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Arrêté - 2026 029 MARTIN John occupation du domaine public
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 MARTIN John occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2026/029
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
-rue
des
jardins
et
ruelle
non
dénommée
- la
Thuile-
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44, R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L2213-2,
L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
que
M.
John
MARTIN
prévoit
des
travaux
sur
Le réseau
public
d'assainissement
à partir
du
lundi
11
mai
au
mercredi
13
mai
2026.
Dès
lors,
il est
nécessaire
de
modifier
la
circulation
rue
des
Jardins
et
ruelle
non
dénommée
au
droit
des
parcelles
C
815
et
C
819;
VU
l'autorisation
donnée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
VAE
VANOISE
en
date
du
20
février
2026
;
ARRÊTE
Article
1
: Objectif
de
la demande
Monsieur
john
MARTIN
va
réaliser
des
travaux
sur
le réseau
public
d'assainissement
:
*”_
Ruelle
non
dénommée
au
droit
des
parcelles
C 815
et C 819
et
rue
des
Jardins
Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à sa demande
30
avril
2026,
Monsieur
John
MARTIN
est
autorisé
à occuper
partiellement
le domaine
public
3 jours
du
lundi
11
mai
2026
au
mercredi
13
mai
2026
de
O8H00
à 18H00.
Article
3
: Circulation
restreinte
Toute
circulation
sera
interdite
:
-
3 jours
du
lundi
11
mai
2026
au
mercredi
13
mai
2026
sur
la
ruelle
non
dénommée
au
droit
des
parcelles
C 815
et C 819
de
08H00
à
18h00
La
circulation
automobile
sera
restreinte
à
10
km/h :
-
3 jours
du
lundi
11
mai
2026
au
mercredi
13
mai
2026
sur
la
rue
des
Potagers
au
droit
du
chantier
de
08H00
à
18h00
Le
stationnement
sur
la rue
des
Potagers
sera
interdit
sur
le secteur
concerné
par
les travaux.
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à 18H00. Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre.
Article
5
: Plan
de
situation
du
chantier Article
6
: Dégradations
du
domaine
public
6.1
—
Monsieur
John
MARTIN
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
6.2
-
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
de
Monsieur
John
MARTIN.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
La
remise
en
état
de
la ruelle
non
dénommée
doit
se faire
à l'identique.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
Monsieur
John
MARTIN.
Article
7
:
L'exécution
des
tranchées
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
notamment
:
YA
la
norme
française
NF
P98-331
relative
aux
conditions
d'ouverture,
au
remblayage
et
à
la
réfection
des
tranchées
de
type
classique
sous
les chaussées
et
leurs
dépendances,
YA
la
norme
NFP98-333
qui
concerne
spécifiquement
les
tranchées
de
faibles
dimensions
(inférieures
à
30
cm)
Ÿ_
Et
à
la
norme
NF
P98-332
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux
sous
les chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
remblaiement
de
la tranchée
et
la réfection
du
revêtement
seront
conformes
aux
prescriptions
ci-dessous
:
3
-
Routes
principales,
territoriales
et
voiries
urbaines
3.1
Tranchées
classiques
sous
chaussée
Largeur »30cm
(norme
NF P98-331)
Découpes
àlascle
après,
mise
en œuvre
OB
Encollage
des
bords
Couches
d'accrochage
0/60
>
Remblai
> 0/80
Compactage
@3
Grillage avertisseur
20
em minl de la
____Ÿ
oénératice
supérieure
Entobage
des réseaux
en matéñaux non gélifs
80
em
mini
3.2
Tranchées
de
faibles
dimensions
sous
chaussée
Largeur
<30cm
(norme
XP
P98-333)
Réfection
provisoire
en MAC
Réfection
définitive
à réaliser dans
Jusqu'au
niveau
fin
un
défai maximum
de
1 mois
5 à la scle ou fraisage
a
Encollage des bords
Couverture minl30
6m
ma
80 oem
+
Srillage avertisseur si MAC
non
coloré
Entobage
des réseaux
en matééaux non géffs
A+ 80
om
max
Lexaue: BB
: béton
bitumineux
SB
: grave
bitume
MAC
:matériau
aulocompactant
Compactage
Q2/03
: qualité
de
compactage
demandée Article
8
:Panneaux
de
chantier
,
Monsieur
John
MARTIN
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et
d’autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la
voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à
cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
*_
Monsieur
John
MARTIN
Ÿ_
SDIS — Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale
Article
12
M.
le Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
4
MAI
2076
Le
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
-
&
MAI
2076
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.