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Déliberation - 21 D 19 Tarifs d utilisation des bornes de recharge pour vehicules electriques
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 D 19 Tarifs d utilisation des bornes de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 JUIN 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Validation des tarifs
d’utilisation des bornes de
recharge pour véhicules
électriques
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le ler juillet 2021
par voie d'affichages
motifré-te
transmis en sous-préfecture
le ler juillet 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler juillet 2021
El dès Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin
deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT,
Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur FOUCHET à Monsieur PERICARD
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur ALLAIRE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210630-21-D-19-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 N° DE DOSSIER : 21 D 19
OBJET : VALIDATION DES TARIFS D'UTILISATION DES BORNES DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur MIRABELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a souhaité adhéré au groupement de commandes du
syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » pour le déploiement de bornes de
recharge pour véhicules électriques sur son territoire. Il convient d’instaurer une participation
financière à l’usager afin de couvrir pour partie les frais d’acquisition, de maintenance et
d’exploitation des bornes acquises par la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs applicables aux bornes de recharge
de véhicules électriques :
| Coût de la recharge (TTC)
| Coût de connexion incluant 2h 0,80 € 2
| de recharge
| Coût du kWh rechargé 0,20 €
La minute supplémentaire | 0,01667 €
entre 9h et 19h |
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs applicables aux bornes de recharge de véhicules électriques.
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvklle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.