Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 84 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 63 sc
Déliberation - DL20260407 052 IVP Designation des membres au
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 68 sc
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 68b s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 048 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260520
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402 048 SCoT designation membres
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402 048 SCoT designation membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
PAZ BRIANÇON
NAIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Compétitivité
et
Attractivité Objet : Commission
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{SCoT)
: désignation
des
membres Convocation : Date
: 27/03/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents
:
33
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20260402
048
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
EL
ee
Publié le
Ro
ID
: 605-240509438-20260402-D120260402
G48-DE
Conseil
communautaire
Du
jeudi
02
avril
2026
Délibération
n°DL20260402
048
Le
jeudi
02
avril
2026
à
15h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
René
MICHEL,
lsabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIÏHI
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-
Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Patrice
ARDUIN
Étaient représentés : Patrick
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Natalia
SERTOUR
donnant
pouvoir
à
Sébastien
FINE
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL Rapporteur :
Arnaud
MURGIA
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
es
Frot
Le
Publié
le
RE
UOIIe
16
RÉ
ID
: 605-240500439-20260402-D120260402
G48-DE
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-22
et
L. 5211-1:; l'arrêté
préfectoral
n°
2013050-0001
du
19
février
2013
définissant
le
périmètre
du
Scot; la
décision
préfectorale
n°05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025,
arrétant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
la
volonté
de
se
doter
d'une
gouvernance
efficace
pour
l'exécution
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{SCoT)
en
vigueur
et
la
conduite
de
procédures
de
modifications
où
révisions
;
qu'au
regard
de
l'article
L.2121-22,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
» :
que
conformément
à
l'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination; que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
Conseil
peut
toutefois
décider
à
l'Unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
:
qu'au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
voter
au
scrutin
public
par
accord
unanime
de
l'assemblée
;
qu'un
Conseiler
communautaire
membre
d'une
commission
peut,
en
cas
d'absence,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
:
que
les
Conseillers
municipaux
suppléant
le
maire
où
ayant
reçu
délégation
de
ce
dernier
peuvent
assister
aux
commissions,
sans
participer
aux
votes
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
de
créer
une
commission
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT}
chargée
de
superviser :
- l'exécution
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
en
vigueur ;
- la
conduite
de
procédures
de
modifications
ou
révisions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)]
:
+
de
fixer
à
TREIZE
le
nombre
de
membres
de
la
commission :
*
sur
proposition
des
Communes,
de
désigner
les
membres
de
la
commission
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{(ScoT)
comme
suit
:
COMMUNES
MEMBRES
BRIANÇON
Claire
BARNEOUD
CERVIERES
Jean
Franck
VIOUJAS
LA
GRAVE
Jean-Pierre
PIC
LE
MONETIER-LES-BAINS
Xavier
DUPORT
MONTGENEVRE
Muriel
JOURDAIN
NEVACHE
Alain
BURGEVIN
PUY-SAINT-ANDRE
Olivier
REY
PUY-SAINT-PIERRE
Vincent
FAUBERT
SAINT-CHAFFREY
Thierry
FAURE
LA
SALLE-LES-ALPES
Emeric
SALLE
VAL-DES-PRES
Jean-Yves
GANDON
VILLAR
D'ARENE
Béatrice
ALBERT
VILLARD-SAINT-PANCRACE
Sébastien
FINE
Délibération
n°DL20260402_048
213 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 005-240500439-20260402-DL20260402
048-DE
+
de
préciser
que
la
vie
de
la
commission
est
liée
à
celle
de
son
objet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
A
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
élah
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260402_048
3/3