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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 JUILLET 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE SAINT ELOY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2017
I-Recensement de la population 2018 : nomination du coordonnateur communal :
Le Maire propose de nommer la secrétaire de mairie pour remplir la fonction de coordonnatrice
communale qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du
recensement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de suivre la proposition du Maire et nomme la secrétaire
de mairie comme coordonnatrice communale pour effectuer le recensement de la population en
2018.
II-Demandes de subvention :
A- Demande de subvention afin de financer la fête de la jeunesse
La junior association « Dynateen Lopé » de LOPERHET sollicite par courrier une subvention de 50
euros pour contribuer au financement de la fête de la jeunesse du 1er juillet 2017 sur la commune de
LOPERHET. Cette fête a lieu tous les ans sur une commune du Pays de Daoulas et a pour but de
rassembler les jeunes dans un moment convivial.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accorder cette subvention pour un montant de 50
euros.
B-EHPAD de Daoulas :
Un partenariat entre l’EHPAD de Daoulas et le QUARTZ de Brest (théâtre), a pour but la création
d’ateliers d’expressions orale et corporelle, à destination des résidents de l’EHPAD. En les rendant
acteurs de leur projet, ces ateliers ont pour ambition de promouvoir l’autonomie en sollicitant les
ressources de chacun. Le projet se déroule durant une période de 6 mois, à raison de 2 ateliers par
mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 150 euros
afin de permettre le financement de ce projet.
III-Délibération pour justifier le changement d’indice des indemnités des élus :
Les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice brut terminal de la
fonction publique, soit à compter du 1er janvier 2017, l’indice 1022. L’actualisation de cet indice est
rétroactive.
Afin de rendre automatique la prise en compte des futures évolutions indiciaires, il est donc
demandé au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction des élus en référence à l’indice
brut terminal de la fonction publique. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les indemnités de fonction des élus en référence à
l’indice brut terminal de la fonction publique.
VI-Participation aux frais de restauration scolaire dans les écoles primaires année scolaire 2016 /
2017 :
Lors de sa délibération du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal avait pris la décision de participer
au coût des repas des enfants scolarisés dans les écoles primaires des autres communes.
Elle était octroyée de façon à obtenir un coût résiduel par repas de 4 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à nouveau cette subvention pour l’année scolaire
2016/2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
V- Questions diverses :