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Procès Verbal - CM du 2023 10 12 PV approuve et signe
Procès Verbal - CM du 2022 11 02 Proces verbal approuve 6sur 6
Procès Verbal - CM du 2024 05 15 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2024 05 15 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LA
POSSESSIONRE LT
tar
mes
|
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mercredi
quinze
mai
deux
mille
vingt-quatre
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
\
:
_
Approuvé
à l'unanimité
es
Et sans
commentaire
à la séance
du
19 juin 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SÉANCE
DU
15
MAI
2024
EN
EXERCICE
:39
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
NOTA
:
mai
à
seize
heures
trente
s'est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
e
La
convocation
a
été
adressée
le :
La
Possession
sous
la
présidence
de
07
mai
2024
(L.2121-17
du
CGCT)
Mme
Vanessa
MIRANVILLE,
Maire.
e
La
synthèse
des
votes
du
Conseil
Municipal
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
le :
22
mai
2024
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Vanessa
MIRANVILLE
- Maxime
FROMENTIN
- Michèle
MILHAU
- Jocelyne
DALELE
-—
Jean
Marc
VISNELDA
-
Marie
Line
TARTROU
-
Henri
ANANELIVOUA
-
Christian
JOLU
-
Christopher
CAMACHETTY
- Marie
Josée
POLEYA
- Éliette
DABIEL
TABLEAU
- Pascale
VAR
COURTOIS
- Christophe
DAMBREVILLE
- Jean
Bernard
MONIER
- Armand
VIENNE
-
Denise
FLACONEL
- Claude
CELESTE
- Florence
HOAREAU
- Jacqueline
LAURET
- Fabiola
LAGOURDE
-—
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR
-
Philippe
ROBERT
- François
DELIRON
-
Marie
Annick
DOBARIA
- Yannick
POULOT
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
:
Sylvio
DIJOUX
procuration
à
Jocelyne
DALELE
—
Valérie
MAREUX
TRECASSE
procuration
à
Christopher
CAMACHETTY
- Gilles
HUBERT
procuration
à
Fabiola
LAGOURDE
- Camille
BOMART
procuration
à
Denise
FLACONEL
- Laurent
MARCELINA
procuration
à
François
DELIRON
- Charles
DE
LAUNAY
procuration
à
Jacqueline
LAURET
ÉLUS
ABSENTS :
Josian
ACADINE
- Houssamoudine
AHMED
- Frédérique
GRONDIN
- Amandine
TAVEL
-
Marceau
JULENON
—
Mireille
GERBITH
- Fabienne
ILAHA
- MIRANVILLE
Vanessa
(sortie
pour
vote
des
affaires
N°18
et
21)
- Philippe
ROBERT
(Affaires
N°19
à
23)
Territoriales
à
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Éliette
DABIEL
TABLEAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(26
élus
présents
à l'ouverture
de
séance)
pour
délibérer
valablement,
le Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
Pan
ner
|
Affaires
intitulés
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2024
(+1
annexe)
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
avril
2024
(+1
annexe)
Liste
des décisions
prises
par
le Maire
(+1
annexe)
[== Ressources
Humaines
5
Créations,
modifications
et
suppressions
de
postes
(+
1 annexe)
Modification
de
l'indemnité
forfaitaire
pouvant
être
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
(+
1
annexe)
Information
: RSU
(+
2
annexes)
Approbation
de
la Convention
d'attribution
de
la subvention
au
profit
de
l'Association
8
Compagnons
Bâtisseurs
de
la
Réunion
— Atelier
de
quartier
mobile
Ouest
2024
(+1
annexe)
Petite
Enfance
9
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
et
l'association
«CASE
MARMAILLES
» année
2024
(+1
annexe)
10
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la ville
et
l'association
"BABYBUS
ITINÉRANT
LA
POSSESSION"
année
2024
(+1
annexe)
Contrat
de
Ville
11
| Approbation
de
la programmation
Contrat
de
Ville
2024
(+1
annexe)
Dispositif
12
Adhésion
de
la
ville
au
réseau
Villes
Amies
Des
Ainés
(VADA)
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
13
Approbation
du
réglement
du
concours
KARAOKÉ
de
la
FÊTE
DE
LA
FORÊT
et
des
lots
(+1
annexe)
Vie
Associative 14
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à
l'association
TEMPO
DANSE
pour
le
Festival
VITADANSE
Culture
15
| Approbation
du
règlement
du
Concours
"Prix
HEVA"'"
et des
lots
(+
1 annexe)
Insertion
16
Approbation
de
la
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
la
Possession
et
le
Territoire
de
l'Ouest
sur
le
suivi
de
la
clause
sociale
(+1
annexe)
Finances
17
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
Principal
Ville
(+1
annexe)
18
Approbation
du
compte
administratif
Ville
2023
(+2
annexes)
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
2
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
ni
RE
|
19
Affectation
de
résultats
2023
- Budget
principal
Ville
20
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
annexe
Fossoyage
(+1
annexe)
21
Approbation
du
compte
administratif
Budget
annexe
Fossoyage
2023
(+1
annexe)
22
Affectation
de
résultats
2023
- Budget
annexe
Fossoyage
23
Approbation
de
la
convention
d'investissement
2024
du
GIP
Ecocité
(+1
annexe)
AFFAIRE
N°01
:__
APPROBATION
DU
CÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
20
2024
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
mercredi
20
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
affaires
détaillées
dans
l’ordre
du
jour
relatif
à
cette
séance.
Conformément
au
Règlement
Intérieur,
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
Abstentions
:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT
-
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR
- Philippe
ROBERT)
:
+
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
20
mars
2024,
joint
en
annexe,
AFFAIRE
N°02
:_
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
03
AVRIL
2024
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
mercredi
03
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
affaires
détaillées
dans
l'ordre
du
jour
relatif
à
cette
séance.
Conformément
au
Règlement
Intérieur,
tions
et/ou
rème
ilée
par
les
membres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
F1
Lrsamb
sers
Heu
|
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
Abstentions
:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT-
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR
- Philippe
ROBERT) :
e
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
03
avril
2024,
joint
en
annexe.
AFFAIRE
N°03
:
LISTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a
pris,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attributions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la délibération
du
Conseil
municipal
n°28
du
18
novembre
2020.
FINANCES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
Décision
n°02/2024
FI
du
11/04/2024 :
L'opération
proposée
s'intitule
«
Travaux
de
mise
en
conformité
de
la
salle
funéraire
à
La
Possession
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
244
955,67
euros
HT,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
=
PEN
Origines
Montant sollicité (€)
mue le FRERE
DD)
Etat-DETR
2024
146 973,40
60%
h
AUTOFINANCEMENT
Sr dbE55
pe
Ressources
propres
Total
général
244
955,67
100%
Décision
n°03/2024
FI
du
11/04/2024
:
L'opération
proposée
s'intitule
«
Travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
—
lotissement
Grande
Montagne
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
266
800
euros
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
y
Origines
Montant sollicité (€)
# AUF 6 SRE EAPISER
Etat-DETR
2024
160
080
60%
AUTOFINANCEMENT
106
720
40%
Ressources
propres
Total
général
266
800
100%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
4
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSIONRE
|
Énsew
w 8 IAA
Décision
n°04/2024
FI
du
11/04/2024
:
L'opération
proposée
s'intitule
«
Réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
cuisine
satellite
de
l'école
Paul
Eluard
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
409
983,17
euros
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
—
Origines
Montant sollicité (&)
|
*°u" IS RE REAMSERS
Etat-DETR 2024
245 989,90
60%
AUTOFINANCEMENT
ss
Ressources
propres
Total
général
409
983,17
100%
Décision
n°08/2024
FI
du
12/04/2024 :
L'opération
proposée
s'intitule
« Acquisition
de
2 véhicules
utilitaires
pour
les
services
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
135
300
euros
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
%
sur
le
coût
prévisionnel
Origines
Montant
sollicité
(€)
HT
|
Etat-DETR 2024
81 180
60%
AUTOFINANCEMENT
54
120
40%
Ressources
propres
Total
général
135
300
100%
Décision
n°09/2024
FI
du
12/04/2024
:
L'opération
proposée
s'intitule
«
Protection
parcelle
AV1097-Réalisation
d'un
paroi
cloutée
—
Chemin
Ratinaud».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
110
000
euros
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
%
sur
le coût
prévisionnel
Origines
Montant
sollicité
(€)
HT
Etat-DETR 2024
66 000
|
60%
AUTOFINANCEMENT
44
000
40%
Ressources
propres
Total
général
110
000
100%
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
2024
Une
demande
de
subvention
DSIL
est
effectuée
auprès
de
la
Préfecture
de
La
Réunion,
en
réponse
à
l'appel
à
projets
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
5
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
dé
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
RE
|
Énsemb
Rojenrs Mie
Décision
n°05/2024
F1
du
11/04/2024 :
L'opération
proposée
s'intitule
«
Travaux
de
mise
en
conformité
de
la
salle
funéraire
à
La
Possession
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
244
955,67
euros
HT.
Le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
à
z
Origines
Montant
sollicité
(€)
Here
ce
peiatonnal
Etat-DSIL
2024
146
973,40
60%
AUTOFINANCEMENT
97
982,27
40%
Ressources
propres
Total
général
244
955,67
100%
Décision
n°06/2024
FI
du
12/04/2024
:
L'opération
proposée
s'intitule
« Travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
—
lotissement
Grande
Montagne
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
266
800
euros
HT.
Le
plan
de financement
prévisionnel
est
le suivant
:
:
=
Origines
Montant sollicité (€)
A Eur 1e FR
OIRS
Etat-DSIL 2024
160 080
|
60%
AUTOFINANCEMENT
icé à
re
Ressources
propres
Total
général
266
800
100%
Décision
n°07/2024
FI
du
12/04/2024
:
L'opération
proposée
s'intitule
«
Réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
cuisine
satellite
de
l'école
Paul
Eluard
».
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à 409
983,17
euros
HT.
Le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
:
Ds
Origines
Montant
sollicité
(€)
A
au
18 FE
ÉONIMLARENI
Etat-DSIL 2024
245 989.90
60%
AUTOFINANCEMENT
163
993.27
40%
Ressources
propres
Total
général
409
983,17
100%
MARCHÉS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, VE
bi
FT
SION. RE
\
NOUVEAUX
MARCHER
PERIODE
QU
01/02/2024
AL 20/04/2024
s
MT
a
on
NOMBRE
DE
e
naVas
para
0
MARGHE
PAEBTATIONS
GEL
OURS
NOTIPIGATION
(MENTAN
CE ET,
LUEESRS
CANDIDATS
INTELGGTUELLES
TA VAUX D'AMENAGEMENT DEA NOUVEAUX LOGAUX
zoanor |
mmavaux
ANAUX L'AMENAGEMENTDES NOUVEAUX LOGS
PRDE orA
Vwsaozs
AGuar
'
zozano |
mmavaux
SREATONDE DEUX TEmrame DE BABKET de «
NN DE gra
Vvovaoza
va ua
FAURE CONSTRUCTION
«
CREATION DE DEUX TERRE DE BABMET vd»
zozap0 |
rravaux
EATIQN DE DELA TERNANE DH BAHET à
FHOE Ga
Vrosao
ra 20000
nexrnee
;
IMPRESSION
DE
SUPPONTE
DE
GOMMUNIGATION
POUR
2024004 |
rouaNrTuRes
LA VILLE DE LA POBSEBBION - LOT 1 | MAGAZINES
AN+5
8/04/2024
ae
NOT
EEE
DE
2
se
MAXI 200 000 HT
A00
MEIPAUX
IMPREB BON
DE SUN ONCE DÉ COMMUNICATION POUR
k
2024008 |
roururunca
EX VELL BE LA POSSEAGON
iaes
osounon |
mem,
|
noranruamemeou
|,
LOT 2: GARTEG
MPREBSON DE HURRONTE DE COMMUMEATION POUR
pass ver
2024/0006
FOURNITURES
LA
VELE
DE
LA
POSBEBSION
YAN+
3
00/04/2024
MAXI:
200 000
€ MT
COLOR
PRANT
2
LOT AT LMRETR /AROGIURE
ë
MPREBSON DE BU OITA DE COMMUNE
ATION POUR
a
it
zoz4oo7 |
Fournrurea
ÉAVELE GE LA POBtaon
vues
onmaaon
|
RER
MR
eoLoR PaaT
3
ra eAFFISNR / PLYERE
MPREBAON DE BUPPORTE DE SOMMUNIATON POUR
sut
2o2anon |
Fournrurra
LA VILLE BE LA POBBEARON
miss
ose
|
RE
SARTONR
\
LOT
BAGHER ET AUTRE TRAVAUX PLV
aan
TRANSPORT EN HELGOPTERE MOULE GIQUE DE
,
Dane nt
HEULAGON
semesa
Anven
MAFATR
+ LOT
4
AN
JyOtRER*.
MAXE
220
000
HT
GORAL
HELICOPTRRE
a
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RANGPORT EN HELEOPTERE POULE GQUE DE
:
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Fr
sRAVeR
MAFATE
- LOT
2
A]
apres.
MAX
220 000
HT
COMAL
HELISORTERE
s
AS MANTENANGE DEG DATMENTE - LOT 1 +
u
Babe mn
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travaux
eu Da naTe
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|
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,
AG MANTENANGE DEG DATIMENTE «LOT 1 +
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LS
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mmavaux
| ac manrnaner ons vatmenre-Lors-rLomuuree
1m
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Branov
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gars pur
aoauoss |
rRavaux
| ac manrinancr or nArMenTe Lors -mLomvene
sea
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|
AE
near
u
AG MAINTENANCE DE
DATIMENTE - LOT 3 + TOITURE.
gàreS Kit
2024010
TRAVAUX
| ROUE, CHARPENTE METALLIQUE, GHENAUX, DEBGENTE
ane
AGR04/2024
re
ER
o
AG MAINTENANCE DES DATIMENTES
- LOT 3 « TOTURE
SAN
de
aosaus7 |
travaux
ROUE CMARPENTE METALLQUE, ShENAUX DEBGENTE
iaues
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|
RENE
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AG MAMTENANGE DA ANNEE -
LOT À: MENU
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LKR HENOVATION
4
AE MANITRNANGE DER RATIMENTE LOT 4 MENUIEE
:
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RATE
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|
LUANENN
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#
A6 MARTNANGE DEA DATIMENTE - LOT 8+
x
Sans hr
2024020
MAVAUX
RATS
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10047028
RP
TEU CES Le
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AC MANTENANCE DER PATMENTA -
LOT 5+
3
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TAVAUX
ORAN
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SES
Le
PDO
CLIM BYBTEM ON
«
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ANR M
2024022
TRAVAUX
[AG MANTENANGE
ES
DANMENTE + LOT à:
FTANGHEITÉ
vanss
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MAS
800 DS LT
YG ETANGHEITE
"
gAba ma
aozmos |
mavaux
[ac ManremaNce Dés matmEnTs LOT 0. BTANGHEE
dames
1004 0za
Br
ef
Ten
w
MOË RELATIVE AUX TRAVAUX BE PROLONGEMENT DE
LA Ve VENTE: MÉLANGE
acrvera
asus
PET
RARE
es
FHDe ova
200374
33 430 00 6H
VEGTRA 848
10
"NEAUBAI
EMALAREMENT DE L'ARMOME ELECTRIQUE
QE
AMPAGE, NSTALLATIEN D'UNE TÉLE GE 8
TON, D
zomo27 |
acnvera
PACE. MTAELATEN
UNE TLEGESTEN
D
F0 PA
1o4r024
sono sen
AYATEA BAR
3
D'RRIAATEON DE GO D'ANE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
7
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. | A POSSE
SIONRE
,
Snsemb
Toujorrs Pie
AVENANTS
PERI
1/02/2024
AU
30/04/2024
FOURNITURE
SERVICE
N'MARCHE |
TRAVAUX
OBJET
MoNTanr nil
eHr | MONTNT/ERES | ONE
|
TITULARE
PRESTATIONS
INTELECTU
8
CONSTRUCTION
DE STRUCTURES PREFABRIQUEES SUR LA
SANS MINI
FUN
TAUX
COMMUNE
DE LA POSSESSION » RELANCE LOT 2
MAXI: 2 500 000 € HT.
RAA
Vue
AAILEMVIIRE
RUFEGTION DE LA PISTE D'ATHLETISME
ET
51125128 CHT
groupement rozel
runs
TRAME
RÉHABILITATION DU PLATFAU SPORTIF YOURI GARGARIN
ARRET
+745 4
ses
bec/tarn player
FOURNITURE DE CONSOMMABLES
ET DE MATERIEL
ji
2022/0354
SERVICES
D'HVGIENE POUR
LES SANITAIRES
DES BATIMENTS
inchangé
19/03/2024
SARL INITIAL CHH
MAXI : 208 00Q € HT
COMMUNAUX
GAT QUADRA
MOL CONCEPTION AMENAGEMENT D'UN ESPACE
2019/022
SERVICES
LUDIQUE ET
PAYSAGER: MOULIN
JOLI
64 550,00
HT
86
450,00 CHT
05/04/2024
ARCHITECTURE
/ LD
AUSTRAL
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX DE
2023/1934
TRAVAUX
LA
POLICE
MUNICIPALE.
LOT
7 ELECTRICITE
50926,99 HT
79 038,55 CHT
22/04/2024
ATELEC
2023/142
TRAVAUX
RÉHABILITATION PET
A LRGOLE PAUL
61450,00€
56 217,00 HT
17/04/2024
sa
RESILIATIONS
PERIODE DU 01/02/2024
AU 30/04/2024
w
FOURNITURE
DATE
DE
LA
MARCHE
SERVICE
OBJET
NOTIF,
DE
TITULAIRE
TRAVAUX
RESILIATION
PRESTATIONS
FOURNITURE
DE
PETITS
MATERIELS
DE
CLASSES
ET
28/1
2023/0168
FARMER
FOURNITURES
DE
BUREAUX
8/12/2023
SOMADIS
Ceci
exposé,
le
Maire demande
aux
élus
de faire
part de
leurs
questions
el/ou remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un complément
«d'informations
ou d explications.
llest acté qu'aucune
remarque
ni demande
d'information n'a été formulée
par les membres
présents. Le
Conseil
municipal,
°
Prend
acte
des
décisions
ci-dessus
listées
et annexées.
AFFAIRE
N°04
:
GARAGE
—
DÉCLASSEMENT
DES
BIENS
VÉHICULES
DU
DOMAINE
PUBLIC
VERS
LE
DOMAINE
PRIVE
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
véhicules
municipaux
hors
d'usage
doivent
être
mis
à
la
réforme.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
dé
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. .X LA POSSESSION.R £ OS
Pnjours
vieux
\
Conformément
à
l’article
L1311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
biens
publics
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
La
présente
délibération
a
pour
but
de
procéder
au
déclassement
des
biens
concernés,
figurant
dans
le tableau
ci-dessous,
de
son
domaine
public,
dans
son
domaine
privé.
Ces
biens
feront
l'objet d'une
vente
en
état,
par
le biais
d'une
vente
aux
enchères,
en
lien
avec
la
Direction
des
Finances
publiques.
Les
véhicules
à
déclasser
:
Compte
tenu
de
l'état
et
de
l'âge
de
03
véhicules,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
déclasser
les
véhicules
suivants
:
Immatriculation
Libellé
Type
me
is
id is
CX-634-AM
RENAULT TRAFIC
FLAOA6
18/07/2013 |
2013211
385 BWE 974
PEUGEOT 206
2ABHZA
25/05/2007 |
2007119
267 EWE 974
PEUGEOT BOXER
VAAMFA/AX
25/05/2007
|
2007114
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le 29
avril
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
el/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
aVoir un
complément
d'informations
ou
d'explications,
lLesl
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents, Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
Abstentions
:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT
- Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR
- Philippe
ROBERT) :
+
Autorise
le
déclassement
et
la
vente
des
biens
concernés
du
domaine
public
dans
le
domaine
privé
de
la
collectivité
;
°
Retire
ces
biens
de
l'inventaire
du
patrimoine
communal
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°05
: __ CRÉATIONS,
MODIFICATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Les
collectivités
et
établissements
publics
doivent,
pour
des
raisons
de
légalité
et
de
bonne
prévision
budgétaire,
disposer
de
documents
retraçant
l'ensemble
des
emplois
créés
au
sein
de
la
structure.
Ainsi,
le tableau
des
emplois
suit
les
évolutions
structurelles
de
la
collectivité,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
qu'elles
soient
choisies
(nouveau
projet
politique...)
ou
subies
(transfert
de
compétences). Ce
tableau
constitue
la
liste
de
l'ensemble
des
emplois
(fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et
contractuels)
ouverts
budgétairement
(pourvus
ou
non)
de
la
collectivité.
Ces
emplois
sont
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
affectés
d'une
durée
hebdomadaire
de
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
g
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSIONEE
,
Lnsewh
lopjonrs
er
travail.
C'est
un
outil
incontournable
dans
la
mesure
où
la
collectivité
a
l'obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif et au
compte
administratif
votés
par
l'assemblée
délibérante,
un
état
de
l'effectif
du
personnel.
Le
tableau
des
effectifs
n'est
pas
une
simple
formalité
administrative
: il
permet
une
gestion
réactive
et dynamique
de
l'effectif,
en
tenant
compte
des
contraintes
juridiques
et budgétaires.
Ce
dernier
doit
alors
être
mis
à jour
régulièrement
au
gré
des
situations
l'impactant
telles
que
les
créations
et suppressions
d'emplois.
Au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
et
afin
de
tenir
compte
des
mobilités
internes,
des
départs
à
la
retraite,
des
mutations,
des
reclassements,
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
proposé
de
créer,
modifier
et
supprimer
les
postes
suivants
:
Les
fiches
de
poste
sont
jointes
en
annexe
de
la présente
délibération.
CRÉATIONS
:
-
1
agent
d'accueil
Centre
Nelson
Mandela
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
territorial
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assurer
l'accueil
physique
et téléphonique
du
Centre
Nelson
Mandela Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 responsable
adjoint
régie
des
travaux
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
agent
de
maitrise
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Gérer
l'encadrement
intermédiaire
de
la
régie
et des
DICT
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
83 cuisiniers
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
agent
de
maitrise
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
:
Assure,
sous
l'autorité
du
responsable
de
cuisine,
la
préparation
des
plats
en
cuisine,
des
mets
froids,
et
le
service
du
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire.
Il/elle
assure
également
l'accueil
des
enfants
et
leur
sécurité
dans
le
restaurant.
Enfin,
il/elle
effectue
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et à
l'entretien
du
restaurant
scolaire.
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 120h
mensuel
-
1 responsable
adjoint
satellite
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
:
Assurer,
en
coordination
avec
le
responsable
satellite,
l'organisation
et
la gestion
des
activités
de
distribution
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 120h
mensuel
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
FOSSESEION
RE
|
LEnsemh
Toujerrs
vies.
©
-
1
chef
de
site
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Garant
de
l'accueil
et de
l'entretien
du
site
sportif
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 Agent
administratif
Etat
civil
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assure
des
tâches
administratives
au
sein
de
l'Etat
Civil
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
conseiller
technique
Cadre
d'emploi
: Rédacteur/attaché
Catégorie
: B/A
Nature
des
fonctions
exercées
: Participe
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
politique
en
relation
avec
l'administration
de
la
ville
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
MODIFICATIONS
:
-
1
Référent
PCS
—
Risques
Majeurs
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
territorial,
rédacteur,
adjoint
technique,
technicien
Catégorie
: C/B
Nature
des
fonctions
exercées
: Promouvoir
une
culture
de
risque
par
le déploiement
du
PCS
de
la Commune,
participer
à
sa
mise
en
œuvre
et au
déploiement
des
PPMS
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 assistant
de
direction
à la
Police
Municipale
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif,
rédacteur
Catégorie
: B/C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assure
le suivi
administratif
de
la direction
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
2ATSEM
Cadre
d'emploi
: ATSEM
/ Adjoint
d'animation
/ Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assister
le
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
enfants
de
l'école
maternelle
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 120h
mensuel
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
.
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
dé
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
RE ,
£
nsewth
(ppjours
mire
-
1
Technicien
-
Gestionnaire
guichet
parents
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Gérer
les
inscriptions
cantine,
les
pointages
et
contrôle
des
élèves
rationnaires
de
la ville
ainsi
que
de
la facturation
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
directeur
adjoint
de
la
restauration
hygiène
et
qualité
Cadre
d'emploi
:
Technicien/Adjoint
technique,
agent
de
maitrise
—
Rédacteur/Adjoint
administratif Catégorie
: C/B
Nature
des
fonctions
exercées
: Appui
à
la
Direction
restauration
hygiène
et qualité
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
SUPPRESSION Médiateur
0000008882
Directeur
Pôle
Epanouissement
du
citoyen
0000019485
Assistant
administratif
à
la
DGA
EC
0000019812
Agent
polyvalent
Centre
Social
0000018741
Agent
d'accueil
et
de
médiation
au
sports
0000011091
Directeur
de
Pôle
Moyens
et
RH
0000012473
DGAS
Rayonnement
Educatif
0000008767
Agent
administratif
aux
Affaires
scolaires
0000011111
Référent
technique
des
restaurants
satellite
0000017053
Responsable
adjoint
de
satellite
- 35h
0000018083
Responsable
de
cuisine
- 120h
0000008008
Responsable
de
satellite
0000008072
Surveillant
/ Serveur
0000007860
Surveillant
/ Serveur
0000008027
Surveillant
/ Serveur
0000008087
Responsable
service
hygiène
alimentaire,
maintenance
et
logistique
0000018767
ASEM
0000015987
ASEM
référent
0000008258
Assistant
des
élus
et du
protocole
0000001772
Chargé
de
communication
interne
et action
sociale
0000011412
Chargé
de
mission
développement
durable
0000012755
Assistant
technique
hygiène/sécurité
0000017783
Directeur
hygiène
sécurité
0000008489
Coursier
0000014007
Chargé
de
mission
irrigation
et
agriculture
0000012733
Directeur
adjoint
foncier
0000012754
Chargé
de
mission
de
la dynamique
'Smartcity
et
Ecoquartier'
0000018899
Responsable
cellule
urbanisme
règlementaire
0000017780
Chargé
de
projet
Pôle
Ressources
0000000000
Directeur
CTM
0000007837
Directeur
Adjoint
Service
technique
0000018874
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dé
Saint-Denis
12
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
lé
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
KI
Par
conséquent,
en
application
de
l'article
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif,
sont
sauf
exception,
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
sous
réserve
de
l'article
L313-1
de
ladite
Loi,
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
dans
des
conditions
fixées
soit
à
l'article
L332-14
soit
à
l'article
L332-8.
°
S'agissant
du
contrat
issu
de
l'article
L332-14,
ce
dernier
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
e
S'agissant
du
contrat
relevant
L332-8,
ces
derniers
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelables
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
de
ce
terme,
si
ces
contrats
devaient
être
reconduits,
ils
ne
pourraient
l'être
que
par
décision
expresse
de
l'autorité
territoriale
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
ces
conditions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
de
chacun
des
postes
indiqués
ci-
dessus,
tenant
compte
de
l'expérience,
du
diplôme,
des
fonctions
de
l'agent.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
Vu
le
budget
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
avril
2024
et du
07
mai
2024.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le 29
avril
2024
a émis
un
avis
favorable.
Mme
Le
Maire
explique
que
la liste
des
suppressions
est
assez
longue.
Elle
informe
que
a'est
un
loilettage
de
l'organigramme
qui fait que
de
nombreux
postes
dans
cette
liste
n'ont
plus
été
pourvus
parce
que
plus
de
besoin
où
ont
élé
remplacés
par d'autres posles
avec
une
nouvelle
création
de
poste
donc
une
suppression
de
ces
postes-ci
pour
permettre
d'avoir
un
organigramme
ajusté
à
la
réalité
des
postes
qui
sont
pourvus
ou
sur
lesquels
il Va
y
avoir
un
appel
à candidalures
pour les pourvoir.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications.
Elle
donne
la parole
à
Mme
Lagourde.
Mme
Fabiola
Lagourde
salue
l'assemblée,
et rappelle
qu'il avait été demandé
un
retour de
l'audit RH de 2023.
Elle demande
comment elle peut procéder pour l'avoir.
Mme
Le Maire
répond
qu'effectivement le compte rendu de l'audit a déjà été rendu et il lui sera
imprimé pendant
la séance afin qu'elle l'ait avant de sortir. Elle donne la parole à M. Robert
M.
Philippe
Robert
la remercie
et salue l'assemblée.
Il demande
: « juste pour nous
éclairoir un
petit peu,
Vous
parlez
de
loilettage
de
l'organigramme
mais
pour
bien
comprendre
parce
que
lorsqu'on
regarde les postes
supprimés,
en tout cas,
moi je ne peux
pas
cacher mon
inquiétude.
Quand
on
connaît,
par
exemple,
toutes
les
problématiques
que
constituent
aujourd'hui
la
restauration
scolaire
à La
Possession,
Donc
votre réponse
là c'est suppression
du responsable
adjoint
de
satellite,
suppression
du
responsable
de
cuisine,
responsable
de
satellite,
trois
surveillants
serveurs,
suppression
du
AE
service
hyglène
alimentaire
maintenance
et
logistique
et
suppression
du
référent
technique
des
restaurants
satellites.
Donc
j'aimerai
Comprendre
moi par quisontremplacés
où
que
deviennent
ces agents
el'deméme
lorsque
l'on
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
43
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délal,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. vue
+
LA POSSE SSIONEE
|
Lnsemi
Toujerrs
Pre
À
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
Abstentions
:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT-
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR
- Philippe
ROBERT)
:
+
Approuve
les
créations,
modifications
et suppressions
de
postes
telles
que
ci-
dessus
détaillées
;
+
Inscrit
les crédits
correspondants
au
chapitre
budgétaire.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Saint-Denis
44
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. LA POSSESSION.FE
|
Susan
ojosrs vices.
|
AFFAIRE
N°06
:
MODIFICATION
DE
L'INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
POUVANT
ÊTRE
ALLOUÉE__EN
CAS
DE
FONCTIONS
__ESSENTIELLEMENT
ITINÉRANTES
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
déterminer
les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée
une
indemnité
forfaitaire.
Les
fonctions
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à
l'intérieur
d'une
même
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
que
l'agent
ne
peut
pas
disposer
d'un
véhicule
de
service
Certains
agents
de
la
Collectivité
sont
amenés
à
se
déplacer
fréquemment,
pour
les
besoins
du
service,
et dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à
l'intérieur
de
la Commune.
En
application
de
l’article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
«
les
fonctions
essentiellement
itinérantes
à l'intérieur d'une
commune,
dotée
où
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget,
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
».
Jusqu'à
aujourd'hui,
la
délibération
n°09/avril/2016
en
date
du
12
avril
2016
prévoyait
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
d'un
montant
de
210
€
pour
les ATSEMS
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel
afin
de
se
rendre
sur
différents
sites
d'écoles.
Conformément
à
l'arrêté
du
28
décembre
2020
susvisé,
le montant
maximum
annuel
de
cette
indemnité
forfaitaire
est
fixé
à 615
€.
Compte
tenu
des
déplacements
réalisés
au
cours
de
l'année
par
certains
agents
au
sein
de
la commune,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
maximale
mensuelle
à
50€.
- en
dessous
de
100
km
/ mois
0,50€/
km
- au-delà
de
100
km
/ mois
plafonné
à
50€
non
reportable
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
donc
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(de
droit
public
et
de
droit
privé),
Les
fonctions
itinérantes
justifiant
l'octroi
de
cette
indemnité
sont
les
suivantes :
- ATSEM
polyvalente
équipe
volante
- Agent
de
la
restauration
équipe
volante
- Agent
d'entretien
des
équipements
sportifs
équipe
volante
- Éducateur
sportif
- Agent
d'entretien
multi-sites
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
<
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
EE |
Lasemb
enjors
vi
Il'est
précisé
que :
-
ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
mensuelle
de
fonctions
itinérantes.
Par
voie
de
conséquence,
l'agent
qui
n'en
remplit
plus
les
conditions
ne
pourra
plus
y
prétendre
;
- un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d'un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes
;
- l'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
à
l'agent
que
sur
présentation
par
ce
dernier
d'une
attestation
en
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
garantissant
sa
couverture
pour
ses
déplacements
professionnels,
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
et
de
la
carte
grise
du
véhicule.
L'agent
utilisant
son
véhicule
terrestre
à
moteur
doit
avoir
souscrit
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule
à des
fins
professionnelles
;
- cette
indemnité
sera
versée
mensuellement,
à
terme
échu,
aux
agents
concernés,
selon
un
état
mensuel
établi
des
déplacements
effectués,
daté
et signé
par
le service
et
la
Direction
;
- ce
dispositif
ne
sera
ouvert
qu'aux
agents
dont
la
nature
de
l'itinérance
constitue
une
partie
essentielle
de
ses
missions
et
pour
lesquels
un
véhicule
de
service
ne
peut
être
utilisé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l’article
14,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
La
délibération
n°09/avril/2016
en
date
du
12
avril
2016
prévoyait
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
d'un
montant
de
210
€
pour
les
ATSEMS
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel
afin
de
se
rendre
sur
différents
sites
d'écoles,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
avril
2024.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le 29
avril
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d informations
our d'explications.
Il'est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a été
formulée
par
les
membres
présents. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
cé
délai. LA
POSSESSION. £
a
veus.
|
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Autorise
les
agents
concernés
par
les
fonctions
citées
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l’intérieur
de
la
commune
;
e
Prend
en
charge
les
frais
de
transport
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
et
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020
;
e
Fixe
le
montant
de
l’indemnité
forfaitaire
mensuelle
qui
sera
versée
à
chaque
agent
dans
les
conditions
précisées
;
Par
conséquent,
abroge
la
délibération
n°09/avril/2016
en
date
du
12
avril
2016
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
la vérification,
à
l’archivage
des
pièces
justificatives
et au
mandatement
de
l'indemnité
e
Valide
la
mise
à
jour
du
règlement
des
déplacements
professionnels
et
de
remboursement
des
frais
engagés
Valide
le
formulaire
en
annexe
Prend
en
compte
automatiquement
toute
revalorisation
du
taux
fixé
par
l'arrêté
ministériel
susvisé
ou
un
texte
modificatif
AFFAIRE
N°07
:_RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer
à compter
du
1er janvier
2021
et ce
pour
chaque
année,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Les
collectivités
et
établissements
affiliés
de
plus
de
50
agents
doivent
établir
leur
propre
RSU
en
s'appuyant
sur
la
base
des
données
sociales
collectées
par
le
centre
de
gestion.
Le
RSU
s'articule
autour
de
10
indicateurs
communs
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
(emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociales
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline).
Dans
un
objectif
de
simplification
et d'optimisation,
le RSU
se
substitue
au
Rapport
biennal
sur
l'État
des
Collectivités
(appelé
Bilan
social),
aux
rapports
relatifs
à
l'emploi
des
travailleurs
en
situation
de
handicap
et
aux
fonctionnaires
mis
à
disposition
(article
35
bis
et
62
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
ainsi
qu'au
rapport
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
(article
51
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2002).
Le
RSU
permet
en
outre
d'établir
un
état
des
lieux
chiffré
à
un
instant
T
sur
lequel
reposent
les
lignes
directrices
de
gestion
(stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels).
C'est
un
outil
précieux
d'information
et
d'aide
à
la
décision
pour
toute
collectivité
ou
établissement
public.
Le
RSU
doit
être
établi
chaque
année
par
l'autorité
territoriale
de
chaque
collectivité
et
de
chaque
établissement
selon
les
dates
de
campagne
lancées
par
le
CDG
de
la
Réunion.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
47
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
A!
Ilest
présenté
pour
avis
au
comité
social
territorial
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
concerné,
Le
RSU
est
ensuite
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Madame
le Maire
propose
à
l'assemblée
le rapport
social
unique
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 2311-1-2
et
D
2311-16
du
CGCT,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
25
avril
2024.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le 29
avril
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
où
d'explications.
Mme
Le Maire
donne
la parole
à Mme
Édmée
Dufour.
Mme
Édmée
Dufour
intervient
en
disant
qu'elle
trouve
cela
dommage
qu'en
étant
en
2024,
ce
soit
un
rapport
pour
l'exercice
2022
et que
normalement
c'est
un
rapport
qui doit
être
présenté
tous
les
ans.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
c'est
suite
à
des
campagnes
lancées
par
le
CDG,
Donc
c'est
le
CDG
qui a demandéile
rapport
2022
donc
la commune
produit
le rapport
2022.
Ils demanderont
le rapport
2023
sûrement
dans
le courant
de
l'année
2024.
La
ville suit les
appels
de
campagne
du
CDG
mais
elle
est d'accord
avec
Mme
Dufour
c'est
dommage
que
le
CDG
lance
les
choses
un
an,
un
an
et
demi
plus
lard
plutôt
que
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
fin
de
l'année
en
question,
C'est
comme
cela
pour
toules
les
collectivités
de
La
Réunion.
M.
Maxime
Fromentin
rajoute
que
celui de
2023
est déjà
ouvert.
Mme
Le
Maire
dit que
la
campagne
a déjà
été
lancée,
ils rattrapent
un
peu
leur
retard.
Elle
dit
qu'il sera
possible
d'avoir celui de
2023
un
peu
plus
tôt.
Ilest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
°
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
(RSU)
pour
l'exercice
2022
AFFAIRE
N°08
:_
HABITAT
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNONS
BATISSEURS
DE
LA
RÉUNION
-
ATELIER
DE QUARTIER
MOBILE
QUEST
2024
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
prérogatives
qui
lui
sont
dévolues,
la
ville
peut
solliciter
une
association
sur
des
thématiques
spécifiques
; en
l'occurrence,
ici
pour
l'accompagnement
des
familles
à
l'amélioration
d'urgence
de
leur
logement
en
les
impliquant
dans
les
travaux
(auto
réhabilitation
accompagnée),
dont
le
dispositif
repose
sur
des
ateliers
de
quartier
par
un
Bricobus
mobile.
Les
travaux
peuvent
porter
sur
la sécurisation
du
système
électrique,
l'adaptation
de
la salle
de
bains,
des
toilettes,
du
plan
de
travail
de
la cuisine,
la
pose
d'isolation,
de
faux
plafonds,
de
cloisons...)
Aussi,
il est
fait
appel
aux
Compagnons
Bâtisseurs,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
dont
l'objet
statutaire
est
de
promouvoir
le droit
d'habiter,
qui
dépasse
le
droit
à
un
toit
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
48
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION
RE
|
Ensanh
ovjerrs
PPS
physique
et intègre
le droit
à
l'appropriation
d'un
habitat
digne
et adapté
prenant
en
compte
la
culture
et
des
modes
de
vie,
permettant
l'épanouissement
et
une
relation
harmonieuse
et
durable
avec
l'environnement
; la possibilité
pour
chaque
personne
d'être
actrice
de
son
projet
et de
son
développement,
d'être
actrice
de
sa
vie
sociale
afin
de
développer
une
citoyenneté
concrète
: des
démarches
d'expérimentation,
de
responsabilité,
de
solidarité
concrète
et
d'éducation
populaire.
Le
montant
de
la
mission
est
de
5000
€
alloués
pour
une
année
pour
le
projet
Atelier
de
Quartier
Mobile
Ouest.
Le
projet
porte
sur
le
déploiement
de
l'Auto
Réhabilitation
Accompagnée
(ARA)
qui
est
une
démarche
fondée
sur
les valeurs
du
mouvement
Compagnons
Bâtisseurs,
dont
la particularité
est
de
FAIRE
AVEC
les
personnes
qu'elle
accompagne.
La
clé
d'entrée
dans
la
démarche
d'ARA
est
l'implication
des
personnes
en
difficulté
dans
la
résolution
de
leurs
problèmes
de
logement
au
travers
du
chantier
habitat.
L'Auto
Réhabilitation
Accompagnée
(ARA)
permet
aux
personnes
en
précarité
sociale
et/ou
professionnelle
de
bénéficier
d'un
accompagnement
«
sur
mesure
»,
en
fonction
des
besoins
qu'elles
expriment,
pour
réhabiliter
leurs
logements.
Les
chantiers
débutent
dans
une
démarche
de
«
faire
ensemble
»
(la
participation
est
obligatoire)
afin
que
les
habitants
puissent
acquérir
les
savoirs
faire
techniques
nécessaires
pour
améliorer
leurs
logements.
Ils sont
secondés
par
un/une
animateur(trice)
technique
accompagné
de
jeunes
volontaires
et
de
bénévoles.
À
l'issue
du
chantier,
ils
poursuivent
les
travaux
en
toute
«
autonomie
»,
en
appliquant
les
apprentissages
fraîchement
acquis
et en
utilisant
le matériel
mis
à disposition
par
l'association.
Le
projet
s'adresse
à
tous
les
publics
avec
prioritairement
personne
bénéficiant
de
minimas
sociaux,
QPV,
hors
QPV,
locataires
propriétaires,
Indivision,
OST.
Le
dispositif
bénéficie
de
l'aide
de
plusieurs
partenaires
: FSE
(fonds
social
européen),
État,
CAF,
Territoire
de
l'Ouest,
Bailleurs
et
3
Communes
(La
POSSESSION,
Le
PORT,
SAINT-
PAUL).
Répartition
du
financement
pour
un
projet
de
275
787
€:
FSE
+
92
000
€
Territoire
de
l'Ouest
35
000
€
CAF
38
787
€
Bailleurs
TFPB
68
000
€
Bailleurs
hors
TFPB
9
000€
Communes :
33
000
€
Un
exemplaire
de
la
convention
est joint
en
annexe.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
49
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délal,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
4
‘
Ent
AN
En
conséquence : -
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
convention
Compagnons
Bâtisseurs
pour
des
ateliers
de
quartier
mobile
ouest,
jointe
en
annexe ;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2
mai
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
S'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications,
l'est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
+
_ Approuve
les
termes
de
la
convention
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
joint
en
annexe
e
Valide
le montant
de
5 000
€
pour
la
mission,
et
les
inscrit
au
budget
;
+
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°09:
PETITE
ENFANCE
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
« CASE
MARMAILLES
»
-
ANNÉE
2024
Le
Maire
rappelle
que
la
Ville
s'est
engagée
en
2022
dans
la
création
de
places
en
crèche,
dans
le cadre
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
le
16
novembre
2022,
avec
la
CAF
de
la
Réunion.
L'association
«
CASE
MARMAILLES
»
propose
un
multi
accueil
de
45
places,
selon
les
modalités
de
financements
de
la
Prestation
de
Service
unique
(PSU)
s'adaptant
aux
ressources
et la composition
des
familles.
Cette
tarification
encourage
la
mixité
sociale
parmi
le
public
accueilli
et
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap.
Le
gestionnaire
vise
l'ouverture
de
cette
structure
à
vocation
intergénérationnelle
à
partir
du
mois
d'août
2024,
à
proximité
d'une
résidence
pour
personnes
âgées.
Pour
rappel,
le
cofinancement
de
la
Commune
est
plafonné
selon
les
critères
préconisés
par
la
CAF
de
la
Réunion
dans
le cadre
du
Bonus
Territoire
de
la CTG.
Pour
tout
gestionnaire,
ce
document
cadre
prévoit
un
financement
de
la
CAF
(PSU,
bonus
CTG,
et de
la participation
des
familles)
au
maximum
à
hauteur
de
90%
et un
financement
de
la
Commune
jusqu'à
10%
des
charges
de
fonctionnement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
20
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION.R PAT
jours Pier x
|
Rappel
et
proposition
:
2024
Mr
vas
Août
—- Décembre 2024
Budget
prévisionnel
de
OAHESOneant
777 350,00 €
323 805,83 €
EAJE
«
Case
Marmailles
»
Demande
de
subvention
-
Commune
de
la
67
500,00
€
28
125,00
€
Possession
Capacité
d'accueil
agréée
45
places
45
places
Participation
de
la
1500,00
€
625,00
€
Commune
par
place
Considérant
l'engagement
pris
de
la
Commune
dans
la
CTG,
aux
côtés
de
la
CAF
de
la
Réunion,
de
créer
entre
2023
et
2026,
143
places
nouvelles
au
tarif
PSU,
il est
nécessaire
de
déterminer
des
modalités
financières
pour
tout
gestionnaire,
porteur
de
projet
Petite
Enfance,
actuels
et
à
venir.
Cette
proposition
vise
à
sécuriser
la
contribution
de
la
Commune,
conformément
à
ses
engagements
contractuels
et
sa
volonté
de
proposer
un
service
à
la
population
adaptée
à
sa
démographie
et
à
l'aménagement
de
son
territoire,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
et
inflationniste. Cette
convention,
jointe
en
annexe,
précise
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la CAF
de
La
Réunion
et de
la Commune
de
la Possession,
au
profit
de
la
pérennisation
de
la
structure
« CASE
MARMAILLES
»
sur
le territoire.
Il est
proposé
de
s'engager
sur
l'exercice
2024,
au
regard
du
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
dans
l'attente
du
bilan
attendu
en
N+1.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2
mai
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé, le
Maire demande
aux
élus
de faire
pait de leurs questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent avoir un complément
d'informations ou d'explications.
I est
acté qu
‘aucune remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par les
membres
présents La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
LOSSE
SION
RE
,
Énsemb
Toujors
vite
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
eApprouve
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
(jointe
en
annexe)
;
eAutorise
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
« CASE
MARMAILLES
»
à
hauteur
de
28
125,00
euros,
au
titre
de
l’exercice
2024 ;
eAutorise
l’encaissement
des
prestations
prévues
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF
de
la
Réunion
et
la
Commune
de
la
Possession
;
eAutorise
le Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
AFFAIRE
N°10:
PETITE
ENFANCE
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
«
BABYBUS
ITINERANT
LA
POSSESSION
»
- ANNÉE
2024
Le
Maire
rappelle
que
l'association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»
propose
une
crèche
itinérante,
pour
12
places,
au
profit
des
familles
possessionnaises,
ouverte
depuis
le
19
décembre
2023.
Celui-ci
prévoit
l'utilisation
de
locaux
mis
à
disposition
par
la
Commune
pour
favoriser
les
écarts,
dépourvus
d'offre
d'accueil
collective.
La
Commune
a identifié
la maison
de
quartier
du
Dos
d'Âne
et celle
de
la
Ravine
à
Malheur.
Ainsi,
cette
offre
itinérante
complète
les
solutions
proposées
aux
familles
:
crèches,
micro-
crèches,
assistantes
maternelles,
garde
à
domicile,
ou
maison
d'assistantes
maternelles.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la
Commune
de
la
Possession
et
la
CAF
de
la
Réunion,
implique
de
nouveaux
mécanismes
financiers,
sous
les
modalités
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
permettant
:
-
de
consolider
les
places
existantes
;
-_
d'impulser
la
création
de
places
nouvelles
au
profit
des
familles
;
-
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
au
sein
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Pour
rappel,
le
cofinancement
de
la
Commune
est
plafonné
selon
les
critères
préconisés
par
la
CAF
de
la
Réunion
dans
le
cadre
du
Bonus
Territoire,
qui
prévoit
un
financement
CAF
auprès
des
gestionnaires
à
hauteur
maximum
de
90%
et
un
financement
Ville
à
hauteur
de
10%
du
budget
prévisionnel
du
gestionnaire.
Par
ailleurs,
l'association
«
BABYBUS
itinérant
la
Possession
à
engagé
des
frais
de
fonctionnement
(moyens
humains,
frais
de
fonctionnement
courant)
dans
l'attente
de
l'agrément
des
locaux
par
le Conseil
départemental.
La
structure
a été
ouverte
au
public
qu'à
partir
du
19/12/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
22
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. L A PoSs
SION:
Émsumk
Tonfe”s ee
Rappel
et
proposition
:
2023
2024
ee
Actualisé
201A
Actualisé
Demande
de
AUSSANONT =
21600,00€
|
1800,00euros |
21600,00€ |
6120,00€
Commune
de
la
Possession Durée
de
12
mois
1 mois
12
mois
42
riots
fonctionnement
(prévisionnel)
(réel)
Participation
de
la
Commune,
par
1 800,00
€
/
1 800,00
€
/
place
agréée
Il
est
proposé,
en
accord
avec
le
gestionnaire
de
la
crèche
itinérante,
de
définir
une
actualisation
de
la subvention
accordée
pour
2023,
au
prorata
temporis
de
l'ouverture
effective
au
public.
Modalités
de
calcul
:
Exercice
2023
:
Subvention
sollicitée
: 21
600,00
euros
Acompte
(80%)
versé
le
13/03/2024,
dû
à un
démarrage
en
décembre
2023
: 17 280,00
euros
Subvention
actualisée
:
(21
600,00
€ X
(1)
mois
réalisé)
/ (12)
mois
prévus,
soit:
1 800,00
euros Exercice
2024
:
Subvention
sollicitée
: 21
600,00
euros
Acompte
2023
non
utilisé,
déduit
du
droit actualisé
(1
mois)
: 17 280,00
euros
—
1 800,00
euros
=
15
480,00
euros
Subvention
actualisée
pour
l'exercice
2024
: 6
120
euros
Considérant
l'accord
cadre
validé
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
8
mars
2022,
et
la
signature
de
la CTG
en
date
du
16
novembre
2022,
entre
la commune
de
La
Possession
et la
CAF,
il
est
nécessaire
de
régir
les
relations
entre
la
commune
et
l'association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
» dans
le cadre
du
cofinancement
accordé
pour
la crèche
itinérante,
selon
la
proposition
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
(jointe
en
annexe).
Cette
convention
vise
à
sécuriser
la
participation
de
la
CAF
de
La
Réunion
et
de
la
Commune
de
la
Possession,
au
profit
de
la
pérennisation
de
la
structure
«
Baby
bus
itinérant
Possession
» sur
le
territoire.
Il est
également
proposé
de
renouveler
chaque
année
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Commune
de
la
Possession
et
l'association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»,
au
regard
du
budget
prévisionnel
de
l'année
N
et du
bilan
de
l'année
N-1.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2
mai
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus de faire
part de
leurs
questions
el/ou
remarques,
et
s'ils'souhaltent
avoir
un
complément
d' informations
ou
d "explications
La
présente
délibération
pau
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
23
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
RE
,
Lnaewb Tenforrs rie
ll'est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
la
convention
d’objectifs
et de
moyens
(jointe
en
annexe)
;
e
Approuve
l'actualisation
de
la
subvention
à
l'association
« Baby
bus
itinérant
Possession
»
à
hauteur
de
1 800,00
euros
en
2023
;
e
Autorise
la
subvention
à
l'association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»
à
hauteur
de
6
120,00
euros
en
2024,
et
tenant
compte
de
l’acompte
2023
versé
à
ce
jour;
+
Autorise
l’encaissement
des
prestations
prévues
à
la
CTG
entre
la
CAF
de
la
Réunion
et
la
Commune
de
la
Possession
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
AFFAIRE
N°
11
: APPROBATION
DE
LA
PROGRAMMATION
CONTRAT
DE
VILLE
2024
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
La
Possession
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
la
«
Politique
de
la Ville
»
par
la
mise
en
application
de
la
loi
du
21
février
2014
qui
a
été
prorogé
par
avenant
jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
périmètre
de
la
géographie
prioritaire
communale
est
restreint
au
quartier
«
cœur
de
Saint
Laurent
»,
comptant
9746
habitants
en
2024
(soit
le
plus
petit
Contrat
de
Ville
de
France).
Ce
périmètre
est
donc
celui
où
s'exercent
prioritairement
les
autres
dispositifs
de
la
politique
de
la
Ville
(Programme
de
Réussite
Educative,
Abattement
sur
la
Taxe
sur
le
Foncier
Patrimoine
Bâti),
ainsi
que
les
appels
à
projets
subséquents
de
l'Etat.
Ces
dispositifs
font
l'objet
d'une
programmation
annuelle,
présentée
ci-dessous
(document
joint
en
annexe).
39
actions
de
la
programmation
2024
seront
financées
de
la manière
suivante
:
Etat
ATFPB
Commune
CAF
Plan
Autres
Crédits
contractualisés
pauvreté
CDV
|
PRE
OVVV
Crédits
Droit
Contractualisés | Commun
110
000€ |
17 000€ |
105
276€ |
58
863€
41000€
|27000€
|25000€
|
140
347€
000€
151
000€
99
863€
TOTAL |
548
486€
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2
mai
a émis
un
avis
favorable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit :
«<
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
Passe
ON
RE
!
En
conséquent : e
Vu
le
Contrat
de
Ville
signé
entre
la
Commune,
l'Etat
et
d'autres
partenaires
le
26
juin
2015;
°
Vu
la
convention
d'engagements
réciproques
et
engagés
signés
le
21
Août
2019
;
e
Vu
l'avenant
de
la
prorogation
du
Contrat
de
ville
jusqu'au
31
décembre
2024
e
Vu
l'approbation
de
la
programmation
par
la
revue
de
projet
du
28
février
2024
;
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Saint-Denis
25
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai. A POSSFASIONRE
|
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(4
Abstentions:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT-
Édmée
DUFOUR
- Philippe
ROBERT) :
e
Approuve
la
programmation
2024
du
Contrat
de
Ville
joint
en
annexe
(dont
le
programme
d’actions
découlant
de
la réaffectation
de
l'abattement
de
la Taxe
sur
le
Patrimoine
Bâti),
+
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire
AFFAIRE
N°12:_
DISPOSITIFS-
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
LA
POSSESSION
AU
RÉSEAU
VILLES
-+
AMIES
DES
AINÉS
DE
L'ORGANISATION
MONDIALE
DE
LA
SANTÉ
(OMS)
Le
Maire
informe
que
la Ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
réflexion
afin
de
poursuivre
l'amélioration
de
sa
politique
publique
en
faveur
des
séniors.
À
ce
jour,
la Ville
compte
4800
séniors
de
60
ans
et +
qui
représentent
14,5%
de
la
population
de
la
Possession.
Accompagner
les
séniors
dans
leur
vie
quotidienne,
favoriser
leur
épanouissement
et
leur
participation
dans
la
vie
locale...
Tels
sont
les
objectifs
poursuivis
par
la
Ville
à
travers
ses
services
et
ses
partenaires
(institutionnels,
associatifs.….).
De
nombreuses
actions
sont
déjà
déployées
et
le souhait
de
la Ville
est
d'en
développer
davantage.
Dans
la
continuité,
la
Ville
souhaite
adhérer
au
réseau
«
Ville
Amies
des
Ainés
»
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
puis
œuvrer
et
structurer
la
démarche
en
route
vers
le
label
« Ville
amie
des
ainés
»,
avec
le soutien
du
réseau.
En
s'inscrivant
dans
la démarche
Ville
—- Amie
des
Aînés,
la Ville
mettra
davantage
en
avant
ses
réalisations
et
sa
volonté
de
continuer
à
développer
des
actions
notamment
en
matière
de
proximité,
démocratie
participative,
liens
intergénérationnels,
lutte
contre
l'isolement.
En
adhérant,
elle
rejoint,
dans
une
dimension
européenne
et
internationale,
un
réseau
d'échanges,
de
réflexions,
de
partage
d'expériences
de
villes
attentives
aux
besoins
liés
au
vieillissement
de
la
population
et
soucieuses
de
construire
comme
elle
"Une
ville
adaptée
pour
nos
séniors".
Le
programme
Ville
— Amie
des
Aînés
Le
projet
Ville
—
Amie
des
Aînés
est
né
en
2005
lors
du
XVIIIème
Congrès
mondial
de
Gérontologie
et
de
Gériatrie.
C'est
avant
tout
un
programme
visant
à
créer
un
réseau
de
villes
engagées
dans
l'amélioration
du
bien-être
des
aînés
sur
leur territoire.
L'objectif
poursuivi
est
d'adapter
notre
territoire
à
une
population
vieillissante
pour
permettre
d'améliorer
ses
conditions
d'épanouissement.
Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA),
association
sans
but
lucratif,
a
pour
objet
de
développer
au
niveau
francophone
la démarche
initiée
par
le réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS.
Le
Réseau
accompagne
les
collectivités
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
valorise
leurs
initiatives.
Il
permet
également
de
favoriser
les
échanges
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
créé
ainsi
les
conditions
d'une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier
en
favorisant
le
vieillissement
actif
des
habitants
et
en
soutenant
la dynamique
Ville
Amies
des
Aînés
autour
de
huit
axes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
26
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
RE
Énsuu
Bons HP
|
La
démarche
Ville
- Amie
des
Aînés
Elle
repose
sur
une
méthodologie
commune
fondée
sur
huit
axes
d'intervention :
1.
L’adhé Adhére
Bâtiments
et espaces
extérieurs
: la possibilité
de
bien
vieillir chez
soi est fortement
conditionnée par l'environnement
extérieur ; dans
le but
de
favoriser
l'égalité
d'accès
pour
tous,
une
Ville
—
Amie
des
Aînés
doit
intervenir
sur
l'environnement
pour
éviter
les
situations
handicapantes
et donc
le
confinement
au
domicile.
Information
et
communication
: pour
favoriser
le
vieillissement
actif
au
sein
des
villes,
il est
important
que
les
aînés
puissent
maintenir
une
relation
avec
les
autres
habitants
mais
aussi
avec
les
évènements
se
déroulant
dans
la
ville
;
or
la
participation
des
aînés
dépend
largement
de
leur accès
à l'information
; pour
ce
faire
l'offre
et les
supports
d'information
doivent
être
multiples
Culture
et
loisirs
:
encourager
la
participation
aux
activités
de
loisirs
ou
activités
culturelles,
c'est
agir
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
; une
des
premières
conditions
est
l'accessibilité,
physique
mais
également
financière.
Lien
social
et solidarité
: lutter
contre
l'âgisme
qui
mène
à
la
discrimination
et
à
l'exclusion
sociale
; renforcer
le
sentiment
d'appartenance
des
aînés
en
mettant
en
place
des
actions
intergénérationnelles
Habitat
: le
logement
est
un
critère
essentiel
du
bien-être
et
de
la
sécurité
des
personnes
âgées
; un
logement
adapté
participe
à
préserver
l'indépendance
des
aînés. Transport
et mobilité
: l'accès
aux
transports
constitue
une
condition
essentielle
pour
favoriser le
vieillissement
actif
Participation
citoyenne
:
il
est
important
que
les
aînés
puissent
s'engager
bénévolement;
les
contraintes
liées
à
l'âge
ne
doivent
pas
constituer
un
obstacle
à
cet
engagement
bénévole
notamment.
Autonomie,
services
et soins
: Les
services
à
domicile
constituent
une
alternative
majeure
au
placement
en
institution.
sion
au
réseau
r au
réseau,
c'est
d'abord
s'inscrire
officiellement
auprès
de
l'OMS
puis
s'engager
dans
un
cycle
de
5
ans
comprenant
:
-
Un
diagnostic
de
territoire
:après
avoir
établi
un
état
des
lieux
des
actions
déjà
engagées,
le
diagnostic
urbain
permettra
avec
la
constitution
de
groupes
de
travail
thématique
composés
pour
certains
de
retraités,
de
personnes
âgées
et
d'aidants
pour
d'autres
de
fournisseurs
de
services
(services
municipaux,
associations,
entreprises,
commerces...)
d'identifier
les
points
forts
et les
points
à
améliorer
de
la ville.
-
Un
plan
d'action
:établi
suite
au
diagnostic
et
après
définition
par
la
municipalité
des
axes
prioritaires
à
développer,
il contient
les
objectifs
et
les
actions
à
privilégier
pour
le
bien-être
de
nos
séniors,
il
s'accompagne
d'indicateurs
permettant
de
suivre
les
progrès
accomplis.
La
présent te délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
27
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSIONRE
|
F
D
)
onjonrs
PER
-
La
mise
en
œuvre
des
projets.
-
Une
évaluation
du
plan
d'action
afin
d'avoir
un
jugement
sur
les
résultats
des
actions
mises
en
place.
Un
bilan
est
ensuite
adressé
à l'OMS.
La
démarche
se
poursuit
avec
l'élaboration
d'un
nouveau
plan
d'actions
pour
les
5
années
suivantes.
Cette
adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA)
représente,
pour
la
Ville
de
La
Possession,
un
coût
de
600
€,
au
titre
de
la
cotisation
annuelle
pour
2024,
montant
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
où
d'explications.
Ilest
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
_ Approuve
l'adhésion
de
la
Ville
de
La
Possession
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA),
ainsi
qu’au
Réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS
e
Autorise
à
payer
annuellement
la
cotisation
dont
le
montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(pour
l’année
2024,
la
cotisation
est
de
600€)
+
Désigne
M.
Sylvio
DIJOUX,
adjoint
délégué
aux
séniors,
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l'association,
et
Mme
Jacqueline
LAURET,
élue
déléguée
à
l’intergénérationnel,
comme
suppléante
e
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire
AFFAIRE
N°13:
DISPOSITIFS
—
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DU
CONCOURS
KARAOKE
DE
LA
FÊTE
DE
LA
FORET
ET
DES
LOTS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Forêt,
Terroir
et
Traditions,
qui
se
tiendra
à
Dos
d'Âne
les
18
et
19
Mai
2024,
la
commune
de
La
Possession
organise
un
concours
de
Karaoké
ouvert
aux
chanteurs
amateurs.
Ce
concours
a pour
objectif
de
valoriser
l'expression
artistique.
L'inscription
au
concours
se
fera
du
02
au
19
Mai
2024
selon
les
modalités
précisées
dans
le
règlement
joint
en
annexe.
Dans
ce
cadre,
des
récompenses
seront
attribuées
aux
participants
en
fonction
de
leur
classement
pour
un
montant
global
de
539,82€
TTC
(cinq
cent
trente-neuf
euros
et
quatre-
vingt-deux
centimes
TTC)
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
28
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
récours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
KI
Premier
prix
: une
enceinte
portable
Bluetooth
lumineuse
de
100W
Deuxième
prix
: une
enceinte
portable
Bluetooth
de
20W
Troisième
prix
: un
casque
supra-auriculaire
sans
fil
Prix
de
consolation
: une
enceinte
nomade
Bluetooth
à 5W
YVYVY
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2
mai
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou d'explications.
Mme
Le Maire
donne
la parole
à M,
Philippe
Robert.
M.
Philippe
Robert
dit qu'il
Votera
pour
et que
c'est
bien.
Mais
maintenant
pour
Dos
d'âne
qui
est écarté
de tout,
de la Ville,
qui connaît une
fête par an,
il dit qu'ils auraient pu faire un effort un
peu
plus
conséquent
au
niveau
des
récompenses,
539€
il trouve
que
ce
n'est pas
beaucoup.
||
confirme
qu'il votera
pour.
Mme
Le
Maire
répond
en
disant
que
c'est
pour
quatre
lots
el
que
cela
fait
quand
même
plus
de
100€
chaque
lot.
Elle
dit
que
c'est
un
bon
début
et
qu'ils
regarderont
pour
l'année
prochaine.
Elle
dit
qu'en
tout
cas
pour
ceux
qui
voudraient
assister
parce
qu'évidemment
les
élus
ne
peuvent
pas
participer
au
concours,
Ila
lieu
ce
dimanche
à
16h30.
ILest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
le
règlement
du
concours
joint
en
annexe
°
_Approuve
la
remise
de
lots
aux
lauréats
pour
un
montant
de
539,82
euros
+
Autorise
Mme
Le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°14
:_VIE__
ASSOCIATIVE
_-
ATTRIBUTION
__D'UNE
__SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
TEMPO
DANSE
POUR
LE
FESTIVAL
VITADANSE
La
Ville
de
La
Possession
souhaite
apporter
son
soutien
dans
le
cadre
d'un
partenariat
à
l'association
TEMPO
DANSE,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
14*"°
édition
du
Festival
VITADANSE,
les
3,
4,
et
5
mai
2024.
Pour
rappel,
ce
festival
réunit
des
compétiteurs,
chorégraphes,
danseurs,
amateurs
et
professionnels
de
la
Réunion,
de
l'Océan
Indien
et
de
la
scène
internationale
pour
un
temps
fort
de
célébration
de
la
danse
sous
toutes
ses
formes
et
pour
le
grand
plaisir
du
public.
Des
danseurs
pros
de
l'émission
«
Danse
avec
les
stars
»
de
TF1
sont
attendus
sur
cette
manifestation. Cet
évènement
permet
de
répondre
à
l'objectif
d’
« encourager
et
promouvoir
la diversité
et
la création
culturelle
» en
favorisant
l'expression
artistique,
et
l'accès
à
la
culture.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
29
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. VILLE
+
LA POSSESSION LE
|
Lnsumk
loujpurs
mise
|
Par
conséquent,
la Ville propose
l'approbation
d'une
subvention
complémentaire
à hauteur
de
7 500
€
afin
de
soutenir
l'association
TEMPO
DANSE
dans
les
frais
engagés
sur
cette
manifestation
de
rayonnement
international
coûtant
83
600€
de
budget
global.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2 mai
a émis
un
avis favorable.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
30
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai
de recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
«À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce délai. LA
POSSESSION.RE
ot
x |
Maxime
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
Abstentions
:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT
-
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR
- Philippe
ROBERT) :
e
Approuve
la subvention
complémentaire
de
7
500€
accordée
à
l'association
à
TEMPO
DANSE
pour
le Festival
VITADANSE,
pour
l’année
2024
°
Autorise
Mme
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
les
actes
afférents
à cette
affaire.
AFFAIRE
N°15
:
DES
= Re
Ten
DU
RÈGLEMENT
DU
CONCOURS
« PRIX
A
»
ET DES
LOTS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
soutenir
les
initiatives
dans
le
champ
de
la
création
artistique,
la commune
de
La
Possession
lance
son
concours
intitulé
le «
Prix
HÉVA
»
ouvert
aux
artistes
amateurs
de
son
territoire.
Ce
concours
à
travers
une
discipline
qui
sera
définie
chaque
année
aura
pour
objectifs
de
valoriser
les
talents
et
de
promouvoir
les
expressions
artistiques.
L'inscription
au
concours
se fait en
ligne et les
modalités
ainsi
que
les
caractéristiques
sont
précisées
dans
le
règlement
joint
en
annexe.
Dans
ce
cadre,
les
lauréats
seront
récompensés
selon
3
catégories
pour
un
montant
global
de
2800
euros :
>
Catégorie
amateur :
un
prix d'une
valeur
de
1 000
€
>
Catégorie
étudiant
: un
prix d'une
valeur
de
1 000
€
>
Prix
spéciaux
du
jury
: Un
prix
d'une
valeur
de
800
€
Toutes
les
œuvres
présentées
pour
le
concours
feront
l'objet
d'une
exposition
collective,
ouverte
au
public
sur
une
durée
déterminée
par
la
Direction
Culture
et
Patrimoine.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2 mai
a
émis
un
avis
favorable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce délai. LA
POSSESSION
|
lLest
acté
qu'aucune
femärque
ni
demande
d'information
n'a
élé
formulée
par
lès
membres
présents, Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
°__
Approuve
le
règlement
du
concours
joint
en
annexe
;
e
Approuve
la
remise
de
lots
aux
lauréats
pour
un
montant
de
2800
euros
;
°
Autorise
Mme
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°16
:
INSERTION
__—__
APPROBATION
__
DE
__LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
POSSESSION
ET
LE
TERRITOIRE
DE
L'OUEST
(T.O)
CONCERNANT
LE
SUIVI
DE
LA
CLAUSE
SOCIALE
D'INSERTION
La
commune
de
La
Possession
fait
le
lien
avec
son
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
dans
le
cadre
du
suivi
de
la
Clause
Sociale
d'Insertion.
Pour
rappel,
il
s'agit
d'un
dispositif
qui
vise
à
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Ce
dispositif
impose
aux
entreprises
attributaires
d'un
marché
public
de
recruter
des
personnes
en
situation
précaire,
afin
de
les
aider
à
retrouver
un
emploi
stable.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
Territoire
de
l'Ouest
propose
une
convention
de
partenariat
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
sociale.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le 2
mai
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
el/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Mme
Le Maire
donne
la parole
à Mme
Lagourde.
Mme
Fabiola
Lagourde
dit
que
c'est
une
bonne
chose
de
mettre
la
clause
d'insertion
sur
les
marchés.
Au-delà
de
ça, elle
demande
si
la
ville
a un
suivi
sur
les
entreprises
qui
ont
été
retenues
et
si
effectivement
ils
ont
respecté
le
nambre
d'heures
d'insertion
et
combien
de
personnes
en
ont
bénéficié
en
2023
avec
une
sortie
positive
ou
pas
etc...
Elle
souhaite
avoir
un
bilan
et
dit
qué
ce
serait
Intéressant
de
voir
« où
nous
en
Sommes
là-dessus
»,
Mme
Marie-Josée
Poleya
répond
que
le
bilan
n'a
pas
été
réalisé
encore
mais
elle
Va
demander
à M
Faharouddine,
qui est
en
charge
de
ce
dossier,
de
le
faire
el
ce
bilan
lui
sera
transmis.
Mme
Le
Maire
ajoute
que
tous
les ans,
le bilan est
fait et que
peut-être
celui de
2023
n'est
pas
encore
fait.
Mme
Marie-Josée
Poleya
dit que
cette année
cela n'a pas
été fait mais elle peut
voir pour faire
un bilan
sur les trois années précédentes,
sielle le souhaite.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
32
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
|
Ensamb Tru
Peek
Ilest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée:
par
les
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
À l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Valide
les
principes
de
la
Convention
de
partenariat
du
suivi
de
la
Clause
Sociale
d'Insertion.
+
Approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
e
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire
AFFAIRE
N°17:__ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le comptable
de
la commune
».
Le
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
entend,
débat
et
arrête
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Il
s'agit
là
d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
Compte
Administratif,
qui
constitue
l'arrêté
définitif
des
comptes
de
l'exercice
budgétaire.
°
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
public
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser,
°
Après
s'être
fait
assurer
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
de
l'exercice
2023,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le
lundi
29
avril
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un complément
d'informations ou
d explications,
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
33
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
CODE
SION
RE
Ep
=
|
Ernest
ACTA
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
Abstention
: Philippe
ROBERT) :
+
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
AFFAIRE
N°18
:__
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Le
Compte
Administratif
est
le
résultat
de
l'exécution
budgétaire
au
terme
de
l'année
écoulée.
Le
Président
de
séance
précise
que
la
présentation
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2023
de
la ville
se
résume
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE
Section de fonctionnement
[A
BOAT
|
55344 474,67
{mandats et tlires)
Soction d'investissement
u
17388 183,75 | n
16 558 095,46
;
+
Report
en
section
de
€
0,00
|1
2 674
001,29
REPORTS DE L'EXERCICE
fonctionnement (002)
{si défie)
{si excédent)
HA
Report on section d'investissement | D
000!
1052 00273
(001)
{si déficit}
{si excédent)
TOTAL EXERCICE
jréalisailons
» ropocs Na
[40620
67 808 977,33 | »ousies
15 628 66415
Section
de fonctionnement
€
0,00 | x
0,00
RESTES À FÉARERR
REPORTER EN N+1
Section d'investissement
'
9 60248393 |
3 450 652,74
TOTAL des restes à réalisera
|,
Somalie
Vo
reporter
en
N+1
Section de fonctionnement
|«a+c+€
50 420 793,58 | «+1ex
58 018 475,96
RURTATCUNULE
Soction d'investissement
|-n+0+r
26 990 667,68 | -wsee
21 060 840,93
TOTAL CUMULE
"AtBeC+ DEF
TT411461,26
|«ovmeissene
79 079 316,89
L'état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
par
chapitre
se
présente
comme
suit
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
‘34
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. # LA
RE
POSSESSION
LE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DÉPENSES
(1)
| Chap
art
42)
|
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
|}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
{li
3 602 483,93
018
RSA
0.00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
1 350.00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA.régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
645
680,10
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
372
448,94
21
Immobilisations
corporelles
(3)
7
138
438,40
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0.00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
1 178
090,15
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
265
876,34
Chapitres
d'opérations pour
compte
de tiers
0.00
[SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{il
0.00|
o11
Charges à caractère général (4)
0.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0.00
014
Atténuations
de
produits
0.00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0.00
65
Autres
charges
de gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0.00
66
Charges
financières
0.00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
Il est
précisé
qu'au
chapitre
21,
4AM€
d'acquisitions
foncières
ont
été
provisionnés.
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
N EN
RECETTES
(1)
Chap. /'art. (2) |
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(UD)
3 450 652.74
018
RSA
0.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
3 450
652,74
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
18
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3)
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0.00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0.00
26
Participations
et créances
rattachées
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
(3}
0.00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{V)
0.00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0.00
731
Fiscalité
locale
0.00
74
Dotations
et participations
(4)
0.00
LE]
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0.00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0.00
76
Produits
financiers
0.00
77
Produits
spécifiques
(4)
0.00
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
35
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. AFRO Le détail
par
chapitre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
Charges
Restes
à réaliser
Crédits
sans
Pour
information,
Pour
iiformation,
(OP +
OM» MAR
M)
Mandats
émis
taltachèes
au
12
(1)
emploi
réalisations
gérées
dans |
réalisations
gérées
hors
{21}
ecoére dune ñE
AL
TOTAL
56 546
253,00
49 266 062,61 |
115392097
0,00
6 125 459,42
1265,04
50 419 578,54 |
011
| Charges à caractère
général (3)
1 467
994,00
6011222391
7371021
0,00
740
061,40
1266.04
6746
667,48
012
|
Charges
de porsonnel ot frais
3167883100
20
601
936,33
170
225.20
0,00
706 669,47
30
972
161,59
assinulèa (3)
014
|
Aténuations
de
produits
156 000,00
1561269
000
0,00
80
387,31
7561269
016
|APA
000
0,00
0.00
0,00
000
0,00
0,00
017
|
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion
9
143428,00
8459
709,29
246 995,56
0,00
437
663,15
0,00
6705 76485
courante (saut 6586) (3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des groupes
0,00
0,00
0.00
000
Total
des
dépenses de gestion
des
48
466
253,00
A5
47
540,62
115393097
0,00
66
Charges
financières
1021
000,00
ET]
0,00
0,00
67
Charges
spéaliques
(3)
40 000,00
5 002.26
À
0,00
64
Dotations
aux
provisions,
2
100 000,00
|
|
docile
(semaines
(1
Total
des
dépenses
financiétus
1.161
000,00
Jotai
des
5e
réelles
49
027
253,00
023
Virement
à la
section
3219 000,00
d'investissement
042
Opérations
andre
transt
entre
3
700
000,00
sections (4)
043
|
Opérations
ordre intérieur de
la
0,00
Total des dépenses
d'ordre
6919 000,00
|
ES
:
2044835,80
| Total des: een
Tone
||
Le aie 2400 |
Au 26606261]
11539007
9,00 |
6 12549942 |
126504
50 419 529,54 |
RECETTES
Chop. |
Liblié
Crédits ouverts
Réalisations
Produits rattachés
Roses brésllaor au 312 (1) |
Crédits sans emploi
JP »
D
RAR
Titres émis
4)
IQTAL
2 2LLL
ETNSTRITETS
11408011
où
44722220|
DNS
| Aüénuabons do charges (3)
44180971
600 238,54
0.00
0.00
169226,
016
[APA
0.00
0,00
0,00
000
0,00
017
| RSA / Réguarsaions
do
0,00
0.00
0.00
0,00
000
70
[Prod
sonicos,
domaine,
3108 78,00
3403 601,14
226 839.11
0.00
-91 068,26
vertes dréerses
73
[impôts ol taros (saut 731)
16 184 439,00
1749161313
A]
000
4370813
TM
| Fiscalité locale
23 258 822,00
22 522 067,40
0.00
0.00
264 046,39
14
|Dottons
a
paripstons
9 008 416.00
9 166 200,66
0.00
0.00
ADIEU
Ç
25
[Ares produts de geston
210 000,00
450 206,15
2124100
000
-276 506.15
Leon (3)
Toul des recettes de gestion des
EVENT]
57828
080
000
UP
Lasnices 76
[Produits finance
0:00
000
500
5.00
5.00
27
| Produits apéciiques (3)
10 000,00
9.00
10 000,00
78
|Roprises
amor,
400 000,00
0.00
400 000,00
dépréciations,
pra
{stmhudaétates)
(3)
| Lutal des rocuites financières.
419 000.00
(atalies mouites véelles
3272 25071
O2
|Opératons
ordre
Tant
600 000.09
entre vections (4) (5)
043
Opérations
ordre
intérieur
000
Total des recettes
d'ordre
600 000,00
56 546
2530
|
57 704 295,85 |
214 080,11 |
000 |
4472 a
|
En
section
d'investissement
la vision
par
chapitre
se
présente
comme
suit :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
36
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSE
ANS
Chapitre
Crédits
ouverts
|
Réalisations
|
Rostes
à réaliser
|
Crédits
sans
emploi
Four
information,
réalisations
Pour
Information,
talisotions
ur
pse
manne
À Mandats
dla
out
24/12
0
42)
|
gérées
ha
AP
|
TOTAL
EVENE
PTE
MEFRTTRTENTS
ME
PETER
REFFTTENN
2 166
0042
|
ü16
0.00
0,00
000
0,00
000
000
20
som
m6N2|
88267
1S
645
600,10
1667
0487
AA
Tè.04
83706211
241
2309906!
197
290,12
372
484
1160
260,00
000
187
290,12
2
14
002
049,62
|
5,608
92144
1138439340
1454
60,78
156
268.00
56526524
2
0,00
0.00
000
000
000
000
3
Ténmenr|
53384682
1178000.18
1094
795,24
3111463955
2223
02307
000
000
0.00
000
000
000
|_ 2101116171
| 12203221)
114647)
10 000,
42 366.69
195000
42 366,69
El
153
272.00
0,00
0.00
163
272,00
t00
16.
| Emprunis
ut detios
3920000,00
|
394
040,16
000
135
15984
2794
64016
aszimlées
(saut
1688
non
budgétare)
18
| Cpto
de
liaison
: affectation
000
9,00
000
000
000
(BArègie)
26
| Participations
et créances
000
000
000
000
000
27
| Autres
immobitaations
12200661
|
82645920
265764
126
670,07
000
82045920
Toul
des
dépenses
financières
BTE
|
4673
60695
Aü7
076,4
420
109,22
vo0
4 673
600,05
45]
Chapues
Sopératons
pour
68666)
1078215
000
165
750
000
1078215
Lu
LL
| _1u7617907]
040
ee
rennes
600
600,00
|
277
500,45
322
409,58
217
500,45
sections
041 |
Opérations
patrimoniales
(6)
3 500
000,00
|
20891287
3201 087,1
200
912,07
Total
des
dépenses
d'orttre
4100
000,00
|
405413,32
2 613
586,60
406
413,32
Pour
Information
:D001
Solde
0,00
Total
des
dépenses
SEAT GNU
|17
308
183,75
9 60248393
10
456
050,20
2 622
08947
13 766
094,20
Î
“
à
Chapitre
Crédits
ouverts
Réalisations
Rustos
à réaliser
au
31/12
Crédits
sans
emplot
0
+ DA
+ RAR
Aires
éqnis
il
121
TOTAL
26
LS
572,24
16
550
099,46
À 450
O2TA
D
[RSA
0,00
000
0.00
0,00
1
Subwntiens
d'investissement
(hors
139)
13
556
908,54
7283
141,03
3460662,74
2023
114,17
16
Emprunts
ot doties
assimilées
(hors
16449,
165,
166
5000
000,00
3 000
000,00
0.00
22 000
000,00
et 1688
non
budgétaire)
20
Immobilsatons
incorporclles
(saut
204)
0.00
0,00
0.00
000
201
| Subventions
d'équiperient
vorsdes
(9)
1600
000,00
421020
0.00
1898
729,50
1
Immobihsatons
corporelles
ui
000
000
000
2
Immobilisations
reçues
en affectation
0.00
0,00
0,00
23
lmmobiisations
on cours
(aout
2324)
0,00
0,00
200
Hotal
des
recettes
d'équipenvent
20
196
008,54
1020741213
3450
652,74
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4 168
603,12
3 202
666,52
0.00
138
Autres
subventions
Invest.
non
trans,
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
ol dettes
assimilées
(16149,
165
et
166)
20
000,00
1396814
0.00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,0û
0.00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
x
Autres
mmobisatons
financières
0,00
000
0.00
024
| Produits
des
cossions
d'mmobilations
1272
000,00
0.00
Total
des
recettes
financières
5570
603,12
2216902466
000
2.353
661,46
|
ra
nes
dois
ENT
EU
G)
24901350
000
o0
|
24901258
T
25
5
7
Virement
de
Ja suction
de
fonetiannenent
(4)
3 219
000,00
040
Opérations
ordre
transé
entre
sections
(5)
(6) (7)
3700
000,00
855
164,20
o4t
| Opérations
patrimoniales
(8)
3 500
000,00
3201
087,13
Total
des
recettes
d'ordre
10 419
000,00
7165
251,22
Pour
information
: RO01
Solde
d'exécution
positif
reporté
1.052
092,73
Total
î
s
DT
AA
BIT
OT
17 610
100,19
2450
65274
La
maquette
budgétaire
présentant
le
détail
des
opérations
ainsi
qu'une
note
de
synthèse
sont
présentées
dans
les
documents
joints
en
annexe.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
29
avril
2024
a
émis
un
avis
favorable. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai. LA Pr
E
|
M.
Phili
ert
Le
Maire
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
Abstentions:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT
-
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR
- Philippe
ROBERT)
:
Acte
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal ;
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
aux
différents
comptes ;
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Le
Maire
revient
dans
la salle
et reprend
la présidence
du
conseil
municipal.
17h47
: Départ
de
M.
Philippe
ROBERT
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
38
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Dans
ce même
délai, un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
°
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai. LA
POSSESSION
RE
,
L
n$emb
Tonjovrs
mie
AFFAIRE
N°19:
_AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il convient,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
millésime
2023,
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
issus
du
Compte
administratif pour
le budget
principal.
RAPPEL
DES
PRINCIPES
D'AFFECTATION
L'arrêté
des
comptes
2023
permet
de
déterminer
:
e
le résultat 2023
de
la section
de fonctionnement.
Ce
résultat
est
constitué
par
le résultat
comptable
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
(recettes
réelles
et d'ordre
- dépenses
réelles
et d'ordre),
augmenté
du
résultat
2022
reporté
de
la section
de
fonctionnement
(compte
002).
e
le solde
d'exécution
2023
de
la section
d'investissement.
e
les restes
à réaliser en
investissement
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
2024.
Le
résultat
de
la section
de fonctionnement
constaté
à la clôture
de
l'exercice
2023
doit en
priorité
couvrir
le besoin
en financement
2023
de
la section
d'investissement.
Le
besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
est
obtenu
par
la différence
entre
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
majorées
le
cas
échéant
du
déficit
d'investissement
2022
reporté
et les
recettes
propres
à l'exercice
2023
majorées
le cas
échéant
de
la
quote-part
de
l'excédent
2022
de
fonctionnement
affecté
en
investissement
en
2023
et
l'excédent
d'investissement
reporté
2022.
La
nomenclature
M14
précise
que
le besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
doit
être corrigé
des
restes
à réaliser
de
cette
section
en
dépenses
et en
recettes.
Le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
s'il
est
positif,
peut,
selon
la
décision
de
l'assemblée,
être
affecté
à
la
section
d'investissement
et/ou
à
la
section
de
fonctionnement
pour
permettre
:
e
de financer
les restes
à réaliser 2023,
°
de
réallouer
des
crédits
annulés
en
2023.
e
d'inscrire
une
réserve
en
fonctionnement
et
/ ou
en
investissement
pour
dépenses
imprévues
au
budget
2024.
Les
éléments
d'affectation
des
résultats
ci-après
détaillent
ces
opérations,
après
ajustement
avec
le
compte
de
gestion.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
39
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSIONRE
|
Lnsamb
Toujorrs
rise
BUDGET
PRINCIPAL-AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2023
- MODALITÉS
DE
CALCUL
À la clôture de l'exercice 2023,
ETAT Ne (ER Te LT
to a
TE En TE ele
Budgété
CA2023
Recettes
56
546253,00€
55
344
474,67
€
Dépenses
56546
25300€
50
420
793,58
€
Solde
d'exécution
de
fonctionnement
4923
681,09
€
Solde
de
fonctionnement
N-1
reporté
2 674
001,29
€
Solde
de
fonctionnement
à affecter
7 597
682,38
€
L
(1)
Section
diinvestissement
Budaété
CA2023
NPA
Recettes
37
447617,97€
16558
095,46€
3450
652,74
€
Dépenses
37447
617,97€
17
388
183,75€
960248393€
{Solde d'investissement
N-1
reporté
1 052 092,73 €
|
[Solde
d'investissement
d'exécution
: Compte
001
(2)
222
004,44
€
|
v
(2)
{Solde d'investissement des RAR
(3)
-6 151 831,19 €|
nr)
[Besoin
de financement
investissement
(2)+(3)=(4)
-5 929 826,75 €|
[Affectation
résultat
de
fonctionnement
- Compte
1068
-5 929
826,75
€
[Solde de clôture à reporter Compte
002 (1)-(4)
1667 855,63 €|
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
29
avril
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de faire part de
leurs
questions
elou
remarques,
et
S'ils souhaitent
avoir un complément d'informations
ou
d'explications.
IlLest acté
qu'aucune remarque
ni demande
d'information
n'a été formulée
par
les membres
présents.
.
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(4
Abstentions:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT
-
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR)
:
e
Approuve
les
résultats
de
l'exercice
2023 ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
RE
,
Lrnsunb
Toujours
mibex
Et,
considérant
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
+
Affecte
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
proposé
:
-
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
5 929
826.75€
-
compte
RO02
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
1
667
855.63€
-
_Reprend
le
résultat
d'investissement
au
compte
R001
222
004,44€
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°20
:___
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DU
FOSSOYAGE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1er juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
entend,
débat
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Il
s'agit
là
d'un
préalable
obligatoire
au
vote
du
Compte
Administratif
qui
constitue
l'arrêté
définitif
des
comptes
de
l'exercice
budgétaire.
°
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
public
accompagné
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser,
°
Après
s'être
fait
assurer
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
de
l'exercice
2023,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescritde
passer
dans
ses
écritures,
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
29
avril
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le Maire
demande
aux
élus
de faire part
de
leurs questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent avoir un complément d'informations
ourd'explications,
Ilest
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été formulée
par
les
membres
présents. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
R1
Ensuwl
oujowrs
miesa
|
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
+
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
du
Fossoyage,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
AFFAIRE
N°21
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
— FOSSOYAGE
Le
Compte
Administratif
est
le résultat
de
l'exécution
budgétaire
au
terme
de
l'année
écoulée.
Le
Président
de
séance
précise
que
la présentation
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
du
Fossoyage
pour
l'exercice
2023
se
résume
comme
suit :
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SELGRFEEENTION
REALISATIONS
"
s
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
22
034,86
G
1013540 |
GA
11
899,46
KTANGARe Et
Section d'investissement
8
000|
#
000 |
He
0,00
titres)
+
+
Report
en
section
€
0,00
|1
30
577,25
RSR
PE
d'exploitation (002)
{si déficitl
{si excédent}
|
NA
Report
en
section
D
0,00
|s
0,00
d'investissement
(001)
_{si
déficit}
{si excédent)
DEPENSES
RECETTES
ORRRREEATEN
TOTAL
(réalisations
+ reports)
P=
22
034,86
Q=
40
712,65 |
-ae
48
677,79
At+B+C+0
GrHtits
Le
détail
par
chapitre
de
la
section
de
fonctionnement
se
présente
comme
suit
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
42
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. RE
Eee
RE
|
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits empJoyés (ou restant à employer
|
”
(BP+DM+RAR
N-1
Crédits
* |
ages
des
crates
dater À
annulés (1)
rattachées
31/12
p11
Charges
à caractère
général
3727725
12 025,89
10
098,97
0,00
15
242,39
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
dé
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tal des dénenses de gestion courante
1127125
12 028,80
10 008,97| ____
000! 1524239)
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
1 400,00
0,00
68
|
Dotations aux provisions et dépréciat/(2)
0,00
68
|'Impôts eur les bénéfices et assimilés{3)
022 |
Dépenses
imprévues
L_Total des dépenses réelles d'exploitation _| [os
Virement à la section d'investissement
042 |
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
043
|
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
TOTAL
Pour
information
RECETTES
D'EXPLOITATION
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
Prod.
(BP4+DM+RAR N-1)
Titres
émis
réttachées
réaliser
au
annulés
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
70
|
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
8 100,00
10
135,40
0,00
0,00
-2 035,40
73
|
Produits
issus de
la fiscalité(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
courante
0,00
0,00
0,00
0.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur provisions et dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
042
|
Opérat* ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
|
Opérat* ordre intérieur
de la section
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
9,00
TOTAL
81
Pour
information
30 577,25
Le
détail
des
opérations
est
présenté
dans
la maquette
jointe
en
annexe.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le lundi
29
avril 2024
a émis
un
avis favorable,
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
43
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
dé
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
*
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai. LA POSSESSION
RE |
Ensert
fonjours
Prieex
Le
Maire
quitte
la
salle
el
ne
prend
pas
part
au
vote.
ll'ést
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
élé
formulée
par
lès
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(4
Abstentions
:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT
-
Odile
ABRAL
- Édmée
DUFOUR)
:
e
Acte
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
du
Fossoyage
;
e
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
déroulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
aux
différents
comptes ; Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Autorise
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
affaire.
Le
Maire
revient
dans
la
salle
et
reprend
la
présidence
du
conseil
municipal.
AFFAIRE
N°22
:
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DU
FOSSOYAGE
I convient,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC)
2023,
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
issus
du
Compte
Administratif
pour
le
Budget
annexe
du
Fossoyage.
RAPPEL
DES
PRINCIPES
D'AFFECTATION
L'arrêté
des
comptes
2023
permet
de
déterminer
:
-
le résultat 2023
de
la section
d'exploitation.
Ce
résultat
est
constitué
par
le
résultat
comptable
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
(recettes
réelles
et
d'ordre
- dépenses
réelles
et
d'ordre),
augmenté
du
résultat
2022
reporté
de
la
section
d'exploitation
(compte
002).
-
le solde
d'exécution
2023
de
la section
d'investissement.
-
les
restes
à réaliser
en
investissement
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
2022.
Le
résultat
de
la
section
d'exploitation
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
en financement
2023
de
la section
d'investissement.
Ce
budget
ne
disposant
pas
de
section
d'investissement,
le
solde
du
résultat
de
la
section
d'exploitation,
s'il est positif,
ne
peut
permettre
que
de
réallouer des
crédits
annulés
en
2023.
Les
éléments
d'affectation
des
résultats
ci-après
détaillent
ces
opérations,
après
ajustement
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. | # POSSESSION; E,
Ensu Section
de
fonctionnement
Budgété
CA
2023
Recettes
38
677,25
€
10
135,40
€
Dépenses
38
677,25
€
22
034,86
€
Solde
d'exécution
de
fonctionnement
-11
899,46
€
Solde
de
fonctionnement
N-1
reporté
30
577,25
€
Solde
de
fonctionnement
à affecter
18
677,79
€
Considérant
la
situation
de
la
section
d'exploitation,
et
du
fait
qu'il
n'y
a
pas
de
section
d'investissement,
il est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
clôture
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après :
-_
affectation
au
R002
(résultat de fonctionnement
reporté)
: 28
686.76
€
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le lundi
29
avril
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un complément
d'informations
ou d'explications.
ILest
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par les
membres
présents, Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(4
Abstentions:
Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Gilles
HUBERT
-
Odile
ABRAL
-
Édmée
DUFOUR)
:
Approuve
le
résultat
de
l'exercice
2023
;
e
Valide
l'affectation
des
résultats
de
la façon
suivante :
»* affectation
au
RO02
(résultat de fonctionnement
reporté)
18677,79€
°
_ Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°23
:_GIP
ÉCOCITÉ
- APPEL
DE
FONDS
AU
TITRE
DES
INVESTISSEMENTS
- ANNÉE
2024
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
de
La
Possession
est
membre
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Ecocité
depuis
sa
création
en
2018.
Le
budget
primitif
2024
du
GIP
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
d'Administration
du
28
mars
2024. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
«+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
RE
!
Ensum
SEE
Les
dépenses
d'investissement
du
programme
d'études,
et
autres
immobilisations,
validées
s'élèvent
à
1 083
000,00€
(voir
convention
ci
joint
en
annexe).
En
application
de
l'article 08
de
la convention
constitutive
du
GIP
datée
du
12
décembre
2018,
et selon
les nouvelles
modalités
financières
du
règlement
budgétaire
et financier,
la quote-part
de
la
participation
de
la ville
est
présentée
comme
suit
:
Actions
Montant
Quote-part
Clé
de
prévisionnel
LA
POSSESSION
répartition
Actualisation
du
plan
guide
de
l'Ecocité
120
000,00
€
6 000,00
€
5,0%
Modes
d'habiter,
culture
créole
50
000,00
€
2 500,00
€
5,0%
Ordonnancement,
planification
et
coordination
urbaine
des
80
000,00
€
4 000,00
€
5,0%
actions
du
PPA
Approfondissement
du
schéma
d'aménagement
de
la ZAP
110
000,00
€
5 500,00
€
5,0%
Approfondissement
du
modèle
technico-économique,
juridique
et
financier
du
laboratoire
environnemental
doté
110
000,00
€
5 500,00
€
5,0%
d'une
soufflerie
atmosphérique
Communication
et
concertation
: maquettes
numériques
(Portes
de
l'Océan
&
ZAP)
200
000,00
€
19-00009€
5:98
os
place
du
programme
d'agriculture
urbaine
de
40
000,00
€
2 000,00
€
5,0%
TOTAL
ETUDES
TRANSVERSALES
710
000,00
€
5,0%
Mission
R&D
sur
le suivi
de
la
colonie
des
chiroptères
:
Conventionnement
IRD/Université
33
000,00
€
9,00
€
%
Activités
économiques
dérivées
issues
de
l'exploitation
de
l'eau
de
mer
du
projet
de
SWAC
du
Territoire
de
l'Ouest
109
000,00
€
200€
0%
Approfondissement
de
la cité
des
arts
et
traditions
culinaires
90
000,00
€
0,00 €
0%
réunionnais Réaménagement
du
pôle
d'échange
de
Saint-Paul
Centre
80
000,00
€
0,00
€
0%
TOTAL
ETUDES
SAINT-PAUL
363
000,00
€
0%
0,00
€
0%
TOTAL
ETUDES
LE PORT
0,00€
0%
0,00
€
7,0%
TOTAL
ETUDES
LA
POSSESSION
0,00
€
7,0%
Licences,
droits
similaires
5 000,00
€
250,00
€
5,0%
Achat
matériel
informatique
et
bureaux
5 000,00
€
250,00
€
5,0%
TOTAL
IMMOBILISATIONS
10
000,00
€
5,0%
TOTAL
1 083
000,00
€
36
000,00
€
Le
montant
prévisionnel
maximal
de
la commune
de
La
Possession
est
de
36
000.00€
La
Commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
29
avril
2024
a émis
un
avis
favorable.
mi
An
EN
(NM
419
Ma
Il est acté qu'aucuneJa présents.
rl
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION RE
i
Le
Conseil
municipal,
À l'UNANIMITÉ
des suffrages
exprimés
:
e
_ Approuve
le
versement
de
36
000,00€
au
bénéfice
du
GIP
Ecocité
pour
l’année
2024
«__
Approuve
la signature
de
la convention
de
financement
annexée
à la présente
délibération Dit
que
la
dépense
afférente
est
prévue
au
budget
2024
chapitre
204
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
les
actes
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
47
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai. LA
ECS
SIONRE
,
Lnsewrle
Tenjosrs Pre
Fait
et clos
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ses Ep SYENT
LE
Éliette
DABIEL
TABLEAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
48
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,