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Conseil Municipal - 160725 CompteRendu CM
Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160725 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2016 Page 1/5
Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2016
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 25 juillet 2016, à 18 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (17 présents, 4 pouvoirs, 5 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 19 juillet 2016
PRESENTS : MM Gilles VIAL, Gérard PERROTIN, Mme Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Jean-Paul CALDART, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mmes Véronique BOUTEILLON, Sandrine SEYSSEL.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Françoise BUNIAZET à Mr Jean-Paul CALDART Mme Dominique GIRAUD à Mr Philippe GALLARD
Mr Nicolas CHARREL à Mme Roselyne MEDINA
Mme Michèle BET à Mr Gilles VIAL
ABSENTS - EXCUSES : Mme Sabine VERIS, MM Paul GAONA, Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mr Jean-Paul CALDART a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 27 juin 2016
N° 2016-07-25/52
Le relevé de décisions du 27 juin 2016 a été diffusé le 7 juillet 2016.
Document adopté, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs).
Personnel communal
Modification de la grille des emplois communaux
N° 2016-07-25/53
Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants, fermeture d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants
Le poste vacant suite au départ en retraite d’un agent du service multi-accueil La Farandole correspond au grade d’éducateur principal de jeunes enfants.
Aussi, un agent non titulaire de ce même service a réussi le concours d’éducateur de jeunes enfants.
Le bureau municipal du 23 juin 2016 a émis un avis favorable à sa nomination et propose au conseil municipal de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, et de supprimer le poste d’éducateur principal de jeunes enfants précédemment occupé, avec effet au 1er août 2016.
Décisions approuvées, à l’unanimité des présents et représentés (soit 21 votants : 17 présents, 4 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2016 Page 2/5
N° 2016-07-25/54
Création de deux postes d’adjoint d’animation 1ère classe, fermeture de deux postes d’adjoint d’animation 2ème classe
Création de deux postes d’adjoint technique 1ère classe, fermeture de deux postes d’adjoint technique 2ème classe.
Quatre agents ont réussi l’examen professionnel d’accès au grade :
d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe (2 agents du service municipal enfance). d’adjoint technique territorial de 1ère classe (1 agent du service entretien nettoyage, 1 agent du service couture).
Afin de pouvoir nommer les agents ayant reçu un avis favorable du bureau municipal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création à temps complet des postes correspondants, avec effet au 1er août 2016 :
2 postes d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe,
2 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe.
Par ailleurs, il convient de supprimer les postes occupés précédemment par ces agents, avec effet au 1er août 2016 :
2 postes d’adjoint d’animation territorial 2ème classe,
2 postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
Décisions approuvées, à l’unanimité des présents et représentés (soit 21 votants : 17 présents, 4 pouvoirs).
N° 2016-07-25/55
Création d’un poste d’assistant de conservation principal 2ème classe, fermeture d’un poste d’assistant de conservation principal 1ère classe.
Le poste vacant, suite au départ en retraite d’un agent de la médiathèque municipale Elsa Triolet,
correspond au grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe.
Le candidat retenu pour occuper ce poste, est recruté sur un grade d’assistant de conservation principal
2ème classe.
En conséquence, il convient de créer un poste d’assistant de conservation principal 2ème classe à temps
complet, et de supprimer le poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe, avec effet au
1er septembre 2016.
Décisions approuvées, à l’unanimité des présents et représentés (soit 21 votants : 17 présents, 4 pouvoirs).
N° 2016-03-24/30 - Erratum
Fermeture d’un poste d’assistant de conservation, création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet.
Une erreur s’est glissée dans le relevé de décisions du conseil municipal du 24 mars 2016 concernant la rédaction de la délibération 2016-03-24/30 : il fallait lire « création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe » au lieu de « création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe ». Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2016 Page 3/5
Urbanisme
N° 2016-07-25/56
Cession, à titre onéreux d’un terrain communal, impasse Arthur Rimbaud, lieu-dit Les
Bernards
Un administré a fait part de son intérêt pour l’acquisition d’une parcelle attenante à son terrain, cadastrée section AI n°444, située impasse Arthur Rimbaud, lieu-dit Les Bernards, d’une surface de 7 m².
Ce dernier a accepté le prix de vente proposé par la commune, basé sur l’estimation de France Domaines, soit 150 euros les 7 m².
Il a été convenu que les frais d’acte notarié et d’enregistrement auprès du Service de la Publicité Foncière seraient pris en charge par le futur acquéreur.
Le bureau municipal, dans sa séance du 16 juin 2016, a accepté la vente de cette parcelle communale et propose au conseil municipal de valider la cession à titre onéreux.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés (soit 21 votants : 17 présents, 4 pouvoirs).
Information sur le programme de construction d’un immeuble de logements collectifs sociaux sur un terrain communal de 1 107 m² situé rue de la Rebatière
Afin de développer l’offre sur le territoire communal, répondre à la demande croissante et atteindre l’objectif de 20 % fixé par la loi SRU, la municipalité de Salaise sur Sanne envisage de développer un nouveau programme de logements sociaux, sur le terrain lui appartenant en continuité du parking secondaire de la mairie rue de la Rebatière.
Un travail a été réalisé notamment avec l’architecte-conseil de la commune pour rédiger un cahier des charges détaillant les principes d’aménagement souhaités pour la construction d’un bâtiment collectif composé de 10 logements locatifs, majoritairement des T2 et des T3, et d’un local à usage de services à la personne ou commercial situé en rez-de-chaussée.
La construction respectera une orientation Est/Ouest avec implantation en limite de la rue de la Rebatière et une hauteur maximum de 11,40 m au faîtage afin de respecter le gabarit des constructions voisines. Le bâtiment étant en R+2 ou R+2 + combles - duplex, la réglementation n’impose pas d’ascenseur.
Les stationnements seront répartis au rez-de-chaussée du bâtiment et au Nord de la parcelle, tout en maintenant la servitude de passage existante au profit du propriétaire riverain. Les arbres de haute tige existants en périphérie de la parcelle devront être conservés.
Le terrain étant concerné par le risque inondation, la commune informera régulièrement le bailleur de l’ensemble des éléments susceptibles de modifier le projet de construction, dans le cadre de la révision prochaine du PPRI.
Le cahier des charges a été transmis aux bailleurs suivants : OPAC 38, Société Dauphinoise pour l’Habitat, Habitat Dauphinois, Pluralis, Alliade Habitat et la SEMCODA. Le candidat devra fournir notamment une esquisse de découpage par niveau avec répartition des appartements, une esquisse d’aménagement de la parcelle, le montant des loyers et charges et une proposition de prix d’achat du foncier.
La date limite de dépôt des candidatures en mairie est fixée au 15 septembre 2016.
Le bureau municipal, dans sa séance du 30 juin 2016, a souhaité que le conseil municipal soit informé de ce projet. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2016 Page 4/5
Voirie
N° 2016-07-25/57
Convention de servitude entre la commune et RTE – renouvellement de la liaison
souterraine à 63 000 volts Péage de Roussillon/Salaise
Une convention de servitude prévoyant l’implantation de liaisons souterraines en milieu non agricole avec inconstructibilité totale sur la bande de servitude à titre gratuit doit être signée entre RTE, OSIRIS et la commune de Salaise sur Sanne.
Cette convention concerne les parcelles AD 7, 369, 3 et 510. Le propriétaire de ces parcelles, le Groupement d’Intérêt Economique OSIRIS est partie à la convention en cette même qualité de propriétaire. Quant à la commune de Salaise sur Sanne, sa qualité d’emphytéote (titulaire du bail emphytéotique conclu sur les parcelles susvisées) la rend partie à la convention également.
Cette convention a pour objet de renouveler la liaison souterraine sur les parcelles précitées et représentant une bande de 5 mètres de largeur sur une longueur totale de 343 mètres. La convention de servitude ne prive cependant pas le propriétaire et l’emphytéote de leurs droits de propriété et de jouissance des parcelles.
Le bureau municipal, en date du 13 juillet 2016 a donné son accord sur le principe et propose au conseil municipal d’accepter cette convention.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés (soit 21 votants : 17 présents, 4 pouvoirs).
Services techniques – gestion des salles communales
N° 2016-07-25/58
Règlement pour le prêt de salles communales
Un groupe de travail, dont le responsable est Monsieur Denis BRAMERET, a été constitué afin de mettre en place un règlement afférent au prêt de salles communales.
A l’issue de son travail, le groupe a soumis au bureau municipal un règlement de prêt de salles communales. Ce dernier présente les caractéristiques suivantes :
s’applique à l’ensemble des salles communales (Foyer Laurent BOUVIER et ses annexes, Prieuré, Maison du Prieur, Maison Léo FERRE, Maison des sociétés, Gymnase Joseph PLAT, Gymnase Joliot Curie, Vestiaires foot II) ;
prévoit une tarification de la location en fonction de la qualité du demandeur et de la salle souhaitée (tarification uniquement pour le Foyer Laurent BOUVIER, la Maison du Prieur et le Prieuré) et établie en fonction du coût de fonctionnement des salles ;
définit un dépôt de caution (uniquement pour le Foyer Laurent BOUVIER, la Maison du Prieur et le Prieuré) pouvant être conservé par la commune en cas de dégradation de la salle louée ;
propose que toute demande de location soit soumise pour avis au bureau municipal.
L’ensemble de ces éléments prévus par le règlement de prêt de salles (salles, tarifs, caution, modalités de dépôt des demandes) a été validé par le bureau municipal du 16 juin dernier.
Toutefois, il revient au conseil municipal d’adopter les tarifs de location et le montant de la caution. A cette fin, un tableau récapitulatif est reproduit ci-dessous :
1. Caution
Uniquement pour le Foyer Laurent BOUVIER, la Maison du Prieur et le Prieuré.
Chèque de caution de 500 euros quelle que soit la qualité du demandeur et l’objet de la manifestation. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2016 Page 5/5
2. Tarification de la location
Uniquement pour le Foyer Laurent BOUVIER, la Maison du Prieur et le Prieuré.
* Foyer Laurent BOUVIER
Manifestation non lucrative 1ère manifestation lucrative Manifestations lucratives suivantes
Associations salaisiennes
et établissements scolaires
Salaisiens
Gratuité Gratuité 200 €
Associations extérieures à
la collectivité 200 € 400 € 400 €
Sociétés privées 500 € 800 € 800 €
* Prieuré et Maison du Prieur
Manifestation non lucrative 1ère manifestation lucrative Manifestations lucratives suivantes
Associations salaisiennes
et établissements scolaires
Salaisiens
Gratuité Gratuité
300 € et 500 € si ensemble
du secteur (Prieuré et maison
du Prieur)
Associations extérieures à
la collectivité Gratuité
300 € et 500 € si ensemble
du secteur (Prieuré et maison
du Prieur)
300 € et 500 € si ensemble
du secteur (Prieuré et maison
du Prieur)
Sociétés privées
500 € et 800 € si ensemble
du secteur (Prieuré et maison
du Prieur)
500 € et 800 € si ensemble
du secteur (Prieuré et maison
du Prieur)
500 € et 800 € si ensemble
du secteur (Prieuré et maison
du Prieur)
Règlement, tarification et caution adoptés, à l’unanimité des présents et représentés (soit 21 votants : 17 présents, 4 pouvoirs).
Monsieur le maire informe qu’une régie de recettes sera créée afin de simplifier la gestion des locations de salles communales. Ainsi, les arrêtés correspondants seront pris, selon la délibération n°99/2015 portant délégation de compétences du conseil municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT (créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux).
Publié le 29 juillet 2016
Affiché du 29 juillet au 29 septembre 2016