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Procès Verbal - ootdv53dusx2p9p Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - ootdv53dusx2p9p)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 avril 2016

Convocations du 1er avril 2016

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Réunion du

7 avril 2016

Convocations du

1er avril 2016

Convocations adressées individuellement le 1er avril 2016 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 7 avril deux mil seize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2016

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, MM. Daniel DELAUNAY, Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Mmes Edith LEMORE, Anne-Marie TREUIL, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, Céline HAMON, Anita LEVALLOIS.

Absents excusés : M. André DEBEVE donne procuration à M. Eric RIEDINGER, M. Vincent LEBRETON donne procuration à M. Hervé BROC

Secrétaire de séance : M. Fabien JOUADE

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1. Approbation du compte administratif 2015 délibération 2. Etude et vote du budget primitif 2016 délibération 3. Travaux Eglise de Trun délibération Etude de devis complémentaire - protection ouverture clocher

4. Maison de services au public information

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 avril 2016

Convocations du 1er avril 2016

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1 -

COMMUNE DE TRUN

 Déficit en investissement : 345 311.33€

 Excédent cumulé reporté en fonctionnement après affectation report au BP : 207 514.41€

EAU

 Excédent reporté en investissement : 58 564.72€

 Excédent cumulé reporté en fonctionnement : 111 891.93 €

ECOLE DE MUSIQUE

 Déficit reporté : 0 € en investissement

 Report cumulé : 2 674.15€, reporté en fonctionnement BP 2016

CHENIL

 Fin de ce budget, le résultat financier a été transféré dans le budget général

CCAS (pour information)

 Excédent reporté en investissement : 330€

 L’exercice 2015 laisse apparaitre un solde déficitaire de 2 882.76€

 Le déficit est principalement dû à la facturation de l’hébergement des personnes sans domicile fixe de l’EHPAD de Trun

 Report au compte 002 au BP 2016 en section fonctionnement : 1 282.35€

Les comptes administratifs 2015 sont votés à l’unanimité des membres présents.

2 -

COMMUNE DE TRUN

DEPENSES INVESTISSEMENT

→ Aménagement au champ de foire : remplacement porte de secours pour 1900€ et 3 tables de pique-nique pour 2 700€ ;

→ Travaux salle des Fêtes : solde à payer pour 2 entreprises 4 400€ ;

→ Stade de football - construction d’une réserve pour le matériel, armature et couverture : 3 200€ ;

C CO OM MP PT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S 2 20 01 15 5

B BU UD DG GE ET TS S P PR RI IM MI IT TI IF FS S 2 20 01 16 6

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Réunion du 7 avril 2016

Convocations du 1er avril 2016

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→ Eglise - toiture du clocher : 4 400€ ;

→ Mission partielle de maitrise d’œuvre, agenda d’accessibilité programme des ERP : 5 100€ ;

→ Achat terrain + frais notariés rue de Chambois pour aménagement sécuritaire : 4 500€ ;

→ Travaux de voirie : accotement voirie busage 6 911€, décapage et empierrement, entrée des ateliers 1287€, aménagement chemin mitoyen Neauphe/Trun 1300 €, aménagement de voirie (derrière boucherie) 7 500€ et enveloppe de voirie pour 11 000€ ;

→ Administration de la mairie : 7 500€ achat d’un photocopieur+ PC pour le secrétariat + une facture de PC non payée sur l’exercice 2015 ;

→ Travaux sur la toiture des ateliers pour 4 000€ ;

→ Réparation autoportée Iseki pour 2 800€ ;

→ Mairie : chaudière pour le logement dessus mairie 7 200€ ;

→ Maison Petite Enfance : remplacement de la chaudière pour 15 000€.

Sont reportés les projets suivants :

 Cimetière : Procédure de relevage des concessions 25 000 € ;

 Aménagement sécuritaire - cimetière enveloppe 311 000 € ;

 Bâtiment mairie : Travaux de façade (fenêtres et portes) 1ère tranche 110 000 €.

**********

Section d’investissement : déficit reporté au 1er janvier 2016 de 345 311.33€ Section de fonctionnement : excédent reporté au 1er janvier 2016 de 207 514.41€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

FRAIS GENERAUX : EN BAISSE

→ Frais généraux - poste « fêtes et cérémonies » : pas de fête communale cette année et réduction de certaines dépenses pour les manifestations. La commission des finances a examiné poste par poste et a réduit certaines dépenses dans la mesure du «compressible ».

FRAIS DE PERSONNEL:

 Revalorisation du point d’indice de 0.60% pour l’ensemble du personnel à compter du mois de juillet 2016 ;

 Changement d’échelons pour 8 agents /10 agents ;

 Remplacement d’un agent technique pour maladie professionnelle pendant 7 semaines ;

 Remplacement poste ménage pendant les vacances scolaires ;

 Augmentation des charges patronales et salariales ;

 Emploi saisonnier réduit à 1 mois (2 mois les années précédentes).COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 1er avril 2016

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SUBVENTIONS :

Nouveaux dossiers :

 Méli Mélo : 100€ ;

 Centre cantonal des jeunes agriculteurs : 200€ ;

 Comice agricole d’arrondissement d’Argentan : 1 500€ ;

 SPA de Verson (versement de 50 € par chien recueilli) : 600€ ;

 Vélo Sport Trunois, critérium en juin, subvention exceptionnelle de 800€.

En augmentation :

 Multi-accueil : DSP en 2015, nouveau délégataire Mutualité Française de Normandie 60 000€ (en 2015 l’association familles rurales a perçu 51 218€) ;  RAM : DSP en 2015 nouveau prestataire Mutualité Française de Normandie 6 500€ (en 2015 l’association familles rurales a perçu une subvention de 1 500€) ;  Ecole Maison Familiale Rurale de Trun : voyage d’études en Sicile 1000€

En diminution:

 Club de l’amitié : 400€ (baisse de 100€ par rapport en 2015) ;

 Secouristes ADPC : 400€ (baisse de 100€ par rapport en 2015) ;

 Nord Sénégal: 100€ (baisse de 100€, association très excédentaire) ;

 FNACA et Union National des Anciens Combattants 100€ (baisse de 50€ par rapport à 2015, la commission des finances propose de verser la même somme à ces 2 associations) ;

 Vie et partage : 400€ (baisse de 100€ par rapport à 2015) ;

 Sté de chasse St Hubert Trunoise 150€ (baisse de 250€ par rapport à 2015) ;  UCIAT 2000€ (baisse de 800€, association excédentaire et participation du personnel communal aux festivités) ;

 Familles Rurales Centre aéré : 0 € (baisse de 1000 € par rapport à 2015). La commune octroie une subvention 15 445€ pour le centre de loisirs sans hébergement qui fonctionne depuis septembre 2015 uniquement les mercredis après-midi et une semaine à chaque petites vacances scolaires. La commission des finances maintient la subvention 15 445€ sachant que depuis septembre 2015, le CLSH n’accueille plus d’enfants le mercredi matin.

La commission a étudié les dossiers et propose de ne pas renouveler les versements pour les associations suivantes :

 Foyer du collège André Malraux : pas de dossier ;

 Amicale des Sapeurs-Pompiers : pas de dossier ;

 A.F.S.E.P. (Sclérose en plaque) : pas de dossier ;

 Association des Parents d’élèves de Trun (école publique) : pas de dossier.

IMPOTS :

Les taux pour la commune de Trun resteront inchangés. En revanche, les taux d’imposition de la CDC Argentan-Intercom augmenteront.

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Convocations du 1er avril 2016

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EMPRUNTS :

2 emprunts se terminent en 2016 et un nouvel emprunt de 75000€ a été contracté pour les travaux de la toiture de l’église de Trun.

RECETTES

DOTATIONS FORFAITAIRES – SOLIDARITE RURALE – NATIONALE PEREQUATION :

Une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliard a été opéré en 2015 (équivalent à un tiers des 11 milliards annoncés pour les 3 ans à venir) à répartir entre communes, EPCI, Départements et régions. En 2014, la contribution au redressement des finances publiques de notre commune s’est élevée à 6 245€, puis à 14 820€ en 2015. La contribution qui s’appliquera cette année à notre collectivité est estimée à 15 400€ en fonction des dispositions votées en loi de finances. A cela il convient également d’ajouter une perte totale de la dotation Nationale de péréquation, du fait du transfert des compétences de l’ex CDC Vallée de la Dives vers la CDC Argentan-Intercom.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES : 2 500€

EAU

Pas d’opération nouvelle d’inscrite à l’exception du report de l’excédent.

ECOLE DE MUSIQUE

La subvention d’équilibre versée par la commune passe à 18 135€ en 2016 (14330€ en 2015).

La situation est due à un manque d’élèves. Par ailleurs, 2 cours collectifs ont cessé (gymnastique et country). Ces deux cours permettaient de combler une partie du déficit engendré par les cours individuels.

La solution aurait pu être d’intégrer Argentan Intercom, ce qui ne peut se faire.

Il est proposé de terminer l’année scolaire, de faire une importante publicité pour inciter les inscriptions et de ne maintenir le fonctionnement de l’école à la rentrée qu’en fonction des effectifs estimés par les pré-inscriptions.

Les différents budgets primitifs 2016 sont votés à l’unanimité des membres présents.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 avril 2016

Convocations du 1er avril 2016

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3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

En raison de dégâts occasionnés par les pigeons au niveau du clocher de l’église, Monsieur Prigent fait part d’un devis de M. Chossard Eric pour la pose de pics écopic sur les corniches et la pose d’un grillage dans les trous sur l’ossature métallique.

Ces travaux s’élèvent à 4302.72€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise de M. CHOSSARD Eric pour un montant de travaux de 3585.60€ HT soit 4302.72€ TTC ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Les « maisons de services au public » (MSAP) sont des espaces mutualisés de services au public. Elles délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention des habitants de tous les territoires. Dans ce lieu unique, les usagers – particuliers ou professionnels – accèdent aux premières informations et orientations grâce à un ou des animateurs-médiateurs.

Les Maisons de services au public sont constituées autour d’une structure porteuse – collectivité locale, association ou groupement d’intérêt public (GIP) – qui réunit plusieurs opérateurs, constitués a minima de 2 opérateurs dans le champ social et de l’emploi (Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, retraite, d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole).

De l’information transversale de premier niveau à l’accompagnement de l’usager dans des démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils numériques. Elles apportent des aides et des conseils personnalisés sur les

TRAVAUX EGLISE DE TRUN

Protection ouverture clocher

MAISON DE SERVICES PUBLIC

avis

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Réunion du 7 avril 2016

Convocations du 1er avril 2016

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prestations sociales, la formation, la mobilité, l’énergie, le développement économique, l’offre culturelle, etc.

Une rencontre avec le Sous-Préfet de Mortagne et le Responsable de la poste de Trun sur la mise en place d’une MSAP sur Trun a eu lieu fin mars.

Après discussion avec ces différents interlocuteurs, il a été proposé que la poste de Trun, dont l’implantation sur la commune est centrale, soit le lieu destiné à la mise en place d’une MSAP sur le secteur.

La poste souhaite être porteuse de ce projet. En raison de la dématérialisation et pour le maintien à plus ou moins long terme des services postaux sur Trun, la mise en place d’une MSAP par la poste est un projet bénéfique pour tous (usagers, professionnels, collectivité…).

Ce service serait subventionné par l’état à hauteur de 50% dans une fourchette budgétaire de 10 000 à 35 000€.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet pour que celui-ci puisse être mis en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DONNE un accord de principe pour la mise en place d’une MSAP sur la

commune de Trun ;

 PRECISE que le projet sera porté par la poste de Trun.

SALLE DES FETES :

Tarifs pour les établissements scolaires

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que par délibération en date du 29 janvier 2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables pour la location de la salle des fêtes de Trun.

Cependant, ces tarifs ne prennent pas en compte les établissements scolaires Trunois.

Monsieur Prigent propose que la location soit gratuite pour les établissements scolaires Trunois qui utilisent la salle pendant le temps scolaire et que le tarif applicable hors temps scolaire soit de 50€.

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 avril 2016

Convocations du 1er avril 2016

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer les tarifs comme suit :

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Associations Trunoises 50€

Associations extérieures 100€

Etablissements scolaires Trunois

-hors horaires scolaires

-pendant les horaires

scolaires

50€

gratuit

Familles Trunoises 150€

Familles hors TRUN 300€

Restaurateurs et traiteurs 300€

VAISSELLE

35€

FORFAIT MENAGE

60€

CHAUFFAGE

Location en période hivernale

salle des fêtes et salle de cinéma

40€

 PRECISE que les tarifs seront applicables au 1er février

2016 ;

 PRECISE que le Maire aura toute latitude pour accepter

la location à titre gratuit suivant la situation qui se présentera

à lui ;

 AJOUTE que le règlement de la salle des fêtes, annexé à

la présente délibération, sera modifié en conséquence.

Cette délibération modifie et complète la délibération n° 06/2016 du 29/01/2016

SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

Avis

Délibération

&&&&&&&&&&

Suite à l’examen du projet de schéma par la commission départementale de la coopération intercommunale réunie en séance plénière les 11 janvier 2016 et 21 mars 2016, Le Préfet de l’Orne a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne le 22 mars dernier.

Monsieur Prigent communique l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes Argentan Intercom, de la communauté de communes des Courbes de l’Orne et de la communauté de communes du Pays du Haras du Pin, Trun étant concernée par ce périmètre et demande à l’Assemblée, qui dispose d’un délai de 75 jours à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer, son avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

16COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 avril 2016

Convocations du 1er avril 2016

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 EMET un avis favorable au projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes Argentan Intercom, de la communauté de communes des Courbes de l’Orne et de la communauté de communes du Pays du Haras du Pin tel que proposé dans l’arrêté préfectoral NOR : 111-16-00040.

PERSONNEL COMMUNAL :

Remplacement congés annuels

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe qu’un adjoint technique principal de 2ème classe remplaçait régulièrement une collègue lors de ses congés annuels. Il précise que cet agent a fait savoir qu’elle ne pouvait plus assurer ces remplacements à compter du mois d’avril 2016.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3-1, Monsieur Prigent propose donc de pourvoir au remplacement des congés annuels de l’agent à raison de 6 heures hebdomadaires, selon les périodes d’absence de l’agent titulaire à remplacer.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE de recruter temporairement un agent contractuel sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon, IB 340, IM 321, à raison de 6h hebdomadaires, à compter du 15 janvier 2016 et pour la période d’absence de l’agent titulaire à remplacer ;

 AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

VOYAGE HONGRIE 2016 :

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle les dates du voyage en Hongrie 2016 : du 17 au 25 juillet 2016.

Il informe avoir demandé des devis pour le trajet en avion PARIS/BUDAPEST, BUDAPEST/PARIS ainsi que des devis pour le trajet en bus TRUN/PARIS, PARIS/TRUN et est en attente des retours.

Monsieur Prigent propose que la mairie fasse l’avance des billets d’avions et que chaque participant au voyage rembourse le prix du billet après émission d’un titre de recette.

Le trajet en bus de Trun à Paris et le retour de Paris à Trun serait pris en charge par la commune.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE que la commune prenne en charge le trajet en bus Trun/Paris, Paris/Trun ;

 AUTORISE l’avance des billets et PRECISE que ceux-ci seront remboursés ultérieurement par chaque participant au voyage.

 AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

La séance est levée à 23h20

Le secrétaire Les Membres Le Maire Fabien JOUADE Jacques PRIGENT

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