Procès Verbal - s28lsm3by3qn9c

Documents similaires

Procès Verbal - ootdv53dusx2p9p

Procès Verbal - znr5ogiiw2gahlg

Procès Verbal - 0hao1re9wc124fx

Procès Verbal - 7v8nz23nevz1pbc

Procès Verbal - cjvwq3bfpx963ih

Procès Verbal - hvvi3cofdnqc25n

Déliberation - n9oktslv7kdpqco

Procès Verbal - tqp9bp39n0f91d

Procès Verbal - p7pcp6mokjrsbt3

Procès Verbal - 90y8xd2h76xejw

Procès Verbal - s28lsm3by3qn9c Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - s28lsm3by3qn9c)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

8

Réunion du

6 mars 2015

Convocations du

20 février 2015

Convocations adressées individuellement le 20 février 2015 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 6 mars deux mil quinze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2015

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, MM. Eric RIEDINGER, Daniel DELAUNAY, Hervé BROC, Vincent LEBRETON, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Mmes Edith LEMORE, Anne-Marie TREUIL, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, Céline HAMON, Anita LEVALLOIS.

Absent excusé : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques PRIGENT

Secrétaire de séance : M. Eric RIEDINGER

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1. MAISON DE LA PETITE ENFANCE – RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE  rapport sur le mode de gestion du service public

2. TRAVAUX TOITURE DE L’EGLISE DE TRUN

 étude de devis

3. DOJO

 Intégration dans le patrimoine communal

4. SECURISATION DU CHATEAU D’EAU

 étude de devis

5. S.D.I.S. 61

 entretien des espaces verts du centre de secours de Trun

 bilan - mise à disposition des agents sapeurs-pompiers de Trun

6. FLEURISSEMENT COMMUNAL

 organisation

7. TRAVAUX D’ACCESSIBILITE SALLE DES FETES

 avancée des travaux

8. IMMEUBLE DU 29 RUE DE CHAMBOIS

 estimation des domaines

9. SEJOUR DE LA DELEGATION HONGROISE

 organisation

10. RESTAURATION DE L’ORGUE DE TRUN

 étude préalable

11. COMMEMORATION DU 17 AOUT 2014

 bilan financier

12. ELECTIONS DEPARTEMENTALES

 Tenue du bureau de vote

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

9

1 -

Rapport sur le choix du mode de gestion

Délibération

&&&&&&&&&&

Par une convention de délégation de service public en date du 31 mars 2011, la communauté de communes de la Vallée de la Dives a confié à l’Association Familles Rurales du Pays de Trun, la gestion de la maison de la petite enfance comprenant un multi-accueil et un relais d’assistance maternelle. La durée du contrat était de 3 ans à compter du 31 mars 2011.

La communauté de communes de la Vallée de la Dives a fusionné avec la communauté de communes du Pays d’Argentan et la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord, pour former, au 1er janvier 2014, Argentan Intercom. Afin de laisser le temps à l’établissement public nouvellement créé de repenser ses compétences et de définir l’intérêt communautaire, et dans un souci de préservation de l’intérêt général et de bonne gestion de ce service public, l’échéance du contrat, fixée au 31 mars 2014, a été prorogée d’une année par l’avenant n° 2 conformément aux dispositions de l’article 4 de ladite convention et de l’article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après définition de l’intérêt communautaire, la compétence « petite enfance jeunesse » a été restituée à la commune de Trun, en juillet 2014, par arrêté préfectoral. L’ensemble des pièces du dossier a été communiqué à la commune de Trun au cours du dernier trimestre 2014.

En raison du délai très court avant l’échéance du 31 mars 2015, et pour préserver l’intérêt général, il a été convenu, par délibération en date du 19 janvier 2015, une prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2015, avec accord du Sous-Préfet d’Argentan.

Ainsi, la commune de Trun doit à présent statuer sur le mode de gestion qu’elle entend utiliser pour la gestion de la maison de la petite enfance de Trun. Elle a notamment le choix entre un mode de gestion en régie ou un mode de gestion déléguée.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le choix d’un mode de gestion déléguée doit être motivé. Ainsi, Monsieur le Maire a présenté un rapport aux membres du Conseil Municipal qui leur a été adressé pour étude en même temps que la convocation à la présente séance, le 20 février écoulé.

Après avoir ouï cet exposé et avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

M MA AI IS SO ON N D DE E L LA A P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E

5COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

10

*Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1983 relative à la prévention et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son article 38 ; *Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; *Vu la délégation de service public relative à l’exploitation de la maison de la petite enfance de Trun attribuée à l’association Familles Rurales du Pays de Trun et sa prorogation au 31 décembre 2015 ;

*Vu le rapport du Maire de Trun sur le mode de gestion de la maison de la petite enfance et annexé à la présente délibération ;

*Considérant la volonté de la commune de Trun de poursuivre la gestion et l’exploitation de la maison de la petite enfance en délégation de service par affermage à un prestataire extérieur.

 CONFIRME le principe de recours à la délégation de service public par affermage comme mode de gestion de la maison de la petite enfance de Trun ;

 FIXE la durée de cette délégation de service public à 7 ans à échéance de l’actuel contrat, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022 ;

 DONNE délégation au Maire pour lancer et conduire la procédure de mise en concurrence;

 CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération

Avance sur participation financière annuelle

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la maison de la petite enfance est gérée par le

délégataire Association Familles Rurales du Pays de TRUN.

Afin de répondre aux contraintes du service public, la commune verse à l’association,

vers le mois de mai, une participation financière annuelle fixée dans la convention de

délégation.

L’association a demandé une avance sur cette participation financière dans l’attente

des différents versements à percevoir, versés par les partenaires de la structure (CAF,

MSA…).

Monsieur Prigent propose d’accorder une avance de 15 000€ sur la participation

financière qui sera allouée en 2015.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

11

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

 ACCEPTE de verser une avance de 15 000€ à l’Association Familles

Rurales du Pays de TRUN sur la participation financière annuelle qui leur est

versée dans le cadre de leur statut de délégataire, gestionnaire de la

maison de la petite enfance de Trun ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif

2015.

Changement chaudière électrique

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que la chaudière électrique de la maison de la petite enfance est hors service. Elle doit être réparée.

Le délégataire a demandé un devis de remplacement du matériel à la société qui fait son entretien annuel. Celui-ci s’élève à 4752€ TTC.

Le Conseil Municipal demande d’autres devis pour comparaison.

2 -

&&&&&&&&&&

La toiture de l’église doit être rénovée.

Monsieur Prigent informe avoir lancé une consultation auprès de 7 artisans de la région de Trun. Quatre d’entre eux ont répondu.

L’entreprise CHOSSARD d’OMMOY présente l’offre la mieux disante en réutilisant en partie les tuiles existantes pour la rénovation.

Le Conseil souhaite avoir une nouvelle proposition de prix avec une réfection de la toiture en utilisant des tuiles neuves. Les tuiles anciennes pourraient ainsi être revendues.

T TR RA AV VA AU UX X T TO OI IT TU UR RE E D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E

6COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

12

3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Lors de sa réunion du 16 septembre 2014, le conseil communautaire a fixé l’intérêt communautaire adossé à la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » sans retenir le dojo de Trun construit sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes de la Vallée de la Dives.

L’article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales prévoit : « Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui prennent la compétence (…). Le solde de l’encours de dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les communes qui reprennent les compétences (…). A défaut d’accord entre l’organe délibérant de l’EPCI et les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le département concerné. »

La localisation du DOJO sur la commune de Trun, d’une part, la nécessité de disposer de services administratifs pour porter cette équipement, d’autre part, conduisent logiquement à un transfert en pleine propriété du DOJO, sis rue Marie Harel 61160 TRUN, à la seule commune de Trun.

Afin de traduire comptablement ce transfert, il y a lieu d’identifier l’ensemble des masses comptables concernées.

*Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-25- 1 ;

*Vu la délibération du conseil communautaire du 16 septembre 2014 définissant l’intérêt communautaire des compétences optionnelles ;

*Considérant l’implantation sur la commune de Trun de l’équipement restitué ;

DOJO

Valeur brute de l’actif immobilisé c/21318 : 199 894.73€

Valeur des amortissements Néant

Valeur nette de l’actif immobilisé c/21318 : 199 894.73€

Valeur brute des subventions

d’équipement inscrites au bilan

C/1323 : 39 834€

Quote-part des subventions virée au

compte de résultat

Néant

Valeur nette des subventions

inscrites au bilan

c/1323 : 39 834€

Emprunt initialement souscrit c/1641 : 93 000€

CRD au 1er janvier 2014 44 632.41€

D DO OJ JO O

T Tr ra an ns sf fe er rt t e en n p pl le ei in ne e p pr ro op pr ri ié ét té é

T Tr ra an ns sf fe er rt t d de es s é él lé ém me en nt ts s d d’ ’a ac ct ti if f e et t d de e p pa as ss si if f

7COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

13

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’accepter le transfert en pleine propriété du DOJO sis rue Marie Harel

61160 TRUN ;

 de demander au comptable assignataire de procéder au transfert

comptable des éléments d’actif et de passif afférents à cette opération, par

écriture d’ordre non budgétaire ;

 d’équilibrer le schéma comptable ainsi défini par le compte 1068.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

 ACCEPTE le transfert en pleine propriété du DOJO sis rue Marie Harel

61160 TRUN ;

 DEMANDE au comptable assignataire de procéder au transfert

comptable des éléments d’actif et de passifs afférents à cette opération,

par écriture d’ordre non budgétaire ;

 EQUILIBRE le schéma comptable ainsi défini par le compte 1068.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Dans le cadre des derniers incidents qui se sont déroulés au château de Trun

(intrusion d’individu), Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire

de prévoir une sécurisation de celui-ci.

La SAUR, fermier de la commune, a établi un devis comprenant la mise en place d’un

dispositif de signalisation d’ouverture de la porte, d’une tôle d’obturation sur

l’échelle d’accès à la cuve et d’une clôture en treillis soudé de 2 m sur le périmètre du

terrain, d’un montant de 8 426€ HT.

Monsieur PRIGENT propose que ne soit pas réalisée la partie clôture, ce qui

ramènerait le devis à un montant de 1626€ HT.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

C CH HA AT TE EA AU U D D’ ’E EA AU U

S Sé éc cu ur ri is sa at ti io on nCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

14

 ACCEPTE d’effectuer des travaux de sécurisation au château d’eau de TRUN ;

 PRECISE que ne seront effectuées que les mises en place du dispositif de

signalisation d’ouverture de porte et de la tôle d’obturation sur l’échelle d’accès à la

cuve pour un montant de travaux de 1626€ HT ;

 PRECISE qu’une actualisation du devis initial devra être demandée à SAUR

France, actant cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

5 -

Convention d’entretien des espaces verts du centre d’incendie et

de secours de Trun

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que dans le contexte économique actuel,

le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne recherche des

possibilités de diminuer ses charges de fonctionnement.

Depuis 4 ans, la commune de Trun a bien voulu prendre en compte, à titre gratuit,

l’entretien des espaces verts du centre d’incendie et de secours de Trun.

La convention actuelle arrive à échéance le 30 juin 2015. Le SDIS de l’Orne sollicite

son renouvellement du 1er juillet 2015 au 30 juin 2019.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

 ACCEPTE de prendre en charge, à titre gracieux, l’entretien des

espaces verts du centre d’incendie et de secours de Trun ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la

commune de TRUN et le SDIS de l’Orne ;

Bilan – Mise à disposition des agents sapeurs-pompiers

&&&&&&&&&&

Les 5 agents des services techniques sont tous sapeurs-pompiers volontaires. Monsieur Prigent fait état du bilan qui lui a été fourni par le SDIS 61 sur les interventions des agents communaux.

8

S S. .D D. .I I. .S S. . 6 61 1

F FL LE EU UR RI IS SS SE EM ME EN NT T C CO OM MM MU UN NA AL LCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

15

6 -

&&&&&&&&&&

Le fleurissement de la commune a été une réussite en 2014. Monsieur Prigent propose de renouveler l’opération. Des jardinières garnies seront mises à dispositions des habitants du centre qui devront les entretenir.

7 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait un bilan des travaux d’accessibilité PMR de la salle des fêtes. Il communique un tableau récapitulant les différentes dépenses et recettes relatives à ce projet :

2

-

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT HT DÉJÀ RÉGLÉ

SUBVENTIONS

/FONDS PROPRES /

EMPRUNTS

SOLLICITÉ OBTENU

Maîtrise d'œuvre MORIN ET

PARTENAIRES 19 100,00 € 10 014,90 € DETR 2013 25 005 € 25 005 €

Lot 1 "démolitions, maçonnerie,

voirie et réseaux divers" -MARTIN

CONSTRUCTIONS

44 152,10 € 14 173,20 € Subvention parlementaire 15 000 € 15 000 €

Lot 2 "charpente métallique,

sérrurerie, escalier" - FMA 60 565,76 € DETR 2015 32 296 €

Lot 3 "couverture étanchéité" -

MICARD 9 500 € récupération TVA 39 033,98 €

Lot 4 "ascenseur" - CFA 41 000 € emprunt 85 000 €

Lot 5 "façade ravalement et ITE" -

TRANQUILLE 24 847,26 € fonds propres 55 789,93 €

Lot 6 "cloisons, plafonds,

menuiserie intérieure bois" -

DROUIN

4 433,35 € 55 789,93 €

Lot 7 "électicité" - Z ELEC 3 897,10 €

Lot 8 "peinture" - COLLIN 2 608,52 €

TOTAL HT 210 104,09 €

TOTAL TTC 252 124,91 € 24 188,10 € 252 124,91 € 95 795 €

T TR RA AV VA AU UX X A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E P P. .M M. .R R. . S SA AL LL LE E D DE ES S F FE ET TE ES S P PL LA AN N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT TCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

16

8 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’association AIPAA a résilié son bail au

29 rue de Chambois. Cet ancien haras, situé sur la parcelle C12 à Trun, n’est donc

plus utilisé et la commune n’a pas l’utilité d’un tel bâtiment.

Monsieur PRIGENT informe avoir demandé une estimation de cette propriété, d’une

contenance totale de 215 m², à France Domaine.

Monsieur Prigent propose aux Conseillers de vendre cette propriété. Le produit

permettra de financer l’entretien du patrimoine communal restant.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

 ACCEPTE de vendre la propriété sise 29 rue de Chambois à Trun,

parcelle C12;

 FIXE le prix de vente de cette propriété à 50 000€ net vendeur ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette

décision ;

 CHARGE l’office notariale SCP MACEDO Georges et LEWCZUK Carinne,

du dossier.

9 -

&&&&&&&&&&

Un courrier officiel a été envoyé à FAJSZ afin d’inviter une délégation Hongroise à se

rendre à Trun en 2015. Leur séjour a été fixé du 20 au 28 juin prochain. Une réponse

fera prochainement état du nombre de personnes à recevoir.

Monsieur Prigent établit une liste des membres qui pourront accueillir une famille :

S SE EJ JO OU UR R D DE E L LA A D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N H HO ON NG GR RO OI IS SE E O Or rg ga an ni is sa at ti io on n

B BI IE EN N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER R D DU U 2 29 9 R RU UE E D DE E C CH HA AM MB BO OI IS S M Mi is se e e en n v ve en nt te e

9COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

17

 Eric RIEDINGER

 Florence ECOBICHON

 Anita LEVALLOIS

 Vincent LEBRETON

 Séverine ROLLAND (famille habituelle)

 Joël MALECANGE (famille habituelle)

 Anne-Marie TREUIL

 Céline HAMON

 Daniel DELAUNAY

 Jacques PRIGENT

10-

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe avoir demandé à Monsieur SEMENOUX de faire une proposition chiffrée pour réunir tous les devis nécessaires qui serviront, notamment, à monter les dossiers de demande de subvention et à estimer le montant du projet. Les honoraires de Monsieur SEMENOUX s’élèvent à 1500€ HT. Il se rendra sur Trun les 25 et 26 mars prochains.

11-

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent présente le bilan financier des commémorations du 17 août 2014 qui s’établit à 9701€.

12-

&&&&&&&&&&

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars prochains. Monsieur Prigent demande aux membres de bien vouloir s’inscrire pour la tenue du bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES

R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’O OR RG GU UE E D DE E T TR RU UN N E Et tu ud de e p pr ré éa al la ab bl le e

C CO OM MM ME EM MO OR RA AT TI IO ON N D DU U 1 17 7 A AO OU UT T 2 20 01 14 4 B Bi il la an n f fi in na an nc ci ie er r

E EL LE EC CT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S

T Te en nu ue e d du u b bu ur re ea au u d de e v vo ot te eCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

18

1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Vincent LEBRETON ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Maison Familiale Rurale a organisé un

voyage au Canada pour les élèves du baccalauréat professionnel SAPAT.

La Maison Familiale Rurale de Trun sollicite la commune de Trun pour l’obtention

d’une subvention exceptionnelle qui leur permettrait de finaliser leur budget.

Monsieur Prigent propose aux membres présents de subventionner ce voyage à

hauteur de 1000€.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

 ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ à la M.F.R.

de TRUN pour l’organisation de son voyage au Canada;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif

2015.

2 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la commune vient d’accueillir une stagiaire du lycée

Paul Cornu de Lisieux pendant les 6 dernières semaines.

Cette élève est en classe de terminale Gestion Administration et sa classe organise,

en fin d’année, une sortie scolaire sur Paris. Cette sortie ne se fera que si les élèves

de la classe arrivent à récolter suffisamment de fonds pour payer ce voyage.

L LY YC CE EE E P PA AU UL L C CO OR RN NU U D DE E L LI IS SI IE EU UX X

S Su ub bv ve en nt ti io on n e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le e

P Pr ro oj je et t d de e v vo oy ya ag ge e s sc co ol la ai ir re e d de es s é él lè èv ve es s d de e t te er rm mi in na al le e G GA A

M M. .F F. .R R. . D DE E T TR RU UN N

S Su ub bv ve en nt ti io on n e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le e

V Vo oy ya ag ge e a au u C Ca an na ad da a

10COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

19

Afin d’aider ces élèves à mener à terme leur projet, Monsieur Prigent propose aux

membres présents de subventionner ce voyage scolaire à hauteur de 50€.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

 ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 50€ à la classe de

terminale GA du lycée Paul Cornu de Lisieux pour l’organisation de sa sortie

scolaire de fin d’année;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif

2015.

3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait accepté, en 2011, de remplacer les

fenêtres du logement communal du 2 rue du Président Mitterrand à Trun.

Cependant, le logement a été loué et ces travaux n’ont pas été effectués.

Samuel DROUIN, qui avait été retenu pour effectuer ces travaux, a actualisé le devis

de l’époque.

Monsieur PRIGENT informe que le montant est moins important qu’en 2011. Samuel

DROUIN fait une proposition de travaux pour un montant de 7919.56€ HT soit

8 355.14€ TTC.

Les locataires ayant quitté le logement le mois dernier, Monsieur PRIGENT propose

que ces travaux soient effectués dès à présent pour que ce logement puisse être

remis à la location le plus rapidement possible.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents :

 ACCEPTE de remplacer les fenêtres du logement communal du 2 rue du

Président Mitterrand à TRUN ;

 ACCEPTE la proposition de travaux de Monsieur Samuel DROUIN pour un

montant HT de 7919.56€, soit 8355.14€ TTC ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

L LO OG GE EM ME EN NT T C CO OM MM MU UN NA AL L

T Tr ra av va au ux x d de e r re em mp pl la ac ce em me en nt t d de es s f fe en nê êt tr re es sCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

20

4 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que l’EHPAD vient de faire l’objet d’une évaluation externe par un cabinet conseil. Dans le rapport produit, il est conseillé de mettre en place un fléchage adapté qui facilitera l’accès des usagers à l’établissement.

Par ailleurs, Monsieur Prigent informe que le conseil municipal aurait dû désigner deux représentants qualifiés en lien avec l’EHPAD pour siéger au conseil d’administration de l’établissement. Une personne remplie ce rôle mais il est difficile d’en désigner une seconde qui corresponde parfaitement aux critères demandés.

5 -

&&&&&&&&&&

CELINE HAMON

-Le collège de Trun souhaite avoir le soutien de la municipalité sur son projet d’ouverture d’une 3ème classe de 6ème. Un mail leur sera envoyé dans ce sens.

ERIC RIEDINGER

-Le prochain festival Art en Trun se déroulera à la médiathèque de Trun en juin prochain. Le vernissage est prévu le 6 juin 2015.

-Une réunion des associations s’est déroulée le mois dernier. Le bilan est satisfaisant et le partage était très intéressant. Eric RIEDINGER les remercie une fois de plus pour leur engagement auprès de la commune.

FLORENCE ECOBICHON

-La subvention pour le voyage à VERDUN organisée par le collège A. Malraux a-t-elle était versée ? Il faudrait transmettre la délibération au collège.

-Il faut mettre en place un groupe de travail pour établir le cahier des charges de la DSP pour la maison de la petite enfance. Après discussion, les membres fixent la date du mercredi 18 mars prochain à 18h30 pour une première réunion de travail.

JACQUES PRIGENT

E EH HP PA AD D P PI IE ER RR RE E W WA AD DI IE ER R

D DI IV VE ER RS S – – T TO OU UR R D DE E T TA AB BL LE E

11COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 mars 2015

Convocations du 20 février 2015

21

-Comme tous les deux ans, l’association Chronocox organise son rassemblement au champ de foire. Cette année, il se déroulera le 1er week-end de juillet.

-L’association RECY BAZ’ART renouvelle son Festival d’Art Récup’ les 27 et 28 juin prochain au champ de Foire.

SEVERINE ROLLAND

-Une fête communale va-t-elle être organisée cette année ?

Après discussion, le conseil municipal s’accorde pour organiser un feu d’artifice et un bal le 27 juin prochain.

EDITH LEMORE

-Le judo a mis en place une heure de TAISO le jeudi.

La séance est levée à 22h40

Le secrétaire Les Membres Le Maire Eric RIEDINGER Jacques PRIGENT