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Déliberation - 26 E 30c Financement de bornes de recharge pour vehicules electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 E 30c Financement de bornes de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement,
En vertu de l’article L2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 septembre 2026
par voie d'affichages
notfiete
transmis en Préfecture
le 24 septembre 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 24 septembre 2026
Pour le Maire.
Par déhégation.
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
23 SEPTEMBRE 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Candidature au
programme Advenir pour
l’installation de bornes de
recharge pour les
véhicules électriques
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 23 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le
Maire le 16 septembre deux mille vingt six, s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud
PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES*, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE*, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame FERNANDES-BORGES,
Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur GREVET,
Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur PARINET, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT,
Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,
Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
*Madame PEYRESAUBES quitte la salle au dossier 26 E 09
*Madame BOGE quitte la salle au dossier 26 E 09
Avaient donné procuration :
Madame PEYRESAUBES à Madame PEUGNET
Madame BOGE à Monsieur HAÏAT
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Secrétaire de séance :
Madame JAUFFRET Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20260923-26-E-30c-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026 N° DE DOSSIER : 26 E 30c
OBJET : CANDIDATURE AU PROGRAMME ADVENIR POUR L’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L’Avere-France est l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Créée en 1978 pour représenter l’ensemble de l’écosystème de l’électro-mobilité dans les domaines industriel, commercial, institutionnel ou associatif, elle a pour objectif de faire la promotion de l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Depuis 2016, le programme Advenir, piloté par l’Avere-France accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques.
Le dispositif Advenir a pour objectif de lever les freins au développement de la mobilité électrique en proposant aux utilisateurs différentes primes en fonction de leur projet d’installation de borne de recharge, que ce soit à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie.
Il participe à l’accélération du déploiement de la recharge sur tout le territoire français en accompagnant différents publics : particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités et personnes publiques.
Doté d’un budget de 520 millions d’euros, l’objectif d’Advenir est de financer 250 000 nouveaux points de recharge d’ici 2027.
Ce programme peut accompagner les collectivités à chaque étape de leur projet : définir le projet et identifier la prime à laquelle la collectivité est éligible, trouver un installateur qualifié qui correspond au projet et faciliter les démarches.
Les collectivités sont éligibles à une prime pour l’installation de points de recharge à destination de leur flotte interne et de leurs salariés ainsi que pour la mise en place de points de recharge ouverts au public, notamment en voirie publique et pour les 2 roues motorisés.
Le montant de la prime est calculé par Advenir en fonction du projet.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye acquiert de plus en plus de véhicules et de vélos électriques pour sa flotte interne et souhaite candidater au programme Advenir pour financer l’installation des bornes de recharge nécessaires au fonctionnement de ces nouveaux équipements.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à candidater au programme Advenir pour le financement de l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater au programme Advenir pour le financement de
l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et à signer tous les documents
s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
à TT Arnaud PERICAI
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.