux.
On
a
des
travaux
à
faire
dans
des
toilettes,
on
a
eu
un
imprévu,
on
va
devoir
dépenser
400
000
euros
au
lieu
de
200
000,
pour
refaire
l'école
Paul
Langevin
qui
nécessitent
des
travaux
en
urgence. C'est
donc
raisonnable
de
gagner
cet
octroi
de
mer
mais
qui
va
fondre par
rapport
à
toutes
les
dépenses
que
l'on
a
à
faire
et
qui
absorbera
les
augmentations
de
prix
auxquels
on
va
devoir
faire
face.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
66
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
EE
|
Lnseml
Tonjerrs
virée
M.
Gilles
HUBERT:
chacun
son
point
de
vue,
el
les
possessionnais
auront
leur
opinion
à
donner
en
temps
et
en
heure.
La
conjoncture
étant
exceptionnelle,
dû
à
l'octroi
de
mer,
et
le
levier
que
cela
représente
et
spécifique
à la Réunion,
on
aurait pu
en
faire
bénéficier
aux
plus
nécessiteux,
Mme
Le
Maire
! on
le fait avec
les
tarifs qui sont
dit des
tarifs de justice
sociale,
5€ par
mois
pour
lé tarif le plus
bas,
payer
par
les parents,
pour
manger
toute
l'année
à l'école.
Ensuite,
on
l'a
fail,
par
rapport
de
la
réduction
de
10%
pour
toutes
les
familles
de
plus
de
3
enfants,
et on
Va
continuer
pour
les
familles
qui
ont
2 enfants.
On
ne
peut pas
aller au-delà,
de
ce
qui
est
raisonnable,
Et
oui
l'octroi
de
mer,
nous
aura
permis
de
gérer
des
imprévus
comme
cités,
d'acheter
enfin,
les
fameuses
chambres
froides.
M.
Gilles
HUBERT
: Vous
confondez
investissement
et fonctionnement.
Mme
Le
Maire
: le fonctionnement
finance
l'investissement,
vous
le savez
bien.
Nous
ne
perdons
pas
les
financements
pour
lesquels
nous
avions
sollicités
des
fonds,
On
demande
des
reports
car
les
projets
ont
du
retard,
et
on
Va
se
battre
pour
avoir
les
mêmes
niveaux
de
financements,
Il n'y
a pas
de
raison
qu'on
perd
de
l'argent,
donc je reviens
à
ce
que
je
disais.
Le
financement
peut
permettre
de
financer
l'investissement
Cela
permet
de
montrer
aux
banques,
à
la
CRC
qu'on
est
responsable
et que
l'on
ne
compte
pas
que
les
subventions.
Parce
qu'eux
aussi,
un
jour
pourrons
nous
dire,
c'est
terminé
le
PST,
l'aide
de
la
région,
où
FEDER,
FEADER,
ce
ne
sont plus
les mêmes
critères
et on
est plus
éligible.
Les
PEC
pour lesquels
on
est en train de perdre
de l'argent,
30%
de
PEC
en moins.
On
va
devoir
recruter sur des
contrats
non
financés
à hauteur
de
90%,
mais
à 0%
et donc
payer
pour
continuer
à maintenir
le service
public.
Quand
on
fait de
la politique
tout est
lié,
tout
est
global.
Il est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
(22
Oppositions:
Camille
BOMART,
Sylvio
DIJOUX,
Denise
FLACONEL,
Marie-Line
TARTROU,
Jean-Bernard
MONIER,
Jean-Marc
VISNELDA,
Christophe
DAMBREVILLE,
Pascale
VAR
COURTOIS
+
procuration
Valérie
MAREUX
TRÉCASSE,
Maxime
FROMENTIN
+
procuration
Josian
ACADINE,
Vanessa
MIRANVILLE,
Michèle
MILHAU,
Jocelyne
DALELE,
Christopher
CAMACHETTY,
Eliette
DABIEL
TABLEAU
+
procuration
Jacqueline
LAURET,
Christian
JOLU,
Armand
VIENNE,
Claude
CELESTE,
Marie-
Josée
POLEYA,
Henri
ANANELIVOUA)
:
-__Rejette
la
motion
présentée
par
le groupe
Citoyens
Possessionnais
Actifs
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
67
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À
POSSESSION Ensenb
Toujorrs
es
Fait
et
clos
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jocelyne
DALELE
Vanessa
MIRANVILLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
68
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.