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Déliberation - 2019 04 25 délibérations
Déliberation - 2020 02 27 Délibérations
Déliberation - 2019 03 28 Délibérations
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 28 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
MAIRIE DE MOLIERES Le 21 MARS 2019
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les membres
du Conseil Municipal
de la Commune de Molières
Chers collègues,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le
Jeudi 28 MARS 2019 à 20H30, Salle du Conseil Municipal (étage mairie)
Je vous prie de croire, Chers collègues, à l’assurance de ma considération distinguée.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
N° 1 - Information sur les décisions
N° 2 - Budget Général — Compte de Gestion 2018
N°3 - Budget Général — Compte Administratif 2018 (vote sous présidence de Mr NOYER) N° 4 - Budget Général — Affectation de résultat d’exploitation 2018
N°5 - Vote des taux — Fiscalité 2019
N° 6 - Budget Général - Budget Primitif 2019
N° 7 - Assainissement — Compte de Gestion 2018
N° 8 - Assainissement — Compte Administratif 2018 (vote sous présidence de Mr NOYER) N° 9 - Assainissement — Budget Primitif 2019
N° 10 - Bar Hôtel Restaurant — Compte de Gestion 2018
N° 11 - Bar Hôtel Restaurant — Compte Administratif 2018 (vote sous présidence de Mr NOYER) N° 12 - Bar Hôtel Restaurant — Budget Primitif 2019
N° 13 - Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » - Compte de Gestion 2018 N° 14 - Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » - Compte Administratif 2018 (Vote sous présidence de Mr NOYER)
N° 15 - Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » - Affectation de résultat d’exploitation 2018 N° 16 - Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » - Budget Primitif 2019
N° 17 - Supérette — Compte de Gestion 2018
N° 18 - Supérette - Compte Administratif 2018 (Vote sous présidence de Mr NOYER)
N° 19 - Supérette — Affectation de résultat d’exploitation 2018
N° 20 - Supérette — Budget Primitif 2018
N° 21 - Contrat Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, participation à l’entente N° 22 - Subventions associations — 1° tranche 2019
N° 23 - Projet de cession du chemin aux lieux-dits « Borde basse » et « Razac » N° 24 - Extension du réseau électrique pour les terrains à bâtir au hameau de Saint-Amans - Questions diverses
e Proposition de radar pédagogique en location
e Déploiement de la fibre optique 2019n932 Commune de MOLIERES
Canton de QUERCY-AVEYRON - Arrondissement de MONTAUBAN - Département de TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 28 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit Mars à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 21 mars 2019, sous la présidence de M, SAHUC Efaient présents : 13
SAHUC Jean Francis, NOYER Roland, COURDESSES Danielle, SBARDELLINT Marie-Pierre, FERRER Marie-Hélène, COURDESSES Roland, KIEFFER ANDURAND Josiane, LAVERGNE Pierre, CAMMAS Pierre, BELREPAŸYRE Rémi, VALETTE
Michèle, GEFFRÉ Laurent, CHALVET Martine
Etaient excusés : OI
GUGLIELMET Jérôme.
Etaïent absents : 01
LAFLORENTIE Claire
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 01
GUGLIELMET Jérôme à BELREPAYRE Rémi
Un scrutin a eu lieu, Mme KIEFFER ANDURAND Josiane, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
Avant louverture de la séance, Monsieur le Maire propose
de rajouter à l’ordre du jour la question :
N°25 - SUPERETTE - Cession du fonds de commerce SPAR
L’ensemble des conseillers municipaux ayant donné leur accord, l’ordre
du jour est modifié en conséquence.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du procès-verbal de
la réunion du conseil municipal en date du 07 Février 2019, il demande aux
conseillers municipaux de bien vouloir en approuver la teneur.
Ce procès-verbal n’appelant aucune observation est approuvé à
l’unanimité des membres présents. COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 01 DU 28 MARS 2019
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L2122-22 DU CGCT - N° 2019-010 À 2019-017 (5-4-1)
Yu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mo
2018 prise en application de cet article ;
Considérant qu’en vertu de l’article L2122
lières N° 180125 06 en date du 25 Janvier
-22 sont soumises aux mêmes règles que celles
qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;
Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes :
N° de la Décision
DDM2019 010
DDM2019 011
DDM2019 012
DDM2019 013
DDM2019_014
DDM2019 015
DDM2019 016
DDM2019 017
Date
21.02/2019
05/03/2019
08/03/2019
19/03/2019
21/03/2019
27/03/2019
28/03/2019
28/03/2019
Objet de la Décision
Achat d’une prestation pyrotechnique.
Curage des boues de la lagune de Molières
_ Validation de l’avenant N°1 de moins-
value au marché de travaux.
Remboursement Groupama d’Oc — Bris de
glace école.
Déclaration d’intention d’aliéner d’un bien
cadastré G 639, 640, 641 et 642 — Décision
de non préemption.
Déclaration d'intention d’aliéner d’un bien
cadastré F 1005, Décision de non
préemption.
Adhésion à l'association des Maires du
T&G pour 2019
Déclaration d’intention d’aliéner d’un bien
cadastré À 504,Décision de non
préemption.
Réhabilitation des ateliers municipaux en
salle multi-usages — lot 8 — Avenant
N°1 de plus-value
Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal prennent acte des décisions énoncées ci-dessus. AR PREFECTURE
82-218201135-20190221-D0M2019_010-AU Recu le 22/02/2019 20 1 99 0 3 3
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DÜ CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2019_ 010
OBJET : ACHAT D’UNE PRESTATION PYROTECHNIQUE
TIFULAIRE : SARL AU CŒUR DES ETOILES (1-1-9)
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L.
2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération N° 180125_06 en date du 25 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé.
Vu le code des marchés publics, notamment les articles 1, 20 et 28.
Vu le décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de tirer un feu d’artifice à l’occasion de la fête
nationale du 13 juillet 2019.
CONSIDÉRANT le résultat de la consultation restreinte
CONSIDÉRANT que la concurrence a correctement joué.
DECIDE :
Article 1° :
L'entreprise SARL AU CŒUR DES ETOILES représentée par M. Patrick HERMANN, sise 113 Chemin de Quilla — 31 190 AUTERIVE, est retenue pour la fourniture d’une prestation « feu d’artifice » pour un montant global de 1 250.00 E HT soit 1 500.00 € TIC.
Article 2 :
Les crédits sont inscrits au budget général 2019 — section fonctionnement, article 6232.
ll. AR PREFECTURE
082-218201135-20190221-DD0H2019_010-AU
Reçu le 22/02/2019
Article 3 :
Le règlement interviendra par virement administratif sur présentation de la facture, après
réalisation de la prestation.
Article 4 : .
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune,
régulièrement
publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre
du contrôle de
légalité.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et /
ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 11 février 2019. AR PREFECTURE
982-218201155-20190505-DDN2019_011-AU
Reçu le 05-03-2019
20190034
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2019-011
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - CURAGE DES BOUES DE LA LAGUNE DE MOLIERES — VALIDATION DE L’AVENANT N° 1 DE MOINS-VALUES AU MARCHÉ DE TRAVAUX (1-1-3)
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L.
2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L.
2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération N°180125_06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé,
Vu le code des marchés publics, notamment les articles 1, 20 et 28.
CONSIDÉRANT la délibération N°170601_24 en date du 1% Juin 2017 attribuant, à l’issue d’un appel public à la concurrence lancé selon le mode de procédure adaptée, à l’entreprise ETEN Environnement 82800 Nègrepelisse, le marché relatif au curage des boues de la lagune du réseau d’assainissement collectif de Molières pour un montant Hors Taxe de 41 950,00 €.
CONSIDÉRANT la décision N° DDM2018 017 du 03 juillet 2018 attribuant un marché
complémentaire de travaux et de services à l’entreprise ETEN Environnement 82800
Nègrepelisse, pour un montant dé 510 € Hors Taxe.
CONSIDÉRANT la décision N° DDM2018_ 024 du 11 Septembre 2018 acceptant la
déclaration de sous-traitance DC4 présentée par l’entreprise ETEN Environnement 82800 Nègrepelisse, pour la partie «transport et épandage des boues » au profit de la SAS
ALLIANCE CUMA 47370 TOURNON D’AGENAIS pour un montant de 32 690 € Hors taxe.
…/ AR PREFECTURE
082-216201135-20190305-DDH2019_011-AU
Recu le 05/03/2019
CONSIDERANT que dans le cadre du marché avec l’entreprise ETEN Environnement
étaient prévues des réunions qui n’ont pas été réalisées :
Étape 1 -Recherche des parcelles d’épandage : une réunion avec les services de l’état pour
valider le mode de curage des lagunes,
Étape 2 - Réalisation du dossier Loi sur l’eau et du programme d'épandage : deux réunions
sur site dont une seule réalisée.
DECIDE :
Article 1° :
Le marché de curage des boues de la lagune du réseau d’assainissement collectif de Molières attribué à l’entreprise ETEN Environnement — 60 Rue des Fossés — 82800 Nègrepelisse, est modifié comme ci-après :
Etape 1 - Recherche des parcelles d’épandage -
3- Réunion avec les services de l’état pour valider la mode de curage des lagunes - 300.00 €
Sous-total HT ramené à 1 350 € au lieu de 1650 €
Etape 2- Réalisation du dossier Loi sur l’eau et du programme d’épandage
Réunion sur site réalisé à 50 % soit une moïins-value de - 300 €
Sous-total HT ramené à 5 375 € au lieu de 5 675 €
L’Avenant N° 1 représente donc une moins-value globale de 600 E HT
Le montant total du marché est donc porté à 41 860 € HT soit 50 232 € TTC
Article 2 : -
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de
légalité.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et / ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 05 Mars 2019.
Le Maire
Jean Francis SABŸC AR PREFECTURE
082-218201135-20190308-DDH7019_012-AU Recu le
1i/05-2019
? 0 1 9 0 0 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE PRISE
EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET I. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2019 012
OBJET : REMBOURSEMENT GROUPAMA D'OC - BRIS DE GLACE ECOLE-
SINISTRE DU 29 NOVEMBRE 2018 (3-6-2)
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs aux
fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L. 2122-23 relatifs aux
attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération N°180125 06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le
Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé.
CONSIDÉRANT le sinistre bris de glace survenu le 29 Novembre 2018, endommageant la porte fenêtre du local du CLAÉ à l’école
de Molières.
CONSIDÉRANT le remboursement proposé par GROUPAMA, assureur de la commune.
DECIDE :
Article 1° :
Le remboursement proposé par GROUPAMA D’OC, siège social 14 Rue Vidailhan — CS 93105
31131 BALMA CEDEX, d’un montant de 475.54 € TTC relatif à l'indemnisation du sinistre « bris de glace à l’école » survenu le
29 Novembre 2018, est accepté.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de {a commune, régulièrement publiée et sera transmise
à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et / ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 08 MARS 2019. AR PREFECTURE
052-2168201135-20190319-DDH201%_015-AU
Reçu le 20/05/2019
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2019 013
OBJET: DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER D'UN BIEN CADASTRÉ G 639, 640, 641 et 642 -— DECISION DE NON PREEMPTION (2-3)
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L. 2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Molières approuvé par délibération N° 170727 02 en date du 27 juillet 2017 ;
Vu la délibération N°180405-25 du 5 Avril 2018 approuvant la modification simplifiée N°1 du PLU pour rectification d’erreur matérielle ;
Vu la délibération N°170928 06 du 28 septembre 2017 instaurant un droit de préemption Urbain tel qu’il résulte des dispositions légales du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local d'Urbanisme.
Vu la délibération N°180125 06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur Le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé. Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue par la commune le 6 Mars 2019 présentée par Maître Sandra POUGET, notaire à Montpezat de Quercy, portant sur les parcelles cadastrées G 639, 640, 641 et 642, d’une superficie totale de 3801 m?°, situées lieu-dit Plasens, propriété de M. CAMM/AS Pierre. CONSIDÉRANT que la commune ne porte pas de projet d’intérêt public dans ce secteur.
DECIDE :
Article 1°" :
La commune de Molières ne fait pas usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées G 639, 640, 641 et 642, d’une superficie totale de 3801 m°, situées lieu-dit Plasens, propriété de M. CAMMAS Pierre.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publiée et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et / ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 19 Mars 2019.
Le Maire
Jeah Francis SAHUC AR PREFECTURE
082-216201135-20190321-DDH2015_014-AU
Reçu le 22/08/2019
201 9 136 REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE PRISE
EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM201 9 014
OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER D'UN BIEN CADASTRÉ F 1005 — DECISION DE NON PREEMPTION (2-3) |
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34
relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L. 2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Molières approuvé par délibération N° 170727 _02 en date du 27 juillet 2017 ;
Vu la délibération N°180405-25 du 5 Avril 2018 approuvant la modification simplifiée N°1 du PLU pour rectification d’erreur matérielle ;
Vu Ja délibération N°170928_06 du 28 septembre 2017 instaurant un droit de préemption Urbain tel qu’il résulte des dispositions légales du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines (U) et
à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local d'Urbanisme.
Vu la délibération N°180125_06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé. Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue par la commune le 21 Mars 2019 présentée par le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Montauban, portant sur la parcelle cadastrée F 1005 (lot 22), située lieu-dit Merlanes.
CONSIDÉRANT que la commune ne porte pas de projet d’intérêt public dans ce secteur.
DECIDE :
Article 1% :
La commune de Molières ne fait pas usage de son droit de préemption sur la parcelle cadastrée F 1005 (lot 22), située lieu-dit Merlanes,
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publiée et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de
légalité.
Article 3 : &
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et /
ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 21 Mars 2019.
Ù Le Maire
Jean Francis SAHUC AR PREFECTURE
082-215201155-20190527-DDH2019_015-AU
Reçu le 27/05/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2019 015
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DU TARN-ET-GARONNE POUR L'ANNÉE 2019
NOMENCLATURE « ACTES 82 » :9 1
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L.
2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L.
2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération N°180125_06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal
de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé.
Considérant que la commune de Molières adhère à l’Association des Maires du Tarn-et- Garonne depuis sa création.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de Molières de poursuivre la collaboration avec L'Association des Maires du Tarn-et-Garonne pour bénéficier de ses conseils et prestations.
DECIDE :
Article 1° :
L’adhésion de la commune auprès de l’Association des Maires du Tarn-et-Garonne Hôtel du Département, Boulevard Hubert Gouze 82013 Montauban est renouvelée pour l’année 2019.
Article 2 :
Le montant de l’adhésion est fixé à 298.50 euros pour l’année 2019. AR PREFECTURE
062-216201135-20190327-DDN2019 _015-AU
Recu le 27/03/2019 | 2019003 7
Article 3 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 (chapitre 011, article 6281)
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de légalité.
Fait à MOLIÈRES, le 27 MARS 2019. AR PREFECTURE
062-218201135-20190526-DDH2019_16-AI
Reçu le 28/05/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE,
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2019 016
OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER D'UN BIEN CADASTRÉ A 504 DECISION DE NON PREEMPTION (2-3)
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L. 2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Molières approuvé par délibération N° 170727_02 en date du 27 juillet 2017 ;
Vu la délibération N°180405-25 du 5 Avril 2018 approuvant {a modification simplifiée N°1 du PLU pour rectification d’erreur matérielle :
Vu la délibération N°170928_06 du 28 septembre 2017 instaurant un droit de préemption Urbain tel qu’il résulte des dispositions légales du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble des Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local d'Urbanisme.
Vu la délibération N°180125 06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé. Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue par la commune le 27 Mars 2019 présentée par Maître Sandra POUGET, notaire à Montpezat de Quercy, portant sur la parcelle cadastrée À 504, d’une superficie totale de 1651 m2, située 10 Chemin de la Bourdeite, propriété de M. FLOURENS Cédric. CONSIDÉRANT que la commune ne porte pas de projet d’intérêt public dans ce secteur.
DECIDE :
Article 1°:
La commune de Molières ne fait pas usage de son droit de préemption sur la parcelle cadastrée À 504, d’une superficie totale de 1651 m°, située 10 Chemin de la Bourdette, propriété de M. FLOURENS Cédric.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publiée et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délaï de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et / ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 28 Mars 2019.
Le Maire
Jean Francis SAHUC AR PREFECTURE 2019006329
062-218201135-20190328-DD0H2019_17-AU
Reçu le 29-05-2019
" REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DÜ CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2019 017
OBJET : REHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX EN SALLE MULTI
USAGES — LOT 8 —- AVENANT N°1 DE PLUS-VALUE (1-1-3)
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à [. 2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L.
2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération N°180125_06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle Le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé.
Vu la décision N°DDM2018_ 019 en date du 10 Juillet 2018 attribuant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du marché de réhabilitation des ateliers municipaux en salle multi usages.
Vu la décision N°DDM2018 023 en date du 28 Août 2018 attribuant le lot N°6 du marché de
réhabilitation des ateliers municipaux en salle multi usages.
Vu le code des marchés publics, notamment les articles 1, 20 et 28.
Vu le décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
CONSIDÉRANT l'attribution du lot N°8 « Électricité, courants forts et faibles », du marché de réhabilitation des ateliers municipaux en salle multi usages, à l’entreprise ATOME ÉLECTRICITÉ
— 87 Avenue d’Irlande — 82000 MONTAUBAN pour un montant HT de 38 980.00 € soit
46 776.00 € TTC.
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’installation de sonorisation.
CONSIDÉRANT la proposition présentée par l’entreprise ATOME ÉLECTRICITÉ.
DECIDE :
Article 1 : |
L’avenant N°1 relatif au lot N°8 « Électricité, courants forts et faibles », du marché de réhabilitation des ateliers municipaux en salle multi usages, attribué à l’entreprise ATOME
ÉLECTRICITÉ - 87 Avenue d’Irlande — 82000 MONTAUBAN est validé. AR PREFECTURE
062-218201135-20190526-D0H2019.17-AU
Reçu le 29/03/2019
ete prestation fournie est modifié comme suit :
- Supprimé: Pré-amplification et boitier mural déporté - 491.64 € HT
- Ajouté : Préamplis mural 2Ë mic, 1 E Aux/RCA +1 155.64 € HT
D'où un montant de plus-value : 664.00 € HT soit 796.80 € TTC.
Article 2 :
Le nouveau montant total du lot 8 incluant l’avenant N°1 est fixé à 39 644.00 euros HT soit 47 572.80 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de légalité.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et / ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 28 Mars 2019.
Le Maire
Jean Francis SAHUC 20190039
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328_02 DU 28 MARS 2019
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES -
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (7-1-2)
En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1* juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Considérant que le compte de gestion du Budget Général de Commune établi, par le Receveur Municipal, pour la période du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal,
1°) Arrête le compte de gestion du Budget Général de la Commune dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur comptable de la Commune. 29) Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _03 DU 28 MARS 2019
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES —
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNÉE 2018 (7-1-2)
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la
présidence de M. NOYER Roland, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. SAHUC Jean Francis, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
+ Jui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune de
Molières, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU| DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
PR CICE DE 1 265 908,09 1 410 190,41 497 287,34 514 607,12 1 763 195,43 1 924 797,53
nf 144 282,32 17 319,78 161 602,10
RESULTATS REPORTÉS 511 111,75 41857,65 552 969,40
TOTAUX 1 265 908,09 1 921 302,16 497 287,34 556 464,77 1 763 195,43 2 477 166,93
RÉSULTAT N pour Info 655 394,07 59 177,43 714 571,50
RESTES À RÉALISER 701 550,00 441 400,00 701 550,00 441 400,00
TOTAUX CUMULES 1 265 908,09 1 921 302,16 1 198 837,34 997 864,77 2 464 745,43 2 919 166,93
RES 655 394,07 200 972,57 454 421,50
SAT 200 972,57
0
RER À 454 421,50 59 177,43 513 598,93
« constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
* reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
* arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 20190040
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _04 DU 28 MARS 2019
BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION RÉSULTAT DE
4
FONCTIONNEMENT 2018 (7-1-2)
Le Conseil munlcipal réuni sous la présidence de SAHUC Jean Francis, MAIRE.
Après avoirexaminé le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat da fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaïlre :
- un excédent de fonctionnement de : 655 394,07 €
- un déficit de fonctlonnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFEGCTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉXERCICE
Résultat de fonctionnement
ÀRésultat de l'exercice
précédé du signe + (excèdent) ou - (déficit) 144 282.32 €
B_Résuitafs antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédenl) ou - (déficit) 511 111.75 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 655 394.07 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 59 177.43 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -260 150.00 €
2D+E -200 972.57 €
EG+H . 655 394.07 €
200 972,57 €
484 421.50 €
0.00 € COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _05 DU 28 MARS 2019
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES
DIRECTES LOCALES POUR 2019 (7-2-1)
Considérant la notification des bases prévisionnelles d’imposition des taxes pour l'exercice 2019 ainsi que les allocations compensatrices, reçue par voie électronique de la Direction Départementale des Finances Publiques, (Etat N° 1259) ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de maintenir et fixe les taux des taxes directes locales pour 2019 suivant détail ci-après :
Taxe d’habitation TH : 15.97 %
Taxe foncière (bâti) TFB : 28.81%
Taxe foncière (non bâti) TFNB : 137.61 %
Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 28.19%
FTXE le montant des contributions directes, produit attendu par la
Commune de Molières pour l’exercice 2019, à la somme de 546 304 € (cinq cent quarante six mille trois cent quatre euros)
DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2019 « Article 73111
- Taxes foncières et d’habitation»
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la fixation de ces taux communaux. COMMUNE DE MOLIERES
20190041
DÉLIBERATION N° 190328_06 DU 28 MARS 2019
BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE
MOLIÈRES POUR L'ANNÉE 2019 (7-1-2)
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif Général pour l’exercice 2019, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES OU | RECETTES OU| DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
RESULTATS REPORTÉS 454 421,00 59 177,00 513 598,00
RESTES À RÉALISER 2018 701 550,00 441 400,00 0,00 0,00
VOTES 1700 508,00 | 1 246 087,00 833 666,00 1034639,00 | 2534 174,00 2 280 726,00
TOTAUX CUMULES 1700 508,00 | 1700508,00 | 1535216,00 | 1535216,00 | 3235 724,00 3 235 724,00
Après en avoir délibéré,
Et après avoir procédé au vote
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’arrêter le budget primitif général 2019 de la commune de
Molières qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 3 235 724€
dont :
- Recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de
- Recettes et dépenses d’Investissement à la somme de
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au vote du budget primitif général 2019.
1 700 508 €
1535216€ COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 07 DU 28 MARS 2019
BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
(7-1-2)
En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1° juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 du Budget Assainissement de la Commune de Molières et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de lP’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Considérant que le compte de gestion du Budget Assainissement de la Commune établi, par le Receveur Municipal, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal,
1°) Arrête le compte de gestion du Budget Assainissement de la Commune dressé pour l'exercice 2018, par le Receveur comptable de la Commune.
2°) Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération 2019r"042
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 08 DU 28 MARS 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018
(7-1-2)
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. NOYER Roland, délibère sur le compte administratif du service Assainissement de l’exercice 2018 dressé par M. SAHUC Jean Francis, après s’être fait présenter, le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ; - Jui donne acte de la présentation faite du compte administratif
Assainissement lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
OPERATIONS DE L'EXERCICE 45 743,06 57 944,44 108 153,72 34 196,54 153 896,78 92 140,98
RÉSULTATS DE CLOTURE 12 201,38 73 957,18 73 957,18 12 201,38
RESULTATS REPORTÉS 29 322,25 125 114,57 154 436,82
TOTAUX 45 743,06 87 266,69 108 153,72 459 311,11 153 896,78 246 577,80
RESTES A RÉALISER 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 45 743,06 87 266,69 108 153,72 159 311,11 153 896,78 246 577,80
RESULTATS
DEFINITIFS 41 523,63 51 157,39 92 681,02 RESULTATS À REPORTER 41 523,63 51 157,39
- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de lexercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328_09 DU 28 MARS 2019
ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES
BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019
(7-1-2)
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif Assainissement pour l’exercice 2019, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU |RECETTES OU| DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
RESULTATS ROLE 41 523,00 51 157,00 92 680.00
RÉ TOR 2018 0,00 0,00 0,00 0,00
90 606,00 49 083,00 85 980,00 34 823,00 176 586,00 83 906,00 VOTES
90 606,00 90 606,00 85 980,00 85 980,00 176 586,00 176 586,00 TOTAUX CUMULES
somme globale de 176 586 € dont :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’arrêter le budget primitif ASSAINISSEMENT de la commune de Molières pour l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la
- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 90 606 €
85 980 €
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au vote du budget primitif Assainissement de l’exercice 2019.
- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de 20190043
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328_10 DU 28 MARS 2019
BAR HOTEL RESTAURANT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (7-1-2)
En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1% juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 du Budget Bar Hôtel Restaurant de la Commune de Molières et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Considérant que le compte de gestion du Budget Bar Hôtel Restaurant de la Commune établi, par le Receveur Municipal, pour la période du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal,
1°) Arrête le compte de gestion du Budget Bar Hôtel Restaurant de la Commune dressé pour l'exercice 2018, par le Receveur comptable de Ja Commune.
2°) Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328_11 DU 28 MARS 2019
BAR HOTEL RESTAURANT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 (7-1-2)
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. NOYER Roland, délibère sur le compte administratif du budget Bar Hôtel Restaurant de l’exercice 2018 dressé par M. SAHUC Jean Francis, après s’être fait présenter, le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ; - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif
Bar Hôtel Restaurant lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OÙ | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES OU DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
OPERATIONS DE L'EXERCICE 25 689,86 26 700,72 17 272,32 19 107,96 42 962,18 45 808,68
RÉSULTATS DE CLOTURE 1 010,86 1 835,64 2 846,50
RESULTATS REPORTÉS 40 003,89 27 624,04 37 627,93
TOTAUX 25 689,86 36 704,61 17 272,32 46 732,00 42 962,18 83 436,61
RESTES A RÉALISER 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 25 689,86 36 704,61 17 272,32 46 732,00 42 962,18 83 436,61
RESULTATS DEFINITIFS 41 014,75 29 459,68 40 474,43
RESULTATS À
REPORTER 11 014,75 29 459,68
- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. BAR HOTEL RESTAURANT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES
COMMUNE DE MOLIERES
20190048
DÉLIBERATION N° 190328 _12 DU 28 MARS 2019
BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019 (7-1-2)
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif Bar Hôtel Restaurant pour l’exercice 2019, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU| DÉPENSES OU |RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
RESULTATS REPORTÉS 11 014,00 29 459,00 40 473,00
RESTES A RÉALISER 0,00 0.00 0.00 0,00 2018
VOTES 38 099,00 27 085,00 48 567,00 19 108,00 86 666,00 46 193,00
TOTAUX CUMULES 38 099,00 38 099,00 48 567,00 48 567,00 86 666,00 86 666,00
la commune de Molières pour l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’arrêter le budget primitif BAR HOTEL RESTAURANT de
recettes à la somme globale de 86 666 €, dont :
- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 38 099 €
- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au vote du budget primitif Bar Hôtel Restaurant de l’exercice 2019.
48 567 € COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _13 DU 28 MARS 2019
ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE »
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018(7-1-2)
En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 17 juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 du Budget Ensemble Immobilier « Hot Pierre » de la Commune de Molières et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Considérant que le compte de gestion du Budget Ensemble Immobilier
« Ilot Pierre » de la Commune établi, par le Receveur Municipal, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal,
1°) Arrête le compte de gestion du Budget Ensemble Immobilier « Ilot Pierre »de la Commune dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur comptable de la Commune.
. : 2°) Autorise M. le Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération COMMUNE DE MOLIERES
20190045
DÉLIBERATION N° 190328_14 DU 28 MARS 2019
ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE »
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 (7-1-2)
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. NOYER Roland, délibère sur le compte administratif du budget Ensemble
Immobilier « Ilot Pierre » de l'exercice 2018 dressé par M. SAHUC Jean Francis, après s’être fait présenter, le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ; - Jui donne acte de la présentation faite du compte administratif
Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU| DÉPENSES OÙ | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS OPERATIONS DE sq 6 107,48 15 678,17 14 253,27 25 089,79 20 360,75 40 767,96
RÉSULTATS DE CLOTURE 9 570,69 10 836,52 0,00 20 407,21
RESULTATS REPORTÉS 4 996,78 25 089,79 25 089,79 4 996,78
TOTAUX 6 107,48 20 674,95 39 343,06 25 089,79 45 450,54 45 764,74 RESTES À
RÉALISER 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 6 107,48 20 674,95 39 343,06 25 089,79 45 450,54 45 764,74
RESULTATS DEFINILIFS 14 567,47 14 253,27 314,20
AFFECTATION RÉSULLAT 14 253.27
RESULTATS À REPORTER 314,20 14 253,27
- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328_15 DU 28 MARS 2019
BUDGET ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE »
AFFECTATION RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 (7-1-2)
Le Consell Municipal réuni sous la présidence de SAHUC Jean Francis, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur Faffectation du résultat de fonctjonnement de l'exercice,
Constatant que le compte administralif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 14 567.47 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suil :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9 570.69 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 996.78 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 14 567,47 €
. {SIG est négatif, report du déficit ligne 002 cl-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -14 253.27 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
=D+E 0.00 €
EG+H 14 567.47 €
14 253.27 €
314.20 €
0.00 € 20190046
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _16 DU 28 MARS 2019
ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE » DE LA COMMUNE
DE MOLIÈRES- BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019 (7-1-2)
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif de l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » pour l’exercice 2019, avec à l’appui tous les documents propres à justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OÙ |RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OÙ | DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS RESULTATS REPORTÉS 314,00 14 254,00 14 254,00 314,00
RESTES À RÉALISER 2018 0,00 0,00 0,00 0,00
VOTES 19 729,00 19 415,00 13 400,00 27 654,00 33 129,00 47 069,00
TOTAUX CUMULES 19 729,00 19 729,00 27 654,00 27 654,00 47 383,00 47 383,00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’arrêter le budget primitif ENSEMBLE IMMOBILIER »
ILOT PIERRE » de la commune de Molières pour l'exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme globale de 47 383 €, dont :
- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de 19 729 €
- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de 27654 €
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au vote du budget primitif Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » de l’exercice 2019. COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _17 DU 28 MARS 2019
SUPERETTE DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (7-1-2)
En application des dispositions des article L 1612-12 et L 2121-31 du Code général des Collectivités Territoriales, l’assemblée entend, débat et arrêté le compte de gestion du comptable qui est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1° juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 du Budget Superette de la Commune de Molières et les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Considérant que le compte de gestion du Budget Superette de la Commune établi, par le Receveur Municipal, pour la période du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal,
1°) Arrête le compte de gestion du Budget Superette de la Commune dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur comptable de la Commune.
2°) Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes [les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération COMMUNE DE MOLIERES
201
DÉLIBERATION N° 190328 18 DU 28 MARS 2019
90047
SUPERETTE DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - COMPTE
ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 (7-1-2)
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. NOYER Roland, délibère sur le compte administratif du budget Superette de l’exercice 2018 dressé par M. SAHUC Jean Francis, après s’être fait présenter, le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ; - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Superette lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES oÙ DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS OPERATIONS DE DER CICR 10 373,03 38 033,69 11 780,23 12 384,21 22 153,26 50 417,90
RÉSULTATS DE CLOTURE 27 660,66 603,98 28 264,64
RESULTATS REPORTÉS 1 383,87 6 766,22 6 766,22 1 383,87
TOTAUX 10 373,03 39 417,56 18 546,45 12 384,21 28 919,48 51 801,77
RÉSULTAT
D'EXECUTION pour Info 29 044,53 6 162,24 6 162,24 29 044,53
RESTES À RÉALISER 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 pour Info
TOTAUX CUMULES 10 373,03 39 417,56 38 546,45 12 384,21 48919.48 51 801,77
RÉSULTATS DÉBNILIES 29 044,53 26 162,24 2 882,29
AFFECTATION DE RÉSULTAT 26 162,24
RESULTATS À REPORTER 2 882,29 6 162.24
- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 19-DU 28 MARS 2019
é
SUPERETTE - AFFECTATION RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT (7-1-2)
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de SAHUC Jean Francis, MAIRE.
Après avoir examiné ls compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administralif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 29 044.53 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 660.66 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administralif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 383.87 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 29 044.53
€
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -6 162.24 €
E Solde des restes à réaliser d'invesfissement (4) -20 000.00 €
=D+E -26 162.24 €
=G+H 29 044.53 €
26 162.24 €
2. 882.29 €
0.00 € SUPERETTE pour l’exercice 2019, avec à l’appui tous les documents propres à
COMMUNE DE MOLIERES
20190648
DÉLIBERATION N° 190328 20 DU 28 MARS 2019
SUPERETTE DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES -
BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019 (7-1-2)
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet du Budget Primitif
justifier ces propositions, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES OÙ
DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
RESULTATS REPORTÉS 2 882,00 6 163,00 6 163,00 2 882,00
RESTES À RÉALISER 2018 20 000,00 20 000,00
VOTES : 17 559,00 14 677,00 12 214,00 38 377,00 29 773,00 53 054,00
TOTAUX CUMULES 17 559,00 17 559,00 38 377,00 38 377,00 55 936,00 55 936,00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d'arrêter le budget primitif SUPERETTE de la commune de
Molières pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
la
somme globale de 55 936 €, dont :
- Recettes et Dépenses de fonctionnement à la somme de
- Recettes et Dépenses d’Investissement à la somme de
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au vote du budget primitif Superette de l’exercice 2019.
17 559€
38 377 € COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 21 DU 28 MARS 2019
PARTICIPATION A L'ENTENTE DE LA COMMUNE ET DE
L’EPCI DANS LE CADRE DE LA DÉFINITION ET DE LA MISE
EN ŒUVRE D'UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE
VALORISATION DANS LE CADRE DU CONTRAT BOURGS-
CENTRES OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE (8-5)
Vu les articles LS221-1 et LS221-2 du CGCT qui prévoient une entente entre collectivités,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04/10/2018, portant convention d’entente dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre d’un projet de développement et de valorisation dans le cadre du contrat Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période 2017/2021,
Vu la commission d’entente des Bourgs Centres du Quercy Caussadais réunie le 13/02/2019,
Vu la volonté des élus de Caussade, Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Monteils, Molières et de la Communauté de Communes Quercy Caussadais de s’engager dans une démarche globale et transversale,
Monsieur le Maire rappelle que les communes de Caussade, Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Monteils et Molières et la communauté de communes du Quercy Caussadais ont signé le 14/11/18 une convention d’entente pour réaliser des économies d’échelle sur la réalisation des prestations intellectuelles et avoir une approche globale et transversale dans le cadre de la politique Bourgs-Centres lancée par la Région Occitanie.
Dans le cadre de cette entente, les élus ont décidé de mutualiser d’une part le financement de l’ingénierie et les frais liés au poste du chargé de mission rénovation urbaine, d’autre part les études et actions pour la définition et la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation des Bourgs-Centres. Chaque membre signataire devra contribuer à son niveau au bon fonctionnement de l’entente. 2019r949
Pour la mise en œuvre et le bon suivi de la convention, une conférence
(commission) de l’entente est constituée des représentants des Bourgs-Centres et de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais. Cette commission s’est réunie le mercredi 13 février 2019 pour établir un premier bilan comptable de l’année passée et fixer le montant des participations au titre de l’année 2018.
Les conditions dans lesquelles les membres de l’entente participeront au financement du poste du chargé de mission rénovation urbaine recruté le 18/06/2018 par la mairie de Caussade et au financement des frais annexes, sont précisées dans la convention d'entente à l’article 4 sur la base de pourcentages calculés au prorata du nombre
d’habitants. Les montants et plafonds de participations financières des membres de l’entente doivent être réajustés en fonction des dépenses finalement réalisées et subventions perçues.
Il est rappelé que la communauté de communes du Quercy Caussadais participe à ‘hauteur de 50%, dans la limite d’un plafond de 15 000€.
Comme indiqué à l’article 2 de la convention d’entente, la commune de Caussade assure le préfinancement du poste de chargé de mission et comme indiqué à l’article 6, le montant des dépenses et des participations à l’entente sont à prendre en compte dès le 1° jour de contrat du chargé de mission rénovation urbaine soit à dater du 18/06/2018.
Un état précis des dépenses d’ingénierie exposé à la conférence d’entente réunie le mercredi 13 février 2019 a permis de repréciser le montant des participations financières suivantes :
18 versement pour la période du 18/06/2018 au 31/12/2018 :
MEMBRES TAUX DE SP ERODEDU
ENTENTE [PARTICIPATION | 9e MAIS
MOLIERES 5,00 % 1378.84€
MONTEILS 5,00 % 1378.84€
MONTPEZAT 5,00 % 1378.84 €
REALVILLE 7,00 % 1 930.38 €
SEPTFONDS 7,00 % 1930.38 €
CAUSSADE 21,00 % 5 791.14€
EPCI 50,00 % 13 788.43 €
TOTAL 100,00 % 27 576.85 € 2È%€ versement pour la période du 01/01/2019 au 17/06/2019 :
Deux scénarii sont proposés sur la base d’une dépense annuelle estimée à 52 065,62 €: -Scénario 1 : le reliquat de subvention est redistribué aux 6 bourgs centres ; -Scénario2 : Caussade récupère le reliquat de subvention pour compenser ses frais informatiques qui ne rentrent pas par ailleurs dans le calcul des participations financières à l’entente.
SCENARIO 1
POUR LE SCENARIO 2 2EME POUR LE
RIÈTE VERSEMENT 2EME VERSEMENT
PERIODE DU PERIODE DU
01/01 AU 01/01 AU 17/06/2019 17/06/2019
MOLIERES 948,91 € 1 224,44 €
MONTEILS 948,91 € 1 224,44 €
MONTPEZAT 948,91 € 1 224,44 €
REALVILLE 1 438,68 € 171421€
SEPTFONDS 1 438,68 € 171421 €
CAUSSADE 4 867,11 € 348945 €
EPCI 1211,58 € 1211,58€
SUBVENTION SEX 12 686,00 € 12 686,00 €
TOTAL 24 488.77 € 24 488,77 €
Les membres de l’entente ont retenu lors de la commission du 13 février le scénario n° 2.
Comme le précise l’article L 5221-2 du CGCT, les décisions de l’entente doivent être ratifiées par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des communes de Caussade, Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Monteils, Molières et de la Communauté de Communes Quercy Caussadais.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le montant de participation à l’entente pour la première période du 18/06/2018 au 31/12/2018,
- de retenir le scénario 2 pour le calcul des participations à l’entente pour la deuxième période du 01/01/2019 au 17/06/ 2019
- d’inscrire ces montants au budget,
- de prévoir les paiements avant le 31 avril 2019, 20190050
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre)
DECIDE
Oo d’approuver le montant de participation à l’entente pour la première période du
18/06/18 au 31/12/18,
o de retenir le scénario 2 pour le calcul des participations à l’entente pour la
deuxième période du 01/01/2019 au 17 /06/ 2019
o d’inscrire ces montants au budget,
o de prévoir les paiements avant le 31 avril 2019, COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _22 DU 28 MARS 2019
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2019
1ÈRE TRANCHE (7-5-2)
- Madame CHALVET Martine présidente des amis de la Médiathèque et membre du conseil d'administration des donneurs de sang,
- Madame FERRER Marie-Hélène, membre du conseil d'administration des amis de Sainte-Arthémie,
ne prennent pas part aux votes pour l’attribution des subventions respectives allouées aux associations avec lesquelles elles ont un intérêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2019— lére tranche - aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé :
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT
123 SOLEIL 150,00
TENNIS CLUB DU MALIVERT 500,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100,00
COMITE LOCAL FNACA 350,00
COMITE DES FETES DE ST CHRISTOPHE 500,00
LA PREVENTION ROUTIERE 80,00
LES AMIS DE STE ARTHEMIE 800,00
LES AMIS DES CHATS 150,00
LE MODELISME NAVAL . 150,00
LE SOUVENIR Français 150,00
LE SECOURS CATHOLIQUE - BOUTIQUE MOLIERES 850,00
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE 500,00
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE - PACHTWORK 155,00
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE - PEINTURE 155,00
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE - CUISINE 155,00
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE - RANDONNEE 155,00
MOTO CLUB DU BAS QUERCY 800,00
COSSI FAR 150,00
AMICALE BOULISTE DE LABARTHE 80,00
TOTAL 5 930,00
Exceptionnel
123 SOLEIL 500,00
FCUSM 500,00
TOTAL 1 000,00
CUMUL 6 930,00
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 Article 6574 20190051
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _23 DU 28 MARS 2019
PROJET DE CESSION DU CHEMIN AUX LIEUX-DITS « BORDE
BASSE » ET « RAZAC » (3-2-1)
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier en date du 20 Février 2019
de Madame PECHARMAN Annie épouse BONNET domiciliée lieu-dit «Campama Nord»
82220 MOLIERES qui souhaite acquérir le chemin jouxtant des parcelles de sa propriété
aux lieux-dits « Borde Basse » et « Razac » commune de Molières.
Il informe qu’effectivement ce chemin est enclavé par les parcelles Numéros
F440- F441-H270 et H 271, propriété de Mme BONNET
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur le
principe de déclassement et d’aliénation de ce chemin et précise que dans le cas d’un avis
favorable le prix sera de 50 centimes d’euros le M et l’ensemble des frais devront être
pris en charge par Mme BONNET
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance des documents et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Donne un avis favorable au projet de déclassement et d’aliénation du chemin situé
aux lieus-dits « Borde Basse » et « Razac ».
Demande la mise à l'enquête publique règlement conformément aux textes en
vigueur.
Fixe le prix du terrain à 50 centimes d’euros le m?, prix couramment payé pour des
terrains similaires sur la commune.
Dit qu’un bornage sera effectué pour arrêter la superficie et la numérotation de la
parcelle à céder, les frais étant à la charge de acquéreur.
Désigne Monsieur RAYNAL Jacques à SEPTFONDS, en qualité de
Commissaire Enquêteur pour l’enquête publique à intervenir, les frais étant également à la
charge de l’acquéreur.
Dit que les documents sont annexés à la présente délibération et que le projet
définitif sera soumis au conseil municipal, après enquête publique.
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision. de Doubb qe Aile Bennet Ammee__.
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i COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 24 DU 28 MARS 2019
SDE — EXTENSION DU RÉSEAU ELECTRIQUE POUR LES
TERRAINS A BATIR AU HAMEAU DE SAINT AMANS (1-5)
- Monsieur CAMMAS Pierre ne prend pas part au vote pour valider les travaux pour la desserte du projet
d’extension du réseau électrique à Saint Amans avec lequel il a un intérêt.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre du Certificat
d'Urbanisme N° 08211318N0012, la commune s’est engagée à prendre en charge les
travaux d'équipement public à concurrence du montant de 8 400 €, barème appliqué pour
une distance comprise entre 126 et 150 ml.
Il précise que ces travaux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat
Départemental d’Energie de Tarn et Garonne.
Pour ce faire, il demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir
valider les travaux pour la desserte du projet d’extension du réseau électrique jusqu’au
lot À, des terrains à bâtir à Saint Amans, le coût maximum estimé étant de 8 400 €.
Ouï Pexposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
Décide de confier au Syndicat Département d’Energie les travaux pour la
desserte du projet d’extension du réseau électrique jusqu’au lot À, des terrains à bâtir à
Saint Amans, pour un coût maximum de 8 400 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence. 2019054
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION N° 190328 _25 DU 28 MARS 2019
SUPERETTE — CESSION DU FONDS DE COMMERCE
SPAR (3-3-2)
Monsieur le Maire rappelle à |’ Assemblée :
que par délibération du 12 mai 2005 reçue en Préfecture le 21 mai 2005, le conseil municipal avait approuvé le bail commercial entre la Commune de Molières et l’exploitant franchisé CASINO Supermarché, dans le cadre de la gestion de la Superette située au 45 Avenue de Larché 82220 MOLIERES d’une superficie de 284 m°, pour une durée de neuf années à compter du 1” juin 2005 pour se terminer le 31 mai 2014, pour un loyer annuel HT de 13 200€.
que par délibération du 26 juin 2008, reçue en préfecture le 22 juillet 2008, le montant du loyer avait été fixé à compter du 1° octobre 2008 à 14 040 € HT et non révisable jusqu’au terme du bail soit le 31 mai 2014.
que par délibération N° 140430 23 du 30 Avril 2014, un nouveau bail commercial avait été approuvé pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 1“ juin 2014 pour se terminer le 31 mai 2023 avec possibilité pour le preneur de donner congé à l’expiration d’une période triennale. À la demande du nouveau gérant, la superficie louée a été modifiée avec reprise par la commune d’une réserve de 29 M? non utilisée (nouvelle surface commerciale du local loué de 255 M? environ) entraînant une baisse du loyer, fixé à 11 500 € HT annuel soit 2 875 E HT par trimestre, révisable tous les trois ans.
que par délibération N° 160310_15 du 10 Mars 2016 le conseil Municipal avait autorisé la cession du fonds de commerce SPAR sis 45 Avenue de Larché 82220 MOLIERES, entre la Société MOLIERES DISTRIBUTION et la société dénommée GIL-PLACE dont le siège social est à 50 Avenue Chamier 82000 MONTAUBAN
Il précise que la Société GIL PLACE souhaite céder, à sont tour, le fonds de commerce et qu’il y a lieu de fournir le consentement du Conseil Municipal, À cet effet, Monsieur le Maire présente le projet établi par Maître Sandra POUGET Notaire au sein de la SELRL dénommée « Florent PAREILLEUX » .à 82270 MONTPEZAT DE QUERCY, acte de promesse de cession du fonds de commerce SPAR sis 45 Avenue de Larché 82220 MOLIERES, entre la Société GIL-PLACE et Monsieur Ludovic Roger Marcel BOUGIE, gérant de société, demeurant à CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 46170 Lieu-Dit La Bartelle, et demande aux membres du Conseil municipal de délibérer.
1. Après avoir entendu {exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise la cession du fonds de commerce SPAR sis 45 Avenue de Larché 82220 MOLIERES, entre la Société GIL-PLACE et Monsieur Ludovic Roger Marcel BOUGIE, gérant de société, demeurant à CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 46170 Lieu-Dit La Bartelle.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document résultant de la présente décision. 20190055
PROPOSITION DE RADAR PÉDAGOGIQUE EN LOCATION
Considérant l’accident récent survenu au niveau du groupe scolaire, Monsieur le Maire propose à
l’assemblée d'étudier linstallation de deux radars pédagogiques afin de limiter la vitesse et sécuriser l’accès à l’école. Il précise que le coût annuel de la location serait de 836 euros TTC.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal n'étant pas convaincus que ces radars
permeitront une baïsse de la vitesse, décident de ne pas donner une suite favorable à cette
proposition mais soumettent d’étudier l’option de surélévation des ralentisseurs existants.
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le déploiement de la fibre optique sera effective sur
la commune de Molières en décembre 2022, il précise que l’équipement s’échelonnera de mars
2021 à décembre 2022,
MURETTE SOUTÈNEMENT A LA SALLE MULTI USAGES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le centre de secours souhaiterait maintenir
l'emplacement de lavage des camions et que pour se faire il serait nécessaire de monter un mur de
soutènement à la salle multi-usage, Un devis a été fait par la SARL VOINOT d’un montant de
17 565,24 euros TTC.
Après discussion, il est envisagé d’étudier d’autres hypothèses en liaison avec le SDIS et le chef de
centre.
REMPLACEMENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’une demande de mise en disponibilité
d’un agent administratif il y aura lieu de prévoir un emploi pour accroissement d’activité.
I propose un poste de 20 heures hebdomadaires à compter du 1° Juin 2019 pour une durée de six
mois éventuellement renouvelable pour six mois.
H précise que la création de cet emploi sera soumise au prochain conseil municipal.
DECHETTERIE — AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais
va prendre la gestion directe de la déchetterie de Molières et de ce fait l’agent communal en charge
de la déchetterie sera recruté par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais par voie de
mutation, la date a été fixé au ler août 2019.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR MONSIEUR Bernard BAFFALY
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une requête a été déposée au Tribunal Administratif de Toulouse par Monsieur Bernard BAFFALY et enregistrée le 04 mars 2019.
ll s’agit d’un recours en annulation de l’arrêté N° 18_112 en date du 28 Août 2017 ayant accordé
le permis de construire modificatif N° PC08211317N0009M01.
I précise qu’il y a lieu de désigner un avocat pour la défense de la commune, la possibilité d’une
prise en charge partielle pourra être sollicitée auprès de l’assureur de la commune dans le cadre
dela protection juridique.
Considérant la délégation faite au Maire par le conseil municipal, une décision sera prise et
présentée lors du prochain conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30 minutes REPERTOIRE SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2019
N° Objet Folio
N°1 [DÉCISIONS OU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT — N° 2019 -010 à 2019 - 017(5-4-1) 20190032 - 038
BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 N°2 20190039 (7-1-2)
N°3 BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNÉE 2018 20190039 (7-1-2)
N° 4 |BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 {7-1-2) 20190040
N°5 [VOTE D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 (7-2-1) 20190040
N°6 |BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES POUR L'ANNÉE 2019 (7-1-2) 20190041
N°7 BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 20190041 (7-1-2)
N°8 |SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (7-1-2) 20190042
N°9 |ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019 (7-1-2) 20190042
N° 10 [BAR HOTEL RESTAURANT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (7-1-2) 20190043
N° 11 [BAR HOTEL RESTAURANT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 {7-1-2) 20190043
N° 12 [BAR HOTEL RESTAURANT DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019 {7-1-2) 20190044
N° 13 |ENSEMBLE IMMOBILIER "ILOT PIERRE" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 {7-1-2) 20190044
N° 14 |ENSEMBLE IMMOBILIER "ILOT PIERRE" - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 (7-1-2) 20190045
… IBUDGET ENSEMBLE IMMOBILIER "ILOT PIERRE" - AFFECTATION RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 N° 15 20190045 {7-1-2)
N°16 SE IMMOBILIER "ILOT PIERRE" DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019 (7-1- 20190046
N° 17 [SUPERETTE DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 {7-1-2) 20190046
N° 18 [SUPERETTE DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 (7-1-2) 20190047
N° 19 |SUPERETTE - AFFECTATION RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT (7-12) 20190047
N° 20 [SUPERETTE DE LA COMMUNE DE MOLIÈRES - BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2019 (7-1-2) 20190048
PARTICIPATION A L'ENTENTE DE LA COMMUNE ET DE L'EPCI DANS LE CADRE DE LA DÉFINITION ET DE LA MISE EN N° 21 | ŒUVRE D'UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DANS LE CADRE DU CONTRAT BOURGS-CENTRES 20190048 -050 OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE (8-5)
N° 22 [SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2019 - 1ÈRE TRANCHE (7-5-2) 20190050
N° 23 |PROJET DE CESSION DU CHEMIN AUX LIEUX-DITS "BORDE BASSE" ET “RAZAC" (3-2-1) 20190051 -053
SDE - EXTENSION DU RÉSEAU ELECTRIQUE POUR LES TERRAINS A BATIR AU HAMEAU DE SAINT AMANS N° 24 20190053
(1-5)
N°25 [SUPERETTE - CESSION DU FONDS DE COMMERCE SPAR (3-3-2) 20190054
QD [PROPOSITION DE RADAR PÉDAGOGIQUE EN LOCATION 20190055
QD |DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE 20190055
QD |MURETTE SOUTÈNEMENT A LA SALLE MULTIUSAGES 20190055
QD [REMPLACEMENT D'UN AGENT ADMINISTRATIF 20190055
QD |DECHETTERIE - AGENT TECHNIQUE 20190055
QD [TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR MONSIEUR BERNARD BAFFALY 20190055 COMMUNE DE MOLIÈRES SÉANCE DU 28 MARS 2019
SIGNATURES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
SAHUC Jean-Francis
NOYER Roland
COURDESSES Danielle
SBARDELLINI Marie-Pierre
FERRER Marie-Hélène
COURDESSES Roland
KIEFFER-ANDURAND Josiane
LAVERGNE Pierre
LAFLORENTIE Claire
CAMMAS Pierre
BELREPAYRE Rémi
VALETTE Michèle
GEFFRÉ Laurent
CHALVET Martine
GUGLIELMET Jérôme
Excusé pouvoir à BELREPAYRE Rémi