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Procès Verbal - PV CM 2025 01 16
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 16)
Thèmes du document : Transports, Logement, Handicap et inclusivité,
\AZ ville d'F escalquens PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2025
Référence CM/PV/PH/NA-2025-01-16 Nombre de pages : 20
Afférents au
Conseil Municipal 29
En exercice
29
Présents
21
Date de convocation
10 janvier 2025
Date d'affichage
21 janvier 2025
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Absents avec pouvoir : Marie-Claire Loose à Françoise Doisy, Guy Desbonnet à Denis Paillard, Jean Villin à Christian Corréa, Carole Ejenguele à Cynthia Aymerich, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Lucas Maurici à Véronique Roux, Sandrine Agut Bosc à Laurence Large.
Absente : Corinne Maurici.
Secrétaire de séance : Djemel Ben Saci.
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18h30, Monsieur le Maire procède à l'appel des
conseillers.
Monsieur Djemel BEN SACI est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire: Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer, mais avant de commencer, je vous
souhaite, à toutes et à tous, une très bonne année 2025, puisque c’est le premier Conseil municipal de cette
année qui s'annonce, qui va être une grande année, je le sens. Je vous propose de commencer par faire
l'appel, tout d'abord. [...]. Nous avons le quorum pour délibérer.
Secrétaire de séance, la dernière fois, c'était le groupe de Sandrine AGUT BOSC, donc c’est notre tour. Je
propose que ce soit Djemel BEN SACI, secrétaire de séance.
Je dois vous signaler une modification de l’ordre du jour. Nous sommes contraints de retirer la délibération RH
numéro 3 qui crée un emploi, donc je vous propose de la retirer de l’ordre du jour.
Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de décembre 2024 -— janvier 2025 prises en vertu de
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : Avant les délibérations, il y a le traditionnel tableau de compte rendu des décisions prises
par le Maire en application de la délibération du 23 juillet 2020. C’est le tableau qui est joint au dossier. Y a-t-il
des questions là-dessus ? Oui, Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Peut-on avoir une précision sur la décision concernant le virement de crédits qui a été
fait en fin d'année, montant et type de virement ?
Monsieur le Maire : Nous sommes en train de rechercher la réponse. Je vous propose, le temps que les services
trouvent la réponse, peut-être, on avance, et puis, on vous apportera la réponse en cours de Conseil. D'autres
questions sur ce tableau ? C’est une simple information.
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr VAE Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
1 \
RELEVÉ DES DÉCISIONS
Date
d’affichage
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC et de
notification
Tennis Club : 300 €
VA-DEC-2024-5 09/12/24 | Remboursement tickets sport 10/12/24 FCE : 100€
5 à nu Late Tarif horaire : Désignation d'un avocat — Société
AG-DEC-2024-7 09/12/24 d'avocats BOUYSSOU & Associés _— 10/12/24
Bail professionnel — Local
AG-DEC-2024-8 | 09/12/24 |kinésithérapeute — La Bruyère — Du 7 990 € / mois 10/12/24 décembre 2024 au 8 décembre 2030
ac-pec-2024e | 10/12/24 | Convention de prestation de services 3000 € 13/12/24 informatiques Sicoval / Escalquens
Flotte automobile : 15 572,70 € TTC
Souscription contrats assurance : : x
AG-DEC-2024-10 | 23/12/24 |véhicules à moteurs et risques annexes | 2fantie « Marchandises transportées» | 23/12/24 — Assurances Guémas et Associés ‘ '
Auto Missions : 1 547,08 € TTC
Gestion des contrats : 1 550 € TTC
FIN-DEC-2024-11 | 23/12/24 |Virement de crédits n°3 2024 9 950 € 07/01/25
Page 2 Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
DÉLIBÉRATIONS
2025-1 - Vœu de la commune d’Escalquens sur le projet ’Jonction-Est”’ Toulouse
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS |
Madame Hélène PIERSON rejoint la séance à 18h44.
Monsieur le Maire: Ce qui nous amène vers la délibération numéro un. C’est une délibération que je vous
propose de rajouter, qui est davantage, on va dire, un vœu de soutien à un projet d'infrastructure sur
l’Agglomération toulousaine. Il s’agit du projet de « Jonction-Est ». C’est un projet qui est porté par le Grand
Toulouse pour créer une nouvelle jonction entre Toulouse et Quint-Fonsegrives, entre l'échangeur de
Montaudran et l’échangeur qui va vers la route de Castres, Lasbordes, et qui est un échangeur qui permettra de
desservir toute cette partie est vers Quint-Fonsegrives, et qui vise à mieux accompagner le développement de
l'Est toulousain, à améliorer les conditions d’accès aux périphériques, à faciliter les transports en commun aux
heures de pointe, puisqu'il Y a renforcement du maillage du réseau, et à développer des liaisons douces,
puisque c’est l’occasion aussi pour ce projet de mettre en place des pistes cyclables, notamment.
C'est un projet qui vise à accompagner le développement de cette partie de l’Agglomération, avec, notamment,
la construction prévue de 72 000 logements sur l’Agglomération et la création de 51 000 emplois sur la période
2025-2035. Il nous impacte, nous, et notamment, les secteurs les plus proches du Sicoval, de cette jonction,
avec, notamment, le projet de création de la zone de Malepère, qui prévoit 15 000 habitants de plus et
6 000 emplois à l'horizon 2040 — vous voyez où c’est, ce secteur, c'est le secteur qui est à la limite entre
Toulouse et Saint-Orens-de-Gameville -, le secteur de Tucard, avec la création de 1 260 logements sur Saint-
Orens-de-Gameville, et nous-mêmes, dans notre secteur, le développement de la ZAC Enova sur Labège, et de
la ZAC de La Masquère sur Escalquens. Tout ce développement et cet essor démographique, en fait, nécessitent
une adaptation des infrastructures de transport, puisque, aujourd’hui, nos infrastructures, vous le savez bien,
sont saturées. Il convient notamment de désengorger l'échangeur du Palays qui est, aujourd’hui, complètement
saturé aux heures de pointe. Cette « Jonction-Est » aura aussi pour effet d’alléger, on va dire, les axes routiers
actuels, y compris ceux qui desservent notre secteur du Sicoval.
Il nous semble que ce projet, particulièrement important pour nous, il a des effets plutôt positifs sur la
circulation et les mobilités. Il est proposé au Conseil municipal, non seulement de donner un avis favorable. on
intervient après l'enquête publique officielle, mais ce n’est pas très grave, cela nous permet quand même de
marquer notre soutien au projet, par une délibération et par une volonté affirmée du Conseil municipal
d’Escalquens. Je vous soumets ce projet de délibération à la discussion. Y a-t-il des interventions dessus ? Oui,
Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS: Oui, j'ai plusieurs questions sur ce sujet. D'abord, avant le fond, juste sur la forme, pour
comprendre à quel titre on est consultés, par qui, et où cet avis favorable ou défavorable vient se positionner
dans le projet. C'est une première question. J'ai un petit peu du mal à comprendre la démarche, donc je
voudrais des clarifications là-dessus. Et deuxièmement, sur le fond, c’est un projet qui a fait l’objet d’une
enquête publique, c'est un projet qui a aussi des avis défavorables. I me semble que si on voulait se positionner
en tant que Conseil municipal sur ce sujet, il serait bien qu’on revoie le sujet sur le fond, au-delà du résumé que
vous avez fait, qui est orienté vers une recommandation favorable, alors que je pense qu'il faut qu’on prenne
froidement, à plat, le sujet et qu’on regarde les avis favorables, les avis défavorables. || y a beaucoup de
réactions d'habitants autour de la zone sur ce projet. | me semble que si on veut avoir un avis à une
recommandation, il faut qu’on prenne plus de temps pour regarder la réalité des choses, que ce soit vu en
commission et qu'on ne se positionne pas juste sur un avis émis en quelques minutes.
Page 3 Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 “ ex
Monsieur le Maire : Sur la procédure, nous ne sommes pas consultés officiellement par qui que ce soit. En
revanche, nous, en tant que Commune, il est tout à fait de notre ressort d'émettre un avis, un vœu, on va dire,
un soutien, parce qu’on estime qu'il y a un impact favorable sur la vie de nos habitants. C’est ce qu'a fait
Labège, d’ailleurs. Labège, considérant que ce projet avait un impact, notamment sur l'échangeur du Palays, sur
l'accès à la zone Enova, etc., a émis un avis favorable dans les mêmes conditions que nous, sans être consultée.
Si vous voulez, en termes de procédure, ce n’est pas un avis d’une personne publique qui a été déterminé
comme tel. D'accord ? On est plus dans la philosophie d’un vœu, plutôt. D'ailleurs, peut-être, cela m'y fait
penser, il faut peut-être reformuler la délibération en remplaçant « avis » par « vœu », d’où la réponse à la
deuxième partie de votre question. Dès lors qu’on n’est pas dans un avis formel prévu par la procédure, un avis
obligatoire, on va dire, on n’a pas prévu un travail en commission avec une présentation détaillée de tout le
dossier d'enquête publique et de l’avis des différentes personnes publiques ou privées qui ont pu s'exprimer, à
charge, pour chacun de se documenter et de regarder. Enfin, de toute façon, encore une fois, les documents
sont publics, le dossier d'enquête publique, il est public. À charge pour chacun de s'y référer et de regarder.
Après, chacun se détermine, encore une fois. Vous avez raison, il y a eu des réactions. Il y a certaines
associations de riverains ou de défense de l’environnement qui se sont exprimées contre ce projet. De toute
façon, c'est assez traditionnel dans ce type de projet d'infrastructure. Il y a toujours des oppositions, mais il y a
aussi une forte adhésion. En tout cas, nous, on considère que c'est plutôt de l'intérêt des Escalquinois de
réaliser cette «Jonction-Est». Après, bien sûr, à chacun de se déterminer comme il le souhaite. Oui,
Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Ce dossier n’a pas été vu en commission « Urbanisme », puisque je l’ai découvert quand
on a eu le document du Conseil. Moi, j'avais eu vent de ce projet, et il y avait une enquête publique qui s’est
terminée le 7 janvier. Si, effectivement, on souhaitait faire un vœu, il me semble qu'il aurait été bien qu’on
puisse être informés, en tant qu'élus, de cette enquête publique, enfin, alertés de l'intention que vous aviez de
présenter cette délibération, puisque, quelque part, même, là, dans le dossier, on n’a aucun élément factuel
pour pouvoir se prononcer sur la réalité de ce projet. On a: 1,4km, 95 000 000 €, rien de précis sur les
transports en commun qui seront associés, des problématiques liées à la circulation des piétons, déjà, sur la
route de Revel, etc. Il y a quand même un certain nombre d'éléments factuels que j'ai pu lire dans l'enquête
publique qui posent question. Donc, pour ma part, j'ai répondu à l'enquête publique et j'ai donné mon avis. Je
voterai contre ce projet ce soir, mais bon, voilà.
Monsieur le Maire : Effectivement, je reconnais que c'est sans doute ma faute, de ce point de vue. C'est vrai
qu'on aurait pu le mettre avant, mais encore une fois, on ne fait pas partie des personnes qui doivent donner
un avis obligatoire. J'ai trouvé, qu'effectivement, je l'ai rattaché peut-être un peu tard à ce Conseil municipal
pour ne pas arriver trop tard non plus, parce que je suis un peu comme vous. Je ne suis pas dans le détail les
projets du Grand Toulouse, donc je suis plutôt concentré sur les projets du Sicoval et de la Commune, mais
quand j'ai réalisé l’importance de ce projet pour nous. À l'inverse, moi, j'ai trouvé que c'était important que la
Commune d’Escalquens se positionne. Alors, encore une fois, les documents sont publics, on peut s’y référer, et
il appartient à chacun de se positionner, bien sûr. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Moi, j'ai du mal à comprendre l'importance de ce projet pour la Commune, parce que si on
regarde bien la carte, on a trois échangeurs : il y a le Palays, puis il y a Saint-Orens-de-Gameville, puis il y a
Lasbordes qui dessert Quint-Fonsegrives. Si j'ai bien compris ce projet, on rajouterait un quatrième échangeur
entre Saint-Orens-de-Gameville et Lasbordes. Je ne vois pas en quoi cela concerne l'accès vers Escalquens par le
Palays, et moi, j'ai du mal à comprendre. C'est la première remarque que je voulais faire.
La deuxième, c'est que ce projet, il est très ancien. Il avait déjà fait l’objet d’une enquête publique en 2018, et il
date d'il y a quelques années, et j'ai une interrogation de fond. Alors, pour le coup, ce type de projet, c'étaient
des projets qui étaient sur du « tout voiture » à l'époque. Est-ce que, aujourd’hui, il faut continuer à soutenir
des projets qui sont sur du «tout voiture », alors qu’on est en train de s'orienter, y compris Tisséo et la
Métropole et tout le monde, vers un renforcement prioritaire de tout ce qui est transport en commun et de
tout ce qui est justement « non-voiture » pour éviter cet engorgement ? C'est ma deuxième question ou
interrogation, sachant qu'on connaît tous, cela a été théorisé par les responsables des transports au Ministère
de l'Équipement à l'époque, qu’ils appelaient le paradoxe de la voie rapide, qui consistait à dire : « Quand il y a
des difficultés pour arriver quelque part, on construit une voie rapide ou on élargit les voies. ». Cela permet des
constructions juste derrière, et cinq ans après, on se retrouve exactement dans la même situation, justement
parce qu’on n’a pas travaillé sur les transports en commun et sur une organisation des transports. Et, je n'ai pas
de réponse à l’ensemble de ces questions, et elles me semblent suffisamment importantes aujourd’hui, surtout Page 4 \ ty \ Procès-verbal du conseil
municipal du 16 janvier 2025
dans la situation qu’on vit aujourd’hui, parce que ce sont effectivement 95 000 000 €, cette petite affaire.
Justement, pour dire, au moins, on s’abstient de soutenir quelque chose sur lequel, à la fois, on a très peu
d'informations, et à la fois, cela pose beaucoup d’interrogations qui sont des interrogations de fond sur le
dossier. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Alors, l'utilité du projet, comme je le rappelais dans la présentation, 72 000 logements sont
prévus dans les dix prochaines années sur l’Agglomération, 51 000 emplois. On est dans une Agglomération qui
se développe, qui s'est beaucoup développée, qui continue à se développer, et on est confrontés à la même
problématique, nous, à Escalquens, il ne faut pas se tromper, et les infrastructures routières, souvent, ne
suivent pas. Honnêtement, je connais les grandes théorisations des administrateurs civils et des ingénieurs du
Ministère de l'Équipement, avec le fameux paradoxe. Ceci dit, moi, à l'heure de pointe, quand je me retrouve à
l'échangeur du Palays, je constate qu'il est bouché, et je constate que les gens sont bloqués dans les transports.
Alors, pourquoi cela concerne Escalquens ? Parce qu’Escalquens, on y accède, en grande majorité, aujourd’hui...
on peut le déplorer, mais c'est comme cela, on y accède en voiture, et les gens passent, soit par la RD 916, soit
par la RD 16, soit par Saint-Orens-de-Gameville, et les échangeurs de Saint-Orens-de-Gameville et du Palays
sont saturés, donc le fait de mettre une « Jonction-Est » en activité de plus, normalement, cela déchargera une
partie du trafic par là. À l'inverse de vous, même si je partage l'objectif de développer les transports en
commun, ce qui est le cas, d’ailleurs, dans ce projet, puisqu'il y a des transports en commun qui vont être créés,
des lignes de bus, et y compris, des liaisons douces, des pistes cyclables, mais, si vous voulez, la réalité fait
qu'aujourd'hui, les transports en commun ne remplacent pas la voiture automobile, et c’est un fait. Alors, on
peut le déplorer, mais c'est comme cela, et à un moment donné, si on veut éviter de faire supporter à nos
concitoyens la charge ou la contrainte de nos rêves ou de nos objectifs théoriques, non, je pense qu'à un
moment donné, il faut développer des infrastructures, parce que, sinon, on arrive à la situation où on est à
Escalquens, où on se développe, toujours avec les mêmes voies de circulation. Résultat : on a une RD 16 qui est
complètement saturée et qui crée des désagréments pour nous, donc voilà. Marc-Olivier, tu souhaitais
intervenir ?
Marc-Olivier BEN SACI: Oui, je voulais intervenir justement sur cela, parce que ce sont quand même
deux « voies principales » vers le Lauragais. On va voir prochainement, puisqu'ils sont en train de refaire la
route de Saint-Orens-de-Gameville, la M 2. Cela veut dire qu’il ne va plus rester qu'une voie, celle de Labège, je
pense que cela va être une sacrée catastrophe. Une troisième voie échappatoire vers le Lauragais, moi, je ne
suis pas contre. Voilà, c'était juste.
Monsieur le Maire : Pardon, juste, je finis là-dessus. D'autant plus que les simulations que j'ai vues, pardon, je
ne vous les ai pas présentées, montrent qu'avec la construction de cet échangeur, on maintient le niveau de
trafic actuel, compte tenu de l'accroissement de logements et de populations prévu dans ce secteur. Cela veut
dire que, si on ne le fait pas, les embouteillages actuels vont s’accentuer. C'est une réalité. Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS : Je veux juste réagir sur votre dernier point. Ce n’est pas vrai, les études montrent que le trafic
s'ajuste. Non, il y a des études qui montrent cela.
Monsieur le Maire : Pas dans ce dossier-là.
Olivier DELMAS : D'accord, mais le problème, c’est que, vous voyez où on est amenés ce soir. C'est-à-dire qu’en
fait, on est en train de débattre d’un sujet dont on n’a pas discuté nul part, ni travaillé, et finalement, on est
tous en train de donner notre avis qui est très peu éclairé pour la plupart d’entre nous, parce qu'on n’a pas
travaillé ce dossier qui concerne le Grand Toulouse, et vous nous demandez de voter un vœu, ce soir, sur le
sujet. Je pense qu'il faut qu'on le fasse un peu plus sérieusement, qu'on le travaille et qu'on se donne jusqu’au
prochain Conseil municipal pour le travailler et qu'on regarde, tous, ce dossier, pour avoir un avis un peu plus
éclairé que ce qu’on est en train de faire, là, qui est un débat sans grand fondement, en réalité. Je pense que ce
n’est pas une bonne façon de traiter un sujet comme cela que de le mettre une semaine avant à un Conseil
municipal, sachant que cela ne concerne pas la Commune. Ce que vous dites, on est censés se tenir au courant,
OK, on serait en train de parler de la Cousquille, vous auriez raison. Enfin, on ne peut pas être au courant et
spontanément de tous les dossiers du Grand Toulouse. Là, on est en train de débattre, finalement, et de donner
des arguments qui ne valent que ce qu'ils valent parce qu'on à un niveau d’information qui est quand même
extrêmement faible, en faisant des comparaisons avec la situation d’Escalquens, alors que comparaison n’est
pas raison, en l'occurrence. Il me semble que ce n’est pas une façon de faire qu’on aurait choisie.
Page 5 . vs Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
Monsieur le Maire : Écoutez, encore une fois, l'information est accessible, elle est transparente, et ce n’est pas
une délibération, ce n’est pas un projet d’Escalquens. Encore une fois, on est sur le soutien de. Écoutez, après,
chacun, je dis, vous avez le droit de ne pas être d'accord. Il n’y a pas de souci là-dessus. Je vous propose de
mettre au vote, et puis, chacun se détermine librement sur le soutien à ce projet. S'il n’y a pas d’autres
interventions, je vous propose de mettre au vote. Qui est contre ce vœu ? Quatre. Qui s’abstient ? Sept. Donc,
sept abstentions et quatre « contre ».
L VOTE _
Le projet de « Jonction-Est » a fait l’objet d’une enquête publique unique préalable à la réalisation du projet
du 26 novembre 2024 au 7 janvier 2025.
Ce projet comprend :
- la réalisation d’un nouvel échangeur et de voies d’entrecroisement sur le périphérique toulousain entre les
échangeurs de Montaudran et de Lashordes, sous la maîtrise d'ouvrage de Vinci Autoroutes,
_ la création d’une desserte de la Zone d'Activité (ZA) de la Grande Plaine,
- la réalisation d’une infrastructure de liaison vers la M16 incluant piétons et cycles, sous maîtrise d'ouvrage
de Toulouse Métropole.
Considérant que les objectifs de ce projet sont les suivants :
- accompagner le développement de l'Est toulousain,
- améliorer et sécuriser les conditions d'accès au périphérique,
- faciliter les transports en communs aux heures de pointes en renforçant le maillage du réseau,
- développer et mailler les liaisons douces,
Considérant que Toulouse et son agglomération se distinguent par une dynamique de développement parmi
les plus fortes de France, avec une augmentation annuelle de 9 000 habitants, ce qui en fait aujourd’hui la
3ème ville du pays. Cette croissance soutenue s'accompagne d’une ambition urbaine inscrite au projet de
Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Habitat (PLUIi-H) arrêté par une délibération du conseil
métropolitain de Toulouse en date du 20 juin 2024, avec la construction prévue de 72 000 logements et la
création de 51 000 emplois sur la période 2025-2035.
Considérant que dans les secteurs les plus proches du Sicoval, les perspectives sont tout aussi ambitieuses : la
zone de Malepère vise, à l’horizon 2040, une population de 15 000 habitants et 6 000 emplois, tandis que la
commune de Saint-Orens-de-Gameville prévoit le développement du secteur Tucard avec la création de 1 260
logements. Des pôles comme Toulouse Business School (TBS) et la clinique Croix du Sud font également partie de cette dynamique.
Considérant que la commune d’Escalquens s'inscrit pleinement dans cet effort de croissance. En effet, la
commune développe la zone de la Masquère, générant des créations d'emploi sur le secteur.
Considérant toutefois que cet essor démographique et urbain impose une adaptation nécessaire des
infrastructures, notamment en matière de mobilité (urbaines, périurbaines, rurales) appelle à une offre de
transports adaptée et intégrée.
Considérant toutefois que l’usage de la voiture individuelle reste inévitable pour les populations les plus
éloignées des centres urbains mais qu'il doit demeurer une solution de dernier recours.
Considérant qu'à ce jour, les infrastructures d'accès au périphérique toulousain, telles que l'échangeur du
Palays, sont insuffisamment dimensionnées pour absorber les flux croissants de circulation, en particulier
depuis le Lauragais.
Page 6 AU NY Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
Considérant que cette situation aggrave la congestion sur les axes secondaires et nuit à la qualité de vie des
riverains.
Considérant que la commune d’Escalquens soutient fortement toute initiative visant à fluidifier le trafic et à
promouvoir des mobilités plus durables.
Considérant que le projet de « Jonction-Est » s'inscrit pleinement dans cette stratégie en permettant non
seulement de faciliter l'accès au périphérique Est en allégeant la pression sur les autres points d'entrée
(notamment l'avenue de Toulouse) mais aussi en renforçant les infrastructures dédiées aux mobilités douces
{piétons et cyclistes).
Considérant que ce projet répond aux défis de mobilité des territoires tout en s'inscrivant dans une démarche
cohérente avec les objectifs de développement de l’Est toulousain. En optimisant la desserte des zones en
pleine expansion, il contribue à renforcer la sécurité et à fluidifier les déplacements pour l’ensemble des
usagers, tout en favorisant les modes de transport durables. Ainsi, le projet doit rester sensible aux
engagements de la mobilité douce tout en améliorant le flux de véhicules de la zone Est.
Monsieur le Maire rappelle, qu’au regard de ces constats, il est proposé au Conseil municipal de soutenir le
projet « Jonction-Est ».
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'accepter la proposition de Monsieur le Maire de soutenir le projet « Jonction-Est ».
Conseillers municipaux présents ayant pris part au Vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian
Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Claire Loose, Guy Desbonnet, Jean
Villin, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Lucas Maurici, Sandrine Agut Bosc.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 17 votes pour, 4 votes contre et 7 abstentions.
Page 7 DA
Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
2025-2 — Approbation du projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030 du
Sicoval
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
LC DÉBATS |
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI quitte la séance à 19h et rejoint la séance à 19h01.
Monsieur le Maire: Délibération numéro deux. Elle nous concerne davantage, celle-là, puisqu'il s’agit de
donner un avis sur le PLH 2025-2030 du Sicoval. Je rappelle que le PLH, c'est un document stratégique de
programmation, qui vise à répondre aux besoins de logement d'un territoire. Le Sicoval en est à son
cinquième Programme Local de l'Habitat qu'il a approuvé dans sa séance du 4novembre 2024, et
conformément à la procédure, cette fois, chaque Commune du Sicoval doit émettre un avis dans les deux mois,
suite à la notification de ce PLH.
Un PLH comprend trois phases: d’abord, un diagnostic, la définition des orientations stratégiques, et un
programme d'action. Celui de 2025-2030 prévoit d’abord de diversifier l'offre de logement pour répondre aux
besoins des différents types de ménage, notamment les familles, les personnes âgées et les jeunes actifs. Il
prévoit aussi d'améliorer l'accompagnement des ménages et de porter une action, également, sur la qualité de
l'habitat, notamment, sur la performance énergétique des logements. Son objectif est d'accueillir
1225habitants par an, ce qui conduit à un objectif de production de 900 logements, et dans ces
900 logements, 20 % doivent être destinés à des logements locatifs sociaux, et 20 %, à des logements en
accession à prix abordable.
Ilest proposé de donner un avis favorable à ce PLH avec, toutefois, quelques observations qui nous ont semblé
opportunes, que je soumets bien sûr à la discussion, notamment, de mettre davantage l'accent sur le logement
des jeunes actifs, peut-être en identifiant davantage comme partenaires les employeurs du territoire qui
peuvent avoir un regard éclairant sur cette thématique. Dans le cadre des orientations de la politique
intercommunale d'attribution de logements sociaux, on observe également peut-être que ce serait bien de
rajouter le besoin des jeunes salariés et des employeurs du territoire pour améliorer leur accueil, au même titre
que les publics prioritaires déjà identifiés. Dans la fiche 2.1, il est proposé de mieux identifier et de mettre en
œuvre les actions en faveur du logement des jeunes actifs salariés du territoire. Sur la fiche action 2.2, il est
proposé d'attirer l'attention du Sicoval sur l'importance de la réalisation de logements dédiés aux personnes
âgées, notamment, en termes de maintien de leur destination, et d’autre part, sur l’importance de développer
un parc social adapté aux personnes à mobilité réduite. Sur la fiche action 3.4, mettre un accent sur la qualité
des logements neufs, notamment, en matière de production de logements sociaux, en les intégrant mieux, on
va dire, aux opérations de logement... L'idée, c'est d'améliorer la qualité des logements sociaux en diversifiant
mieux le parc de logements sociaux à l'intérieur des opérations de logement. Voilà ce qui vous est proposé. Des
questions sur cette délibération ou des observations ? Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : J'avais fait remarquer en commission qu'il était important qu'il y ait un parc suffisant en
PLAI, c'est-à-dire les logements dits assez sociaux pour permettre à des jeunes salariés et à des gens qui, après,
s’orienteront vers de l'accession, d’avoir du logement social accessible, et s’est posée la question de la difficulté
pour les bailleurs sociaux de réaliser ce type de programme. Est-ce que vous avez une orientation particulière
au niveau de la Commune ? Est-ce que vous envisagez quelque chose de particulier pour favoriser ce type
d'implantation de logements de cette nature ?
Monsieur le Maire: Là, on parle du PLH du Sicoval, pas de la Commune. Là, il s’agit de donner un avis sur le
PLH. Le PLH prévoit cette disposition, puisqu'il prévoit, dans les logements neufs, 20 % de PLS, 20 % d’accession
à la propriété, et dans les PLS, le PLAI, si je ne me trompe pas, cela doit être quelque chose comme 25 ou 30 %.
C'est prévu. Maintenant, si vous me demandez, nous, en termes de la déclinaison, notamment, dans notre PLU,
sur Escalquens, qui n’est pas le sujet de la délibération d’aujourd’hui, je rappelle que notre projet de PLU a fait Page 8 ; . UN Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
l’objet d’un avis favorable du Sicoval, notamment du point de vue de sa compatibilité avec le PLH. Sur ce sujet,
ceci dit, du PLAI, je pense qu'il n’y a pas que le PLAI qui soit en mesure de répondre aux besoins du logement
des jeunes. Je pense que le PLS, souvent, est peut-être plus adapté parce qu’il répond à la nécessité des jeunes
actifs, et sur le territoire, la problématique est plutôt l’accession à la propriété, puisqu'il y a eu un déficit, dans
le dernier PLH du Sicoval, de production de logements en accession. En tout cas, pour nous, il nous semble que
la priorité est plutôt là, et d’ailleurs, les objectifs qui sont assignés à Escalquens dans la production de
logements sociaux, ce sont notamment 20 % d’accession à la propriété.
Dominique MC COOK : Et 25 % de logements sociaux.
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait, mais attention, 20 % d’accession à la propriété, c'est un objectif ambitieux,
minimum !
Dominique MC COOK : Oui, sachant qu’effectivement, dans la dernière information du Sicoval, de novembre,
actuellement, il faut attendre 21 mois pour une attribution dans un logement social sur le Sicoval, donc c’est
quand même une vraie problématique, c’est...
Monsieur le Maire : L'accession à la propriété, c’est aussi du logement social, Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Oui, je sais, mais l’accession à la propriété c’est un volet.
Monsieur le Maire : C'est aussi une manière de résoudre ou de diminuer le temps d'attribution, parce que si
vous permettez à ceux qui le peuvent d'accéder à la propriété et, honnêtement, quand vous permettez à des
jeunes ménages d'accéder à la propriété, je pense que vous réglez définitivement le problème du logement
pour eux, voire même plus, cela permet de libérer du locatif social pour les autres.
Dominique MC COOK : Quand il y en a.
Monsieur le Maire : C’est un cycle.
Dominique MC COOK : D'accord.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je voulais revenir sur les logements locatifs sociaux, ce qui est assigné à Escalquens comme
part de logements locatifs sociaux, ce sont 25 % aujourd’hui, enfin, dans le PLH, et je me permets aussi
d’insister sur le rôle des logements locatifs sociaux. Je reviens sur quelque chose que j'aborde régulièrement,
c'est-à-dire que c'est ce qui permet le renouvellement de la population et donc, le remplissage des écoles,
entre autres, et que les jeunes dont vous parlez qui, effectivement, pourraient éventuellement accéder à un
logement à prix abordable, quand ils commencent à travailler, ils ne peuvent pas le faire, parce que,
généralement, ils sont dans des situations de précarité ou de revenus qui sont relativement faibles. Ce n’est pas
une classe de population qui peut accéder, sauf s’il y a papa et maman derrière, et encore, pas sûr, à une
accession à la propriété. Je pense que dans les parcours, en fait, qu’on appelle les parcours résidentiels, cela
commence généralement par du locatif et du locatif social, et ensuite, il y a un déplacement vers d’autres types
de locatif ou de l'accession à la propriété. J'insiste là-dessus, parce que j'ai régulièrement, soit des voisins, soit
des gens qui me parlent de la difficulté pour leurs enfants de rester à Escalquens et de trouver un logement sur
Escalquens, et je pense particulièrement à ces jeunes qui n’ont pas des salaires mirobolants et qui, donc,
n'accèdent pas à du logement sur Escalquens. Je pense que c’est important d'y réfléchir, peut-être aussi, mais
effectivement, on déborde un petit peu du cadre du PLH, mais je pense que dans le Conseil municipal, ce qui est
intéressant aussi, c'est de se projeter sur l'avenir et ce qu’on peut y faire en tant que Commune, et de se poser
la question de : est-ce qu’il n’y a pas une façon de travailler avec les bailleurs sociaux, avec les promoteurs,
pour, effectivement, à la fois avoir cette mixité sociale dont vous parliez tout à l'heure, Monsieur le Maire, au
sein des nouvelles constructions, mais de faire en sorte aussi que les bailleurs sociaux puissent finalement
arriver à construire ou à acheter des logements, ce qui devient de plus en plus difficile avec l'explosion du prix
des fonciers ? Je crois qu'on est tous conscients de cette difficulté, aujourd’hui. Est-ce que, nous, Commune, on
est en capacité de réfléchir sur ces questions-là ? Cela me semblerait quelque chose d’intéressant, parce qu’on
est en train de parler de l'avenir, en fait, du développement de nos communes. Je vous remercie.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur PAILLARD, pour cette intervention. Après, je ne partage pas totalement
votre constat sur le fait que seul, le locatif social permet aux jeunes d'entrer dans le logement et de trouver du
logement et de se loger. Non, ce n’est pas vrai. Moi, je dirais, plus généralement, c’est la production de
logements, tout simplement, y compris dans le secteur libre qui permet aussi à des jeunes de se loger. Enfin,
Page 9 Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 Li
tout le monde ne passe pas obligatoirement par du logement social. La difficulté, aujourd'hui, et je partage
votre constat de prix prohibitif qui ne permet plus aujourd’hui aux jeunes de se loger, le problème, ce n'est pas
qu'il n'y a pas assez de logements sociaux, il n'y a pas assez de logements tout court. Je vais vous dire, l’objectif,
c'est que les gens se logent décemment dans des logements pas forcément sociaux, mais qu'ils se logent dans
des logements de qualité, et si possible, qu'ils puissent en devenir propriétaires. C’est une vraie politique de
logement, et pas seulement, uniquement se borner à créer des logements sociaux. Il en faut, il y a un parcours,
il faut trouver un équilibre, mais il faut équilibrer aussi avec d’autres types de logement, et surtout, il faut
favoriser l'accession à la propriété. C’est important. Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, on en avait débattu en commission technique-urbanisme. D'ailleurs, on avait
expliqué que... j'avais montré un graphique, justement, sur les documents, qui était intéressant, et qui montrait
que les logements sociaux ne sont pas forcément que des jeunes couples. Il y a des personnes vieillissantes qui
sont dans des logements sociaux, et une tranche énorme, et en plus de cela, Madame MC COOK avait bien
souligné aussi, il faut trouver des logements adaptatifs à la génération, c'est-à-dire évolutifs en fonction des
générations au fur et à mesure, et cela, c'est vraiment modulable. C’est une équation complexe. C’est juste ce
que je voulais.
Monsieur le Maire : Très bien. Le débat est intéressant, on aura l’occasion d'en reparler, et puis, on s’écarte un
peu de notre délibération, ceci dit. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ou on passe au vote ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
: _
L VOTE |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il a reçu notification du Conseil de Communauté du
Sicoval approuvant, par délibération n°2024-11-001 en date du 4 novembre 2024, le projet du Programme
Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2025-2030. Il est donc soumis à la commune qui doit donner son avis.
Le PLH définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements en
assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé que le PLH se structure en trois phases successives conformément
aux articles R302-1 à R302-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation :
e Phase 1 : réalisation d'un diagnostic habitat,
e Phase 2 : définition d'enjeux et leur traduction en orientations stratégiques,
e Phase 3 : déclinaison d'un programme d'actions.
Face aux enjeux et problématiques mis en avant par le diagnostic territorial du Sicoval, trois orientations
stratégiques sont définies :
Orientation | : Renforcer la diversité socio-démographique des ménages
Orientation Il : Accompagner les ménages vers et dans le logement
Orientation III : Promouvoir la qualité d’usage et environnementale de l'habitat.
Ces orientations se traduisent par un programme d'actions décliné en 14 fiches-actions. Les principaux
éléments du PLH 2025-2030 sont les suivants :
°_ Perspective d’accueil de population : 1 225 habitants par an, conduisant à un objectif de production de 900 logements par an.
°_ Répartition par commune : selon l’armature territoriale déclinée à partir du projet de SCOT.
°_ Logements aidés : 20% de la production neuve vers des logements locatifs sociaux et 20% vers des
logements en accession à prix abordable.
+ Politique d'attribution : poursuivie dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement.
°_ Amélioration du parc privé existant : reconduite avec la mise en place du Pacte Territorial, la lutte
contre l'habitat indigne et le suivi des copropriétés.
°__Relance de la production de logements aidés : renforcement des outils existants et développement de
nouveaux outils, notamment des appels à manifestation d'intérêt pour des opérations innovantes.
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*__ Diversification des solutions d’habitat : pour répondre aux besoins des publics spécifiques, avec un
accompagnement centré sur la mise en réseau des partenaires.
Le projet PLH 2025-2030 est soumis à l'avis du SMEAT en charge du SCOT, des communes et de Habitat Social
en Occitanie (HSO).
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation : articles R. 302-1 à R. 302-1-4 et R. 302-9,
Vu la délibération n°2021-11-001 du 8 novembre 2021 engageant l'élaboration du cinquième Programme
Local de l'Habitat (PLH) du Conseil de Communauté du Sicoval,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n° 2024-11-001 du 4 novembre 2024 approuvant le projet PLH
du Sicoval,
Vu l'avis de la commission Technique-Urbanisme-Environnement qui s'est réunie le 8 janvier 2025,
Considérant la délibération n°2021-11-001 du Conseil de Communauté du Sicoval en date du 8 novembre
2021, engageant l'élaboration du cinquième Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2025-2030 :
Considérant les objectifs et principes définis par le PLH visant à répondre aux besoins en logements en
assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements entre les communes et les quartiers ;
Considérant les trois orientations stratégiques définies par le PLH : renforcer la diversité socio-
démographique des ménages, accompagner les ménages vers et dans le logement, et promouvoir la qualité
d'usage et environnementale de l'habitat ;
Considérant les principaux éléments du PLH 2025-2030, notamment l'objectif de production de 900
logements par an, la répartition par commune, et les orientations en matière de logements aidés ;
Considérant le programme d'actions décliné en 14 fiches-actions et les principaux éléments du PLH 2025-
2030;
Considérant la nécessité de consulter pour avis le SMEAT en charge du SCOT, les communes et l'organisme
Habitat Social en Occitanie (HSO) sur le projet PLH 2025-2030 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Donne un avis favorable au projet de PLH qui prend en compte les évolutions du territoire en mettant
en œuvre une armature territoriale cohérente tout en adaptant sa politique d'habitat et la production
de logements associée, cependant il est assorti des observations et recommandations suivantes :
La prise en compte de la nécessité de relance de l'offre en accession à prix abordable permet
d'apporter des solutions à la problématique de logement des jeunes actifs travaillant sur le territoire
cependant elle mériterait d’être développée en identifiant comme partenaire les employeurs du
territoire qui ont un regard éclairant sur cette thématique. Par ailleurs, il serait utile dans le cadre des
orientations de la politique intercommunale d'attribution des logements sociaux d'identifier les
besoins des jeunes salariés des employeurs du territoire afin d'améliorer leur accueil au même titre
que les publics prioritaires déjà identifiés.
Concernant la fiche action 2.1 logement des jeunes, il est proposé de mieux identifier et mettre en
œuvre des actions en faveur du logement des jeunes actifs salariés du territoire, insuffisamment
abordé à ce stade dans le projet.
Concernant la fiche action 2.2 logement des personnes âgées et des personnes en situation de
handicap, il est observé qu'une attention importante devra être portée d’une part sur la réalisation de
logements dédiés aux personnes âgées, notamment sur le maintien de leur destination (services,
seniors etc) et d'autre part sur l'accessibilité du parc social aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Page 11 UN
Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 x
Concernant la fiche action 3.4 relative à la qualité des logements neufs une attention particulière
pourrait être portée sur leur réalisation en privilégiant notamment pour la production de logements
sociaux leur intégration dans des opérations dites mixtes ce qui permet d'assurer leur qualité et leur intégration.
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian
Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Marie-Claire Loose, Guy Desbonnet, Jean
Villin, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Lucas Maurici, Sandrine Agut Bosc.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
Page 12 SU) Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
2025-3 - Modification du tableau des emplois non permanents : création emploi non
permanent de catégorie B dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité et
suppression d’un emploi non permanent de catégorie A dans le cadre d’un contrat
de projet
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire: La délibération numéro trois, ressources humaines, est retirée de l’ordre du jour. Je la
retire de l’ordre du jour.
VOTE
Page 13 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
2025-4 — Convention pluriannuelle d'animation et d'accompagnement de projet FRMIC - Commune
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
[ DÉBATS |
Monsieur le Maire: Délibération numéro quatre, qui devait être présentée par Marie-Claire, mais qui,
malheureusement, suite à un empêchement personnel, elle n'est pas là pour la présenter, donc je vais la
présenter. Il s'agit de la convention pluriannuelle d'animation et d'accompagnement du projet FRMIJC sur la
Commune. C’est une convention qui est signée entre la Commune et la Fédération régionale pour accompagner
l'animation culturelle, notamment, sportive, qui est portée par la MIC dans tous les domaines, sur notre
Commune. Je ne sais pas si vous avez des remarques. C'est une délibération assez traditionnelle que nous
renouvelons régulièrement au bénéfice de l’ensemble des parties, d’ailleurs, et des habitants d’Escalquens, je crois. Oui, Monsieur LALA.
Yacin LALA : Au niveau des subventions, je vois que, pour la MIC, elle est de l’ordre de 62 000€, je voulais
savoir si, en fait, on prenait en compte, au fil des ans, aussi, l'inflation pour l'attribution de ces subventions,
parce que comme elle a été quand même relativement forte depuis plusieurs années, je voulais savoir si, en
fait, on était, quelque part, dans une intégration. C'est peut-être même une question, de façon générale, sur les
subventions. C'était cela, l’objet de ma question.
Monsieur le Maire : Pour bien préciser les choses, la subvention de 62 000 €, ce n’est pas la subvention à la
MC, parce que la charge du soutien de la Commune à la MUC, globalement, elle est beaucoup plus importante
que cela, c'est-à-dire, même le premier budget d'aide associative de la Commune, puisque, là, il s’agit
uniquement de la charge... c'est la subvention qui est attribuée à la Fédération Régionale pour contribuer à la
Direction de la MJC, donc il y a un emploi, notamment, de directeur, là-dedans, plus la charge d'animation, de
soutien, d'appui méthodologique, logistique et ainsi de suite. Est-ce que cela prend le coût de l'inflation ? Non,
ce n’est pas prévu, et aucun texte ne l'oblige, d’ailleurs, en revanche, c'est un équilibre, si vous voulez, entre,
d’une part, les besoins de fonctionnement de la Fédération régionale, et la capacité budgétaire de la Commune,
et la contrainte financière qui pèse sur nous, donc nous maintenons cet effort qui est un effort important, je
rappelle, compte tenu de notre contrainte financière qui subit l'inflation, qui subit la baisse des dotations de
l'État, qui subit la baisse des recettes fiscales qui sont liées à la crise immobilière. Le fait de maintenir cet effort,
me semble-t-il, est déjà quelque chose d’important et de significatif. D’autres interventions ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : En fait, vous citez la délibération suivante qui parle de la subvention de la Commune de
23 500 €, effectivement, cela nous fait un budget global de l’ordre de 85 000 € ou de 86 000 €, plus les locaux,
oui, etc., mais simplement sur cette subvention de 86 000 €, en fait, j'ai regardé les chiffres, effectivement, de
l'inflation, ce sont 14,7 % depuis 2020, c'est-à-dire qu’en fait, en euros constants, c'est une baisse de la
subvention. Dans le même temps, le budget de la Commune a augmenté de 27 %, c'est-à-dire qu’en fait, l’effort
de la Commune vers la MJC, je parle de la MJC, mais cela concerne toutes les associations, l'effort réel de la
Commune est en train de baisser. Je comprends bien les contraintes budgétaires que vous mettez en place,
mais au-delà des contraintes budgétaires, je pense que ce sont des choix qui sont faits et que ces choix-là, il
faut simplement les assumer et avec une vraie question derrière, c’est : quelle est la politique culturelle et vers
le sport de la Commune ? Ce sont des questions qu’on a souvent posées. On a parlé de critères, on a demandé
des critères, on n’a jamais eu de réponse, donc, derrière, je souhaite simplement souligner que, attention,
quand on dit: « On maintient l'effort parce qu’on donne la même somme. », au bout de quatre ou cinq ans,
cela fait beaucoup moins que ce que c'était, et dans le même temps, le budget de la Commune, lui, je vous dis,
augmentait de 27 %. Donc, quelque part, cela veut dire qu’on consacre moins dans le budget de la Commune à
un certain nombre d'activités. C'est simplement le prendre en compte et l'admettre en tant que tel, en disant : « Oui, on a d’autres priorités que celles-là ». Je pense qu'il faut simplement le poser en tant que tel. C'est Page 14 Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 \ _
totalement factuel, ce que je suis en train de vous dire, et par rapport au sujet que vous abordiez aussi, sur... en
fait, il y a beaucoup plus, c’est le coût d’entretien des locaux, et on sait bien quelle a été l'explosion des coûts
de l'énergie, en particulier, ces dernières années, sur ce plan-là, il y a une question qu'il faudra qu’on arrive à
comprendre aussi, c'est : comment sont calculés ces coûts sur les différents locaux ou sur les différents types
d'activité ? Comment sont calculés les coûts, par exemple, sur les terrains de sport, sur le tennis, etc. ? Qu'on
arrive à comprendre de quoi il s’agit. Je pense que c’est important qu'on puisse avoir quelque chose d’un peu
concret et tangible sur ces questions-là. Ce sont simplement les points que je souhaitais aborder et poser au
Conseil municipal, simplement qu'on se rende compte, nous, élus, que quelque part, oui, on maintient une
somme, mais quelque part, on est en train de transférer en fait des coûts sur des usagers dans le cadre de la
MUC, sur la Fédération des MJC, ou sur la MJC elle-même. C'est tout.
Monsieur le Maire: C'est intéressant, parce que, souvent, vous citez des chiffres dans vos propos. Le seul
problème, c'est qu'il faut les expertiser, derrière. Vous dites que le budget de la Commune a augmenté de
27 %, c'est cela, que vous avez dit ?
Denis PAILLARD : Depuis 2020.
Monsieur le Maire : Depuis 2020 ? Alors, vous mettez quoi, en fait, dans ces 27 %, parce qu'on peut lancer des
chiffres, mais moi, j'aimerais... ? Il y a quoi ? C’est le budget global ? C’est le budget de fonctionnement ?
Denis PAILLARD : Le budget de fonctionnement de la Commune.
Monsieur le Maire : C'est le budget de fonctionnement de la Commune qui a augmenté de 27 % ?
Denis PAILLARD : Les recettes. Les recettes de la Commune ont augmenté de 27 %.
Monsieur le Maire : D'accord. Écoutez, de la même manière que vous nous reprochez de sortir des
informations au dernier moment, là, c'est pareil, je ne suis pas capable de contre-expertiser cela. Ce que je
peux vous dire, en tout cas, c’est que, d’abord, il y a une politique assumée de soutien à la vie associative.
S'agissant de la MJC, tirer la conclusion, si vous voulez, qu'en euros constants, on diminue le soutien à la MIC,
c'est une interprétation, on peut la faire, elle me semble un peu facile. Je pense qu’il ne faut pas raisonner
comme cela, parce que si on raisonne comme cela, on part toujours, en fait. on s’empêche de faire des
économies, parce que cela veut dire que vous programmez un soutien automatique en fonction de l'inflation
sans donner aucune contrainte à aucune structure publique. Je ne pense pas qu’il faille raisonner comme cela.
Si on veut, à un moment donné, optimiser la gestion des deniers publics, au contraire, je pense qu'il faut
réinterroger systématiquement le besoin. Aujourd’hui, je ne suis pas convaincu qu'on empêche la MJC de
fonctionner, même avec un budget relatif, comme vous venez de le dire, qui serait en baisse. Aujourd’hui, c’est
cela, la question, parce que, sinon, vous accordez automatiquement une revalorisation, etc., mais si on peut
faire mieux ou autant avec moins de recettes publiques, où est le problème ? Il faut se poser cette question. Je
n'avais pas l'intention de rentrer dans le détail aujourd’hui, mais on a eu des réunions avec les responsables de
la Fédération régionale de la MJC. On a eu des réunions avec eux. Au début, effectivement, on nous demandait
davantage, que ces 62 000 €, qui est déjà une somme, quand même, importante, et qui ne va pas directement,
on va dire, dans les activités de la MJC d’Escalquens, puisqu'il s'agit d’abonder le budget de la Fédération
régionale, d'accord ? Dans la Fédération régionale, on trouve quoi ? On trouve des emplois de direction pour
diriger les MJC, très bien, je veux dire, on ne va pas discuter de cela, bien sûr, on va trouver des charges de
structure, oui, on va trouver des charges d'animation, on va trouver des abonnements à la Fédération
départementale des MJC, nationale. Je comprends, je ne critique pas cela, mais honnêtement, moi, quand on
me présente ce type de coût, oui, il y a une discussion là-dessus, et oui, parfois, cela nous amène à dire aux
responsables de la Fédération Régionale : « Écoutez, non. Cela, nous, on n’est pas d'accord. On considère que
ce sont des charges qui vous appartiennent de financer par ailleurs, mais pas sur le dos de la Commune
d’Escalquens. ». C'est facile de tirer des conclusions. On peut donner des chiffres, et on peut les interpréter
comme on veut, c'est normal, et c’est normal qu’on ait ce débat, il n'y a pas de souci, mais encore une fois,
c'est plus compliqué quand on rentre dans le débat, quand on rentre dans le détail des chiffres. Si vous voulez,
le détail des chiffres, on pourrait y rentrer, il n’y a pas de souci, vous dire, là où on a refusé, par exemple,
d’abonder. Oui, cela, je l’assume totalement, mais on a eu ces discussions en cours de réunion, effectivement,
bien sûr. Vous savez, l'objectif, pour nous, ce n’est pas de faire des économies sur la MJC. Ce n'est pas comme
cela qu'on se pose le problème. On se pose le problème en disant : « Comment la MJC sur Escalquens peut
continuer à assurer ses missions tout en préservant la politique financière de la Commune, qui est le maintien
de ses grands équilibres — je répète — malgré l'inflation, parce que l'inflation de 14 % de la MI, elle a pesé aussi
Page 15 Procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 \ #
sur la Commune, malgré l'inflation, malgré l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, toutes les
décisions décidées par l'État qui s'imposent à nous, malgré nos besoins en investissement ? ». Vous savez,
quand le système de chauffage de la Commune s'effondre ou est près de tomber en panne, parce qu'il n’a
jamais été entretenu, et que le coût du contrat de maintenance passe de 7 000 € à plus de 30 000 €, parce qu'il
faut intégrer l'entretien, les grosses réparations, les chaudières qui sont devenues rouillées, les fuites dans le
réseau, vous voyez ? Bref, tous les besoins, lorsqu'il faut intégrer la baisse des recettes fiscales, notamment
liées aux transactions immobilières, lorsqu'il faut intégrer l'augmentation des coûts de l'énergie, lorsqu'il faut
intégrer toutes ces contraintes, oui, on est amenés à discuter, à faire des choix, absolument. Ces choix, on
essaie de les faire porter en priorité sur ce type de coûts, les coûts de structure, d'organisme qui ne sont pas
directement. Encore une fois, c’est facile, je ne dis pas que c'est inutile, en tout cas, on réclame un droit de
regard là-dessus, forcément, et je ne pense pas que le fait de diminuer, à un moment donné, certaines charges
de structure des fédérations régionales ou nationales des MIC empêche la MJC d’Escalquens de réaliser ses
missions. Je ne pense pas. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Juste, quand je disais: « La question ne se pose pas que pour la MJC. », elle se pose pour
l’ensemble des activités associatives, parce que les montants sont identiques depuis cinq ans et qu’en fait, on a
une baisse réelle sur l’ensemble des activités. La question de fond qui est posée derrière, effectivement,
comme vous le disiez, ce sont des problèmes de choix, ce sont des questions de choix sur la répartition, en fait,
des efforts communaux sur telle, telle et telle activité, et je pense que c'est simplement à poser dans ces
termes-là. On est toujours contraints par des tas de choses, mais ce qui me semble important aussi, c'est de ne
pas dire ce qu'ont fait nos politiques au niveau national pendant très longtemps, de dire : « Mais vous savez, on
ne peut pas faire autrement, parce qu’on a des problèmes de gestion. ». Non, on fait des choix, et puis, ces
choix-là, comme je le dis toujours, on les pose et on les assume, et puis, c'est simplement ce que je veux dire.
Monsieur le Maire : En l’espèce, on les assume. On assume totalement de faire le choix de permettre à notre
tissu associatif de fonctionner. D'ailleurs, je ne partage pas votre constat sur le fait qu'on a baissé les
subventions, ce n’est pas vrai. On aura cette discussion peut-être au moment de la discussion budgétaire, parce
que, là, on dépasse un petit peu. Sébastien, une dernière intervention.
Sébastien MASSA : Juste pour vous dire, quand même, on reste attentifs au niveau des associations, voir leur
équilibre, s’il y a un problème et tout. Notre choix, il est pour que notre Commune soit dynamique à tous les
niveaux. Donc, si on est sollicités par une association, en disant : « Attention ! On a des difficultés pour telles
raisons, pour telles raisons, pour telles raisons. », nous serons là, mais si la gestion de la MJC est excellente, elle
est fleurissante, parce que les bénévoles se donnent énormément et tout, on est contents, il n’y a pas de souci,
mais on est là pour les accompagner. Si, demain, ils nous disent: « On a un problème, effectivement, telle
activité est en diminution pour cela, ou il manque. notre structure ne suffit pas pour cela. », on est à leur
écoute, on sera là, mais si cela fonctionne bien, si tout va bien, si tout est en équilibre et tout, pourquoi on va
encore donner de l'argent ? On préfère donner de l'argent à une autre association où il y a un problème. Ce
n’est pas systématiquement, parce qu'il y a 14% d'inflation, qu’on va donner 14, non. Il faut être à l'écoute de
ces associations et les aider, le cas échéant, si elles en font la demande, et lorsqu'elles font des activités
ponctuelles, on est là pour les aider. Vous mettez la pression, à chaque fois, mais pourquoi pas ? C'est votre rôle
de l’opposition de nous mettre la pression. C'est normal, et je vais vous dire, en plus, c’est très bien parce qu’on
se remet en question : « Pourquoi ils nous posent cette question ? », donc on se remet, c'est sûr, mais aussi,
quand vous exagérez, on est là pour vous le dire aussi.
Monsieur le Maire : Marc-Olivier, une dernière...
Marc-Olivier BEN SACI : Je rappelle quand même, le but d’une association, ce n’est pas d’épargner. Enfin, je
veux dire, à un moment donné, on a mis, même, des subventions exceptionnelles dans le cas où elles veulent
faire des festivités ou des anniversaires. Pour le moment, on n’a pas vu d'associations en difficulté financière
sur la Commune. Excusez-moi. Après, c’est mon point de vue.
Monsieur le Maire : Je crois qu'on s’est tout dit. C'était un débat intéressant. On l’aura de nouveau, j'imagine,
au moment de la discussion budgétaire. Je reviens sur notre convention triennale avec la Fédération régionale
de la MJC, puisqu'à l’origine, on parlait de cela, quand même, mais on aime bien dévier, on aime bien élargir le
débat. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
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L VOTE
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du 16 janvier 2025 $
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12/04/2000, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (fixé à 23 000 € par décret n°2001-495 du
06/06/2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée,
Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes associations qui ont reçu dans
l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention
tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité,
Vu l'avis de la commission Vie locale qui s’est réunie le 9 janvier 2025,
La commune d'Escalquens, dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'animation
culturelle, socio-éducative, a décidé de soutenir les actions que la MJC d'Escalquens réalise dans les domaines
de l'animation locale et des clubs d'activité. La commune d'Escalquens reconnaît donc la FRMJC comme
partenaire.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du soutien financier apporté par la commune
d'Escalquens à la FRMJC Midi-Pyrénées dans le cadre de la convention d'objectifs qu'elle signe avec la MJC
d'Escalquens et la FRMJC Midi-Pyrénées pour une durée de 3 ans à compter du 18 janvier 2025.
Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention. À cette fin, la collectivité octroie une
subvention pour couvrir le financement d'un poste de directeur et dont la gestion sera assurée par la
Fédération Régionale des MJC. Son montant est fixé par une voie de convention avec la fédération régionale
des MJC et revue chaque année par avenant. En 2025, le montant prévu est de 62 666 €. Il sera présenté au
BP 2025.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du ler janvier 2025, sauf
dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 6 mois. Elle fera l'objet le cas échéant
d'un avenant pour chaque exercice.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Approuve le projet de convention annexée,
> Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que ses avenants.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Diemel Ben Saci,
Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian
Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Claire Loose, Guy Desbonnet, Jean
Villin, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Lucas Maurici, Sandrine Agut Bosc.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2025-5 — Convention tripartite Commune / MJC / Fédération régionale des MJC
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS |
Monsieur le Maire: Ensuite, il y a la convention tripartite, Commune / MIC / Fédération régionale, là, qui
concerne plus particulièrement la MJC d’Escalquens, avec une subvention de 23 500€, mais je disais, qui se
rajoute à la mise à disposition des locaux, qui a un coût important, notamment en termes de fluides, de
nettoyage, d'entretien. Au passage, d’ailleurs, cette subvention ne comprend pas non plus les dépenses
d'investissement qu’on peut être amenés à faire dans le bâtiment de la MJC, et notamment, là aussi, on en
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rediscutera au moment de la discussion budgétaire, les travaux de rénovation énergétique que nous allons
réaliser, j'espère, dans ce bâtiment dès cette année.
Djemel BEN SACI : On avait fait des travaux, dans les salles.
Monsieur le Maire : Oui. Voilà. Donc, y a-t-il des questions, d’abord, sur cette convention tripartite ? Non ? De
la même nature qu’on vient d’avoir, d'accord. Donc, je vous propose de mettre au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Et quand même, je ne veux pas omettre l'essentiel, c’est qu’on est très heureux d’avoir une MJC
dynamique sur Escalquens, qui fonctionne très bien, encore une fois, et je remercie tous les bénévoles qui y
participent, et tous les agents. Nous arrivons au terme de ce Conseil municipal. Je clos la séance, et je donne la parole à la salle.
[ VOTE __
Vu la délibération n°2021-114, approuvant la précédente convention tripartite entre la Commune, la MIC, et
la Fédération MJC qui arrive à terme,
Vu la délibération n°2025-3, approuvant le renouvellement de la convention d'animation et
d'accompagnement entre la Commune et la Fédération MJC,
Vu l'avis de la commission Vie locale qui s’est réunie le 9 janvier 2025,
Monsieur le Maire propose l'adoption d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs fixant quatre
missions principales détaillées dans la convention jointe en annexe :
> la mise en place de clubs d'activités
> la contribution de la MJC à l’animation locale
> le développement de l'accompagnement des pratiques artistiques
> l'accompagnement de projets et la formation citoyenne des jeunes (12/25 ans).
À cette fin, la collectivité, en plus de locaux mis à disposition, octroie une subvention de fonctionnement pour
le financement de projets, d'opérations d'animation et les postes nécessaires à la mise en ouvre des missions
pour un montant de 23 500 €.
Par son caractère pluriannuel, la convention précise que le renouvellement des concours financiers de la
commune d’Escalquens n'est pas acquis de plein droit par l'association. Le montant des subventions sera fixé
chaque année par délibération du conseil municipal au regard des évaluations des actions réalisées l’année
précédente et des projets proposés pour l’année en cours.
ILest donc proposé de signer une nouvelle convention tripartite dont un exemplaire est joint en annexe.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver le projet de convention pluriannuelle d'objectifs,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci,
Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian
Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook,
Yacin Lala, Olivier Delmas, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Marie-Claire Loose, Guy Desbonnet, Jean
Villin, Carole Ejenguele, Sylvie Roux, Lucas Maurici, Sandrine Agut Bosc.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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NÉANT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.
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ORDRE DU JOUR
2025-1-— Vœu de la commune d’Escalquens sur le projet ‘Jonction-Est”’ Toulouse
2025-2 — Approbation du projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030 du Sicoval
2025-3- Modification du tableau des emplois non permanents : création emploi non permanent de catégorie B
dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité et suppression d’un emploi non permanent de catégorie
A dans le cadre d’un contrat de projet - RETIRÉE
2025-4 — Convention pluriannuelle d'animation et d'accompagnement de projet FRMIC - Commune
2025-5 — Convention tripartite Commune / MJC / Fédération régionale des MJC
Questions orales
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc TRONCO
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