Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 04 033 Mission AMO ZAC Montgolfier Supp
Déliberation - DEC2025 01 004 FACTUM SCENARII MISSION DE MOE MENU
Déliberation - DEC2025 01 002 Avenant convention CAUE
Déliberation - DEC2025 03 030 Avenant n01 mission mo eglise Saint
Déliberation - DEC2025 01 003 CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS AT
Déliberation - DEC2023 01 008 CIG Mission conseiller de preventio
Déliberation - DEC2025 08 068 Recours gracieux DP Montgolfier ENJ
Déliberation - 2025 26 05 03 Montgolfier Approbation DP Montgol
Déliberation - 2025 26 05 01 Montgolfier Retrocession de voirie
Déliberation - DEC2025 02 017 Avenant audit Qualivilles
Déliberation - DEC2025 01 010 Mission AMO OPC ic Montgolfier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 01 010 Mission AMO OPC ic Montgolfier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nè PORTA
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-01-010
OBJET
: MISSION
AMO/OPC-IC
PROCEDURE
MARCHE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
VU
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L121-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
publics
et
accords-cadres
;
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
urbain
du
Quartier
Montgolfier;
CONSIDERANT
le
besoin
de
la
commune
d’être
assistée
dans
la
rédaction
des
pièces
marchés,
du
lancement
de
la
consultation,
de
l’analyse
des
offres
et
des
étapes
utiles
et
nécessaires
à
l'attribution
du
marché
relatif
à
une
mission
Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
et
Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
Inter
Chantiers,
ainsi
que
dans
le
démarrage
de
la
mission
par
le
prestataire
retenu
;
CONSIDERANT
la
proposition
financière
de
la
société
AMUR
Conseils,
sise
6
Allée
de
Beauséjour,
91760
ITTEVILLE,
d’un
montant
de
7
040
€
HT,
soit
8
448
€
TTC ;
DECIDE
1.
DE
SIGNER
avec
la
société
AMUR
Conseils,
sise
6
Allée
de
Beauséjour
- 91760
ITTEVEILLE,
un
contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
et
d’ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
Inter
Chantiers
(OPC-IC)
relatif
à
l'accompagnement
de
la
commune
dans
la
préparation,
la
passation,
l'analyse
des
offres
et
des
étapes
utiles
et
nécessaires
à
l'attribution
du
marché,
ainsi
que
dans
le
démarrage
de
la
mission
par
le
prestataire
retenu.
2.
PRECISE
que
le
montant
des
honoraires
est
fixé
à un
montant
forfataire
de
7 040
€
H.T.
3.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
23
janvier
2025
Le
Maire,
arc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis.
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente