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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Délibérations
Séance du mardi 7 juin 2022
Extrait du registre des délibérations
Le mardi sept juin deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la
Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le premier juin 2022, s’est réuni en séance
publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL,
Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc
DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard
BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE,
Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine
LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : M.M Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Sébastien
CHANCEREL), Yves LE GALL, (pouvoir à Michel MERCIER), Léna MONNIER
Madame Elodie RAYMOND est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-07/06-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 avril 2022 à l’approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal,
avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 25 avril 2022.
2022-07/06-02 Finances/Tarifs communaux applicables au 1 er septembre 2022
La Commission des finances réunie le lundi 23 mai dernier, propose au Conseil municipal d’adopter les tarifs municipaux, à compter du 1er septembre 2022.
1 Vu l’augmentation de 4.5% de l’indice des Prix à la Consommation en mars 2022, la Commission des finances a décidé d’appliquer une augmentation des tarifs sur une base de 4.5 % sauf exception, notamment pour :
o Les encarts publicitaires dans le bulletin municipal et le guide d’accueil
o Le marché hebdomadaire (droits de place)
o La programmation culturelle
o La location de la salle Marcel Marceau
o L’adhésion aux activités ados et pré-ados
o L’adhésion à l’école multisports
Vu la présentation des nouveaux tarifs au Conseil par Madame Géraldine HARNOIS-
MARTIN, adjointe en charge des finances ;
Arès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d’appliquer les tarifs tels que présentés en annexe à la présente délibération, à
compter du 1er septembre 2022.
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les documents
s’y rapportant
2022-07/06-03 Finances/ Demande de subvention/Association AGROBIO 35
L’association Agrobio35 est un groupement des agriculteurs biologiques d’Ille-et-Vilaine.
Elle organise la 18ème édition de la Fête du Lait Bio le dimanche 12 juin 2022.
Il s’agit d’un événement national permettant aux consommateurs de découvrir les produits biologiques et locaux à travers un petit déjeuner copieux et familial.
A titre indicatif, en 2019, en Ille-et-Vilaine, les sept fermes participantes ont servi 1 200 petits déjeuners bio. Après deux années d’interruption en raison de la crise sanitaire, la « Fête du Lait bio 2022 » accueillera six fermes réparties dans les communes de Meillac, Maen Roch, Pacé, Betton, Noyal sur Vilaine et Domloup.
C’est la « Ferme des Monnier » située au lieu-dit La Gilantais qui accueillera cette manifestation à Domloup.
L’association AGROBIO 35 sollicite un soutien financier de la commune de Domloup pour cet évènement qui a pour objectif :
- de créer sur la commune du lien entre habitants et agriculteurs et agricultrices - de soutenir un mode de production favorisant la biodiversité, la qualité de l’eau et le 2 climat
- de soutenir l’économie de l’alimentation locale et durable
La Commission des finances lors de sa réunion du 23 mai dernier à étudié cette de demande de subvention, et propose de participer au financement de cette manifestation pour un montant de 350 €.
Vu l’avis favorable de la Commission des finances ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d’accorder une subvention d’un montant de 350 € à l’association AGROBIO
35, dans le cadre de l’organisation de la Fête du Lait Bio qui se déroulera en partie sur
la commune de Domloup .
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les documents
s’y rapportant
2022-07/06-04 Finances/ Séjour d’été « La ferme en cavale »/Coût pour les
familles
Un séjour d’été à « La Ferme en cavale » située à Vezin le Coquet, est prévu pour 16 enfants
de l’accueil de loisirs âgés de plus de 8 ans, du mercredi 17 août au vendredi 19 août. Trois
animateurs accompagneront les enfants pour ce séjour. Les activités prévues sont notamment
du maraichage, la construction de cabanes, les animaux de la ferme etc...
Budget prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Transport 300,00 € Coût total
Coût / jeune : 98.58 €
1 577.32 €
Hébergement – camping 91.00 € Subvention CAF
0,58 € x 16 enfants x 3 jours x 10 h
278.40 €
Alimentation
(5€ x3x19)
Activités
285.00 €
454.98 €
Participation communale
Anim. 1 : 19.13 € x 9 h x 3 jours
Anim. 2 : 18.16 € x 9 h x 3 jours
Anim. 3 : 18.40 € x 9 h x 3 jours
1 503.63 €
516.51 €
490.32 €
496.80 €
Masse salariale, 3 animateurs
Anim. 1 : 19.13 € x 11 h x 3 jours
Anim. 2 : 18.16 € x 11 h x 3 jours
2 228.37 €
631.29 €
599.28 €
3 Anim. 3 : 18.40 € x 11 h x 3 jours
Nuitées des animateurs :
65.10 € x 2 nuits x 3 animateurs
607.20 €
390.60 €
TOTAL 3 359.35 € TOTAL 3 359.35 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Fixe le coût de la participation des familles pour le séjour « La Ferme en Cavale » à
100 € par enfant.
Décide que le montant de cette participation sera majoré ou minoré, en fonction du
quotient familial de la façon suivante :
Tarif en fonction du quotient familial inf 500 (-25%) 75.00
501-800 (-15%) 85.00
801-1200 (-5%) 95.00
1201-1600 ou FA 100.00
1601-2500 (+5%) 105.00
2501-3000 (+15%) 113.00
Sup 3000 (+25%) 125.00
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer
tous les documents s’y rapportant
2022-07/06-05 Intercommunalité/Médiathèque « L’Envolée »/ Convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2027
Par délibération en date du 25 novembre 2021 le Conseil communautaire du Pays de
4 Châteaugiron Communauté a validé son schéma culturel pour la période 2022-2027.
Il est proposé de signer une convention déterminant les conditions du partenariat instauré
entre le Pays de Châteaugiron Communauté et la médiathèque L’Envolée de Domloup de
2022 à 2027.
Cette convention est soumise à la règle de l’annualité budgétaire et constitue donc un
engagement de principe qui est soumis chaque année aux crédits alloués pour la culture dans
le cadre du vote du budget.
Le Pays de Châteaugiron Communauté intervient, en matière de culture, selon 4 axes
concernant l’enseignement musical, la lecture publique, la création et la diffusion artistique et
la valorisation du patrimoine :
AXE 1 : Qualité et diversité de la présence artistique
AXE 2 : Proximité entre l’offre culturelle et tous les habitants du territoire
AXE 3 : L’enfance et la jeunesse au cœur du dispositif culturel
AXE 4 : Une image du territoire valorisée par ses atouts culturels
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat relatives à la lecture publique pour le réseau des médiathèques.
Elle détermine les engagements respectifs du Pays de Châteaugiron Communauté et de la Commune de Domloup en matière :
de personnel,
des outils et services mutualisés (inscription des usagers, tarifs, circulation des fonds documentaires, l’accès au numérique pour tous)
la formation
les fonds documentaires et la politique documentaire concertée
les évènements et les animations en réseau
la communication du réseau
l’assurance des œuvres en circulation
le suivi du réseau
les statistiques
la durée de la convention : 1 an renouvelable chaque année par tacite reconduction les conditions de résiliation
les modalités de recours en cas de litige
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2027 présentant
les conditions de partenariat entre le Pays de Châteaugiron Communauté et la
Commune de Domloup, concernant la médiathèque « L’Envolée », telle qu’annexée à
la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer 5 cette convention auprès du Pays de Châteaugiron Communauté.
2022-07/06-06 Intercommunalité/Adhésion au Groupement de commandes
« mutualisation des marchés d’assurances »
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1414-3, Vu le projet de convention en annexe,
Dans le cadre de la mutualisation, les élus ont exprimé la volonté de regrouper la passation des marchés d’assurances.
L’achat mutualisé peut prendre diverses formes juridiques et sa mise en œuvre nécessite une coordination et des compétences bien spécifiques, c’est pourquoi le Pays de Châteaugiron Communauté propose aux communes concernées une assistance.
Le groupement de commandes, autorisé par L. 2113-6 du code de la commande publique, peut dans ce contexte constituer une solution pertinente pour réaliser des économies d’échelle tout en mutualisant la procédure de passation des marchés.
Conformément à son statut de pouvoir adjudicateur, le Pays de Châteaugiron Communauté est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.
Ainsi, il propose aux communes de rejoindre ce groupement de commandes dont il est désigné en qualité de coordonnateur. A ce titre, il est chargé d’organiser, dans le cadre des marchés à passer, l’ensemble des opérations, de la publicité jusqu’à l’attribution et la notification des marchés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Décide d’adhérer au groupement de commandes « mutualisation des marchés
d’assurances »
- Autorise le Pays de Châteaugiron Communauté à assurer la mission de coordonnateur
du groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances ;
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
la mutualisation de la passation des marchés d’assurances, annexée à la présente
délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;
- Autorise le Président du Pays de Châteaugiron Communauté à signer les marchés ou
accords-cadres issus du groupement de commandes, en tant que coordonnateur, pour
le compte des communes, ou tout autre document relatif, y compris tout avenant.
2022-07/06-07 SMICTOM Sud-Est/Convention relative à la mise en place d’un site de
compostage collectif
6 Dans le cadre de son programme de prévention des ordures ménagères et assimilées, le
SMICTOM met en place des actions visant à diminuer la quantité des bio-déchets collectés
dans les ordures ménagères. Le SMICTOM soutient donc le développement du compostage
sous toutes ses formes et notamment le compostage collectif ou partagé.
Le SMICTOM Sud – Est, propose la mise en place d’un site de compostage collectif sur
l’espace public qui se situerait Hameau Fernand BUISSON. Pour cela, il conviendrait de
signer une convention auprès du SMICTOM définissant les modalités d’implantation et de
suivi du site de compostage collectif. Sa durée serait d’un an renouvelable une fois en l’état.
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Approuve la convention relative à la mise en place d’un site de compostage collectif
présentée par le SMICTOM Sud Est et telle qu’annexée à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à
cet objet
2022-07/06-08 RH/ Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO)
dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille
et Vilaine
Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice
administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables
listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.
La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.
Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine en application de l’article 25-2 de la loi n° 84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci. Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur.
La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au
7 réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L.131-10 du Code Général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.
Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire. En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité/établissement à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité sur les thèmes concernés par l’expérimentation. La collectivité garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle.
Vu le Code de Justice administrative,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,
Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, Vu les délibérations n° 20-69 du 18 novembre 2020 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine à signer la présente convention et n° 21-74 en date du 25 novembre 2021 instituant les conditions financières de la médiation préalable obligatoire, Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de l’objet et des modalités proposées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés.
APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2022, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
8 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion d’Ille et Vilaine pour information au tribunal administratif de RENNES et à la Cour Administrative de NANTES.
2022-07/06-09 Ressources humaines/ mise en place du dispositif « Chantiers jeunes »
2022
Il est proposé au Conseil de mettre en place un dispositif « Chantiers jeunes » propre à la
commune et remplaçant le « dispositif argent de poche ».
Il consisterait à proposer à des jeunes âgés de 16 à 17 ans des chantiers à réaliser au sein des
services communaux pendant les vacances scolaires. Un chantier durerait trois heures avec
une pause obligatoire d’une demi-heure et serait rémunéré 5 € par heure consacrée soit 15 €
par mission.
Un volume global de 300 heures pourrait être consacré à ce dispositif sur l’année.
Les chantiers se réaliseraient à l’occasion des différentes vacances scolaires en fonction des
besoins recensés au sein des services. Les missions pourraient concerner notamment :
Les services techniques : entretien du terrain synthétique, du terrain de tennis,
désherbage du cimetière, entretien des massifs, nettoyage des tables de la salle
des fêtes, entretien des bâtiments...
La médiathèque : équipement (préparation d’ouvrages...), magasinage
(classement, rangement, inventaire, désherbage de collection...), aide au
public...
L’école Jean de La Fontaine (nettoyage)
Le Pôle enfance (nettoyage)
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve la mise ne place du dispositif « Chantier jeunes » pour l’année 2022
inspiré du dispositif argent de poche dans les conditions exposées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant
à cet objet.
2022-07/06-10 Vie associative/Avenant à la convention entre l’association « Domloup
Sports » et la Commune
Par délibération du 4 juin 2018, le Conseil municipal a renouvelé une convention avec
l’association Domloup Sports afin de poursuivre un partenariat fixant :
- les modalités de mise à disposition de l’éducateur sportif de la Commune à
9 l’association Domloup Sports.
- les modalités de mise à disposition de l’éducateur sportif de l’association Domloup
Sports auprès de la Commune.
- l’accompagnement financier de la commune vis-à-vis de l’emploi de l’éducateur
sportif de l’association Domloup Sports.
- les conditions financières d’accueil des stagiaires entre l’association Domloup Sports
et la Commune.
- les modalités d’utilisation des locaux mis à disposition par la Commune auprès de
l’association Domloup Sports.
Cette convention a été consentie et acceptée pour une durée de trois ans, à compter du 1er
septembre 2018, et est donc arrivée à son terme. Il conviendrait d’établir un avenant
prolongeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2022, ceci afin notamment de poursuivre
et justifier l’accompagnement financier de la commune vis-à-vis de l’association.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve l’avenant n°1 prolongeant la convention établie auprès de l’association
Domloup Sports jusqu’au 31 décembre 2022.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant tout document se
rapportant à cet objet.
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