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Conseil Municipal - 181217 CompteRendu CM
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 181217 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018 Page 1/6
Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 17 décembre 2018, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (15 présents, 7 pouvoirs, 4 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 11 décembre 2018
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mmes Françoise BUNIAZET, Roselyne MEDINA, Mr Fernand FRANCES, Mmes Christine BION, Michèle TREILLE, Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Martine ESCOMEL, Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mr Gérard PERROTIN à Mme Roselyne MEDINA
Mme Dominique GIRAUD à Mme Françoise BUNIAZET
Mr Jean-Paul CALDART à Mr Gilles VIAL
Mme Christine ROBIN à Mr Gilbert DUBOURGNON
Mme Sabine VERIS à Mme Marie SIMONNET
Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES
Mr Nicolas CHARREL à Mme Christine BION
ABSENTS - EXCUSES : MM Paul GAONA, Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Modification de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour comme suit :
Ajout d’un point supplémentaire : modification de la grille des emplois communaux
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (15 présents, 7 pouvoirs), la modification de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Finances
Tarification des cours de couture
Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal
Décision modificative n°2 : virements de crédits – dépenses et recettes d’investissement
Voirie
SEDI – Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage Public
au SEDI à compter du 1er janvier 2019 – participation financière de la commune au SEDI en matière
de maintenance Eclairage Public – NIVEAU 2 - MAXILUM
Personnel communal
Modification de la grille des emplois communaux
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté à l’unanimité. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018 Page 2/6
Information au Conseil Municipal :
Environnement
Sanne / SIRRA
A partir du 1er janvier 2019, le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) se substituera au syndicat de la Sanne et à la communauté de communes pour exercer les compétences obligatoires et optionnelles relatives à la Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI).
Le SIRRA sera constitué de 6 EPCI et du Département.
Mr Daniel VERDEIL, chargé de mission préfigurateur du SIRRA, présente le fonctionnement de ce futur syndicat.
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - décisions du maire par
délégation du conseil municipal
Application de l’article L2122-23 du CGCT - « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qu’il a reçues en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT»
Marchés publics - « Prendre toute décision et signer tous les documents concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Le conseil municipal est informé des marchés conclus en 2018.
Voir en annexe le récapitulatif des marchés publics 2018
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
N° 2018-12-17/78
Le relevé de décisions du 19 novembre 2018 a été diffusé le 29 novembre 2018.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (15 présents, 7 pouvoirs).
Finances
N° 2018-12-17/79
Tarification des cours de couture
La tarification des cours de couture est établie comme suit : Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018 Page 3/6
Cotisation annuelle 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Adulte 42 € 45 € 45 €
Enfant 25 € 25 € 25 €
En séance du bureau municipal du 22 novembre 2018, les élus proposent de ne pas augmenter les tarifs des cours de couture pour 2018/2019.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le montant de la tarification des cours de couture pour 2018/2019.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (15 présents, 7 pouvoirs).
N° 2018-12-17/80
Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal
Votée en 2017 à 90 % elle représente, sur le même taux, 1 164,48 € en 2018, pour la période du 1er mars au 31 décembre ; elle est basée sur la moyenne des dépenses des exercices 2015 à 2017. Le bureau municipal du 22 novembre 2018 propose de maintenir le taux de 90 % pour le montant de l’indemnité, soit 1 164,48 €. Par ailleurs, Mme Stéphanie LEDEY a occupé les fonctions de receveur municipal du 1er mars 2018 au 31 juillet 2018 et Mr François BAK, actuel receveur, a pris les siennes le 1er aout 2018. Ainsi, il convient de délibérer pour en décider l’attribution à Mme Stéphanie LEDEY pour un montant de 582,24 € et l’attribution à Mr François BAK pour un montant de 582,24 €.
En 2017, le montant de l’indemnité était de 1 457,28 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le montant de l’indemnité de conseil au receveur municipal.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (15 présents, 7 pouvoirs).
N° 2018-12-17/81
Décision Modificative n°2 : Virements de crédits – Dépenses et recettes
d’investissement
Pour rappel, une décision modificative opérant sur des virements de crédits internes en section d’investissement (intégration des écritures concernant l’arrêté de péril rue du 19 mars 1962) a été validée au conseil municipal de juillet 2018 (DM 1).
Aujourd’hui, la DM 2 porte sur des virements de crédits internes en section d’investissement. Ces ajustements ont été présentés lors de la commission finances PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) du 16 octobre 2018 et validés en bureau municipal du 6 décembre 2018.
Par ailleurs, un bail à construction a été signé en mai 2018 avec Habitat Dauphinois pour la construction de 10 logements sociaux rue de la Rebatière. Ce bail est signé pour 18 ans (jusqu’en 2036). La redevance du bailleur social s’élève à 110 000 €, payée en deux fois : 55 000 € à la signature en 2018 et 55 000 € en 2019.
Des écritures comptables sont à prévoir afin de constater les produits de quote-part annuelle, de 2018 à 2036, soit la durée du bail. Ainsi, bien que le versement s’effectue en deux fois, l’impact budgétaire se constate annuellement.
Pour l’année 2018, il convient de prévoir, dans le cadre de la DM2, des crédits à l’article 16878 Autres organismes, pour 49 000 €, en recettes d’investissement. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018 Page 4/6
Enfin, dans le cadre de la préparation du PPI 2019, les membres de la commission des finances sont invités aux différentes réunions dont les dates sont communiquées dans un tableau en fin de chapitre des finances. Il est rappelé aux élus responsables de délégations de bien vouloir réunir leurs commissions avant le 31 décembre 2018, afin d’établir le PPI en ayant une vision globale du budget. En outre, le PPI s’envisage sur plusieurs années : 2019, 2020 et 2021, voire au-delà si les projets sont programmés dans une temporalité plus importante.
A) Détail des dépenses d’investissement hors budget pour un total de 104 500 €, tenant compte de la
somme prévue à l’article 020 Dépenses imprévues (150 000 €) :
Articles Reports 2017 BP 2018 DM 2
ART. 2031 Frais d’études 11 000.00 € 40 315.00€
ART. 2051 Licences informatiques 35 000.00 € 22 000.00 € -1 534.90€
ART. 2128 Autres agencements 176 800.00 € 20 503.03€
ART. 21311 Hôtel de ville 10 390.40 € 4 250.00 € 3 212.00€
ART. 21312 Bâtiments scolaires 7 300.00 € 46 900.00 € -3 133.18€
ART. 21316 Cimetière 20 800.00 € -1 258.80€
ART. 21318 Autres bâtiments 32 318.70 € 182 900.00 € 31 504.91€
ART. 2132 Immeubles de rapport 37 000.00 € 4 157.50€
ART. 2152 Installations de voirie 6 280.00 € 35 000.00 € 13 731.44€
ART. 2182 Matériel de transport 29 000.00 € 60 000.00 € -11 728.00€
ART. 2183 Matériel informatique 2 842.77 € 44 280.00 € 7 572.00€
ART. 2184 Mobilier 1 372.00 € 20 620.00 € 2 085.00€
ART. 2188 Autres acquisitions 24 000.00 € -2 491.00€
ART. 2315 Travaux en cours 7 474.48 € 101 500.00 € 1 565.00€
DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 €
104 500.00 €
B) Cession rue de la Rebatière : détail des écritures pour comptabiliser le loyer du bail à construction
Le loyer se divise en quote-part annuelle de 6 111,11 € (110 000 €/ 18 ans). La dernière année (2036) tiendra compte d’un loyer de 6 111,13 €.
* Les écritures en 2018 :
Titre au compte 752 / chapitre 75 pour 6 111,11 €
Titre au compte 16878 / chapitre 16 pour 48 888,89 €
* En 2019 :
Titre au compte 752 / chapitre 75 pour 6 111,11 €
Titre au compte 16878 / chapitre 16 pour 48 888,89 €
* De 2020 à 2036, chaque année :
Titre au compte 752 / chapitre 042 pour 6 111,11 € (6 111,13 € la dernière année)
Mandat au compte 16878 / chapitre 040 pour 6 111,11 € (6 111,13 € la dernière année)
C) Synthèse :
Ajustement des dépenses d’investissement : ..................................................................... 104 500 € Delta prélevé sur les dépenses imprévues d’investissement : ........................................... - 55 500 € Prise en compte de l’acompte versé par le bailleur en recettes d’investissement : .............. 49 000 € Total des dépenses nouvelles (104 500 € – 55 500 €) : ....................................................... 49 000 € Total des recettes nouvelles : ............................................................................................... 49 000 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018 Page 5/6
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la Décision Modificative n°2.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (15 présents, 7 pouvoirs).
Pour information - Programmation des dates pour la préparation du PPI 2019 :
COMMISSIONS Avis du bureau municipal du 6 décembre 2018
RENOUVELLEMENT MATERIEL Mercredi 23 janvier 14 h
ESPACES EXTERIEURS Mercredi 23 janvier 15 h
ENTRETIEN BATIMENTS Mercredi 23 janvier 16 h
INFORMATIQUE Jeudi 24 janvier 15 h
SPORT Mercredi 30 janvier 15 h
SECURITE Mercredi 30 janvier 16 h
Voirie
N° 2018-12-17/82
SEDI – Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux
d’Eclairage Public au SEDI à compter du 1er janvier 2019 – participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance Eclairage Public – NIVEAU 2 -
MAXILUM
Suite aux bureaux municipaux des 15 février, et 1er mars 2018 validant le transfert de compétence éclairage public au SEDI, et au retour du diagnostic technique réalisé par ce syndicat, il est nécessaire que la collectivité adhère au contrat du SEDI – NIVEAU 2 – MAXILUM pour un forfait annuel de 29.660,15 € HT décomposé comme suit :
MAXILUM – Forfait annuel
Luminaires Nombre
Coût moyen HT
des prestations
maintenance
TCCFE non
perçue par le
SEDI
TCCFE perçue
par le SEDI
Participation
communale
forfaitaire
annuelle
Catégorie A
LED 82 unités 11,00 € 7,15 € 3,30 € 586,30 € Catégorie B
ACCES SIMPLE 578 unités 28,00 € 18,20 € 8,40 € 10 519,60 € Catégorie C
ACCES COMPLEXE 865 unités 33,00 € 21,45 € 9,90 € 18 554,25 € TOTAL 1 525 unités 29 660,15 €
Le conseil municipal doit délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SEDI tous les actes administratifs ou financiers à intervenir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (15 présents, 7 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2018 Page 6/6
Personnel communal
Modification de la grille des emplois communaux
N° 2018-12-17/83
Fermeture d’un poste de rédacteur, création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
Dans le cadre d’un départ à la retraite, il convient de fermer un poste de rédacteur en catégorie B et d’ouvrir 1 poste d’adjoint administratif de catégorie C pour 1 agent qui était sur des remplacements d’agents indisponibles.
Afin de pouvoir nommer l’agent ayant reçu un avis favorable, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, la création à temps complet du poste correspondant, à compter du 1er janvier 2019 et la suppression du poste de catégorie B.
Nombre de poste Création
1 Adjoint administratif
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (15 présents, 7 pouvoirs).
Publié le 31 décembre 2018
Affiché du 31 décembre au 3 mars 2019