Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil du 4 janvier 2021
Procès Verbal - pv conseil du 19 janvier 2023
Procès Verbal - pv conseil du 19 janvier 2023
Compte-Rendu - p.v conseil du 4 octobre 2021
Procès Verbal - pv conseil du 4 mars 2024 compressed
Procès Verbal - pv conseil du 1er fevrier 2021
Procès Verbal - pv conseil du 4 mars 2024 compressed
Procès Verbal - pv conseil du 1er fevrier 2021
Compte-Rendu - p.v conseil du 4 octobre 2021
Procès Verbal - pv conseil du 4 juillet 2022
Procès Verbal - pv conseil du 4 janvier 2021
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 4 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse,
201 503 Berger-Levrault (1012)
Ref.
® NET #)
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JANVIER 2021
ge
Membres composant le Conseil Municipal : 27
Membres en exercice ; 27
Membres présents ! 23
24 (Arrivée de M.TBATOU à l'affaire n°8)
Membres absents excusés et représentés ë 3
Membre absent excusé : 1
0 (Arrivée de M.TBATOU à l'affaire n°8)
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Mme Myriam GONCALVES est désignée secrétaire de séance.
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Etaient présents: Céline AMUSAN, Carine CALMON-PLANTIN, Céline CAZENAVE, Sylvain CLÉRIN,
Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Christophe DZIAMSKI,
Fernando FRANCA, Gaëtan GALLI, Myriam GONCALVES, Annick HATIF LE MERCIER, Nadia HERVIEU,
Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT, Moustafa MOURAH, Mélanie PETITE, Sylvie PROCHILO, Pierre-
Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE, Didier RIVIERE, Frédéric ROCHER, Saïd TBATOU.
Etaient excusés et représentés :
Mme Marianne BALAU donne pouvoir à M. Pierre-Yves NICOT
M. Hervé BROCARD donne pouvoir à Mme Gwenaëlle DETERRE
Mme Isabelle REINE donne pouvoir à Mme Nadia HERVIEU Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020.
Monsieur le Maire précise qu'à la suite des affirmations de Monsieur Clérin lors du précédent conseil
municipal, il a reçu un mail de Madame Borcard qui précise qu’elle n’a jamais démissionné du Syndicat des 4 Vallées de la Brie comme l’a affirmé Monsieur Clérin.
Monsieur Clérin dit qu’il ne veut pas polémiquer mais qu’elle avait bien démissionné.
Monsieur le Maire dit qu’il peut faire suivre le mail de Madame Borcard si cela intéresse quelqu'un.
Sans autres observations, le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020 est adopté à l'unanimité
des présents.
Affaire n° 1: Mise à disposition d’un agent titulaire de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne (CCBN) auprès de la Commune de Mormant à compter du 11 janvier 2021.
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) va mettre à disposition de la
Commune de Mormant à compter du 11 lenvier 2021 un agent titulaire à raison de 7 heures et 46
minutes hebdomadaires de travail.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention qui décrit les fonctions exercées, les conditions
d'emploi ainsi que les modalités de remboursement de la rémunération de l’agent mis à disposition.
Il convient de se prononcer sur la présente convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) auprès de la Commune de Mormant à
compter du 11 janvier 2021.
Monsieur Clérin dit que dans la convention cet agent CCBN va être « directrice des services », il
demande si c'est elle qui va diriger les services.
Monsieur le Maire répond que non, que Monsieur Blanadet est le directeur des services, que cet
agent de la CCBN n'apparaîtra de toute façon pas dans l’organigramme et qu’elle va réaliser un audit
RH, les termes « directrice des services » n’ont pas d'importance dans ce cas.
Monsieur Clérin demande quel sera le coût pour la Commune de Mormant.
Monsieur le Maire répond environ 150 € par jour.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 4 Contre (Mrs CLERIN,
DZIAMSKI, Mme HERVIEU (2 voix))
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de mise à disposition d’un agent titulaire de
la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) auprès de la Commune de Mormant à
compter du 11 janvier 2021.
EE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Affaire n° 2 : Création d’un poste d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° février 2021.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services municipaux dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Dans le cadre de la mise à disposition d'agents d'animation avec la Communauté de Communes de la
Brie Nangissienne (CCBN), il convient d'augmenter la durée de travail d’un Adjoint Territorial
d'Animation Principal de 2?" classe de 32h00 à 35h00 par semaine. Cette modification n'excède pas
10% du temps de travail initial.
ILest proposé au Conseil Municipal de créer 1 poste d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2è"°
classe à temps complet à compter du 1* février 2021.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉOIDE de créer 1 poste d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2?" classe à temps complet à compter du 1° février 2021.
Affaire n°3 : Suppressions de Postes au tableau des effectifs à compter du 1° février 2021
Suite à différents mouvements dans la carrière des agents (avancements, promotions internes,
mutations, retraites ou modifications du temps de travail}, il:est proposé au Conseil Municipal de
mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal en supprimant 15 postes restés
vacants.
Le Comité Technique, lors de sa réunion du 7 décembre 2020, a rendu à l’unanimité un avis
favorable sur la suppression de ces 15 postes vacants.
Suppression des postes suivants à compter du 1° février 2021 :
GRADE Temps de Travail Motif
ATTACHE PRINCIPAL TC Retraite
GARDIEN-BRIGADIER TC Disponibilité
GARDIEN-BRIGADIER TC Mutation
ATSEM PAL 2nde classe TC Retraite
ADJOINT d'ANIMATION PRINCIPAL 2ème
classe TNC 32/35 Mutation
ADJOINT d'ANIMATION TC Avancement de grade
ADJOINT d'ANIMATION TC Avancement de grade Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
ADJOINT d'ANIMATION
TNC 32/35 Non pourvu
ADJOINT d'ANIMATION
TNC 32/35 Non pourvu
ADJOINT d'ANIMATION
TNC 30/35 Non pourvu
ADJOINT d'ANIMATION
TNC 28/35 Non pourvu
AGENT de MAITRISE PRINCIPAL . TC Retraite
ADJOINT TECHNIQUE
TC Avancement grade
ADJOINT TECHNIQUE
TC Avancement grade
_[ ASSISTANT d'ENSEIGN, ARTISTIQUE il - TNC 13,5/86,67 Changement tps w
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de supprimer au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1° février 2021 les postes ci-
dessous:
1 Attaché Principal TC, 2 gardiens-Brigadiers TC, 1 ATSEM Principal 2" dasse TC, 1 Adjoint d'Animation Principal 2°"
dasse TNC, 2 Adjoints d'Animation TC, 2 Adjoints d'Animation TNC 32/35, 1 Adjoint d'Animation TNC 30/35, 1 Adjoint
d'Animation TNC 28/35, 1 Agent de Maîtrise Principal TC, 2 Adjoints Techniques TC, 1 Assistant d'Enseignement
Artistique TNC 13.5/86.67.
Affaire n° 4 : Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne / Année 2021
Afin de simplifier les démarches d'adhésion pour 2021, le Conseil d'Administration du Centre de
Gestion de Seine-et-Marne a validé le 27 novembre 2020 le renouvellement du principe de
conventionnement unique, matérialisé par une convention « support », préalable à l'accès à
plusieurs prestations proposées.
Le Centre de Gestion souhaite ainsi faciliter le recours à ses prestations en matière de :
. Conseil statutaire sur la carrière des agents publics ;
. Expertise en Hygiène et Sécurité ;
e. Maîtrise du handicap et de l’inaptitude physique ;
. Conseils et études ergonomiques en vue d’un maintien dans l'emploi ;
. Bilan professionnel ;
e Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
Le service des ressources humaines a recours à ces différentes prestations, notamment pour :
. Calculer les droits aux indemnités d’aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents en fin de
contrat ; Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
e. Reconstituer une carrière pour un fonctionnaire ;
. Dispenser les formations obligatoires pour les assistants de prévention ; . Mettre en place le document unique d'évaluation des risques ;
. Visiter les locaux et déterminer l’état d'application des règles en matière d’hygiène et de
sécurité ;
. Accompagner un projet de reclassement d’un agent pour inaptitude physique ; . Organiser les archives communales.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la présente convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Affaire n° 5 : Succession de Monsieur Denis André BONAZ - Vente
Par délibération en date du 7 décembre 2020 le Conseil Municipal a décidé la vente après avis des
domaines de la parcelle cadastrée section D n° 38 d’une superficie de 585 m? sur laquelle est édifiée une maison ancienne à rénover {Succession de Monsieur Denis André BONAZ]).
L'office notarial demande une délibération supplémentaire autorisant Monsieur le Maire à signer la
vente. Par ailleurs, le service des domaines ne se déplaçant plus pour des opérations de faibles
montants, la vente se fera au prix de 80 000 € à partager entre la Commune et le Secours Populaire (40 000 € * 2).
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
par 22 voix Pour et 4 Contre (Mrs CLERIN, DZIAMSKI, Mme HERVIEU (2 voix))}
DÉCIDE la vente de la parcelle cadastrée section D n° 38 d’une superficie de 585 m? sur laquelle est édifiée une maison ancienne à rénover.
CHARGE l'Office Notarial de Maître Corinne Levert Rouas, Notaire à Mormant, de vendre ce bien.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat de mise en vente sans exclusivité ci-joint, la
promesse de vente et l'acte de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et à signer tout document.
Monsieur Clérin précise que l'opposition vote Contre pour les mêmes raisons que celles de la séance
précédente.
Affaire n° 6 : Convention avec le SMIVOM de la Région de Mormant pour l’achat de tickets « droits
d'entrée » de la piscine intercommunale de Grandpuits.
Par courriel du 18 décembre 2020, le SMIVOM de la Région de Mormant nous a fait parvenir une
convention relative à l’achat de tickets « droits d'entrée » de la piscine intercommunale de
Grandpuits.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le SMIVOM de la
Région de Mormant. Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le SMIVOM de la Région de
Mormant relative à l’achat de tickets « droits d'entrée » de la piscine intercommunale de Grandpuits.
Affaire n° 7 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
{DETR) 2021 -— Réfection de la couverture de la Nef de l'Eglise Saint-Germain-d’Auxerre
L'état de vétusté de la couverture de la Nef nécessite des travaux de réfection.
Dans le cadre de la rénovation du patrimoine, il est possible de solliciter une subvention au titre de la
DETR 2021.
Le montant des travaux de réfection de la couverture de la Nef de l'Eglise Saint- Germain-d’Auxerre
s'élève à 116 578,86 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses
" Montant des travaux H.T : 116 578,86 €
Recettes
" DETR 2021 — 80 % : 93 263,09 €
. Participation communale — 20 % : 23 315,77€
{autofinancement — ressources propres)
ILest proposé au Conseil Municipal :
> D’émettre un avis favorable aux travaux de réfection de la couverture de la Nef de l'Eglise
Saint-Germain-d’Auxerre,
> d'approuver le plan de financement des travaux de réfection de la couverture de la Nef de
l'Eglise Saint-Germain-d’Auxerre,
> d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette
opération au titre de la DETR 2021.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ÉMET un avis favorable aux travaux de réfection de la couverture de la Nef de l'Eglise Saint-Germain-
d'Auxerre.
APPROUVE le plan de financement des travaux de réfection de la couverture de la Nef de l'Eglise
Saint-Germain-d’Auxerre.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.
Affaire n° 8 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) 2021 — Création d’un terrain sportif en matière synthétique au complexe sportif,
La Commune de Mormant souhaite réaliser sur le complexe sportif un terrain sportif en matière
synthétique en lieu et place du terrain stabilisé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
Cette structure se veut la plus polyvalente possible, et doit permettre d’accueillir tout au long de
l’année les scolaires (Ecole maternelle, école élémentaire, collège), les associations sportives, les
jeunes du service jeunesse, les enfants de l’ALSH et à l’échelle intercommunale les jeunes du service
multisport.
La réalisation de ce terrain synthétique permettra de solliciter nettement moins les terrains en gazon
naturel évitant ainsi leur détérioration et leur impraticabilité. Les compétitions sportives pourront
également y avoir lieu.
ILest proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2021 pour la réalisation d’un terrain sportif en matière synthétique au
complexe sportif.
Le coût des travaux s'élève à 396 117,00 € HT.
Arrivée de Monsieur Tbatou à 19h12
Le plan de financement proposé est le suivant : 7
Dépenses
e Montant des travaux (H.T). : 396 117,00 €
Recettes
e DETR2021-80% : 316 893,60 €
° Participation communale 20% : 79223,40 €
{Autofinancement - ressources propres)
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> d'émettre un avis favorable aux travaux pour la réalisation d’un terrain sportif en matière
synthétique au complexe sportif.
> d’approuver le plan de financement des travaux pour la réalisation d’un terrain sportif en
matière synthétique au complexe sportif.
> d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette
opération au titre de la DETR 2021
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 4 Contre {Mrs CLERIN,
DZIAMSKI, Mme HERVIEU (2 voix))
ÉMET un avis favorable aux travaux pour la réalisation d’un terrain sportif en matière synthétique au
complexe sportif,
APPROUVE le plan de financement des travaux pour la réalisation d’un terrain sportif en matière
synthétique au complexe sportif,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021. Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Affaire n° 9: Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020) -—
Aménagement d’un bâtiment communal en école de musique et en foyer espace d'attente
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2021 (Plan de
Relance 2020) pour les travaux d'aménagement d’un bâtiment communal en Ecole de musique et en foyer espace d'attente (Ferme Bachelier).
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses
" Montant des travaux H.T (+ maîtrise d'œuvre) : 1354 017,12 €
Recettes
s Plan de Relance DSIL 2021 —- 47,17 %: 638 655,00 €
. Région Ile-de-France — 32,15 % : 435 362,00 €
s Participation Communale —20,68% : 280 000,12 €
(Emprunt)
Ilest proposé au Conseil Municipal : ne
> D’émettre un avis favorable aux travaux d'aménagement d’un bâtiment communal en école
de musique et en foyer espace d’attente (Ferme Bachelier).
> D'approuver le plan de financement des travaux d'aménagement d’un bâtiment communal en
école de musique et en foyer espace d'attente (Ferme Bachelier).
> D'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020).
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ÉMET un avis favorable aux travaux d'aménagement d’un bâtiment communal en école de musique
et en foyer espace d'attente (Ferme Bachelier).
APPROUVE le plan de financement des travaux d'aménagement d’un bâtiment communal en école
de musique et en foyer espace d'attente (Ferme Bachelier).
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération
au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020).
Affaire n° 10 : Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020) - Réfection
de la couverture du clocher de l’Eglise Saint-Nicolas à Lady
L'état de vétusté de la couverture du clocher nécessite des travaux importants de réfection.
Dans le cadre de la rénovation du patrimoine, il est possible de solliciter une subvention au titre de la
DSIL 2021 (Plan de relance 2020).
Le montant des travaux de réfection de la couverture du clocher de l'Eglise Saint- Nicolas de Lady
s'élève à 32 725,80 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses
e Montant des travaux HT : 32 725,80 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Recettes
e DSIL 2021 (Plan de Relance 2020) - 80%: 26 180,64 €
e Participation communale - 20 % : 6 545,16 €
{Autofinancement - ressources propres)
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D'émettre un avis favorable aux travaux de réfection de la couverture du clocher de l'Eglise
Saint-Nicolas à Lady,
> D’approuver le plan de financement des travaux de réfection de la couverture du clocher de
l'Eglise Saint-Nicolas à Lady,
> D'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette
opération au titre de la DSIL 2021 (Plan de relance 2020).
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ÉMET un avis favorable aux travaux de réfection de la couverture du clocher de l'Eglise Saint-Nicolas
à Lady, 7
APPROUVE le plan de financement des travaux de réfection de la couverture du clocher de l'Eglise
Saint-Nicolas à Lady '
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération
au titre de la DSIL 2021 (Plan de relance 2020).
Affaire n° 11 : Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020) — Réfection
de la couverture du clocher et de la flèche de l’Eglise Saint-Germain-d’Auxerre
L'état de vétusté de la couverture du clocher et de la flèche nécessite des travaux importants de
restauration.
Dans le cadre de la rénovation du patrimoine, il est possible de solliciter une subvention au titre de la =
DSIL 2021 {Plan de relance 2020).
Le montant des travaux de réfection de la couverture du clocher et de la flèche de l'Eglise Saint-
Germain-d’Auxerre s'élève à 95 978,11 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses
, Montant des travaux HT : 95 978,11 €
Recettes
s DSIL 2021 (Plan de Relance 2020)-80%: 76782,49€
, Participation communale - 20 % : 19195.62€
{Autofinancement - ressources propres)
ILest proposé au Conseil Municipal :
> D'émettre un avis favorable aux travaux de réfection de la couverture du clocher et de la
flèche de l'Eglise Saint-Germain-d’Auxerre,
> D'approuver le plan de financement des travaux de réfection de la couverture du clocher et
de la flèche de l'Eglise Saint-Germain-d’Auxerre, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
» D'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette
opération au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020).
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ÉMET un avis favorable aux travaux de réfection de la couverture du clocher et de la flèche de l'Eglise
Saint-Germain- d'Auxerre.
APPROUVE le plan de financement des travaux de réfection de la couverture du clocher et de la
flèche de l'Eglise Saint-Germain-d’Auxerre.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération
au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020).
Affaire_n°_12: Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 {Plan de Relance 2020) -
Aménagement d’une piste cyclable le long de la rue des Guigneveaux.
La Municipalité souhaite développer le réseau de pistes cyclables sur l'ensemble du territoire
communal afin de favoriser les mobilités respectueuses de l’environnement et encourager l'usage du
vélo.
Plusieurs projets sont à l’étude permettant notamment de relier Lady à Mormant, desservir la Gare,
ou rejoindre les groupes scolaires, le collège et le complexe sportif.
Ainsi, dans un premier temps, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre
de la DSIL 2021 {Plan de Relance 2020) pour l'aménagement d’une piste cyclable le long de la rue des
Guigneveaux permettant notamment de sécuriser l’usage du vélo et de rejoindre le complexe sportif,
le collège et les 2 groupes scolaires {Ecole élémentaire Jean de la Fontaine et école maternelle
Charles Perrault).
Le coût des travaux s'élève à 64 926,04 € H.T.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses
e Montant des travaux {H.T). : 64 926,04 €
Recettes
e DSIL 2021 (Plan de Relance 2020)-80%: 51 940,83 €
e Participation communale - 20%: 12 985,21€
{Autofinancement — ressources propres)
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D'émettre un avis favorable aux travaux d'aménagement d’une piste cyclable le long de la
rue des Guigneveaux.
> D’approuver le plan de financement des travaux d'aménagement d’une piste cyclable le long
de la rue des Guigneveaux.
> D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette
opération au titre de la DSIL 2021 {Plan de Relance 2020). Ref. 201
503
Berger-Levrault
{1012}
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ÉMET un avis favorable aux travaux d'aménagement d’une piste cyclable le long de la rue des
Guigneveaux,
APPROUVE le plan de financement des travaux d'aménagement d’une piste cyclable le long de la rue
des Guigneveaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération
au titre de la DSIL 2021 (Plan de Relance 2020).
DÉCISIONS DU MAIRE :
Décision 20/131 : Signature d’un avenant n°1 au marché initial de services pour le lot n° 2 : Assurance
« Dommages aux biens et risques annexes » avec le cabinet d'Assurance Chrystèle LECLERT — ALLIANZ à
Brie-Comte-Robert (77)
QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
La séance est levée à 19 heures 19
Le Secrétaire, Le Maire,
Myriam GONCALVES CR