Arrêté - 109

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Arrêté - 109 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 109)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ PERMANENT N° 109/2021

OBJET : Limites d'agglomération

NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5;

VU le code de la route et notamment les articles R110-2 et R411-2;

VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1€ Dispositions Communes aux voies du domaine public routier, le titre 1! — Voirie Nationale, le titre Il — Voirie Départementale, le titre IV — Voirie Communale;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, et modifiée par les textes subséquents;

VU le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié et complété par les textes subséquents ;

Considérant que, par suite de l'urbanisation de la commune, il convient de modifier les limites d'agglomération afin d'assurer la sécurité des usagers,

ARRÉTONS

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur concernant les limites d'agglomération sur la commune de Grézieu-La-Varenne.

ARTICLE 2: Les limites d'agglomération seront matérialisées par des panneaux EB 10 et EB 20 implantés aux emplacements indiqués à l'article ci-dessous.

ARTICLE 3: Les limites d'agglomération sont définies comme suit :Voie Position des limites entrée et sortie

Le Tupinier (RD 489)

à l'intersection avec la voie de desserte du lotissement Le

Vert Pré

36 m à partir du rond-point du Tupinier en direction de

CRAPONNE

Route de Bordeaux (RD 489)

340 m à partir de l'intersection avec le chemin des

Voyageurs en direction de CRAPONNE

60 m à partir de l'intersection avec le chemin des

Voyageurs en direction de VAUGNERAY

Route de Bordeaux (RD 489)

100 m à partir de la rue de la Morellière en direction de

CRAPONNE

188 m à partir du chemin du Rat en direction de

VAUGNERAY

Route du Col de la Luère (RD 24)

270 m à partir du rond-point du Tupinier

237 m à partir de l'intersection avec la Voie Nouvelle des

Ferrières (RD 611) en direction de CRAPONNE

Rue du Crest à l'intersection avec la route du Col de la Luère (RD 24)

Route des Pierres Blanches 203 m à partir de l'intersection avec l'allée du Clos des Blanches Pierres en direction de CRAPONNE

Chemin de la Tuilerie 64 m à partir de l'intersection avec le chemin de la Garde

Route de Marcy (RD 30) 7 m à partir de l'intersection avec l'allée des Airelles en direction de MARCY L'ETOILE

Route de Pollionnay (RD 610) 350 m à partir de l'intersection avec l'impasse des Varennes en direction de POLLIONNAY

Voie Nouvelle des Ferrières (RD 611) à l'intersection avec la route du Col de la Luère (RD 24)

Rue de la Chaudanne à l'intersection avec la Voie Nouvelle des Ferrières (RD 611)

Rue des Forges (RD 611) 48 m à partir de l'intersection avec la voie Nouvelle des Ferrières en direction de VAUGNERAY

Chemin du Michon 10 m à partir du chemin des Ondines

Chemin du Bois Brouillat 50 m à partir de la route de Bordeaux (RD 489)

Chemin du Bois Brouillat 47 m à partir de la route de Brindas (RD 30)

Chemin du Martoret 50 m à partir de la route de Bordeaux (RD 489)

Chemin du Drut 50 m à partir de la route de Bordeaux (RD 489)

Chemin du Drut 50 m à partir de la route de Brindas (RD 30)Voie Position de la limite sortie

Chemin des Mouilles 71 m à partir de l'intersection avec le chemin de l'Ancien Hippodrome en direction de CRAPONNE

Route de Brindas (RD 30) 102 m à partir de l'intersection avec le chemin du Drut en direction de BRINDAS

Voie Position de la limite entrée

Rue Joseph Moulin 15 m à partir de l'intersection avec la rue du Stade en direction de GREZIEU-LA-VARENNE

Rue des Attignies, section entre la Voie Nouvelle des

Ferrières (RD611) et la route du Col de la Luère (RD 24) 10 m en retrait de la Voie Nouvelle des Ferrières (RD 611)

Chemin de la Lèchère à l'intersection avec la route de Bordeaux (RD 489)

Route de Brindas (RD 30) 50 m à partir de l'intersection du chemin du Bois Brouillat en direction de BRINDAS

ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication, sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire destinée à les porter à la connaissance des usagers.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de

VAUGNERAY,

Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-

VARENNE,

Monsieur le responsable des services techniques de la Mairie de

GREZIEU-LA-VARENNE,

Monsieur le président de la CCVE,

Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de

l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,

Monsieur le chef de corps des pompiers de VAUGNERAY,

Monsieur l'officier du ministère public près du tribunal de police de

LYON. |

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 06 septembre 2021

LE MAIRE : B. ROMIER

sus ; /