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Procès Verbal - pv seance du 9 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
MARS
2026
À
19
H
30
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
RIVIÈRE
ENVERSE
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
extraordinaire
et
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
ANDRES,
Maire.
Présents
: Sylvie
ANDRES,
Maire
-
VAN
CORTENBOSCH
Rénald,
ANTHOINE
Eric,
ANTHOINE
Alexis,
adjoints
-
CAVORET
J-Christophe,
LAGE
Emilie,
MONDET
Geneviève,
GUERDER
Charles,
TERNISIEN
Jean-François,
WASSON
Emeric
Absent
excusé
:,
RICHARD
Damien
Date
de
convocation
:
2
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
d’affichage :
2
mars
2026
Présents
:
10
Votants
:
10
Le
quorum
est
atteint
ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2026
-
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
-
Approbation
du
Compte
de
gestion
exercice
2025
-
Vote
du
compte
administratif
exercice
2025
-
Affectation
des
résultats
2025
-
Cadeau
de
la secrétaire
de
mairie
2025
-
Institution
d'une
participation
employeur
à
la complémentaire
santé
du
personnel
-
Bilan
financier
de
la
salle
communale
et
de
la
grenette
-
Préparation
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
: bureau
électoral
-
Comptes-rendus
de
réunions
communales
et
intercommunales
-
Divers
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Charles
GUERDER
est
élu
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Mme
le
Maire
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
du
procès-verbal
du
29
janvier
2026.
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
NEANT
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2025
-
D2026_05
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
SGC
de
Bonneville,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
SGC
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
VU
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
établi
par
le SGC
est
conforme
au
compte
administratif
2025
de
la
commune,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
SGC,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni
réserve
de
sa
part.
Procès-verbal
de
la séance
du
9/03/2026
-
affiché
le 21/03/2026 VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2025
En
raison
d’un
manque
d'éléments,
l'approbation
du
compte
administratif
est
reportée
à
la
prochaine
séance.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
L’approbation
du
compte
administratif
2025
étant
reporté
à
la
prochaine
séance,
l'affectation
des
résultats
est
également
reportée
à
la
prochaine
séance.
CADEAU
DE
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
2025
- D026_06
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
il est
appelé
à délibérer
pour
pouvoir
mandater
la facture
correspondant
au
cadeau
offert
à la secrétaire
de
mairie
à noël.
Il précise
que
le
cadeau
offert
est
un
« bon
cadeau
» d’une
valeur
de
280
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à mandater
la facture
correspondant
au
cadeau
de
fin
d'année
offert
à la secrétaire
de
mairie.
INSTITUTION
D’UNE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
A
LA
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DU
PERSONNEL
- D026_07
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
22
bis,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
33
et
88-2,
VU
le
Décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
Décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
saisi
en
date
du
19
février
2026,
CONSIDERANT
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
(notamment
son
article
39),
et
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
complétés
de
quatre
arrêtés
d'application,
ayant
explicitement
permis
aux
employeurs
publics
territoriaux
de
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent. CONSIDERANT
que
la
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
«
santé
»
(portant
atteinte
à
l'intégrité
physique
de
l'agent
(consultations
médicales,
hospitalisation,
prothèses
dentaires,
optique
…
) ou
risques
liés
à
la
maternité)
et
«
prévoyance
»
(couvrant
l'incapacité
de
travail
(garantie
maintien
de
salaire),
invalidité
(garantie
perte
de
salaire
en
cas
de
mise
à la
retraite
pour
invalidité)
et
décès),
ou
pour
les
deux.
Soit
pour
la
labellisation,
dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal
de
la séance
du
9/03/2026
-
affiché
le
21/03/2026 Soit
pour
la
convention
de
participation,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
santé
ou
de
société
d’assurance. Les
agents
concernés
par
ce
dispositif
sont
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent
ayant
souscrit
un
contrat
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
et/ou
de
prévoyance.
CONSIDERANT
que
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
qui
rend
obligatoire
la
participation
des
employeurs
publics :
-
Au 1er
janvier
2026
pour
le risque
« Santé
»,
-
Au
1%
janvier
2025
pour
le risque
«
Prévoyance
»,
Cette
ordonnance
a été
complétée
par
le décret
n°2022-581
du
21
avril
2022
qui
précise :
Pour
le
risque
«
santé
»,
l’article
6
du
décret
qui
fixe
à
hauteur
de
30
euros
le
montant
de
référence
servant
de
base
à
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
frais
de
santé.
Ainsi,
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriale
ne
peut
être
inférieure,
pour
chaque
agent,
à
la
moitié
du
montant
de
référence
fixé
à 30
euros,
soit
15
euros.
CONSIDERANT
que
la
commune
a
instauré
la
participation
employeur
pour
le
risque
«
Prévoyance
» depuis
le
1°"
janvier
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide :
De
participer,
à
partir
du
1°
janvier
2026
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents.
De
fixer
le montant
de
la
participation
employeur
à 40
euros
par
mois
pour
une
garantie
complémentaire
« santé
»
labellisée
(mutuelle
-complémentaire)
: En
aucun
cas
cette
participation
ne
pourra
dépasser
le
montant
de
chacune
des
cotisations
réellement
payées
par
l'agent.
De
demander
à
ce
que
chaque
agent
qui
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
cette
participation
fournisse
impérativement
une
attestation
d'adhésion
à
un
contrat
labellisé
par
année
calendaire
(à
date
anniversaire)
et
qu’il
signale
toute
radiation
ou
cessation
de
contractualisation.
BILAN
FINANCIER
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ET
DE
LA
GRENETTE
Procès-verbal
de
la séance
du
9/03/2026
-
affiché
le
21/03/2026 BILAN
FINANCIER
GRENETTE
Etude
géotechnique
1 675.00
335.00
2 010.00
€
Pose
de
gabions
5 880.00
1 176.00
7 056.00
Honoraires
architectes
2 000.00
400.00
2 400.00
Réseaux
plateforme
5 615.00
1 123.00
6 738.00
Plateforme
61
610.00
12
322.00
€
73
932.00
€
Vérification
charpente
1 400.00
280.00
1 680.00
Fourniture
bois
12
132.10
2 426.42
14
558.52
Construction
74
940.00
14
988.00
89
928.00
Traitement
charpente
584.00
116.80
700.80
Transport
halle
460.00
92.00
552.00
Installation
éclairage
6 846.78
1 369.36
8 216.14
zinguerie
11
508.75
2
301.75
13
810.50
Subvention
compagnons
3 398.16
3 398.16
TOTAUX
188
049.79
36
930.33
€
224
980.12
€
Procès-verbal
de
la séance
du
9/03/2026
-
affiché
le
21/03/2026 REHABILITATION
/ EXTENSION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
DÉCOMPTE
DE
PAIEMENT
RECAPITULATIF
DES
DEPENSES
PAYEES
montant
de
Ta
dépense
NOM
DU
CRÉANCIER
Montant
du
Marché
initial
HT,
Montant
Payé
HT.
TVA
TTC
Etude
CAUE
1600.00
Archilecles
-Bureaux
d'Eludes
101
920.00
90
744.00
18
148.79
108
892.86
Geolec
-
Etude
1550.00
310.00
1860.00
Etude
Acoustique
1610.00
322,00
1832.00
Montant
Maitrise
d'Œuvre
93
904.00
18
780,79
112
684,86
BUREAU
VERITAS
10
671.14
2134.22
12 805.35
EDF
-ENEDIS
2 346.28
469.24
2815.54
Lot
1 -
Démolition
gros
œuvre
maçonnerie
266
331.50
285
502.84
57
100.57
342
603,40
Lol
2 -
Charpente
bardage
zinguerle
67
768,18
62
026.40
12
405.28
74
431.68
Lot
3 -
Etanchéité
5 890.85
5 890.85
1178.17
7 069,02
Lol
4 -
Menuiseries
extérieures
36
486.46
36
563.28
7312.66
43
875.94
Lot
5 -
Peintures
extérieures
31
909.00
23
630,30
4 726.06
28
356.36
Lol
6 -
Mélallerle
39
688.00
44
801.50
8 960.30
63
761.80
Lol
7 -
doublages
cloisons
60
016,40
72
671.40
14
534.28
87
205.68
Lot
8 -
Menuiseries
intérieures
52
768.00
54
157.34
10
831.46
64
988.80
Lot
9 -
Carrelage
3 023.00
3 023.00
604.6
3 627.60
Lot
10
-Béton
poli
23
320.00
23
320.00
|
4 664,00
27
984.00
Lot
11
-Pelnlures
intérieures
.24
166.00
26
878.00
5 375.60
32
263.60
Lot
12
-ascenseur
21
420.00
21
420.00
4 284.00
25
704.00
Lot
13
-Plomberie
sanitaire
VMC
77
951.11
7465.43
14
833.08
88
998.51
Lot
14
-Elecliicité
‘
66
437.00
67
532.60
13
506.51
81
039,11
Traitement
charpente
6 250.00
1250.00
7 500.00
Travaux
de
Flacage
3 225.00
645.00
3 870.00
Chauffages
-prises
écran
837.44
167.48
1004.92
767
175,50
811
895,38
162
379.05
974
274.42
Aménagement
extérieur
6 287.90
1257.58
7 545.48
Goudronnage
18
667.70
3 733.54
22
401.24
Aménagement
Intérieur
42
804.25
8 560.85
51
365.10
(meubles
-cusisine
-exlincteurs)
TOTAL
:
986
576.65
197
315.25
1185
391,29
SUBVENTIONS
!
*Conseil
départemental
:200
000
€
* Conseil
Régional
: 106 000 €
* Etat
- DETR
:
436
039
€
642
039
€ soit 65
%
La
becre
are
cle
AeGR
Ce.
cÜmence
TAOHBERT
Procès-verbal
de
la séance
du
9/03/2026
-
affiché
le
21/03/2026