Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 049 2024 demande subvention aupres de bou
Déliberation - decision 049 2025 demande subvention aupres de bou
Déliberation - decision 103 2023 demande subvention a bourges plu
Déliberation - decision 010 2023 demande subvention a la caf
Déliberation - decision 102 2023 demande subvention a la region c
Déliberation - decision 028 2026 demande subvention panneau numer
Déliberation - decision 030 2023 demande subvention bourges plus
Déliberation - decision 069 2023 portant sur une demande de subve
Déliberation - decision 097 2023 demande subvention a bourges plu
Déliberation - decision 131 2023 demande de subvention aupres de
Déliberation - decision 049 2023 demande de subvention jeux exterieurs jardin du duc phase 3
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 049 2023 demande de subvention jeux exterieurs jardin du duc phase 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
N° 049-2023
VILLE DE
À MEHUN SUR YEVRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -—
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Code nature : 7.5.1 Demandes de subventions
DECISION
PORTANT SUR LA DEMANDE D’UNE PART DE DOTATION INTERCOMMUNALE DE SOLIDARITE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BOURGES
Objet : Acquisition et installation de jeux extérieurs au Jardin du Duc de Berry — Phase 3
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre en date du 22 septembre 2020 (n°105/2020) donnant délégation au Maire dans son alinéa n°26 pour demander des subventions,
Considérant que qu’il est nécessaire de remplacer des jeux vétustes situés au Jardin du Duc de Berry par des jeux de type médiéval comprenant 25 fonctions ludiques ;
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention dans le cadre de la Dotation Intercommunale de Solidarité attribuée
par la Communauté d’agglomération de Bourges ;
Article 2 : d’acquérir ces nouveaux jeux de type médiéval ;
Article 3 : d’arrêter le plan de financement comme ceci (montants en € HT) :
e Coût des travaux : 38 039,00 €
e Financement : 38 039,00 €
> Bourges Plus 19 019,00 € (50,00 %)
> Fonds propres 19 020,00 € (50,00 %)
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 13 avril 2023 mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : Le Maire,
https://citoyens.telerecours.fr |
Acte déposé sur le site internet de la Commune le 19 avril 2023