Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°220 du 20 août 2024 Nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°220 du 20 août 2024 Nominatifs Document publié le Mardi 20 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°220 du 20 août 2024 Nominatifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-220

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2024-08-16-00004 - 2024596- Récépissé déclaration-Les

paysages de Gaia du 16082024 (1 page) Page 3

83-2024-08-19-00002 - 2024599 - renonciation LEONE MARGOT du

19082024 (1 page) Page 5

83-2024-08-19-00003 - 2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA PATRICIA du

19082024 (1 page) Page 7

83-2024-08-20-00007 - 2024602- Récépissé déclaration BOYER

VIRGINIE du 20082024 (1 page) Page 9

83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition voix (2

pages) Page 11

Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD

83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation

n°083-2022-0017 (15 pages) Page 14

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-08-16-00004

2024596- Récépissé déclaration-Les paysages de

Gaia du 16082024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-16-00004 - 2024596- Récépissé déclaration-Les paysages de Gaia du 16082024 3EF 1 — 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP897579769

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les paysages de gaïa, 122 impasse des muriers 83136 Méounes les montrieux, le 14/08/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 14/08/24 par M. Binetti quentin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les paysages de gaïa dont l'établissement principal est situé 122 impasse des muriers 83136 Méounes les montrieux et enregistré sous le N° SAP897579769 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

16/08/24

ddets du var

Pour le préfet et par délégation,

prefet du var

Signée par Madame Séverine LARDERET

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-16-00004 - 2024596- Récépissé déclaration-Les paysages de Gaia du 16082024 4Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-08-19-00002

2024599 - renonciation LEONE MARGOT du

19082024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00002 - 2024599 - renonciation LEONE MARGOT du 19082024 5EX 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Réf : Demande de renonciation déposée le 16/08/2024

Affaire suivie par : Laetita MORAND

Madame,

Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP914628953.

Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,

le 19/08/24

ddets du var

Pour le préfet et par délégation,

prefet du var

Signée par Séverine LARDERET

572 RUE AMEDEO MODIGLIANI 83390 cuers

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00002 - 2024599 - renonciation LEONE MARGOT du 19082024 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-08-19-00003

2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA PATRICIA

du 19082024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00003 - 2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA PATRICIA du 19082024 7?

FE } Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP521517888

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration modificative suite à déménagement de l’établissement principal déposée par l’organisme , 705 ROUTE NOUVELLE DU THORONET D84 83550 VIDAUBAN, le 15/08/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 15/08/24 par Mme. COLLETTA Patricia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 705 ROUTE NOUVELLE DU THORONET D84 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le N° SAP521517888 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

19/08/24

ddets du var

Pour le préfet et par délégation,

prefet du var

Signée par Séverine LARDERET

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00003 - 2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA PATRICIA du 19082024 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-08-20-00007

2024602- Récépissé déclaration BOYER VIRGINIE

du 20082024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-20-00007 - 2024602- Récépissé déclaration BOYER VIRGINIE du 20082024 9?

EX } Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP525320677

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VB Services, 141 Boulevard EMILE THOMAS 83300 DRAGUIGNAN, le 19/08/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 19/08/24 par Mme. BOYER Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VB Services dont l'établissement principal est situé 141 Boulevard EMILE THOMAS 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP525320677 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le

20/08/24

ddets du var

Pour le préfet et par délégation,

prefet du var

Signée par Séverine LARDERET

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-20-00007 - 2024602- Récépissé déclaration BOYER VIRGINIE du 20082024 10Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-07-17-00010

CDPE Arrêté composition répartition voix

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition voix 11A

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du Var

Arrêté préfectoral n° du 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l’emploi

Le préfet du Var,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,

Arrête :

Article 1er

Le comité départemental pour l’emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l’article R. 5311-23 du code du travail, 27 membres répartis de la façon suivante :

1° Deux représentants de l’Etat, disposant chacun de quinze voix, soit un total de trente voix ;

2° Un représentant de la région, disposant de quinze voix, soit un total de trois voix ;

3° Un représentant du département, disposant de neuf voix, soit un total de quinze voix ;

4° Douze représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune d’une voix, soit un total de douze voix ;

5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total sept voix, et ainsi répartis :

a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de cinq voix ;

b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de cinq voix ; c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant de trois voix ;

d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), disposant d’une voix ;

e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant d’une voix ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition voix 125° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis : a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de sept voix ; b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de cinq voix ;

c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de trois voix ;

6° Trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, ainsi répartis :

a) Un représentant de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ; b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ; c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC).

Article 2

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 juillet 2024

Le Préfet / Par délégation,

Signé Philippe MAHE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition voix 13Secrétariat général commun départemental

83-2024-08-02-00006

Avenant n°1 à la convention d'utilisation

n°083-2022-0017

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 14RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU VAR

AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’UTILISATION

N° 083-2022-0017

Toulon, le 02 août 2024

Les soussignés :

1°- L’administration chargée des domaines, représentée par M. Jean-Michel BLANCHARD, Directeur départemental des finances publiques du Var, dont les bureaux sont à Toulon (83056), Centre Mayol, Place Besagne CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n°2023/58/MCI du 21 août 2023, ci-après dénommée le propriétaire,

D’une part,

2°- L’administration territoriale (Ministère de l’Intérieur), Préfecture du Var, représentée par M. Philippe MAHE, Préfet du Var, ci-après dénommée l’utilisateur, soutenu dans ses actes budgétaires, immobiliers et logistiques par le secrétariat général commun départemental du Var situé dans les locaux de la préfecture situés à Toulon (83000), boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie,

D’autre part,

se sont présentés devant nous, préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a en 2023 mandaté l’Agence de Gestion de l’Immobilier de l’État (AGILE) pour réaliser un audit bâtimentaire et énergétique de l’immeuble hébergeant la Préfecture du Var identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros 111580/194241.

Cet audit a permis de fiabiliser les données relatives aux surfaces de l’immeuble qui présentaient des incohérences (cf article 5 de la convention d’utilisation n°083-2022-0017 du 06 février 2023).

Conformément aux dispositions prévues dans l’article 2 de cette convention d’utilisation, le présent avenant vise à mettre à jour les surfaces mentionnées dans la convention d ’utilisation, et prises en compte pour le calcul du nouveau ratio d’optimisation immobilière.

Page 1

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 15AVENANT A LA CONVENTION

Article 1

L’article 5 « Ratio d’occupation » est modifié comme suit :

Les surfaces de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :

- Surface de plancher (SDP) : 13.138 m² ;

- Surface utile brute (SUB) : 11.038 m² (12.065 m² – environ 1.030 m² mis à disposition du Conseil Départemental – convention gratuite pérenne) ;

- Surface utile brute des logements : 976 m² ;

- Surface utile brute assortie au ratio d’optimisation : 9.693 m2.

Au 1er janvier 2024, 392 résidents sont recensés dans l’immeuble (données du référentiel technique).

Ces éléments permettent de déterminer le ratio d’optimisation immobilière, nouveau ratio d’occupation de référence de la politique immobilière de l’État, exprimé en m² SUB par résident.

Le ratio d’optimisation immobilière de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 24,7 mètres carrés par résident.

Article 2

L’ensemble des autres clauses et conditions qui ne sont pas modifiées par les présentes demeurent applicables.

Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la présente convention.

***

Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.

Annexe 1 : Audit bâtimentaire et énergétique de la préfecture du Var

Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine.

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général Le DDFIP du Var par délégation Signé Signé

Lucien GIUDICELLI Claudie CARION

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

Page 2

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 16Page 3

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 17M AGILE

Agence de Gestion de l'immobilier de l'Etat

AUDIT BÂTIMENTAIRE ET

ÉNERGÉTIQUE DE LA

PREFECTURE DU VAR A

TOULON (83)

Présentation de la synthèse

07/07/2023 à 15 h

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 18de Caitice de l'ienrctalhes die L'Etat

Annexe : actions énergétiques étudiées

Interventions bâtimentaires et énergétiques

Objectifs énergétiques : décret tertiaire

Enjeux et objectifs de la mission

11/05/2023 2

SOMMAIRE

1

Synthèse de l’état des lieux 2

3

5

4

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 19M AGILE

Écparrcn de Cantee de L'enrotdher de Etat

1.1 – Objet de la mission

Réaliser un audit et proposer des scénarios d’interventions, balayant les aspects :

 Immobilier : apprécier l’occupation actuelle et les objectifs à atteindre dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat

 Bâtimentaire : pour sérier les travaux règlementaires et de pérennisation du bâti ;

 Energétique en lien avec les objectifs de réduction énergétique du décret tertiaire, via une Simulation Energétique Dynamique

1.2 – Objectifs

 Apporter des éléments techniques et chiffrés pour planifier les travaux à venir

 Alimenter la stratégie immobilière

 Esquisser la consistance d’une opération pour solliciter les financements adéquats.

11/05/2023 3

ENJEUX ET OBJECTIFS DE LA MISSION 1

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 202.1 – Données clés

07/07/2023 4

SYNTHESE DE L’ETAT DES LIEUX 2

Date de

construction

1981 avec caractéristiques

architecturales remarquables

Type et Catégorie ERP de 3ème catégorie.

Nombre de niveau R-2 à R+7

Surface de

plancher 13 138 m²SP

Surface utile brute 12 065 m²SUB dont ≈1030m² occupé par le

CD83

Surface utile brute

(assortie au ratio)

10 720m²SUB dont ≈1030m² occupé par le

CD83

La SUB a été fiabilisée (13126m²SUB initialement communiquée et

16700m²SUB indiquée sur le RT)

Modélisation 3D extraite de la simulation énergétique

Restitution de synthèse l’audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 21M AGILE

«

2.3 – Contrôles règlementaires

L’ensemble des contrôle règlementaires sont effectués (électricité, SSI, portes automatiques, ascenseur, DTA). ‒ Les nombreuses observations ont été levées notamment sur la sécurité incendie (cf. rapport de 2020) et les ascenseurs (demandant la mise à l’arrêt).

‒ Evaluation périodique de l’amiante (matériaux de la liste A et B) à réaliser avant le 06/2023 (tous les 3 ans)

→ Lever les observations des rapports de vérifications périodiques chaque année

07/07/2023 5

SYNTHESE DE L’ETAT DES LIEUX

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

2

Ratio occupation Effectifs Postes de travail

Situation Actuelle 31,4m²SUB/ETPT 350 agents pour 338,5 ETPT Pref (dont

vacataires)

309

28,6m²SUB/PDT

Objectif de la PIE 16 à 18 m² SUB/ résident Entre 539 et 606 résidents

Entre 1,5 et 2

« positions de

travail »/ rsd

Circulaire de la Première Ministre Février 2023 : « Nouvelle note surface »  Objectif : 16 à 18 m² SUB/ résident (et non plus par poste de travail)

 Notion de « résidents » : Nombre d’ETPT pondérés du nomadisme + vacataires + personnes présentes en grande partie sur site

2.2 – Occupation et densification

Les ratios d’occupation ont été calculés

sans tenir compte des surfaces occupées

par le CD83 et les postes de travail associés

(soit 9693m²SUB « associé au ratio »).

Objectif théorique :

+ 200 à 250 agents sur site

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 22M AGILE

Écpren de Castice de l'enrctiher de Etat

07/07/2023 6

SYNTHESE DE L’ETAT DES LIEUX

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

2

Corps d’état Etat Energie Détails

Structure - Structure béton en R+7 avec deux niveaux de sous sol construit en 1980

Façade Façades béton avec peu de désordres au regard de leur complexité + Façade rideaux aluminium vieillissantes Les façades sont faiblement isolés.

Toiture /

Etanchéité

Toitures terrasses en état satisfaisant (étanchéité) mais faiblement isolée

Toitures R+8 en bon état et bien isolée (25cm de laine dans les combles)

Menuiseries

extérieures

Menuiseries en majorité d’origine (1980) double vitrage. Une partie des ouvrants de la façade rideau sud a été changée en 2023, permettant d’améliorer le confort.

Le hall d’accueil du R+2 et le hall de réception du R+4 sont eux équipés de menuiseries en simple vitrage.

Les stores extérieurs en acier (à commande manuel) sont d’origine et vétustes.

2.4– Etat des lieux technique

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FÉRETT -— J'

00 : 07/07/2023 7

SYNTHESE DE L’ETAT DES LIEUX

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

2

Corps d’état Etat Energie Détails

Sol / Mur / Plafond - Revêtements en bon état de conservation. Ne seront remis en cause que par un décloisonnement et un réaménagement des plateaux. (Attention : dalles de sol beige et colle sont amiantés)

Chauffage /

Refroidissement

Pompe à chaleur air/eau de 2007 réversible vieillissante (durée de vie moyenne de 20ans) Un réseau thermique d’origine très vétuste (corrosion) alimentent des ventilo-convecteurs anciens et pour la plupart défaillants, avec des vannes de régulation cassées.

Les ventilo-convecteurs sont asservis à une GTB.

Ventilation

Centrales de traitement d’air pour les volumes spécifique du bâtiment (Hall / salle de conférence / salle de réunion). VMC simple flux dans les sanitaires hors service. Dans les autres locaux, ventilation naturelle assurée par l’ouverture des fenêtres et par une perméabilité forte des menuiseries.

Courant fort/faible

Ensemble des équipements et réseaux électriques visibles en bon état général. Vérification périodique des installations électriques réalisée annuellement. Observations à lever si non fait. Relamping LED des locaux initié sur une partie du bâtiment, à continuer.

2.4– Etat des lieux technique

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Écyarrce de Case: de l'enrotdhes de (Etat

1.4 DÉTERMINATION DE L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE

kWh

1 700000

1 275 000

850 000

25 000

Le gravhique ci-dessus présente levolution des consommations cumulées par année

slissante L'année de référence C,4 calculée est : Janvier 2011 - Décembre 2011

BE

07/07/2023 8

OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

3

Application du décret tertiaire

Objectifs de réductions énergétiques (par rapport à une année de

référence) :

 - 40 % pour 2030

 - 50 % pour 2040

 - 60 % pour 2050

Année de référence :

 Année ou le bâtiment a la plus consommé sur la période 2010-2019

→ Année 2011 pour la Préfecture de Toulon :

127 kwh Ef/m²SP/an

Année d’étude

 Année utilisée pour modéliser la situation actuelle du bâtiment

→ Année 2021 avec 101 kwh ef/m²SP/an

Possibilité de modulation des actions de rénovation énergétique pour

« temps de retour manifestement disproportionné »

Détermination de la valeur relative

Crelat 2030 - 40% 76 kWh Ef/m²SP/an

Crelat 2040 - 50% 63 kWh Ef/m²SP/an

Crelat 2050 - 60% 51 kWh Ef/m²SP/an

Année de référence et d’étude

Créferencemodulée (année 2011) 127kWh EF/m²SP/an

Créferenceétude (année 2021) 101 kWh EF/m²SP/an (-21%)

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de l'enrotdhes die l'Etat Écpurrn de Cattee

07/07/2023 9 Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

4

4.1 – Planification proposée des interventions

Parmi les actions de pérennisation du bâtiment et les 15 actions énergétiques étudiées, les plus pertinentes pourraient être mise en œuvre sur cette temporalité :

Catégories de bureaux

Echéances

Photovoltaïque + rénovation enveloppe du bâtiment

• Installations d’ombrières photovoltaïques sur le parking –

250K€TTC

• Toitures-terrasses : réfection de l’étanchéité et complément

d’isolation thermique – 920K€ TTC

• Ravalement des façades bétons restantes (reprise et nettoyage) –

360K€ TTC

•Début du rénovation énergétique de l’enveloppe (halls, patios,

fenêtres du R+6) – 1 028 K€ TTC

• Réfection/entretien des extérieurs : enrobé parkings, dalles

gravillonnées entrée et parking, escaliers extérieurs, murets,

clôtures, portails, entretien des jardins…) – 568K€ TTC

2023------------------------------------------------------------2030----------------------------------------------------------------2040-------------------------2050---- Fin de la rénovation de

l’enveloppe

• Remplacement total (structure

+ ouvrants) du mur rideaux

≈ 3,1 M € TTC Travaux

Opération « rénovation CVC » + GER

• Réfection des réseaux thermiques de distribution chauffage /

climatisation ≈ 1,4M€TTC

• Remplacement des Ventilo-convecteurs ≈ 308K€TTC

• Remplacement des pompes à chaleur ≈ 625K€TTC

• Réglage précis de la GTB sur les températures de consigne et les

zones « chauffées /refroidies »

• Remise en marche des VMCs – selon pannes observées

• Ravalement de la façade principale béton (la plus visible) +

remplacement des stores – 649K€ TTC

• Réfection/entretien des extérieurs : enrobé parkings, dalles

gravillonnées entrée et parking, escaliers extérieurs, murets, clôtures,

portails, entretien des jardins…) – 310K€ TTC

≈ 3,3M€ TTC Travaux

- 24% de consommations par rapport à la situation actuelle

- 40 % de consommations par rapport à l’année de référence

- 37 % de consommations par rapport à la situation actuelle

- 50 % de consommations par rapport à l’année de référence

- 43% de consommations par

rapport à la situation actuelle

- 55 % de consommations par

rapport à l’année de référence

Vers décret tertiaire 2050

✓

Vers décret tertiaire 2040

✓

Vers décret tertiaire 2030

✓

≈ 3 M €TTC Travaux

INTERVENTIONS BATIMENTAIRES & ÉNERGÉTIQUES

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 26M AGILE

Écparrcn de Caitice: de l'enretadhesr de L'Etat

“ LA

2 ; = |

J | 4 4 = \

Logement de

 Possibilité de coupler aménagements

intérieurs (en lien avec la densification) et

rénovation énergétique, notamment sur le

R+6

o Zone courante :

o ITI

o Réaménagements plateaux de :

peintures, sols, plafonds, lots

techniques (électricité, CTA)

o Zone COD : ITI et travaux induits CTA

o Tout le R+6 (hors logement) : remplacement

des menuiseries extérieures

 Environ 1,5M€TTC Travaux

07/07/2023 10

INTERVENTIONS BATIMENTAIRES & ÉNERGÉTIQUES 4

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

4.2 – Actions énergétiques et densification des espaces de travail

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 27MAGILE

Éparen de Caddie de l'ewrctdher de l'Etat

Gains annuels

Type LLU TRI Brut avec mn - Budget (€) Désignation — - CEE (€)

d'énergie ” TTC Hors CEE £ Energie (kWh) | Euros (€) sg _ me

Action E.1 : Sensibilisation du personnel pc Electricité 5915 kWh 964 € 0,4% 0,39 tCO2 0€ Immédiat - Immédiat

Producti

Action E.2 : Isoletion des murs [TI nl Electricité 36 845 KWh 6006 € 28% 2,38tCO2 250 000 € Al anset8mois 12960€ 39 ans et 6 mois

Action E.3: Isolétion des toitures terrasse | Production ie | 20328kwn 3313€ 15% 1,31 tCO2 910000€ : 274anset8mois : 570€ | 274 ans et 6 mois R+4 et R+7 réversible

Action E.4 : Isolation des planchers bas en Production . . Te ue Electricité 1271 kWh 207 € 0,1% 0,08tCO2 200000€ | 96SansetOmois 3550€ | 948 ans et 7 mois

Action ESS : Remplacement des meruiseres cc Electricité _: 70205 kWh 11443€ 53% 4,57 tCO2 1264000€ : 110anset5mois : 5192€ 110 ans (ensemble du site)

Action E:6 : Remplacement des volets Production Electricité 40 656 kWh 6627€ 31% 2,62tCO2 462 000 € 69 ans et 9 mois - 69 ans et 9 mois roulants réversible

Action E.7 : Remplacement des pompes à! Production Electricité 91 476 kWh 14911 € 6,9% 5,90 tCO2 625000€ 4lansetllmois 49837€ 38 ans et 7 mois chaleur réversible

Action E.8 : Remplacement des ventilo- Production

convecteurs + mise en place de vannes de réversible + Electricité 84770 kWh 13818 € 6,4% 5,50 tCO2 308 000 € 22 ans et 3 mois 4041€ 21 ans et 12 mois

régulation ventilation

Action E.9 : Remplacement des CTA free Electricité 12388 kWh 2019€ 0,9% 0,82tCO2 80 000 € 39 ans et 7 mois - 39 ans et 7 mois

E.10 : Relemping LED (les 30% Action E.10 ur (es Eclairage Electricité 6639 kWh 1082 € 0,5% 0,49 tCO2 63 000 € 30 ans et 3 mois - 30 ans et 3 mois

Action Elinne Ehse Electricité | 10324kWh 1683€ 08% 0,76 C2 8000 € Dom - 3 ans et 8 mois

Action E.12 : Installation d'ombrières LL | photovoltaïques (63 places de parking) Tout usage Electricité 127 559 kWh 20 792 € 9,6 % 8,37 tCO2 250 000 € 12 ans et 0 mois - 12ans

Actio : Isoleti ints singuli Producti ED:ne FNENIETS rene de | Electricité 1 594 KWh 260 € 0% 0,12tCO2 1 000 € 3ansetl0mois | 397€ | 2anset 4 mois

07/07/2023 11

ANNEXE 5

Actions énergétique étudiées

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 28MAGILE

Gains annuels

Éparen de Caddie de l'ewrctdher de l'Etat

” Type Budget (€) TRI TRI Brut avec Désignation = . CEE (€) d TTC Hors CEE c

energle Energie (kWh) Euros (€) = ble

Production Sel a

Action E.14 : Réglage de la GTB par zone réversible + Electricité 105 963 kWh 17272€ 8,0% 6,88 tCO2 on cons - - - ventilation exploitant

Action E.15 : Reprise de l'isolant des gaines Production . . de fflage au R+3 (local CTA) sversible Electricité 3176kWh 518 € 0,2% 0,20 tCO2 2000 € 3 ans et 10 mois - 3 ans et 10 mois

Action E.16 : Augmentation de la Production d

température de consigne de la salle serveur | "TOSUTONSE | Eectricité 316 kWh 52€ 0% 0,02tCO2 0€ Immédiat - Immédiat 27 à ce froid de 19°C à 25°C

Action E.17 : Su ion de la productio . 338 ans et 10 " PPrESON CE 1e PrOUEEN ECS Electricité 13943 kWh 2273€ 1% 0,92 tCO2 770000€ | 338 ans et 10 mois - ns ECS (en cours) mois

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ANNEXE 5

Actions énergétique étudiées

Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon

Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-0017 29