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Déliberation - liste des deliberations seance du 20.03 2026
Déliberation - liste des deliberations seance du 27.04 2026
Procès Verbal - pv seance du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
À
19
H
30
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proclamés
élus
à
la suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: Sylvie
ANDRES,
CAVORET
J-
Christophe,
MONDET
Geneviève,
VAN
CORTENBOSCH
Rénald,
LAGE
Emilie,
ANTHOINE
Alexis,
GRUFFAZ
Laurence,
RICHARD
Damien,
GAILLOT
Françoise,
WASSON
Emeric,
TROMBERT
Clémence,
TERNISIEN
Jean-
François,
DUPONT
Stéphanie,
RUBEAUD
Sylvain,
GABORIAUD
Marie-Hélène
Date
de
convocation
:
16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
:
16
mars
2026
Présents
:
15
Votants
:
15
Le
quorum
est
atteint
ORDRE
DU
JOUR
-
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
-
Election
du
Maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-
Tableau
du
Conseil
Municipal
-
Lecture
et
remise
d’une
copie
de
la Charte
de
l'Elu
Local
-
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2026
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-François
TERNISIEN,
doyen
d'âge,
qui
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
du
15
mars
2026
et
a
déclaré
installer
les
conseillers
municipaux
cités
ci-dessus
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Clémence
TROMBERT
est
élue
secrétaire
de
séance
ELECTION
DU
MAIRE
—
D2026_08
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-1
à
L.2122-17,
CONSIDERANT
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
CONSIDERANT
la candidature
de
Sylvie
ANDRES
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-François
TERNISIEN,
membre
plus
âgé
du
conseil
municipal
conformément
à
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
- Nombre
de
votants
:
15
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
- Majorité
absolue :
8
Procès-verbal
de
la séance
du
20/03/2026
-
affiché
le 31/03/2026 À
obtenu
: - Madame
Sylvie
ANDRES
:
15
voix
Le
Conseil
municipal
PROCLAME
élue
Madame
Sylvie
ANDRES,
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
—
D2026_09
VU
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adijoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l'entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
La
Rivière-Enverse
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d'adjoints
au
maire
est
de
4
Le
Conseil
Municipal,
par
:
-
15
voix
POUR,
-
0 ABSTENTION
-
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
fixer
à 3
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
;
AUTORISE
Mme
Sylvie
ANDRES,
Maire,
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
-— D2026_10
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-1
et suivants ;
VU
la
délibération
approuvant
la
création
de
3
postes
d'adjoints
au
maire,
en
application
de
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
3
maires
adjoints,
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
CONSIDERANT
que
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner,
CONSIDERANT
la
liste de
candidature
conduite
par
Mr
CAVORET
Jean-Christophe
Après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
- Nombre
de
votants
:
15
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
- Majorité
absolue
:
8
La
liste
conduite
par
Mr
CAVORET
Jean-Christophe
à obtenue
15
voix.
SONT
ELUS
adjoints
au
Maire
de
la
Rivière-Enverse
selon
le
rang
ci-après
indiqué
et
sont
immédiatement
installé
dans
leur
fonctions
:
-
_1%adjoint:
Mr
CAVORET
Jean-Christophe
-
2ème
adjointe
: Mme
MONDET
Geneviève
-
3%"
adjoint:
Mr
VAN
CORTENBOSCH
Rénald
Procès-verbal
de
la séance
du
20/03/2026
-
affiché
le
31/03/2026 TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
ue F4 AUTESSAVOIE
=
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
ARRONDISSEMENT
‘Semen
LA
RIVIERE
ENVERSE
cc
BONNEVILLE
—
__
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EPCI à
fiscalité
propre
:
CCMG
DES
MONTAGNES DU GIFFRE
Cart.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conselllers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
ost
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernicr
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
do
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
Ja plus
ancicnne
de
leur
élection
intervenue
depuis
lo dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
2°
Entre
conseillers
élus
le même jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Une
copic
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
Ja liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.273-11
du
code
électoral.
Ordre
Fonctiont
Mau
NOM
ET PRÉNOM
passe.
rés
nes
obtenus par
le
conitsire
Mme)
la
fonction
(en
chiffres)
1
Maire
... Mme
..|
ANDRES
Sylvie
11/07/1962
20/03/2026...
15
OUI
2
Premier
adjoint
|...Mr…….
CAVORET
Jean-Christophe
19/03/1962
20/03/2026
15
OUI
3
[Deuxième
adjointe
|
…. Mme
..|
MONDET-Geneviève
/
23/04/1961
20/03/2026
145
|
4
Troisième
adjoint...
Mr...
VAN
CORTENBOSCH
Rénald
02/09/1977
20/03/2026
AD
À
ssmsssesseneesncens
soc
5
Conseiller
ss Msssss
TERNISIEN
Jean-François
28/08/1959
15/03/2026
224
6
Conseiller
Mr...
GAILLOT
Françoise
11/07/1960
15/03/2026
224
assmsmmmness
mes
7
Conselller
Mr...
GABORIAUD
Marie-Hélène
18/05/1961
15/03/2026
224
|
ssssssissessssseserrenvesse
8
Conseiller
Mme
| WASSON
Emeric
23loil37,
15/03/2026
QOA
|isssusssrsressssssesmusse
9
Conseiller
Mme
|
GRUFFAZ
Laurence
31/07/1976
15/03/2026
D2A
|
'sssssisccsesssnsssssaeses
10
Conselller
Mme
|
DUPONT
Stéphanie
28/03/1979
15/03/2026
224
ssnnrenseens sense
sens td éee
11
Conseiller
Mr...
RUBEAUD
Sylvain
16/02/1983
15/03/2026
RAA
|
scsisosee
12
Conseiller
...Mme..
| LAGE
Emilie
20/07/1985
15/03/2026
224
|'ossssssssssiensenssens
sos ce
13
Conseiller
Mr...
| RICHARD
Damien
03/07/1986
15/03/2026
‘
224.
|
issues
cases
14
Conseiller
Mr...
| ANTHOINE
Alexis
20/10/1992
15/03/2026
224
|
'ssssssssssssssssasssssisosse
15
Conseiller
..Mme..
| TROMBERT
Clémence
21/06/1996
15/03/2026
224
sssssssssrsnssescnesenrss
ose
Cachet
de
la mairie
:
Certifié
par
le
maire,
A
La
Rivière-Enverse,
le
20
mars
2026
Ê $ 3 5
30-40 92020
2401,
! Préciser
: mare,
adjoint
(Indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjolnt)
ou
conseiller.
LECTURE
ET
REMISE
D/UNE
COPIE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
et en
remet
une
copie
aux
conseillers
municipaux LECTURE
ET
APPROBATION
DE
LA
SEANCE
DU
9 MARS
2026
Le
Maire
donne
lecture
des
points
principaux
du
procès-verbal
du
9
mars
2026
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
membres
présents
À
La
secrétaire
de
séance,
Clémence
TROMBERT