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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 08 03 RAA N°73 2023 151 special
Document publié le Jeudi 3 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 08 03 RAA N°73 2023 151 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-151
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-08-03-00002 - PREF73-I-E23080315110 (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-08-03-00002
PREF73-I-E23080315110
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-08-03-00002 - PREF73-I-E23080315110 3 PRÉFET Cabinet DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
“Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-08-15
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour effectuer des tests des équipements prévus pour la mise en service du second tube
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 — 8%" partie — Signalisation Temporaire du
24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992) ;
VU la demande présentée le 1 aout 2023 par Monsieur le directeur du groupement d'exploitation du Fréjus ;
VU. l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 2 aout 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser les tests des équipements prévus pour la mise en service du second tube du tunnel du Fréjus, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe d'accès du tunnel côté France :
- du mardi 22 aout 2023 à 22h00 au mercredi 23 aout 2023 à 06h00
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-08-03-00002 - PREF73-I-E23080315110 4 Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels de la SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être conforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du Fréjus. :
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l’ordre sera porté à la connaissance du préfet de la Savoie et du gestionnaire.
Article 6.
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de ia Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 3 aout 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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