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Arrêté - 2026 051 BV CONSTRUCTION portant modification de circulation et occupation du domaine public
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 051 BV CONSTRUCTION portant modification de circulation et occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY
ARRÊTÉ N° 2026/051
Portant règlementation de la circulation et occupation du domaine public
sur le territoire de la Commune de MONTAGNY
Le Maire de la Commune de MONTAGNY {SAVOIE}, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4; VU le Code de la Route, notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8 : VU le Code Pénal, notamment l'article R. 610-1
:
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 2023/030 en date du 20 juillet 2023, portant réglementation de la circulation et .
du
stationnement
sur
la
Commune
de
Montagny,
limitant
notamment
la
circulation
des
camions
à
19
tonnes sur la route du Villard ; VU l'autorisation d'urbanisme n° PC 073 161 26 O 1003, en date du 03 juillet 2026, accordée à Monsieur Jonathan SOUVY pour la réhabilitation d’une grange au Villard (73350 MONTAGNY) ; VU
la demande de l’entreprise BV CONSTRUCTION
(654 rue de la
Prairie — 73350 BOZEL) en date du 03
septembre 2026 sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour les travaux de réhabilitation d’une grange au Villard {Monsieur
Jonathan SOUVY) pour l'installation :
e
D'une zone de stationnement et d’entrepôt de matériel
-ARRÊTE-
Article 1 : Objet de la demande Au vu
du
permis de construire
n°
PC 073 161 26 O0
1003, accordé
le 03 juillet 2026,
Monsieur Jonathan
SOUVY envisage de réhabiliter une grange. Adresse du terrain : rue de l’Airelle — Le Villard — 73350 MONTAGNY Article 2 : Demande d'autorisation L'entreprise BV CONSTRUCTION, diligentée par Monsieur SOUVY, est autorisée à occuper le domaine public du 07 septembre 2026 au 02 octobre 2026 pour la réhabilitation d'une grange. Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
BV
CONSTRUCTION
occupera
le
domaine
public
comme
suit
:
°
Rue de l’Airelle au droit de la parcelle L 2355 et de la parcelle L 313
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à
18H00.
Article 5 : Plan d'installation du chantier
j a
2114. 37
= nn
Article 6 : Modification de la circulation La circulation sera restreinte au droit du chantier sur la rue de l’airelle du 07 septembre 2026 au 02 octobre 2026 de 08H00 à 18H00. Le Service Départemental
d’Incendie et de Secours devra
pouvoir accéder à
la voirie concernée par les
travaux en cas de sinistre. L'entreprise BV CONSTRUCTION devra prendre contact avec la Police municipale pour la mise en place du chantier. Article 7 : Dégradations du domaine public 7.1
-
L'entreprise
BV
CONSTRUCTION
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY tout
incident
qui
pourrait intervenir sur le domaine public. 7.2 — Les dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’entreprise BV CONSTRUCTION. En cas de manquement, la Commune fera intervenir une entreprise extérieure dont le coût sera facturé à l’entreprise BV CONSTRUCTION. Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
BV
CONSTRUCTION
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la
voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article 9 : Affichage de l'autorisation L'information
relative
à
cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
|
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article 11 : Ampliation Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Ÿ”_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
M. Jonathan SOUVY
Ÿ”_
Entreprise BV CONSTRUCTION
Ÿ_
SDIS- Centre de Bozel
Ÿ_
Police
municipale
Article 12 M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
8
SEP.
2026
Le
Maire,
= 8
SEP.
2026
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le
Roland
PR
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Grenoble dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par
courrier postal (2 place de Verdun 38000 GRENOBLE ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.