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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 5.07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUILLET
2023
à 19
H
30
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
RIVIERE
ENVERSE
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire
et
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
ANDRES,
Maire.
Présents
: Sylvie
ANDRES,
Maire
-
Mrs
VAN
CORTENBOSCH
Rénald,
ANTHOINE
Eric,
ANTHOINE
Alexis,
adjoints
—
WASSON
Emeric
— conseiller
délégué
- MONDET
Geneviève,
TERNISIEN
J-François,
CAVORET
J-Christophe,
LAGE
Emilie,
RICHARD
Damien
Absents
excusés
:
GUERDER
Charles
Date
de
convocation
: 30
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
d’affichage :
30
juin
2023
Présents
: 10
Votants:
10 Le quorum
est
atteint
ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 avril
2023
-
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
-
Renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Demande
de
subvention
pour
la sortie
scolaire
«
cohésion
» en
septembre
2023
-
Syndicat
Mixte
Ouvert
Funiflaine
: désignation
de
3 délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
-
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
-
Achat
de
cloches
dans
le cadre
du
23°"€
concours
agricole
Vallée
Verte-Vallée
du
Giffre
-
Modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
: modalités
de
mise
à disposition
du
public
-
Autorisation
à
donner
au
Maire
de
déposer
un
Permis
de
construire
pour
la construction
de
la grenette
-
Comptes-rendus
de
réunions
-
Divers
: 14
juillet,
urbanisme...
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Alexis
ANTHOINE
est
élu
secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
AVRIL
2023
Mme
le
Maire
procède
à une
relecture
des
point
principaux
du
procès-verbal
du
6 avril
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
par
les
membres
présents
DESIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
-DELIBERATION
N°
D2023-22
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
Ce
référent
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
et
ses
missions
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences;
il
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d’élu
local,
ou
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DESIGNE
MR
David
BAILLEUR,
professeur
des
Universités,
Doyen
de
la
Faculté
de
l’Université
Savoie
Mont-Blanc,
spécialiste
de
droit
et
contentieux
administratifs,
ayant
une
expérience
pratique
des
questions
de
déontologie
dans
la
fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6/12/2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
Procès-verbal
de
la séance
du
05/07/2023
- affiché
le 29
septembre
2023 de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin,
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UNE
SORTIE
&«
COHESION
»
EN
SEPTEMBRE
PAR
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
MORIELON-
LA
RIVIERE
ENVERSE
-
DELIBERATION
N°
2023-23
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
adressé
par
une
enseignante
de
l'école
élémentaire
Morillon-La
Rivière
Enverse,
sollicitant
une
subvention
pour
l’organisation
d’une
sortie
d'intégration
en
septembre
2023
pour
les
élèves
des
classes
de
CM1
et
CM2,
soit
25
enfants,
dont
11
de
la
Rivière-Enverse.
Ce
projet
s'articule
autour
de
deux
grands
axes
:
-
le
prolongement
et
le développement
du
cycle
EPS
voile
amorcé
cette
année
en
Bretagne
-
le
développement
de
compétences
sociales
et
de
la
cohésion
de
groupe,
avec
l'objectif
de
pouvoir
instaurer
dès
la
rentrée
une
jolie
dynamique
dans
la classe,
qui
sera
assurément
constructive
pour
la suite
de
l’année
scolaire.
La
subvention
sollicitée
est
de
50
€
par
enfant,
soit
550.00
euros
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
à
l’école
élémentaire
de
Morillon-La
Rivière
Enverse
une
aide
financière
de
550
€
pour
financer
la
sortie
« cohésion
» en
septembre
2023
et
AUTORISE
le
Maire
à mandater
la
dépense
citée
ci-dessus.
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
FUNIFLAINE
:DÉSIGNATION
DE
3
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
3
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Le
Conseil
Municipal
de
Arâches
les
Carroz
devant
faire
l’objet
d’une
nouvelle
élection
prochainement,
il est
décidé
d’ajourner
cette
désignation.
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
DE
LA
LIGNE
ELECTRIQUE
HTA-TSD4
SAIRON-GMDS
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
—
DELIBERATION
N°
2023-24
Le
Maire
porte
à
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
Conventions
de
servitudes
pour
le
passage
de
la
ligne
électrique
souterraine
20
000
volts
«
Ligne
HTA-TSD4
SAIRON-GMDS
»
sur
la
commune
de
Morillon
régularisées
entre
la
société
ENEDIS
et
la
commune
de
La
Rivière-Enverse
le
27
juin
2022
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
B1946
et
2164
appartenant
à
la
commune
et
moyennant
une
indemnité
de
58
€.
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
« MANDATAIRE
»)
à
l'effet
de
:
-
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
ET
IMMATRICULE
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
-
FAIRE
toutes
déclarations
-
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu’il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l’accomplissement
de
l'opération,
sans
qu’il
soit
besoin
à cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
Procès-verbal
de
la séance
du
05/07/2023
- affiché
le 29
septembre
2023 ACHAT
D’UNE
CLOCHE
POUR
LE
23
EME
CONCOURS
AGRICOLE
VALLÉ
VERTE
—
VALLÉE
DU
GIFFRE
-
DELIBERATION
N°
2023-25 Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
été
sollicitée
par
l'Association
des
Jeunes
Agriculteurs
afin
que
la
commune
s'engage
à
doter
le
concours
bovin
Vallée
Verte
—
Vallée
du
Giffre
qui
se
déroulera
le
1
octobre
2023
à
Boëge,
d’une
cloche
d’une
valeur
de
232,38
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
acquérir
une
cloche
d’une
valeur
de
232.38
euros
qui
sera
offerte
lors
de
la
remise
des
prix
du
23è"€
Concours
Agricole
Vallée
Verte
—
Vallée
du
Giffre
qui
se
déroulera
le
1%
octobre
2023
à
Boëge,
et
AUTORISE
le
Maire
à mandater
cette
dépense.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
: MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
—
DELIBERATION
N°
2023-
26 Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2023/03
du
9 février
2023
le Conseil
Municipal
a prescrit
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
pour
les
raisons
suivantes :
-__
Modification
du
classement
sonore
des
infrastructures
terrestres
suite
à l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1036
du
19/08/2020
qui
a
étendu
la
zone
«
bruit
»
du
PLU
à
l’ensemble
de
la
RD4
sur
toute
la
traversée
de
la
commune
et
que
par
conséquent
l’annexe
«
bruit
» du
PLU
doit
être
mis
à jour
et
être
actualisée
du
dossier
transmis
par
la
Préfecture
-__
Rectification
d’une
erreur
matérielle
sur
le
plan
de
zonage
suite
à un
ajustement
acté
dans
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
et qui
n’a
pas
été
pris
en
compte
sur
le
plan
de
zonage :
le
rapport
du
Commissaire-
Enquêteur
donnait,
dans
son
rapport,
son
accord
pour
une
modification
de
la
limite
d’une
parcelle
située
au
lieudit
«
le Crozet
» au
motif
qu’elle
figurait
dans
l'analyse
de
l'enveloppe
urbaine,
sans
toutefois
donner
entière
satisfaction
à la demande
qui
portait
sur
une
surface
plus
importante.
De
plus
la délibération
d'approbation
du
13/02/2020
entérinait
d’acter
les
modifications
mineures
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Commissaire-Enquêteur,
mais
cette
décision
n’a
pas
été
remise
sur
le plan
de
zonage
-__
Modification
du
règlement
des
zones
UA
et
UB
— occupation
et
utilisation
du
sol
soumises
à conditions
particulières
: « constructions
existantes
repérées
» : il est
nécessaire
de
clarifier
et
compléter
la
rédaction
du
règlement
en
excluant
les
bâtiments
sans
intérêts
architectural
(bâtiments
artisanaux,
hangars,
..)
qui
sont
actuellement
inclus
dans
le
périmètre
de
protection
des
bâtiments
Ilest
rappelé
que
ces
points
justifient
que
le
PLU
fasse
l’objet
de
modifications
mineures
n’ayant
pas
pour
effet
ni
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultante,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
ni
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire,
ni
de
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
et
que
le Maire
prend
l'initiative
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
en
vertu
de
l’article
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme. IL
y a donc
lieu
de
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
conformément
à l’article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
comme
suit
:
-1.
Mise
à
disposition,
du
1°
août
2023
au
11
août
2023
inclus
puis
du
28
août
2023
au
14
septembre
2023
inclus
(la
mairie
étant
fermée
du
14
août
2023
au
27
août
2023
inclus),
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
soit
les
mardi
de
9h
à 11
h
30
et jeudi
de
14
h 30
à 17
h 30,
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
d’un
registre
permettant
au
public
de
faire
ses
observations.
Le
dossier
sera
également
consultable
sur
le site
internet
de
la
mairie
www.mairie-riviere-enverse.fr
pendant
toute
la
durée
de
mise
à disposition
du
public
-2.
Les
observations
du
public
peuvent
également
être
transmises
par
mail
à l'adresse
suivante :
mairie.riviere.enverse@wanadoo
.fr ainsi
que
par
courrier
adressé à
:
Madame
le
Maire
— 31
place
de
la mairie
— 74440
LA
RIVIERE
ENVERSE
-3.Affichage
en
mairie
de
la
Rivière-Enverse
d’un
avis
au
public
précisant
l’objet,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
pourra
faire
ses
observations
ainsi
qu’un
affichage
sur
les
différents
panneaux
implantés
dans
les
hameaux.
-4,
Insertion
de
cet
avis
dans
le
Dauphiné
Libéré
et
sur
le site
de
la
commune
au
moins
8 jours
avant
la
mise
à
disposition
Procès-verbal
de
la séance
du
05/07/2023
- affiché
le 29
septembre
2023 l'est
précisé
que
le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à disposition
du
public
pendant
la durée
définie
ci-dessus,
et
que
les
modalités
définies
seront
portées
à
la connaissance
du
public,
au
moins huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
Il sera
également
notifié
pour
information,
avant
la mise
à disposition
du
public,
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme
et
aux
maires
des
communes
concernées
par
la
modification.
A
l'issue
de
la
mise
à disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Conformément
aux
disposition
des
articles
L.153-47,
R 153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
8 jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition.
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
DÉPOSER
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
GRENETTE
—
DELIBERATION
N°
2023-27
Mme
Le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
construire
une
grenette
à
proximité
de
la
mairie
afin
de
proposer
aux
habitants
et
associations
un
espace
qui
soit
agréable,
confortable
et
accessible
à
tous.
Le
projet
présenté
par
l’entreprise
PEGORIER
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal.
Toutefois,
ce
projet
nécessite
le
dépôt
d’un
permis
de
construire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
à déposer
la demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
d’une
grenette
à
proximité
de
la
mairie
et
à signer
tous
documents
afférents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexis
ANTHOINE
Sylvie
ANDRES
Procès-verbal
de
la séance
du
05/07/2023
- affiché
le 29
septembre
2023